L état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Haute-Normandie en 2013

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1 L état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Haute-Normandie en 2013 Caroline Guillaume et Guillaume Bouyt division de Caen de l Autorité de sûreté nucléaire 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 1

2 L Autorité de sûreté nucléaire Autorité administrative indépendante créée par la loi Transparence et sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006 Un collège de 5 commissaires inamovibles au mandat de 6 ans non renouvelable Margot Tirmarche Michel Bourguignon Pierre-Franck Chevet Jean-Jacques Dumont Philippe Jamet 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 2

3 L Autorité de sûreté nucléaire Les missions de l ASN Réglementer Autoriser Contrôler Informer le public Assister le gouvernement en cas de situation d urgence radiologique Quelques chiffres clés 478 agents 280 inspecteurs 11 divisions territoriales inspections en M de budget ASN + 84 M consacrés à l expertise IRSN 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 3

4 La division de Caen de l ASN en 2013 Effectifs : 27 agents dont 23 inspecteurs et 1 chef de division, sous l autorité d une déléguée territoriale Le contrôle des activités du nucléaire de proximité en Normandie 110 équipements médicaux lourds Plus de 2000 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire 18 sociétés de radiographie industrielle 250 équipements industriels et de recherche 4 sièges et 8 agences d organismes agréés pour les contrôles de radioprotection Le contrôle des installations nucléaires de base en Normandie et Bretagne Les centrales d EDF: Flamanville, chantier EPR, Paluel et Penly L établissement d AREVA NC de La Hague Le centre de stockage de la Manche de l ANDRA Le GANIL à Caen La centrale nucléaire EDF de Brennilis (Finistère) en démantèlement 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 4

5 La division de Caen de l ASN en 2013 Le bilan chiffré du contrôle de l année inspections des INB 69 jours d inspection du travail dans les centrales EDF 63 inspections du nucléaire de proximité 10 événements classés au niveau 1 dans les INB (21 en 2012) 12 événements classés au niveau 1 en radiothérapie (10 en 2012) 5 arrêts pour maintenance des centrales EDF contrôlés L'ASN considère que le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Normandie est globalement assez satisfaisant. Cependant, des progrès doivent être réalisés dans certaines installations et certains domaines. 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 5

6 La radiothérapie Une pratique justifiée qui a permis des progrès dans le traitement du cancer Elle permet de soigner entre 8000 et patients tous les ans en Normandie Une technique complexe comportant de forts enjeux en terme de radioprotection des patients Les faits marquants de l année 2013 Poursuite du cycle d inspections : au moins une inspection de chaque centre sur cette période 15 événements déclarés à l ASN, dont 10 au niveau 1 de l échelle ASN-SFRO Appréciation de l ASN Constat du maintien d une réelle démarche de progrès (rigueur, organisation et traçabilité des interventions, système de management de la qualité et sécurité des soins) Des renforts en personnels dans certains centres mais l effectif en radiophysique médicale doit poursuivre globalement son évolution à la hausse Si la sécurité des soins progresse dans l ensemble, les difficultés d effectifs constituent souvent un frein à la démarche de progrès engagée 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 6

7 L imagerie médicale L imagerie médicale est au cœur de la médecine actuelle Une grande diversité d activités : dentaire, scanner, médecine nucléaire diagnostique, etc. Également fréquemment utilisée au bloc opératoire dans de nombreuses spécialités médicales Des enjeux à plusieurs niveaux L augmentation globale des doses délivrées aux patients reste un sujet de préoccupation. L ASN estime nécessaire de renforcer l application effective du principe de justification et d optimiser les doses délivrées. En radiologie interventionnelle : les actes ont des enjeux forts pour le personnel et les patients 17 inspections en Normandie en 2013 dont 5 en radiologie interventionnelle Résultats des inspections sur la radiologie interventionnelle Une situation qui est très hétérogène d un établissement à l autre mais en général, les inspections réalisées ont mis en évidence de nombreux axes d amélioration : formation des personnels, qualité des protections des personnels La mise en place de l optimisation des doses reçues par les patients débute seulement Certains praticiens non salariés sont peu sensibilisés à la radioprotection 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 7

