Livret d accueil du locataire

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1 Livret d accueil du locataire

2 Rédaction : Groupe communication OPH d Aubervilliers Conception et réalisation : Nateva communication Illustrations : Clod Impression : pure impression L O.P.H. d Aubervilliers a souhaité produire cette publication dans le respect de l environnement. L impression a été réalisée à partir d encres à base d huiles végétales. Le vernis acrylique est à 90% à base d eau. Le papier utilisé est composé à 100% de fibres recyclées. Achevé d imprimer octobre 2010

3 sommaire L O.P.H. d Aubervilliers 4 l Le Conseil d Administration et les Commissions l Les Services de l O.P.H. l Vos bureaux d accueil Vous emménagez 8 l Le contrat de location l L assurance habitation l Le dépôt de garantie l L état des lieux d entrée Votre loyer et vos charges 10 l Le loyer l Les acomptes pour charges l Les moyens de paiement l Les aides au logement l Les difficultés de paiement Votre situation change 12 l Evolution familiale (mariage, PACS, décès, naissance, ) l Modification des ressources L entretien de votre logement 14 l Vos obligations l Les contrats d entretien de l O.P.H. l Les obligations de l O.P.H. L entretien de votre immeuble 16 l Le ménage l Les réparations Prévenez les risques 18 l Incendie l Risque électrique l Fuite de gaz l Fuite d eau l Pannes d ascenseurs Votre environnement 20 l Réduction des déchets l Tri des déchets l Maitrise des consommations l Economie d eau l Respect des espaces verts Vous vivez ensemble 22 l Lutte contre le bruit l Respect des espaces extérieurs l Stop au stationnement sauvage l Surveillez vos animaux Vous déménagez 24 l Le congé et le préavis l La visite conseil l L état des lieux de sortie l Le solde des comptes Lexique 26 Adresses et téléphones utiles Ce livret d accueil s adresse à l ensemble des locataires. Il vous accompagnera pendant toute la durée de votre présence au sein du parc de l O.P.H. Les services de l Office sont tous à votre disposition pour vous satisfaire. Votre interlocuteur privilégié est le bureau d accueil. Adressez-vous à lui en cas de besoin. Ce livret est conçu pour vous conseiller dans vos droits. Il rappelle aussi les devoirs de chacun et vous donne des conseils pour bien vivre au sein de votre logement et de votre immeuble. Gardez-le précieusement. Consultez-le dès que vous avez une question, la réponse s y trouve sûrement.

4 4 L O.P.H. d Aubervilliers L essentiel n La ville d Aubervilliers compte habitants et dispose de logements (recensement 2006). n Avec près de logements sociaux, la Ville compte 38% de logements sociaux. n L Office Public de l Habitat d Aubervilliers (O.P.H.) est le principal bailleur avec environ 70% des logements sociaux de la ville. n Créé en 1924, le patrimoine de l O.P.H. compte au 1 er janvier 2010 près de logements, places de parking et 200 locaux d activités. n Il loge environ personnes et emploie 180 salariés, dont la moitié dans les bureaux d accueil. Le Conseil d Administration et les Commissions Le Conseil d Administration (C.A.) a une compétence large puisqu il «règle par ses délibérations les affaires de l Office». Il exerce donc une compétence d orientation générale et de contrôle de l activité de l Office. Ainsi, il décide des programmes d aménagement, de construction ou de réhabilitation. Il fixe les orientations en matière de politique des loyers. Il vote le budget et approuve les comptes. Il élit le Président de l O.P.H. Il nomme le Directeur Général sur proposition du Président. Il prend toutes les décisions définissant la politique générale de l Office. Le C.A. est composé de 23 personnes : 6 élus du Conseil Municipal, 7 personnalités nommées par le Conseil Municipal, 4 représentants des locataires, 5 représentants socioprofessionnels (C.A.F., U.D.A.F., Action Logement, CGT, CFDT), 1 représentant d association d insertion. La Commission de Concertation Locative La Commission de Concertation Locative est composée des représentants des locataires. Elle est convoquée chaque fois que nécessaire pour donner un avis sur l entretien du patrimoine, les contrats, les cessions ou acquisitions de patrimoine. Elle intervient aussi sur toutes les mesures concernant les conditions d habitat et de cadre de vie des locataires. L Observatoire des charges L Observatoire des charges travaille principalement sur les charges locatives, les acomptes de charges et sur l amélioration des contrats en regard du coût et du service rendu aux locataires. La Commission d Attribution des Logements La Commission d Attribution des Logements est chargée d allouer les logements à partir des dossiers de candidatures fournis par les réservataires (Préfecture, Mairie, Action-logement...). Elle étudie notamment la composition familiale et vérifie que les ressources des

