Logement social. suivi des demandes et des attributions sur Rennes Métropole en synthèse. septembre 2015

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1 Logement social suivi des demandes et des attributions sur Rennes Métropole en 1 septembre 15 synthèse

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3 En bref : les chiffres à retenir En 1 9 logements familiaux PLUS, PLAI ont été livrés sur Rennes Métropole attributions ont été réalisées dont 89 hors mutations et en mutations nouvelles demandes ont été déposées au cours de l année dont 8 1 hors mutations et 69 en mutations demandes hors mutations ont quitté le fichier (non renouvellement, abandons..) 11 mois : délai moyen des attributions pour Rennes Métropole ; 13,7 mois sur Rennes et 8,5 mois sur les autres communes.,5 demandes sont comptabilisées pour une attribution ;,3 hors mutations et 3, pour les mutations., propositions pour une attribution. Au 1 er janvier demandes sont en instance dont hors mutations et en mutations. demandes actives sans proposition enregistrent un délai anormalement long, (,8 % du total en instance) dont 16 hors mutations (1,3 % de ces demandes) et 78 en mutations (6,3 % de ces demandes en instance). AUDIAR 15 Logement social Suivi des demandes et des attibutions sur Rennes Métropole en 1 3

4 Au cours de l année 1, les livraisons neuves du parc social ont permis la mise en location de 9 nouveaux logements sur la métropole de Rennes. Ce niveau élevé, dans la moyenne des années antérieures, a facilité le bon niveau des attributions, car la rotation dans le parc social reste globalement faible, notamment sur Rennes où elle est impactée par les besoins liés aux restructuration du parc. Ainsi, au cours de l année 5 6 attributions ont été effectuées, dont 37 ont permis des premières entrées dans le parc social. Grâce à ce niveau élevé d attributions, le rapport demandes / attributions reste globalement satisfaisant (,5). Ces niveaux constants depuis 5 ans facilitent aussi les mutations internes dans le parc qui totalisent le 1/ des attributions en 1. Les délais d attributions demeurent également à un bon niveau avec une moyenne inférieure à un an (11 mois). Les délais sont toutefois toujours plus longs sur Rennes et notamment pour les parcs les plus anciens. Les demandes qui attendent dans le fichier au-delà des délais normaux fixés, sans avoir fait l objet de propositions, sont comme les années passées peu nombreuses, moins de 3 %. Et ce taux n est même que de 1,3 % pour les demandes hors mutations. En revanche, il convient de porter une vigilance particulière sur les demandes de mutations pour lesquelles 6 % sont toujours en attente au-delà des délais normaux sans avoir reçu de proposition. Les importantes opérations de réhabilitation en cours dans le parc contribuent en particulier à l accroissement des besoins en mutations, notamment lors de démolitions ou d opérations lourdes de restructuration. Avec près de 1 demandeurs en instance au 1 er janvier 15, le niveau de demandes reste élevé. Si les nouvelles inscriptions dans le fichier hors mutations ont marqué le pas, avec un recul de 5 %, en revanche les départs du fichier ont été moins nombreux. Moins de ménages ont résilié, abandonné ou n ont pas renouvelé leur demande. Le nombre de propositions enregistrées pour une attribution reste globalement assez constant autour de,. Bien sûr cette moyenne masque des disparités importantes. Les profils des demandeurs hors mutations sur la métropole sont toujours marqués par la précarité et globalement les attributions réalisées sont en accord avec ces profils. Les ménages inscrits se caractérisent toujours par leur jeunesse (18 % ont moins de 5 ans), leurs faibles ressources (pour 5 % inférieures à 3 % des plafonds PLUS), une dominante originaire de la métropole rennaise (51%), en forte proportion dans des situations d hébergement (3 %) et avec des statuts professionnels précaires (5 %). Il faut souligner qu en 1 la part des demandes de petits logements a été en forte augmentation. Elle atteint 55 % du total, et les attributions sur ces logements marquent le pas au contraire et affichent un décalage important dans leur structure avec seulement % de types 1 et. Logement social Suivi des demandes et des attibutions sur Rennes Métropole en 1 15 AUDIAR

