RAPPORT DE DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX

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1 NORD PAS DE CALAIS PICARDIE Agence d'amiens Allée de la pépinière - Village Oasis DURY AMIENS CEDEX christelle.beau@fr.bureauveritas.com COMMUNE DE CHAMBLY Place de l'hôtel de Ville CHAMBLY Rapport N : / /2 Rapport établi le 20/04/2011 par Christelle BEAU A l attention de M. Michel FRANCAIX RAPPORT DE DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX (Article L du nouveau code du travail) Intervention du 12/04/2011 Lieu d intervention : APPIA 68 Place Carnot CHAMBLY Intervenant : BEAU Christelle En présence de : M. AUGER L inspecteur interv enant BEAU Christelle Ce rapport comporte 15 page(s) dont 1 page de garde et 1 annexe Rapport : RAP-HS-PLOMB-01- Rév. 03 Copyright Bureau Veritas 10/2008

2 SOMMAIRE 1. BUT DE L INTERVENTION 3 2. DOCUMENTS DE REFERENCE 3 3. INFORMATIONS GENERALES 3 4. LISTES DES LOCAUX VISITES ET NON VISITES 7 5. RESULTATS DU CONSTAT : Relevé des mesures : Facteurs de dégradation du bâti CONCLUSIONS DES CONTROLES EFFECTUES 13 ANNEXE 1 : CERTIFICAT DE COMPETENCE Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 2 / 15 Du : 20/04/11

3 1. BUT DE L INTERVENTION Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats du diagnostic plomb avant travaux pour les autres parties du bâtiment que les parties communes. Lors des travaux de réhabilitation, il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires prévues par la loi, notamment le Code du Travail afin de protéger les travailleurs lors de travaux de peinture, et plus particulièrement pendant la phase préparation des fonds. Remarques : Un constat de risque d exposition au plomb, au sens de l arrêté du 25/04/06, doit être réalisé pour les travaux en partie commune (article L du code de la santé publique). Ce rapport de diagnostic plomb avant travaux n est pas un constat de risque d exposition au plomb. 2. DOCUMENTS DE REFERENCE Code du Travail : L (ancien L.230-2) obligations générales de santé et de sécurité, principes généraux de prévention Code de la santé publique : Articles L à L et R à L Décret du 25 avril 2006, relatif à la lutte contre le saturnisme Décret du 23 décembre 2003, relatif à la prévention du risque chimique Décret du 01/02/2001, établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail Arrêté du 25 avril 2006, relatif au constat de risque d exposition au plomb Arrêté du 1 er février 1993, relative à l interdiction de la mise sur le marché et de l emploi de certaines substances et préparations dangereuse ou vénéneuses Circulaire DGS/2004/55 et /UHC/QC/6 du 10 février 2004 relative aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour la détection du plomb dans les peintures. Contrats d assurance AXA CORPORATE SOLUTIONS n et INFORMATIONS GENERALES IDENTIFICATION DU COMMANDITAIRE : COMMUNE DE CHAMBLY Place de l'hôtel de Ville CHAMBLY CIRCONSTANCE DU CONSTAT : Travaux de réaménagement des locaux existants: création d'une école de musique, du poste de police municipale et de locaux associatifs ETAT D OCCUPATION : Vide d occupant Locaux occupés Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 3 / 15 Du : 20/04/11

4 MATERIEL UTILISE : Appareil à fluorescence X de marque Nature du radionucléide Activité à la date de chargement N Série Date de chargement de la source radioactive NITON Cadmium MBq /07/ MBq Les mesures effectuées à l aide d un appareil portatif type Fondis Niton XL 300 ou XLp 309 sont d une précision égale à ± 0,05 mg/cm². Le seuil de détection limite est de 0,2 mg de plomb/cm² et le seuil haut est de 80 mg/cm². PROTOCOLE DU CONSTAT : Selon la convention établie, une lettre est attribuée à chaque «zone» du local (A, B, C et D). On appelle «zone A» le mur par lequel on accède au local. Les zones suivantes sont désignées dans le sens horaire. Une unité de diagnostic est définie comme étant un élément de construction, ou un ensemble d éléments de construction, présentant a priori un recouvrement homogène. Chaque unité de diagnostic (porte, fenêtre, ) est associée à une «zone». Seules les surfaces directement accessibles sont testées. Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 4 / 15 Du : 20/04/11

