JEUNES / bulletin # 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "JEUNES / bulletin # 1"

Transcription

1 JEUNES / bulletin # 1 1 er trimestre 2011 Des femmes et des hommes au service de leurs collègues professionnel libre apolitique pragmatique

2 professionnel Le manque de soin fait plus de mal que le manque de science. Benjamin Franklin Dans la prochaine parution, nous aborderons l épargne salariale. contacts jeunes ADRESSE PHYSIQUE ESPACE 21/2-32 place Ronde Niveau D02 ADRESSE POSTALE SNB Société Générale PARIS CEDEX CENTRAUX Fabienne Peraldi, RÉSEAU Eric Tessa, eric.tessa@snbsg.com

3 libre apolitique pragmatique Bonjour à toutes et à tous! Le monde bancaire a fortement évolué. À l ère de la communication et d internet nous nous retrouvons souvent livrés à nous-même, aussi, l objet de ce bulletin est de : créer un lien collectif, vous permettre de vous exprimer, vous livrer des informations pratiques sur le plan professionnel qui pourront vous servir au quotidien, vous informer de vos avantages en tant que salariés Sachez que nous essaierons de vous fournir des informations claires et synthétiques. Si un sujet vous intéresse notre permanence nationale du SNB ainsi que vos élus locaux sont à votre disposition pour vous aider. Dès ce premier numéro, où nous vous présentons le SNB, les numéros utiles à noter et comment vous faire aider dans vos démarches, vous retrouverez le panel des avantages logement. Nous souhaitons ce journal évolutif aussi n hésitez pas à nous faire remonter vos suggestions. Voilà, le pas est franchi. Rendez-vous au prochain numéro! Éric Tessa

4 professionnel Question logement Dans ce premier numéro nous avons fait le tour des principales aides au logement auxquelles vous avez droit en tant que salarié, n hésitez pas à nous contacter pour plus d informations et de renseignements. (Instructions en vigueur au 31/12/2010). AIDE 1 % LOCATIF Cette aide vous donne la possibilité de solliciter la location d un logement dans le cadre du 1 % logement et vous permet de ne payer aucun frais d agence, ni de dossier. De plus vous pourrez bénéficier des aides Loca-Pass. De manière générale les loyers sont moins élevés que ceux du parc locatif privé. ATTENTION pour bénéficier de cette aide il faut avoir une ancienneté de 6 mois minimum dans l entreprise. Pour toute difficulté sociale urgente, quel que soit votre statut (technicien ou cadre), vous pouvez contacter votre assistante sociale locale ; ou appeler le SNB, qui vous aidera au mieux dans vos démarches. AVANCE LOCA-PASS C est une avance gratuite, sous forme de prêt à 0 %, remboursable en 36 mensualités maximum, qui couvre le dépôt de garantie demandé par le propriétaire. ET/OU GARANTIE LOCA-PASS Elle s engage à assurer, dès l entrée dans le logement, pendant 3 ans, le paiement maximal de 18 mensualités en cas d impayés au bailleur. Depuis le 01/01/2010 elle ne s applique plus qu au parc conventionné. GRL La Gestion des Risques Locatif, souscrite par le bailleur, peut garantir jusqu à 18 mois de loyer et de charges en cas d impayées. Elle remplace la garantie Loca-Pass pour le parc privé.

5 libre apolitique pragmatique AVANCE LOGEMENT C est un prêt immobilier avec des conditions particulières, qui permet d aider le salarié Société Générale à financer certaines opérations. Son montant maximum est de sous réserve du ratio d endettement. Le salarié peut bénéficier à 3 reprises de l Avance logement (les prêts ne peuvent être simultanés). Le taux d emprunt est particulièrement avantageux. ATTENTION pour en bénéficier il faut avoir une ancienneté de 6 mois minimum et l endettement ne doit pas dépasser 30 % en règle générale. Les taux de financement actualisés tous les mois sur DOCREF, sont disponibles à partir de votre poste de travail. AIDE 1 % ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Ce prêt permet de financer la résidence principale à un taux de 1,5 % remboursable entre 2 et 20 ans (dans le neuf ou dans l ancien). Son plafond est de à selon les zones. Si vous vous portez acquéreur d un logement sans effectuer de travaux, vous serez soumis à un barème de conditions de ressources. DÉMÉNAGEMENT Vous pouvez bénéficier de 2 jours de congés consécutifs pour effectuer votre déménagement et vos démarches. ASSISTANCE JURIDIQUE SNB Une question sur vos droits en tant qu acheteur, vos obligations, vos recours possibles? En adhérant au SNB Société Générale, vous bénéficiez de notre service d assistance juridique téléphonique pour répondre à toutes vos interrogations dans un monde où le droit prend une part de plus en plus importante.

