Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 29 AVRIL 2013 A HEURES
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- Joseph Fortier
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1 Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 29 AVRIL 2013 A HEURES en la salle du 1 er étage de l'espace Blavier (Bibliothèque), place du Marché ORDRE DU JOUR 19h00 : 19h30 : Réception à l'occasion de la remise du titre d'echevin honoraire de la Ville de Verviers à MM. DELOBEL et HALLEUX (Salons de l'hôtel de Ville). Présentation du dossier Biolley par les auteurs de projet. SEANCE PUBLIQUE 01.- PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25 FEVRIER Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-relations extérieures" CITOYENS D'HONNEUR DE LA VILLE DE VERVIERS - Désignation de deux membres de la Minorité du Conseil communal au sein de la Commission POLICE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (suppression de la zone de livraisons "UNIVA", place du Marché) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-relations extérieures" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, rue de Stembert n 250) - Avis de la Section "Administration générale- Police-Sécurité-Relations extérieures" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d une zone de stationnement réservée aux véhicules de nettoiement, rue du Marteau n 59) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-relations extérieures".
2 06.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, rue du Tillet n 31) - Avis de la Section "Administration générale-police- Sécurité-Relations extérieures" INTERCOMMUNALES - Aqualis, S.C.R.L. - Mandature Présentation d'un candidat administrateur PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION - L Encadrement des Peines Alternatives - Rapport financier Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Relations extérieures" MOBILITE - Concession de la gestion du stationnement sur la voie publique et dans les zones de parking - Attribution du marché - Approbation - Avis de la Section "Développement économique et territorial-logement" MOBILITE - Concession de la gestion du stationnement sur la voie publique et dans les zones de parking - Projet de convention - Approbation - Avis de la Section "Développement économique et territorial-logement" ENTITES CONSOLIDEES - Verviers Ambitions, A.S.B.L. - Plan de gestion quinquennal 2013/ Actualisation - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-emploi" ENTITES CONSOLIDEES - Aqualaine, A.S.B.L. - Plan de gestion quinquennal 2013/ Actualisation - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-emploi" ENTITES CONSOLIDEES - Régie communale autonome "Synergis" - Plan d entreprise 2013/ Actualisation - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-emploi".
3 14.- ENTITES CONSOLIDEES - Centre public d'action sociale (C.P.A.S.) - Plan de gestion - Actualisation des projections financières à 5 ans suite au vote du budget Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-emploi" CAISSE COMMUNALE - Procès-verbal de vérification au 29 mars REGIE COMMUNALE AUTONOME "Synergis" - Désignation de deux commissaires au compte CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIALE DE VERVIERS - Budget Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières- Emploi" MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES - Demande d'adhésion de l'a.s.b.l. "Association Socialiste de la Personne Handicapée (A.S.P.H.)" - Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-intégration" MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES - Demande d'adhésion de l'a.s.b.l. "Mouloudia" - Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-intégration" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - A.S.B.L. "Cercle gymnique de Verviers" - Occupation du préau maternel et du gymnase à l'école communale des Hougnes - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique-jeunesse-animation de la Ville-Etat civil" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - A.S.B.L. "Royal Réveil des Hougnes" - Occupation de locaux à l'école communale des Hougnes - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique-jeunesse- Animation de la Ville-Etat civil" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - A.S.B.L. "Essor Gym" - Occuption d'un local de l'école communale de Lambermont - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique-jeunesse-animation de la Ville-Etat civil".
4 23.- BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - A.S.B.L. "Verviers Music Festivals" - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique- Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - S.F.X. 1 - Prêt de matériel - Gratuité - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique- Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - Institut Saint-Michel - Prêt de matériel - Gratuité - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique-jeunesse-animation de la Ville-Etat civil" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - Institut Sainte-Claire - Prêt de matériel - Gratuité - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique-jeunesse-animation de la Ville-Etat civil" VOIRIE - Impasse Scuvée - Vente - Décision de principe - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques" VOIRIE - Chemin de Malvoie (anciennement Stembert) - Chemin vicinal n 22 - Vente d'excédent de voirie - Projet d'acte - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques" BATIMENTS CLASSES - Grand-Théâtre - Mission de relevés et de mesurages du monument - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques" BATIMENTS COMMUNAUX - Ancienne Banque Nationale - Restauration du mur mitoyen avec l immeuble n 48 - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes- Associations patriotiques" BATIMENTS COMMUNAUX - Hôtel de Biolley - Travaux de maintenances (parties classées) - Toitures - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique- Cultes-Associations patriotiques".
5 32.- BATIMENTS COMMUNAUX - Hôtel de Biolley - Travaux de maintenances (parties classées) - Eradication de la mérule - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations patriotiques" BIENS COMMUNAUX - Terrain sis rue de la Cité - Aliénation - Projet d'acte - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations patriotiques" BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Petit-Rechain - Travaux de sécurité - Réfection des corniches - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques" BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole des Hougnes - Remplacement du lino de la salle de gymnastique - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques" FONDS FEDER Portefeuille de projets "Verviers Est- Couvalles" - Assainissement et réaffectation du site (ECP B) - Démolition et assainissement - Avenant n 6 - Dépassement du montant du marché attribué de + de 10 % - Approbation - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques" ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - Location du matériel, pose, dépose et interventions - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques" PLANTATIONS - Fournitures et livraisons de plantes, de terreau et d engrais pour la campagne de plantation annuelle Ratification du projet et des conditions de marché - Engagement des dépenses strictement indispensables à la bonne marche du service public en dépassement des crédits - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes- Associations patriotiques".
