PROJETS ÉTUDIANTS GUIDE D INTÉGRATION DES ÉLÉMENTS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

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1 PROJETS ÉTUDIANTS GUIDE D INTÉGRATION DES ÉLÉMENTS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

2 Table des matières PRÉAMBULE...3 CONDITIONS DE RECONNAISSANCE D UN PROJET ÉTUDIANT...3 OBJECTIF DU GUIDE...3 UTILISATION DU GUIDE...3 ÉTUDIANT RESPONSABLE DU PROJET...4 ÉTUDIANT RESPONSABLE DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ...4 GESTIONNAIRE RESPONSABLE DU PROJET IDENTIFICATION : ACCÈS AUX LOCAUX PRÉPARATION Achat et entreposage des matériaux Entreposage des produits dangereux Équipement de protection individuelle (ÉPI) Formations Premiers soins et premiers secours Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) SÉCURITÉ ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS Électricité Peinture Pliage Sablage Sciage/ Découpage Travail à chaud/soudage/permis Usinage sur machines Ventilation Dispositions générales OUTILS À MAIN ET OUTILS PORTATIFS À MOTEUR MANUTENTION

3 6.1 Appareil de levage Chariots élévateurs, chariot et transpalettes manuels TRANSPORT Transport des matières dangereuses COMPÉTITION/ ASSURANCES Assurance de soins de santé en cas d accident Assurance responsabilité civile générale : Assurance responsabilité civile contre la faute professionnelle Assurance voyage pour couvrir les déplacements Assurance automobile Assurance des biens personnels Assurance des bénévoles : ANNEXES

4 PRÉAMBULE Le présent document s adresse aux étudiants de l Université Laval qui participent aux projets étudiants. CONDITIONS DE RECONNAISSANCE D UN PROJET ÉTUDIANT La reconnaissance d un projet étudiant doit rencontrer les conditions suivantes : 1. Le projet doit être supervisé par un employé de l Université Laval. 2. Les participants à ce projet doivent être membres de l Université Laval au sens du Livre II du document «Statuts de l Université Laval» disponible à l adresse : ite_laval version_fevrier_2013_.pdf 3. Le projet est un ensemble d activités organisées permettant l application des connaissances acquises dans le cadre d un des programmes de formation de l Université Laval. 4. Le projet doit être approuvé par la direction de la faculté pour obtenir la reconnaissance. OBJECTIF DU GUIDE L objectif de ce guide est d offrir un environnement sain et sécuritaire aux étudiants pour la réalisation de leurs projets et de les aider à acquérir des compétences professionnelles tout en développant des comportements favorisant leur santé et sécurité. Le guide permet d encadrer les activités étudiantes et d éliminer les risques à la sécurité et l intégrité physique du personnel et des étudiants et étudiantes qui poursuivent leurs activités de formation dans le même environnement. UTILISATION DU GUIDE Avant de commencer les projets, les étudiants doivent prendre connaissance du Guide d intégration des éléments de santé et sécurité et compléter les sections pertinentes à chacun des projets. Les étudiants participants ont l obligation de prendre toutes les mesures décrites dans le document à partir de la planification du projet et l achat du matériel jusqu à l étape de compétition. 3

5 ÉTUDIANT RESPONSABLE DU PROJET L étudiant responsable du projet (ou capitaine) est la personne qui détermine et définit le mode de fonctionnement de l équipe. Il a la responsabilité de s assurer que les étudiants participants aux projets connaissent et respectent les règles de santé et sécurité, utilisent les équipements de protection individuelle ou collectifs requis et qu ils ont acquis les connaissances et la formation nécessaires pour exécuter leurs tâches en toute sécurité. Il doit également identifier les risques à la santé, la sécurité et l intégrité physiques des personnes et apporter, le cas échéant, les correctifs nécessaires dans des délais raisonnables. ÉTUDIANT RESPONSABLE DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ Une personne responsable de la santé et sécurité du travail devrait être désignée par l étudiant responsable du projet ou par l équipe, pour chaque activité prévue dans le cadre du projet. Son rôle est de faire appliquer les règles relatives à la santé et sécurité en tout temps sur les lieux des travaux. GESTIONNAIRE RESPONSABLE DU PROJET Le gestionnaire responsable du projet est la personne qui supervise et coordonne le projet étudiant. Il a la responsabilité de s assurer que les étudiants impliqués au projet connaissent et respectent, entre autres, les règles de santé et sécurité du travail et qu ils ont acquis les connaissances et la formation nécessaires pour exécuter leurs tâches en toute sécurité. 4

