Lettre d information. N 2 Juillet 2014
|
|
- Thierry Bonin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Mot du Président Chers camarades, Etre Président et tirer un bilan n est pas chose aisée pour beaucoup en situation similaire dans le contexte actuel, et pourtant, en ce qui me concerne, je suis très heureux d écrire ce jour, le deuxième message du Zident de votre Fondation Suisse. Heureux, car je vis au sein de la Fondation et de son conseil, le vrai esprit Gadz Art, celui qui nous animait au Tabagn s, cette vraie Fraternité, qui nous unissait et nous unit aujourd hui. Donner de son temps, travailler ensemble au bien commun de notre héritage, se transformer en comptable, en financier, en jury, en fund riser, en créateur de site internet, en marketeur, en chercheur de Fonds en déshérence, quel plaisir! Dans ce monde en perte de sens, participer à l aventure de l économie sociale des associations, donne force individuelle et collective, avoir élargi notre conseil et notre stratégie à l univers des Fondations Suisses, crée une chaine d union encore plus forte, nous permettant de passer d une stratégie de consommation des ressources à une stratégie d effet de levier. Certes, nos Fonds à présent bien stabilisés et gérés, nous permettent d assurer les missions fixées par nos Fondateurs au sein de notre communauté. Par les produits générés, nous pouvons financer bourses ou prêts pour nos camarades, mais nous devons aller bien plus loin encore et favoriser l interconnexion entre nos valeurs, l histoire de notre école et la dynamique de l EPFL, profiter du professionnalisme, de la taille, des moyens des Fondations Suisses pour s en inspirer et agir en lien avec elles. Mais notre vrai force dans cette nouvelle économie sociale, réside avant toutes choses en notre communauté et nos valeurs ancestrales, unissez-vous à votre Fondation, par vos idées, votre temps, vos dons ou legs et revivez l alchimie de nos débuts : «Unis, comme dans un monôme», ne parcourrons plus simplement les rues des villes de nos Tabagn s mais ainsi conquérons le monde. N oublions pas que Fraternité, c est là notre devise, et que vivent les GadzArts. Henri Fernandez Si tu souhaites contribuer ou donner du support à la Fondation des GadzArts, Prends contact avec H. Fernandez (Bo 167 Président) ou D. Bellot (Ch 166 Secrétaire général) Fondation des Gadzarts Juillet 2014 N 2 Page 1
2 Arts & Métiers La Fondation des Gadzarts s engage dans une démarche d entraide et d aide au développement au côte de la Société des Ingénieurs Arts et Métiers, de l école Arts et Métiers Paritech et de la Fondation Arts et Métiers. Résolument orientée vers le futur, la Fondation des Gadzarts vise l excellence dans toutes les actions qu elle mène. Conseil de Fondation Compte rendu succin du conseil de fondation Comme les activités de la Fondation dépasse le cadre purement Cantonal de Fribourg (Prix Nessim Habif, Bourses et Prêts ), l Autorité Cantonale de Surveillance a transféré notre dossier à l Autorité Fédérale de Surveillance, sise à Berne. Toutefois notre domiciliation reste sur le Canton de Fribourg. Hormis les points statutaires (PV du conseil précédent, approbation des comptes, la politique de placement, budget 2014), la modification et le transfert de nos statuts à l Autorité Fédérale (voir ci-dessous), la composition du conseil ainsi que l opportunité de solliciter la dénomination d Utilité Publique ont été discutées En ce qui concerne le Conseil de Fondation, comme les statuts l'autorisent, il sera élargi à 8. Ce nouveau membre sera une personnalité externe au Gadzarts et lié au monde des Fondations et des Ventures. Les discussions actuellement en cours permettront sa présentation lors de la prochaine réunion du Conseil de Fondation pour cooptation. Après consultation des personnes compétentes en la matière, nos activités, d une part, et les bénéfices pour la Fondation comme pour les donateurs, d autre part, la dénomination d Utilité Publique ne se justifierait pas. En cours de validation. Dépose des nouveaux statuts et du règlement. Quelles sont les grandes lignes du changement Les statuts ont été mis à jour pour être en conformité avec la demande de l Autorité de Surveillance des Fondations (ASF). Il ont pour objet de remplacer l acte de fondation du Les missions ont été enrichies: Soutenir la création et le développement d entreprise soutenir des projets de sciences et technologie Organisation: Les membres du conseil de fondation sont élus pour 3 ans et sont éligibles au maximum deux 2 fois. Le président ne pourra effectuer que 2 mandats de 3 ans. Les 4 commissions créées peuvent accueillir des personnalités non membre du conseil et désireuse de s investir dans les travaux de la fondation. Leur participation est soumise à l accord du Conseil de Fondation Bourses et prêts: Leur attribution est traitée sur la base de dossiers élaborés par la Soce et l école Suite à la modification des Statuts, le Règlement Interne a été amendé en conséquence. Fondation des Gadzarts Juillet 2014 N 2 Page 2
