1BOURGUET M-N, Déchiffrer la France. La statistique départementale à l époque napoléonienne, Archives contemporaines, Paris, 2001, pp.

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1 Date de création : Cotes extrêmes 1 H 1-4 H 51 Dates extrêmes Importance matérielle 3,5 ml Présentation du producteur A la fin du XVIIIe siècle, Chassieu est encore un petit village du Dauphiné qui forme avec la paroisse de Meyzieu une communauté dont la préoccupation majeure restait la répartition de l impôt. Il faut attendre 1789 et la loi du 14 décembre promulguée par l Assemblée Constituante pour que ce bourg devienne une commune. Les années qui suivirent marquèrent le début d une organisation communale qui ne cesse encore d évoluer. Les premières tâches de ces nouveaux agents communaux visaient essentiellement le recensement succinct de la population et du bétail. Ces initiatives s inscrivent alors dans un contexte plus général : celui du développement de la statistique et de l enquête administrative impulsé dés le début des années 1790 par le pouvoir en place 1. Chassieu se transforme donc au fil du temps, faisant des activités agricoles le noyau de son identité. La circulation des céréales, paille, pommes de terre et de diverses autres denrées alimentaires s intensifient avec les communes limitrophes et la grande agglomération de Lyon. A l aube du XXe siècle, la surface agricole couvrait alors la quasi-totalité de la superficie communale. Puis, les Chasselands voient la réalisation des premiers «grands travaux» d infrastructures de leur commune et dans le même temps une évolution vers davantage d activités artisanales et commerciales. En effet, si ces dernières servaient avant tout de compléments aux travaux de la terre l artisanat industriel tend à se développer et à se diversifier. Les années , marquent le début de l exploitation des quelques carrières, le sous-sol de la région des environs étant très prisé pour son sable fin et son gravier. En 1968, jusqu à présent iséroise, la commune de Chassieu se voit rattachée au département du Rhône. Cette même période constitue une époque charnière dans l évolution et le développement de l économie et de la politique chasselande puisque la zone d activités industrielles établie au porte de la ville continue son expansion et contribue de ce fait aux changements structurels voir identitaires de la petite commune. Comme de nombreuses collectivités locales de l Est-lyonnais, Chassieu s adapte peu à peu au nouvel environnement qui se développe «sous ses pieds» et met tout en œuvre pour bénéficier de ses effets positifs, sans pour autant renier son passé agricole. 1BOURGUET M-N, Déchiffrer la France. La statistique départementale à l époque napoléonienne, Archives contemporaines, Paris, 2001, pp A la fin du XVIIIe siècle, Chassieu est encore un petit village du Dauphiné qui forme avec la paroisse de Meyzieu une communauté dont la préoccupation majeure restait la répartition de