5 candidats (salaires, allocations, pensions) ne dépassent pas le plafond autorisé par la loi ouvrant l accès au logement social. Les services de l O.P.H. L O.P.H. est un établissement public. Il est dirigé par un Directeur Général qui a une fonction d exécution vis-à vis du Conseil d Administration et une fonction d autorité sur les services de l Office. Le Directeur Général est en charge de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d Administration et de la bonne gestion de l O.P.H. Pour cela, il dispose d une équipe aux compétences diversifiées. Vos interlocuteurs privilégiés Les agents du bureau d accueil Dès votre arrivée, le responsable du bureau d accueil vous donnera des informations pour faciliter votre installation dans votre appartement. En tant que représentant de l O.P.H., il intervient pour régler les problèmes liés à votre logement soit directement, soit en lien avec les autres services de l O.P.H. Il veille à l entretien de l immeuble et à son bon fonctionnement. Chaque mois, il réceptionne les chèques de loyer des locataires qui n ont pas choisi le prélèvement automatique. Les horaires d ouverture du bureau d accueil et le numéro du téléphone portable du responsable du bureau d accueil sont affichés dans chaque hall d immeuble. Le chargé de relation locataire Le chargé de relation locataire est votre premier interlocuteur puisque c est avec lui que vous signez votre contrat. Il sera votre référent tout au long de votre vie dans le patrimoine de l O.P.H. et répondra à vos questions. C est auprès de cet interlocuteur que : u vous signez votre contrat de location et le règlement intérieur des immeubles, u vous vous informez de vos droits éventuels comme les aides au logement, u vous faites votre demande d A.P.L. auprès de la C.A.F., u vous signez la demande de prélèvement automatique de vos loyers, u vous signez un contrat de location pour une place de parking ou un garage. L astreinte En cas de situation grave dans l immeuble le week-end et en dehors des horaires d ouverture de l O.P.H. (dégâts des eaux, panne de courant, incendie, ), vous pouvez composer le Vous entrerez en contact avec un interlocuteur capable de vous aider. n L info pratique Le cahier de réclamations Pour toutes doléances, adressez-vous au bureau d accueil dont dépend votre habitation. Un cahier des réclamations est à votre disposition. Le responsable du bureau d accueil est votre interlocuteur privilégié. Il s efforcera de traiter votre réclamation ou la transmettra au service compétent de l Office. Le cahier de réclamations est à utiliser régulièrement pour signaler vos problèmes techniques et autres. Un exemplaire de votre déclaration (feuillet rose) doit vous être remis. L utilisation du cahier de réclamations permet le suivi et la traçabilité de votre doléance. 5 L O.P.H. d Aubervilliers

6 6 Vos bureaux d accueil La Courneuve RUE A 86 DE RUE FRANCIS DE PRESSENSE CANAL SAINT-DENIS Rue Alfred Jarry Rue des Fillettes QUAI ADRIEN AGNÈS SAINT A Saint-Denis 13 Rue Saint Gobain AV. DES MAGASINS Rue du Pilier Rue du Marcreux Parc Eli Lotar RUE DU LANDY Rue des Gardinoux RUE Chemin du Marcreux DE LA HAIE COQ BD. QUAI LUCIEN LEFRANC FÉLIX Pôle emploi Rue de la Gare AVENUE VICTOR HUGO RUE HEURTAUL T R. Villebois Mareuil FAURE du Parc Aimé Césaire DENIS Rue Goulet AV. DU PRÉSIDENT ROOSEVELT Rue RUE DU Rue Ferragus Centre des Impôts 19 Rue de Schaeffe r Marché Rue Rue des la Commune de AVENUE VICTOR HUGO BASSIN D'AUBERVILLIERS RUE Rue Pierre Larousse MOU TIER Rue Edouard Rue Achille Domart Bernard et 12 Rue Firmin Gémier Noyers BD. ANATOLE FRANCE MAIRIE Rue des Ecoles Rue Crèvecœur Rue Rue la Courneuve KARMAN BOULEVARD FÉLIX FAURE 9 Théâtre de la Commune SADI CARNOT Pas. Hautbertois RUE ANDRÉ Rue Rue Paul Doumer Chapon Rue du Clos Benard Rue des Cités Rue des Cit és R. DU COMMANDANT L'HERMINIER Rue des Ecoles Bordier RUE HÉLÈNE COCHENNEC RUE DANIELLE CASANOVA RUE DANIELLE CASA NOVA Rue Hemet Rue Hemet RUE RÉ CHOSSIÈRE AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Centre de santé Square Stalingrad Rue des Cités R. des Cités Rue Auvry Rue Gaston Carré Rue Guyard Delalain 15 S O.P.H Commissariat AV. DU DR. MICHAUX Rue Paul Bert Rue 11 Poste Marché RUE HENRI BARBUSSE RUE HENRI BAR BUSSE Rue 3 8 Rue du Long Sentier R UE CHARLES TILLON Rue Trevey BOULEVARD EDOUARD VAILLANT RUE RÉCHOSSIÈRE de Presles Lécuyer Cimetière Rue M Métro Quatre-Chemins 7 de la Motte Marché Pantin rue H. Manigart 4 5 Rue du Buisson Rue Elisée Reclus AV. DE LA DIVISION LECLE Métro Fort d'aubervilliers AVENUE JEAN JAURÈS R.N.2 AVENUE JEA N JAURÈS R.N Cimetière de Pantin-Bobigny 1 Poste M FORT D'AUBERVILLIERS Porte d'aubervilliers BOULEVARD PÉRIPHÉRIQUE Porte de La Villette Paris

