REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DU PLAN UNITE DE COORDINATION DES PROJETS

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1 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DU PLAN UNITE DE COORDINATION DES PROJETS PROJET D URGENCE ET DE SOUTIEN AU PROCESSUS DE REUNIFICATION ECONOMIQUE ET SOCIALE EVALUATION DE L IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PUSPRES VOLUME 2 - PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES COMPOSANTES URBAINES 4 ET 5 RAPPORT FINAL JANVIER 2006 RP410 vol. 2 revised

2 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DU PLAN UNITE DE COORDINATION DES PROJETS PROJET D URGENCE ET DE SOUTIEN AU PROCESSUS DE REUNIFICATION ECONOMIQUE ET SOCIALE EVALUATION DE L IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PUSPRES VOLUME 2 - PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES COMPOSANTES URBAINES 4 ET 5 RAPPORT FINAL JANVIER 2006 America Europe 1436 Layman Street Von Bönninghausenstraat 133 McLean, VA 22101, USA 7622 TP Borne, Nederland Phone: 1 (703) Telefoon: 31 (74) Fax: 1 (703) Fax: 31 (74) buursink@buursink.com K. van K. Enschede :

3 TABLE DES MATIERES RESUME...A SUMMARY...C INTRODUCTION... 1 A. DESCRIPTION DU PUSPRES ET SES COMPOSANTES URBAINES Le PUSPRES Les composantes urbaines 4 et B. CADRE POLITIQUE, LEGISLATIF ET INSTITUITIONEL DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE LIEES AUX TRAVAUX URBAINS Cadre politique Cadre législatif et analyse des lacunes... 8 a. Cadre législatif et réglementaire national... 8 b. Conventions internationales c. Conclusion sur le cadre juridique de l environnement Cadre institutionnel et analyse des capacités a. Les services techniques de l Etat b. Les Collectivités Locales et les ONG c. Les projets en cours et futur C. CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DE BASE Conditions, potentialités et contraintes biophysiques liées aux travaux urbains a. Climat b. Relief et sols c. Hydrographie d. Végétation e. Faune f. Potentialités biophysiques g. Contraintes biophysiques liées aux travaux urbains Conditions, potentialités et contraintes socioculturelles liées aux travaux urbains a. Aspects démographiques b. L état de santé de la population et la pandémie du VIH/SIDA c. Les activités économiques d. L espace et le foncier urbain e. Les populations à risques: enfants, vieillards, handicapés et femmes f. Le patrimoine culturel g. Potentialités environnementales et sociales des villes du PUSPRES h. Contraintes environnementales et sociales en milieu urbain D. IMPACTS POTENTIELS DES TRAVAUX URBAINS Impacts des Actions de réhabilitation des fonctions urbaines (composante 4) a. Impacts environnementaux et sociaux positifs b. Impacts environnementaux et sociaux négatifs Impacts des Actions de réhabilitation aux communautés sélectionnés (composante 5) a. Impacts environnementaux et sociaux positifs b. Impacts environnementaux et sociaux négatifs Impacts de la situation «sans projet»... 48

4 E. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ET AUTRES DIRECTIVES DE LA BANQUE MONDIALE Analyse succincte des Politiques de Sauvegarde Les Politiques de Sauvegarde actionnées par le PUSPRES F. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Impacts majeurs et mesures d attenuation a. Mesures d atténuation générales aux travaux b. Mesures d atténuation spécifiques aux travaux Screening, évaluation et suivi des projets a. Objectif et Processus b. Etapes de screening et évaluation c. Aperçu des responsabilités institutionnelles dans les screening Renforcement des capacités a. Contraintes institutionnelles et Evaluation des capacités dans la mise en œuvre du CGES.. 69 b. Opportunités et limites du PMURR sur les aspects environnementaux c. Recommandations pour la gestion environnementales du PUSPRES d. Besoins en renforcement des capacités et formation Calendrier de mise en œuvre Coûts des mesures proposes Tableau récapitulatif du PCGES Consultation publique ANNEXES 84 Annexe 1 Abbreviations Annexe 2 Auteurs de l EES Annexe 3 Bibliographie Annexe 4 Consultation publique Annexe 5 Aspects environmentaux et respect des Politiques de Sauvegarde Annexe 6 Methodologie de l evaluation Annexe 7 Formulaire de sélection environnementale et sociale Annexe 8 Liste de contrôle environnemental et social Annexe 9 Liste des mesures d atténuation Annexe 10 Directives Environnementales pour les Contractants Annexe 11 Termes de références type de l EIE Annexe 12 Rapport de Synthèse - Atelier de validation des EES du PUSPRES et du PUAACV Partie

5 FIGURES Figure 1 Liste des activités de la composante 4 et leur priorité...3 Figure 2 Liste des types d activités prévus dans la composante Figure 3 Aperçu des zones d intervention PUSPRES...6 Figure 4 Conventions internationales en matière d environnement ratifiées par la RD du Congo Figure 5 Organigramme du Ministère de l Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Figure 6 Structures environnementales au niveau décentralisé du Ministère de l'environnement Figure 7 Sigles des Directions et services spécialisés du Ministère de l environnement Figure 8 Listes des monuments et sites classés Figure 9 Quartiers victimes d érosions et d inondation dans la zone du projet Figure 10 Impacts négatifs des travaux de voirie Figure 11 Impacts négatifs du projet de réseaux d assainissement Figure 12 Impacts négatifs des travaux d alimentation en eau potable Figure 13 Impacts négatifs des travaux de lutte contre l érosion Figure 14 Impacts négatifs de l éclairage public Figure 15 Impacts négatifs des établissements scolaires Figure 16 Impacts négatifs des établissements sanitaires Figure 17 Impacts environnementaux négatifs de projets de marchés Figure 18 Synthèse de l appréciation des impacts des catégories de projets Figure 19 Politiques de sauvegarde environnementale applicable au PUSPRES Figure 20 Application des Politiques de Sauvegarde au PUSPRES Figure 21 Mesures d atténuation générales pour l exécution de tous les sous-projets Figure 22 Atténuation des impacts des travaux de voirie urbaine...58 Figure 23 Atténuation des impacts des travaux d alimentation en eau potable Figure 24 Atténuation des impacts des travaux d Electrification Figure 25 Atténuation des impacts de la construction/réhabilitation des établissements scolaires Figure 26 Atténuation des impacts de la construction/réhabilitation des établissements sanitaires Figure 27 Atténuation des impacts des infrastructures sportives Figure 28 Atténuation des impacts négatifs de marchés Figure 29 Structures impliquées dans la gestion environnementale et sociale du PUSPRES Figure 30 Catégories des EIE sur base des Politiques de Sauvegarde Figure 31 Indicateurs et dispositif de suivi des éléments environnementaux et sociaux Figure 32 Récapitulatif des étapes du screening/évaluation et des responsables Figure 33 Renforcement des dispositions institutionnelles pour la mise en oeuvre du PCGES Figure 34 Programme de formation en environnement du personnel clef Figure 35 Domaines de formation et de sensibilisation par cibles...77 Figure 36 Mesures de Formation et de Sensibilisation Figure 37 Calendrier de mise en œuvre Figure 38 Coût des mesures de renforcement des capacités... 80

6 RESUME Les objectifs de développement du PUSPRES, composantes 4 et 5, sont (i) le renforcement des ressources et de la gestion des communes urbaines et (ii) l accroissement de la fourniture des infrastructures et des services urbains. Ces objectifs seront mis en œuvre dans le cadre des deux composantes du programme : Composante 4 : Actions de réhabilitation des fonctions urbaines ; Composante 5 : Financement direct d une sélection de communautés parmi les plus reculées Le PUSPRES est classé à la catégorie B au sens entendu par la Banque Mondiale. Le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) devra permettre d évaluer, de façon large et prospective, pour chaque composante, les impacts environnementaux et sociaux des activités futures, et de prévoir une grille d évaluation des projets ainsi que des mesures d atténuation ou de compensation. Le PCGES aura une portée municipale, avec un focus particulier sur les infrastructures de base (voirie, adduction d eau, éclairage public, assainissement), les équipements sociaux éducatifs et sanitaires, les équipements sociaux collectifs, les équipements marchands, etc. Le contexte politique et juridique du secteur environnemental et des secteurs d intervention du PUSPRES est marqué par l existence de documents de planification stratégiques ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire. Toutefois, au niveau institutionnel, tant au niveau de l Unité de Coordination du Projet, du Ministère chargé de l Environnement et particulièrement dans les municipalités, des opportunités existent mais aussi des insuffisances sont notées en termes de capacités de coordination et de synergie dans la planification et le suivi de la mise en oeuvre des exigences environnementales et sociales dans les projets. Le renforcement de ce contexte a été proposé dans le présent PCGES. S agissant des ressources naturelles, du milieu humain et des activités socioéconomiques, le PCGES identifie les potentialités existantes au plan environnemental et social, en termes de ressources en sol, eau, biodiversité, mais aussi et surtout d environnement urbain, puisque l essentiel des activités des composantes 4 et 5 s exécutent dans les villes. C est ainsi qu un accent particulier a été mis sur l analyse des contraintes environnementales et sociales en rapport avec les travaux urbains, mais aussi leurs conséquences socio-économiques. Pour souligner les problèmes environnementaux et sociaux potentiels qui pourraient découler du programme PUSPRES, le PCGES a aussi identifié les impacts positifs et négatifs potentiels des différentes catégories du programme, comme montré dans le tableau ci-dessous : Catégories de projets du PUSPRES Impacts environnementaux Impacts sociaux (composantes 4 et 5) Positifs Négatifs Positifs Négatifs Infrastructures de base (voirie urbaine, alimentation en eau, électrification, assainissement, lutte conte l érosion, etc.) Mineur Majeur Majeur Mineur Equipements sociaux éducatifs Mineur Modéré Majeur Mineur Equipements sanitaires Mineur Modéré Majeur Majeur Equipements marchands Mineur Majeur Majeur Modéré Les catégories Equipements sociaux éducatifs et sanitaires, Equipements sociaux collectifs, auront des effets positifs majeurs sur le plan social, avec des effets négatifs relativement mineurs. En revanche, les équipements marchands auront aussi bien des effets positifs que négatifs majeurs. Même si elles permettent d exercer des activités commerciales, contribuant ainsi à la lutte contre la pauvreté, ils vont tout de même contribuer très fortement à l exacerbation de la dégradation du cadre de vie en milieu urbain. a

7 Le PCGES identifie le cadre d évaluation des activités de projet sur la base des priorités nationales de gestion environnementale et sociale, tout en tenant compte des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Les composantes 4 et 5 du PUSPRES sont directement concerné par trois politiques de sauvegarde (Evaluation environnementale et Réinstallation Involontaire), comme indiqués dans le tableau ci-dessous. Politique de sauvegarde Applicable au PUSPRES composantes 4 et Evaluation environnementale Oui Habitats naturels Oui Lutte antiparasitaire Non Patrimoine culturel Non Réinstallation Involontaire Oui Populations autochtones Non Forêts Non Sécurité des barrages Non Projets relatifs aux voies d eau internationales Non Projets dans des zones en litige Non Sur la base des priorités des communes, et suivant les exigences des politiques de sauvegarde, le PCGES a déterminé les orientations stratégiques pour la gestion environnementale et sociale du PUSPRES, qui portent sur les axes suivants : Les procédures d évaluation environnementale des projets pour chaque catégorie du PUSPRES ; La gestion environnementale et sociale des deux composantes du PUSPRES. Pour mieux optimiser la gestion des aspects environnementaux et sociaux du PUSPRES, il a été proposé, dans le PCGES, un Plan de consultation, un programme de suivi et des recommandations détaillées concernant les arrangements institutionnels. Le sommaire du budget de la gestion environnementale et sociale du PUSPRES se présente comme suit : Mesures Coûts en US $ Mesures techniques (études) Mesures de suivi et d évaluation des projets Mesures de Formation Mesures d IEC/ Sensibilisation TOTAL US $ b

8 SUMMARY The aim of the Emergency Economic and Social Reunification Support Project (EESRS, also known by its French acronym PUSPRES) is to assist the Government in facing some of the key challenges associated with the process of economic and social reunification. The project has five components. The development objectives of the two PUSPRES components 4 et 5 are (i) Urban rehabilitation and et (ii) Community empowerment. These objectives will be met through small-scale infrastructure repair and economic revitalization activities (Component 4) and through financing block grants to villages of up to US$5,000 to finance priorities identified through a consultative process by the community. PUSPRES was classified as a category B project by Bank standards. The Environmental and Social Management Framework (ESMF) presented in this volume provides an overview of national environmental policy and legal requirements and an analysis of the pertinence of all World Bank Safeguard Policies. The ESMF gives an overview of the environmental and social potential and constraints of the areas concerned by the PUSPRES components in question, in terms of land, water, and human resources, but in particular with regard to the urban environment. A particular emphasis is placed on the constraints related to urban works, including the socio-economic implications The ESMF provides a broad evaluation of environmental and social impacts that could develop as a result of the PUSPRES program, the ESMF has identified the positive and negative impacts for each of the main categories of subprojects envisaged by the project, as summarized in the table below. Project categories of PUSPRES Environmental Impacts Social Impacts (Components 4 et 5) Positive Negative Positive Negative Basic infrastructure (drainage, water supply, public lights, sewage) Minor Major Major Minor Social amenities (educational and sanitary) Minor Medium Major Minor Sanitary facilities (public latrines) Minor Medium Major Major Commercial facilities (markets, slaughter houses Minor Major Major Medium All categories are expected to have major positive social impacts. Sanitary facilities also have potential major negative social impacts. Basic infrastructure construction/rehabilitation and commercial infrastructure may have major potential negative environmental impacts too, in particular in an urban environment. The ESMF is designed to guide environmental and social management of project activities, and in particular ensure compliance with the Safeguard Policies, and gives a detailed process for screening and assessment of specific future subprojects, including mitigation and compensatory measures. The ESMF has a municipal focus, with a particular emphasis on basic infrastructure (drainage, water supply, public lights, sewage), social amenities (educational and sanitary), and sanitary and commercial facilities. The ESMF will enable authorities and communities and communes to screen their sub-projects for potential environmental/ social impacts and to develop/implement appropriate mitigation measures At an institutional level, both at UCOP (Project Coordination Unit), the Ministry of Environment and in particular at the municipality level, opportunities exist and shortcomings have been identified in terms of coordination and management as well as planning and implementation of environmental and social. A specific capacity strengthening program is proposed in the ESMF. c