2 l impôt. Il faut attendre 1789 et la loi du 14 décembre promulguée par l Assemblée Constituante pour que ce bourg devienne une commune. Les années qui suivirent marquèrent le début d une organisation communale qui ne cesse encore d évoluer. Les premières tâches de ces nouveaux agents communaux visaient essentiellement le recensement succinct de la population et du bétail. Ces initiatives s inscrivent alors dans un contexte plus général : celui du développement de la statistique et de l enquête administrative impulsé dés le début des années 1790 par le pouvoir en place1. Chassieu se transforme donc au fil du temps, faisant des activités agricoles le noyau de son identité. Les trafics de céréales, de pailles, de pommes de terre et de diverses autres denrées alimentaires s intensifient avec les communes limitrophes et la grande agglomération de Lyon. A l aube du XXe siècle, la surface agricole couvrait alors la quasi-totalité de la superficie communale. Puis, les Chasselands voient la réalisation des premiers «grands travaux» d infrastructures de leur commune et dans le même temps une évolution vers davantage d activités artisanales et commerciales. En effet, si ces dernières servaient avant tout de compléments aux travaux de la terre l artisanat industriel tend à se développer et à se diversifier. Les années , marquent le début de l exploitation des quelques carrières, le sous-sol de la région des environs étant très prisé pour son sable fin et son gravier. En 1968, jusqu à présent iséroise, la commune de Chassieu se voit rattachée au département du Rhône. Cette même période constitue une époque charnière dans l évolution et le développement de l économie et de la politique chasselande puisque la zone d activités industrielles établie au porte de la ville continue son expansion et contribue de ce fait aux changements structurels voir identitaires de la petite commune. Comme de nombreuses collectivités locales de l Est-lyonnais, Chassieu s adapte peu à peu au nouvel environnement qui se développe «sous ses pieds» et met tout en œuvre pour bénéficier des ses effets positifs, sans pour autant renier son passé agricole. Les archives des différentes séries dont il est question dans cet instrument de recherche constituent une source d information primordiale, rendant compte notamment du développement et des évolutions des administrations chasselandes au cours des XIXème et XIXème siècle. Aujourd hui encore ces entités municipales connaissent de forts changements organisationnels. Il est alors d autant plus intéressant d appréhender ces changements de notre quotidien, à la lumière des d éléments du passé. Présentation du contenu L essentiel des documents d archives qui composent cette série nous renseignent sur l organisation administrative et quotidienne à Chassieu en période de conflits. Si l ensemble de la série couvre une large période chronologique, la plus grande partie des ces archives concernent plus particulièrement les Première et Seconde Guerres mondiales. Ainsi, sans passer par une description détaillée du contenu de ces archives, ce rappel historique rendra compte de la richesse et de la diversité des informations qui y sont renfermées. Le 1er aout 1914 tous les clochers de France font entendre un inquiétant signal : celui de l ordre de mobilisation générale. A Chassieu, comme dans l ensemble du pays, les hommes mobilisables rejoignent leur point de ralliement : Grenoble. Commence alors pour la communauté chasselande une période difficile rythmait par une série de mesures exceptionnelles touchant toutes les sphères de la vie quotidienne. Le ravitaillement des soldats constitue une priorité et justifie donc des réquisitions importantes.

3 Aussi, de multiples mesures furent mise en place afin de soutenir l ensemble de la commune et les familles de mobilisés en particulier. Les tickets de rationnement font leur apparition et les prisonniers de guerre allemands sont mis à contribution pour réaliser certains travaux agricoles et de voirie. Le 11 novembre 1918, la signature de l armistice marque la fin de cette terrible période. Le bilan humain est lourd pour cette petite commune de l Est-lyonnais qui compte une quarantaine de disparus pour une population totale d environ 650 habitants. L histoire se répète puisque le 2 septembre 1939, les Chasselands âgés de 20 à 40 ans sont contraints de rejoindre leurs corps d armée respectifs. Les mesures d organisation et de restrictions, qui marquèrent le quotidien de la commune vingt ans plus tôt, sont de nouveau en vigueur. La situation est cependant plus critique puisque Chassieu doit faire face à des bombardements, étant situé à proximité de l aéroport où sont basés un grand nombre d avions français. L armistice du 22 juin 1940 se traduit par le retour progressif de quelques soldats mais de nombreux prisonniers sont à déplorer. Les militaires Allemands s installent alors à Chassieu, ce qui amène le début d une longue série de réquisition. Les habitants victimes de l occupation sont quand à eux évacués puis relogés dans un second temps dans diverses parties de la ville. Il faudra attendre septembre 1944 pour que l espérance d une libération soit concrétisée. Cependant ce conflit et la période d occupation des troupes allemandes laissent leurs empreintes sur le sol chasseland. L heure est désormais à la reconstruction et les multiples initiatives prises par le Gouvernement provisoire de la République française dès 1944 traduisent bien la nécessité d une mobilisation nationale pour effacer les traces de ces sombres années. En effet, l ampleur des dommages engendrés par la guerre a conduit les instances dirigeantes à mettre en place des administrations exceptionnelles dont : les délégations départementales du ministère de la Reconstruction et de l urbanisme, le centre de règlement des dommages de guerre de Paris et les commissions régionales des dommages de guerre. La sous-série 3 H renseigne sur la constitution du corps de sapeur-pompier de Chassieu. Les présentes archives rendent parfaitement compte des évolutions et des changements structurels que connurent ces organes communaux entre 1852, année de suppression de la Garde Nationale et, le 4 août 1982 date à laquelle les responsabilités d action des Services Départementaux d incendie et de Secours sont définies dans le domaine de la formation, du financement du matériel et des interventions. Une chronologie reprenant les temps importants de cette évolution et celle des responsabilités du maire en terme de lutte contre l incendie, semble plus approprié et plus claire afin d exposer plus en détails ces différents points 1. Enfin la dernière partie de la sous-série 4H est constituée d un ensemble d archives relatif aux civils rapatriés de la guerre d Algérie et aux anciens combattants. Ces documents rendent compte notamment des difficultés juridiques, administratives, matérielles et quotidiennes

