SwissLife Obsèques. Swiss Life Retraite. Pour profiter de la vie en toute quiétude, avez-vous pensé à tout? Mieux vendre

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1 Acceptation garantie à partir de 40 ans sans questionnaire médical. SwissLife Obsèques Mieux vendre Pour profiter de la vie en toute quiétude, avez-vous pensé à tout? Swiss Life Retraite Mai 2004

2 SwissLife Obsèques Pour profiter de la vie en toute quiétude, avez-vous pensé à tout? Comme beaucoup de personnes, vous redoutez d ajouter au chagrin de vos proches une charge financière lourde et imprévue, et des tracas bien pénibles : Qui soutiendra vos proches et les assistera pour régler les problèmes pratiques? Auront-ils des disponibilités pour faire face aux dépenses immédiates : frais médicaux, impôts et factures diverses? Disposeront-ils de liquidités pour régler les problèmes matériels et d organisation liés aux obsèques et respecter ainsi vos volontés? Avec SwissLife Obsèques, vos proches ne seront plus seuls pour affronter ces problèmes. Ils recevront le montant que vous avez décidé (jusqu à ) et pourront ainsi faire face sereinement à l organisation et aux frais des obsèques : transport, cérémonie, sépulture, fleurs Vous choisissez librement les bénéficiaires de votre contrat : ils peuvent appartenir ou non à votre famille. Vous pouvez également désigner une entreprise de pompes funèbres pour tout ou partie des capitaux choisis. Les obsèques représentent une dépense lourde et souvent difficile à supporter par vos proches. A titre indicatif, voici une estimation de coûts pour des obsèques de «catégorie standard» : Cercueil avec les diverses fournitures : entre et Mise en bière, convoi : entre 350 et 500 Honoraires de l entreprise de pompes funèbres : entre 300 et 600 Au total, avec les différentes prestations, il faut compter en moyenne 4.500, hors frais de sépulture!

3 SwissLife Obsèques est accessible à tous, de 40 à 79 ans. * Vous pouvez souscrire à partir de 5,50 ** par mois seulement, sans questionnaire médical! * Age à considérer : âge au 31/12 de l année en cours. ** Pour un capital de souscrit entre 40 et 44 ans. SwissLife Obsèques est un contrat d assurance-vie : si vos frais d obsèques ne couvrent pas toute la somme que vous avez souscrite, ou s ils sont pris en charge par ailleurs, vos ayants droit peuvent utiliser ce capital, par exemple pour payer les droits de succession. De plus, le capital que vous leur transmettez est entièrement exonéré d impôts, dans les limites de la législation en vigueur. C est un avantage de plus pour ceux que vous souhaitez favoriser! Mademoiselle L. de Paris 11 e. (63 ans) : «J'ai pris un capital de pour une cotisation de 16 seulement par mois. On ne m'a pas fait remplir de questionnaire de santé. Je suis maintenant tranquille, car je ne serai à la charge de personne le moment venu.» SwissLife Obsèques : des avantages déterminants. Pas de questionnaire de santé, pas d examen médical. En cas de décès accidentel, la garantie est acquise dès le lendemain de la date de signature de votre bulletin d adhésion à condition que la première cotisation soit encaissée. En cas de maladie, la garantie est acquise après 2 ans d adhésion. Votre cotisation n augmentera jamais : son montant est déterminé à l adhésion en fonction de votre âge, et ne changera plus quoi qu il arrive. Vous désignez en toute liberté le ou les bénéficiaire(s) de votre contrat. Le capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) que vous avez choisis dans les 3 jours ouvrés suivant la réception des documents nécessaires. Une garantie assistance particulièrement étendue leur permettra de faire face rapidement à tous les imprévus.