9 The ESMF provides the framework for evaluation of future project interventions on the basis of national priorities in environmental and social management while taking into account the requirements of the Safeguard Policies of the World Bank. The project activities of components 4 et 5 of PUSPRES trigger three Safeguard Policies (Environmental evaluation, Natural habitats, and Involuntary resettlement), as shown in the table below Safeguard Policies Applicable to PUSPRES components 4 et Environmental assessment Oui Natural Habitats Oui Pest Management Non Cultural Property Non Involuntary Resettlement Oui Indigenous Peoples Non Forests Non Safety of dams Non Projects on international waterways Non Projects in Disputed Areas Non A key part of the ESMF of PUSPRES is its Screening Process. This process includes the environmental standards that will be applied in PUSPRES subprojects and the environmental evaluation procedures that may be needed, with special emphasis given to measures addressing the requirements of the Safeguard Policies. The Environmental and Social Management Plan is prepared in tabular form in a special table, which includes the main categories of sub-projects, their potential impacts and mitigation measures, and the implementation of the mitigation measures, including institutional, monitoring, and budgetary responsibility. In order to optimize environmental and social management of PUSPRES, the ESMF puts particular emphasis on a detailed monitoring and evaluation program and recommendations for improving the necessary institutional arrangements. The Plan also includes the cost of the technical, monitoring, training, and information measures as given in the table below:. Budgetary requirements of the ESMF of PUSPRES Measures Cost in US $ Technical measures techniques (and additional analyses) 950,000 Monitoring and evaluation measures of sub-projects 200,000 Training measures 450,000 Information, education, and awareness building measures 200,000 TOTAL 1, d

10 INTRODUCTION Ce présent rapport constitue le Volume 2 du Rapport Provisoire de l Evaluation environnementale et sociale (EES) du Projet d Urgence et de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale (PUSPRES). L objectif de l Evaluation Environnementale et Sociale (EES) du PUSPRES est d articuler une gestion environnementale et sociale qui minimise les impacts négatifs résultant des activités du projet. L évaluation répond aux exigences de la législation congolaise et sera en conformité avec les Politiques de Sauvegarde et autres normes de la Banque Mondiale. Le PUSPRES est classé à la catégorie B au sens entendu par la Banque Mondiale en ce qui concerne les risques d atteinte à l environnement et au tissu social. La classification a été justifiée dans l Annexe Technique du Document de Projet, dont la partie environnementale a été reprise en Annexe 5 du présent rapport. Les activités de l évaluation environnementale et sociale (EES) objet du présent dossier seront éditées et diffusées au public sous la forme de trois documents indépendants à savoir : L Evaluation Environnementale et Sociale (EES) de la composante 3 du projet PUSPRES : «Réhabilitation des axes de transport prioritaires»; Le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) des composantes 4 et 5 du projet PUSPRES : «Actions de réhabilitation des fonctions urbaines» et «Financement direct d une sélection de communautés». il s agit d un plan cadre car les interventions de ces composantes ne sont pas encore étudiées et connues Le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR). Bien qu il ne soit pas prévu d acquisition de terrain ou de cessation d activités associée aux travaux du PUSPRES, les acteurs associés à la mise en oeuvre du projet doivent avoir à leur disposition un outil pour mettre en place les compensations justes pour les personnes concernées par les expropriations ou par les cessations d activités, au cas où une telle situation se produirait. Un Cadre de Politique de Réinstallation est un document légal par le biais duquel le Gouvernement s'engage formellement à respecter selon les exigences et les procédures de l'op/bp4.12 de la Banque mondiale les droits de compensation de toute personne ou entité potentiellement affectées par un projet financé ou co-financé par la Banque Mondiale. Le présent rapport, qui constitue le Volume 2 du Rapport Final de l EES, concerne le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) des composantes 4 et 5. L évaluation a été réalisée avec une implication des institutions et personnes concernées par le projet, notamment les services techniques de l administration, les acteurs non gouvernementaux et les responsables locaux. L Annexe 4 Consultation publique donne un listing des personnes consultées. Le bénéficiaire direct de l EES du PUSPRES est l Unité de Coordination des Projets (UCOP) du Ministère du Plan, mise en place pour la supervision générale de l exécution du Projet, la coordination avec les ministères techniques concernés ainsi que la gestion financière du Projet. L élaboration de l EES a été exécutée en étroite collaboration avec l UCOP, sous la supervision technique des responsables suivants de l UCOP : Patrice Dibobol KITMUT, Coordonnateur de l UCOP, et Tobie Chalondawa KALESHI, Directeur des Opérations de l UCOP. 1

11 A. DESCRIPTION DU PUSPRES ET SES COMPOSANTES URBAINES Ce chapitre présente une description générale du projet PUSPRES ainsi qu une spécification des activités programmées dans les composantes urbaines (4 et 5). 1. LE PUSPRES Le PUSPRES se décline au travers des cinq composantes suivantes: Composante 1: Un appui à la balance des paiements. Aucune action de la part du Consultant n est attendue pour cette composante. Financement total de US$ 50 million. Composante 2: Une aide au renforcement des capacités institutionnelles visant à rétablir un fonctionnement satisfaisant des instruments de planification et de gestion dans les territoires de l est et du nord du pays. Aucune action de la part du Consultant n est attendue pour cette composante. Financement total de US$15 million Composante 3 : Réhabilitation des axes de transport prioritaires (RN1 vers le port de Matadi sur 10km, RN 2 entre Bukavu et Mbuji-Mayi sur 780 km et RN 4 entre Kisangani et Beni sur 750 km). Il est envisagé de réhabiliter environ 2000 km de réseau routier primaire et environ 100 ouvrages d art, afin de permettre aux biens et aux personnes de circuler à nouveau au travers du pays. La réhabilitation, même partielle, du réseau routier est également un gage de plus grande sécurité pour les communautés dont un grand nombre reste aujourd hui enclavé totalement. Les travaux consistent à rendre les itinéraires praticables pendant toute l année. Financement total de US$90 million. Composante 4 : Actions de réhabilitation des fonctions urbaines. Dans quatre grandes villes (Bukavu, Goma, Kindu, et Kisangani) l organisme de mise en œuvre engage des entreprises pour reconstruire des équipements ou réimplanter des services suivant une liste arrêtée par le Gouvernement. Dans huit autres villes moyennes (Bumba, Butembo, Isiro, Kalima, Kalemie, Kasongo, Lusambo, Uvira) l organisme recrute des partenaires opérationnels (ONGs ou équivalent) pour mener à bien des programmes sélectionnés par concours (chaque partenaire opérationnel proposant son propre programme).. Financement total de US$30 million Composante 5 : Financement direct d une sélection de communautés parmi les plus reculées (districts de Buta (Province Orientale), Gemena (Equateur), Isiro (Province Orientale), Kibombo (Maniema), Lodja (Kasai Oriental), et Masisi (North Kivu) en fournissant des dons pour construire, réhabiliter ou solliciter de l assistance, en fonction des priorités définies par les communautés elles-mêmes. L organisme en charge de la mise en œuvre collabore avec les ONGs présentes dans ces zones (ONGs identifiées) et les charges de la mise en œuvre de la composante pour une zone donnée. Dans chaque district les communautés mettent en œuvre des activités telles que la réparation d infrastructures, la mise en valeur d actifs communautaires, la fourniture d intrants et d outils agricoles, la mise en place de fonds d avances remboursables, la prestation de services sociaux, et la fourniture de services de formation et de conseil à caractère technique. Financement de US$10 million L architecture détaillée du Projet se trouve dans l Annexe Technique du Document de Projet. La réalisation du projet couvre une période de quatre ans et demi, de janvier 2004 au 30 juin

12 2. LES COMPOSANTES URBAINES 4 ET 5 Le présent rapport concerne les activités des composantes 4 et 5. Ces composantes sont constituées de sous-projets, dont les caractéristiques de base sont indiquées dans les tableaux ci-dessous. Figure 1 Liste des activités de la composante 4 et leur priorité 1 Programme de la ville de Kisangani N Activités Priorité 1 Alimentation en eau potable 2 Electricité 3 Etablissements scolaires Ecole Limanga 1 et 2 (Convention - 12 salles) 3.2 Ecole Bangba 1 et 2 (Convention 12 salles) 3.3 Ecole Bangwandi 1 et 2 (Convention - 12 salles) 3.4 Ecole Lubunga 1 et 2 (Ecole officielle - 17 salles) - Rive gauche 3.5 Ecole Kibali et Institut Kabondo (Ecole officielle - 11 salles) 3.6 Ecole Saliboko 1 et 2 (Convention catholique - 21 salles) 3.7 Ecole Lualaba 1 et 2 (Convention catholique - 17 salles) Rive gauche 4 Etablissements sanitaires Hôpital général de référence de Lubunga - Rive gauche 5 Voirie et assainissement Boulevard Lumumba 5.2 Boulevard 30 juin (partie bitumée - 1 km)+ traitement point bas 5.3 Avenue Abbé Munyororo (Rue bitumée - 3,6 km) 5.4 Avenue du 24 novembre (Rue bitumée - 2,4 km) 5.5 Avenue de l'espagne (Rue bitumée - 2 voies de 3,1 km) 5.6 Route de Buta (Rue en terre - 2,3 km) 5.7 Revêtement du collecteur Djubu -Djubu II jusqu'au Tshopo - 3,5 km 5.8 Bac de Kisangani (moteurs-propulseur-carénage) Autres activités N Activités 1 Revêtement du collecteur Djubu - Djubu III - 2, 910 km 2 2 Tronçon en terre du boulevard du 30 juin 2 sous/total priorité 2 3 Réhabilitation du stade Lumumba 3 4 Réhabilitation de la route d'accès des chutes de Wagénia 3 2. Programme de la ville de Kindu N Activités Priorité 1 Alimentation en eau potable Equipements de production 1.2 Réseau de distribution 1.3 Appui institutionnel 2 Electricité Production 2.2 Réseau de distribution 2.3 Eclairage public 2.4 Appui institutionnel 3 Etablissements scolaires Institut Imara (Ecole officielle) 3

13 3.2 Institut Juhudi (Convention islamique - 12 salles de classe) 3.3 Ecole Mamboléo (Convention catholique -7 salles de classe) 3.4 Ecole Fleuve Congo (Ecole officielle - 7 salles de classe) - Rive droite 3.5 Bureau de la sous division de l'essp Kindu I 3.6 Institut Mabala (9 salles - Convention C.L.M.K) - Rive droite 3.7 Ecole primaire Mabala (6 salles - Convention M.L.M.K) - Rive droite 4 Etablissements sanitaires Maternité Brazza (Convention protestante) 4.2 Hôpital général de référence (réhabilitation d'un bâtiment) 5 Voirie et assainissement Boulevard Mobutu ( Rue anciennement bitumée - 4,55 km) 5.2 Avenues Lumumba&Lubamba ( Route anciennement bitumée - 1,583 km) 5.3 Avenue Lufungula vers HGR/Kindu (Rue en terre à bitumer - 1 km) 5.4 Route - Stèle - stade Mikelenge ( Route en terre - 2,7 km) Autres activités N Activités 5.4 Axe Cathédrale - Stèle - Avenue Lomami/Antenne( en terre - 2,7 km) 2 3. Programme de la ville de Bukavu N Activités Priorité 1 Alimentation en eau potable Equipements de production 1.2 Réseau de distribution 2 Electricité Production 2.2 Réseau de distribution 2.3 Eclairage public 3 Etablissements scolaires 3.1 Institut de Bagira 3.2 Institut Kadutu (Ecole officielle - 10 salles de classe) 3.3 Institut Hodari (Convention Kibanguiste- 10 salles de classe) 3.4 EP (Convention Kibanguiste -7 salles de classe) 3.5 Etude pour la réhabilitation du complexe Ibanda (Ecole officielle) 4 Etablissements sanitaires Hôpital de Bagira (Hôpital non conventionnée) 4.2 Hôpital de Kadutu (Hôpital non conventionnée) 5 Voirie et assainissement 5.1 Avenue industrielle(2,5 km) et rond point de l'indépendance 5.2 Avenue Kibongé (0,5 km -rue bitumée) 5.3 Route de Bagira (8 km - rue bitumée) 5.4 Etude sur l'érosion et les glissements de terrain Autres activités N Activités 1 2ème Tronçon de l'avenue industrielle (3 km) 2 4. Programme de la ville de Goma N Activités Priorité 1 Alimentation en eau potable Equipements de production 4

14 1.2 Réseau de distribution 1.3 Appui institutionnel 2 Electricité Production 2.2 Réseau de distribution 2.3 Eclairage public 3 Etablissements scolaires Ecole primaire E.P.I.A.GO (Ecole officielle - 14 salles de classe) 3.1 Lycée Kimbilio (Convention protestante - 18 salles de classe) 3.5 Institut Mwanga (Convention catholique - 16 salles de classe) 3.3 Complexe Mavuno (Convention islamique - 14 salles de classe) 3.4 Institut TUUNGANE (Ecole officielle - 10 salles de classe) 4 Etablissements sanitaires 5 Voirie et assainissement Rue Roind point Biréré- Jambo Safari (Route bitumée - 1 km) 5.3 Revêtement en maçonnerie de moellons des collecteurs de la ville 5.4 Etude de faisabilité d'un système de gestion des immondices 5.2 Aires d'arrêt des véhicules de transport en communs et abris Autres activités N Activités 1 Réhabilitation de rues en terre (19,20 km) 2 3 Institut Maendeleo (6 salles sur 30 détruites - Convention protestante) 2 2 Institut Uzima (6 salles de classe - Convention catholique) 2 Figure 2 Liste des types d activités prévus dans la composante 5 Réparation d infrastructures Mise en valeur d actifs communautaires Fourniture d intrants et d outils agricoles Mise en place de fonds d avances remboursables Prestation de services sociaux Fourniture de services de formation et de conseil à caractère technique 5

15 Figure 3 Aperçu des zones d intervention PUSPRES REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DU PLAN «UCoP» Implantation Activités des composantes «3», «4» et «5» Légende Composante N 3 Routes Nationales Bretelles de liaison Composante N 4 Catégorie Grandes Villes Catégorie Villes moyennes Liste additionnelle Villes moyennes Composante N 5 Districts isolés Districts isolés additionnels Mushie BANDUNDU Nioki Zongo Libenge Bikoro Tembo Kilomètres Bomongo Bolomba MBANDAKA Kutu Bagata Bosobolo Kungu Basankusu Kiri Gemena Budjala Boende Ingende Inongo Oshwe Kahemba Befale Gbadolite Businga Monkoto Luiza Sandoa Dilolo Djolu Bumba Bongandanga Yahuma Dekese Dekesse Dekesse Bokungu Aketi Mwene- Ditu Kapanga Bondo Basoko Isangi Opala Kamina Buta Buta Gandajika Ubundu KINSHASA Ilebo Masimanimba Tshela Luozi Bulungu Mweka Lusambo Seke- Lubefu Banza Kenge Idiofa Kikwit Luebo Demba Dimbelenge Lubao Lukula Mbanza- Ngungu Gungu Popokabaka KANANGA Dimbelenge Moanda Boma Kimvula MBUJI MAYI MATADI Banana Feshi Kazumba Kabinda Kasongo- Lunda Tshikapa Tshimbulu Lisala Ikela Kaniama Kolwezi Ango Bambesa Banalia Kibula Punia Kabongo Poko Isiro KISANGANI Kabalo Bukama Luena Lubudi Niangara Kongolo Rungu Bafwasende Wamba Nyunzu Manono Faradje Mambasa Bunia Isiro Lubero Lubutu Walikale Masisi Mitwaba Fizi Fizi Kasenga Sakania Aru Watsa Mahagi Djugu Irumu Rutshuru Lomela Kalima Walungu BUKAVU KINDU Shabunda Lodja Katakokombe Pangi Uvira Kole Kibombo Mwenga Kasongo Malemba-Nkulu Likasi Kipushi Beni Beni Butembo Kalemie Moba Pweto LUBUMBASHI Kasumbalesa GOMA Plan 01 «UCoP / DO» mars

