SOUS-SERIE 4 N IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX. MOBILIER DEPARTEMENTAL. SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHITECTURE.

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1 SOUS-SERIE 4 N IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX. MOBILIER DEPARTEMENTAL. SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHITECTURE. Ancienne Nouvelle Intitulé Dates I. Personnel des bâtiments départementaux N sup N 1 Rapports sur le service, indem- An XII-1824 nité aux architectes N sup N 2 Personnel.- Nominations, concours, traitements, concerne notamment les gages du concierge des bâtiments de la Mission ( ). N sup N 3 Idem W 72 4 N 4 Correspondance, inventaire des archives de l'architecte départemental, nomination de l'architecte 645 W 70 4 N 5 Nominations d'un architecte départemental et comptabililité transmise par celui-ci 2. Affaires générales, dossiers concernant l'ensemble des bâtiments du département N sup N 6 Instructions, concours W N 7 Délibérations du Conseil des bâtiments civils : registres W N 8 Idem W N 9 Délibérations du Conseil des bâtiments civils : registres W N 10 Idem W N 11 Idem W N 12 Idem

2 518 W N 13 Registres des procès-verbaux du Conseil départemental des bâtiments civils 518 W N 14 Idem W N 15 Organisation et contrôle du fonctionnement du Conseil départemental des bâtiments civils : affaires soumises à ce Conseil W N 16 Construction de bâtiments départementaux N sup N 17 Baux d'entretien, procès-verbaux de visites, assurances, états de situation des travaux, enquêtes sur la situation et l'évaluation des propriétés départementales N sup N 18 Bâtiments départementaux, affaires générales et documents particuliers à chaque bâtiment N sup N 19 Idem W N 20 Travaux de construction et d'entretien W N 21 Idem

3 W N 22 Travaux de construction et d'entretien W N 23 Bâtiments et mobilier départe mentaux, ventes d'objets mobiliers ou d'excédents de terrains des propriétés départementales questions soumises au Conseil général 496 W 74 4 N 24 Entretien des bâtiments et du mobilier départementaux 496 W 75 4 N 25 Idem plans Préfecture (intérieur) ex Musée + plans Tessé (façades) N sup N 26 Rapports sur les travaux à faire et pièces justificatives de dépenses Cote vacante 642 W N 28 Demandes de crédit au Conseil général pour les bâtiments et mobilier départementaux 645 W 67 4 N 29 Vote de crédits par le Conseil général pour les bâtiments départementaux 642 W N 30 Adjudications de l'entretien des bâtiments départementaux W N 31 Assurance contre l'incendie des bâtiments départementaux 642 W N 32 Assurance contre l'incendie des bâtiments départementaux : polices, quittances

4

5 Mamers N sup N 33 Bâtiments départementaux construction ou acquisition, travaux d'entretien N sup N 34 Idem La Flèche N sup N 35 Bâtiments départementaux construction ou acquisition, travaux et entretien Saint-Calais N sup N 36 Bâtiments départementaux : construction, entretien de la prison, gendarmerie, N sup N 37 Sous-Préfecture et tribunal An XIII Dossiers concernant l'ensemble des bâtiments départementaux situés au Mans W N 38 Construction et entretien des bâtiments départementaux W N 39 Idem N sup N 40 Bâtiments départementaux, affaires générales et documents particuliers à chaque bâtiment 496 W 98 4 N 41 Adjudication de l'entretien des bâtiments départementaux situés au Mans 496 W 99 4 N 42 Idem

6 642 W N 43 Aménagement et entretien des bâtiments départementaux situés dans la ville du Mans : adjudications 728 W 74 4 N 44 Location d'immeubles dépar tementaux et de locaux à la Préfecture (à des administrations) 642 W N 45 Terrain départemental rue Barbier : location, achat d'un complément de terrain à la ville 4. Idem : La Flèche 496 W 77 4 N 46 Aménagement, changement d'attribution ou vente de + cf 4 N 35 bâtiments départementaux, ancien musée, ancienne caserne, justice de paix 5. Préfecture et Sous- Préfectures N sup N 47 Travaux d'installation, d'agran dissement et d'entretien à l'hôtel de la Préfecture, poste de police, voir aussi 4 N 25 N sup N 48 Idem : terrains, parc, plans cf aussi 1 J 1035 (fragment de papier peint) N sup N 49 Idem : dégagement : grille W 68 4 N 50 Aménagement et entretien de la Préfecture : hôtel, parc, bureaux 496 W 69 4 N 51 Idem : plans + catalogues voitures dont Bollée (1925) 496 W 70 4 N 52 Idem : plans 1925