7 7 R.N allée Charles Grosperrin allée Gabriel Rabot rue Daniel Casanova allée Henri Matisse rue Réchossière rue Hémet allée Gustave Courbet avenue Henri Barbusse L O.P.H. d Aubervilliers 9 27 rue de la Commune de Paris A DIVISION LECLERC ers rue de l Union rue Henri Barbusse rue Firmin Gémier rue Albinet rue des Cités av. de la République S Office Public de l Habitat d Aubervilliers 122 rue André Karman BP Aubervilliers CEDEX Bd. Félix Faure rue Marcel Nouvian rue Crèvecoeur av. du Pdt. Roosevelt rue Charles Tillon rue Réchossière rue Hémet

8 8 Vous emménagez L essentiel n La Commission d Attribution a retenu votre candidature. n Vous allez pouvoir emménager dans votre nouveau logement. n Avant cela, des formalités administratives doivent être accomplies : la signature de votre contrat, la souscription d une assurance, l état des lieux d entrée et le paiement d un dépôt de garantie. Le contrat de location Ce document, signé entre l O.P.H. d Aubervilliers et vous-même, rappelle nos engagements et les vôtres. Il prouve officiellement que vous êtes le locataire du logement. Lisez-le attentivement, vous y trouverez la réponse à la plupart des questions qui peuvent se poser pendant la durée du bail. Lors de la signature du contrat, vous signerez aussi le règlement intérieur qui définit les conditions d une vie harmonieuse dans les immeubles gérés par l O.P.H. Conservez ces documents. L assurance habitation Vous devez obligatoirement être assuré auprès de la compagnie d assurance de votre choix pendant toute la durée la location. Au moment de la signature de votre contrat de location, une attestation d assurance vous sera demandée indiquant que votre logement est bien assuré contre les risques qui sont liés à l occupation de celui-ci : incendie, dégâts des eaux, explosion, etc. Tous les ans, vous devez adresser une nouvelle attestation d assurance pour l année en cours. L absence d assurance est une cause de résiliation du contrat de location. N oubliez pas d assurer les locaux annexes : garage, cave, grenier, boîtes à lettres ou toutes autres dépendances. Le dépôt de garantie C est la somme versée à votre entrée dans les lieux et dont le montant est fixé dans le contrat de location. Le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer, hors charge. Il n est pas réévalué en cours de bail. Il est payable par chèque ou en numéraire lors de la signature du contrat de location. Ce dépôt de garantie vous sera restitué après votre départ, déduction faite des dettes et/ou réparations éventuelles. Les aides LOCA-PASS pour les salariés, et notamment les jeunes de moins de 30 ans en recherche d un premier emploi, peuvent vous épauler en vous avançant la somme nécessaire. Vous pouvez vous renseigner sur :

9 9 Vous emménagez L état des lieux d entrée Lors de la signature de votre contrat, un courrier vous indiquera la date et l heure du rendez-vous d état des lieux d entrée. L état des lieux est «contradictoire». Il est établi avec un agent de l O.P.H. en votre présence avant l installation des meubles. Vous y ferez noter toutes les imperfections que vous pourrez constater tant sur les parties immobilières que sur les installations et équipements. Dans tous les cas, le locataire peut émettre des réserves. Pendant le 1 er mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l état des lieux soit complété par l état des éléments de chauffage. Les clés vous seront également remises ce jour-là. Conservez soigneusement l exemplaire qui vous a été remis. Il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l état dans lequel il se trouvait à votre arrivée. n L info pratique Emménagement : démarches utiles Effectuez votre changement d adresse auprès de la Poste et signalez vos nouvelles coordonnées aux administrations, services publics et sociétés auprès desquels vous avez souscrit des abonnements. EDF-GDF, prestataires téléphoniques, centre de Sécurité Sociale, Caisse d Allocations Familiales, Centre des Impôts, écoles et crèches, Mairie pour votre inscription sur les listes électorales, Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture, banque ou centre des chèques postaux, employeur, assurances, mutuelle, etc... En vous connectant sur vous pouvez désormais informer les organismes publics de votre changement d adresse en un clic.