16 B. CADRE POLITIQUE, LEGISLATIF ET INSTITUITIONEL DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE LIEES AUX TRAVAUX URBAINS 1. CADRE POLITIQUE Le droit fondamental des populations à un environnement sain et non dégradé est une reconnaissance constitutionnelle. La nouvelle Constitution de la Transition crée un nouvel ordre institutionnel au Congo dans la conduite politique, économique et sociale du pays, laquelle intègre explicitement les préoccupations d ordre environnemental. La protection de l environnement est reconnue comme une responsabilité collective. L absence d une politique nationale et cohérente pouvant permettre une gestion stratégique et rationnelle des ressources naturelles constitue la base de tous les problèmes environnementaux qu on retrouve en République Démocratique du Congo. Si la RDC ne dispose pas encore d une lettre de politique environnementale, il faut souligner, pour inverser cette tendance négative, l existence d exercices de planification environnementale tels que : le Plan Forestier Tropical, le Plan National d Action Environnemental, la Stratégie Nationale et Plan d Action de la Diversité Biologique, la Communication Nationale Initiale sur les Changements Climatiques, le Plan Directeur du Développement Agricole et Rural, le Plan Directeur des Pêches, le Plan d Action National pour l habitat). Ces exercices de planification participative réunissant l ensemble des acteurs concernés à l échelle nationale, donnent les orientations à suivre pour obtenir un développement durable des états et font le consensus sur les enjeux environnementaux et sur les défis à relever en rapport avec la politique de développement économique et social. Ils font référence à l Evaluation Environnementale et Sociale comme un outil décisif pour la gestion de l environnement. Le Plan National d Action Environnemental (PNAE) a été élaboré en 1997 trace dans ses grandes lignes la problématique environnementale de la RDC, en rapport avec le développement durable et identifie les différents aspects de la dégradation des ressources, du cadre législatif et institutionnel et de la stratégie nationale. Il décrit les actions environnementales prioritaires et présente le programme d urgence qui doit être réalisé dans les cinq prochaines années. Le diagnostic posé par le Plan National d Action Environnemental (PNAE) reconnaît comme crucial la problématique de la dégradation physique des terres en milieu rural et urbain due principalement à la pression démographique, à l érosion, aux mauvaises pratiques culturales, à l urbanisation anarchique résultant de la dichotomie des textes. Le PNAE propose également différentes actions et stratégies à même de remédier à la situation sinon d en atténuer les effets. La Stratégie Nationale et le Plan d Action de la Biodiversité constitue un cadre de référence pour la gestion durable des ressources biologiques de la RDC. Il définit différentes stratégies pouvant mettre terme aux activités humaines qui ont un impact négatif sur les écosystèmes naturels, à savoir : la récolte des combustibles ligneux, la pratique de l agriculture itinérante sur brûlis, l exploitation de bois d œuvre et d industrie, la récolte des produits forestiers non ligneux, la pratique des feux de brousse et l exploitation forestière. La mise en œuvre des politiques environnementales nationales se heurte encore à (i) l inadéquation entre les politiques sectorielles et parfois leur inadaptation à un contexte global de protection de l environnement ; (ii) au chevauchement des actions menées par les différents intervenants sur la question environnementale et sociale à cause du manque de clarification des attributions des différents acteurs et du manque de coordination entre les différents départements ministériels ; (iii) à l absence d un tableau de bord synthétique des normes environnementales et sociales précisant les indicateurs de performance ; à (iv) l absence d outils d analyse économique en matière environnementale et sociale (coût effectif de l utilisation des ressources et du coût économique de dégradation de l environnement). 7

17 2. CADRE LEGISLATIF ET ANALYSE DES LACUNES a. Cadre législatif et réglementaire national Le cadre législatif congolais est marqué par une multitude de textes environnementaux, très anciens pour la plupart. Les textes susceptibles d être interpellés par els activités du PUSPRES sont : La Loi du 29 août 2002 portant Code forestier : Cette loi est de portée générale et exprime une volonté réelle d exercer une meilleure gestion environnementale du patrimoine forestier. Le code forestier traite du défrichement et des problèmes d érosion qui y sont liés en cas notamment d infrastructures routières ou de colonisation agricole induite par la route créée ou réhabilitée. Le code interdit «tous actes de déboisement des zones exposées au risque d érosion et d inondation ; tout déboisement sur une distance de 50 mètres de part et d autre des cours d eau et dans un rayon de 100 mètres autour de leurs sources». En outre le code précise : «tout déboisement doit être compensé par un reboisement équivalent en qualité et en superficie au couvert forestier initial ( ) et doit exiger l obtention d un permis de déboisement pour une superficie supérieure à 2 ha». Toutefois, la loi ne définit pas l étude d impact en tant qu outil d analyse et de protection des ressources forestières et fauniques. La loi 82/002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse : la législation est axée sur les modalités d exploitation de la faune plutôt que sur sa protection en cas de réalisation d infrastructures la mettant en danger. La nécessite d études d impact n est pas relevée. Les contraintes environnementales dans les réserves de faune se réduisent a des interdictions de principe : «de détériorer d une manière irrégulière l habitat de la faune, sauf autorisation de l autorité locale «ou bien «de modifier les activités humaines au moment de l entrée en vigueur de la présente loi». L Ordonnance-Loi du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature, et la Loi du 22 juillet 1975 relative à la création des secteurs sauvegardés définissent les contraintes à relever dans le cadre des études d impact dans les territoires précis comme les réserves naturelles intégrales et les «secteurs sauvegardés» : «Les terres domaniales situées dans les réserves intégrales ne peuvent recevoir d affectation incompatible avec la protection de la nature». «Il y est interdit de faire des fouilles, terrassements, sondages, prélèvements, de matériaux et tous les autres travaux de nature à modifier l aspect du terrain ou de la végétation ; de bloquer les rivières, de prélever ou de polluer directement ou indirectement les eaux». La réalisation d infrastructures est cependant possible : «en vue d organiser le tourisme ou de permettre le déplacement indispensable de population pour le développement économique. La Loi du 11 juillet 2002 portant code minier qui détermine les conditions d ouverture et d exploitation des gîtes de matériaux. Les aspects environnementaux sont pris en compte dans les dispositions de ce Code. Le Décret-loi du 02 juillet 1998 cité plus haut, portant organisation territoriale et administrative, à l article 190, attribue aux Entités administratives décentralisées entre autre, les tâches de : Nettoiement, collecte et évacuation des ordures ménagères et immondices ; drainage et curage des collecteurs et égouts des eaux usées ; délivrance des permis d exploitation et de contrôle des établissements dangereux, insalubres et incommodes. En matière des déchets en général, il est de la compétence du pouvoir central ainsi que des Entités Administratives Décentralisées du Ministère de l Environnement de contrôler, de délivrer des permis d exploitation aux Etablissements producteurs des déchets. 8

18 L ordonnance loi du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels qui stipule «les découvertes de vestiges immobiliers ou d objets mobiliers pouvant intéresser l art, l histoire ou l archéologie, qu elles soient faites au cours de fouilles ou qu elles soient fortuites, doivent être déclarées immédiatement par l inventeur ou le propriétaire à l administrateur du territoire ou au premier bourgmestre, qui en avise le ministre de la culture. Le ministre peut, par arrêté, prescrire toutes mesures utiles à la conservation des vestiges ou objets découverts». Le chapitre Ier de cette ordonnance-loi concerne le classement des biens immobiliers (art. 1à 17), tandis que le chapitre II réglemente le classement des biens mobiliers (art. 18à 33), ainsi que la collecte et l exportation des objets d antiquité non classés d origine congolaise ( art. 34 et 35). D autres textes se rapportent aux questions environnementales, notamment : Décret du 26 novembre 1958 sur la conservation de la nature et l utilisation des sols, qui porte toujours ses effets sur le plan juridique, mais son application sur le terrain n est pas suivie Ordonnance loi du 22 août 1969 sur la conservation de la nature Arrêté ministériel 0001/71 du 15 février 1971 portant interdiction absolue des déboisements ou débroussaillement, comme des feux de brousse, taillis ou de bois dans la concession ou dans tous les terrains formant le domaine dénommé «site Inga» Loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés Arrêté départemental 0069/CAB/DEP.MIN/73 du 15 novembre 1973 portant institution des comités de sécurité et d hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances Loi du 22 juillet 1975 relative à la création de secteurs sauvegardés Ordonnance du 2 juillet 1975 portant création du comité interministériel pour l environnement, la conservation de la nature et le tourisme Ordonnance du 22 septembre 1976 portant organisation de certains services du département de l environnement, conservation de la nature et tourisme - Arrêté départemental 78/ 004 bis du 3 janvier 1978 portant institution des comités d hygiène et de sécurité dans les entreprises Ordonnance 82/027 du 19 mars 1982 fixant le cadre organique des services publics de l Etat en matière d assainissement du milieu. 9

19 b. Conventions internationales Au plan international, la RDC est signataire de 23 Conventions Internationales en matière d environnement ; une seule a fait l objet d une ordonnance d application (la Convention Internationale d Alger du 15 septembre 1968, sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, objet de l ordonnance du 22 août 1969). L application des textes, quand elle a pu être mise en œuvre, n a fait l objet ni de suivi ni d évaluation systématique. Figure 4 Congo Conventions internationales en matière d environnement ratifiées par la RD du Nom et objet de la convention 1. Convention phytosanitaire pour l Afrique au Sud du SAHARA 2. Accord de coopération concernant la quarantaine et la protection des plantes contre les parasites et les maladies. 3. Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles. 4. Convention relative aux zones humides d importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine ou (Ramsar). 5. Convention sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. 6. Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn). 7. Convention de Vienne sur la protection de la couche d ozone ; protocole de Londres et de Montréal. 8. Convention de Nations-Unies sur les changements climatiques. 9. Convention sur la Diversité Biologique. 10. Convention sur les transports transfrontaliers des déchets dangereux et leur gestion (Convention de Bamako). Ville (Pays) et date d adoption Londres (RU) 29 juillet Sofia (Bulgarie) 14 décembre Alger (Algérie) 15 septembre Ramsar (Iran) 2 février Paris (France) 23 juin 1979 Bonn (Allemagne) 23 juin Montréal (Canada) 22 mars Rio de Janeiro (Brésil) 4 juin Rio de Janeiro (Brésil) 4 juin Bamako (Mali). 11. Accord international sur les bois tropicaux. Genève (Suisse). 12. Convention des Nations-Unies sur les droits de la mer. 13. Convention sur le transport transfrontalier des déchets dangereux et leur traitement (Convention de Bâle). 14. Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l état naturel. 15. Convention phytosanitaire pour l Afrique. 16. Convention internationale pour la protection des végétaux. 17. Convention sur l interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes Bactériologiques (Biologiques) et à Toxines et sur leur destruction. 18. Convention concernant la protection de fabrication du patrimoine mondiale culturel et naturel. 19. Convention sur la prévention de la pollution de la mer résultat de l inversion de déchets. 20. Convention sur la conservation des espèces sauvage de flore et de faune menacées d extinction ou (CITES). 21. Convention sur la convention des espèces migratrice appartenant à la faune sauvage. Montego Bay (Jamaïque) Bâle (Suisse) 22 mars Londres (RU) 14 janvier Kinshasa/Zaïre 13 septembre Rome, (Italie) 6 décembre Washington, (USA) 10 avril Paris (France) 23 novembre Londres (RU), 29 décembre Washington, (USA) 3 mars Bonn, (Allemagne) 23 juin

20 c. Conclusion sur le cadre juridique de l environnement Les insuffisances et contraintes relevées dans le cadre juridique actuel concernent moins le cadre juridique international que le cadre juridique national. Pour ce qui est du cadre législatif et réglementaire national, les contraintes majeures concernent l ancienneté de certains textes (manque de réactualisation) et surtout à leur inapplicabilité pour cause d absence de textes d application). En plus, s agissant des textes, on relève l absence notoire de procédures relatives aux EIES, même si des références sont faites dans certains textes. La législation de la RDC en matière d environnement n a pas connu une orientation claire dans son évolution et l analyse chronologique des textes met en évidence des insuffisances en termes de cohérence et d efficacité. A l exception du Code Minier qui est accompagné de son règlement (mars 2003), la RDC ne dispose pas de normes et d indicateurs spécifiques régissant notamment la gestion des ressources naturelles et la sauvegarde des écosystèmes. Au total, il apparaît la nécessité de finaliser le projet de Loi-Cadre sur l environnement pour mieux garantir la prise en compte effective et durable des préoccupations environnementales et sociales lors de l exécution des programmes et projets. Pour ce qui est du cadre législatif et réglementaire international, les contraintes portent sur : L absence ou l insuffisance de traduction pratique des engagements internationaux, due à l absence de textes nationaux d application pour réaliser ces engagements ; La faible connaissance et d information des engagements internationaux par les administrations nationales compétentes chargées de les appliquer. 3. CADRE INSTITUTIONNEL ET ANALYSE DES CAPACITES Différents rôles en matière de protection de l environnement sont assumés par plusieurs institutions et plusieurs structures à l échelle nationale, provinciale et locale interviennent dans l espace urbain de la RDC. On notera les services techniques de l Etat, mais aussi les collectivités locales et la société civile. L'analyse institutionnelle vise à identifier certaines structures en place et à évaluer leur capacité à gérer de façon adéquate les aspects environnementaux et sociaux et, au besoin, à identifier les renforcements de capacité requis dans la mise en œuvre du PCGES au niveau des études d impacts sur l environnement a. Les services techniques de l Etat Le Ministère de l Environnement. L ordonnance n du 22 juillet 1975 instituant le ME lui confère pour mission l élaboration et l application de la politique environnementale dont la gestion implique plusieurs autres acteurs, notamment les provinces et districts. Le ME a la responsabilité de promouvoir et de coordonner toutes les activités relatives à l environnement. En milieu urbain le ministère de l'environnement est spécifiquement chargé d'assurer la salubrité du milieu humain; de créer des établissements humains par l'aménagement des zones vertes et des parcs d'attractions; de donner ses avis sur les questions relatives à l'urbanisme et à l'habitat, comme sur tout projet d'industrialisation ou d'aménagement susceptible d'améliorer ou de porter atteinte à la qualité de vie. Les services du ME concernés dans le cadre du PUSPRES sont : les services décentralisés au niveau province et district - les coordinations environnement provinciales et de district ainsi que les 11