3 Séminaire sur les Fondations (Genève et Annecy) Suite au séminaire sur les fondations organisé à Genève et Annecy en décembre 2013, Dominique Bellot et Henry Fernandez ont rencontré en mars 2014 la représentante de Venture Kick qui finance la plupart des Start-up hébergées à l EPFL. Comment fonctionne «Venture kick»? Il s'agit d'un groupement de 7 fondations qui ont mis au point avec des Business Angel un processus de sélection des Start up. Les principales universités de Suisse travaillent avec ce processus et 54% des projets proviennent de l'epfl et l'epfz. La fondation "Venture kick" finance les premiers pas des Start up sélectionnées en trois étapes : Etape 1 : Le ou les porteurs d un projet exposent devant un jury d experts comment leur innovation va pouvoir générer un business profitable. Tous les mois 4 projets sur 8 présentés sont sélectionnés et reçoivent SFr. Etape 2 : Les porteurs de projets sélectionnés ont trois mois pour préparer un business plan complet avec étude de marché, plan marketing, et objectifs économiques. Deux des quatre projets sont choisis et reçoivent SFr. Etape 3 : Il reste aux entrepreneurs sélectionnés à finaliser le projet jusqu au lancement commercial et présenter un business plan détaillé à un panel d expert et de Business Angel pour les convaincre d investir dans la Start up. Encore une fois 50% des candidats sont financés et reçoivent CHF de la fondation, auxquels viendront s ajouter les fonds des Business Angel. Le bilan après sept ans est impressionnant : 578 projets auditionnés 298 projets de start-up préfinancés avec 11,5 millions 224 sociétés créées 2433 emplois créés 464 millions de fonds levés par les start-up (40 fois le montant financé par venture kick) Lien vers le site décrivant ce mécanisme: Agenda Le Conseil de Fondation a eu lieu le 17 mai 2014 à Lausanne. L octroi des bourses 2014 fût en juin. L attribution s est faite, comme de Tradition, à Iéna en présence de Jacques Paccard, Président de la Soce. La prochaine réunion de la Fondation se déroulera en Octobre A cette occasion, la Lettre d information n 3 sera publiée. Fondation des Gadzarts Juillet 2014 N 2 Page 3
4 Rapport des Commissions Commission Finance & Placements Les gains sur l exercice 2013 sont de 5.73% Le profil de placement est équilibré, comme demandé par les statuts. Le changement de domiciliation ainsi que le transfert sous l autorité de Bern ont occasionné des frais additionnels. Le prix Nessim Habif 2014 sera attribué comme chaque année sur recommandation de la Soce Commission Bourses & Prêts Les cinq élèves boursiers 2013 ont effectué leur année à l étranger. Leurs nouvelles se trouveront sur le site internet. Tous les prêts ont été remboursés. Comme en 2013, la Fondation des Gadzarts distribuera cinq nouvelles bourse en 2014 Commission Récolte de fonds Participation au séminaire sur les fondations et prise de contact avec Venture Kick. Un évènement d envergure dans le but de récolter des fonds nouveaux est en préparation. Il devrait avoir lieu à Lausanne en Le mécénat d entreprise est à l étude. Il s inspire du modèle de la Fondation A&M France. Le nom du membre Fondateur de notre Fondation a été retrouvé. Nous recherchons un éventuel compte en déshérence qui serait mis au crédit de la Fondation. Commission Communication & IT Comme indiqué dans la lettre d information n 1, le site internet est en refonte en collaboration avec le prestataire de service de la Soce (future page d entrée ci-dessous). Il sera mis en ligne à la rentrée, décalé de deux mois par rapport à la date initialement prévue. A l étude, une page pour faire des donations en ligne. Fondation des Gadzarts Juillet 2014 N 2 Page 4