5 Relev é des mesures : Les résultats des mesures sont indiqués dans les tableaux suivants, conformément aux textes en vigueur. La concentration en plomb est exprimée en mg/cm² de support avec indication de l incertitude de la mesure. Selon l arrêté du 25 avril 2006, et pour les mesures réalisées à l aide d un appareil à fluorescence X, un revêtement contient du plomb si la mesure est supérieure ou égale à 1 mg/cm². Référentiel d év aluation de la dégradation : - Non Visible (NV) : si le revêtement contenant du plomb (peinture par exemple) est manifestement situé en dessous d un revêtement sans plomb (papier peint par exemple), la description de l état de conservation de cette peinture peut ne pas être possible ; - Non Dégradé (ND) ; - Etat d Usage (EU), c'est-à-dire présence de dégradations d usage couramment rencontrées dans un bien régulièrement entretenu (usure par friction, traces de chocs, microfissures ) : ces dégradations ne génèrent pas spontanément des poussières ou des écailles ; - Dégradé (D), c'est-à-dire présence de dégradations caractéristiques d un défaut d entretien ou de désordres liés au bâti, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes). Classement des unités de diagnostic : Chaque unité de diagnostic est classée, conformément au tableau suivant : CONCENTRATION EN PLOMB TYPE DE DEGRADATION CLASSEMENT < 1 mg/cm² / 0 Non dégradé ou non visible 1 1 mg/cm² Etat d usage 2 Dégradé 3 Unité de diagnostic non mesurée / Non classé Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 5 / 15 Du : 20/04/11

6 NOTA : Les valeurs de concentration en plomb, obtenues après l application de l appareil sur le support, sont retranscrites dans les tableaux de relevé paragraphe 5. Ces valeurs sont celles du constructeur. Elles comprennent la valeur nominative et l écart relatif (ex : 13,4 +/- 0,41). Pour la détermination du classement des unités de diagnostic, la concentration en plomb retenue est la somme de la valeur nominative et de l écart relatif. Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 6 / 15 Du : 20/04/11

7 4. LISTES DES LOCAUX VISITES ET NON VISITES NIVEAU ZONES OU LOCAUX VISITES RDC Entrée RDC Couloir RDC Bureau 1 RDC Bureau 2 RDC Bureau 3 RDC Bureau 4 RDC Bureau 5 RDC Bureau 6 RDC Bureau 7 RDC Bureau 8 RDC Bureau 9 RDC Sanitaires RDC WC RDC Douche 1er étage Palier 1er étage Couloir 1er étage Bureau 1 1er étage Bureau 2 1er étage Bureau 3 1er étage Bureau 4 1er étage Bureau 5 1er étage Bureau 6 1er étage Bureau 7 1er étage Bureau 8 1er étage Bureau 9 1er étage Bureau 10 1er étage Sanitaires 1er étage WC 2ème étage Palier 2ème étage Grenier 1 2ème étage Grenier 2 LOCAUX NON VISITES NEANT CIRCONSTANCES DE LA VISITE SANS OBJET Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 7 / 15 Du : 20/04/11

8 5. RESULTATS DU CONSTAT 5.1 : Relevé des mesures No mesure Type Niv eau Local Zone Unité diag Rev êtement apparent Substrat Nature Dégradation Mesure SHUTTER_CA 1 L 4,35 cps 2 PAINT Verif Etal DEBUT 1,1 mg / cm ^2 3 PAINT RDC Entrée A Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 4 PAINT RDC Entrée B Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 5 PAINT RDC Entrée D Mur Peinture Platre Non degrade 0,05 mg / cm ^2 6 PAINT RDC Entrée B Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 7 PAINT RDC Entrée D Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 8 PAINT RDC Entrée D Bati Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 9 PAINT RDC Entrée C Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 10 PAINT RDC Bureau 1 A Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 11 PAINT RDC Bureau 1 A Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 12 PAINT RDC Bureau 1 D Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 13 PAINT RDC Bureau 1 D Bati Porte Peinture Bois Non degrade 0,1 mg / cm ^2 14 PAINT RDC Bureau 1 B Fenetre Peinture Bois Non degrade 0,02 mg / cm ^2 15 PAINT RDC Bureau 1 B Fenetre Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 16 PAINT RDC Bureau 1 B Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 17 PAINT RDC Bureau 1 C Mur Peinture Platre Non degrade 0,04 mg / cm ^2 18 PAINT RDC Bureau 1 B Radiateur Peinture Metal Etat d'usage 0,06 mg / cm ^2 19 PAINT RDC Sanitaires A Bati Porte Peinture Bois Non degrade 0,06 mg / cm ^2 20 PAINT RDC Sanitaires A Porte Peinture Bois Non degrade 0,09 mg / cm ^2 21 PAINT RDC Sanitaires A Mur Peinture Platre Non degrade 0,1 mg / cm ^2 Unité Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 8 / 15 Du : 20/04/11