4 Garantie assistance : la tranquillité assurée. Dès votre adhésion, vous et votre famille bénéficiez d une assistanceconseil téléphonique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Sur simple appel téléphonique, un conseiller : aide les vôtres à accomplir les formalités et démarches administratives, leur communique les adresses des entreprises funéraires de votre ville, les renseigne sur les concessions dans les cimetières (coût, disponibilité ) et les modes de sépulture (inhumation, crémation ), les questions financières, les soins de conservation et les dons d organes. SwissLife Obsèques Carte personnelle d adhérent(e) A conserver près de soi en permanence Garantie souscrite auprès de SwissLife Asssurance et Patrimoine. 86, boulevard Haussmann Paris Cedex 08 De plus, votre contrat prend en charge : le transport du corps, en cas de décès, en France ou à l étranger, à plus de 50 km du domicile en France métropolitaine ; l organisation et le déplacement d un membre de la famille, si sa présence sur le lieu du décès s avère nécessaire ; le retour des membres de la famille, si le décès a lieu au cours d un voyage avec eux. Avec votre contrat, vous recevez votre carte personnelle «SwissLife Obsèques», qui reprend les coordonnées téléphoniques de l'assistance et le numéro de contrat nécessaires à vos proches pour bénéficier du capital assuré et de tous les services. Garantie Assistance Siège social : 38, rue de la Bruyère Paris. Société anonyme au capital de RCS Paris B Entreprise régie par le code des assurances.

5 Questions / Réponses 1. Comment s effectue le règlement de mes cotisations? Le règlement des cotisations s effectue exclusivement par prélèvement automatique mensuel sur compte bancaire. C est pourquoi il vous suffit de remplir l autorisation de prélèvement qui se trouve au dos du bulletin. 2. La Compagnie peut-elle augmenter ma cotisation? Non, en aucun cas. Votre cotisation mensuelle est fixée définitivement à l adhésion et elle ne varie plus jamais, même si votre état de santé se dégrade. 3. A partir de quelle date débute mon contrat? Votre contrat prend effet au lendemain de la date de signature de votre bulletin d adhésion, sous condition résolutoire de l encaissement de votre premier prélèvement. 4. A partir de quand suis-je protégé? Vous êtes couvert en cas d accident dès votre adhésion, et en cas de décès par maladie après deux années d assurance. En cas de décès par maladie au cours des deux premières années, votre bénéficiaire recevra le remboursement des cotisations.* *déduction faite de la taxe et de la quote-part correspondant à la garantie complémentaire "Assistance et Service" 5. Pourrais-je résilier mon contrat? Oui, vous gardez la liberté de résilier votre contrat à tout moment, par lettre recommandée et demander à percevoir la valeur de rachat de vos cotisations, telle qu elle est indiquée au certificat d adhésion du contrat. 6. Quelles sont les formalités à accomplir au moment du décès? Votre bénéficiaire doit nous adresser l acte de décès, le certificat médical, une copie d une pièce d identité officielle et les pièces exigées par la réglementation fiscale. Le capital lui parviendra dans les 3 jours suivant la réception des pièces. Madame W. de Wasquehal. (55 ans) : «Avec mon conjoint, nous avons choisi chacun de souscrire un capital de Nous avons trois enfants qui ont tous une situation, mais nous ne voulons pas leur apporter de difficultés financières quand nous partirons.»

6 *pour un capital de souscrit entre 40 et 44 ans A partir de 5,50 * par mois! Vos cotisations Déterminez immédiatement votre cotisation mensuelle en fonction : du capital que vous avez choisi, de votre âge calculé par différence de millésime entre l année en cours et votre année de naissance. Une fois votre premier prélèvement mensuel effectué, votre cotisation n augmentera plus jamais, même lorsque vous changerez de tranche d âge. Cotisations mensuelles (TTC) y compris l assistance Age Capital Capital Capital Capital Capital à 44 ans 5,50 8,00 11,50 15,50 19,00 45 à 49 ans 6,50 9,50 13,50 18,00 22,50 50 à 54 ans 7,50 11,00 16,00 21,00 26,50 55 à 59 ans 9,00 13,00 19,00 25,50 31,50 60 à 64 ans 10,50 16,00 23,50 31,00 39,00 65 à 69 ans 13,50 20,00 29,50 39,00 49,00 70 à 74 ans 17,00 25,50 38,00 50,50 63,00 75 à 79 ans 22,50 33,50 50,50 67,00 83,50 Exemple : Vous avez actuellement 67 ans et vous souhaitez un capital de Votre cotisation mensuelle est fixée à 20 et restera fixe jusqu à la fin de votre contrat, quoi qu il arrive.