5 Le bon niveau des attributions se poursuit en 1 : plus de 5 6 par an depuis 5 ans Pour la 5 ème année consécutive, le volume des attributions de logements sociaux réalisées sur l agglomération rennaise se situe autour de 5 6 logements. Attributions de l année sur RM évol. 7/1 évol. 11/1 1 ères entrées ,9,99 Mutations ,3 1,1 Total , 1, Au cours de cette dernière année, on observe une quasi stabilité des attributions concernant les 1 ères entrées (-1,3 %), alors que le volume des mutations a progressé de 5 %. Cette progression correspond à la volonté de répondre au besoin de ménages logés dans le parc social et qui n ont d autres possibilités de ATTRIBUTIONS ANNUELLES NATURE DES ATTRIBUTIONS 6 5 Mutations ères entrées parcours résidentiels que les mutations à l intérieur de ce parc, en raison d un profil socio-économique marqué par la précarité. Il s agit en forte proportion d attributions sur la ville de Rennes comme on le verra plus loin. Le niveau élevé des livraisons de logements est le facteur principal de ces bons résultats. Après l année 13 qui avait connu un recul des livraisons, on enregistre en 1 près de 1 nouveaux logements mis en location sur la métropole (91), soit dans la moyenne des livraisons de ces dernières années (987 logements), avec une proportion importante sur Rennes : 3 % contre 7 % au cours des années précédentes. LIVRAISONS ANNUELLES TAUX D'ATTRIBUTIONS HORS LIVRAISONS ET HORS MUTATIONS = REMISES EN LOCATION Rennes Périphérie Total En effet, le volume des livraisons détermine en majeure partie la capacité de réponse à la demande, car les taux de rotation (pour autant que nous puissions les approcher[1]) restent faibles surtout sur la ville de Rennes alors que les volumes de demandes demeurent importants. La demande en instance reste élevée avec près de 1 demandeurs au 1 er janvier 15 Le niveau constant et important des attributions n a pas empêché le volume des demandes en instance fin 1 d augmenter, avec une progression de 3,3 % pour celles concernant les 1 ères entrées dans le parc. Demandes au 1 er janvier sur RM évolution 8 /11 évolution 1 /15 1 ères entrées ,93 1,8 Mutations ,59 1,16 Total ,7 1,1 [1] Faute de données sur les départs, le taux de rotation est défini par le rapport des attributions hors livraisons et hors mutations internes sur le parc hors livraisons et hors mutations. Il s agit d une appréciation du «taux de remises en location». AUDIAR 15 Logement social Suivi des demandes et des attibutions sur Rennes Métropole en 1 5

6 Pourtant, les nouvelles demandes déposées au cours de l année, ont quant à elles marqué le pas. Au total leur baisse est de près de 3 %, avec une évolution contrastée entre les demandes de mutations qui continuent à augmenter de près de % tandis que les demandes pour entrer dans le parc baissent de près de 5 %. DEMANDES HORS MUTATIONS En instance en fin d'année Déposées dans l'année DEMANDES AU 1 ER JANVIER Mutations ères entrées Nouvelles demandes sur RM déposées en : évolution 1 /7 1 ères entrées ,6 Mutations ,8 Total ,67 Ce résultat est en apparence paradoxal : on enregistre en fin d année une augmentation des demandes en stock, alors que les attributions de l année ont été stables et que les nouvelles demandes déposées ont été en baisse. Cette contradiction s explique par la troisième variable constituant les flux : les demandes qui quittent le fichier (non renouvellement, abandons ). Celles-ci, hors mutations ont été beaucoup moins nombreuses en 1 que les années antérieures, elles ont enregistré une baisse de 1 %. En 13 elles représentaient 5 % des demandes en instance au 1 er janvier, alors qu en 1 elles n en totalisent plus que 37 %. Cela relève sans doute de plusieurs facteurs : les demandeurs préfèrent attendre dans la mesure où les délais sont relativement supportables et leurs profils sont tels qu une autre alternative est peu envisageable (accès à une location dans le parc privé notamment). Demandes hors mutations sur Rennes Métropole ayant quitté le fichier en : Nombre de demandes En % des demandes au 1 er janvier 35,5 38,,3 5,8,5 5,1 36,7 Les indicateurs de satisfaction de la demande restent à un bon niveau Avec,3 demandes pour une attribution concernant les entrées dans le parc, les demandes conservent un bon niveau de satisfaction. Depuis ans, cet indicateur connait toutefois une légère mais régulière nouvelle tension, passant de 1,9 en 1 à,3 en 1. Cette situation résulte pour les 1 ères entrées dans le parc, à la fois d un tassement des attributions et d une progression des demandes en instance. Le niveau de satisfaction pour les mutations se tend légèrement également avec 3, demandes pour une attribution en 1 au lieu de 3 en 1. Ce résultat est dû exclusivement à l augmentation des demandes car les attributions ont progressé au cours des dernières années. NOMBRE DE DEMANDES POUR UNE ATTRIBUTION DEMANDES EN INSTANCE / ATTRIB. (en global et hors mutations) Total RM Hors mutations - RM Demandes en instance en fin d année pour 1 attribution au cours de l année 1 ères entrées indisp. 3,,, 1,9,1,,,3 Mutations,3,, 3, 3,1 3, 3, 3, Total 3,6 3,8 3,,9,3,7,1,3,,,5 6 Logement social Suivi des demandes et des attibutions sur Rennes Métropole en 1 15 AUDIAR 3 1