9 No Rev êtement Type Niv eau Local Zone Unité diag Substrat Nature mesure apparent Dégradation Mesure Unité 22 PAINT RDC Sanitaires B Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 23 PAINT RDC Sanitaires D Mur Peinture Platre Non degrade 0,13 mg / cm ^2 24 PAINT RDC Sanitaires C Porte Peinture Bois Non degrade 0,06 mg / cm ^2 25 PAINT RDC Sanitaires C Porte Peinture Bois Non degrade 0,1 mg / cm ^2 26 PAINT RDC Douche B Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 27 PAINT RDC Douche D Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 28 PAINT RDC Douche A Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 29 PAINT RDC WC D Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 30 PAINT RDC WC B Mur Peinture Platre Non degrade 0,26 mg / cm ^2 31 PAINT RDC WC A Porte Peinture Bois Non degrade 0,4 mg / cm ^2 32 PAINT RDC Couloir A Porte Peinture Bois Non degrade 0,1 mg / cm ^2 33 PAINT RDC Couloir B Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 34 PAINT RDC Couloir B Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 35 PAINT RDC Couloir B Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 36 PAINT RDC Couloir B Bati Porte Peinture Bois Non degrade 0,1 mg / cm ^2 37 PAINT RDC Couloir C Bati Porte Peinture Bois Non degrade 0,01 mg / cm ^2 38 PAINT RDC Couloir C Porte Peinture Bois Non degrade 0,06 mg / cm ^2 39 PAINT RDC Couloir D Porte Peinture Bois Non degrade 0,26 mg / cm ^2 40 PAINT RDC Couloir D Mur Peinture Platre Non degrade 0,13 mg / cm ^2 41 PAINT RDC Couloir D Mur Peinture Platre Non degrade 0,07 mg / cm ^2 42 PAINT RDC Couloir B Mur Peinture Platre Non degrade 0,19 mg / cm ^2 43 PAINT RDC Couloir D Plinthe Peinture Bois Non degrade 0,07 mg / cm ^2 44 PAINT RDC Bureau 2 A Porte Peinture Platre Non degrade 0,11 mg / cm ^2 45 PAINT RDC Bureau 2 A Mur Peinture Bois Non degrade 0,3 mg / cm ^2 46 PAINT RDC Bureau 2 D Mur Peinture Bois Non degrade 0,01 mg / cm ^2 47 PAINT RDC Bureau 2 B Mur Peinture Bois Non degrade 0,11 mg / cm ^2 48 PAINT RDC Bureau 2 C Mur Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 49 PAINT RDC Bureau 2 C Fenetre Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 9 / 15 Du : 20/04/11

10 No Rev êtement Type Niv eau Local Zone Unité diag Substrat Nature mesure apparent Dégradation Mesure Unité 50 PAINT RDC Bureau 2 C Bati fenetre Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 51 PAINT RDC Bureau 3 B Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 52 PAINT RDC Bureau 3 C Mur Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 53 PAINT RDC Bureau 3 A Porte Peinture Bois Non degrade 0,01 mg / cm ^2 54 PAINT RDC Bureau 3 A Bati Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 55 PAINT RDC Bureau 3 C Fenetre Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 56 PAINT RDC Bureau 3 C Fenetre Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 57 PAINT RDC Bureau 6 A Porte Peinture Bois Non degrade 0,1 mg / cm ^2 58 PAINT RDC Bureau 6 A Bati Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 59 PAINT RDC Bureau 6 B Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 60 PAINT RDC Bureau 6 D Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 61 PAINT RDC Bureau 6 D Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 62 PAINT RDC Bureau 6 D Bati Porte Peinture Bois Non degrade 0,3 mg / cm ^2 63 PAINT RDC Bureau 6 C Mur Peinture Platre Non degrade 0,09 mg / cm ^2 64 PAINT RDC Bureau 6 D Fenetre Peinture Bois Non degrade 0,07 mg / cm ^2 65 PAINT RDC Cage d'escaliers D Mur Tissu Platre Non visible 0 mg / cm ^2 66 PAINT RDC Cage d'escaliers C Mur Tissu Platre Non visible 0 mg / cm ^2 67 PAINT RDC Cage d'escaliers B Mur Tissu Platre Non visible 0,05 mg / cm ^2 68 PAINT RDC Cage d'escaliers A Mur Peinture Platre Non degrade 0,02 mg / cm ^2 69 PAINT RDC Cage d'escaliers A Porte Peinture Bois Non degrade 0,1 mg / cm ^2 70 PAINT RDC Cage d'escaliers B Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 71 PAINT 1er étage Couloir B Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 72 PAINT 1er étage Couloir B Plinthe Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 73 PAINT 1er étage Couloir D Mur Peinture Platre Non degrade 0,12 mg / cm ^2 74 PAINT 1er étage Couloir C Mur Peinture Platre Non degrade 0,17 mg / cm ^2 75 PAINT 1er étage Couloir C Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 76 PAINT 1er étage Couloir D Porte Peinture Bois Non degrade 0,14 mg / cm ^2 77 PAINT 1er étage Couloir D Porte Peinture Bois Non degrade 0,12 mg / cm ^2 Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 10 / 15 Du : 20/04/11