8 La radiographie industrielle Radiographie industrielle : des enjeux forts La gammagraphie présente des risques radiologiques très élevés pour les travailleurs (usage de source radioactive de haute activité). 12 inspections dont 5 inopinées sur chantier la nuit Appréciation de l ASN Les installations fixes présentent un bon niveau de sécurité. Sur les chantiers, les conditions d intervention s améliorent globalement mais quelques entreprises ne progressent pas. Charte de bonnes pratiques de radiographie industrielle Le 9 avril 2013, signature d une charte à l initiative de l ASN, la CARSAT, et la DIRECCTE pour promouvoir les bonnes pratiques : préparation et déroulement des travaux, planification des activités, optimisation des doses pour les travailleurs. Après la signature de la 1 ère charte (2007), des progrès ont été constatés : pas de dépassement de limite de dose travailleurs, coordination des activités lors des périodes de maintenance en pétrochimie. A ce stade, une trentaine de signataires : sociétés donneuses d ordre et sociétés de radiographie 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 8

9 Le site des usines Bayard L Historique De 1949 à 1989, l usine de Saint-Nicolas d Aliermont a abrité la production et l utilisation de peinture luminescente (radium 226 puis tritium). Des diagnostics et travaux de décontamination ont été menés dans les années 90. Des zones restreintes de faible contamination ont subsisté sans présenter d enjeu sanitaire pour la population ou l environnement. La réhabilitation de la friche industrielle Le traitement de la contamination résiduelle fait partie d un projet plus large de réhabilitation de la friche. Les travaux ont débuté en mars Au vu des résultats d une inspection en juillet 2013, l ASN considère que les travaux se déroulent de manière satisfaisante. La démonstration du respect des seuils d assainissement constitue un préalable avant la remise en forme finale du terrain. 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 9

10 Les suites de l accident de Fukushima Depuis le 11 mars 2011, l ASN poursuit le travail initié par les évaluations complémentaires de la sûreté des installations prioritaires dont la centrale de Flamanville, le réacteur EPR, et les usines de La Hague pour la Basse-Normandie. L ASN considère que le niveau de sûreté des installations est suffisant pour qu elle ne demande l arrêt immédiat d aucune d entre elles ; et que dans le même temps, la poursuite de leur fonctionnement nécessite d augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. Le 26 juin 2012, l ASN a pris des décisions à caractère réglementaire fixant une 30aine de prescriptions complémentaires. En particulier, les exploitants devront mettre en place un noyau dur de dispositions matérielles et organisationnelles. Après instruction des études fournies en réponses par EDF (matériels à ajouter, calendrier associé, hypothèses prises), l ASN a fixé des exigences complémentaires relatives au noyau dur pour les centrales nucléaires le 21 janvier La définition du noyau dur se poursuit pour les autres installations. 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 10

11 Les suites de l accident de Fukushima En 2011, chaque site prioritaire avait été inspecté sur le thème du premier retour d expérience de l accident de Fukushima, puis en 2012 des inspections de suivi se sont déroulées, dont certaines en présence de membres des Commissions locales d information En 2013, les inspections réalisées ont permis de suivre les engagements identifiés de contrôler les premières mesures mises en place à l issue des évaluations complémentaires de sûreté (gestion de crise, mise en place de la FARN d EDF, etc.) 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 11

12 La centrale EDF de Paluel Quelques chiffres 21 inspections ; 12 jours d inspection du travail 46 événements significatifs traités (76 en 2012) dont 6 au niveau 1 de l échelle INES (13 en 2012) Une amélioration des performances en La gestion des activités d arrêt s est améliorée sur le plan de la sûreté. La surveillance et le contrôle de la qualité des opérations de maintenance demeure un point de vigilance. Le site doit maintenir ses efforts en matière de culture de radioprotection. L appréciation générale Les performances du site en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l environnement rejoignent globalement l appréciation générale que l ASN porte sur EDF. 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 12

