ENTRAINEMENT INDEMNITES COMPENSATRICES DE CONGES PAYES

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1 ENTRAINEMENT INDEMNITES COMPENSATRICES DE CONGES PAYES Consigne Travail à faire : Etablir les bulletins de salaire du mois de : mars de l'année N pour les personnes ci-après, sachant que : - tous les salariés sont mensualisés sur la base de 35 heures hebdomadaires - l'effectif de l'entreprise est de : 26 salariés - le taux d'accident du travail est de : 1,50% - Transport 2% - Ces deux salariés n'ont pas souscrit à la mutuelle Les réductions de charges patronales (Loi FILLON) sont régularisées mensuellement CADRES LEBAUL Laura Chef de service Embauchée le : Embauchée le : Embauchée le : 06/03/N son salaire ext fixé à: NON-CADRES HOCHON Paul Manutentionnaire Embauché le 01/01/N Démissionne le 18-mars (n'a pris aucun congé) HOCHON Janvier Février Mars Salaire de base 1 570, , ,00 Heures supplémen. 25,88 51,76 Commissions 38,00 28,00 18,00 Brut Total 1 633, , , ,00 151,67 mensuel Mensuel Calendrier Janvier Février Mars Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanch Jours calendaires Jours ouvrables Jours ouvrés CFC Saint Louis 4 Entrainement indemnite compensatrice de Conges payes corrigé.xls 1 / 5

2 ENTRAINEMENT INDEMNITES COMPENSATRICES DE CONGES PAYES CI Calcul LEBAUL Entrée sortie dans le mois Calcul du salaire horaire en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois Salaire journalier 3 200,00 / 21 = 152,38 Salaire en fonction du nombre de jours travaillés par le salarié 152,38 * 18 = 2 742,86 Vérification des plafonds Sécurité sociale Salaires mars 2 742,86 Plafonds proratisés 3 269,00 / 30 * 26 = 2 833,13 Tranche A = 2 742,86 HOCHON Entrée sortie dans le mois Calcul du salaire horaire en fonction du nombre de jours traillés dans le mois Salaire journalier 1 570,00 / 21 = 74,76 Salaire en fonction du nombre de jours travaillés par le salarié 74,76 * 12 = 897,14 Nb de jours de congés : Nb de semaines Janvier 27 Jours ouvrables soit (&27/4)= 4,50 semaines Février 24 Jours ouvrables soit (&24/4)= 4,00 semaines mars 15 Jours ouvrables soit (&15/4)= 2,50 semaines 11,00 11 semaines Nb périodes : 11 / 4 = 2,75 2,75 * 2,5 = 6,875 Arrondi à : 7 jours de congés payés , , , , , , , ,78 10ème 4 198,78 / ,88 Maintien * 7,00 / ,23 Le plus avantageux 430,23 Salaires inférieur à 1,6 x SMIC Réduction effectuée de janvier à février 0,2849 X 1,6 X 0,6 Calcul de la réduction FILLON 3 019,16-1 = 3 283,64 0,2237 0,2237 X 3 283,64 = 734,55 Calcul de la réduction de janvier à mars (3019,16+(1480,27*(915,14/1588))) 0, ,22-1 = X 1,6 X 0, ,01 0,1607 Rémunération mensuelle 0,1607 X 4 629,01 = 743,88 Régulatisation de la réduction 743,88-734,55 = 9,33 Vérification des plafonds Sécurité sociale Salaires cumulés Février 3 283,64 Plafonds cumulés 6 358,00 Pas de tranche B CFC Saint Louis 4 Entrainement indemnite compensatrice de Conges payes corrigé.xls 2 / 5

3 Salaires cumulés 4 629,01 Plafonds cumulés 8 319,40 Pas de tranche B CI Calcul CFC Saint Louis 4 Entrainement indemnite compensatrice de Conges payes corrigé.xls 3 / 5

4 EMPLOYEUR SALARIE Nom : Nom : LEBAUL Adresse : Prénom : Laura N SIRET Emploi : Chef de service Code APE Position : CADRES URSSAF N de S.S. : Convention collective : Adresse : PERIODE DU : Au : Salaire de base nombre d'heures 147,00 à 18, ,86 Absences = à H.S. à 25% nombre d'heures à H.S. à 50% nombre d'heures Indemnité compensatrice de congé payés à PLAFOND du mois 2 742,86 SALAIRE BRUT TOTAL 2 742,86 BASES COTISATIONS PATRONALES RETENUES SALARIALES COTISATIONS TAUX MONTANTS TAUX MONTANTS URSSAF Chômage RETRAITE BULLETIN DE SALAIRE Contribution sociale généralisée 2 736,00 5,10% 139,54 Maladie 2 742,86 12,89% 353,55 0,75% 20,57 Contribution de solidarité pour autonomie 2 742,86 0,30% 8,23 Accidents du travail 2 742,86 1,50% 41,14 Allocations familiales 2 742,86 3,45% 94,63 Transport 2 742,86 2,00% 54,86 Vieillesse T 2 742,86 1,90% 52,11 0,40% 10,97 Vieillesse P 2 742,86 8,55% 234,51 6,90% 189,26 Aide au logement T >= 20 salariés (0,10%+0,40%) 2 742,86 0,50% 13,71 Cotisation générale pénibilité 2 742,86 0,01% 0,27 financement des organisations syndicales 2 742,86 0,016% 0,44 Taxe de prévoyance (>11 salariés) 41,14 8,00% 3,29 Tranche A Tranche B FNGS Retraite tranche A Retraite tranche B Retraite tranche C GMP AGFF tranche A AGFF tranche B CET APEC TAB Prévoyance 2 742,86 4,00% 109,71 2,40% 65,83 4,00% 2,40% 2 742,86 0,20% 5, ,86 4,65% 127,54 3,10% 85,03 12,75% 7,80% 12,75% 7,80% 296,82 12,75% 37,84 7,80% 23, ,86 1,20% 32,91 0,80% 21,94 1,30% 0,90% 2 742,86 0,22% 6,03 0,13% 3, ,86 0,036% 0,99 0,024% 0, ,86 1,50% 41,14 Contribution sociale généralisée non déductible remboursement de la dette sociale non déductible Primes et indemnités non soumises à cotisations Déductions et retenues TOTAL COTISATIONS NET IMPOSABLE 1 218,43 560, , ,00 2,40% 65, ,00 NET APRES RETENUES 0,50% 13, ,00 Payé le : NET A PAYER 2 103,00 DANS VOTRE INTERET ET POUR VOUS AIDER A FAIRE VALOIR VOS DROIT, CONSERVER CE BULLETIN DE PAIE SANS LIMITATION DE DUREE Cellule AeFC 4 Entrainement indemnite compensatrice de Conges payes corrigé.xls 4 / 5

5 EMPLOYEUR SALARIE Nom : Nom : HOCHON Adresse : Prénom : N SIRET Emploi : Code APE Position : NON-CADRES URSSAF N de S.S. : Convention collective : Adresse : PERIODE DU : Au : Salaire de base Absences Commissions HOCHON nombre d'heures 151,67 à 5,92 897,14 = à 18,00 Indemnité compensatrice de congé payés 430,23 Effectif 26,00 PLAFOND du mois 1 345,37 SALAIRE BRUT TOTAL 1 345,37 COTISATIONS BASES COTISATIONS PATRONALES RETENUES SALARIALES TAUX MONTANTS TAUX MONTANTS URSSAF Chômage BULLETIN DE SALAIRE Contribution sociale généralisée 1 321,83 5,10% 67,41 Maladie 1 345,37 12,89% 173,42 0,75% 10,09 Contribution de solidarité pour autonomie 1 345,37 0,30% 4,04 Accidents du travail 1 345,37 1,50% 20,18 Allocations familiales 1 345,37 3,45% 46,42 Transport 1 345,37 2,00% 26,91 Vieillesse T 1 345,37 1,90% 25,56 0,40% 5,38 Vieillesse P 1 345,37 8,55% 115,03 6,90% 92,83 Aide au logement T >= 20 salariés (0,10%+0,40%) 1 345,37 0,50% 6,73 Cotisation générale pénibilité 1 345,37 0,01% 0,13 financement des organisations syndicales 1 353,37 0,016% 0,22 Tranche A Tranche B FNGS 1 345,37 4,00% 53,81 2,40% 32,29 4,00% 2,40% 1 345,37 0,20% 2,69 RETRAITE Retraite tranche 1 Retraite tranche 2 AGFF tranche 1 AGFF tranche ,37 4,65% 62,56 3,10% 41,71 12,15% 8,10% 1 345,37 1,20% 16,14 0,80% 10,76 1,30% 0,90% Réduction FILLON Contribution sociale généralisée non déductible remboursement de la dette sociale non déductibl NET APRES RETENUES Primes et indemnités non soumises à cotisations Déductions et retenues TOTAL COTISATIONS NET IMPOSABLE -9,33 544,50 260, , ,83 2,40% 31, ,83 0,50% 6, ,56 Payé le : NET A PAYER 1 046,56 DANS VOTRE INTERET ET POUR VOUS AIDER A FAIRE VALOIR VOS DROIT, CONSERVER CE BULLETIN DE PAIE SANS LIMITATION DE DUREE CFC Saint Louis 4 Entrainement indemnite compensatrice de Conges payes corrigé.xls 5 / 5

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