6 professionnel SNB Assistance Juridique Protection Sociale et Prud homale Vous êtes victime d une maladie, d un accident ou d une agression et rencontrez des difficultés pour faire valoir ou respecter vos droits à l égard de votre employeur, des organismes sociaux (Assedic, CPAM, CAF, Fongecif ) ou des compagnies d assurances. Vous avez besoin de faire valoir vos droits à l égard de votre employeur car vous rencontrez des difficultés dans l exécution de votre contrat de travail Protection Civile et Pénale Vous êtes mis en cause par un client à l occasion d actes de gestion patrimoniale ou autres effectués en votre qualité de salarié pour des faits relevant de l exercice de vos fonctions, missions ou délégations. Vous êtes victime de harcèlement, de discrimination, de menaces, d injures, de diffamation ou de dommages corporels non accidentels dans l exercice de vos fonctions, missions ou délégations. Votre adhésion syndicale est assortie d une couverture d Assistance Juridique. PERMANENCE SNB/SG OU CONSEIL JURIDIQUE TÉLÉPHONIQUE du lundi au vendredi 09:00 à 12:00 et 14:00 à 17:45

7 libre apolitique pragmatique SNB, à votre écoute Christine FLACHERON Déléguée Syndicale Nationale Évelyne FLANET Présidente de la Section Syndicale Jean-Pierre CLAUZEL Délégué Syndical National Adjoint Daniel PETRUCCI Secrétaire Général Michèle QUEYROUX Représentante Syndicale Gaëlle BIGOURET Catherine BUHOT Jean-Luc BESSE Chantal MARET Nicole MAZURIE Patrick MONTILLOT Dominique RIVOLLIER Fabienne PERALDI Olivier VASSARD Françoise BORDEREAU Secrétaire du C.C.U.E.S Annick SOREAU Secrétaire du Comité d Établissement des services centraux parisiens Des femmes et des hommes au service de leurs collègues Techniciens 55,5 % Cadres 45,5 % Adhérents, répartition le syndicat au service de tous les salariés SNB, c est aussi La première force syndicale de l AFB La première force syndicale de la Société Générale

8 Syndicat National de la Banque et du crédit Affilié à la Confédération Française de l Encadrement C.G.C Fax snbsg@yahoo.fr BULLETIN D ADHÉSION Je soussigné(e) Prénoms adresse (NOM EN LETTRES CAPITALES) (SOULIGNER LE PRÉNOM USUEL) (EN LETTRES CAPITALES) né(e) Nationalité (DATE ET LIEU) fonction actuelle matricule S.G. ancienneté dans la fonction niveau année d entrée S.G. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (Groupe ou Service) adresse du lieu de travail téléphone travail téléphone personnel téléphone portable déclare adhérer au SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CRÉDIT S.N.B. À le (SIGNATURE DE L ADHÉRENT) COTISATIONS 2011 Techniciens Cadres niveau A B 57 niveau H 140 niveau C D 83 niveau I 160 niveau E F 88 niveau J 183 niveau G 109 niveau K 201 Hors classe 234 Retraités classe 1/2 tarif Vous bénéficiez d une réduction fiscale égale à 66 % de la cotisation 2011, dans la limite de 1 % des salaires et pensions nets. graphisme_yane@yahoo.fr visuels Fotolia.com