7 642 W N 53 Aménagement de l'hôtel et du parc, transfert de la bibliothèque municipale contre indemnité du département dans le cadre d'un projet de percée centrale, mobilier, automobile départementale N sup N 54 Construction et aménagement de nouveaux bureaux à la Préfecture 645 W 95 4 N 55 Aménagement de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 642 W N 56 Bâtiments de la Préfecture : aménagement de bureaux, chauffage, location de bureaux à divers services 728 W 55 4 N 57 Décompte des frais de chauffage et des loyers des services logés à la Préfecture 496 W 72 4 N 58 Gestion des gens de service de la Préfecture 734 W 46 4 N 59 Projet de création d'un hôtel des 1937 finances dans le parc de la Préfecture N 22 4 N 60 Acquisition et entretien de la Sous-Préfecture de la Flèche 496 W 67 4 N 61 Aménagement et entretien des bâtiments des Sous-Préfectures La Flèche, Mamers

8 642 W N 62 Bâtiments des Sous-Préfectures : aménagements, vente de la Sous-Préfecture désaffectée de Saint-Calais, la Flèche, Mamers, 6. Casernes de gendarmerie 496 W 60 4 N 63 Caserne du Mans.- Affectation et et appropriation des bâtiments 2 R 20 conventuels de la Mission nationalisés au casernement de gendarmerie : procès-verbal de vente, plan, correspondance (an IV-1818). Affectation de logements ( ). Attribution d'une écurie pour le chef de la légion du Mans ( ). Remplacement et éclairage du drapeau (1859). An IV-1884 W N 64 Construction et entretien des bâtiments départementaux : gendarmerie 496 W 65 4 N 65 Acquisition par le département de casernes de gendarmerie Loué, Malicorne, Marolles, Noyen, Tuffé, Pontvallain, Savigné-l'Evêque, la Suze, Vibraye 496 W 66 4 N 66 Idem : Ballon, Beaumont, Bonnétable, Brûlon, Châteaudu-Loir, Coulans, Fresnay, Le Grand-Lucé 496 W 63 4 N 67 Aménagement et entretien des casernes de gendarmerie 496 W 64 4 N 68 Idem W N 69 Travaux d'aménagement des casernes de gendarmerie appartenant au département 645 W 45 4 N 70 Travaux faits dans les casernes de gendarmerie W N 71 Location, plans

9 N 30 4 N 72 Baux des casernes de gendarme- An XI-1841 rie qui n'appartiennent pas au département : communes Ballon, Chassillé, Connerré, Coulans, St Denis-d'Orques, Domfront, Ecommoy, Fillé, Guécélard,, St Mars-la-Brière, Neuvillette, Sillé-le-Guillaume, la Suze N 31 4 N 73 Idem : Beaumont, Bonnétable, An XI-1841 St Cosme, la Ferté-Bernard, Fresnay, Mamers, Marolles-les- Braults, Neufchâtel N 32 4 N 74 Idem : Auvers-le-Hamon, Brûlon, An XI-1841 Château-Sénéchal, La Flèche, Foulletourte, Le Lude, Noyen, Malicorne, Pontvallain, Précigné Sablé N 33 4 N 75 Idem : Bouloire, Saint-Calais, An XI-1841 La Chartre, Château-du-Loir, Vibraye N sup N 76 Idem : arrondissement du Mans N sup N 77 Idem : arrondissement de Mamers N sup N 78 Idem : arrondissement de la Flèche N sup N 79 Idem : arrondissement de Saint Calais W N 80 Baux des casernes de brigade de gendarmerie : La Flèche W N 81 Idem : Mamers W N 82 Baux des casernes de brigade de gendarmerie : Saint-Calais W N 83 Idem : arrondissement du Mans W 61 4 N 84 Baux des casernes de gendarme