5 Rapport de gestion Compte 2013 Commentaires issus du rapport de gestion (PV Assemblée Générale du 17 mai 2014): La valorisation du patrimoine a progressé de plus de 5.7% en 2013 et atteint 4.7% à fin Juin 2014 Le produit des titres s élève à un peu plus de 50 kchf, montant qui a pratiquement doublé par rapport à 2012 L augmentation des dépenses provient du changement de domiciliation et du passage sous tutelle de Bern Patrimoine de la Fondation des GadzArts 9% 14% 6% 0% Liquidités Prêts Le patrimoine de la fondation suit la stratégie de placement inscrite dans les statuts actuels. Le bénéfice avant impôt s élève a 161 kchf. 31% Autres créances Actions 9% 31% Obligations Fonds de Placement Autres actifs Recettes de la Fondation des GadzArts Les entrées dans la Fondation : 216 kchf qui se décomposent principalement comme suit: 23% Produit des titres Produit des titres: 50 kchf Plus value sur titres: 68 kchf 45% Plus-value sur titres Restitution de dettes: 98 kchf Remboursement prêts 32% Restitution de dettes 0% Dépenses de la Fondation des GadzArts 3% 1% 0% Prix Nessim Habif 12% Prêts Les sorties de la Fondation : 58 kchf qui se décomposent principalement comme suit: Prix Nessim Habif: 7 kchf Bourses: 18 kchf 54% Update 30% Bourses Frais de fonctionnement Frais de fonctionnement: 33 kchf dont 15kCHF sont liés au changement de domiciliation et passage sous tutelle de Berne Frais bancaires & Impôts Autres frais Fondation des Gadzarts Juillet 2014 N 2 Page 5
PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège
STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION
Plus en détailStatuts Association Pro Senectute Genève
. Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.
Plus en détailMembres du comité de l Association :
ASSOCIATION SUISSE POUR L ENFANCE VOLÉE ET LA MALTRAITANCE DES ORPHELINS (ASO/SWV) STATUTS Membres du comité de l Association : - Dr P.-A. Savary-Camélique : 1202 Genève : Président -Fondateur - Dresse
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES
STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de
Plus en détailS T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Plus en détailService de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises
Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN
Plus en détailSociété Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»
Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse.
Plus en détailLe GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
Secrétariat du Grand Conseil PL 11533 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz,
Plus en détailS T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE
S T A T U T S L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE Article premier : NOM Il est formé sous la dénomination «l Association BEP, Bien-Etre & Performance», une association
Plus en détailPROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE
PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique
Plus en détailINSOS Suisse Statuts 26 juin 2014
INSOS Suisse Statuts 26 juin 204 I. Nom, forme juridique, siège et but Article. Nom, forme juridique INSOS SUISSE est une association d utilité publique au sens des articles 60 ss. CC. Elle est politiquement
Plus en détailSTATUTS. I. Dispositions générales
STATUTS I. Dispositions générales Art. 1 Dénomination Sous le nom de «Association Suisse des Conseillères en Planning Familial (ASCPF)», a été constituée en 1979 une association régie par les présents
Plus en détailGuichet entreprises Petit déjeuner des start-up
Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up Du rôle et de la responsabilité du Conseil d Administration de la S.A. Lausanne, le 17 janvier 2003 1 Département de l économie, Service de l Economie et
Plus en détailStatuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale
Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Article 1 Nom et siège 1.1. Sous la dénomination "Conférence des Chefs de Département de l'economie publique
Plus en détailNouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision
www.pwc.ch Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision Aperçu des modifications du Code des obligations suisse Décembre 2011 Un document PwC destiné aux responsables de la
Plus en détailStatuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009
Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Sommaire : Art. 1 : Personnalité Art. 2 : Siège et durée Art. 3 : Buts Art. 4 : Etendue géographique et fonctionnement Art. 5 : Les Membres Art. 6
Plus en détailDate de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).
Les statuts ARTICLE 1 CREATION Il est fondé entre les adhérants au présent statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION MEDICALE
Plus en détailAFAST pour la RSE L Association des Femmes d Affaires Suisses et Tunisiennes pour la Responsabilité Sociétale/Sociale de l Entreprise 21.05.
AFAST pour la RSE L Association des Femmes d Affaires Suisses et Tunisiennes pour la Responsabilité Sociétale/Sociale de l Entreprise 21.05.2015 AFAST pour la RSE S Statuts de l AFAST pour la RSE Dénomination
Plus en détailStatuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique
Plus en détailREVUE DE PRESSE Wecan.fund propose une alternative au prêt bancaire
Wecan.fund propose une alternative au prêt bancaire La nouvelle plateforme genevoise de «crowdlending» permet aux particuliers de prêter aux PME. 06/05/2015 Henry Buxant vous présente le crowdlending en
Plus en détailAssemblée Générale 2015: une année charnière pour Sustainable Finance Geneva
PV - ASSEMBLEE GENERALE MAI 2015 Assemblée Générale 2015: une année charnière pour Sustainable Finance Geneva Repositionnement stratégique Le PV de l'ag 2014 ayant été approuvé, le Bureau Exécutif a présenté
Plus en détailUBS SA. Media Relations Tél. +41-44-234 85 00. www.ubs.com. 30 mars 2007. Communiqué de presse
Communiqué de presse UBS SA Tél. +41-44-234 85 00 www.ubs.com UBS communique le dividende ainsi que la valeur d inventaire de trois UBS Real Estate Funds et annonce une augmentation de capital avec droit
Plus en détailS T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination
S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie
Plus en détailAssociation Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association
Plus en détailStatuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse)
STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) Article 1 Siège : 2 rue Sigismond-Thalberg, 1201 Genève SwissRespect.ch est une association sans but lucratif régie
Plus en détailStatuts de l Association paroissiale catholique romaine de. (nom de la paroisse + lieu)
Statuts de l Association paroissiale catholique romaine de (nom de la paroisse + lieu) Toute désignation de personne ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment un homme ou une femme.
Plus en détailLoterie Romande. financier
2011 Rapport financier Société de la Loterie de la Suisse Romande 13, rue Marterey Case postale 6744 1002 Lausanne CH Tél. + 41 21 348 13 13 Fax + 41 21 348 13 14 info@loro.ch www.loro.ch Sommaire Bilan
Plus en détailAssociation ou Fondation, Quelles différences?
Association ou Fondation, Quelles différences? Préambule Il peut arriver que pour mener à bien des projets nécessitant des moyens importants, il soit conseillé de créer une structure ayant une personnalité
Plus en détailDevenez fondateur. fondationdefrance.org
Devenez fondateur fondationdefrance.org Vous envisagez de créer une fondation Comment vous y prendre? Quelles questions vous poser avant de vous lancer? De quelles ressources devez-vous disposer? Quelle
Plus en détailVotre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942,
Plus en détailResponsable mécénat/ partenariats entreprises
N 4 - RESPONSABLE MÉCÉNAT/ PARTENARIATS ENTREPRISES RESPONSABLE MÉCÉNAT (DÉNOMINATION DAVANTAGE UTILISÉE DANS LA CULTURE), RESPONSABLE PARTENARIATS ENTREPRISES Le responsable Mécénat/partenariats entreprises
Plus en détailSTATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.
STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles
Plus en détailStatuts de l Association des communes fribourgeoises*
Statuts de l Association des communes fribourgeoises* NOM ET SIEGE Article Sous la dénomination de «Association des communes fribourgeoises», il est constitué une association ayant la personnalité juridique
Plus en détailTarification gestion de fortune clientèle privée
Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le 01.01.2013 S informer Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes
Plus en détailArt. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.
Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la
Plus en détailI. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)
I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL
4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITÉ 2013. Fondation Muse pour la créativité entrepreneuriale
RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 Fondation Muse pour la créativité entrepreneuriale Table des matières Au service de la créativité entrepreneuriale Documenter les pratiques de la Génération Co Objectifs 2013 Raconter
Plus en détailStatuts de l association
Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.
Plus en détailSVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia
SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia Schweizerischer Verband der Umweltfachleute Association Suisse des Professionnels de l'environnement Associazione Svizzera dei Professionisti
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION STEP SUISSE ROMANDE ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 24 SEPTEMBRE 2003 A GENEVE 2 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 (Nom) L association STEP Suisse Romande a été constituée
Plus en détailContrats commerciaux Contrats de distribution, d agence, de franchise, de coopération, de recherche et développement, de licence.
1996. Quatre avocats issus d un cabinet international de premier plan s associent pour créer leur propre cabinet BMG Avocats, spécialisé dans le droit des affaires. Le cabinet dispose aujourd hui de bureaux
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 23 janvier 2015 AMENDEMENT
APRÈS ART. 35 BIS N 2527 ASSEMBLÉE NATIONALE 23 janvier 2015 LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N 2498) Commission Gouvernement Retiré AMENDEMENT N o 2527 présenté par Mme Laclais, M. Caresche, M. Fourage,
Plus en détailLe salon de la PME au service de l entreprise!
Le salon de la PME au service de l entreprise! Un salon avec conférences et ateliers destinés aux fournisseurs et prestataires de services et de biens d équipement pour les PME Expo Beaulieu Lausanne Palexpo
Plus en détailProfession Culture Langue. Invitation Conférence ASCI 2015. Genève, 22.09.15, 14h00 17h45
Invitation Conférence ASCI 2015 Genève, 22.09.15, 14h00 17h45 Profession Culture Langue La communication interne et intégrée : comment maîtriser les langues pour surmonter les barrières culturelles et
Plus en détailArticle 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée.
STATUTS Association IBRAHIMA DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Forme juridique Sous le nom d Association IBRAHIMA est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles
Plus en détailNote Au 31.12.2011 Au 31.12.2010
APRES-GE - Chambre de l'économie sociale et solidaire Bilan Pour l'exercice clos au 31 décembre 2011 (avec indications comparatives relatives à l'exercice précédent) Actifs Note Au 31.12.2011 Au 31.12.2010
Plus en détailAccord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études
Version de consultation du 25 octobre 2007 Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études du I. Dispositions générales A. Objectifs et principes Art. 1 But de l accord Le présent
Plus en détailStatuts du PS suisse. . A cet effet, il dégage les moyens et les ressources nécessaires.
Statuts du PS suisse Décidés par le Congrès ordinaire de Lugano les 14 et 15 octobre 2000 avec les compléments apportés par le Congrès ordinaire de Zurich les 19 et 20 octobre 2002 avec les compléments
Plus en détailQuelques aspects fiscaux du financement
Petit-déjeuner des PME 28 septembre 2012 Quelques aspects fiscaux du financement Vincent Thalmann Agenda Capital propre dissimulé (I à V) Structure simplifiée du bilan Exemple d endettement admis Détermination
Plus en détailSTATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise
STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs
Plus en détailCompte rendu de l intervention de Jean-Louis LACOMBE. Rencontre européenne de la technologie du 23 mars 2005. La Fondation d entreprise EADS
Compte rendu de l intervention de Jean-Louis LACOMBE Rencontre européenne de la technologie du 23 mars 2005 La Fondation d entreprise EADS La fondation d entreprise créée par EADS est conçue comme une
Plus en détailStatuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert
Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement
Plus en détailLE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION
LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION 2 3 AVANT-PROPOS Ce guide pratique s adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s ils doivent créer une association pour réaliser leur projet.