6 1. IDENTIFICATION : N.B. : le document doit être rempli en lettres moulées ou à l ordinateur. Titre du projet : Année du projet: Faculté/Département ou Service impliqué : Identification de l étudiant responsable du projet (ou capitaine) Prénom, Nom : Programme d études : Adresse courriel : N de téléphone : Identification du gestionnaire responsable du projet Prénom, Nom : Département: Adresse courriel : Membres de l équipe Nombre d étudiants impliqués dans le projet : Description sommaire du projet: 2. ACCÈS AUX LOCAUX La faculté, le département ou le service délivre, via le gestionnaire de l unité administrative, l autorisation et l accès aux locaux. Les clefs et les cartes d accès ne seront délivrées qu aux personnes inscrites comme membre d une équipe, suivant les règles de l unité administrative. Il est de la responsabilité de chaque étudiant de retourner sa clef lorsque le projet est terminé. Le capitaine nommé doit s assurer que tous les membres de l équipe finissante retournent leur clef. 5

7 3. PRÉPARATION 3.1 Achat et entreposage des matériaux L achat et l entreposage des matériaux nécessitent de prévoir un espace suffisant et facilement accessible pour permettre d entreposer les matériaux de façon sécuritaire. Les matériaux et l équipement doivent être placés et empilés de manière stable et sécuritaire. L empilage des matériaux doit s effectuer de façon à ce que les piles ne gênent pas : l éclairage, la circulation, l accès aux panneaux électriques, l accès aux équipements d urgence et à l extincteur. Les voies d accès et les passages doivent être dégagés en tout temps. La quantité des pneus à entreposer est limitée. Informez-vous, à l avance, auprès du gestionnaire responsable de l unité. Toute livraison et utilisation des débarcadères doivent être planifiées durant les heures d ouvertures de l Université Laval. 3.2 Entreposage des produits dangereux Les produits chimiques doivent être entreposés dans des contenants et des armoires prévus à cette fin. Les produits inflammables et combustibles doivent être entreposés dans les armoires ventilées. Toute bouteille de gaz comprimé doit être tenue à l écart de toute source de chaleur, ne pas être exposée à des températures supérieures à 50 C et doit être entreposée debout, avec les soupapes dirigées vers le haut et solidement retenue avec une chaine au niveau du deuxième tiers supérieur. La détention, la manipulation et le transport des matières dangereuses constituant un moteur-fusée doivent être autorisés par permis. Consultez le site 6

8 3.3 Équipement de protection individuelle (ÉPI) Le port des lunettes et chaussures de sécurité est obligatoire en tout temps sur les lieux des travaux. Le port d un respirateur est obligatoire pour tous travaux engendrant de la poussière. La formation pour l utilisation des respirateurs est obligatoire (Voir section 3.4 Formations). Le port des gants est nécessaire pour les manipulations (Nitrile, Vinyle, Néoprène, Cuir, Anti-lacération, etc) Les cheveux doivent être attachés dans les ateliers. Le vêtement de travail doit être approprié à celui-ci : pantalon long, sarrau, vêtement serré, 100% coton ou autres. 3.4 Formations Des formations sont obligatoires avant d entreprendre certains travaux : «SIMDUT», «Protection respiratoire» «Formation en incendies», «Formation sur les dangers de l électricité», «Utilisation d un chariot élévateur» et «Utilisation sécuritaire des machines avant de faire des travaux en atelier». Des formations complémentaires peuvent aussi être nécessaires selon le type de travail réalisé. Ces formations se donnent régulièrement par le Service santé et sécurité du travail, le Service de sécurité et de prévention de l Université Laval, dans le département ou autres. L étudiant responsable du projet doit s assurer que toutes les personnes sont formées avant d entreprendre les travaux nécessitant une formation. 3.5 Premiers soins et premiers secours Il serait important d avoir un secouriste formé et présent sur les lieux des travaux, en tout temps, afin d apporter les premiers secours aux personne en cas de blessures ou d accident. Pour connaitre la liste des secouristes par pavillon, consultez le site : Avant de commencer à travailler sur le projet, il est important de repérer l emplacement de la trousse de secours, des sorties d urgence, de la douche oculaire et la douche d urgence ainsi que l emplacement des extincteurs. En cas d accident : o Appeler les secours au 911 o Contacter les secouristes o Fournir les premiers soins o Attendre les secours spécialisés Pour toute situation demandant une assistance immédiate mais NON URGENTE, composez le 5555 (ou à partir d un cellulaire) Il est obligatoire de déclarer tout accident auprès du gestionnaire de l unité administrative. 7