4 rencontrées par ces populations au lendemain du conflit. 1 Annexe 1. Cette chronologie a été établie en se basant principalement sur les ouvrages respectifs de : DALMAZ P., Histoire des sapeurs-pompiers français, Que sais-je, Paris, PUF, 1998 (2 e édition) et FAURE A., Le statut de sapeurs-pompiers communaux, Berger-Levrault, Paris, Mots matières GUERRE EXTERIEUR

5 1 H - Recrutement ( ) Sujet :RECRUTEMENT MILITAIRE / CONSCRIPTION 1 H Recensement : tableaux, instructions, avis d inscription, notices et convocations individuelles, avis et récépissés d avis d inscription, listes nominatives, listes des hommes mobilisables, registres d avis de décès et de disparition, correspondance. ( ) 1 H Classes ( ) Array 1 H (1847) Array 1 H (1849) Array 1 H (1850) Array 1 H (1851) Array 1 H (1852) Array 1 H (1853) Array 1 H (1854) Array 1 H (1855) Array 1 H (1856) Array 1 H (1857) Array 1 H (1858) Array 1 H (1859) Array 1 H (1860) Array 1 H (1861) Array 1 H (1862) Array 1 H (1863) Array 1 H (1864) Array 1 H (1865) Array 1 H (1866) Array 1 H (1867) Array 1 H (1868) Array 1 H (1869) Array 1 H (1870) Array 1 H (1871) Array 1 H (1872) Array 1 H (1873) Array 1 H (1874) Array 1 H (1875) Array 1 H (1876) Array 1 H (1877) Array 1 H (1878) Array 1 H (1879) Array 1 H (1880) Array 1 H (1881) Array 1 H (1882) Array 1 H (1883) Array 1 H (1885) Array 1 H (1886) Array 1 H (1887)

6 Array 1 H (1888) Array 1 H (1889) Array 1 H (1890) Array 1 H (1891) Array 1 H (1892) Array 1 H (1893) Array 1 H (1894) Array 1 H (1895) Array 1 H (1896) Array 1 H (1897) Array 1 H (1898) Array 1 H (1899) Array 1 H (1900) Array 1 H (1901) Array 1 H (1902) Array 1 H (1903) Array 1 H (1904) Array 1 H (1905) Array 1 H (1906) Array 1 H (1907) Array 1 H (1908) Array 1 H (1909) Array 1 H (1910) Array 1 H (1911) Array 1 H (1912) Array 1 H (1913) Array 1 H (1914) 1 H (1915) 1 H (1916) 1 H (1917) 1 H (1918) 1 H (1919) 1 H (1920) 1 H (1921) 1 H (1922) 1 H (1923) 1 H (1924) 1 H (1925) 1 H (1926) 1 H (1927) 1 H (1928) 1 H (1929) 1 H (1930) 1 H (1931) 1 H (1932) 1 H (1933) 1 H (1934) 1 H (1935) 1 H (1936) 1 H (1937)