7 SwissLife Obsèques Ce guide très complet aborde tous les points qui sont liés aux obsèques : vos droits, la réglementation, les formalités, les frais d'obsèques, la succession Il vous permettra de tout prévoir, en toute tranquillité, pour vos proches. «Le guide des obsèques» vous est adressé gracieusement avec votre contrat. Vous pouvez renoncer au contrat pendant un délai de 30 jours à compter de la date de conclusion de l adhésion (cette date est fixée au lendemain de la date de signature du bulletin d adhésion et sous condition résolutoire de l encaissement de votre premier prélèvement), en avisant SwissLife Assurance et Patrimoine par lettre recommandée avec avis de réception. La Société restituera alors la somme versée dans les 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée. Les garanties en cas de décès et d'assistance seront annulées rétroactivement. Modèle de lettre de renonciation : Monsieur, Je soussigné (Nom, prénom) déclare renoncer à l'adhésion au contrat SwissLife Obsèques que j'ai signé le (date) et demande le remboursement du règlement que j'ai effectué. (Date et signature). Valeur de rachat Dès votre adhésion, votre contrat possède une valeur de rachat. Son montant est indiqué dans le certificat d adhésion de votre contrat.

8 Comment adhérer à SwissLife Obsèques? C est très simple! 1 Remplissez vos nom et adresse. 2 Choisissez le montant du capital désiré, entre et Désignez votre bénéficiaire : soit en cochant la clause-type, soit en cochant «autre choix» et en indiquant le nom, la date de naissance et l adresse de votre ou de vos bénéficiaires. Vous pouvez également désigner une entreprise de pompes funèbres en indiquant par exemple «L entreprise de pompes funèbres qui organisera mes obsèques, le solde revenant à mon conjoint». Dans ce cas, veuillez indiquer également le nom d'un second bénéficiaire pour le réglement du solde éventuel. Conformément aux dispositions de la loi n du , vous avez la possibilité de modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, ainsi que l'entreprise de pompes funèbres et le mandataire chargé de respecter les dernières volontés. 4 Datez et signez votre bulletin d adhésion. 5 Au bas du bulletin, complétez l autorisation de prélèvements : nom et adresse du titulaire du compte à débiter, désignation de l établissement qui tient le compte. Attention, c est le titulaire du compte à débiter qui doit dater et signer l autorisation de prélèvements. 6 Détachez le bulletin d adhésion. 7 Ne joignez pas de chèque. 8 Glissez votre bulletin et un Relevé d'identité Bancaire dans une enveloppe à l'attention de votre Interlocuteur Commercial, dont l'adresse figure au dos de ce livret. 9 Postez votre enveloppe. Votre garantie prendra effet au lendemain de la date de signature de votre bulletin d adhésion, sous condition résolutoire de l encaissement de votre premier prélèvement. Monsieur G. de Nanterre. (58 ans) : «Je suis plus serein depuis que j ai souscrit SwissLife Obsèques. Bien que je souhaite des funérailles assez simples, j ai souscrit le maximum de la garantie, soit Avec la somme qui n aura pas été dépensée, mon épouse pourra régler des factures en cours ou des droits de succession, elle n aura pas de soucis supplémentaires!»

9 SwissLife Obsèques Bulletin d'adhésion 1 Adhérent N de personne Identification Mme Mlle M. Nom... Nom de jeune fille... Prénom... Nationalité... Adresse de la résidence principale N... Rue... Rés., bât., appt.... Lieu-dit/Hameau... Code postal Localité... Tél domicile Adresse ... Informations personnelles Date de naissance Lieu de naissance... Code Postal Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité Concubin(e) Profession... 2 Capital choisi Option 1 : Option 2 : Option 3 : Option 4 : Option 5 : Bénéficiaires Mon conjoint, ni divorcé, ni séparé de corps, à défaut mon partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers. Autre choix (nom - prénom - date et lieu de naissance - adresse) : à défaut mes héritiers. J ai pris acte que ma garantie prendra effet au lendemain de la date de signature de mon bulletin d adhésion, sous condition résolutoire de l encaissement de mon premier prélèvement. Date :... Signature : Loi du modifiée : le Responsable du traitement de vos données personnelles est SwissLife Assurance et Patrimoine. Vous pourrez exercer vos droits d'accès et de rectification auprès du Département Marketing de Swiss Life, 1 rue du Mal de Lattre de Tassigny Roubaix Cedex 01. Les données, obligatoires, seront exclusivement utilisées pour le suivi de votre dossier par SwissLife et l envoi de documents sur les produits du Groupe SwissLife, destinataire, avec ses mandataires et réassureurs, de l'information. Pour ne pas être sollicité : nous adresser un courrier. Le défaut de réponse peut conduire au non traitement de votre dossier. Le Responsable met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. SwissLife Assurance et Patrimoine - Siège social : 86, boulevard Haussmann Paris Cedex 08 SA au capital de ,54 - Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris 4 Code Cachet de l interlocuteur commercial Mod / / Conception-Rédaction : Marketing 5 Autorisation de prélèvements N d émetteur Nom et adresse du titulaire du compte à débiter (en majuscules) Nom...Prénom... Adresse Code postal Ville... J autorise l Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par SwissLife Assurance et Patrimoine. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Etablissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec la Société. Signature du titulaire du compte à débiter A...le... Signature : Nom et adresse du créancier SwissLife Assurance et Patrimoine 86, boulevard Haussmann Paris Cedex 08 Désignation de l établissement teneur du compte à débiter (en majuscules) Banque Adresse du centre de l agence bancaire Code postal Ville... Etablissement N du compte à débiter Guichet Clé RIB

10 Glissez votre bulletin et un Relevé d'identité Bancaire dans une enveloppe à l'attention de votre Interlocuteur Commercial, dont l'adresse figure au dos de ce livret. Très important L autorisation doit être remplie et signée par le titulaire du compte bancaire sur lequel seront prélevées les cotisations. N oubliez pas de dater et de signer votre autorisation de prélèvements. Pour éviter toute erreur, vous devez obligatoirement joindre à votre autorisation de prélèvements un relevé d identité bancaire (vous trouverez ce document dans votre carnet de chèques ou avec vos relevés de comptes ; vous pouvez aussi en demander un à votre banque).

11 SwissLife Obsèques Dispositions générales de la garantie principale Contrat collectif d assurance sur la vie n 1018 à adhésion individuelle et facultative Informations importantes 1. Le contrat SwissLife Obsèques est un contrat groupe d assurace en cas de décès, à adhésion facultative, régi par le Code des Assurances. Il a pour objet de permettre à l adhérent(e) d aider ses proches à financer et à organiser ses obsèques lors de son décès. Il est souscrit par l Association AGIS auprès de SwissLife Assurance et Patrimoine (la Société). Les droits et obligations de l'adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre SwissLife Assurance et Patrimoine et l'association Générale Interprofessionnelle de Solidarité (AGIS). L'Adhérent est préalablement informé de ces modifications. 2. Le contrat prévoit le paiement d un capital en cas de décès de l assuré, quelle que soit la date de ce décès (garantie accordée durant la vie entière de l assuré), dont le montant est indiqué dans le Certificat d'adhésion. Toutefois si le décès a lieu par maladie avant la fin des deux premières années du contrat, la garantie est limitée au remboursement du cumul des cotisations versées, déduction faite de la taxe et de la quote-part correspondant à la garantie complémentaire «Assistance et Services». Bien entendu, dans le cas contraire, ou si le décès est consécutif à un accident, notre garantie est immédiate et totale. 3. Le contrat ne prévoit pas de participation aux bénéfices contractuelle. 4. Le contrat comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées par l assureur dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande, accompagnée des pièces nécessaires au règlement. Les modalités de rachat et le tableau des valeurs de rachat mentionné à l article L du Code des Assurances sont indiqués à l'article H. 5. Le contrat prévoit les frais maximum suivants : Frais d acquisition : 15 % de la cotisation HT. Frais de gestion : 0,28 % du Capital décès. Frais d encaissement : 7 % de la cotisation HT. Frais en cours de vie du contrat : néant. Frais de sortie : néant. 6. La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l Adhérent, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur, et des caractéristiques du contrat choisi. S agissant du contrat SwissLife Obsèques, sa durée est, par nature, viagère. 7. L Adhérent peut désigner le ou les bénéficiaires dans le contrat et ultérieurement par avenant au contrat. La désignation du(des) bénéficiaire(s) peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique (voir article E). Cet encadré a pour objet d attirer l attention de l Adhérent sur certaines dispositions essentielles de la proposition d assurance. Il est important que l Adhérent lise intégralement la proposition d assurance et pose toutes les questions qu il estime nécessaires avant de signer le contrat. La convention souscrite par l'agis auprès de SwissLife Assurance et Patrimoine est un contrat groupe d'assurance vie entière à adhésion facultative régi par le code des assurances, les présentes Dispositions Générales et le certificat d adhésion. A) Quelle garantie vous apporte SwissLife Obsèques? Le contrat SwissLife Obsèques a pour objet de permettre à l'adhérent(e) d'aider ses proches à financer et à organiser ses obsèques lors de son décès. Dès le décès de l'adhérent(e), SwissLife Obsèques garantit au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s), le versement du capital indiqué sur le certificat d adhésion. Il prévoit également un ensemble