7 Le bon niveau de satisfaction des attributions s observe également par le délai d attribution de 11 mois en moyenne, tous types, toutes communes et tous parcs confondus. Là aussi, une légère tension s observe depuis ans, avec des délais d attributions moyens comptant un mois de plus qu en 1. Bien sûr, cette moyenne est très différente selon le type de logements et la nature des parcs. Ainsi, cette moyenne s établit autour de 1 mois pour les attributions réalisées sur le parc d avant 1975 alors qu elle se situe autour de 1 mois pour les logements postérieurs à 198. Délais moyens des attributions de RM Délais en mois 15, 15, 1,3 1,9 1, 9, 1,7 11,1 1 er janvier 15 TOTAL Hors mutations Mutations Demandes en instance Dont en délais dépassés % % % dont sans propostion 668,6% 38 3,8% 8 6,5% dont Actives,8% 16 1,3% 78 6,3% Dans ce contexte, les demandes qui restent en attente et enregistrent des délais d attente anormalement longs sont très minoritaires. Il s agit de délais dépassant 3 mois pour les types 1, ou 3 et mois pour les autres logements. Si au total elles constituent 17 % des 1 demandes en instance au 1 er janvier 15, elles sont moins de 5 % à n avoir reçu aucune proposition. Et si on exclut les demandes de mutations, cette proportion n est de 3,8 % (38 demandes), dont seulement 16 dites actives sont véritablement en situation de recevoir une proposition, pour les autres, les propositions sont bloquées pour diverses raisons (date de sortie de structures ou établissements encore inconnue, dossiers incomplets, refus multiples, ). Si le nombre global de ces demandes en attente hors délais est relativement faible, il convient toutefois de s interroger sur les 78 demandes de mutations qui n ont reçu aucune proposition et qui représentent tout de même 6,3 % des demandes de mutations. A priori, le niveau d urgence est moindre puisque ces ménages sont déjà logés dans le parc social, mais quelle est exactement la nature de cette attente? Le rapprochement offre/ demande est toujours difficile : nature de l offre et modalités de gestion des mutations sont complexes à harmoniser sur l ensemble de la métropole. Les bailleurs ont entrepris un travail commun sur le sujet. Cette situation se double de nouvelles demandes liées aux opérations de réhabilitation qui vont s échelonner sur plusieurs années. Des situations toujours différentes entre Rennes et la périphérie liées à la nature des parcs Si le volume des attributions est resté quasiment stable sur l ensemble de la métropole, cela s est traduit par des évolutions divergentes entre la ville de Rennes (léger accroissement) et les communes de la périphérie (faible baisse). Cela s explique par un volume de livraison de logements plus important sur la ville de Rennes en 1 au regard des années antérieures. ATTRIBUTIONS ANNUELLES Rennes Périphérie DÉLAI MOYEN D'ATTRIBUTION (en mois) Rennes Périphérie Total RM Globalement, on observe depuis 7 un écart qui se réduit entre les volumes d attributions sur Rennes et la périphérie, les deux courbes se rapprochent. L effet parc joue de façon plus importante sur la ville de Rennes que sur les communes de la périphérie, ce qui explique des délais d attributions en moyenne plus longs sur la ville-centre (13,7 mois) que sur les autres communes (8,5 mois). Le parc antérieur à 1975, qui connait des délais d attributions plus longs, y est beaucoup plus représenté. Sur Rennes, 57 % des attributions ont été réalisées en moins de 1 mois, sur les autres communes elles sont 77 %. AUDIAR 15 Logement social Suivi des demandes et des attibutions sur Rennes Métropole en 1 7

