ANNEXE 9. Listes des interlocuteurs et des adresses
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- Nathalie Godin
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1 ANNEXE 9 Listes des interlocuteurs et des adresses Documents associés : Contrat GRD-Fournisseur et ses autres annexes Résumé : Ce document, annexe au contrat GRD-Fournisseur, définit les coordonnées utiles à l exécution du Contrat GRD-Fournisseur. Historique du document : D-GR3-CON Nature de la modification Indice Date de publication Modèle de Contrat : Modification article 7.1, 8 et 10.1 Modification Annexe 1 à 6 Création annexe 8 et 11 Suppression annexe10 F 01 octobre 2016
2 1. SIEGE SOCIAL Nom et adresse de l entité GÉRÉDIS Deux-Sèvres CS NIORT Cedex Site Internet : 2. Contact Contractuel Adresse de l entité Téléphone Accueil GRD CS NIORT Cedex Accueil-grd@geredis.fr 3. Informations sur le fournisseur Nom Raison sociale Adresse de la raison sociale Forme juridique du fournisseur Code SIRET Code NAF Code EIC Fournisseur Fourni par RTE Annexe 9 - GRD-F GÉRÉDIS indice F Page 2 sur 5
3 Code TVA intracommunautaire Nom et prénom du correspondant Fonction du correspondant Adresse du correspondant Numéro de téléphone du correspondant Numéro de télécopieur du correspondant Adresse électronique du correspondant Interlocuteur privilégié de la relation entre GÉRÉDIS et le Fournisseur Nom et prénom du mandataire juridique Personne morale Adresse du mandataire juridique Numéro de téléphone du mandataire juridique représentant le fournisseur vis à vis des instances Numéro de télécopieur du mandataire juridiques. juridique Adresse électronique du mandataire juridique Date de début de commercialisation Nom et prénom de l interlocuteur gestionnaire des factures Adresse de l interlocuteur gestionnaire des factures Numéro de téléphone de l interlocuteur gestionnaire des factures Numéro de télécopieur de l interlocuteur gestionnaire des factures Date d effet du premier contrat GRD-F signé entre le fournisseur et GÉRÉDIS Adresse à laquelle le factures papiers sont envoyées Annexe 9 - GRD-F GÉRÉDIS indice F Page 3 sur 5
4 Adresse électronique de l interlocuteur des factures Coordonnées électroniques pour l adressage des fichiers des données de facturation Coordonnées électroniques pour l adressage des fichiers des données événementielles (incident) Nom de la banque de prélèvement Adresse de la banque de prélèvement N du relevé d identité bancaire IBAN N d identité de la Banque BIC (SWIFT) SEPA - Identifiant Créancier de GÉRÉDIS SEPA Référence Unique de Mandat - RUM Concerne la gestion de crise sur le RPD Concerne la banque où auront lieu les prélèvements des adhésions au contrat GRD- F Fourni Par GÉRÉDIS 4. Données sur le responsable d équilibre Permet d identifier le responsable d équilibre du fournisseur sans préjugé du contrat signé entre le Gestionnaire De Réseau et le Responsable d Equilibre. Nom Raison sociale Adresse de la raison sociale Forme juridique Code SIRET Code NAF Code EIC Fournit par le RTE Annexe 9 - GRD-F GÉRÉDIS indice F Page 4 sur 5
5 Nom et prénom du correspondant Adresse du correspondant Numéro de téléphone du correspondant Numéro de télécopieur du correspondant Adresse électronique du correspondant Date de prise d effet Date de fin de prise d effet Interlocuteur privilégié de la relation entre le Gestionnaire De Réseau et le Fournisseur, Contractualisation auprès du RTE 5. Transmission des flux Transmission flux de Relève C2 - C5 (REDK) Répondre Oui / Non Adresses électroniques pour la transmission du flux de relève Transmission flux de Facturation C2 - C5 (FEDK) Adresses électroniques pour la transmission du flux de facturation / Répondre Oui / Non / Annexe 9 - GRD-F GÉRÉDIS indice F Page 5 sur 5
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