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailStatuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.
Statuts de l Association «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.ch 1 I. DÉNOMINATION SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Nom siège
Plus en détailStatuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose
Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose Article 1. Dénomination, siège et domaine d activité L association a pour dénomination «Endo-Help». Son siège est situé
Plus en détailTotal nouvelles immatriculations (bachelor années 1, 2 et 3 & CMS)*
l epfl en chiffres ÉTUDIANTS EFFECTIFS RÉSUMÉ DES CANDIDATURES BACHELOR, MASTER ET DOCTORAT Candidatures bachelor & CMS Total candidatures bachelor & CMS Total nouvelles immatriculations (bachelor années
Plus en détailStatuts de l association i-net innovation networks switzerland
Statuts de l association i-net innovation networks switzerland 1. Nom et siège «i-net innovation networks switzerland» est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles
Plus en détaille Salon de l Innovation
Découvrez notre nouvelle plate-forme: le Salon de l Innovation 13 e GS1 Forum Suisse de Logistique INNOVATIONS: impacts sur la Supply Chain, de l achat au service client Salle polyvalente, Ecole Polytechnique
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1
ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association
Plus en détailStatuts de l Association Impacts Environnement
Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,
Plus en détailFormation certifiante Le tourisme. Tout naturellement!
formation pour le développement durable sanu Postfach, case postale 3132 Dufourstrasse, rue Dufour 18 CH-2500 Biel-Bienne 3 T: +41 (0)32 322 14 33 F: +41 (0)32 322 13 20 sanu@sanu.ch www.sanu.ch Formation
Plus en détailVSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S
VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3
Plus en détailPréservons aujourd hui l avenir
Préservons aujourd hui l avenir GUY SALLAVUARD Directeur des relations institutionnelles FONDATION DU PATRIMOINE I- Présentation générale de la Fondation du Patrimoine Histoire La traduction d un constat
Plus en détailInvitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise. Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h
Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h Madame, Monsieur, Chers actionnaires, Au nom du Conseil
Plus en détailPLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès
Plus en détailStatuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch
Statuts Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts de l Association suisse des écoles à horaire continu I. Généralités Art. 1 Désignation, siège
Plus en détailArte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles
Plus en détailSection romande de la société Suisse-Chine
Section romande de la société Suisse-Chine Statuts de l'association (modifiés par l assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2010) Introduction Dans le cadre du développement constant des relations
Plus en détailStatuts du 16 mars 2013
Statuts du 16 mars 01 Nom et siège Article 1) L Association Suisse des Donneurs Vivants d Organe, ASDVO en abrégé, est une association selon l Article 60 du Code Civil Suisse (CC). Elle est neutre du point
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailSTATUTS. «swisscleantech Association»
STATUTS de l'association économique «swisscleantech Association» I. Nom, siège et but Art. 1 «swisscleantech Association» est une association aussi bien neutre au niveau politique que confessionnel créée
Plus en détailSTART UP. Challenge DOSSIER PARTENAIRE
START UP Challenge DOSSIER PARTENAIRE Sommaire MBway Start Up Challenge L édition 2015 en chiffres Devenir partenaire Vos contacts MBway Eduservices Fiche Partenaire PAGE 4 PAGE 5 PAGE 8 PAGE 9 PAGE 11
Plus en détailFAITES DE NOS PROJETS UNE RÉALITÉ
FAITES DE NOS PROJETS UNE RÉALITÉ MÉCÉNAT ET DÉVELOPPEMENT LA PREMIÈRE AMBITION DE LA FONDATION HEI-INGÉNIEURS POUR LE MONDE EST D ACCOMPAGNER L ECOLE ET SES ÉLÈVES DANS LEUR DÉVELOPPEMENT. GRÂCE À VOTRE
Plus en détailLoi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires
Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires (Loi sur la garantie des dépôts bancaires, LGDB) du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 98 de la Constitution fédérale, vu le message
Plus en détailPromotion des liens d amitiés et de fraternités entre Membres de la communauté guinéenne de Suisse ainsi que tous/toutes les amis/es de la Guinée
Les Statuts de l Association des Ressortissants/tes Guinéens/nes et Sympathisants/tes à Zurich (A.R.G.S.Z.) TRÉSORIER SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRÉSIDENT SECR. INFO. ET ORGANISATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SECR.