7 1 H (1938) 1 H (1939) 1 H (1940) 1 H (1944) 1 H (1945) 1 H (1947) 1 H (1948) 1 H (1949) 1 H (1950) 1 H (1951) 1 H (1952) 1 H (1953) 1 H (1954) 1 H (1955) 1 H (1956) 1 H (1957) 1 H (1958) 1 H (1959) 1 H (1960) 1 H (1961) 1 H (1962) 1 H (1963) 1 H (1964) 1 H (1965) 1 H (1966) 1 H (1967) 1 H (1969) 1 H (1970) 1 H (1971) 1 H (1972) 1 H (1973) 1 H (1974) 1 H (1975) 1 H (1976) 1 H (1977) 1 H (1978) 1 H (1979) 1 H (1980) 1 H (1981) 1 H (1982) 1 H (1983) 1 H (1984) 1 H (1985) 1 H (1986) 1 h (1987) 1 H (1988) 1 H (1989) 1 H Exemptés et réformés (1914) Array 1 H Militaires morts au combat ( ) Sujet :GUERRE

8 1 H Polonais (1939) Lieu :POLOGNE 1 H Mobilisation générale : état des hommes mobilisables, télégrammes officiels, instructions, notes de service, correspondance. (1916, ) Sujet :MOBILISATION / GUERRE / GUERRE H Engagement volontaire : notices d information. (1939) 2 H - Administration militaire ( ) Sujet :REQUISITIONS MILITAIRES 2 H Recensement : registres, fiches individuelles, listes des propriétaires, certificats et registres de déclaration, circulaires, instructions, déclarations de ventes et de pertes. ( ) 2 H 1 - Chevaux, juments, mulets et mules ( , , ) 2 H 2 - Voitures attelées et non attelées (1904, 1907, 1910, ) 2 H 3 - Poids lourds ( , 1917) 2 H 4 - Voitures de tourisme et motocyclettes ( , , ) 2 H 5 - Véhicules civils stationnés en zone libre ( ) 3 H - Garde nationale et Corps des Sapeurs-Pompiers ( ) Sujet :SECOURS / PROTECTION CIVILE / SAPEUR POMPIER Array 3 H 1 - Garde nationale mobile, recensement : tableaux. ( ) 3 H Corps des sapeurs pompiers ( ) 3 H 2 - Constitution : décrets, notes de service, arrêtés, compléments d arrêtés, correspondance ( ). Plan de secours contre l'incendie (1924). ( ) 3 H 3 - Effectif, recensement : renseignements statistiques, arrêtés, modèles de fiches de renseignements, états d émargement, fiches de renseignements (1958, 1960, 1962, 1964, 1967) ; recrutement et nomination : résultats de tests d aptitude, notes de service, correspondances (1970) ; engagement volontaire : fiches d état civil, ordonnances médicales, dossiers de proposition, déclarations d engagement, notes de service ( ) ; formation : correspondances (1958, 1960, 1974) ; radiation et démission : correspondances ( ) ; création d une retraite : correspondances ( ) ; attribution de la médaille d honneur : correspondances (1946, 1958, 1963). ( ) 3 H 7 - Relation avec le Service départemental de secours et d incendie du Rhône (SDIS) : arrêtés, notices, cotisations d abonnement, extraits du registre des délibérations, actes, règlements de sécurité, plans communaux, correspondances. ( ) 3 H 6 - Intervention, organisation : états des possibilités de mise à l abri, circulaires, statistiques, études scientifiques préventives, inventaires des établissements dangereux, états des vacations dues pour manœuvres et entretiens, notes d information. ( ) 3 H 5 - Équipement, acquisition : attestations de vente, factures, devis, états de paiement, extraits du registre des délibérations, correspondances ( ) ; recensement : inventaires, fiches de renseignement, notices techniques, comptes-rendus d implantation de poteaux incendie (1940, ) ; contrôle : notes techniques, comptes-rendus, correspondances (1948, 1949, ). ( )