21 coordinations urbaines de l environnement opérationnelles pour les chef lieu de provinces - en collaboration avec les directions normatives notamment la direction des Etablissements humains et protection de l environnement, le service spécialisé PNA et la cellule environnement tous sous la responsabilité du Secrétaire général du Ministère (cf organigramme ci-dessous). Le Programme National d'assainissement (PNA) auparavant Service National d Assainissement est le service décentralisé pouvant aussi être impliqué dans la mise en œuvre des activités. Créé depuis le 17 février 1981, il a pour principale mission la salubrité des établissements humains. Les tâches spécifiques assignées à ce service sont : le contrôle et l'évacuation des déchets solides, le traitement et l'évacuation des eaux usées et excrétas, la prévention et la lutte contre la pollution, l'hygiène de l'habitat. Sa division technique est chargée de la réalisation des systèmes de drainage des eaux pluviales et des eaux usées, du désherbage, de l'évacuation des immondices et de l'établissement des plans topographiques et des cartes du réseau d'égouts et des caniveaux. Ainsi, avec son antenne à Mwene- Ditu dans la Province du Kasaï Oriental, il constitue un partenaire essentiel de la réalisation des travaux du PUSPRES liés à l assainissement. S agissant des évaluations des impacts sur l environnement, devant l inexistence de structures chargées spécifiquement de la question au sein du Ministère et de compétences au niveau national, le PMURR, avant sa mise en œuvre a proposé une structure de gestion des procédures de prise en charge des aspects environnementaux et sociaux des microprojets avec l installation de la cellule environnement du PMURR et les structures reliées. L organisation institutionnelle met en jeu dix (10) entités listées ci-après : Le Comité de Pilotage du PMURR et sa Cellule d Appui Les Bureaux de Coordination : le BCMI et le BCECO Le Ministère de l Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Le Comité de Coordination de l Évaluation Environnementale (CCEE) La Cellule Environnement (CE) Les Ministères Sectoriels concernés par le PMURR Les Responsables Environnement des Ministères techniques et des Entités Les Entreprises - Agences Locales d Exécution (ALE) - ONGs - Bureaux d études La Société Civile (Communautés de base, Associations, Groupements, ONG) La Firme Environnementale Chaque entité à un rôle bien déterminé dans le cadre l évaluation environnementale (cf Annexes 7 et8 et chapitre sur le screening). Dans cette structuration on note l absence de rôle pour les structures décentralisées constituées notamment par les coordinations environnement des provinces et districts et les coordinations urbaines de l environnement au niveau des mairies des villes chef lieu de province. 12

22 Figure 5 Organigramme du Ministère de l Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Le Directeur de Cabinet Le Cabinet Le Ministre de ECN-EF Le Secrétaire Général à l'e CN-EF L ADG de l ICCN L ADG de l IJBZC Les Services Spécialisés Les Directions normatives Les Cellules SERVICES DECENTRALISES FRCF SERVICES GENERAUX CC PNFoCo SNR DEP Cellule Environnement SPIAF Ets HUM. P.E. CATEB DCI CPB DPFRI SPCIE DRE CNIE DGF PNA DRFC ( FAUNE &CHASSE ) CEINTURE VERTE CADASTRE FORESTIER DDD 13

23 Figure 6 Structures environnementales au niveau décentralisé du Ministère de l'environnement NIVEAU STRUCTURES ENVIRONNEMENTALES PROVINCE Gouverneur Coordonnateur Urbain de l Environnement (chef lieu de Province) Coordonnateur Environnement de Province Bureau Conservation Nature Reboisement Assainissement Etablissement humain Maire Services Généraux Contrôle et Inspection Cadastre Forestière Chasse DISTRICT Commissaire de District Coordonnateur Environnement de District Etablissement humain Gestion Forêt Cellule Assainissement Chasse TERRITOIRE Administrateur de Territoire Coordonnateur Environnement de Territoire Etablissement humain Cellule Gestion Forêt Assainissement 14

24 Les organigrammes ci-dessus comprennent les sigles suivants : Figure 7 Sigles des Directions et services spécialisés du Ministère de l environnement Sigles des Directions normatives Services Généraux DEP : Direction Etude et Planification DEHPE : Direction Etablissements humains et protection de l environnement DCI : Direction Contrôle et Inspection DPFRI : Direction Programmation et Relations Internationales DRE : Direction Ressources en Eau DGF : Direction Gestion forestière DRFC : Direction Ressources fauniques et Chasse DCF : Direction cadastre forestier DDD : Direction Développement durable Sigles des Services spécialisés FRCF : Fonds de Reconstitution du Capital Forestier SNR : Service National de Reboisement SPIAF : Service Permanent d Inventaire et Aménagement Forestier CATEB : Centre d Adaptation des Techniques Energie CPB : SPCIE : CNIE : Centre National d Information sur l Environnement PNA : Programme National d Assainissement SCV : Service des ceintures Vertes SNPB : Service National de Promotion du Bois Aussi, le Comité de Coordination de l Évaluation Environnementale (CCEE) a pour rôle la validation des études d impacts en sus des autres missions et tâches assignées dans le are de dans le cadre de l évaluation environnementale et sociale du PMURR : «L analyse environnementale notamment les études d impacts se fait sous la responsabilité directe du bureau d études (BE). Le BE est contractant du BCMI mais peut sous-traiter la prestation à un tiers. La réalisation de l analyse est supervisée sur le plan technique par le RE de l entité concernée par l ouvrage ou le projet, avec l appui, si nécessaire, de la CE et de la FE. Elle est validée par les membres de la CCEE et approuvé par le BCMI». La Composition du CCEE ainsi que cette procédure de validation / approbation ne permet l intégration de tout projet en RDC quant à l étude d impact notamment les projets du PUSPRES et son rôle de validation se limite de fait aux activités du PMURR. En effet, la CCEE se compose : - Le représentant du Ministre en charge de l Environnement qui assure la Présidence du Comité - Le représentant du Ministre en charge des Finances - La Cellule Environnement (le Directeur Exécutif et les trois cadres responsables des volets A, B et de la Formation) - La Cellule d Appui au Comité de Pilotage (1 représentant) - Le BCMI (1 représentant) - Le BCECO (1 représentant) - La Firme Environnementale (2 représentants) En outre, selon les nécessités et circonstances, participent le Responsable Environnement des Ministères Techniques ou des entités / agences d exécution concernées. Le processus de screening proposé pour le PUSPRES tient compte de tous ces aspects afin d avoir un système opérationnel mettant à contribution et responsabilisant les parties prenantes au niveau local dont les capacités dans ce domaine devront être renforcée afin qu elles puissent assumer pleinement les rôles assignés. Le Ministère des Travaux publics et Infrastructures. Les activités de réhabilitation des routes, de réseau d assainissement intéressent au premier chef ce ministère dont missions assignées sont : l Aménagement du territoire la Conception, la construction, la modernisation, le développement, l aménagement et l entretien des infrastructures routières, aéroportuaires, des bâtiments et des édifices publics ; la Conception, la construction, l aménagement, l entretien des ouvrages de drainage, d assainissement et de lutte anti-érosive. 15

25 Deux institutions sous la tutelle de ce ministère, l'office des Routes (OR) et de l'office de Voiries et Drainage (OVD), le Bureau d'etudes d'aménagement et d'urbanisme (BEAU) sont particulièrement concernées par les interventions du PUSPRES. L'Office des Routes (OR) créé par l'ordonnance - loi du 26 mars 1971 et dont l'ordonnance du 5 mai 1978 portant ses statuts lui confère sa mission suivante : l'exécution des études et des travaux d'entretien, d'aménagement, de modernisation et de construction des routes déterminées par le programme lui imparti, ainsi que l'entretien, l'aménagement, la modernisation et la construction des ouvrages d'art et bacs de passage des routes concernées; des interventions dans l'entretien et l'aménagement d'autres routes, ouvrages d'art et bacs, à la demande du ministre aux Travaux Publics et à l'aménagement du Territoire; la gestion du Laboratoire national des travaux publics; la formation et le recyclage du personnel nécessaire à la réalisation de son objet; la préparation, dans le cadre de la planification nationale, des programmes à court, moyen et long termes, visant à la réalisation des objets ci-dessus. Un Fonds de Développement des Infrastructures (FDI) y a été créé par arrêté n CAB/MIN/TPAT/UH/005/K/2001 du 11 janvier 2001 pour assurer le financement des travaux de réhabilitation, d'entretien, de maintenance, ou le cas échéant, de construction des infrastructures routières et immobilières. Ses ressources proviennent entre autres de 20% du produit des péages existants, des amendes perçues pour dégâts causés à la route par des usagers, des taxes sur essieux. L'Office de Voiries et Drainage (ordonnance du 16 septembre 1987) OVD, bien que ses principales activités actuellement concernent la voirie et la lutte anti-érosive, l'assèchement des marais en vue de lutter contre les vecteurs, a pour objet un plus large éventail d activités à savoir : d'entretenir, d'aménager, de moderniser et de développer les infrastructures urbaines de voirie et de drainage; d'exécuter ou de faire exécuter toutes les études nécessaires à la définition, la programmation et la réalisation des travaux de voirie et de drainage des agglomérations, compatibles avec ses ressources financières, matérielles et humaines; d'exécuter ou de faire exécuter les travaux neufs ou d'entretien relatifs aux réseaux de voirie et de drainage des agglomérations suivant les programmes établis ou proposés par la commission routière concernée; de participer, en tant que conseiller technique, à l'élaboration des plans d'urbanisme des agglomérations; de desservir les agglomérations qui demandent son intervention. Le Bureau d'etudes d'aménagement et d'urbanisme créé par l'arrêté n CAB/TPAT/601l0/75 du 26 mai 1975 et dont la mission est de réaliser les études sur l'aménagement du territoire pour le compte du ministère des Travaux Publics et Infrastructures est aussi un acteur potentiel ayant en charge : les études et la recherche fondamentale dans le cadre de l'aménagement y compris le transport, élaboration de schéma directeur des voiries et des réseaux divers, en matière d'assainissement etc. Le Ministère de la Santé Publique (MSP). La réhabilitation d infrastructure de santé (hôpitaux, centres de santé) intègre ce ministère parmi les acteurs de mise en œuvre et qui a pour missions la promotion de l Hygiène et la santé publique ainsi que l élaboration des normes relatives à la salubrité du milieu. Ainsi, elle devra veiller contrôle de l effectivité de l application des dispositions relatives à l hygiène et particulièrement le contrôle des nuisances sanitaires au niveau des sites de projet mais aussi à la conformité des travaux de réhabilitation par rapport aux normes sanitaires. 16

26 Le Ministère de l Urbanisme et de l Habitat Le ministère de l'urbanisme et de l'habitat (ordonnance n bis du 7 mars 1988) est chargé entre autres : de coordonner les activités des institutions et services intervenant dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat; d'améliorer les conditions de l'habitat tant en milieu urbain que rural, notamment par la réhabilitation, la rénovation et la réintégration des quartiers d'habitat ancien, vétuste ainsi que par la régularisation des quartiers d'habitat spontané; d'harmoniser les actions à mener dans le cadre de lotissement et de viabilisation des terrains destinés à 1 'habitation; d'organiser et d'assainir l'espace urbain. Elle est chargé notamment de veiller au respect des normes de construction (Article 43 : Ordonnance n 176 du 6 juin 1983 relative au règlement sur les constructions dans les circonscriptions urbaines). Le Ministère de l Enseignement Primaire et Secondaire Les services de ce ministères sont des parties prenantes de fait aux projet PUSPRES dans sa composante de réhabilitation des infrastructures d éducation (école, complexe scolaires, etc..). Les principales missions de ce ministère sont : la Préparation et mise en oeuvre des programmes d éducation ; les équipements scolaires. Le Ministère des Mines Ce ministère des Mines, il s occupe de l application de la législation minière, de l éducation minière, de l élaboration des cartes géologiques et minières de la gestion du domaine minier, de la promotion de la mise en valeur des ressources minérales. Le Ministère des Transports Les missions du ministère des Transports se rapportent au Transport terrestre, fluvial, lacustre et maritime ; aux Équipements de transports routiers, ferroviaire, maritime, fluvial, lacustre et de l aviation civile. S agissant des activités du PUSPRES de réhabilitation des routes nationales 1,2 et 4, parmi les agences d exécution du ministère l ONATRA Office National des Transports est spécifiquement impliqué. Pour les autres sous-secteur les agences d exécution sont : RVF Régie des Voies Fluviales, RVM Régie des Voies Maritimes, SNCC Société Nationale des Chemins de Fer Congolais, RVA Régie des Voies Aériennes. On note également le CNPR qui s occupe de la sécurité routière notamment en milieu urbain. Le Ministère du Développement Rural Le ministère du Développement Rural a pour mission l aménagement et l équipement de l espace rural. Il a créé par l'arrêté départemental 010/BC/DDR/87 du 7 mai 1987 le Service national des routes de desserte agricole. Ses ressources financières sont constituées des dotations prévues au budget de l'etat, des taxes et redevances que l'etat peut créer en sa faveur ainsi que des financements extérieurs que l'etat obtiendrait pour son compte. b. Les Collectivités Locales et les ONG Les Collectivités Locales Loi n du 20 décembre 1995 portant décentralisation territoriale, administrative et politique de la République du Zaïre pendant la période de transition confère des compétences institutionnelles aux entités décentralisées notamment : l exécution des plans d aménagement ; les prérogatives en matières de lotissement, sous réserve des textes légaux régissant le régime général des biens, le régime foncier et immobilier et le régime de sûretés ; la délivrance des autorisations de bâtir après avis de la commission chargée de statuer sur les demandes à cet effet ; 17

27 la construction et l entretien des routes régionales secondaires ainsi que des ouvrages annexes de drainage des eaux pluviales; la construction et l entretien des routes d intérêt local ainsi que des ouvrages annexes de drainage des eaux de pluies ; la construction et l entretien des voies d intérêt urbain ainsi que des ouvrages annexes de drainage des eaux pluviales ; la construction et l entretien des voies d intérêt local ainsi que des ouvrages annexes de drainage des eaux pluviales ; la construction et l entretien des ouvrages de lutte anti-érosive. l aménagement et la construction des ports et berges. Les Associations non gouvernementales et la société civile Plusieurs associations et autres organisations de la société civile sont présentent au niveau national et sont actifs sur les questions de gestion environnementale. Il existe plusieurs formes d organisations et d acteurs non gouvernementaux comme les ONG, les associations culturelles et religieuses etc.. S agissant spécifiquement des ONG régies en RDC par la loi sur les associations sans but lucratif (ASBL) elles poursuivent une activité de terrain dans divers domaines du développement national et une bonne partie s intéresse de manière spécifique à l environnement et l écologie. c. Les projets en cours et futur Hormis le PUSPRES et le PUAACV, beaucoup de programmes et de projets interviennent au profit de plusieurs secteurs de développement ainsi que des centres urbains. On notera à titre d exemple le Projet de réhabilitation des services de santé en RDC approuvé le 27 mai 2005 (subvention IDA de US$60 millions et d une enveloppe additionnelle de US$40 millions par des bailleurs bilatéraux). L objectif est de renforcer le système de santé publique à tous les niveaux, ce qui inclut le renforcement des services de santé et l amélioration de l accès des populations aux cliniques et aux soins. Il est prévu la réalisation d un Projet de transport multimodal pour un budget estimé à US$ 200 millions. L objectif de la mise en œuvre est de générer l accroissement du réseau de transport à travers des partenariats public-privé (PPP), qui réduiront les coûts de transport par les réseaux ferroviaires, portuaires et aéroportuaires de 50% jusqu en 2011 ainsi que l amélioration du climat des investissements. Le projet de transport multimodal visera un objectif double : contribuer à l intégrité nationale et à la réduction des coûts de transport pour le commerce régional et national. 18