9 3.6 Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) Tous les produits chimiques utilisés doivent être identifiés. Les fiches signalétiques des produits utilisés doivent être à proximité des travaux et facilement accessibles. 4. SÉCURITÉ ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS Il est strictement interdit d utiliser les machines ou des outils dangereux sans formation (tour, fraiseuse, etc) Il est obligatoire de travailler en tout temps en équipe de deux personnes au minimum. 4.1 Électricité Les fils électriques doivent, lorsqu ils sont laissés au sol, être protégés de façon à ne pas être endommagés et être fixés de façon à éliminer tout risque de chute. Il est interdit d utiliser des fils effilochés et des rallonges électriques en série. La rallonge utilisée doit être normée CSA ou ULC, la moins longue possible et munie d une mise à la terre. Les équipements ou les rallonges qui sont utilisés à l extérieur, dans l eau ou près de l eau doivent être munis d une prise à disjoncteur-détecteur de fuite à la terre (DDFT). 4.2 Peinture Il est interdit d utiliser la peinture dans les endroits non ventilés et non prévus pour ce travail. Une zone de travail adéquatement ventilée est requise pour les travaux de peinture. 4.3 Pliage Vous ne pouvez pas effectuer des opérations de pliage sans avoir préalablement fait la demande au technicien de l atelier. 8

10 4.4 Sablage Tout sablage à sec est interdit dans les locaux, à moins d avoir un système d aspiration adapté au travail. Des équipements de protection respiratoire sont requis en cas de sablage humide à la main. 4.5 Sciage/ Découpage Il est interdit d utiliser la scie à ruban sans formation. 4.6 Travail à chaud/soudage/permis Définition Travail à chaud : tous travaux utilisant une flamme nue ou produisant de la chaleur ou des étincelles, notamment le découpage, le soudage, le brasage et le meulage. L'obtention d'un permis de travail à chaud est obligatoire avant d'entreprendre tout travail utilisant ou produisant une source de chaleur. Consultez le site pour connaitre les procédures pour les travaux à chaud. Les opérations de soudage sont interdites à proximité de matériaux combustibles ou des lieux contenant soit des gaz ou des vapeurs inflammables, soit des poussières combustibles présentant un danger de feu ou d explosion. Des écrans de protection fixes ou amovibles doivent être installés aux endroits où des travaux de soudage sont normalement effectués. Il est obligatoire de porter des vêtements protecteurs, un équipement de protection des yeux et, en cas de ventilation insuffisante, un appareil respiratoire approprié. L utilisation d un système de ventilation locale par extraction est requise afin de capter à la source les fumées et gaz de soudage. Un extincteur fonctionnel doit être à proximité de la zone de travail. 9

11 4.7 Usinage sur machines Avant la mise en marche d une machine, les protecteurs doivent être mis en place. Le port des équipements de protection individuelle est obligatoire en tout temps (chaussures, lunettes). Il est interdit d utiliser les machines sans l accord du gestionnaire responsable du projet. 4.8 Ventilation Les locaux doivent être adéquatement ventilés en tout temps, soit par des moyens naturels, soit par des moyens mécaniques. 4.9 Dispositions générales Les voies de circulation doivent être dégagées et propre en tout temps Il est interdit de manger, de boire et de consommer de l alcool dans les zones de travail. Vous devez faire le ménage avant de quitter les locaux après chaque activité. Aucun travail ne peut être effectué en dehors des lieux ou des locaux qui ont été accordés pour le projet, à moins d avoir obtenu une autorisation à cette fin. 10