10 10 Votre loyer et vos charges L essentiel n Vous voici dans votre nouveau logement. n Vous allez devoir acquitter une dépense régulière et obligatoire pour la location de celui-ci : le loyer et les charges. Le loyer A la fin de chaque mois, un avis d échéance vous est remis par votre bureau d accueil. C est le document justificatif de vos dépenses dont vous fournirez la copie dans de nombreuses démarches. Vous réglez votre loyer à terme échu. C est-à-dire une fois le mois d occupation écoulé. Le loyer couvre : u le remboursement des emprunts faits par l O.P.H. pour construire et réhabiliter les logements, u les frais de personnel: salaires et charges sociales, u les dépenses de gestion et d entretien non récupérables au titre des charges, u les grosses réparations, u les impôts et taxes supportés par l Office. Les charges L O.P.H. prélève mensuellement des provisions, dit aussi acompte pour charges. Les charges correspondent à des dépenses que l Office engage pour le compte des locataires au titre : u vos consommations de chauffage, d eau chaude et d eau froide, u des consommations liées aux parties communes de votre immeuble, récupérables et réparties entre tous les locataires de l immeuble : nettoyage, ascenseurs, éclairage, chauffage, certaines prestations effectuées par les agents de proximité etc. u des impôts et des taxes tels que la taxe d ordures ménagères, Ces charges sont payables par provisions mensuelles, révisables périodiquement et justifiées annuellement. Le montant des charges étant lié directement à l évolution du coût de la vie,

11 du prix de l énergie et des services, l O.P.H. ne peut pas connaître, par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées. Les moyens de paiement Payer son loyer est une obligation. Aucun mode de paiement ne vous est imposé. Plusieurs moyens sont à votre disposition. Le prélèvement automatique C est le moyen le plus simple. Le montant du loyer est prélevé directement sur votre compte. L avis d échéance, distribué la dernière semaine du mois, vous permet de vérifier la somme demandée. Vous pouvez y souscrire lors de la signature du contrat de location ou, à tout moment, sur simple demande à l O.P.H. Il vous suffit de remplir un formulaire et de fournir un relevé d identité bancaire. N oubliez pas de vérifier que votre compte est suffisamment approvisionné pour honorer le paiement du loyer. Le chèque Il doit être libellé à l ordre du Trésor Public et identifié par l étiquette autocollante qui figure sur l avis d échéance. Il peut être déposé au bureau d accueil ou envoyé par enveloppe timbrée au siège de l O.P.H. ou à la Recette Municipale. Le règlement en espèces Il doit être effectué à la Trésorerie Municipale, 11, rue Bernard et Mazoyer à Aubervilliers. Les aides au logement Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) ou Allocation Logement (A.L.) peuvent aider au règlement de votre loyer. Ces prestations, sous conditions de ressources et de la composition familiale, sont gérées par la Caisse d Allocations familiales (C.A.F.). L O.P.H. peut vous aider à connaître vos droits et à remplir votre demande. L A.P.L. est versée directement à l Office qui la déduit du montant de la quittance. Attention! Vos droits sont révisés tous les ans au mois de juillet par la C.A.F. Remplissez le formulaire qu elle vous adresse sinon vos aides seront supprimées. Si vous avez 3 mois de retard de loyer, votre A.P.L. est suspendue. Pour toute information : Ecrivez à : Caisse d Allocations Familiales Tour Pleyel boulevard Anatole France Saint-Denis cedex 01 Présentez-vous à la permanence de la C.A.F. au 46 rue Charles Tillon à Aubervilliers. Les difficultés de paiement Dès un premier retard de loyer, prenez contact avec nos chargés de recouvrement qui vous conseilleront. Ils étudieront avec vous la solution la mieux adaptée à votre situation. Ils pourront aussi vous proposer un plan d apurement (échéancier) pour résorber la dette. N hésitez pas à prendre contact avec le service contentieux et une assistante sociale de votre choix (lieu de travail, assistante de secteur, etc.). n L info pratique Régularisation des charges Chaque année, une comparaison est faite entre le total des acomptes que vous avez versés et le montant réel des dépenses réellement engagées par l O.P.H. durant une année civile. La régularisation des charges apparaît sur l avis d échéance une fois par an. Elle est dite «débitrice» lorsque le locataire doit verser une somme complémentaire. Elle est dite «créditrice» quand le bailleur doit rembourser de l argent au locataire. Votre décompte individuel annuel des charges vous est adressé personnellement. Un mois avant, les charges des immeubles sont affichées dans les halls d escalier. Les documents justificatifs, vérifiés par les Amicales de locataires, sont à votre disposition à l O.P.H. pendant cette période d affichage. 11 Votre loyer et vos charges