8 La part des attributions consacrée aux mutations est plus importante à Rennes (7 %) que dans les communes périphériques (1 %). Ainsi 3,8 % du parc total, nouvelles livraisons incluses, sont consacrés aux mutations, soit 3,5 % sur Rennes et,3 % sur les communes périphériques. Les taux des logements remis en location, hors mutations[], totalisent environ 1 % du parc au cours de ces dernières années, avec une baisse en 1. Ce taux bien sûr diffère entre le parc rennais (moins de 1 %) et celui de la périphérie (entre 1 et 1 %), en raison des rythmes de rotation plus rapides et plus importants sur le parc plus récent des communes périphériques. TAUX DU PARC CONSACRÉ AUX MUTATIONS * Rennes Périphérie Total TAUX D'ATTRIBUTIONS HORS LIVRAISONS ET HORS MUTATIONS = REMISES EN LOCATION ** Périphérie Total * Les mutations internes à Rennes Métropole sur le parc de ** Attributions hors livraisons et hors mutations sur le parc l année livraisons incluses au 11 1 er janvier Rennes PROPOSITIONS ET ATTRIBUTIONS SUR RM 16 Propositions Attributions PROPOSITIONS Rennes Périphérie ATTRIBUTIONS Rennes Périphérie S il faut toujours faire plusieurs propositions avant l attribution d un logement, ce rapport reste quasiment inchangé depuis de nombreuses années (depuis 9). La moyenne, qui bien sûr cache beaucoup d écarts, s établit autour de, propositions pour une attribution. Il a fallu près de 13 8 propositions en 1 pour réaliser 5 68 attributions. Depuis 9, la tendance est à la stabilisation avec un rapport autour de, propositions pour une attribution, et ce tant sur la ville de Rennes, avec un taux de,5 en 1, que sur les autres communes où ce rapport est de,3 propositions pour une attribution. Rennes Métropole Attributions Propositions Propositi. / attribut. 1,9 1,9,,,,5,, NOMBRE DE PROPOSITIONS POUR UNE ATTRIBUTION Rennes Périphérie [] Faute de données sur les départs, le taux de rotation est défini par le rapport des attributions hors livraisons et hors mutations internes sur le parc hors livraisons et hors mutations. Il s agit d une appréciation du «taux de remises en location». 8 Logement social Suivi des demandes et des attibutions sur Rennes Métropole en 1 15 AUDIAR

9 Des demandeurs toujours en grande précarité et une demande renforcée en petits logements Sur les demandeurs en instance au 1 er janvier 15, près de 1 (9 986 exactement) sont inscrits pour une demande hors mutation, soit une augmentation de 3 % en un an. Le profil de ces ménages demandeurs est toujours marqué par la précarité : faibles ressources, statut de logement et du travail précaire, personnes isolées et familles séparées L année 1 se distingue principalement par un renforcement des demandes concernant des ménages résidant sur la métropole, occupant un emploi précaire et souhaitant un petit logement. Face à cette évolution, les attributions conservent un profil en adéquation avec celui des demandeurs, avec toutefois un décrochage en ce qui concerne la typologie des logements et donc la composition familiale. Les demandeurs de logements sociaux sont pour les 3/ domiciliés sur la métropole et plus d un demandeur sur deux est rennais. Les attributions réalisées suivent globalement cette répartition, il n y a pas de décrochage majeur en fonction de l origine même si le nombre de demandes en instance rapporté aux attributions est un peu supérieur pour les ménages extérieurs à la métropole. Plus d un demandeur sur deux est une personne isolée, et 55 % de demandes concernent des types 1 et. La progression des demandes en petits logements est particulièrement importante, leur part dans l ensemble des demandes a progressé de 5 points en ans. En revanche la structure des demandes selon la composition familiale a peu changé au cours des dernières années. Il y a donc sans doute adaptation de la demande des ménages en fonction de leurs capacités. Nombre de demandes en instance pour 1 attribution hors mutations selon l adresse Rennes,,3,,5, Autres communes RM 1,6 1,8 1,9 1,8 1,9 Hors RM 1,6,3,3,,8 Total 1,9,1,,,3 DEMANDES SELON LA DOMICILIATION ATTRIBUTIONS SELON LA DOMICILIATION Hors RM Périphérie Rennes HORS MUTATIONS DEMANDES PAR TYPES T5 et + T T3 T DEMANDES COMPOSITION FAMILIALE Famill. monopar. Couples avec enfants Couples sans enfant Personnes seules HORS MUTATIONS AUDIAR 15 Logement social Suivi des demandes et des attibutions sur Rennes Métropole en 1 9