12 5. OUTILS À MAIN ET OUTILS PORTATIFS À MOTEUR Les outils à main et les outils portatifs à moteur doivent être appropriés au travail pour lequel ils sont destinés et être utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été conçus. Les outils à main ne doivent pas être laissés sur le plancher, dans les passages et autres lieux dans lesquels des personnes travaillent ou circulent. 6. MANUTENTION 6.1 Appareil de levage (treuil, palan, etc) Un appareil de levage ne doit pas être chargé au-delà de sa charge nominale et ne doit pas être soumis à des mouvements brusques. Une formation peut être requise pour les appareils de levage. Informez- vous auprès du gestionnaire responsable du projet. 6.2 Chariots élévateurs, chariot et transpalettes manuels Un chariot élévateur doit être utilisé uniquement par une personne ayant reçu la formation reconnue par l Université Laval. La charge sur le chariot ou le transpalette doit être répartie de façon à assurer une bonne stabilité. 7. TRANSPORT Le véhicule utilisé pour les déplacements doit: Être conduit par une personne titulaire d un permis de conduire valide. Être vérifié et inspecté visuellement avant son utilisation. La personne désignée pour conduire le véhicule doit avoir un dossier de conduite à jour à la SAAQ. Une copie du dossier de conduite pourrait être exigée. Le poids maximal transporté ne doit pas dépasser 4500Kg. Si le poids transporté dépasse 4500Kg, vous devez vous conformer au règlement établi par la SAAQ à l intention des utilisateurs de véhicules lourds. Pour plus d informations, consultez le site de la SAAQ. 11

13 Les remorques peuvent être utilisées uniquement pour transporter les équipements de compétition. Il est interdit de transporter des étudiants dans les remorques et les semi-remorques. Le véhicule de transport doit être pourvu d une trousse de premiers soins et de premiers secours. Transport des matières dangereuses Si les activités nécessitent le déplacement ou le transport de matières dangereuses, il est important de suivre les directives établies par le Service de Sécurité et de Prévention de l Université Laval. Pour plus de détails, consultez le site La formation est obligatoire pour le transport des matières dangereuses. Informez-vous auprès du Service de Sécurité et de Prévention. 8. COMPÉTITION/ ASSURANCES 8.1 Assurance de soins de santé en cas d accident Les étudiants non-salariés ne sont pas admissibles au régime de la CSST. Toutefois, à titre d étudiants de l Université Laval, tous les étudiants sont couverts par une assurance accident dans le cadre de leurs activités universitaires durant les sessions universitaires où ils sont inscrits à un programme, et ce, que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Cette police d assurance couvre les accidents survenus sur les lieux de l activité universitaire ou lors des déplacements vers cette activité. Pour être considéré comme une activité universitaire, le projet étudiant doit être reconnu et approuvé par la direction de la faculté. Cette police d assurance peut couvrir quelques soins d urgence hors de la province, mais nous désirons porter à votre attention qu elle ne constitue pas une couverture d assurance voyage adéquate, car elle est très limitative. Finalement, il importe de mettre en évidence deux exclusions à cette police d assurance : les accidents survenus «alors que l assuré participe à une course de véhicules motorisés [ ].» les accidents survenus «que l assuré est sous l influence de stupéfiants ou alors que la concentration d alcool dans le sang excède 80 milligrammes d alcool par 100 millilitres de sang, que l assuré ait été ou non conscient de ses actes.» Pour plus de renseignements, veuillez consulter : 1 er cycle : 2 e et 3 e cycles : 12