de prestations définies en annexe «Assistance et Services» des présentes Dispositions Générales. Toutefois, si le décès survient avant le deuxième anniversaire de la date d'effet du contrat et n'est pas consécutif à un accident, notre versement sera limité au cumul des cotisations hors taxes versées, déduction faite de la quote-part correspondant à la garantie complémentaire «Assistance et Services». Bien entendu, dans le cas contraire, ou si le décès est consécutif à un accident, notre garantie est immédiate et totale. (Nous vous rappelons à ce propos que nous considérons comme accident toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'adhérent(e) et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure). SwissLife Obsèques est réservé aux personnes dont l'âge au moment de la souscription est inférieur à 80 ans. B) Quelques événements ne sont pas garantis : Nous garantissons tous les risques de décès quelle qu'en soit la cause, sauf ceux résultant : du suicide de l'adhérent(e) s'il survient dans la première année du contrat. Dans ce cas, SwissLife Assurance et Patrimoine s'engage à verser au(x) bénéficiaire(s) le montant de la provision mathématique. des conséquences de la guerre (la couverture ne pourrait être accordée que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur l assurance vie en temps de guerre). C) Quand êtes-vous garanti? L assurance prend effet au lendemain de la date de signature du bulletin d adhésion et sous condition résolutoire de l encaissement de votre premier prélèvement. Sachez aussi que ce contrat est régi par le Code des Assurances et que sa validité dépend de l'exactitude de vos déclarations et en particulier de votre date de naissance. D) Quelle est la durée de votre garantie obsèques? Votre adhésion à SwissLife Obsèques est valable pour la vie entière quelle que soit l'évolution de votre état de santé, tant que vous payez vos cotisations (voir au paragraphe G les conséquences du non-paiement des cotisations sur les garanties de votre contrat). De plus, pour les prestations «Assistance et Services» définies en annexe, le bénéfice des garanties concernées est lié à l'existence du contrat passé entre SwissLife Assurance et Patrimoine et Garantie Assistance. En cas de résiliation de ce contrat, SwissLife Assurance et Patrimoine chercherait alors à passer une autre convention avec une autre société pour des prestations équivalentes (vous en seriez bien entendu avisé). E) Qui sont les bénéficiaires de SwissLife Obsèques, en cas de décès? Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires à l'adhésion (ils figurent sur le certificat d'adhésion) et ultérieurement par avenant au contrat. La désignation du bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. Lorsque le bénéficiaire est nommément désigné, vous pouvez porter au contrat les coordonnées de ce dernier qui seront utilisées par l'entreprise d'as-surance en cas de décès de l'assuré. Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n'est plus appropriée. Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice de l'assurance. Pour être valable, l'accep-tation doit obligatoirement être faite selon l'une des deux modalités suivantes : soit par un avenant signé de l'entreprise d'assurance, de l adhérent et du bénéficiaire, soit par un acte authentique ou par un acte sous seing privé signé seulement de l adhérent et du bénéficiaire, mais dans ce dernier cas elle n'a d'effet à l'égard de l'assureur que lorsqu'elle lui a été notifiée par écrit. Ce formalisme s'applique tant que l'assuré et l adhérent sont en vie. Après le décès de l'assuré ou de

12 Litiges et réclamations - Médiation Pour toute réclamation concernant le contrat, le Souscripteur peut s'adresser au Service Clients Vie - SwissLife Assurance et Patrimoine - 86, Boulevard Haussmann Paris Cedex 08, puis, si la réponse ne le satisfaisait pas, au Secrétariat Général du Groupe Swiss Life à la même adresse. Si un désaccord subsistait, le Souscripteur pourrait s'adresser, avant tout recours judiciaire, au Médiateur désigné par la Fédération Française des Sociétés d'assurances (F.F.S.A.). Les conditions d'accès à ce Médiateur seront communiquées au Souscripteur sur simple demande à l'assureur. En cas de saisine du Médiateur, son avis ne s'impose pas aux parties. Le recours au Médiateur est gratuit. L'autorité administrative chargée du contrôle de l'assureur est l'autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61, rue Taitbout PARIS. Droit de communication et de rectification Vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur les fichiers à l'usage de la Compagnie à l'adresse suivante : SwissLife Assurance et Patrimoine 86 boulevard Haussmann Paris Cedex 08 Garantie complémentaire convention d assistance n Swiss1682 Annexe : assistance et services A) Assistance conseil téléphonique 24h sur 24 Sur simple appel téléphonique, 24 heures sur 24, Garantie Assistance communique aux adhérents et à leurs ayants-droit, les renseignements qui leur sont nécessaires. Cette assistance