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION
STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION I. DISPOSITIONS GENERALES ART. 1 NOM ET SIÈGE Sous le nom «ALLIANCE SEP» une association est constituée à but non lucratif régie par les présents statuts
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détail2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable
statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par
Plus en détailPrévoir sur mesure et profiter outre mesure
ÉPARGNE 3 PORTFOLIO 3 Prévoir sur mesure et profiter outre mesure Avec des solutions de prévoyance 3 e pilier. Des réponses concrètes à vos interrogations Un 3 e pilier à votre mesure Pour un présent serein
Plus en détailAssociation pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS
EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse
Plus en détailStatuts de l association Trafic
Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et
Plus en détailFORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)
FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) ORGANISATION FAÎTIERE DES EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS PATRONALES
Plus en détail1. Créer une société en Suisse occidentale
Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société
Plus en détailLocation Intelligence powered by SAP BusinessObjects. Jérôme Berthier, ELCA Informatique SA 29 mai 2013
Location Intelligence powered by SAP BusinessObjects Jérôme Berthier, ELCA Informatique SA 29 mai 2013 Agenda Présentation d ELCA Introduction sur la problématique Géographique Etude de cas avec utilisation
Plus en détailBref portrait. LGT Bank (Suisse) SA
Bref portrait LGT Bank (Suisse) SA S.A.S. le Prince Max von und zu Liechtenstein (à gauche) et Heinrich Henckel (à droite) Votre partenaire pour des générations Chère cliente, cher client, Au cours de
Plus en détailVallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association
Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée
Plus en détailS T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association
Plus en détailINSIGHT. 27 mars 2015 Hôtel Alpha-Palmiers Lausanne
INSIGHT Invitation 27 mars 2015 Hôtel Alpha-Palmiers Lausanne La Fondation d investissement pour la prévoyance en faveur du personnel IST a le plaisir de vous inviter à son prochain séminaire institutionnel
Plus en détailContrat de prêt FONDATION POUR L INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Contrat de prêt entre FONDATION POUR L INNOVATION TECHNOLOGIQUE appelée par la suite STI c/o BFH Spin off Park Faubourg du Lac 103b 2501 Bienne et investit
Plus en détail2 de promouvoir la sécurité et la protection de la santé dans tous les domaines de la vie, en particulier sur les places de travail.
S T A T U T S 1. Nom, buts et activités de la société Art. 1 1 Sous la dénomination de "Société suisse de Sécurité au Travail" - abrégé SSST - est constituée une association conforme au sens des articles
Plus en détailSuite aux travaux d une sous-commission de la CER-N, un avant-projet a été élaboré en deux volets :
Office fédéral de la justice Mme Emanuella Gramegna Bundesrain 20 3003 Berne Lausanne, le 27 septembre 2013 Prise de position concernant la consultation relative à l initiative parlementaire 10.467 Prévention
Plus en détailBrevet Fédéral Spécialiste en finance et comptabilité
Brevet Fédéral Spécialiste en finance et comptabilité FormaHon en 30 mois dès août 2015 1 PrésentaHon des intervenants A votre service Directeur : Nicolas Wirth Responsable pédagogique : Nicolas Goumaz
Plus en détailElle exprime les désirs des internes et des chefs de clinique auprès des autorités compétentes.
Article 1 : Constitution, nom et siège Sous la dénomination "ASSOCIATION SUISSE DES MEDECINS-ASSISTANTS et CHEFS DE CLINIQUE, SECTION DE GENEVE" (en abrégé ASMAG), il a été fondé en date du 4 octobre 1962,
Plus en détail