DOSSIER DE CANDIDATURE ACQUISITION D UN IMMEUBLE COMMUNAL CURE DE SAINT JULIEN

Transcription

1 - 1 - DOSSIER DE CANDIDATURE ACQUISITION D UN IMMEUBLE COMMUNAL CURE DE SAINT JULIEN

2 - 2 - COMMISSION DE L URBANISME PROCEDURE ET CAHIER DES CHARGES DE CESSION D UN IMMEUBLE CURE DE SAINT JULIEN Le conseil municipal a décidé la rétrocession de la cure de Saint Julien pour l uro symbolique sur la base d un cahier des charges et a défini une procédure de choix des candidats à l acquisition par la commission du développement durable, de l urbanisme et des travaux. L immeuble se situe rue de l Eglise, au cœur du quartier de Saint Julien. Le dossier ci-joint constitue le document transmis aux candidats à l acquisition de ce bâtiment. Il servira de support au montage de leur projet qui sera soumis à la commission chargée de la sélection des candidats.

3 - 3 - DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE COMMUNAL CURE DE SAINT-JULIEN La commune s est engagée dans un processus de revitalisation et réhabilitation du quartier de Saint-Julien. La réfection des voiries et espaces publics ont été le point de départ des travaux sur le quartier. La démolition de bâtiments et la création du parc ont permis une ouverture plus facile sur le reste de la ville. Dans ce cadre, la commune souhaite vendre la cure de Saint Julien. L édifice fait partie d un ensemble d intérêt patrimonial remarquable. Il a été bâti dans la première partie du 17 ème siècle. La rénovation du bâtiment contribuera à la redynamisation du quartier. PREMIERE PHASE Le présent cahier des charges est remis aux candidats qui en feront la demande. Il leur permettra d élaborer une candidature pour l acquisition de l immeuble. Du fait de l état et de l importance de la bâtisse, de l exigence de qualité des réhabilitations, les travaux nécessitent un financement important. La commission procèdera donc à une sélection des candidats sur la base de leur motivation, de la qualité de leur projet et leur capacité financière. Les candidats devront remettre au plus tard le 15 janvier 2016 un projet établi par un architecte et respectant le présent cahier des charges. Un descriptif du programme (types de locaux..) devra également être joint ainsi que divers éléments permettant d analyser la crédibilité de l opération : descriptif, estimatif des travaux, plan de financement, délai de réalisation. Les candidats sont informés que les frais qu ils auront engagés pour la réalisation de leur dossier seront à leur charge exclusive. En aucun cas ils ne pourront prétendre à leur remboursement auprès de la Commune.

4 - 4-2 ème PHASE La commission du développement durable, de l urbanisme et des travaux aura pour mission de choisir un projet sur dossier. Cependant si plusieurs candidats sont sélectionnés il pourra leur être demandé de défendre leur projet devant les membres de la Commission. Le candidat retenu devra déposer l autorisation d urbanisme adéquate dans les trois mois suivant l attribution de l immeuble. Le projet fera l objet d une validation en Conseil Municipal et la vente sera signée au plus tard trois mois après. En cas de non-respect de ces délais, ou de désistement du candidat retenu, la commission pourra attribuer l immeuble au candidat suivant sur la liste d attente. Une clause résolutoire à l acte de vente permettra également à la commune de s assurer de la bonne réalisation des travaux prévus dans les délais indiqués. Le dossier ci-après se compose d un descriptif sommaire du bâtiment, du cahier des charges de la réhabilitation et du contenu des dossiers à présenter.

5 - 5 - CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE A REMETTRE AVANT LE 15 JANVIER 2016 lettre motivée. programme envisagé (nombre de logements, types, accession ou location, surfaces approximatives, présence éventuelle de locaux commerciaux ou artisanaux). plan de financement prévisionnel (montant des travaux envisagé, frais divers, fonds propres, attestation de la banque pour les prêts prévus). plans d architecte (inscrit à l ordre des architectes) faisant apparaître les façades et l aménagement intérieur ainsi que le traitement des murs. Les plans et descriptifs devront reprendre chaque point évoqué dans le cahier des charges durée des travaux indicative. En l absence de l un de ces documents la candidature sera considérée comme irrecevable et ne sera pas présentée en commission

6 - 6 - DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE COMMUNAL A SAINT- JULIEN I DESCRIPTION SOMMAIRE DE L IMMEUBLE 1- Plan de situation générale 2- Plan parcellaire et limites 3- Photos 4 Plans intérieur de l immeuble

7 - 7 - DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE COMMUNAL A SAINT- JULIEN 1 PLAN DE SITUATION

8 - 8 - DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE COMMUNAL A SAINT- JULIEN 2 PLAN PARCELLAIRE ET LIMITES

9 m² m² Cession des parcelles 539, 542 et 44 en partie

10 DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE COMMUNAL A SAINT- JULIEN 3 PHOTOS Façade rue de l Eglise et pignon sud