conseil consiste à indiquer notamment : les formalités et démarches administratives à accomplir, les adresses des différents intervenants, les concessions dans les cimetières (coût, disponibilité ), les modes de sépulture (inhumation, crémation ), les problèmes financiers (devis estimatifs, droits en fonction des assurances contractées), les problèmes particuliers (soins de conservation, transfert de corps, dons d'organes et de corps à la médecine ). B) Transport de corps En cas de décès d'un(e) adhérent(e) en France ou à l'étranger, Garantie Assistance se charge : de toutes les formalités administratives à accomplir sur place, de l'organisation du transport du corps, du lieu de mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation en France métropolitaine et du paiement des frais relatifs à ce transport, de garantir le paiement immédiat des frais de traitements postmortem et de cercueil jusqu'à concurrence de 763. NB : Les frais d'inhumation ou de crémation, d'embaumement, de cérémonie et d'accessoires ne sont pas pris en charge par Garantie Assistance, sauf s'ils sont rendus obligatoires par la législation. C) Déplacement d un membre de la famille de l adhérent(e) Si la présence d'un membre de la famille de l'adhérent(e) (conjoint ou concubin, ascendant ou descendant, frère ou sœur) s'avère indispensable sur le lieu du décès, Garantie Assistance met à sa disposition un billet aller et retour de train (1 ère classe) ou d'avion (classe touriste) pour se rendre de son domicile en France métropolitaine jusqu'au lieu d'inhumation. Garantie Assistance organise alors le séjour à l hôtel du membre de la famille qui doit se déplacer et prend en charge les frais réellement exposés, jusqu à un maximum de 45 par nuit. Cette prise en charge ne peut, en aucun cas, dépasser 228. D) Retour des membres de la famille de l adhérent(e) En cas de décès au cours d'un déplacement, Garantie Assistance met à la disposition des membres de la famille voyageant avec l'adhérent(e), un billet retour de train (1 ère classe) ou d'avion (classe touriste), s ils ne peuvent rentrer en France métropolitaine par les moyens initialement prévus. E) Engagements financiers pour l assistance Pour que les prestations d'assistance soient acquises, Garantie Assistance doit avoir été prévenue (par téléphone, télécopie ou télégramme) et avoir donné son accord préalable. L'organisation par le bénéficiaire ou par son entourage de l'une des prestations d'assistance énumérées ne donne lieu à aucun remboursement. F) Exclusions Garantie Assistance ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales. Risques exclus : le suicide de l'adhérent(e) s il survient dans la première année du contrat, les conséquences de la guerre : la couverture ne pourrait être accordée que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur l assurance vie en temps de guerre. G) Prescription Toute action découlant d un contrat d assurance est prescrite dans le délai de 2 ans à compter de l'événement qui lui donne naissance. Toutefois, la prescription est portée à 10 ans lorsque le bénéficiaire est une personne distincte de l adhérent (L du Code des Assurances). H) Subrogation Toute personne bénéficiant de l'assistance subroge Garantie Assistance dans ses droits et actions, contre tout tiers responsable, à concurrence des frais engagés par elle en exécution des garanties. I) Généralités et définitions Les dispositions décrites ci-dessus ont pour objet de définir les services d'assistance accordés aux «bénéficiaires» tels que désignés cidessous. Les prestations sont gérées par Garantie Assistance, société anonyme au capital de RCS Paris, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 38 rue La Bruyère PARIS. Pour l'application de la présente convention d'assistance, on entend par : 1) Bénéficiaire : Le titulaire d'un contrat d'assurance «SwissLife Obsèques» souscrit auprès de SwissLife Assurance et Patrimoine et les ayants droit dudit contrat dont le domicile habituel est situé en France Métropolitaine. 2) Validité territoriale : Les garanties sont acquises en cas de décès de l'adhérent(e) en France métropolitaine ou à l étranger, à plus de 50 km de son domicile. 3) Prise d'effet et durée : L'ensemble des garanties définies dans la présente convention suit le sort du contrat d'assurance auquel il se rattache et dont il fait partie intégrante (date d'effet, durée, renouvellement, résiliation ). J) Comment contacter Garantie Assistance? 24 heures sur 24, en indiquant : votre nom et le moyen de vous joindre rapidement (adresse, numéro de téléphone), les références de votre contrat d'assurance et ses dates de validité, le numéro de dossier Garantie Assistance qui vous aura été communiqué lors de votre premier appel. Par téléphone : de France de l'étranger Par télécopie : Par télégramme : GASSIST PARIS France Important : Pour que les prestations d'assistance soient acquises, Garantie Assistance doit avoir été prévenue (par téléphone, télécopie ou télégramme) et avoir donné son accord préalable.