28 C. CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DE BASE 1. CONDITIONS, POTENTIALITÉS ET CONTRAINTES BIOPHYSIQUES LIÉES AUX TRAVAUX URBAINS Avec une superficie de km², la République Démocratique du Congo (RDC) domine l Afrique centrale. Troisième pays d Afrique par sa superficie, après l Algérie et le Soudan, elle concentre sur son territoire plus de la moitié des forêts denses humides du continent. Son territoire est traversé par l immense fleuve Congo, le plus puissant du continent par le débit ( m 3 /s) et est doté d un réseau hydrographique exceptionnel. Ses ressources minérales sont considérables mais l économie du pays a souffert d une grave désorganisation dans les années 1990 ; le secteur minier et celui de l industrie ont été déstructurés. Le pays dispose seulement de 37 Km de côte et se trouve en majorité physiquement et économiquement isolé de l océan par une importante chute sur le Congo qui empêche tout navire d emprunter le fleuve. Avec un point culminant à 5119m le pic Marguerite, la RDC présente une multitude de paysages et de formations végétales qui en font un des pays les plus diversifiés de la planète au niveau biologique. a. Climat A cheval sur l équateur, la RDC connaît toute la gamme des climats caractéristiques de la zone tropicale humide. Les hautes terres, aux températures tempérées, contrastent vigoureusement avec les étendues chaudes et humides de l'intérieur du bassin. La Cuvette est typiquement équatoriale : plus de 2 m de pluie par an, pas de véritable saison sèche, une humidité atmosphérique constamment élevée, et des températures variant à peine autour d'une moyenne de 25 à 27 C. Au nord et au sud de la zone équatoriale, c'est le domaine des climats tropicaux à saisons alternées, la saison sèche (3 à 7 mois) correspondant à l'hiver, boréal ou austral selon l'hémisphère dans lequel on se trouve. Au Katanga méridional, six mois secs alternent avec six mois pluvieux. À l'est, on observe des températures moyennes de 16 à 18 C, des neiges éternelles et des glaciers au sommet du Ruwenzori. Sensibilités principales liées au climat : érosion des sols due aux fortes pluies, avec risques de dégradation des terres agricoles, de glissements de terrain et de perturbation des réseaux hydrographiques (comblement et ensablement) ; en cas d épisodes de sécheresse répétés ou prolongés, risques d abandon des cultures «de plateau», au profit de la mise en valeur des bas-fonds par défrichement des forêts-galeries ; augmentation de la pollution urbaine en saison sèche (stabilité anticyclonique, augmentation des poussières en suspension, effets «d harmattan») ; augmentation des maladies et des pandémies en fonction des saisons (paludisme, bilhiarziose, onchocercose ). Bien qu immense, la cuvette forestière congolaise présente dans son état climacique un bilan théorique nul en termes d échanges gazeux entre production/consommation d oxygène et de gaz carbonique. Seule une exportation très significative de la biomasse par une exploitation généralisée des produits ligneux pourrait conduire à un bilan positif en terme de production d oxygène. À l inverse, la destruction du capital forestier sur pied par le feu, constitue à n en pas douter, une contribution à l émission de gaz carbonique à effet de serre. Mais le réchauffement de la terre liée à l activité anthropique reste aujourd hui encore une hypothèse à vérifier. Le tissu industriel quasiment absente et le réseau de transport très limité de la RDC ne la font participer que de manière marginale à la pollution atmosphérique mondiale. 19

29 Le climat globalement très pluvieux, est à l origine des phénomènes érosifs et de la dégradation rapide des infrastructures routières, notamment lorsqu elles ne sont pas revêtues. Cette très forte contrainte nécessite en principe l usage des barrières de pluies ainsi que des services d entretien constamment sur le qui-vive et fortement opérationnels. b. Relief et sols Le relief a une prédominance de plaines et de plateaux. Il s'étage de part et d'autre d'une cuvette centrale, limitée par les cours du Congo et de l'oubangui, et dont l'altitude varie entre 300 et 500 m. Cette région a un réseau hydrographique dense et de larges plaines inondables. De vastes étendues marécageuses en occupent les parties déprimées et mal drainées, notamment dans la zone de confluence du fleuve Congo et de l'oubangui. Ces zones inondées ou amphibies, largement étalées dans la partie centrale du pays, constituent un obstacle sérieux aux communications interrégionales. En bordure Est et Sud s'étendent de hauts plateaux parsemés d'inselbergs (2 000 m dans la partie Sud du plateau du Katanga), des massifs aux sommets aplanis (monts Mitumba, notamment), et des fossés d'effondrement (lac Upemba).. À la frontière orientale du pays, le bouclier a été fracturé lors de la formation de la Rift Valley. Des fossés d'effondrement, généralement occupés par des lacs (Tanganyika, Kivu, Édouard et le lac autrefois nommé Albert puis Mobutu) sont dominés par des môles granitiques (Ruwenzori, 5119 m) et des formations volcaniques (chaîne des Virunga), fréquemment surmontées de volcans, dont le pic Marguerite (5 119 m), point culminant de la RDC. À l'ouest, le Bas Congo est une étroite bande côtière sablonneuse et parfois marécageuse. La formation du sous-sol et du relief explique l'extraordinaire richesse minérale de la RDC et en particulier celle du Katanga et des deux Kasaï. Les gisements d'étain et de tungstène du Maniema et du Nord-Est du Katanga sont en rapport avec le "système des Kibara", l'or et l'uranium de Shinkolobwe avec la grande période glaciaire qui l'a suivi ; le cuivre et le cobalt avec le "système du Kundelungu". Les gisements de cuivre du Katanga s'étendent sur 320 Km de long et 60 de large entre le haut Katanga et la Zambie (Copperbelt). Le diamant du Kasaï et la houille du Katanga se trouvent dans les dépôts plus récents qui ont formé la grande pénéplaine congolaise à l'extrême fin de l'ère primaire. Sensibilités principales des reliefs et des sols aux actions anthropiques : évolution pédologique avec risque de stérilisation des sols (notamment la latérisation), et risque d hydromorphie ; érosion (surtout avec les eaux superficielles pluviales) avec risques de pertes de terres arables, glissements de terrain ; pollution avec risques de contamination des nappes phréatiques, rémanence des toxicités. Par rapport aux ressources naturelles, les obstacles à la pénétration humaine peuvent être considérés comme des atouts pour la conservation des écosystèmes et de la faune, dans la mesure où l exploitation forestière y est difficile voire impossible et des zones forestières entières peuvent être encore aujourd hui conservées sans aménagement. Par contre, ces reliefs deviennent de fortes contraintes, notamment dans les zones de montagnes à fortes densités de population situées à proximité d aires protégées (comme dans l Est du pays). L influence de la pédologie-géologie sur la construction des routes reste relativement limitée en zone à faible relief du fait des épaisseurs de sols considérables issues de la désagrégation des roches, phénomène très actif sous climat tropical qui explique les fortes profondeurs de roches altérées (sables, argiles ) rencontrées. Les conditions hydriques du sol, notamment la capacité de drainage, ainsi que sa granulométrie et sa cohérence sont des éléments qui sont prépondérants pour le tracé de l infrastructure. Par contre, les griffes d érosion et les arrachements sont à craindre dans des zones de collines présentant une roche-mère sablo-argileuse ou enfouie sous de fortes épaisseurs de sables ou de colluvions. 20

30 Ce patrimoine géologique (les mines) est bien exploité avec des moyens modernes depuis des décennies par les grandes compagnies multinationales. Leur retrait du terrain a laissé les champs miniers ouverts à une gigantesque exploitation informelle conduisant à l accroissement immédiat des impacts négatifs sur l environnement au premier rang desquels on trouve l érosion et la pollution des réseaux hydrographiques. c. Hydrographie Le territoire de la RDC correspond, dans ses grandes lignes, au bassin du fleuve Congo, le fleuve le plus étendu, le plus dense et le plus ramifié du continent africain. Avec m 3 /s de débit en moyenne au Pool Malébo, le Congo est le deuxième fleuve du monde, après l'amazone, par le débit et la superficie de son bassin. Il draine vers l'atlantique les quantités abondantes d'eau qui se déversent sur les régions équatoriales qu'il traverse. Avec ses nombreux affluents dont les principaux sont l'oubangui et le Kasaï, il constitue le principal réseau navigable d'afrique. Celui-ci, toutefois, ne communique pas directement avec l'océan, le cours inférieur du fleuve Congo étant coupé de chutes et de rapides en aval du Pool Malébo, ce qui renforce d'ailleurs le caractère semi enclavé du pays dont la longueur de la façade maritime ne dépasse pas 40 km. En amont des cours d'eau, de nombreux rapides, tout en faisant obstacle à la navigation, forment un potentiel hydroélectrique considérable. Sensibilité principale des réseaux hydrographiques aux impacts anthropiques : pollution (eutrophisation, turbidité, toxicité ), avec risques de dégradation partielle ou totale de la vie végétale et animale, de prolifération de certaines espèces (jacinthe d eau), de rémanence des produits dans les sédiments (mercure) ; érosion des berges et ensablement des cours, avec risques de sorties de lits, d inondations importantes en zones plates ou dépressionnaires, d envahissement végétal sur les zones comblées de faibles profondeur. L importance du réseau hydrographique et en particulier les volumes considérables d eau écoulés affectés d un fort courant, sont favorables à la dilution des polluants et à leur rapide évacuation. L importance des matières minérales en suspension et de la biomasse aquatique joue un rôle important d épuration de l eau par le jeu des combinaisons chimiques et grâce au rôle actif de la sédimentation. L effet de masse est encore favorisé par la régularité du débit du fleuve (du fait des compensations apportées par les crues décalées dans le temps, entre les affluents du Nord du pays et les affluents du Sud), ce qui limite les étiages marqués à l origine de fortes concentrations. Cependant, les larges zones soumises aux inondations, notamment dans la cuvette centrale couverte de forêts, sont susceptibles d apporter des pollutions jusqu au cœur des terres. De plus, (i) la quasiabsence dans le pays d autres réseaux hydrographiques indépendants du fleuve Congo, (ii) la configuration géographique du fleuve qui collecte non seulement les eaux du pays mais aussi celles d autres pays comme le Congo, le Gabon, le Burundi, une partie de la Tanzanie et de la Zambie et de l Angola et enfin (iii) la position de Kinshasa en aval des confluences des affluents majeurs, favorisent une concentration maximale des matières transportées, sur la portion du fleuve située entre la capitale et l estuaire. Sur le plan des transports, le fleuve est navigable sur la plus grande partie de son cours dans la cuvette forestière. Il représente avec l ensemble de ses affluents, un système de transport économique, notamment pour les pondéreux comme le bois, mais qui reste plus long en délai et plus aléatoire que la route. La réhabilitation du réseau routier peut avoir pour effet de dévier à son profit certains flux de marchandises et le cas échéant, de concentrer de façon plus prononcée l exploitation des ressources naturelles sur la partie Sud de la cuvette. Sur le plan énergétique, le potentiel hydroélectrique extraordinaire du pays peut être un atout majeur, s il est développé, pour la conservation des ressources ligneuses actuellement sur-utilisées autour des grandes agglomérations du pays. 21

31 d. Végétation La RDC est considérée comme l'un des pays d'afrique les plus importants en termes de diversité biologique. Sa large zonation climatique, alliée aux conditions variées de relief et de sol, se traduit par une gamme diversifiée d'écosystèmes et d'habitats. Le centre du pays, sur plus d'un million de kilomètres carrés, est le domaine de la forêt équatoriale. La RDC possède le plus important potentiel sylvicole d'afrique. Cette forêt n'a été intensivement exploitée que dans la région montagneuse située à proximité de l'atlantique. Les difficultés d'exploitation et les coûts de transport ont, en revanche, protégé les immenses étendues forestières de l'intérieur. Les populations qui y vivent de la chasse, de la cueillette et de l'agriculture sur brûlis sont trop peu nombreuses et trop faiblement outillées pour pouvoir valoriser ce milieu fermé. En somme, la végétation congolaise est répartie en sept types physionomiques, à savoir : - La forêt dense humide sempervirente qui occupe les secteurs de la cuvette. Elle est caractérisée par de grands arbres formant un dôme continu à mètres. Tantôt homogène, comme le peuplement à Gilbertiodendron du Nord-Est où 80% des arbres sont de la même espèce, tantôt hétérogène où l on relève une multitude d espèces différentes à l hectare. - La forêt dense humide semi-décidue qui occupe les bordures de la cuvette jusqu aux zones subissant 3 à 4 mois de saison sèche. Près de la moitié des arbres y perdent périodiquement et en même temps leurs feuilles. Ce domaine fait l objet d une exploitation parfois intensive ; à l exemple de la forêt du Mayombe avec le limba (Terminalla superba) au bois tendre comme essence de prédilection. Ces forêts sont vulnérables et, à la suite de défrichements, ont souvent laissé la place à des savanes où elles survivent sous forme d îlots et, le long des cours d eau, de forêts-galeries. - Les forêts marécageuses et forêts inondées où les arbres sont adaptés à l excès d humidité par leurs racines échasses et leurs racines respiratoires aériennes. On les trouve dans la cuvette centrale et le long des fleuves où la crue annuelle recouvre le sol pendant plusieurs mois. C est le domaine des vastes forêts insalubres, dépeuplées, aux grands arbres dominant un sous-bois clair. - Les forêts claires qui caractérisent le domaine à longue saison sèche et revêtent des aspects saisonniers très contrastés : brun-gris en saison sèche, très vite vertes en saison des pluies. Elles sont formées d arbres de taille réduite (moins de 20 m), peu denses, résistants aux longues sécheresses. Ce sont des forêts sclérophylles. On les rencontre le long du littoral et surtout au Shaba (forêt zambienne). - Les forêts de montagne rencontrées vers l Est, se caractérisent par la taille des arbres qui diminue avec l altitude. La forêt dense mixte de montagne se développe entre et m, une forte humidité favorise la prolifération végétale (fougères, épiphytes). Entre et m s installe la forêt de bambou. Le domaine des brouillards permanents ( m) est caractérisé par des fougères arborescentes, des tourbières et des lichens. De à m, les arbres disparaissent ; c est la zone des plantes grasses : séneçons et lobélias géants. Au-delà s étendent les alpages, des lichens et des mousses. - Les savanes. Ce sont des formations herbeuses qui caractérisent les régions à saison sèche marquée. Elles se présentent le plus souvent sous forme de mosaïque forêt-savane. Très souvent introduites par l homme, résultant des feux de brousse et de l épuisement des sols, elles peuvent être liées aux conditions pédologiques des surfaces pénéplanées et aux sols appauvris ou cuirassés. - Les steppes sont des formations herbeuses, pratiquement dépourvues d arbres, au tapis herbacé ouvert en bas, des régions à longue saison sèche. Elles se dispersent en clairières dans la forêt 22