12 12 Votre situation change L essentiel n Si votre situation familiale ou vos conditions de ressources changent en cours de bail, cela peut modifier vos droits relatifs au logement et les aides qui vous seront versées. n A chaque changement, le bon réflexe est d en informer l O.P.H. Evolution familiale Mariage, PACS ou concubinage Si vous vous mariez ou que vous vous PACSez en cours de bail, vous devez adresser au siège de l O.P.H. un courrier d information accompagné de la photocopie du certificat de mariage, de Pacs ou du livret de famille. Vous devez également informer l O.P.H. par courrier, de votre vie en concubinage en indiquant toutes les informations relatives à la personne hébergée, avec une copie de votre certificat de concubinage. Divorce ou séparation Lors du divorce d un couple co-titulaire du bail (le logement vous a été attribué ensemble ou vous vous êtes mariés en cours de bail), un courrier de chacun des conjoints doit être envoyé à l O.P.H. en précisant l identité de la personne maintenue dans les lieux et la date. Ce courrier doit être accompagné de la copie de l acte définitif du jugement de divorce qui constitue la justification de la décision de maintien dans les lieux d une des deux personnes. Lors d une séparation après un PACS ou concubinage, chacune des parties doit informer par courrier l O.P.H. en précisant la personne restant dans les lieux. Décès Lors du décès d un des titulaires du bail, le co-titulaire doit envoyer un courrier avec la copie du certificat de décès. Lors du décès d une personne seule, la succession désignée doit adresser un courrier indiquant la date de remise des lieux avec copie du certificat de décès. Le quittancement sera maintenu jusqu à la date de remise des lieux. Lors du décès du titulaire du bail hébergeant d autres personnes, le transfert de bail s effectue sous conditions. Renseignez-vous auprès de votre chargé de relation locataire pour savoir si vous remplissez les conditions nécessaires. Si aucune personne ne remplit les conditions prévues, le contrat de location est résilié de plein droit. Naissance Lors d une naissance, prévenez la Caisse d Allocations Familiales pour connaître vos nouveaux droits.

13 13 Votre situation change Chaque année, n oubliez pas d accomplir les formalités nécessaires au renouvellement de vos droits auprès de la C.A.F. Envoyez également un courrier d information à l O.P.H. avec la copie de l acte de naissance. Ainsi votre enfant sera enregistré. De la même façon, informeznous lors du départ d un des occupants de votre logement (enfants majeurs notamment). Adressez-nous les justificatifs de vos nouvelles ressources ou celles de votre famille (nouvel emploi, chômage, invalidité...) afin de réviser le montant du Supplément de Loyer de Solidarité si vous y êtes assujetti et prévenez la Caisse d Allocations Familiales pour recalculer le montant de vos prestations. Tous les ans, vous devez répondre à l enquête Supplément de loyer pour nous faire connaître l état de vos ressources. L absence de réponse à cette enquête entraîne l application maximum du n supplément de loyer. L in fo pr at iq ue Modification de vos ressources Changer de logement Lorsque votre composition familiale ne correspond plus à votre logement, vous pouvez déposer une demande d échange d appartement. Vous devez remplir un dossier de demande d échange auprès de l O.P.H. (Service Habitat). Attention! Vous donner satisfaction n est pas toujours possible : le nombre de demandes est important et les logements libérés peu nombreux.