13 l adhérent, l'acceptation est libre. L'acceptation ne peut intervenir que 30 jours au moins à compter de la conclusion du contrat, lorsque la désignation est faite à titre gratuit. Votre attention est attirée sur le fait que, dès lors qu'un bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, sa désignation devient irrévocable (Art. L du Code des Assurances). De plus, après acceptation du bénéficiaire, l adhérent ne peut plus exercer sa faculté de rachat, l'assureur ne peut plus lui consentir d'avance, sans l'accord du bénéficiaire acceptant. Si vous décidez de désigner une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire, n'omettez pas de préciser quel est le second bénéficiaire en cas de solde après règlement de la facture des frais d'obsèques (Exemple : "l'entreprise de pompes funèbres X chargée de l'inhumation et, pour l'éventuel surplus, mes enfants, à défaut mes héritiers"). La mention "à défaut" vous permet de prévoir un ordre de priorité de versement du capital en cas de disparition du bénéficiaire désigné. Si vous avez désigné une entreprise de pompes funèbres, conformément aux dispositions de la loi n du , vous avez la possibilité de modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, ainsi que l'entreprise de pompes funèbres et le mandataire chargé de respecter les dernières volontés. F) Comment le capital sera-t-il payé? Le paiement du capital garanti est effectué dans les 3 jours ouvrés suivant la réception des documents suivants : un acte de décès de l'adhérent(e) délivré par la mairie du lieu de décès, un certificat du médecin ayant constaté le décès, une photocopie d'une pièce d'identité du (des) bénéficiaire(s) désigné(s), accompagnée(s) d'une déclaration sur l'honneur manuscrite certifiant l'exactitude des informations fournies, le cas échéant, le certificat du comptable des impôts constatant l'acquittement ou la non-exigibilité de l'impôt de mutation par décès prévu par l'article 806 du CGI ou l'attestation sur l'honneur prévue à l'article 990-I du CGI, et toute autre pièce qui serait nécessaire au règlement. Dans le cas où une entreprise de pompes funèbres est désignée comme bénéficiaire, le capital assuré lui sera versé à concurrence du montant de sa facture. Pour le solde éventuel, le second bénéficiaire devra fournir les documents indiqués ci-dessus. Le règlement est dans tous les cas limité au montant du capital assuré. G) Comment payer vos cotisations? Vos cotisations sont viagères et constantes. Le montant de votre cotisation qui est indiqué sur le certificat d adhésion est prélevé mensuellement sur votre compte bancaire. Selon l'article L du Code des Assurances, l assureur n a pas d action pour exiger le paiement des cotisations ; toutefois, lorsqu'une cotisation ou une fraction de celle-ci n'est pas payée dans les 10 jours de son échéance, nous vous adressons une lettre recommandée par laquelle nous vous informons qu'à l'expiration d'un délai de 40 jours à dater de l'envoi de cette lettre : votre contrat est mis en réduction (*) : vous conservez votre contrat sans plus payer de cotisations, mais votre capital décès est réduit en fonction du nombre de cotisations que vous aurez déjà payées, les garanties «Assistance et Services» définies en annexe sont résiliées. Vous disposez d'un mois supplémentaire pour remettre votre contrat en vigueur sans formalité ni frais. Passé ce délai nous examinerons votre demande sous réserve de formalités médicales. Toute remise en vigueur implique le règlement des cotisations arriérées augmentées des intérêts de retard. (*) En application de l'article R132-2 du code des assurances, l'assureur pourra substituer le rachat à la réduction si la valeur de rachat du contrat est inférieure à la moitié du montant brut mensuel du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) applicable en métropole, calculé sur la base de la durée légale hebdomadaire du travail, en vigueur au 1er juillet précédant la date à laquelle la réduction