32 claire zambienne (dembo) et prennent une grande extension sur les hauts plateaux du Katanga et sur les sables kalahariens du Kwango où la nappe phréatique est plus profonde. Sensibilité des formations végétales aux actions anthropiques : Dégradation des formations en terme de composition, de structure (perte des strates hautes, uniformisation par le bas), de surfaces (défrichement au profit des cultures, modification de l occupation du sol) et de microclimat (ouverture et assèchement du milieu, passage des feux) ; Envahissement des cultures et des jachères par les mauvaises herbes, disparition d espèces, accroissement des espèces pyrophiles ; Pertes de potentiel de croissance liées à la dégradation des sols (défrichement et érosion des bassins versants, ensablement des cours d eau, hydromorphie de terres mal drainées). Au plan mondial, le Bassin du Congo est considéré par les scientifiques comme un espace à valeur stratégique pour la conservation de la biodiversité, comme espace privilégié à protéger pour laisser libre le développement des phénomènes liés à l évolution naturelle. Sur le plan humain, des sociétés traditionnelles y trouvent des espaces encore libres pour exister avec leur spécificité culturelle riche d enseignement. Cette zone est considérée comme ayant valeur de «Bien Public Mondial» ce qu a récemment attesté la mobilisation de plusieurs pays développés pour financer une «initiative pour la conservation des forêts du Bassin du Congo». Les forêts denses de la cuvette du Congo représentent aujourd hui une des dernières réserves de produits ligneux réputés pour leurs grandes dimensions et leurs qualités (bois tropicaux pour l industrie). Ces réserves revêtent un caractère stratégique compte tenu de l exploitation presque achevée des autres ressources mondiales, notamment dans les pays du Sud Est asiatique qui réunit les plus gros consommateurs de bois tropicaux (Chine, Japon, Malaisie, Indonésie ) et dont les industriels investissent dans l exploitation de la grande forêt tropicale africaine depuis maintenant une quinzaine d années (en RCA, au Gabon, au Congo ). L intérêt de la gestion et la conservation de ces ressources dépassent le seul cadre de la RDC et a pris ces dernières années, une dimension internationale. La pauvreté des populations représente le danger principal pour ces ressources de proximité. Dans l Est du pays notamment, les guerres civiles ont mis sur les routes des flux de plusieurs millions de réfugiés qui se sont dispersés dans les forêts, entre Kisangani et le Rift. En défrichant la forêt tropicale pour se procurer leur alimentation, les ressources naturelles disparaissent progressivement. La conservation et la gestion des ressources naturelles se révèlent donc avant tout, une problématique d amélioration de niveau de vie et de lutte contre la pauvreté. Les mangroves sont peu représentées en RDC du fait de la faible longueur de façade maritime. Mais la faiblesse des superficies concernées est compensée par l impact prépondérant de l estuaire du fleuve Congo sur l ensemble de ces formations littorales, si importantes pour la reproduction de la vie du milieu marin des zones tropicales. En effet, les boues en suspension qui sédimentent sur les côtes permettent accroissement des superficies occupées par les mangroves. Mais en revanche, trop d envasement les asphyxie et trop d érosion par les courants marins, les font disparaître. L impact d opération de dragage des fonds du fleuve et de l estuaire peut donc se révéler déterminant pour la conservation de cette formation. Les zones de montagnes élevées, par leur étagement climatique, présentent des échantillons intéressants, parfois uniques dans la biodiversité mondiale. C est d ailleurs le lieu privilégié de l implantation de zones de conservation du pays (aires protégées) et de quelques activités touristiques sous-exploitées, liées également à la grande valeur des paysages (Rift, lacs, montagnes). Les savanes, comme plus généralement les formations «secondarisées», sont en extension spatiale à la faveur de la dégradation des marges de la forêt dense humide (résultant de l accroissement 23

33 démographique et de l avancée des zones agricoles sur des terres vierges). Elles sont relativement pauvres quant à leur biodiversité botanique qui reste toujours très contrainte par le passage répété des feux de brousse et par l exploitation du bois de feu pour l approvisionnement des populations urbaines. Mais ces savanes peuvent êtres riches en espèces d antilopes (brouteurs, paisseurs) capables de coexister en forte capacité de charge, sur un même espace, en exploitant les diverses strates fourragères. Les antilopes sont bien sûr accompagnées de leur cortège de prédateurs qui rendent ces espaces particulièrement intéressants quand ils n ont pas été entièrement décimés pour leur viande ou pour d autres produits comme l ivoire. L exploitation rentière (exploitation forestière, chasse, pêche, mines) Il existe des ranchs d élevage bovins extensif dans les provinces du Bas-Congo et du Bandundu. Le coton, l hévéa, le Cacao, le café étaient des produits rentiers exploités à la fois par de grandes exploitations spécialisées et par des agriculteurs dépendants en grande partie de leur culture vivrière. Actuellement, ces cultures sont en grande difficulté en partie parce que les intrants nécessaires sont extrêmement chers et l évacuation de ces produits agricoles vers des centres de traitements (eux aussi partiellement ou totalement hors d usage) très difficiles. Les concessions d exploitations forestières en activité se trouvent dans les provinces du Bas Congo, du Bandundu, de l Orientale et de l Equateur. En 1994, les exportations s élevaient à m 3, les exportations de bois scié s élevaient à m 3 et les exportations de produits de placage étaient de m 3. Les données pour les années suivantes présentent à peu près la même ventilation entre les trois types d exportations, bien que les données officielles varient. Tout comme la production, les exportations ont aussi baissé légèrement en 1997 et En 1997, les exportations de grumes étaient de m 3, les exportations de bois scié de m 3 et celles de produits de placage de m 3. En 1998, les exportations de grumes s élevaient à m 3, celles de bois scié à m 3 et celles de produits de placage à m Les essences les plus exportées sont le Sapelli, le Sipo, le Tola et l Iroko, mais aussi l Afrormosia, le Tima et le Wenge. 2 Les principaux pays importateurs sont le Portugal, l Allemagne et la France. Comme les autres secteurs, les exploitations de forestières ont souffert de la guerre. Certaines ont disparu. Mais d autres, profitant de l état d anarchie et de l incapacité à faire observer des règlements, se sont créées et lancées une exploitation destructrice. e. Faune L état de la faune en RDC est très mal connu, les inventaires existants remontant à la période coloniale. L effet de la pression démographique sur la faune à laquelle s est ajoutée la guerre touchant une grande partie du territoire n a pas été évalué de manière précise. La situation de la RDC avant la guerre était caractérisée par la richesse et la diversité remarquables de la ressource faunistique, celle-ci faisant valoir plusieurs espèces rarissimes. En effet, la faune de la RDC est extrêmement variée en lien avec la diversité des habitats. Le pays compte plus de genres de primates que tous les pays du monde. La Cuvette Centrale regroupe à elle seule 16 espèces et sous-espèces endémiques de primates. On estime à 409 le nombre d espèces de mammifères en RDC (soit 54,1 % des espèces répertoriées en Afrique), inégalement réparties sur le territoire national : un nombre relativement élevé d espèces endémiques se situe dans le bloc de la forêt dense de la Cuvette Centrale, dû au faible degré de perturbation et à l homogénéité de la forêt. Le pays compte environ 1086 espèces d oiseaux. Les forêts de montagne et de transition en contiennent plusieurs espèces endémiques. Les sept parcs nationaux du territoire, suivis par l Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), renferment une part importante de ces espèces, notamment dans le domaine de la grande faune. Une synthèse du WWF réalisée en 1989 fait apparaître les spécificités propres de chaque parc : 24

34 Le Parc National des Virunga se distingue par la diversité de ses populations animales : éléphants, hippopotames environ en 1989, buffles, antilopes, lions, léopard et surtout le gorille des montagnes dont la protection est à l origine de la création de ce parc. Le Parc National de la Garamba donne lui refuge à l un des animaux les plus rares de la planète : le rhinocéros blanc. Il abrite également des populations de girafes, d éléphants (environ individus) et des buffles (environ ). Le Parc National de l Upemba, au confluent de deux grandes provinces biogéographiques, la guinéenne et la zambézienne, lui vaut de posséder une faune typique et variée. De grands troupeaux de zèbres, d élands du Cap, de bubales vivent sur les hauts plateaux, tandis que les savanes abritent nombres éléphants, buffles et antilopes, et les marécages sont le refuge de multiples espèces d oiseaux aquatiques parmi lesquels figurent des migrateurs paléarctiques. Le Parc National de la Salonga protège des populations d éléphants et également le rare chimpanzé nain. Le Parc National de la Maïko abrite quant à lui le gorille des montagnes ainsi que l okapi. Le Parc National de Kahuzi Biega protège de nombreuses familles de gorilles des montagnes. Enfin, le Parc National des Kundelungu est le refuge du guépard et il abrite des populations de zèbres, d antilopes rouannes, d élands du Cap, d hippotragues noirs et de grands koudous. On notera la faune spécifique qui caractérise les mangroves à palétuviers : les lamantins et les tortues marines, espèces menacées de disparition, ainsi que des oiseaux migrateurs parmi lesquels plusieurs espèces de hérons. Le réseau des aires protégées couvrant actuellement environ 9% du territoire national se trouve, à la suite des conflits armés et de l instabilité politique, sociale et économique du pays, dans une situation très critique. Sensibilité de la faune aux activités anthropiques : Régression de la faune terrestre pour cause de dégradation des habitats (disparition des habitats fermés forestiers et extension des habitats ouverts herbeux) et régression de la faune aquatique pour cause de pollution ; Surexploitation des espèces communes de la grande faune de mammifères par la chasse traditionnelle et surtout par la chasse commerciale à destination des agglomérations (viande) et pour l exportation (ivoire, utilisation d organes faisant l objet de superstition) ; Utilisation d engins destructeurs (pièges en forêts pour les espèces de forêts, armes de guerre pour les espèces de savanes, poisons pour les prédateurs ) ; Prolifération d espèces «domestiques», notamment appartenant à l avifaune, aux insectes, causant des dommages aux cultures. La plupart des aires protégées de RDC sont situées dans l Est du pays, notamment dans le Nord-Est montagneux, théâtre de conflits où la faune paye un lourd tribut. Faute de moyens et du fait de l insécurité, les objectifs de conservation ne sont que rarement atteints. L évolution régressive de la faune est la règle, comme par exemple la raréfaction des espèces commune comme les hippopotames et des crocodiles dans les cours d eau, la raréfaction des populations d éléphants, des grands prédateurs et des gorilles (dans le parc des Virunga) ou la disparition du rhinocéros blanc à la frontière du Soudan. f. Potentialités biophysiques La conjonction de sols fragiles, de formations géologiques peu cohérentes et de pluies violentes rend le milieu physique très sensible au processus érosif et aux glissements de terrain. Le relief montagneux qui caractérise certaines portions du territoire accentue ce phénomène. Dans ce cadre, les activités humaines, par la construction d infrastructures ou la modification du couvert végétal, ont un impact direct sur l état du milieu physique. 25

35 Les catastrophes naturelles qui touchent régulièrement la RDC (glissements de terrain, inondations, éruptions volcaniques) soulignent la fragilité du milieu physique. La RDC présente une richesse unique sur le plan des ressources naturelles. Le Ministère de l Environnement constate dans le rapport intermédiaire sur la mise en œuvre de la convention relative à la biodiversité en RDC que «la variété du climat de la RDC se traduit par une grande diversité de ses écosystèmes, de sa flore et de sa faune qui en font un des pays à plus haute diversité biologique. La RDC occupe la première place parmi les pays africains pour plusieurs groupes taxonomiques et cette diversité joue un rôle important en fournissant les matières premières nécessaires à la survie des populations : produits alimentaires, médicaments, fibres, matériaux de construction énergie et autres». Malgré ce potentiel déclaré, ce même Ministère constate qu aujourd hui, ce potentiel est fortement menacé par une croissance rapide des pressions humaines sur les ressources naturelles. Parmi cellesci : la pratique agricole traditionnelle extensive sur brûlis, le braconnage à grande échelle lié au déplacement de populations, la collecte de bois de chauffe pour les besoins d énergie domestique, l exploitation de bois d œuvre, la chasse et la pêche intensive et l exploitation incontrôlée de minerais. g. Contraintes biophysiques liées aux travaux urbains Contraintes relatives aux sols Dans les sols ferrugineux et ferralitiques se forment souvent des indurations de sesquioxydes qui cristallisent et durcissent sous l effet des températures élevées, forment des carapaces ( lorsqu on ne peut les briser au pic ) et des cuirasses lorsqu il s agit de véritables dalles. Dans les vertisols : la très forte teneur en argile gonflante rend le travail du sol difficile ; les sols collants lorsqu ils sont humides et durs lorsqu ils sont secs. Ils sont caractérisés par : l ouverture de fentes de retraits et érosion de bonds riches en matières organiques en saison sèche ; la fermeture des fentes de retrait et érosion des bourrelets en saison de pluie Le phénomène d érosion Dans certaines villes, des pans entiers de quartiers sont menacés par la progression de l érosion : plusieurs habitations sont menacées d effondrement, ce qui accroît de façon généralisée le climat d insécurité au niveau des populations. Contraintes liées au climat précipitation abondante à l intensité élevée et effet splash marqué ( forte battance ) température élevée et variation parfois brusque humidité abondante et dessiccation du sol dans les villes de l EST de la RDC appartenant au rift africain, fracture majeure de la croûte terrestre qui traverse le continent du sud au Nord-Est, les risques volcaniques sont majeurs Contraintes liées aux activités humaines On notera : les méthodes irrationnelles d exploitation de sols (carrières de mines et sables, cultures itinérantes sur brûlis, culture suivant les lignes des pentes ) peuvent provoquer la dégradation de la structure et texture du sol et conduire à l érosion. la pression démographique et forte densité de peuplement les lotissements et l urbanisation anarchique. 26