6 39.- BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - Comité culturel de Saint-Remacle - Prêt de matériel - Gratuité - Approbation - Avis de la Section "Culture-Enseignement artistique-patrimoine" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - A.S.B.L. "Centre Jeunes des Récollets" - Approbation - Avis de la Section "Culture- Enseignement artistique-patrimoine" BIBLIOTHEQUES - Demande de reconnaissance d'un opérateur direct - Dépôt du formulaire - Avis de la Section "Culture-Enseignement artistique- Patrimoine" LA MAISON VERVIETOISE DES SPORTS, A.S.B.L. - Modification des statuts - Approbation - Avis de la Section "Sport-Santé-Vie associative- Information" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire - A.S.B.L. "Badminton club Verviers" - Approbation - Avis de la Section "Sport-Santé- Vie associative-information" BULLETIN COMMUNAL - Renouvellement du marché - Projet - Fixation des conditions de marché - Approbation - Avis de la Section "Sport-Santé- Vie associative-information" CORRESPONDANCE ET COMMUNICATIONS OFFICIELLES.
7 HUIS CLOS 46.- COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITE (C.C.C.A.T.M.) - Renouvellement - Désignation du président et des membres COMMISSION CONSULTATIVE DU SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL - Nomination des membres représentant le personnel SERVICE DE PREVENTION - Personnel - Désignation d'une psychologue à trois quarts temps, sous le régime du contrat de travail, à titre intérimaire PERSONNEL ADMINISTRATIF - Prolongation de la période d'essai d'une chef de bureau administratif à temps plein PERSONNEL ADMINISTRATIF - Nomination, à titre définitif, d'une chef de bureau administratif à temps plein PERSONNEL ADMINISTRATIF - Nomination, à titre définitif, d'une attachée spécifique (gestion du patrimoine) à temps plein PERSONNEL ADMINISTRATIF - Nomination, à titre définitif, d'un chef de bureau administratif à temps plein PERSONNEL ADMINISTRATIF - Nomination, à titre définitif, d'une attachée spécifique (gestion du personnel) à temps plein PERSONNEL OUVRIER - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d'une ouvrière (entretien) PERSONNEL TECHNIQUE - Mise en disponibilité, pour convenance personnelle, d un attaché spécifique ingénieur industriel - Prolongation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-emploi".
8 56.- PERSONNEL TECHNIQUE - Mise en disponibilité, pour convenance personnelle, d'un agent technique - Prolongation SECRETARIAT DES MEMBRES DU COLLEGE - Désignation d'une agente de niveau 1 (cabinet du Bourgmestre), à temps plein, sous le régime du contrat de travai dans le cadre de l'aide à la Promotion de l'emploi CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES FEMMES - Renouvellement - Désignation des membres CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DE LA FAMILLE - Renouvellement - Désignation des membres CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES AINES - Renouvellement - Désignation des membres CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Renouvellement - Désignation des membres ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'institutrices, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'une maîtresse spéciale de psychomotricité, à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Interruption partielle de la carrière professionnelle d'une institutrice - Prise d'acte ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Fin des désignations d une institutrice, à titre temporaire, dans des emplois non vacants et vacants et nouvelle désignation à titre temporaire, dans un emploi vacant.
9 66.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'un instituteur, à titre temporaire, dans un emploi vacant - Modification de la délibération du Conseil communal du 22 octobre BOLAND Sébastien 67.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'instituteur(trice)s, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'une maîtresse spéciale de seconde langue, à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Interruption partielle (1/5 temps) de la carrière professionnelle, d une institutrice - Prise d acte ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Mise en perte partielle de charge d une maîtresse spéciale de religion protestante ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Mise en disponibilité partielle, pour convenance personnelle précédant la pension de retraite à partir de l âge de cinquante-cinq ans (type I), d une logopède ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Mise en disponibilité partielle, pour convenance personnelle précédant la pension de retraite à partir de l âge de cinquante-cinq ans (type I), d une institutrice ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d une institutrice, à titre temporaire, dans un emploi vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, dans un emploi non vacant.
10 75.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation de trois institutrices chargées d enseignement individualisé et d activités éducatives, dans des emplois vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d une maîtresse spéciale de religion catholique, à titre temporaire, dans un emploi vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d un maître spécial de religion islamique, à titre temporaire, dans un emploi vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d une maîtresse spéciale de morale, à titre temporaire, dans un emploi vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d un maître spécial d éducation physique, à titre temporaire, dans un emploi vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation de trois logopèdes, à titre temporaire, dans un emploi vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d'une logopède, à titre temporaire dans un emploi non vacant COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DES CIMETIERES - Renouvellement - Désignation des membres CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Fin d'un congé pour exercer d'autres fonctions dans l'enseignement accordé à un professeur CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Démission d un professeur.
11 85.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Désignation de professeurs, à titre temporaire, dans des emplois vacants LA MAISON VERVIETOISE DES SPORTS, A.S.B.L. - Désignation des représentants de la Ville à l'assemblée générale et au Conseil d'administration.
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