11 No Rev êtement Type Niv eau Local Zone Unité diag Substrat Nature mesure apparent Dégradation Mesure Unité 78 PAINT 1er étage Couloir B Porte Peinture Bois Non degrade 0,04 mg / cm ^2 79 PAINT 1er étage Couloir B Bati Porte Peinture Bois Non degrade 0,2 mg / cm ^2 80 PAINT 1er étage Bureau 1 A Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 81 PAINT 1er étage Bureau 1 A Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 82 PAINT 1er étage Bureau 1 B Mur Peinture Platre Non degrade 0,29 mg / cm ^2 83 PAINT 1er étage Bureau 1 C Mur Peinture Platre Non degrade 0,17 mg / cm ^2 84 PAINT 1er étage Bureau 1 D Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 85 PAINT 1er étage Bureau 1 D Porte Peinture Bois Non degrade 0,1 mg / cm ^2 86 PAINT 1er étage Bureau 1 D Plinthe Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 87 PAINT 1er étage Bureau 1 A Plafond Peinture Platre Non degrade 0,1 mg / cm ^2 88 PAINT 1er étage Bureau 7 B Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 89 PAINT 1er étage Bureau 7 C Mur Peinture Platre Non degrade 0,21 mg / cm ^2 90 PAINT 1er étage Bureau 7 D Mur Peinture Platre Non degrade 0,3 mg / cm ^2 91 PAINT 1er étage Bureau 7 A Porte Peinture Bois Non degrade 0,1 mg / cm ^2 92 PAINT 1er étage Bureau 7 C Fenetre Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 93 PAINT 1er étage Bureau 9 B Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 94 PAINT 1er étage Bureau 9 C Mur Peinture Platre Non degrade 0,27 mg / cm ^2 95 PAINT 1er étage Bureau 9 D Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 96 PAINT 1er étage Bureau 9 A Mur Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 97 PAINT 2ème étage Palier C Porte Peinture Platre Non degrade 0 mg / cm ^2 98 PAINT 2ème étage Palier C Bati Porte Peinture Platre Non degrade 0,1 mg / cm ^2 99 PAINT 2ème étage Grenier 1 A Porte Peinture Platre Non degrade 0,15 mg / cm ^2 100 PAINT 2ème étage Grenier 1 A Bati Porte Peinture Platre Non degrade 0,1 mg / cm ^2 101 PAINT 2ème étage Grenier 2 A Porte Peinture Bois Non degrade 0 mg / cm ^2 Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 11 / 15 Du : 20/04/11

12 5.2 Facteurs de dégradation du bâti : La visite des locaux listés au chapitre 4 a révélé le(s) facteur(s) de dégradation du bâti suivant : Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50 % d unités de diagnostic de classe 3 3 L ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d unités de diagnostic de classe Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou en tout ou partie effondré Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce recouverts de moisissures ou de nombreuses taches d'humidité Absence de facteurs de dégradation listés à l annexe 4 de l arrêté du 25 Avril 2006 Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 12 / 15 Du : 20/04/11

13 6. CONCLUSIONS DES CONTROLES EFFECTUES Au terme de ce diagnostic plomb avant travaux, les conclusions sont les suivantes : Le constat n a pas mis en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures ou égale aux seuils définis par l arrêté mentionné à l article L La visite n a pas révélé la présence de facteur de dégradation du bâti. Obligations réglementaires Se référer au : code du travail, art. L 230 et suivant; à la loi du 31/12/93 sur les principes généraux de prévention des travailleurs ; au décret d application n du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 13 / 15 Du : 20/04/11

14 ANNEXE N 1 : CERTIFICAT DE COMPETENCE CETTE ANNEXE COMPORTE 1 PAGE. Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 14 / 15 Du : 20/04/11

15 Copyright Bureau Veritas 10/2008 Page : 15 / 15 Du : 20/04/11