10 rie n'appartenant pas au département : arrondissement de La Flèche et de Saint-Calais 496 W 62 4 N 85 Idem : arrondissement de Mamers et du Mans 642 W N 86 Location des casernes de gendarmerie n'appartement pas au département 642 W N 87 Instructions, baux, frais payés par les communes, remboursement de dépenses par l'etat, loyers et indemnités des officiers non logés 642 W N 88 Idem W N 89 Idem W N 90 Idem W 1 4 N 91 Abonnements des communes pour les frais de casernement : Mamers,, La Flèche, La Ferté-Bernard, Sablé, Saint-Calais N 34 4 N 92 Instructions, affaires générales, An VI-1826 indemnités de literie N 20 4 N 93 Caserne de gendarmerie de la An XII-1850 Ferté-Bernard, établissement dans l'ancien couvent de la Visitation à Cherré, reconstruction et entretien 642 W N 94 Casernes de gendarmerie, réor ganisation et extension des + cf 4 N 102 bureaux, réfection des bâtiments 26 W 46 4 N 95 Idem : Poudrière, Le Mans Vert Galant, Marolles, + cf 4 N 105 Mayet, Neufchâtel

11 26 W 47 4 N 96 Idem : Oisseau-le-Petit, Pont vallain, Précigné, Parignél'Evêque, Savigné-l'Evêque, Saint-Calais 26 W 48 4 N 97 Idem : Ecommoy, la Ferté Bernard, La Flèche, Fresnay, Le Grand-Lucé, Loué, Malicorne, Mamers, Noyen, Tuffé, Conlie 26 W 49 4 N 98 Idem : Aubigné-Racan, Ballon, Beaumont, Bonnétable, Brûlon, Château-du-Loir, Coulans-sur-Gée, La Suze 26 W 52 4 N 99 Idem : caserne de la Flèche W 53 4 N 100 Généralités, instructions N 101 Cote vacante 7. Tribunaux N sup N 102 Baux et inventaire du mobilier, inventaire du mobilier de la gendarmerie du Mans 496 W 96 4 N 103 Aménagement et entretien des bâtiments 645 W N 104 Travaux d'aménagement des bâtiments N sup N 105 Caserne de gendarmerie, tribu naux et prisons du Mans. Construction ou acquisition, entretien N sup N 106 Idem An V-1810 N sup N 107 Idem N sup N 108 Idem

12 N sup N 109 Idem N 18bis 4 N 110 Eglise de la Visitation : restau ration et entretien, travaux dans les bâtiments civils attenants (Palais de Justice et prison) N 25 4 N 111 Installation et entretien du An XII-1837 tribunal et de la prison de Saint- Calais, notamment dans les bâtiments de l'ancienne abbaye bénédictine 642 W N 112 Travaux, découverte de docu ments anciens provenant de l'ancien couvent de la Visitation 8. Prisons et dépôt de mendicité du Mans 496 W 76 4 N 113 Aménagement et entretien des prisons départementales 645 W N 114 Travaux d'aménagement et de réparations des prisons départementales 645 W 3 4 N 115 Organisation et aménagement des bâtiments des prisons 642 W N 116 Aménagement ou transformation des prisons départementales : La Flèche, Mamers,, N 17 4 N 117 Projets d'établissement de 1792 maisons d'arrêt : Ballon, La Bazoge, Ecommoy, Lavardin, La Suze, Montfort, Parigné, Vallon N 17 4 N 118 Prisons du Mans : projet d'éta an XI blissement près le tribunal de district et dans la cour du palais épiscopal, établissement d'une

13 maison d'arrêt dans l'ancienne église Saint-Pierre, vente des anciennes prisons de la ville

14 N 17 4 N 119 Participation à l'établissement de la maison centrale de Fontevrault (Maine-et-Loire) N sup N 120 Construction et entretien des dépôts de sûreté de Beaumontsur-Sarthe N sup N 121 Construction en entretien des dépôts de sûreté de Ballon et Chassillé N sup N 122 Construction et entretien des dépôts de sûreté de la Chartresur-le-Loir et Château-du-Loir 2 R 20 4 N 189 Dépôt de mendicité au Mans : création du dépôt et projets : plans, devis des travaux R 20 4 N 190 Dépôt de mendicité au Mans : réparations aux toitures (1813). Contentieux avec des propriétés mitoyennes à l'enclos de la Mission W N 123 Acquisition par le département de la propriété du Sacré-Coeur pour le dépôt de mendicité : le Mans W N 124 Aménagement et entretien du dépôt de mendicité : 9. E.N.P. Instituteurs et institutrices (+ cf 1 T) N 27bis 4 N 125 Aménagement et entretien de W 3722 l'école normale W N 126 Construction, aménagement et entretien, équipement en mobilier des écoles normales W N 127 Idem W N 128 Idem W 93 4 N 129 Aménagement et entretien des écoles normales d'instituteurs

15 et d'institutrices 496 W 94 4 N 130 Idem W 95 4 N 131 Idem W N 132 Agrandissement de l'école normale d'instituteurs 642 W N 133 Agrandissement de l'école normale d'institutrices W N 134 Fourniture de matériel, assuran ce des bâtiments 10. Hospice départemental des vieillards, hôpital psychiatrique, sana de Parignél'Evêque (+ cf 1 X) Hospice des vieillards 496 W 85 4 N 135 Aménagement et entretien de l'hospice des vieillards, transfert à Saint-Vincent 496 W 86 4 N 136 Idem W 87 4 N 137 Idem W 88 4 N 138 Idem W 89 4 N 139 Idem W N 140 Aménagement et entretien des bâtiments départementaux : hospice départemental des vieillards, plans, état des lieux 642 W N 141 Agrandissement de l'hospice 1937 départemental des vieillards : 642 W N 142 Idem W N 143 Idem : agrandissement, instal lation de chauffage 642 W N 144 Projet d'aménagement dans

16 l'hospice départemental des vieillards de quartiers pour anormaux d'âge scolaire Asile d'aliénés N 27/1 4 N 145 Construction, agrandissement et entretien de l'asile d'aliénés N 27/2 4 N 146 Idem 1821 N 27/3 4 N 147 Idem N 27/4 4 N 148 Idem N sup N 149 Agrandissement et entretien de l'asile d'aliénés : W N 150 Travaux d'aménagement et équipement de l'asile d'aliénés, extension des bâtiments W N 151 Idem W N 152 Idem W N 153 Idem W N 154 Construction et aménagement des bâtiments, vente de terrain, contentieux, financier 496 W 91 4 N 155 Aménagement et entretien de l'asile d'aliénés, contrôle de sa gestion 496 W 92 4 N 156 Idem W 14 4 N 157 Travaux d'aménagement et 1909 d'entretien à l'asile d'aliénés 642 W N 158 Aménagement de l'asile des aliénés 642 W N 159 Travaux d'assainissement à l'asile d'aliénés le Mans 27 W N 160 Installation du chauffage central

17 Sanatorium de Parigné- L'Evêque 496 W N 161 Projet d'édification W W Archives 496 W 90 4 N 162 Aménagement, entretien des Archives départementales, ventes de vieux papiers par cette administration 642 W N 163 Acquisition par le département de l'ancienne prison militaire et l'ancien conseil de guerre et projet d'aménagement en prison civile ou en centre d'accueil de chômeurs ou de sinistrés (actuellement archives départementales) 642 W N 164 Aménagement des Archives 1935 départementales : travaux intérieurs, mesures contre l'incendie transfert et installation dans l'ex prison militaire, transformation de celle-ci, transformation du bâtiment de l'abbaye Saint- Vincent pour l'hospice départemental des vieillards, 642 W N 165 Idem Biens diocésains et du clergé 336 W 67 4 N 166 Biens attribués au département à la séparation de l'eglise et de l'etat : actes, baux, legs, donations se rapportant à ces biens 496 W 78 4 N 167 Biens attribués au département ventes, locations, utilisation, aménagement Maison rue de la Paille 496 W 79 4 N 168 Idem : ancien collège Ste Croix Ancien Evêché

18 496 W 80 4 N 169 Idem : ex Grand-Séminaire W 81 4 N 170 Idem W 82 4 N 171 Idem Sans date 496 W 83 4 N 172 Idem W 84 4 N 173 Idem W 40 4 N 174 Collège Sainte-Croix : projet d'acquisition par le département et expropriation par le Ministère de la Guerre Mobilier N sup N 175 Bâtiments départementaux : mobilier, instructions, inventaires, acquisition, aliénation ou réaffectation N sup N 176 Idem N sup N 177 Idem N sup N 178 Idem N sup N 179 Idem N sup N 180 Bâtiments départementaux : inventaires du mobilier de la Préfecture et des Sous- Préfectures N sup N 181 Idem N sup N 182 Idem N sup N 183 Idem W 73 4 N 184 Récolement du mobilier dépar temental 642 W N 185 Acquisition, vente, entretien d'automobiles départementales pour la Préfecture et les Sous-

19 Préfectures

20 W N 186 Mobilier des prisons départe mentales : instructions, inventaires Divers 4 N 187 Lycée de jeunes filles du Mans (Berthelot) : travaux W N 188 Abbaye Saint-Vincent (enclos An II-1853, de l'), titres de propriétés, plans 1891 des terrains au Mans + cf 3 V 28 N sup N 102 Projet de création d'une bourse de commerce au Mans 2 R 20 4 N Voir analyse après 4 N 122.