Genre et justice pénale au Dahomey ( ) 8 décembre 2014

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1 Genre et justice pénale au Dahomey ( ) 8 décembre

2 I. Les affaires impliquant les femmes et l ordre familial devant la justice à partir des années 1920 Des femmes peu poursuivies devant la justice pénale 6% des prévenus Mais des variations selon la nature des infractions Hommes (n=3371) Femmes (n=224) Atteintes aux personnes 14% 86% Atteintes aux biens 2% 98% Atteintes à l'autorité 4% 96% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Source : Données de notre échantillon constitué à partir des dossiers de la série M des ANB. Sur les prévenus de notre échantillon, le sexe n est pas connu dans 25 cas. 2

3 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% Coups et blessures Coups et blessures mortels Évolution de la répartition des prévenus pour atteintes aux personnes Atteintes aux personnes Assassinats et tentatives Homicides et blessures par imprudence Diffamations/ Menaces Trafics de personnes Autres Atteintes impliquant les femmes et/ou l'ordre familial Adultères Viols et attentats à la pudeur Enlèvements Escroqueries au mariage Manœuvres abortives

4 II. Les femmes plaignantes: une évolution des recours en justice (années 20-30)? 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% Evolution des violences déférées en justice Atteintes aux personnes Coups et blessures Coups et blessures mortels Assassinats et tentatives Homicides et blessures par imprudence Diffamations/ Menaces Trafics de personnes Autres Atteintes impliquant les femmes et/ou l'ordre familial Adultères Viols et attentats à la pudeur Enlèvements Escroqueries au mariage Manœuvres abortives

5 I. Les femmes et l ordre familial en justice à partir des années 1920 Demandes de divorce relativement bien accueillies par les tribunaux jusque vers le milieu des années 1910: Un système judiciaire qui n est pas encore figé Dahoméens «Européens» Tribunaux indigènes Président Administrateur Assesseurs 2 notables locaux Tribunaux français Magistrats professionnels Une confiance limitée des administrateurs à l égard des chefs locaux-assesseurs des tribunaux indigènes 5

6 I. Les femmes et l ordre familial en justice L ordre colonial et la «stabilité familiale»: le tournant des années 1910 Cloisonnement entre Africains et Européens Recomposition des pouvoirs entre autorités coloniales et locales: révision de la politique indigène autour de la «tradition» et des «hiérarchies indigènes» (chefs locaux et de famille) en 1917 modèle «coutumier» liant ordre colonial/stabilité familiale: sanction des désordres familiaux 6

7 I. Les femmes et l ordre familial en justice La pénalisation des affaires familiales: années Le remodelage du délit d adultère: une alliance ambivalente pour l administration: la femme est l auteur du délit, l amant n est que complice/condamnation des 2 à la prison (et non plus à une compensation pécuniaire) pour les chefs: le responsable reste l amant, il est condamné à une peine de prison + longue que la femme bien qu il ne soit que complice Un autre délit en justice : l escroquerie au mariage Les femmes + lourdement sanctionnés pour ce délit Les transgressions féminines jugées inacceptables 7

8 I. Les femmes et l ordre familial en justice Mais des usages différenciés par les justiciables Prescription/appropriation du délit d adultère par les chefs de famille: une forte croissance des recours pour adultère: les voix des femmes? l obsession des tribunaux autour de l autorité masculine: la qualification de crime (viol) en adultère Echec de la pénalisation des manœuvres abortives une forte croissance des recours pour adultère: les voix des femmes? l obsession des tribunaux autour de l autorité masculine: la qualification de crime (viol) en adultère 8

9 II. Quels usages de la justice par les femmes? Qui est à l origine des recours en justice? Des recours majoritairement introduits à la suite de plainte de particuliers (62%)/ administration (38%) Croissance des recours des justiciables dans les années

10 II. Quels usages de la justice par les femmes? Plaintes essentiellement masculines mais des recours différenciés 100% 80% 60% 40% 20% 0% Atteintes à l'autorité Atteintes aux biens Atteintes aux personnes Recours direct de l'administration Plaintes d'hommes Plaintes de femmes Plaintes collectives (femmes et hommes) Une croissance des plaintes des femmes en matière d atteintes aux biens (vols) et aux personnes dans les années

11 II. Quels usages de la justice par les femmes? Une évolution différenciée des recours en matière d infractions aux personnes Un faible recours des femmes pour viols et agressions sexuelles: Des plaintes peu prises en compte dès la puberté Un recours en justice qui semble + fréquent parmi les catégories sociales + marginalisées Une croissance des recours pour coups et blessures dans le contexte conjugal et familial, mais aussi plus général 11

12 Pour conclure Croissance des affaires pénales impliquant l ordre familial et obsession impériale autour de l «autorité masculine» Une évolution indissociable des alliances entre l administration et les chefs locaux et de famille: une alliance performante: reconfiguration du délit et croissance des recours pour adultère un échec de l alliance en matière de manœuvres abortives: les limites prescriptives coloniales en matière d ordre familial Une évolution des usages sociaux et genrés de la justice au Dahomey Emploi et transformation de la plainte écrite en justice et 12 le rôle de l agent d affaires