11 Façade Est Façade Ouest

12 DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE COMMUNAL A SAINT- JULIEN 4 PLANS INTERIEUR DE L IMMEUBLE

13 Accès à supprimer

14 Accès à supprimer

15 DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE COMMUNAL A SAINT- JULIEN II CAHIER DES CHARGES DE REHABILITATION 1- Cahier des charges Généralités Spécificités 2- Annexes : Règlement du PLU Cahiers de recommandations techniques

16 DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE COMMUNAL A SAINT- JULIEN 1.1 GENERALITES Toute intervention sur le bâtiment devra se faire sans le dénaturer ou créer un déséquilibre dans un souci de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine. Les travaux de ravalement de façades, de remplacement des menuiseries et tous travaux touchant à l aspect extérieur des bâtiments, devront faire l objet d une déclaration préalable ou d un permis de construire à déposer en mairie accompagnée de l ensemble des pièces nécessaires à l instruction du dossier. L ensemble des travaux de ravalement, de remplacement de menuiseries et le choix des teintes s inscriront dans le respect des règles d urbanisme et architecturales en vigueur. Le bâtiment a subi des modifications au cours des siècles. Des constructions annexes ont été rapportées au 20ème siècle, dénaturant le bâtiment : appentis adossé à la façade ouest, corps de bâtiment adossé au pignon sud. Il est fortement recommandé de supprimer ces annexes dans un souci de restitution de la volumétrie d'origine. Les ouvertures ont également été modifiées, certaines ont été murées ou agrandies. Les bandeaux filants ont été modifiés ou supprimés. Au niveau des ravalements de façades, des sondages d'enduit, de badigeon, de couleurs seront réalisés en amont des travaux. Les travaux de ravalement des façades seront confiés à une entreprise qualifiée et spécialisée dans le patrimoine et les savoir-faire traditionnels. La mise en œuvre d enduit traditionnel à la chaux naturelle, de badigeon, le travail de traitement et de taille de pierre exigent un savoir-faire particulier. Les mortiers prêts-à-l emploi ne sont pas conseillés sur ce type d architecture. Si la conservation des fenêtres existantes n est pas possible, il est demandé le remplacement par des modèles en bois peint adaptés à l architecture du bâtiment, il en de même pour le maintien ou pas des volets bois extérieurs. Il est conseillé de conservés les gardes corps métalliques des escaliers extérieurs Les travaux sont sous la responsabilité du maître d ouvrage et des entreprises choisies par celui-ci. L accès actuel du bâtiment pourra être conservé durant les travaux de réhabilitation. Il devra ensuite être condamné, le couloir d accès n étant pas compris dans la vente de l immeuble. Le bâtiment devra être conforme à la réglementation thermique en vigueur

17 DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE COMMUNAL A SAINT- JULIEN 1.2 SPECIFICITES. Façade Ouest rue de l Eglise Etat des lieux La façade principale est en moellons de pierre tout-venant, la pierre est en très mauvais état. Les éléments de modénature sont en pierre apparente et en saillie par rapport au nu de la façade (encadrements des ouvertures, bandeaux, chaînes d'angles). La pierre est également en très mauvais état. Certains éléments ont été réparés au mortier de ciment prompt naturel. Au niveau des pierres d encadrements des ouvertures, on peut voir des rainures d arrêt servant de limite à l enduit, aujourd hui disparu. Le perron et les escaliers extérieurs sont également en pierre. L étage noble présente plusieurs grandes baies murées et, au niveau de l'attique, l agrandissement d'une baie crée une rupture du bandeau filant. La façade ouest présente un avant corps central en saillie composé de 3 travées. La baie centrale présente un décor intéressant, composé de pilastres et d un fronton. Les niveaux sont marqués par des bandeaux filants. Prescriptions L appentis adossé à la façade sera supprimé, le mur de clôture et le pilier en pierre seront conservés et remis en état. - Modénature en pierre apparente -Conserver la pierre apparente. -Purger les pierres friables jusqu'au support sain. -Nettoyage doux par gommage si besoin. -Piquer les joints dégradés et rejointoyer avec des mortiers de chaux hydraulique naturelle Saint Astier ou similaire avec incorporation de sables locaux non tamisés et de pigments naturels, brossés avant prise complète. Par leur texture et leur couleur, les joints devront se fondre avec la pierre et les joints existants.