9 3 H 4 - Habillement, acquisition : délibérations, bons de commande, demandes de subvention. (1953, 1955, 1964) 3 H 8 - Relation avec le corps de sapeurs-pompiers de la Communauté urbaine de Lyon: correspondance. ( ) 3 H 9 - Soutien aux familles : correspondance. (1954) 3 H 10 - Actions associatives : notes d informations, correspondance. ( ) 4 H - Mesures d exception et faits de guerre ( ) Sujet :GUERRE / GUERRE / GUERRE D'ALGERIE 4 H Première Guerre Mondiale ( ) 4 H 1 - Administration de la commune : décrets, arrêtés, instructions, correspondance. ( , ) 4 H 2 - Zone des armées, contrôle de la circulation : réglementation, correspondance. ( ) 4 H Ravitaillement, organisation : questionnaires aux agriculteurs, instructions, circulaires, correspondance ( ) ; réglementation : arrêtés, circulaires, correspondance ( ). ( ) Sujet :RAVITAILLEMENT 4 H 3 - Populations civiles ( ) 4 H 4 - Armées ( ) 4 H Travaux agricoles, réquisition : circulaires, reçus de paiement, états-décomptes des sommes dues par la commune aux militaires travailleurs, correspondance. ( ) Sujet :REQUISITIONS MILITAIRES 4 H 5 - Mains d'oeuvres ( ) 4 H 6 - Chevaux et juments ( ) 4 H 7 - Soutien aux familles de mobilisés : notes préfectorales, communiqués, correspondance. ( ) 4 H 8 - Aérodrome de Lyon-Bron, levée de réquisition : mains levées de réquisition, bordereaux d envoi. (1919) Lieu :AERODROME DE BRON 4 H 9 - Étrangers, surveillance : questionnaires adressés aux maires du département, récépissés de présentation à la mairie, correspondance ; naturalisation : circulaires, correspondance. (1915, 1920) Sujet :ETRANGER 4 H 10 - Réfugiés, attributions de soins médicaux et d allocations: correspondance ; circulation sur le territoire français : instructions, correspondance. ( ) Sujet :REFUGIE / ETRANGER 4 H 11 - Prisonniers de guerre français, rapatriement : circulaires; relations entre autorités administratives françaises et allemandes : correspondance. (1915, 1919) Sujet :PRISONNIER DE GUERRE 4 H 12 - Relations avec les puissances ennemies, demandes de renseignements sur les militaires allemands disparus : correspondance. (1915) Sujet :PRISONNIER DE GUERRE Lieu :ALLEMAGNE 4 H 13 - Anciens combattants et victimes de guerre.- Militaires morts au combat, recensement : extraits du registre d actes de décès, correspondances ; inhumation :