14 14 L entretien de votre logement L essentiel n Pour votre confort, entretenez votre logement. n Mieux vous garderez en bon état votre logement et ses annexes, meilleures seront les conditions dans lesquelles vous l utiliserez, puis dans lesquelles vous vous en séparerez. n Avant de réaliser des travaux dans votre appartement, vous devez en demander l autorisation à l Office. n Dans la majorité des cas, ces travaux sont à votre charge. n Vous retrouverez toutes vos obligations dans le règlement d immeuble remis lors de la signature du contrat de location. Vos obligations Fenêtres : Il est utile de vérifier régulièrement que les rainures d égouttage et les trous d évacuation d eau des fenêtres ne se bouchent pas et de huiler légèrement les parties mobiles. Les menuiseries P.V.C. (plastique) et aluminium doivent être nettoyées à l eau savonneuse comme les ventilations des fenêtres qui ne doivent pas être obstruées pour faciliter la bonne circulation de l air. Il est interdit de percer les fenêtres. Des dispositifs de crochets adhésifs existent pour la suspension de voilage ou stores. Peintures et papiers peints : Lors des travaux d embellissement, décollez toujours le papier peint existant. N oubliez pas de nettoyer régulièrement les peintures à l eau tiède savonneuse. Revêtements de sol : Dalles plastiques, linoléum, carrelages doivent être nettoyés avec des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement. Pour l entretien courant, l aspirateur ou le balai mécanique suffisent. Chauffe-eau électrique individuel : Pour éviter l entartrage, réglez votre thermostat sur 60 C et actionnez le groupe de sécurité (voir notice). Radiateurs et convecteurs : Pour assurer une bonne diffusion de la chaleur, ne placez pas de meubles devant les radiateurs, n y faîtes pas sécher de linge et retirez régulièrement la poussière (sans les démonter). Ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) : ou ventilation statique garantissent un air ambiant de bonne qualité. Ne les obstruez pas, des moisissures se formeraient sur les murs. Nettoyez-les régulièrement et ne branchez jamais une hotte de cuisine sur les bouches de ventilation. Terrasses, balcons, loggias : Ils doivent être entretenus régulièrement. Aucun objet ne peut y être déposé à demeure. Il est interdit d étendre du linge. Sans autorisation préalable écrite de l O.P.H., les aménagements en maçonnerie (dalles, abris, murs, etc.) sont interdits. Télévision : Les installations de parabole sur les façades sont interdites. Elles peuvent éventuellement être autorisées en toiture si cela est possible. Vous devez en faire la demande écrite. Toute pose sans autorisation est sanctionnée. Pour vous simplifier l accès à la télévision, préférez le câble ou l ADSL.

15 15 Les contrats d entretien de l O.P.H. Pour certains équipements dont les réparations locatives vous incombent, l Office a souscrit des contrats d entretien dans un souci d économie et de confort pour les locataires. Le coût de cet entretien est avancé par l Office et facturé dans vos charges locatives. Le bureau d accueil est à votre disposition pour vous renseigner sur les prestations effectuées par les entreprises. Robinet et plomberie : Vous devez entretenir les robinets et siphons. Si vos joints sont sales et défectueux, changez-les avant qu ils créent un dégât des eaux. Un contrat d entretien robinetterie existe, adressez-vous au bureau d accueil. Une vérification annuelle est effectuée. Chauffe bains et chaudières individuelles au gaz : Annuellement, une entreprise procède à la vérification de votre chaudière individuelle. Cet entretien permet de prolonger sa durée de vie et d effectuer les réglages nécessaires. VMC : L entretien des intallations statiques et mécaniques contrôlées nécessite une visite annuelle. Les obligations de l O.P.H. En cas de vétusté, panne ou dysfonctionnement, l O.P.H. ou une entreprise interviennent dans votre logement pour le remplacement ou la réparation des éléments suivants : u Tableau électrique u Mécanisme des volets roulants, u Convecteurs électriques u Entretien des raccordements des fluides (eaux, gaz, ) S il est constaté que ces pannes proviennent de dégradation, leur réparation ou leur remplacement seront à votre charge. En cas de problème, le bureau d accueil est à votre disposition pour vous renseigner. n L info pratique Conseils Insectes : A la moindre apparition, éliminez-les à l insecticide. En cas de prolifération, prévenez le bureau d accueil pour faire réaliser une désinsectisation. Fixations : Avant d accrocher des étagères ou des éléments de cuisine, vérifiez que les crochets ou les chevilles conviennent bien à la nature de la paroi. Thermostat d ambiance (chauffage individuel) : Lorsque vous avez réglé votre thermostat sur la température désirée, vous n avez plus à y toucher. W.C. : Ne pas jeter d aliments, de couches ni de serviettes ou tampons hygiéniques dans les toilettes qui obstruent le siphon et entraînent des dégâts importants. L entretien de votre logement

16 16 L entretien de votre immeuble L essentiel n L entretien des parties communes de votre immeuble et des équipements (ascenseurs, chauffage) est pris en charge par l OPH qui fait appel à des entreprises. n Le coût d intervention est répercuté dans les charges locatives. Le ménage Ménage et entretien des parties communes La propreté des parties communes dépend de tous. Salir et détériorer, écrire sur les murs ou piétiner et arracher les plantations des espaces verts se retrouveront sur votre facture. Le ménage dans les parties communes est effectué par des entreprises, à l exclusion des dimanches et des jours fériés. Le détail des prestations effectuées dans votre groupe d habitation est disponible au bureau d accueil. Containers à ordures ménagères et locaux vide-ordures Depuis le 1 er septembre 2009, les agents de proximité veillent à la sortie et à la rentrée des containers ordures ménagères, à leur nettoyage et à la remise en état les locaux à ordures ménagères. Les réparations Chauffage et eau chaude Plusieurs entreprises entretiennent et surveillent 24h/24h les 40 chaufferies qui produisent le chauffage central et l eau chaude sanitaire de la plupart des logements de l OPH. Leur mission est de vous garantir une température confortable à l intérieur des appartements tout en veillant aux économies d énergie par la régulation du chauffage. Votre chauffage peut aussi être individuel (électrique ou au gaz). En cas de problème, signalez-le au bureau d accueil. Ascenseur 24h/24, 7 j/7, les week-ends et les jours fériés, la société prestataire intervient sur les ascenseurs de l O.P.H. en cas de dysfonctionnement. La maintenance repose sur des visites régulières, privilégiant certains contrôles systématiques tels que l entretien complet des machineries, des dispositifs d alarme, de l éclairage des cabines, des parois et du système de télésurveillance.