36 Contraintes relatives aux ressources en eau Dans la zone du projet, le problème se pose en terme de pollution des cours d eau et sédimentation. Les effluents des activités industrielles sont déversés dans les cours d eau sans recyclage préalable, aggravant ainsi l état de pollution de ces derniers. Les déchets solides et liquides des activités minières, pétrolières et des centres urbains sont également déversés dans les cours d eau. Dans les bassins versants sujets à l exploitation minière, les bouleversements sont intenses et conduisent même à la modification du régime d écoulement souterrain et superficiel. L occupation de zones humides ayant le rôle important dans la régularisation d écoulements ; l accumulation des sédiments dans les lits des cours d eau, a étendu considérablement les secteurs potentiellement soumis aux inondations. Ces cours d eau sont en outre le réceptacle des ordures ménagères pour lesquelles il n existe aucun système de collecte et de traitement. L absence de collecte et de traitement des déchets en milieux urbains a des conséquences néfastes sur la bonne tenue des ouvrages de voirie et d assainissement 2. CONDITIONS, POTENTIALITÉS ET CONTRAINTES SOCIOCULTURELLES LIÉES AUX TRAVAUX URBAINS La République Démocratique du Congo partage des frontières avec le Congo, la Centrafrique, le Soudan, l Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie, la Zambie et l Angola. A ce titre, elle est une zone carrefour où se mélangent les multiples influences de l Afrique centrale, de l est et australe. À la diversité écologique correspondent les variétés et les disparités culturelles (au moins 360 ethnies), linguistiques (au moins 219 langues), sociologiques (du chasseur-cueilleur Mbuti au professeur d Université en passant par le mineur de fond) et économiques (depuis les chasseurscueilleurs jusqu aux conglomérats industriels). Les pratiques et les habitudes sociales, l usage et la conception de l environnement, les positions dans le système économique sont, par conséquent, extraordinairement divers. Les difficultés économiques et les périodes de guerre sont venues compliquer davantage cette situation et exacerber les tensions entre les différents groupes sociaux. a. Aspects démographiques La population actuelle se situe entre 50 et 55 millions d'habitants. Malgré une forte croissance démographique, la population est caractérisée par une densité moyenne assez faible (21,5 h./km2) (estimation 1999). Le centre du pays, notamment la région forestière de la Cuvette, connaît ainsi des densités comprises entre 1 et 5 h./km 2. Les plus importantes zones de peuplement se localisent aux périphéries : dans la région du Bas Congo, entre Kinshasa et la côte atlantique; dans le Congo méridional (Kwilu, Kasaï, région minière du Katanga); enfin, et surtout, dans les hautes terres du Kivu. Ce dispositif périphérique favorise les tendances centrifuges de régions mal intégrées à un territoire national dont le centre géographique est plus répulsif qu'attractif. Alors que le pays ne comptait pas de villes au XIXe siècle, les zones urbaines abritent aujourd'hui 44,3 % des Congolais. Kinshasa, la capitale, avec plus de 5 millions d'habitants, est la deuxième agglomération de l'afrique noire après Lagos. Elle concentre tous les problèmes des grandes villes du tiers-monde. La crise congolaise, comme l'ont montré les pillages et les violences politiques de 1991 à 1997, s'y est manifestée de façon aiguë. Après Kinshasa, les agglomérations principales sont celles de Mbuji-Mayi, Lubumbashi, Kisangani, Kananga. Le nombre de populations déplacées est passé de en 1999 à 3,4 millions selon les dernières estimations du mois d'août 2003, fournies par OCHA-RDC. Ces déplacements sont dus aux conflits armés de ces dernières années, à la déstabilisation politique et à l'insécurité qui s'en est suivie dans la région. La grande majorité des déplacés de RDC se trouvent dans les provinces de l'est, de l Équateur et du Nord Ouest. Dans la dernière période, le nombre de déplacés a augmenté au Nord et au Sud Kivu, au Maniéma, dans la Province Orientale et au Katanga. 27

37 b. L état de santé de la population et la pandémie du VIH/SIDA L évaluation de la situation sanitaire en RDC montre depuis quelques décennies une augmentation sensible de la morbidité et de la mortalité dues essentiellement aux maladies infectieuses et parasitaires de même qu aux carences nutritionnelles particulièrement chez les enfants de moins de 5 ans. Le pays est en proie à plusieurs endémies et épidémies : le paludisme a entraîné près de décès en 2001 ; la pandémie du VIH/SIDA galope dans toutes les provinces, particulièrement celles touchées par la guerre où la séroprévalence a quasi doublé en quelques années et se situe actuellement autour de 10 % pour l ensemble du pays. Entre 1991 et 2001, plusieurs épidémies de coqueluche, de bilharziose, de peste, de rougeole, de méningite, de choléra, de monkey pox et de diarrhée sanglante ont été notifiées à travers le pays. Pour répondre à cette situation, l État possède 714 hôpitaux, tandis que 440 formations hospitalières appartiennent à des confessions religieuses. On estime que le pays disposait en 1997 de médecins, infirmiers, 800 pharmaciens et 500 dentistes (Rapport du MS, 1997). Rapportés à une population de 48 millions d habitants, cela donnait environ un médecin pour habitants, un infirmier pour habitants et un pharmacien pour habitants. L accroissement de la population couplé à l exode massif de personnels de santé aboutit aujourd hui des estimations beaucoup plus basses 1. Ce personnel offre ses services dans des structures sanitaires disposant généralement d équipements vétustes et inadéquats pour garantir des soins de qualité. Le service de santé en RDC bénéficie aussi de l apport des privés, des confessions religieuses et des entreprises. L accès au service de santé apparaît faible (< 30 % pour les services curatifs) et le recours à l automédication et aux tradipraticiens demeure important. En 2000, selon une estimation ONUSIDA/OMS 2, environ 5% de la population adulte âgée de 15 à 49 ans était infectée par le VIH. On retrouve ce chiffre parmi les femmes enceintes en Certaines études donnent des chiffres plus hauts et une tendance à l augmentation : la prévalence de la séropositivité chez les femmes enceintes est passé, entre 1997 et 1999, de 4,8 à 8,6% à Lubumbashi et de 5,6 à 10% à Matadi. A Goma, la prévalence parmi les membres d une association de donneurs de sang est passée de 3,5% en 1993 à 16,3% en Bien entendu, la répartition de l infection n est pas homogène dans la population : certains groupes présentent des risques particuliers d infection. On pense en premier lieu aux prostituées, aux camionneurs, aux toxicomanes, aux populations réfugiées ou déplacées. L enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes de met en lumière quelques facteurs de risque chez les femmes de 15 à 49 ans. Une minorité de femmes (9,9% à l échelle du pays) ont une bonne connaissance du virus (connaissance des 3 principaux moyens de prévention et identification d au moins 3 conceptions erronées sur 5 présentées concernant la transmission du virus), qui se répartit comme suit selon diverses caractéristiques : o 7,7% des femmes de 15 à 19 ans, maximum 11,1% chez les femmes de 30 à 34 ans, 9% chez les femmes de 45 à 49 ans ; o 8,5% en zone rurale et 12,8% en zone urbaine ; o minimum 6,5 % dans chez le femmes de la province Orientale, maximum 15,3% chez les femmes du Nord Kivu ; à Kinshasa : 13,2%. 1 Le Plan directeur de Développement sanitaire donne les chiffres d un médecin pour habitants et un pharmacien pour habitants. 2 ONUSIDA/OMS, République Démocratique du Congo, Fiche épidémiologique sur le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles, mise à jour 2000, Genève, 2001 (cité par MICS2/2001). 3 Directeur du PNLS, communication personnelle. 4 RDC, UNICEF, USAID : Enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes MICS2/2001, Rapport d analyse, 234 p., Kinshasa, juillet

38 o dans une classification en 5 niveaux de pauvreté, 6,6% chez les plus pauvres et 15% chez les plus riches. o 7,1% chez les femmes sans instruction, 7,9% chez celles qui ont terminé le cycle primaire, 15,4% chez celles qui ont terminé au moins le cycle secondaire. 11,3 % des femmes ont eu au moins un rapport sexuel occasionnel pendant les 12 derniers mois : o 14,6% chez les ans et 8,2% chez les ans ; o 9% en milieu urbain, 12,4% en milieu rural ; o 5,3% dans le Kasaï Oriental et 19,7% dans le Nord Kivu ; 7,2% à Kinshasa ; o 11,4% dans le groupe le plus pauvre, 12,9% dans le groupe pauvre et 7,9% dans le o groupe le plus riche ; 10,8% chez les femmes qui ont un niveau d instruction secondaire et 11,8 chez les femmes sans instruction. Ces rapports occasionnels ont eu lieu avec 3 partenaires ou plus dans 23% des cas (18,6% en milieu urbain contre 24,4% en milieu rural, 16,8% chez les plus riches contre 22% chez les plus pauvres). Parmi les femmes ayant eu au moins un rapport occasionnel dans les 12 derniers mois, un préservatif a été utilisé (lors du dernier de ces rapports) : o dans 14,9% des cas chez les femmes de 20 à 34 ans, 10,4% chez les autres ; o dans 8% des cas en milieu rural contre 26,2% des cas en milieu urbain ; o dans 6% des cas chez les «plus pauvres» contre 28,3% chez les «plus riches» ; o dans 6,5% des cas chez les femmes sans instructions et 25,6% chez les femmes qui ont un niveau secondaire ou plus. De même, le premier rapport sexuel est plus précoce en milieu rural, chez les femmes les plus pauvres (26% entre 12 et 14 ans) et les femmes sans instruction. c. Les activités économiques L'économie du Congo a subi une dégradation continue. Le PNB par habitant s'est effondré : 377 dollars en 1956, 630 dollars en 1980, 200 dollars en 1993, 108,2 dollars en La disparition des circuits économiques officiels et la décomposition de l'administration a donné aux activités informelles une importance dont il n'existe pas d'équivalent ailleurs. Alors qu'elle dispose d'un énorme potentiel de ressources agricoles, forestières et minières, la RDC fait paradoxalement partie des pays les plus pauvres du monde. Cette situation résulte d'une mauvaise gestion économique, des graves déficiences des moyens de communication et surtout des conflits armés qui ont agité le pays dans une période récente. Depuis les troubles de 1991, l'agriculture est la première activité du pays. La balance agricole est cependant déficitaire (2,4 % du PNB). Les principales cultures vivrières sont le manioc, le maïs et l'arachide. Les conditions écologiques sont pourtant favorables à une agriculture épargnée par les grandes sécheresses. La RDC, qui dispose de vastes espaces vierges, est potentiellement le grenier de l'afrique. En réalité, le développement de l'agriculture s'avère médiocre ; l essentiel de la production est "autoconsommé" (maïs en pays de savane; banane, manioc et autres tubercules en milieu forestier). Á l'époque du Congo belge, les cultures d'exportation (palmier à huile, hévéa, coton, café, etc.) représentaient une ressource importante. Depuis lors, les cultures d exportation n ont cessé de diminuer, les gens se repliant sur les cultures vivrières. La RDC a un sous-sol très riche en ressources minières ; son développement économique repose essentiellement sur leur exploitation. Avant 1991, les principales productions étaient celles du cuivre, du pétrole, des diamants, de l'or, du cobalt. Le cuivre et le cobalt du Katanga sont à l'origine des grandes villes minières et industrielles de Lubumbashi et surtout de Kolwezi. 29

39 d. L espace et le foncier urbain L espace urbain. Le milieu urbain congolais est caractérisé par l explosion spatiale des villes, liée à la densité faible d'occupation de l'espace. Les villes congolaises se sont étendues de façon spontanée au cours des quarante dernières années. Une première vague de croissance spatiale a suivi l'indépendance au début des années 60. l'occupation des espaces, appropries à cette époque, a dure jusqu'au début des années 70. ensuite, la croissance spatiale s'est faite au rythme de la croissance démographique (environ + 5% par an) jusqu'au milieu des années 90. depuis, les évènements politiques et militaires ont entraîne des évolutions variables selon les villes et les régions. Aujourd hui, la population urbaine représente plus de 40% des 50 millions de congolais. Les 3 villes de plus d un million d'habitants (Kinshasa, Mbuji-Mayi, Lubumbashi) et la douzaine d'autres de plus de habitants posent les problèmes les plus graves des grandes villes dont la croissance n est pas maîtrisée. Cependant l'occupation spontanée de l'espace ne s'est pas faite de façon totalement anarchique. Le plus souvent, la trame orthogonale, caractéristique de l'urbanisme colonial, a été prolongée. Le parcellaire est relativement vaste: 300 à 500 m2. La surface construite est faible (moins de 100 m2 dans la plupart des cas). Cette grande dimension des parcelles explique la faible densité d'occupation du sol (100 à 500 habitants / ha). À vrai dire, il n y a pas un usage urbain de l environnement, mais une multitude d usages qui coexistent temporellement et physiquement dans le même espace ou des espaces adjacents ; le même acteur ou différents acteurs peuvent y être impliqués. Une des variables explicatives de cet aspect est la position qu occupe l acteur considéré dans la stratification sociale urbaine. Une des conséquences malheureuses de cet état de fait est qu une activité répondant parfaitement aux critères du développement durable peut coexister avec une activité destructrice voire pathogène pratiquée par le même ou un autre individu. Un jardin urbain fournit un apport alimentaire non négligeable, éventuellement un revenu et le couvert végétal protége de l érosion. Mais, le dépôt d ordures voisin peut contaminer le sol en métaux lourd qui finissent par s accumuler dans les végétaux consommés et les rendre toxiques. Dans l immédiat, ce jardin urbain est une activité positive de presque tous les points de vue ; mais, si sa pratique n est pas raisonnée (fumure, rotation des cultures, ), il peut devenir extrêmement dommageable pour l environnement en provoquant une dégradation de l ensemble des qualités du sol. Il est inutile de s étendre sur les méfaits du dépôt sauvage des ordures ménagères et industrielles, l écoulement incontrôlé des eaux usagées et de l urbanisation incontrôlée. Les causes de cette situation sont multiples et coexistantes : la faillite des administrations responsables, l impossibilité financière et /ou logistique de ces mêmes administrations à gérer ces problèmes, impossibilité pour les communautés à prendre en charge ces problèmes (difficultés à établir un plan d action commun autour de ces problèmes, incompétences techniques, absence de la logistique nécessaire, ), l absence d investissement à long terme dans un espace provoquée par le sentiment de fugacité de la situation actuelle ou par l impression (fondée ou non) d une exploitation indue par un tiers de la situation, méconnaissance de la dangerosité de la situation (soulignons que l exposition à un péril causé par l ignorance est moins difficile à solutionner qu une lacune provoquée par une représentation sociale), choix stratégique : les règlements d autres problèmes sont estimés prioritaire, Les centres industriels de l est du pays sont en parties hors d usage. Leurs dégradations progressives puis leurs abandons partiels ou complets en font des sources de pollution importantes. La mise au chômage de la main d œuvre industrielle a détruit l ensemble de la structure économique locale et nationale. La détérioration des équipements industriels a polluée l environnement. Les besoins vitaux de la population mise au chômage directement par ces établissements ou indirectement par la faillite des sous-traitants, doivent être satisfaits et il n est pas impossible que la pression qu ils exercent sur l environnement soit excessive. 30