13 Quelques chiffres La centrale EDF de Penly 20 inspections ; 12 jours d inspection du travail 16 événements significatifs traités (21en 2012) dont 1 au niveau 1 de l échelle INES (2 en 2012) L appréciation générale Les performances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection du site de Penly se distinguent de manière positive par rapport à l appréciation générale que l ASN porte sur EDF. Les performances en matière de protection de l environnement rejoignent l appréciation générale que l ASN porte sur EDF. Des plus et des moins + suivi du retour d expérience détaillé après l évènement du 5 avril 2012 qui a touché le réacteur n 2 + dynamisme de la culture de radioprotection la surveillance des opérations de maintenance doit être renforcée inétanchéité de dispositifs de collecte d effluent contenant du tritium 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 13

14 Les autres principales installations normandes AREVA NC La Hague 59 inspections, 41 événements significatifs dont 4 au niveau 1 de l échelle INES ; 2 mises en demeure. Des résultats satisfaisants pour la radioprotection du personnel et le respect des limites de rejets. AREVA NC doit poursuivre ses efforts pour la prise en compte des déchets anciens entreposés sur le site. L ASN encadrera par une décision réglementaire les projets de reprise et de conditionnement de ces déchets afin de limiter les revirements de stratégie et le retard, comme elle l a fait en 2010 pour le silo mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 14

15 Les autres principales installations normandes Chantier EPR 22 inspections sur une diversité de thème (dont le génie civil et le montage des circuits). De manière globale, l ASN considère que l organisation mise en place par EDF est satisfaisante dans les domaines inspectés. Centrale de Flamanville 20 inspections. 28 événements significatifs dont 2 au niveau 1 de l échelle INES. Les performances en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l environnement du site de Flamanville rejoignent globalement l appréciation générale que l ASN porte sur EDF. 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 15

16 L information et la consultation du public Poursuite des actions de développement de l information du public Mise à disposition de courriers de prise de position de l ASN sur asn.fr Mise à disposition d avis de l IRSN Pratique élargie des consultations du public Textes réglementaires Décisions individuelles Et toujours L information des CLI Le rapport annuel de l ASN Les revues, magazines et newsletter de l ASN L information des associations, élus et parties prenantes La publication de plus de lettres de suite d inspection Les autres supports tels que 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 16

17 CAEN 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 17

18 Les usines AREVA NC de La Hague Quelques chiffres 59 inspections dont 15 inopinées 41 événements significatifs traités dont 4 au niveau 1 de l échelle INES L appréciation générale L ASN considère que le bilan des usines AREVA NC de La Hague est satisfaisant pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la protection du personnel contre les rayonnements ionisants et le respect des limites de rejets. En 2013, l ASN a toutefois été conduite à prendre deux décisions de mise en demeure de respecter la réglementation à l encontre d AREVA NC 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 18

19 Les usines AREVA NC de La Hague Mise en demeure sur les équipements sous pression nucléaires (janvier 2013) Plusieurs lacunes sérieuses ont été identifiées dans la constitution de la documentation, dans les justifications et dans l application des exigences réglementaires liées à la maintenance et aux vérifications des équipements. Une inspection en octobre 2013 a conduit à considérer la première échéance (6 mois), concernant certains équipements prioritaires, comme respectée. Le contrôle de l ASN se poursuit en La reprise et le conditionnement des déchets anciens (RCD) Le bilan physique de la RCD pour 2013 reste très limité. L ASN considère que ces projets doivent être prioritaires. Afin de limiter les revirements de stratégie et le retard, l ASN encadrera par une décision tout le programme de RCD comme elle l a fait en 2010 pour le silo 130. Mise en demeure sur le silo 130 (mars 2013) L ASN a imposé qu AREVA NC complète son dossier soumis pour la détection précoce et la limitation des conséquences sur l environnement d une éventuelle fuite du silo 130 et mette en œuvre les moyens techniques et organisationnels de limitation. Une inspection dédiée de l ASN en 2014 a conduit à lever cette mise en demeure. 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 19

20 La centrale nucléaire EDF de Flamanville Quelques chiffres 20 inspections dont 6 inopinées ; 9 jours d inspection du travail 28 événements significatifs traités dont 2 au niveau 1 de l échelle INES L appréciation générale Les performances en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l environnement du site de Flamanville rejoignent globalement l appréciation générale que l ASN porte sur EDF. Une consolidation globale des performances + des efforts sont poursuivis pour résorber un retard ancien et conséquent de maintenance + une amélioration globale des activités en arrêt de réacteur est observée, notamment pour la radioprotection - le site doit rester vigilant à la rigueur des opérations de conduite - le site doit mieux prendre en compte le référentiel d EDF pour la qualification des matériel 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 20