17 17 Une fois par an, un bureau de contrôle effectue une vérification de tous les organes électriques, mécaniques (poulies, câbles, ferme-portes, parachute, serrures, portes intérieures et extérieures, contact de porte et de seuils de cabine). Eclairage Le contrôle et l entretien de l éclairage extérieur et des parties communes s effectuent 4 fois par an. En cas de panne, l entreprise intervient dans les 48h. Contrôle d accès et interphonie Les installations sont vérifiées annuellement. Les interventions de dépannage s effectuent du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h, dans un délai de 72h suivant un simple appel téléphonique des services de l O.P.H. Vidéosurveillance La surveillance de l ensemble des parkings est gérée depuis un centre de sûreté. Les images sont enregistrées par les caméras 24h/24. La détection en temps réel s exerce de 23h à 5h. Un interphone situé dans le parking permet également d appeler l entreprise. Télévision Le dépannage des installations collectives de réception est assuré par une entreprise. Il s effectue 7 j/7 entre 7h et 23h y compris le dimanche et les jours fériés dans un délai de 4 heures si la panne est collective. Rappel : Il est interdit de poser une parabole sur les balcons et la façade de l immeuble. n L info pratique La bonne utilisation des ascenseurs Les ascenseurs sont des moyens de transport très utiles mais très fragiles. Une mauvaise utilisation entraîne des pannes répétitives qui pénalisent tout le monde. A bord, ne brusquez pas l appareil. Quelques conseils : - Ne pas appuyer inutilement plusieurs fois sur le bouton d appel - Ne pas essayer de forcer l ouverture des portes - Ne pas retenir l ascenseur en empêchant la fermeture des portes - Ne pas laisser les enfants prendre seuls l ascenseur - Ne rien jeter dans les rails, qui pourrait nuire au bon fonctionnement de l appareil. L entretien de votre immeuble

18 18 Prévenez les risques L essentiel n L O.P.H. est attentif à la sécurité de ses locataires. n Mais votre sécurité dépend aussi de vous. n La simple observation, dans votre vie quotidienne, de quelques précautions élémentaires constitue votre meilleure protection et évitera qu un accident ne devienne dramatique. Incendie En cas d incendie, le plus important est de prévenir les pompiers en composant le 18 et d attendre leur intervention. Dans tous les cas, ne prenez jamais l ascenseur! u Si le feu se déclare à l extérieur de votre appartement et les flammes menacent la porte d entrée ou les fenêtres : - Restez dans l appartement, - Coupez le gaz et l électricité, - Fermez les portes et fenêtres, - Mettez des linges mouillés au bas des portes et arrosez la partie menacée, en général la porte d entrée, - Manifestez votre présence à la fenêtre, en l ouvrant par intermittence pour limiter les appels d air, - En cas de fumée dans la pièce, baissez-vous et couvrez-vous le nez et la bouche avec un linge humide (la fumée envahit d abord les parties hautes). u Si le feu se déclare chez vous : - Coupez si possible le gaz et le compteur électrique, - Fermez la porte de la pièce en feu et les fenêtres de l appartement, - Evacuez les lieux pour éviter les risques d intoxication. Autres consignes - Éloignez les matières inflammables de votre cuisinière (torchons, emballages cartons, ), - Ne laissez pas les enfants jouer avec les allumettes, briquets, bougies, - Ne stockez aucun produit inflammable dans les caves et parkings, - Ne laissez jamais de plats sur le feu sans surveillance, - Ne fumez jamais au lit et ne jetez pas vos mégots dans une corbeille à papier, ni par la fenêtre, - Evitez les chauffages d appoint, - Ne laissez jamais un jeune enfant seul dans un appartement. En cas d incendie, il sera pris au piège. Risque électrique Il ne faut pas modifier l installation électrique de votre logement. Vous êtes responsable de l utilisation que vous en faites. Pour votre sécurité - Ne bricolez jamais l installation électrique pour rajouter des prises électriques notamment dans la salle de bains, - Vérifiez la conformité de vos appareils et équipements et évitez de brancher plusieurs appareils électriques sur une seule prise, - Evitez de passer les fils électriques sous les tapis,

19 19 - Ne déposez pas de produits inflammables à proximité du tableau électrique, - Ne placez pas de bougies et lampes halogènes près des rideaux et du sapin de Noël. Fuite de gaz En cas d odeur suspecte : - Fermez le robinet générall d arrivée et aérez le logement, - N allumez aucun appareil électrique, - Appelez les pompiers au 18 et GDF-Suez au Sortez rapidement de votre logement, - Prévenez le bureau d accueil ou l astreinte en dehors des heures d ouverture. Il est strictement interdit d entreposer des bouteilles de gaz dans votre logement, garage ou parties communes sous peine de résiliation de bail. Fuite d eau - Si la fuite provient de votre logement, fermez le robinet d arrêt au compteur, - Si la fuite provient d un autre logement, avertissez le locataire concerné, - Si la fuite provient des installations collectives, prévenez le bureau d accueil ou l astreinte. Selon les cas, établissez un constat «dégâts des eaux» avec votre voisin ou avec l O.P.H. Envoyez-le à votre assureur et à l O.P.H. Panne d ascenseur 24h/24, 7 j/7, les week-ends et les jours fériés, les ascenseurs sont télésurveillés. - En cas de panne appuyez sur le bouton «alarme». L ascensoriste est prévenu et enverra L info pratique immédiatement une personne compétente sur place. - Ne tentez aucune manoeuvre vousmême. Si vous êtes à l intérieur, ne paniquez pas : - Conformez-vous aux consignes de sécurité affichées dans la cabine, - Appuyez sur le bouton d alarme qui préviendra directement l entreprise de télésurveillance, - Attendez une intervention extérieure, - Ne fumez pas. Si vous êtes à l extérieur : - Prévenez immédiatement le bureau d accueil, l astreinte ou l entreprise de télésurveillance, - Ne tentez aucune manoeuvre vous-même, - Tranquillisez les personnes qui sont à l intérieur. n Déclaration de sinistre En cas de sinistre, que vous soyez victime ou responsable, vous disposez habituellement d un délai maximum de 5 jours pour le déclarer, par lettre recommandée, à votre assureur. Ce délai est réduit à 24 heures pour le vol. Prévenez aussi rapidement votre bureau d accueil ou l O.P.H. N oubliez-pas que vous devez fournir la preuve des dommages. Tout acte de vandalisme doit être accompagné d un dépôt de plainte auprès du commissariat pour être couvert par votre assureur. Prévenez les risques

20 20 Votre environnement L essentiel n Dans votre logement et dans votre immeuble, vous pouvez être acteur de la préservation de notre environnement par la gestion de vos déchets, des économies d énergie, le respect des espaces verts Réduction des déchets Pour notre environnement, nous devons limiter la production de déchets par des gestes simples : - Faites réparer vos appareils au lieu d en changer, - Donnez vos vêtements, vos livres, - Louez des outils, - Posez un autocollant stop-pub, - Achetez des produits avec peu d emballage. Tri des déchets Des locaux, des maisonnettes ou des containers enterrés sont à votre disposition pour déposer vos déchets. Nous vous conseillons d utiliser des sacs plastiques pour l évacuation de vos déchets ménagers. u Les ordures ménagères Le ramassage des ordures ménagères ordinaires s effectue 3 fois par semaine. u Emballage et journaux Cette collecte sélective permet de préserver notre environnement et recycler un bon nombre de produits. Vous avez à votre disposition des conteneurs bleus pour y mettre vos bouteilles plastiques, cartons, papiers u Le verre Les verres doivent être déposés dans les bornes d apport volontaire. u Les encombrants Le ramassage des encombrants est organisé par Plaine Commune. Cela concerne les tables, chaises et mobiliers divers. Ils sont collectés par secteur le 1 er lundi ou le 1 er mardi du mois. Vous devez les déposer sur le trottoir avant 6h du matin les jours prévus. Dans certains immeubles, des locaux spéciaux sont à votre disposition pour les objets volumineux ou lourds. Adressez-vous au bureau d accueil. Il est strictement interdit de déposer un sac poubelle, sachet ou autre objet dans les halls, couloirs, caves, sous sols, passages extérieurs, corbeilles à papier, Il est expressément interdit de jeter des objets, quels qu ils soient, par les fenêtres. u Déchetterie Pour tous les autres déchets (batteries, électroménagers, gravats, pots de peinture ou solvants ), vous devez porter vos déchets à la déchetterie. C est gratuit.