10 Face à cette évolution des demandes, on observe un décrochage des attributions. Celles-ci ont enregistré une diminution pour les petits logements, ce qui induit un différentiel important de 15 points entre la part des types 1 et au sein des demandes et des attributions (elle était de 8 points en 13). De même entre la part des demandes et des attributions pour les personnes isolées, le différentiel est de 9 points (il était de et 5 points en 13). ATTRIBUTIONS PAR TYPES T5 et + T T3 T1- DEMANDES ET ÂGE DU DEMANDEUR ATTRIBUTIONS STRUCTURE FAMILIALE Famill. monopar. Couples avec enfants Couples sans enfant Personnes seules HORS MUTATIONS DEMANDES ET LOGEMENT OCCUPÉ Le profil des demandeurs reste toujours jeune, et pour une part importante en situation d hébergement. La composition par âge des demandeurs n a pas changé, demandeurs sur 1 ont moins de 3 ans et près de 1 sur 5 moins de 5 ans. La part des ménages demandeurs occupant un logement temporaire, en hébergement ou transit est toujours la plus importante. En regard de ces profils, les attributions en 1 témoignent toujours d une bonne prise en compte des situations d hébergement, avec même un renforcement au cours de cette dernière année. La répartition selon l âge est également très voisine de celle des demandeurs > 6 ans 6-6 ans 31-5 ans 5-3 ans < 5 ans Autres Chez les parents Hébergemt + AIVS Locataires HLM Locataire privé HORS MUTATIONS ATTRIBUTIONS ET ÂGE > 6 ans 6-6 ans 31-5 ans 5-3 ans < 5 ans ATTRIBUTIONS ET LOGEMENT PRÉCÉDENT Autres Chez les parents Hébergemt + AIVS Locataires HLM Locataire privé HORS MUTATIONS 1 Logement social Suivi des demandes et des attibutions sur Rennes Métropole en 1 15 AUDIAR

11 La précarité professionnelle des demandeurs s est renforcée. En 1, un demandeur sur deux occupe un emploi précaire ou est à la recherche d un emploi, et les couples mono-actifs constituent toujours 5 % du total. Dans ces conditions la répartition des demandeurs selon leurs ressources présente comme les années antérieures une part de ménages dont 5 % ont des revenus inférieurs à 3 % des plafonds PLUS, c est-à-dire au minima sociaux (Cf tableau ci-joint) soit 56 euros mensuels pour une personne seule ou 9 euros pour une personne seule avec un enfant. Les attributions réalisées en 1 tiennent compte de cette précarité, puisque % des attributions ont concerné des ménages en situation de précarité professionnelle et que 7 % des logés au cours de l année avaient des revenus ne dépassant pas 3 % des plafonds PLUS. Au fil des années ce respect de la précarité est renouvelé et même la part des attributions vis-à-vis des ménages ayant des situations professionnelles précaires s est renforcée. DEMANDES ET STATUT DU TRAVAIL Inactifs Couples mono-actifs Emplois précaires Situations intermédiair. Emplois stables ATTRIBUTIONS ET STATUTS DU TRAVAIL Inactifs Couples mono-actifs Emplois précaires Situations intermédiair. Emplois stables DEMANDES ET PLAFONDS DE RESSOURCES ATTRIB. ET PLAFONDS DE RESSOURCES % et + 6 à < 1 % 3 à < 6 % < 3 % HORS MUTATIONS % et + 6 à < 1 % 3 à < 6 % < 3 % HORS MUTATIONS Revenus mensuels correpondant aux plafonds PLUS au 1 er janvier 1 1% 6% 3% % Pers seules Couple ss enfant ( pers Couple / Pers seules + 1 enfant Couple / Pers seules + enfants Couple / Pers seules + 3 enfants Couple / Pers seules + enfants AUDIAR 15 Logement social Suivi des demandes et des attibutions sur Rennes Métropole en 1 11

12 Contact Catherine Caille c.caille@audiar.org Agence d'urbanisme et de développement Intercommunal de l'agglomération Rennaise 3 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS RENNES Cedex T : ETU-1