Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE SEES Tél: ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 1 sur 5

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION CONTEXTE DU BESOIN 3 ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU VEHICULE VOLUME GLOBAL DU VEHICULE CARROSSERIE POSTE DE PILOTAGE DESEMBUAGE MOTORISATION ET PUISSANCE BATTERIES 4 ARTICLE 3 : MISE EN SERVICE, DELAIS ET GARANTIES DELAIS DE LIVRAISON DU VEHICULE FORMATION DU CONDUCTEUR HABITUEL DU VEHICULE 4 ARTICLE 4 : ENTRETIEN ET DEPANNAGE CARNET D ENTRETIEN SERVICE APRES-VENTE DEPANNAGE 5 Page 2 sur 5

3 Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation Le présent marché concerne : L achat et la mise en service d un véhicule utilitaire sans permis à motorisation électrique. Lieu(x) d exécution (s) : Le véhicule est livrable dans les locaux des services techniques au 138, rue Saint Martin à Sées. La livraison implique la fourniture de la carte grise, la fourniture et la pose des plaques minéralogiques, la formation du conducteur Contexte du besoin Le véhicule sera affecté aux petits travaux d entretien propreté et espaces verts, sur voirie publique, voirie privée (voies étroites), parcs et jardins. Il sera affecté à un seul agent qui n est pas titulaire du permis de conduire. Article 2 : Description des caractéristiques techniques du véhicule Volume global du véhicule Les dimensions maximales admises du véhicule sont les suivantes : Longueur inférieure à 3500 mm Largeur inférieure à 1300 mm Hauteur inférieure à 2100 mm Carrosserie Fourgon tollé avec une porte arrière permettant le chargement, une seconde porte sur le côté droit peut être proposé. La longueur intérieure doit permettre le chargement d outils de jardinage (râteau, binette ) porte fermé. La longueur utile ne doit pas être inférieure à 1,60 m. La configuration générale du fourgon doit permettre le chargement d outils et de matériaux sans nécessiter d effort anormaux, ou de mise en torsion de l axe dorsal de l opérateur (prévention des risques T.M.S) Poste de pilotage Le poste de pilotage devra présenter une ergonomie convenable afin de permettre à l opérateur une conduite aisée dans de bonnes conditions de sécurité. Le poste de conduite devra notamment permettre une bonne visibilité de l environnement du véhicule, réduire au maximum la portée des angles morts, mais également permettre une parfaite visibilité des éléments de pilotage. Page 3 sur 5

4 2.4 - Désembuage Le véhicule devra disposer d un système de désembuage des vitres, pare-brise avant et vitres latérales, efficace, inodore et peu bruyant. Un moteur auxiliaire est admis Motorisation et puissance Le véhicule doit pouvoir être piloté sans permis. La vitesse maximale ne devra pas dépasser 30 km/heure L autonomie doit permettre l accomplissement d une journée de travail de sept heures partagée par une pause méridienne, sans rechargement. La journée ordinaire de travail implique de nombreux arrêts et redémarrages pour une distance totale parcourue de l ordre de 15 km par jour de travail Batteries La durée de vie des batteries figure dans le dossier technique du Titulaire, il s agit d un engagement ferme : en cas de défaillance des batteries avant le délai garanti dans l offre présentée par la titulaire, le titulaire remplacera à ses frais la dite batterie dans un délai de vingt jours maximum à compter de la constatation contradictoire de la défaillance. La durée de vie des batteries ne doit pas être inférieure à trois années sans condition particulière de temps et de fréquence de rechargement. Si l offre présentée par le titulaire définie une condition plus favorable, c est celle-ci qui sera contractuelle. Les batteries ne doivent pas nécessiter d entretien particulier et peuvent être rechargées sans condition de durée, de régularité autre que la nécessité de recharger. Article 3 : Mise en service, Délais et Garanties Les conditions et délais de garanties sont précisés dans le dossier technique. Les conditions et délais de garanties sont détaillés ; véhicule, motorisation, accessoires, batterie. Le présent article détaille les prescriptions minimales. Si l offre présentée par le titulaire définie une condition plus favorable, c est celle-ci qui sera contractuelle Délais de livraison du véhicule Le véhicule devra être livré et prêt à l usage dans le délai figurant sur le dossier technique. Ce délai ne pourra en aucun cas être supérieur à 45 jours à compter de la réception du bon de commande par le Titulaire. La livraison implique la fourniture de la carte grise ainsi que la fourniture et la pose des plaques minéralogiques. 3.2 Formation du conducteur habituel du véhicule Le présent marché comprend également la prestation de formation du conducteur habituel du véhicule. Cette formation s étalera sur deux demi-journées soit deux fois trois heures trente minutes à une date convenue avec le responsable des services techniques dans les quatre jours qui suivent le jour de la livraison. Page 4 sur 5

5 Cette formation comprendra la mise en situation sur route en zone urbaine et en voirie étroite fréquentée par des piétons. Elle comprendra également l acquisition par l agent des gestes courants de sécurité et de maintenance. Le responsable des services techniques validera cette formation en constatant l acquisition des notions permettant le bon usage du véhicule par l agent. Le cas échéant une formation complémentaire pourra être sollicitée. Article 4 : entretien et dépannage Le présent article détaille les prescriptions minimales. Si l offre présentée par le titulaire définie une condition plus favorable, c est celle-ci qui sera contractuelle. 4.1 carnet d entretien Le Titulaire fournira, au moment de la livraison du véhicule, un carnet d entretien portant : La description précise et détaillée du véhicule carrosserie, motorisation, équipements de sécurité, poste de pilotage, détail des commandes etc. Les prescriptions techniques d entretien et de maintenance Les recommandations du constructeur. Ce document sera fourni au format papier et au format électronique.pdf Le Titulaire fournira, également au moment de la livraison du véhicule, les coordonnées précises d un correspondant technique compétent pour répondre aux questions et incidents pouvant survenir dans l usage du véhicule. 4.2 service après-vente L offre présentée par le titulaire détermine les conditions et la consistance du service aprèsvente du Titulaire. L engagement sur le service après-vente se poursuit trois années à compter de la date de livraison du véhicule pour les batteries, et deux années pour le véhicule à l exception des pièces d usures (lampes, fusibles, pneumatiques ). Dans tous les cas, l intervention d un technicien compétent devra avoir lieu au maximum dans les 48 heures suivant le signalement de la panne dans les locaux des services techniques de la ville de Sées. Dans le cas de l immobilisation prolongée du véhicule, d une durée supérieure à cinq jours, le Titulaire proposera le prêt d un véhicule équivalent. 4.3 dépannage Les dépannages éventuels auront lieu autant que possible sur place, dans les locaux des services techniques de la ville de Sées. L indisponibilité du véhicule sera réduite au juste nécessaire. Les coordonnées de l agent, ou de la succursale, du Titulaire apte à prendre en charge les dépannages figurent dans l offre présentée par le Titulaire. Page 5 sur 5