21 Le chantier EPR d EDF Flamanville 3 Quelques chiffres 22 inspections dont 5 inopinées ; 35 jours d inspection du travail Thèmes inspectés Génie civil, montages mécaniques, montages électriques, organisation générale, environnement et radioprotection Équipes du chantier et celles chargées de l exploitation future La Direction des équipements sous pression de l ASN contrôle AREVA NP, fabricant du circuit primaire L appréciation générale De manière globale, l ASN considère que l organisation mise en place par EDF est satisfaisante dans les domaines inspectés. 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 21

22 Le chantier EPR d EDF Flamanville 3 Montage de vannes et tuyauteries de circuits hydrauliques En juin 2013, une vanne dire «3 voies» a été montée àl envers. Les opérations de montage ont été suspendues et ont repris en septembre 2013 après la formalisation d une analyse et l identification des parades retenues (meilleure prise en compte de facteurs humains et renforcement de la documentation), que l ASN considère comme satisfaisantes. Evénement concernant le chariot «320 t» du pont polaire En octobre 2013, un incident pendant un essai en charge du chariot «320 t» a provoqué la projection de pièces métalliques au-delà du périmètre de sécurité. Aucune victime n est à déplorer. Les deux impacts sur le liner ont été réparés par soudage. L ASN a demandé à EDF un retour d expérience complet 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 22

23 Le chantier EPR d EDF Flamanville 3 L introduction des gros composants dans le bâtiment réacteur Des non-confromités des équipements de levage des gros composants ont été relevées par les inspecteurs de l ASN. En décembre 2013, l ASN a demandé à EDF d y remédier avant toute manutention de gros composants, comme la cuve. Après transmission des observations de l ASN, le DIRECCTE a également rappelé à EDF la réglementation applicable par une mise en demeure. EDF a transmis un plan d action dédié. Les opérations d introduction de la cuve se sont déroulées en janvier 2014 et les opérations de mise en conformité se sont poursuivies. 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 23

24 Le GANIL et le centre de stockage de la Manche Le centre de stockage de la Manche L évolution de la couverture du centre et de sa capacité de confinement font l objet d un suivi dédié. De nouveaux travaux de confortement d'une partie de la couverture se sont déroulés en 2013 et la découverte d une munition à cette occasion a été gérée de manière satisfaisante. L ASN attend du CSM, pour 2014, la réalisation de travaux dans les réseaux de collecte des effluents du stockage. L ASN suit avec intérêt la campagne de suivi partagé de la CLI relative aux teneurs en tritium sous le centre. Le GANIL La construction de l extension SPIRAL 2 phase 1, autorisée par décret en 2012, est en voie d achèvement. L ASN prépare les textes qui viendront encadrer les rejets liquides et gazeux à sa mise en service. La construction de SPIRAL 2 phase 1 s est déroulée en 2013 de manière satisfaisante. Pour le GANIL existant, l exploitant a fourni les études relatives au réexamen de sûreté - effets du vieillissement, améliorations - et a défini un plan d action pour la mise en œuvre des améliorations associées. 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 24

25 La prise en compte du radon Le radon est un gaz cancérigène (environ 10% des cancers du poumon) Phénomène d exhalation localisé (nature du sous-sol) Effets potentiels avérés en cas d accumulation et d exposition prolongée Ce qui peut être fait Colmatage des voies d entrée du radon Ventilation pour renouveler l air à partir de l extérieur La prise en compte du radon Depuis 1999 : mesures obligatoires dans les lieux publics Identification de 31 départements prioritaires Plans d action puis : collaboration interministérielle (santé, habitat, travail), animé par l ASN 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 25

26 La prise en compte du radon 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 26

27 La prise en compte du radon Une carte à venir pour définir les zones prioritaires pour le suivi des lieux publics et en milieu de travail, à l échelle de la commune (au lieu des 31 départements) 28 mai 2014 Conférence de presse à Rouen de la division de Caen de l'asn 27