10 correspondances (1919, 1955). Œuvres de guerre, attribution de soins médicaux gratuits: listes nominatives des bénéficiaires, demandes d inscription et certificats de radiation, certificats médicaux détaillant la nature de l infirmité, arrêtés préfectoraux, correspondances ; soutien moral et financier:correspondances ( , ). Cérémonies commémoratives, organisation : brouillons de discours, correspondances (1915,1919, ). ( , ) Sujet :VICTIME DE GUERRE / ANCIEN COMBATTANT / COMMEMORATION 4 H Seconde Guerre Mondiale ( ) 4 H 14 - Administration de la commune.- Mesures générales : circulaires, arrêtés, extraits de procès-verbaux des délibérations du conseil municipal, correspondance ( ). Comité de Libération, fonctionnement : listes des membres, circulaires, tracts, correspondance (1944). ( ) Sujet :LIBERATION ( ) 4 H 15 - Zone des armées, contrôle de la circulation : demandes et récépissés de demande de carte de circulation temporaire ou de permis de circulation, listes nominatives des autorisations de circuler, notices d information, déclarations et modèles de déclaration de mise en circulation, correspondance. ( ) 4 H Populations civiles.- Ravitaillement, production : arrêtés, états des productions, déclarations d ensemencement et de récolte de vin, engagements de livraison, circulaires, déclarations de stocks, états de paiement, inventaires des surfaces agricoles et arrosées, instructions, registres du bétail ( ) ; rationnement : cartes individuelles, bordereaux de remise, circulaires, demandes de rations supplémentaires, certificats médicaux, bons d achat, notes de services, états des bénéficiaires, instructions, guides du rationnement des produits de consommation ( ) ; réglementation : arrêtés, circulaires, notes, nomenclatures des titres d alimentation, tableaux des régimes, registres de délivrance des cartes de grossesses, états des femmes enceintes ( ). ( ) Sujet :RAVITAILLEMENT / SUBSISTANCES / RATIONNEMENT 4 H Denrées alimentaires ( ) 4 H 18 - Paille et fourrages ( ) 4 H 19 - Combustibles ( ) 4 H 20 - Textiles et chaussures ( ) 4 H 21 - Produits ménagers et industriels ( ) 4 H 22 - Travaux agricoles.- Main d œuvre, mobilisation : correspondance (1940, 1942). Chevaux, prêt par l armée: états des agriculteurs ayant demandé des prêts, correspondances ( ). Coopératives et syndicats, organisation : statuts, procurations pour adhésion, télégrammes, listes de composition de la chambres syndicales, correspondances ; acquisition de tracteurs : brochures publicitaires, correspondances ( ). Allocation aux agriculteurs, versement : avertissements nominatifs, correspondances ( ). Ecole d agriculture de Vienne, enseignement : prospectus, correspondances (1947). ( ) 4 H 23 - Entretien des infrastructures.- Chemins communaux, réquisition d hommes : ordres de réquisition, listes nominatives [1944]. Réseau public de distribution d eau: correspondances reçues du Comité Consultatif de Distribution des Eaux de Lyon et des sociétés Pont-à- Mousson et V.I.M.I, demandes et bulletins d envois de ciment et de monnaies-matières ( ). ( ) 4 H 24 - Défense passive.- Bombardement, prévention : bulletins d informations, recueils de renseignements pratiques, instructions, décrets, arrêtés municipaux et

11 préfectoraux, télégrammes officiels, correspondances ( ). Matériel, recensement : correspondances ( ). Masque à gaz, distribution aux civils : états des fournisseurs, correspondances ( ). Service administratif, organisation: notices explicatives, circulaires, télégrammes officiels, correspondances ( ). Eclairage public, réglementation : instructions, arrêtés, circulaires, correspondances ( ). Population scolaire, mise à l abri : listes nominatives des enfants, arrêtés, notes de services, correspondances ( ). Tranchée-abri, construction : devis, plans, cahiers des charges de marchés, correspondances ( ) ; destruction : procès verbaux de constat, correspondances ( ). ( ) Sujet :DEFENSE PASSIVE / ABRI / BOMBARDEMENT 4 H 25 - Effort de guerre.- Métaux ferreux et non ferreux, collecte : modèles de déclaration, circulaires, instructions, correspondance. ( ) 4 H 26 - Fourniture aux armées.- Couverture en laine, collecte : état des propriétaires possédant des moutons, bordereaux des quantités de laines livrées et des sommes payées aux prestataires, avis de réquisitions, correspondance. ( ) Sujet :REQUISITIONS MILITAIRES 4 H 27 - Réfugiés et évacués, recensement : listes nominatives, notes explicatives, questionnaires, fiches de renseignements, correspondances ( ) ; placement d enfants: circulaires, correspondances ( ) ; assistance générale : listes nominatives des bénéficiaires d allocations, notes de service, circulaires, correspondances ( ); logement : état des appartements requis, ordres de réquisition, arrêtés, correspondances ( ) ; rapatriement : télégrammes, modèles de fiches de renseignements (1940, 1945). ( ) Sujet :REFUGIE DE GUERRE 4 H Prisonniers de guerre français ( ) Sujet :PRISONNIER DE GUERRE 4 H Recensement ( ) 4 H Listes officielles ( ) 4 H 30 - Fiches et instructions ( ) 4 H 31 - Congés de captivité et rapatriements : listes nominatives, communiqués officiels, correspondance. ( , ) 4 H 32 - Assistance : communiqués officiels, instructions, appels aux populations civiles, correspondance. ( ) 4 H 33 - Prisonniers de guerre ennemis, constitution de «kommando» de travail : arrêtés, correspondance (1945, 1947) ; libération : correspondance ( ). ( ) 4 H 34 - Réfractaires, recensement : correspondance. ( , 1980) Sujet :CONSCRIPTION 4 H Occupation allemande, réquisition : ordres de réquisitions, ordonnances, affiches de règlement, compte-rendu, plans, listes nominatives des propriétaires et agriculteurs, registres, correspondance. ( ) Sujet :OCCUPATION ETRANGERE 4 H 34 - Logements ( ) 4 H 36 - Terrains ( ) 4 H 38 - Artillerie (1945) 4 H 37 - Services (1944)