est demandée. H) Votre garantie obsèques dispose d'une valeur de rachat Le montant de cette valeur de rachat vous est indiqué dans le certificat d adhésion de votre contrat et vous sera communiqué chaque année à l échéance anniversaire. Le règlement de cette valeur de rachat met fin à votre contrat. La valeur de rachat est indiquée pour les 8 premières années du contrat, sur le Certificat d Adhésion. Exemple de valeur de rachat, pour un adhérent âgé de 63 ans à l adhésion et versant une cotisation de 100 euros par an. Nombre d années écoulées depuis l adhésion 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans Somme des cotisations réglées Valeur de rachat I) Que devez-vous encore savoir? N'oubliez pas de nous indiquer par courrier chaque changement d'adresse et si vous déplaciez votre domicile à l'étranger, donneznous une adresse en France où nous pouvons vous faire parvenir nos communications. Fiscalité Le capital payé à un bénéficiaire déterminé est totalement défiscalisé jusqu'à revenant à chaque bénéficiaire pour les cotisations versées avant le 70 e anniversaire de l'adhérent(e) (tous contrats confondus). Au-delà de , il est soumis au prélèvement de 20 % pour la fraction excédant cette somme versée à chaque bénéficiaire à titre gratuit. A partir de 70 ans, seuls les droits de succession sont applicables audelà des premiers euros de cotisations versées à titre gratuit, ces derniers, ainsi que la totalité des intérêts et des participations aux bénéfices, demeurant exonérés. Toutefois, le bénéficiaire n est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu il s agit : du conjoint survivant, du partenaire lié au défunt (c est-à-dire l assuré) par un pacte civil de solidarité (PACS), ou du frère ou de la soeur (célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, à condition qu il soit âgé de plus de 50 ans ou atteint d une infirmité et qu il ait été constamment domicilié avec le défunt les 5 années précédentes). Faculté de renonciation Vous avez la faculté de renoncer à votre contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de réception de votre certificat d adhésion, en avisant SwissLife Assurance et Patrimoine par lettre recommandée avec accusé de réception, rédigée comme suit : «Je soussigné... demande à renoncer aux garanties prévues par le contrat N... que j'ai signé le.. et à recevoir le remboursement total des sommes versées.» Date et signature. Vous recevrez ce remboursement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée. Prescription (période au-delà de laquelle aucune réclamation n'est plus recevable. Articles L et L du Code des Assurances) : Toute action dérivant de la présente assurance est prescrite à compter de l'événement qui y donne naissance : Par 2 ans à l'égard du contractant, Par 10 ans à l'égard du bénéficiaire s'il s'agit d'une personne différente du contractant. La prescription peut-être interrompue par une des causes ordinaires d'interruption, notamment par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par vous même ou le bénéficiaire à SwissLife Assurance et Patrimoine, en ce qui concerne le règlement des prestations. Le contrat collectif souscrit par l'agis peut être résilié chaque année. Cette résiliation est sans effet sur les adhésions en cours.

14 Swiss Life Une marque de qualité pour des clients de qualité. La solidité et le dynamisme d'un Groupe suisse, présent en France depuis plus de 100 ans. Un savoir-faire en assurance, une expertise reconnue sur les métiers de la retraite, de la gestion de patrimoine, de la santé et de la prévoyance pour vous, particuliers, professionnels indépendants ou chefs d'entreprise. Avec SwissLife Obsèques, vous choisissez un service de qualité. N'hésitez pas à consulter votre conseiller Swiss Life! Mod / / Conception-Rédaction : Marketing SwissLife Assurance et Patrimoine Siège social : 86, boulevard Haussmann Paris Cedex 08 SA au capital de ,54 Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris