CCFFMG Asbl. Centre de Coordination Francophone pour la Formation en Médecine Générale
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- Edith Boisvert
- il y a 8 ans
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1 CCFFMG Asbl Centre de Coordination Francophone pour la Formation en Médecine Générale
2 Base Légale : 3 AR & 1 AM AR du fixant le montant et modalités de paiement de l indemnité pour les candidats-médecins généralistes, publié au Moniteur Belge du AR du modifiant l article 15 bis de l arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, publié au Moniteur Belge du AR du modifiant l arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, publié au Moniteur Belge du AM du fixant les activités médicales du candidat médecin généraliste, durant les périodes de stage auprès d un maître de stage agréé, dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale, publié au Moniteur Belge du
3 CCFFMG ASBL Conditions d agrément (AR MB ) Disposer de la personnalité juridique Disposer d un Conseil d Administration Disposer d un Comité de Concertation Introduire une demande d agrément au Ministre qui transmet pour avis au Conseil Supérieur (y compris Statuts & ROI) Etablir & soumettre au Conseil Supérieur, pour avis conforme, : Modèle de convention de coordination, sur proposition du Comité de Concertation Modèle de convention de maîtrise de stage, sur proposition du Comité de Concertation Modèle de convention de formation Contrôler le respect et l exécution des 2 premières conventions sauf les aspects liés à la formation des candidats MG
4 CCFFMG ASBL Organes de Gestion (AR MB ) Conseil d Administration Composition : Voix délibératives 2/3 : représentants des facultés de médecine 1/3 : représentants des Maîtres de Stage en MG agréés Voix consultatives Min 6 représentants élus par les Candidats MG Comité de Concertation Responsabilité : Gestion du paiement des indemnités des Candidats MG Composition : 6 représentants des facultés de médecine 6 représentants des associations professionnelles
5 CCFFMG ASBL Liens Contractuels (AR MB ) CCFFMG ASBL Convention de Convention de Coordination (*) Maîtrise de Stage (*) Candidat MG Convention de Formation (**) Maître de Stage MG (*) sur proposition du Comité de Concertation, validée par le Conseil Supérieur (17/9) (**) sur proposition du Conseil d Administration, validée par le Conseil Supérieur (17/9)
6 CCFFMG ASBL Flux Financiers Secrétariat Social Cie Assurances ONSS PP Primes Candidat MG INAMI CCFFMG ASBL Indemnités Mensuelles (Cfr infra) /an/Candidat MG (indexé) 1.472/mois (Année 1) 1.600/mois (Année 2 indexé) + forfait gardes we & férié Maître de Stage MG Honoraires Activités spéciales (ONE, centre transfusion, ) Honoraires Contributions
7 Candidat MG Activités médicales (AM MB ) Durée: 38 hr/semmin. -48 hr/semaine Max. Activités: Permanence de jour (10-15 contacts-patients / jour) Séminaires de discussion de cas médicaux Formation obligatoire Minimum 120 hrde garde de WE et jour férié (4 hrde récupération le lendemain ces 4 hrsont prises en compte dans le total des hr/semaine de prestation) Activités médicales spécifiques (sous la supervision du Maître de Stage disponibilité par téléphone pour avis): Gardes WE & jour férié au-delà des 120 hr Centre de transfusion sanguine ONE Centres de soins de santé préventifs Centres de planning familial Collaboration à la recherche scientifique (MG, SS de 1 ère ligne dans un CUMG ou projet d association scientifique de MG)
8 Candidat MG Activités médicales : les gardes WE & jour férié 120 hrde garde WE & jour férié sont prévues dans les activités médicales obligatoires En outre, le candidat MG a la possibilité d effectuer des activités médicales spécifiques en participant en plus des 120 hrobligatoires à un maximum de 500 hrpar an de garde WE & jour férié, soit au total 620 hrpar an de garde WE & jour férié Le Maître de Stage et le candidat doivent opter pour un des 4 forfaits suivants : 300, 450, 600 ou 800 / 24 heures de garde WE & jour férié en compensation des prestations de garde WE & jour férié au-delàdes 120 hrobligatoires Cet accord est révisable tous les 6 mois de commun accord
9 Candidat MG Indemnité Mensuelle (AR MB ) Allocation de formation du candidat MG + cotisations SS (y compris couverture en cas de maladie) Assurance accident du travail (durant formation) Frais de déplacement Montant compensatoire pour les gardes WE & jours fériés assurées par le candidat MG au-delàdes 120 hr obligatoires (les 120 premières hrde gardes WE & jours fériés sont comprises dans la rémunération de base) L ASBL a en outre souscrit à des polices d assurances Omnium Mission & RC Professionnelle et étudie les possibilités d à une assurance groupe.
10 Candidat MG Couverture sociale du statut sui generis La CP 200 est la Commission Paritaire d application L indemnité mensuelle inclut le premier mois de salaire garanti l allocation de mutuelle en cas de maladie (environ 65%) les allocations d'invalidité (environ 45%) les allocations familiales l allocation de naissance le congé de maternité L indemnité mensuelle n inclut pas, e.a. cotisation à la pension légale (*) 13 ème mois double pécule de vacances Le candidat MG doit cotiser à une mutuelle de son choix doit souscrire une assurance pour sa voiture (outil de travail) peut souscrire à une assurance familiale (recommandé) (*) Il est possible de régulariser des périodes d'activité salariée pour lesquelles les cotisations de pension n'ont pas été retenues (et de racheter aussi ses années d étude) :
11 Candidat MG Indemnité mensuelle brute Allocation de formation ( année 2, indexé) 100 Frais de déplacement Un multiple de Montant compensatoire 300/450/600 par 24 hrde garde WE & ou 800 jours fériés prestées audelà des 120 hrminimales légales obligatoires assurées par le candidat MG
12 Candidat MG Indemnité mensuelle nette -Simulation Brut Forfait Net Fixe Variable Déplacement Célibataire Marié 0 pers à charge 1 enfant à charge Charges ONSS (ASBL) , ,08 568,08 21 % , ,47 631,20 23 % , ,16 662,76 25 % , ,45 736,04 27 %
13 MdS MG Paiement mensuel Un multiple de Contribution mensuelle ( année 2, indexé) Montant compensatoire 300/450/600 par 24 hrde garde WE & ou 800 jours fériés prestées audelàdes 120 hrminimales légales obligatoires assurées par le candidat MG
14 Paiement salaire mensuel Procédure opérationnelle 1. Le MdS et le candidat MG établissent et cosignent un état de prestation mensuel(y compris détail des heures de garde prestées en WE & jour férié) du candidat MG 2. Le MdS envoie l état de prestation cosigné au secrétariat de son CUMG/CAMG/DUMG (*) 3. Les secrétariats des CUMG/CAMG/DUMG envoient tous les états de prestations à Securex (Secrétariat Social) 4. Securex calcule les salaires nets & les charges de sécurité sociale et les communique aux secrétariats des CUMG/CAMG/DUMG 5. Le CCFFMG paie Les salaires nets à chaque candidat Les charges globales de sécurité sociale à Securex (*) CUMG ULB : Martine Censig & Catie Leclere CAMG UCL : Catherine Malaizier DUMG ULg : Laurence Blockx
15 CCFFMG ASBL Appels d Offre 1. Secrétariat Social : Securex 2. Assurances 1. Responsabilité Civile, Professionnelle et d Exploitation : AMMA 2. Accident du Travail : Generali 3. Omnium Mission : Generali 4. Assurances Groupe : en cours 3. Comptable : en cours 4. Réviseur d Entreprise : en cours
16 CCFFMG ASBL Points à régler 1. Stage hospitalier : vide juridique 2. Rémunération MdS 1/15 3. Code nomenclature assistant : à faire supprimer en CTM (?) 4. Assurance RC en dehors exercice de la profession
17 ANNEXE Composition des Organes de Gestion de l ASBL Président D. Vanthuyne Vice-Président D. Giet Trésorier Secrétaire Membres : G. Stibbe P. Firket Voix délibératives AG G. Beuken, D. Thillaye du Boullay, D. Lamy, C. Minguet, D. Pestiaux, C. Bouuaert, G. Bruwier, P. Cnockaert, M. Roland, J-M. Thomas P. Eeckeleers, T. de Thier, P. Bacq, M. Mahieu, P. S le, J. Flechet, P. Gielen Voix consultatives S. Jacquinet, E. Miller, A. Girard, M. Alev, A. Dayeh, A-L. Lenoir, E. Brunel V. Gevers, A. Gillet-Verhaegen, H. Jamart, R. Lemye, M. Meganck, M. Vermeylen
18 ANNEXE Composition des Organes de Gestion de l ASBL Conseil d Administration Président D. Vanthuyne Vice-Président D. Giet Trésorier G. Stibbe Secrétaire P. Firket Membres : D. Thillayedu Boullay, M. Roland P. Eeckeleers, P. S le, J. Flechet S. Jaquinet, E. Miller, M. Alev, A. Dayeh, A-L. Lenoir, E. Brunel
19 ANNEXE Composition des Organes de Gestion de l ASBL Président xxx Membres : Comité de Concertation D. Vanthuyne, D. Thillayedu Boullay, G. Stibbe, M. Roland, D. Giet, P. Firket A. Gillet-Verhaegen, H. Jamart, V. Gevers, R. Lemye, M. Vermeylen, M. Meganck
20 ANNEXE : Paiement salaire mensuel - Procédure opérationnelle Candidat MdS Etat de Prestation Mensuelle : préparation & signature Etat de Prestation Mensuelle : préparation & signature Éch : 7 du mois suivant CUMG CAMG DUMG Etat de Etat de Prestation Etat de Prestation Mensuelle Prestation Mensuelle Mensuelle Éch : 12 du mois suivant Salaires Nets & Charges sociales 31 du mois 15 du mois suivant Paiement salaire salaire net net net fixe Paiement salaire salaire net net net variable Paiement charges sociales Securex Etat de Etat de Prestation Etat de Prestation Mensuelle Prestation Mensuelle Mensuelle Calcul
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