12 4 H Troupes françaises et alliées, réquisition : correspondances, ordres de réquisition, instructions, ordonnance, états des prestataires et des prestations fournies, affiche de règlement, reçus de fournitures requises, article de journal, avis de réquisition. (1940, ) Sujet :REQUISITIONS MILITAIRES / FORCES ALLIEES 4 H 39 - Logements ( ) 4 H 40 - Véhicules et chevaux ( ) 4 H 41 - Relation avec les puissances ennemies, opération commerciale : déclarations individuelles, listes nominatives des entrepreneurs ayant travaillés pour le compte des allemands au terrain d aviation, correspondance ( ) ; ravitaillement : circulaires (1944). ( ) Sujet :OCCUPATION ETRANGERE / RAVITAILLEMENT 4 H 42 - Départ des troupes, recensement du matériel laissé : correspondance, inventaires, bons d enlèvement, circulaires. (1940, ) Sujet :OCCUPATION ETRANGERE 4 H Dommages de guerre ( ) Sujet :RECONSTRUCTION / DOMMAGES DE GUERRE / OCCUPATION ETRANGERE / FORCES ALLIEES 4 H Indemnisation : constats de réquisitions, d expropriation et de dégâts, états des habitants bénéficiaires, reçus de fournitures requises, déclarations de pertes, états de paiement des indemnités de dégâts aux récoltes, circulaires, avis aux sinistrés, arrêtés, procès verbaux, listes des dossiers traités, extraits des minutes du greffe du tribunal de première instance, correspondance. ( ) 4 H Aérodrome de Bron ( ) Lieu :AERODROME DE BRON 4 H 43 - Dommages liés à l'occupation allemande ( ) 4 H 44 - Dommages liés au déminage ( ) 4 H 45 - Dommages liés aux réquisitions ( , 1958) 4 H 46 - Instances consultatives et décisionnelles ( ) 4 H 47 - Reconstruction : autorisation, bordereaux d envoi des autorisations. ( ) 4 H 48 - Parrainage de localités éprouvées par la guerre : listes des communes sinistrées, circulaires, correspondance. ( ) 4 H 49 - Anciens combattants et victimes de guerre.- Militaires morts au combat, recensement : correspondances (1944) ; restitution aux familles : fiches de demande et de restitution, correspondance (1944, ) ; inhumation: fiche vierge de renseignements, extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal, circulaires, correspondances (1940, ) ; Œuvres de guerres: notes informatives, demandes de subventions, correspondances ( ). Fédérations et associations, fonctionnement: brochures, correspondances ( , 1971, 1977). Cérémonies commémoratives, organisation : circulaires, invitations, brochures, programmes, notes d information ( ). ( ) Sujet :ANCIEN COMBATTANT / VICTIME DE GUERRE 4 H Guerre d'algérie ( )

13 4 H 50 - Civils rapatriés, aide au logement : fiches descriptives et bordereaux d envoi nominatifs des allocations perçues, fiches familiales d état civil, états des locaux disponibles et aménageables, attestations de rapatriement, listes des familles ayant une situation de logement critique, correspondance. ( ) 4 H 51 - Anciens combattants et victimes de guerre.- Œuvres de guerre : correspondance ( ). Sépultures, restitution aux familles : circulaires, modèles de formulaires de demande (1957). Soutien aux familles, aide financière : correspondance (1960). Cérémonies commémoratives, organisation : correspondance (1957, 1972, 1983). ( , 1972, 1983)