14 8.2 Assurance en responsabilité civile générale L Université Laval souscrit une assurance en responsabilité civile qui couvre la responsabilité de l étudiant à l égard des dommages matériels, des blessures corporelles et des préjudices causés à des tiers du fait de la négligence de l étudiant dans le cadre des activités universitaire. Pour être considéré comme une activité universitaire, le projet étudiant doit être reconnu et approuvé par la direction de la faculté. Pour chaque activité reliée aux projets qui se déroule à l extérieur des propriétés de l Université Laval, les étudiants doivent se procurer un certificat d assurance de responsabilités civiles auprès du gestionnaire de l unité au moins 3 jours ouvrables ou avant le début de l activité. 8.3 Assurance responsabilité civile contre la faute professionnelle L Université Laval souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir la responsabilité des étudiants à l égard de dommages causés à des tiers du fait de la négligence de l étudiant dans l accomplissement d actes professionnels commis dans le cadre des activités d un projet étudiant reconnu et approuvé par la direction de la faculté. Cette garantie s applique partout dans le monde. 8.4 Assurance voyage pour couvrir les déplacements Nous vous suggérons fortement que chaque étudiant impliqué au projet, et appelé à se déplacer en voyage, vérifie ses assurances personnelles. C est à chacun de faire les démarches nécessaires pour vérifier avec la compagnie d assurance les modalités concernant la couverture des voyages de compétition. L université Laval ne fournit aucune assurance voyage. Informations supplémentaires Plus particulièrement, qu est-ce que la responsabilité civile et en quoi est-ce important dans le cadre de mon projet étudiant? C est l obligation de chacun de réparer les préjudices causés à un tiers. Ainsi, une assurance en responsabilité civile assumera les coûts liés aux dédommagements à verser et/ou aux poursuites y étant rattachées. Il peut s agir d une blessure infligée involontairement, d un bris matériel accidentel (feu, dégât d eau, etc.) ou d un défaut à un contrat. Bien entendu, ces assurances ne couvrent que les conséquences de gestes qui ne sont pas volontaires. Il doit s agir de négligence, d une erreur ou d une omission. Cette assurance est particulièrement importante pour votre projet étudiant, car elle vous protège contre des recours potentiellement très coûteux. 13

15 8.5 Assurance automobile Aucun véhicule personnel n est assuré par l Université Laval, et ce même s il est utilisé dans le cadre d activités universitaires. L assurance de l Université Laval couvre les dommages causés aux véhicules appartenant à l Université et la responsabilité civile pouvant découler de dommages corporels ou matériels causés à des tiers, le tout dans la mesure où les deux critères suivants sont simultanément satisfaits : dans le cadre d activités universitaires reconnues; seulement si le conducteur détient un permis de conduire valide et est autorisé à utiliser le véhicule. L Université Laval n assure pas les véhicules loués. Il est donc nécessaire de souscrire à l assurance de la compagnie de location. 8.6 Assurance des biens personnels Aucun bien personnel n est assuré par l Université Laval (ordinateurs, appareils photo, etc.). 8.7 Assurance des bénévoles Les bénévoles ne sont pas couverts par l assurance CSST de l Université Laval. Signature J ai pris connaissance des mesures de santé et sécurité décrites dans le présent document. J atteste qu au moment de la signature, les lieux des travaux font états des constats mentionnés dans ce document. Je m engage à ne pas donner une tâche ou une responsabilité à une personne n ayant pas reçu la formation ou l approbation du gestionnaire responsable du projet pour effectuer cette tâche ou encore si les éléments de santé et sécurité sont jugés insuffisants par le gestionnaire pour mener à bien cette tâche. Auquel cas, je m engage à mettre en place les correctifs nécessaires dans des délais raisonnables. Le tout dans l objectif de faire respecter les règles de santé et sécurité et de prévenir les risques d accident. X X Étudiant responsable du projet (ou capitaine) Gestionnaire responsable du projet 14

16 ANNEXES Joindre en annexe les documents suivants : Annexe 1 : Liste des membres de l équipe. Annexe 2 : Liste des formations nécessaires pour le projet. Annexe 3 : Liste des étudiants responsables en santé et sécurité. Annexe 4 : Planification des activités (lieu, durée, date de début et de fin, horaire, étudiants participants, etc) Annexe 5 : Confirmation de l assurance voyage. Annexe 6 : Copie de dossier de conduite à la SAAQ. Annexe 7 : Confirmation de la reconnaissance du projet signée et approuvée par la faculté. Liste de vérification Le guide Santé et Sécurité du travail doit être rempli, signé et remis au gestionnaire responsable du projet avant le 31 octobre de chaque année. Une copie du guide doit être envoyée au Service Santé et Sécurité du travail, à l adresse suivante : Santé et sécurité du travail Pavillon Alphonse-Marie-Parent 2255 rue de l'université Local 1661 Université Laval Québec (Québec) G1V 0A6 Ou par courriel à l adresse : sst@vrrh.ulaval.ca 15