18 Les joints très minces seront réalisés avec des mortiers spécifiques de ragréage adaptés à la nature et à la couleur de la pierre. -Appliquer ponctuellement un minéralisant sur les pierres très abîmées et déminéralisées. -Reconstituer à l identique de tous les encadrements en pierre. Les pierres très abîmées seront remplacées ou réparées à l'identique avec des mortiers spécifiques de ragréage adaptés à la nature et à la couleur de la pierre de type «Ragrélith» ou «Lithomex» St Astier ou similaire. - Conservation des bandeaux filants - Au niveau de l étage d attique, reconstitution à l identique du bandeau filant en pierre ou au ciment prompt suivant sondage préalable. Toutes les baies seront de même dimensions. - En RDC, si besoin réparation à l identique des coudières et bandeau. -Sur l ensemble des éléments de modénature, appliquer une patine ou un badigeon plus ou moins dilué suivant l état des pierres et des bandeaux après réparations. -l escalier extérieur en pierre sera également remis en état. - Parement de façade : Piquer l enduit existant au niveau du soubassement. Sur l'ensemble du parement, après toutes préparations des supports, réaliser un enduit traditionnel à la chaux hydraulique naturelle NHL de chez Saint Astier ou similaire avec incorporation de sables locaux. L enduit ne présentera pas d épaisseur importante, les éléments de modénature (chaînes d angle, encadrements des ouvertures en pierre, bandeaux filants) resteront en saillie par rapport au nu du parement enduit. Les calages en pierre de l avant corps central ("chaîne d'angle") seront enduits. La finition sera d aspect lissé, travaillée de préférence à la truelle avec application d un badigeon à la chaux naturelle. Le traitement du soubassement sera défini après piquage de l enduit existant et de l état du parement. Façade Est Etat des lieux La façade arrière se trouve dans un meilleur état de conservation que la façade principale. La façade arrière présente également un arrière-corps central en saillie. La maçonnerie est en moellons de pierre de pays, le parement est recouvert d'un enduit ancien présentant des réparations au ciment artificiel. Les éléments de modénature sont en pierre apparente et en saillie par rapport au nu de la façade (soubassement, encadrements des ouvertures, bandeaux, chaînes d'angles, perron), escaliers extérieurs en pierre. On retrouve un bandeau filant au niveau de l'attique. Celui du RDC semble avoir été supprimé, réparations d'enduit ciment visibles. Au niveau de l'attique agrandissement d'une ouverture créant une rupture du bandeau filant. Prescriptions La cheminée adossée à la façade sera supprimée, afin de laisser apparaître le calage en pierre sur toute la hauteur du parement ("chaîne d'angle" de l'arrière-corps).

19 Modénature en pierre apparente : -Conserver la pierre apparente. -Purger les pierres friables jusqu'au support sain. -Nettoyage doux par gommage -Piquer les joints dégradés et rejointoyer avec des mortiers de chaux hydraulique naturelle Saint Astier ou similaire avec incorporation de sables locaux non tamisés et de pigments naturels, brossés avant prise complète. Par leur texture et leur couleur, les joints devront se fondre avec la pierre et les joints existants. -Les joints très minces seront réalisés avec des mortiers spécifiques de ragréage adaptés à la nature et à la couleur de la pierre. -Appliquer ponctuellement un minéralisant sur les pierres très abîmées et déminéralisées. -Les pierres très abîmées seront remplacées ou réparées à l'identique avec des mortiers spécifiques de ragréage adaptés à la nature et à la couleur de la pierre de type «Ragrélith» ou «Lithomex» St Astier ou similaire. -Conservation des bandeaux filants : *Au niveau de l étage d attique, reconstitution à l identique du bandeau filant en pierre ou au ciment prompt suivant sondage préalable. Toutes les baies seront de même dimensions. *En RDC, après sondage, reconstitution du bandeau filant au ciment prompt naturel (identique à celui d origine si celui-ci avait bien été supprimé). -Sur l ensemble des éléments de modénature, appliquer une patine ou un badigeon plus ou moins dilué suivant l état des pierres et des bandeaux après réparations. -l escalier extérieur en pierre sera également remise en état. - Parement de façade : - Après sondage de l enduit existant, - Soit piquer la totalité de l'enduit existant. Après toutes préparations des supports, réaliser un enduit traditionnel à la chaux hydraulique naturelle NHL de chez Saint Astier ou similaire avec incorporation de sables locaux. L enduit ne présentera pas d épaisseur importante, les éléments de modénature (chaînes d angle, encadrements des ouvertures en pierre, bandeaux filants) resteront en saillie par rapport au nu du parement enduit. Les calages en pierre de l avant corps central ("chaîne d'angle") seront enduits. La finition sera d aspect lissé, travaillée de préférence à la truelle avec application d un badigeon à la chaux naturelle. - Soit conserver l enduit existant dans ses parties adhérentes. Piquer les parties en mauvais état et au ciment artificiel. Réparer l enduit à l identique avec des mortiers de chaux naturelle, même composition, même finition. - Application d un badigeon à la chaux naturelle. Autres Pignon Sud: Le pignon sera traité dans le même esprit que les façades Est et Ouest. Traitement du forget, planches de rives, menuiseries, ferronneries, gardes corps: - Conserver les chevrons apparents. - Après toutes préparations nécessaires des supports, appliquer une peinture laque satinée aux résines acryliques ou alkydes.

20 DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE COMMUNAL A SAINT- JULIEN 2 ANNEXES Règlement du PLU (zone UA2) Cahiers de recommandations techniques

21 2.1 Règlement du PLU Zone UA2-21 -

22 - 22 -

23 - 23 -

24 - 24 -

25 - 25 -

26 - 26 -

27 2.2 Recommandations techniques

28 - 28 -

29 - 29 -

30 - 30 -

31 - 31 -

32 - 32 -

33 - 33 -

34 - 34 -

35 - 35 -

36 - 36 -

37 - 37 -

38 - 38 -

39 - 39 -

40 - 40 -

41 - 41 -

42 - 42 -

43 - 43 -

44 - 44 -

45 - 45 -

46 - 46 -