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

Demande d aide(s) LOCA-PASS

Demande d aide(s) LOCA-PASS Cadre réservé à nos services Nom du demandeur Reçu le N Avance LOCA-PASS N Garantie LOCA-PASS N Adhérent Observations ARTIE Demande d aide(s) LOCA-PASS AVANCE LOCA-PASS GARANTIE LOCA-PASS Bénéficiaires

Plus en détail

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr

Plus en détail

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail

Une fois complet, votre dossier est à adresser à :

Une fois complet, votre dossier est à adresser à : Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES

PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail

DEMANDE D AIDE LOCA-PASS

DEMANDE D AIDE LOCA-PASS DEMANDE D AIDE LOCA-PASS N Demande : N Dossier : (financement du dépôt de garantie) Durée de remboursement au choix (mensualités minimum de 20 /mois) : 6 mois 12 mois 18 mois 25 mois Date de prélèvement

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit

Syndicat National de la Banque et du crédit William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,

Plus en détail

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires!

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! De quoi s'agit-il? Le contrat d'assurance GRL souscrit par le propriétaire privé, couvre : - les impayés de loyer, charges

Plus en détail

L union fait la force

L union fait la force L union fait la force faire la différence Vous faites la différence Vous faites la différence En tant que membre, vous êtes toujours au cœur de nos préoccupations. Ensemble, nous unissons nos efforts pour

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

ALORS, ADHEREZ AU SNTL

ALORS, ADHEREZ AU SNTL VOUS DIRIGEZ UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT LEGER? COURSE-MESSAGERIE-EXPRESS LIVRAISONS-DISTIBUTIONS-NAVETTES VOUS ÊTES CONCERNE PAR L AVENIR DE VOTRE ENTREPRISE, VOUS DESIREZ PARTICIPER A L EVOLUTION DE

Plus en détail

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,

Plus en détail

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) - 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................

Plus en détail

ous allez faire valoir vos droits à la retraite. Votre mutuelle vous accompagne dans cette étape de votre vie et vous dit tout ce qu il faut savoir.

ous allez faire valoir vos droits à la retraite. Votre mutuelle vous accompagne dans cette étape de votre vie et vous dit tout ce qu il faut savoir. Document non contractuel - R2/COM/EJ/JANV.15 V ous allez faire valoir vos droits à la retraite. Votre mutuelle vous accompagne dans cette étape de votre vie et vous dit tout ce qu il faut savoir. MCVPAP,

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :

Plus en détail

Marque déposée pour le compte d Action Logement

Marque déposée pour le compte d Action Logement Marque déposée pour le compte d Action Logement ANNEXE AU BAIL RELATIVE A LA GARANTIE LOCA-PASS Garantie de paiement des loyers et des charges Le locataire M. et le cas échéant, le co-locataire M..

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION CASINO EVASION et ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise), ainsi que les Comités d'etablissement Comités Sociaux, autres structures. PARTENARIAT 1 PARTENARIAT MACIF / CASINO

Plus en détail

Oui! des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires

Oui! des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires Oui! à la nouvelle Garantie des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires Oui à une sécurité renforcée pour les revenus et les biens des propriétaires! Oui à

Plus en détail

Frontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG

Frontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses

Plus en détail

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe

Plus en détail

CCI Habitat Alpes du Sud

CCI Habitat Alpes du Sud LOCATAIRE : ---------------------------------- N DOSSIER : ----------------------------- A compter du 1 er septembre 2010 : le montant de l aide est fixé à 500 euros maximum avec des échéances de remboursement

Plus en détail

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES GARANTIE DES LOYERS IMPAYES Demande de souscription Dossier à compléter, à nous retourner accompagner des documents des locataires et des garants - Par Email : contact@leclubdesproprietaires.com - Par

Plus en détail

Vous recherchez un logement à la location?

Vous recherchez un logement à la location? Vous recherchez un logement à la location? 4 étapes ADIL 57 Espace Info Énergie / 8 rue Gambetta - 57000 METZ tél. : 03 87 50 02 60 - fax : 03 87 36 83 04 / contact@adil57.fr - www.adil57.org VERSION 2

Plus en détail

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi

Plus en détail

Les demarches administratives

Les demarches administratives Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.

Plus en détail

Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés

Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Bonjour, Vous nous avez sollicités sur notre site internet Assurance-grl.info pour la souscription d une assurance loyers impayés

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT

service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT Les solutions de la MNT pour votre projet immobilier. Vous souhaitez financer votre opération immobilière au moyen d un prêt souscrit auprès

Plus en détail

Le Compte Epargne -Temps (C.E.T.)

Le Compte Epargne -Temps (C.E.T.) FEDERATION FORCE OUVRIERE DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE Le Compte Epargne -Temps (C.E.T.) LE COMPTE EPARGNE -TEMPS VERSION 2013 C.E.T. «historique», C.E.T. nouvellement créé, mesures transitoires,

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

Guide. du Correspondant Mutualiste

Guide. du Correspondant Mutualiste Guide du Correspondant Mutualiste Version 2 - Janvier 2011 La Mutuelle Nationale Territoriale - Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - RNM 775 678 587 - Document non contractuel -

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

EN 2008, LA MAT. toujours PLUS

EN 2008, LA MAT. toujours PLUS ensemble EN 2008, LA MAT vous OFFRE toujours PLUS de SERVICES! Du NOUVEAU côté PROVINCE! sommaire edito Marcel SOUFFLET, Président de La MAT 4_ 5_ 6_ 7_ TOUJOURS PLUS d avantages DÉCOUVREZ nos partenaires!

Plus en détail

Garanties 2007 ADP Senior 2

Garanties 2007 ADP Senior 2 [ L Assurance de prêt ] Particulier Garanties 2007 ADP [ des solutions ] pour les 60 ans et plus Une garantie décès/invalidité performante (adhésion possible de 60 à 80 ans) pour garantir les emprunts

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

Questions sociales : Droit du travail

Questions sociales : Droit du travail Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS 77 RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS PROPOSITIONS THEMATIQUES LOGEMENT 1. Mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s établissant temporairement à l étranger : 1 les

Plus en détail

Bordereau de transmission accident du travail

Bordereau de transmission accident du travail Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture FICHE PRATIQUE Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Février 2014 www.cesu.urssaf.fr Fiche pratique Avec le Cesu, vous devenez employeur... 1 Le contrat

Plus en détail

Assemblée Générale Habitat et Humanisme Sarthe. 15 Avril 2013

Assemblée Générale Habitat et Humanisme Sarthe. 15 Avril 2013 Assemblée Générale Habitat et Humanisme Sarthe 15 Avril 2013 Rapport d activité 2012 Quelques chiffres année 2012 La permanence d accueil 38 personnes ont été accueillies à la permanence pour demander

Plus en détail

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez

Plus en détail

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :

Plus en détail

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Compte à la carte Compte Oligo Livret AXanque Je demande l ouverture d un Compte à la carte ou d un Compte Oligo 1 er titulaire Mme Mlle M. individuel

Plus en détail

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Document réalisé avec la collaboration du bureau ARCEA Valduc FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Avant toute démarche, prendre connaissance - s il y a lieu - du contrat assurance obsèques. I FORMALITES

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une

Plus en détail

Point d Accès au Droit

Point d Accès au Droit VILLE D ASNIÈRES-SUR-SEINE Point d Accès au Droit Espace Rosa Parks * P.A.D. : ACCUEILLIR, ÉCOUTER, INFORMER, ORIENTER * Rosa Parks est une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale

Plus en détail

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous

Plus en détail

*L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE. Bienvenue! LIVRET. D ACCUEIL Secteur Tertiaire. www.transicia.fr

*L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE. Bienvenue! LIVRET. D ACCUEIL Secteur Tertiaire. www.transicia.fr *L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE Bienvenue! LIVRET D ACCUEIL Secteur Tertiaire www.transicia.fr Vous venez de rejoindre TRANSICIA et nous espérons que vous allez trouver dans ce livret d accueil tous les renseignements

Plus en détail

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :

Plus en détail

Guide. Frontalier. Suisse

Guide. Frontalier. Suisse Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon

Plus en détail

FONDS MUTUEL DE GARANTIE DES MILITAIRES (FMGM)

FONDS MUTUEL DE GARANTIE DES MILITAIRES (FMGM) Le soussigné (organisme prêteur) Agence Code banque Nom du gestionnaire du dossier Fonction Code guichet Téléphone fixe mobile fax e-mail : sollicite la garantie du Fonds Mutuel de Garantie des Militaires

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs?

Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs? Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs? Sommaire Mise en place de notre collaboration 2 Le propriétaire Procédure de prise de garantie 3 Paiement de la prime 3 Garantie des loyers

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT

DECLARATION D ACCIDENT CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE

Plus en détail

Frontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG

Frontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance POISSY et ANDRESY G I M ESTION MMOBILIERE ODERNE 17 rue de la Gare 78300 POISSY Tél. : 01 30 65 96 00 unia@gim-immo.fr Notre savoir-faire + Votre confiance = 39 rue du Maréchal Foch 78570 ANDRESY Tél.

Plus en détail

Prévoyance et Santé UJCD / Gras Savoye

Prévoyance et Santé UJCD / Gras Savoye GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Prévoyance et Santé UJCD / Gras Savoye Des contrats à plusieurs niveaux pour apporter des réponses sur-mesure aux besoins de protection des adhérents de l

Plus en détail

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros EXTRAITS DU N 47 NOVEMBRE 2011 Gestion & Actualité La note d information du CGL SOMMAIRE Page 2 Page 3 Page 4 A apprécier Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros Vers

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

LETTRE D INFO SOCIAL

LETTRE D INFO SOCIAL & Salmon & Associés AVOCATS Droit immobilier Droit de la construction Droit commercial Droit de la famille Droit du travail Jean-Jacques SALMON Philippe SALMON Christine BAUGE David ALEXANDRE AUDIT EXPERTISE

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100

Plus en détail

Numéro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) :

Numéro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 02 47 75 26 66 Fax : 02 47 75 26 38 D E M AN DE D E F I N AN C E M E N T C O M

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA

CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA Le Prêt EnerGEDIA La Banque Solfea en partenariat avec GEDIA, vous propose des conditions

Plus en détail

LE PASS-GRL du 1 % Logement

LE PASS-GRL du 1 % Logement LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil

Plus en détail

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section. VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement

Plus en détail

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail

Plus en détail

Convention d entreprise n 86

Convention d entreprise n 86 relative au régime de remboursement de frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société des Entre la Société, représentée par M. Josiane Costantino, Directeur des Ressources Humaines

Plus en détail

Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise

Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Prévoyance / Dépendance - PME Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Livret de l entreprise Votre contrat Vos cotisations Les mouvements de personnel Les prestations pour vos salariés Vos contacts

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

Demande de Prêt Habitat Bonifié

Demande de Prêt Habitat Bonifié Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1

Plus en détail

Le Prêt Lumifinance. Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL

Le Prêt Lumifinance. Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL Le Prêt Lumifinance TAUX BONIFIÉS À PARTIR DE 1,95% TEG ANNUEL FIXE (B) Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL Le Prêt Lumifinance

Plus en détail

Modèles Standing. Votre demande d adhésion. Une solution d assurance haut de gamme pour votre véhicule à usage professionnel ou familial

Modèles Standing. Votre demande d adhésion. Une solution d assurance haut de gamme pour votre véhicule à usage professionnel ou familial [ Auto ] Particulier 2008 Votre demande d adhésion Pour des [ véhicules de qualité ] d une valeur d achat comprise entre 30 et 120 000 Une solution d assurance haut de gamme pour votre véhicule à usage

Plus en détail

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES

QUESTIONS / REPONSES QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC UN PORTAIL EXTRANET ET UNE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS INTERFACEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Page 1

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

Barème indicatif des honoraires

Barème indicatif des honoraires Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du

Plus en détail

L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris

L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris La loi sur le Grand Paris, ainsi que les décisions récentes prises par les pouvoirs publics (Etat, Région), devraient permettre

Plus en détail