40 Le foncier urbain. Depuis décembre 1971, par une disposition constitutionnelle, le sol et le sous-sol ainsi que leurs produits naturels sont devenus la propriété de l'état. Cette disposition a permis d'organiser les régimes foncier, minier et forestier actuels. À partir de la loi foncière de 1973, l'état congolais est devenu propriétaire exclusif du sol et du sous-sol qu'il peut donner en concession. Toutes ces lois foncières ont pris soin de fonctionner dans "le respect des droits coutumiers". Ceux-ci sont très variés dans un pays qui comporte des sociétés matrilinéaires et patrilinéaires, des structures politiques traditionnelles différentes, des sociétés forestières acéphales et des sociétés régies selon un mode royal (mwami). C est-à-dire que la République Démocratique du Congo se trouve dans le cas de figure d une «dualité des systèmes juridiques» pour reprendre une expression des Anthropologues canadiens. Cette situation n est pas aussi complexe qu il paraît : avant toute discussion, il faut que les différentes parties décident conjointement du cadre juridique qu elles choisissent. Le système foncier urbain congolais fonctionne selon une logique plus géographique qu institutionnelle. Le foncier fait l objet d une compétition en vue de son appropriation, d usages virtuels non circonscriptibles. L urbanisation ou la croissance urbaine explique l engouement pour le foncier et non l appartenance à une institution communautaire. La croissance urbaine, marquée par un étalement spatial et l arrivée massive de migrants, a favorisé une pression foncière, aux relents de spéculation. Les difficultés d accéder à une propriété sûre, immatriculée donc au caractère irréfragable, a suscité des pratiques à la lisière de la régularité. Le sol urbain dans ses zones périphériques fait l objet d aventure, avec des pratiques déviantes. En général, les zones périurbaines sont non cadastrées, non loties, avec des parcelles de terrains sans droits ni titres. La nature de la spéculation procède de l anticipation, par le jeu de la récupération des plus-values lors de l aménagement et de l équipement. Les modes d acquisition relèvent pour l essentiel de l amiable ; les ventes forcées au profit de particulier traduisent plutôt un marasme économique ; l Etat utilise souvent l expropriation pour cause d utilité publique ; le recours au droit de préemption est peu usité. L espace urbain enserre des zones sans statut juridique clair et précis, la précarité des installations ou des occupations procède de l insécurité foncière. e. Les populations à risques: enfants, vieillards, handicapés et femmes Les enfants, les vieillards, les handicapés et les femmes sont, déjà en temps «normaux», les individus prioritairement accablés par les précarités et les incertitudes. Pour ces catégories, les troubles ne font que généraliser et accroître les difficultés. Au sortir de ces périodes de troubles, force est aujourd hui d affirmer que les femmes sont l un des moteurs essentiels du développement. Les cantonner à des stratégies de survie immédiate, c est se priver d un volant multiplicateur d effets important et efficace. Le projet PUSPRES doit tâcher d impliquer, autant que possible, les femmes afin de leur permettre d améliorer leur situation et par entraînement rétablir et accroître sanitairement, socialement et économiquement le bien-être de leur unité familiale. Bien qu à priori, ils ne soient pas concernés par les actions du PUSPRES et (composantes urbaines), le mode de vie de pygmées Mbuti de l Ituri doit être signalé. Leur mode de production repose principalement sur la chasse et la cueillette même s ils pratiquent de plus en plus l agriculture. Ils vivent en étroites relations avec les villageois qui contre travail et produits forestiers leur fournissent du manioc, igname et banane plantain. Les groupes Mbuti vivent dans une sujétion plus ou moins importante vis-à-vis des groupes d agriculteurs avec lesquels ils sont en relation. Avant la période de guerre, la culture Mbuti était en danger, actuellement, ils s assimilent au Bantou puisqu ils déclarent que tout ce qui est bon pour le s Bantou l est aussi pour eux. En effet, selon Dr. Jackson Pasukina, Coordonnateur du Programme d assistance aux pygmées rencontré à Beni : «personne ne songe à s opposer au qui est une fierté pour les populations locales». Par contre, ces populations pygmées souhaitent être impliquées dans les activités du projet. De même, elles souhaitent que des mesures 31

41 d accompagnement comme la construction des écoles et centres de santé soient intégrées dans les projet. f. Le patrimoine culturel Par sa remarquable diversité ethnique et par la multiplicité de ses manifestations intellectuelles, spirituelles et artistiques, le Zaïre présente une richesse culturelle exceptionnelle sur le continent. En outre, la grande connaissance du milieu par les hommes sera un appui précis à la mise en oeuvre d une véritable politique de conservation de la nature. Dans le vaste éventail des productions culturelles, les sites archéologiques (y compris l art rupestre méconnu), les monuments et sites historiques pré-coloniaux, coloniaux et post-coloniaux doivent retenir l attention de même que les oeuvres d art, les archives, la documentation, les savoirs et les savoir-faire. Le patrimoine immatériel (savoirs, savoir-faire, manques, traditions orales, etc.), est souvent négligé. Que certaines de ces manifestations aient survécu signifie que ces éléments du «patrimoine» ne sont pas simplement le témoignage d un passé qui est apprécié, sinon glorifié, pour lui-même et protégé. Ce sont des forces qui font partie intégrante de pratiques vivantes, courantes, qu elles touchent aux mythes, à la spiritualité, aux rituels ou aux comportements. Lors de l accession à l indépendance, le pays comprenait les biens culturels et historiques, monuments et sites classés cités dans a liste suivante: Figure 8 Listes des monuments et sites classés L arbre à palabre à Bonkenda Cimetière de Batapala (Equateur) Marché d esclaves à Nyangwe et à Kasongo Palais royal Kuba Cimetière de Malandji Makulu Eglise de la mission Mikalay Ensemble de grand et petit Séminaire Ste. Thérèse de Kabwe La chapelle SIMIS à Kitambo Le vieux Temple Protestant à Gombe La première Station à Bofidji à 62 Km de Mbandaka Quelques types de cases traditionnelles Sites archéologiques de l Upemba Sites Mwat-Yaav (Kapanga) Eglise métallique de Boma Eglise en bois de Banana Pierre de Diego-Cao Maison sur armature en fer à Mbanza-Ngungu Fort Shinkaka. g. Potentialités environnementales et sociales des villes du PUSPRES Ville de Kisangani : Elle est le chef-lieu de la province orientale, située dans la partie Nord-orientale de la cuvette centrale congolaise, près de l équateur entre 0 de latitude Nord et de longitude Est. Son altitude moyenne est de 428 m ; sa superficie totale est de 1910 km 2. Ces coordonnées la placent dans la zone à climat équatorial continental de type Af1 de Koppen (Ifuta, 1982) caractérisé par des pluies réparties sur toute l année avec un indice annuel d environ 2000 mm. Administrativement, la ville est composée de 6 communes (Kisangani, Makiso, Kabondo, Mangobo, Lubanga, Tshopo) et une collectivité Lubuya Bera (route Banalia), 67 quartiers, 251 blocs et 1149 avenues. Selon Bosengo (Maire adjoint de Kisangani), la population totale est d environ habitants constituée selon l ordre décroissant des Topoke, Mbola, Lokele, Kumu, Genya, Arabisés, Bira, Nande et Alur. 32

42 L hinterland de la ville, surtout la commune de Lubunga, produit du maïs, arachide, haricot, manioc, banane plantain, riz paddy. Ces activités agricoles sont faibles par rapport à celles des districts surtout de l Ituri. Les infrastructures socio-économiques sont représentées par 3 hôpitaux, deux universités, plusieurs écoles et instituts supérieurs, un port fluvial et 2 aéroports dont Bangoka (international), une voie ferrée Kisangani Ubundu et des carrières de diamant et d or dans les environs. Dans cette ville, les travaux de réhabilitation ont consisté à la réfection de 2 écoles et de l hôpital général de référence. Ces travaux ont déjà été effectués à la grande satisfaction de la population. Comme contraintes, les routes urbaines (Boulevard Lumumba, les Avenues : Espagne, du 24 Novembre, OUA et la 15 ème avenue, sont dans un état de dégradation fort avancée. Il en est de même de grands hôtels (Congo Palace, Wagenia, Chutes), de l hôpital de Lumbulumbu devenus dortoir des militaires ou des déplacés de guerres et du marché central. Les villes moyennes à réhabiliter dans cette province sont : Isiro : Chef-lieu du district de Haut-Uelé. Il renferme dans son hinterland des plantations de café robusta et de palmier à huile. On y trouve aussi des cultures vivrières et des mines d or à Kilo-moto. Les routes sont impraticables. Bunia : Cité non agricole du district d Ituri, dans le territoire d Irumu. Il possède un abattoir industriel avec une capacité d abattage journalier de 150 bovins et autant de porcs. Sa gestion est assurée par la coopérative des éleveurs de l Ituri. L abattoir dispose de 4 chambres froides capables de stocker 8 tonnes de viandes désossées, 10 tonnes de poissons, légumes et beurre. Comme Contraintes : il y a le manque de gaz ammoniac pour la réfrigération et la congélation et difficulté d évacuation de la viande faute des routes. Ville de Goma : Chef-lieu de la province du Nord-Kivu, limitée à l Est par le Rwanda et au Sud par le lac Kivu. Elle renferme 2 communes (Karisimbi et Goma) ayant une superficie totale de 212 km 2 soit le 0,36% de la superficie de la province. Selon la division provinciale du plan Nord-Kivu (2000), les projections démographiques pour 2000 sont de habitants. Les principales tribus sont les Hunde, Hutu, Nande, Tutsi. Les spéculations de la province et de l hinterland de Goma sont les cultures vivrières (manioc, maïs, arachides, arachides, haricot, pomme de terre, patate douce, banane, riz, sorgho, igname et blé), les cultures des légumes originaires des régions tempérées et diverses variétés de choux, ciboules etc et les cultures industrielles (thé, café, palmier à huile). L élevage est bien pratiqué. On signale dans la province, la présence des gîtes aurifères, de l étain, de pyrochlore et de Beryl de pagmatitas dans le territoire de Beni. Au nord de la ville, s étend le parc National des Virunga jusqu au déla de Beni. Les contraintes biophysiques sont le relief accidenté, l abondance de pluies, la présence d un volcan actif Nyrangongo, l insécurité permanente due à la présence des groupes négatifs et des infiltrations des troupes rwandaises, les conflits fonciers à cause de l insuffisance des terres. Dans le cadre du PUSPRES, il a été prévu la réhabilitation des cités de Butembo et de Beni. A Goma, le marché Vironga et le stade du Volcan ont été réfectionnés. - Butembo est une cité en territoire Nande fortement développé par les commerçants autochtones. Elle renferme plusieurs infrastructures socio-économiques dont des petites industries de transformations (lait, soya, etc ) et des représentations de certaines banques de Kinshasa. - Beni : territoire de km 2, avec une population de en 1994 occupé par l ethnie Yira (Talinga) voués à l agriculture et élevage. Ville de Bukavu est le chef-lieu de la province du Sud-Kivu, située à l extrémité sud du lac Kivu du lac Kivu et bornée à l est par le Rwanda. C est une ville de 60 km 2 comprenant 3 communes (Bagira, Ibanda et Kadutu). Les données démographiques de 1994 indiquent une population de habitants. Signalons que la guerre a été meurtrière à l est de la RDC entraînant à coup sûr la chute des effectifs. Les groupes linguistiques sont les bantous (Bashi, Hutu, Bahavu, Bavira, Balufiru et Bangindu), les nilotiques (Tutsi) et les pygmoïdes (Batwa). La province est en majeure partie agricole 33

43 et pastorale. Elle produit une gamme variée de cultures vivrières, maraîchères, fruitières et industrielles. L élevage du gros et petit bétail et l aviculture est prospère. La production halieutique a lieu dans les rivières et les lacs Kivu et Tanganyika, enfin dans les forêts on trouve des produits ligneux (bois) et les produits non ligneux (gibiers, chenilles, plantes médicinales, etc. ). Le sol regorge des minerais comme l étain, le wolframite, monazite, or, columbo-tantalite, argile, gaz méthane, pétrole, eaux thermales). A 50 km à l Ouest de Bukavu se trouve le parc de Kahuzi-Biega dont les caractéristiques écologiques sont signalées plus haut. Comme contraintes, on peut citer : la détérioration avancée des routes due surtout aux fortes pluies et escarpements ; des tracasseries policières et l insécurité due à la présence des bandes armées et aux infiltrés de l armée du rwanda; le mauvais état de santé des populations et l exploitation artisanale de l or. Les travaux de réhabilitation concernent 1 hôpital, 1 pont et l ISP-Bakavu. Les villes moyennes concernées par le projet PUSPRES sont : Uvira : Chef-lieu territorial, d une superficie de km 2 avec une population de habitants. La cité d Uvira est située au Nord-ouest du lac Tanganyika dans la plaine de Ruzizi. La végétation varie de la steppe à la savane steppique dans ce territoire. Fizi : également chef-lieu territorial d une superficie de km 2 avec habitants. La cité est située au sud d Uvira. Elle est reliée à cette dernière par un axe routier et le lac Tanganyika. La végétation varie de la savane à la forêt de montagnes. Ces deux villes sont des chefs-lieux de territoire les plus peuplés de la province constituant ainsi une aire de développement concernant les spéculations forestières dans Fizi. Des échanges commerciaux entre ces 2 cités et vers Bukavu sont fréquents ; ils concernent surtout l huile de palme, cossettes de manioc, riz, arachides et le commerce de poissons de Fizi vers Bukuvu via Uvira. Ils échangent aussi avec l extérieur (Burundi et Tanzanie). Sur le plan social, la cohabitation entre les populations de 2 territoires est bonne favorisant les mariages inter ethniques (Bahende + Bakulimu = Bavica). C est aussi dans cette aire de développement que sont concentrées les espèces animales de la province et les activités de pêche sur le lac Tanganyika. Contraintes : routes fortement dégradées depuis plus de 20 ans et l insécurité empêchant l évacuation des produits agricoles. Ville de Kindu : est le chef-lieu de la province du Maniema et du territoire partout le même nom. Elle a une superficie de 100 km 2 et est composée de 3 communes (Alunguli, Kasaku et Mikelenge). Sa population s élèvent à habitants constitués de 3 groupes ethniques (Bindja-Sud, Anamongo et Kumu). La ville se trouve dans le prolongement de la cuvette centrale et donc dans la zone de basse altitude. Dans l ensemble, la province montre partout des paysages formés soit des plateaux ou des vallées fort évasées, soit des successeurs de collines qui avec le déboisement et le creusage des minerais sont menacées par les érosions. Le sol, la population, l hydrographie et la diversité climatique offrent un cadre favorable à une agriculture intensive et diversifiée de type traditionnel (riz, maïs, manioc, haricot, arachide et banane, café, coton, palmier à huile et hévéa). Il est en de même pour l élevage (chèvres, moutons, porcs, volailles), l exploitation forestière et minière. L exploitation minière industrielle est effectuée à faible échelle par la SOMINKI (or, diamant et cassitérite). La cité de Kasongo par où passe la nationale n 2 (NR2) est le chef-lieu du territoire portant le même nom. Ce dernier a une superficie de km 2 et une population de habitants. C est le domaine de la forêt subéquatoriale avec une faune et flore abondantes et variées, des cultures industrielles de café robusta et palmiers à huile, des cultures vivrières (riz, banane, manioc) et sites touristiques (grottes de Mwanankusu, cimetière des colons, route de la caravane, ancien marché des esclaves de Nyangwe et chutes de Kamindi sur le Fleuve Congo). A Kindu, les travaux de réhabilitation ont concerné un complexe scolaire (Institut Tuendelee) du réseau catholique. L école est opérationnelle et répond aux attentes de la population. 34

44 Quant aux autres villes moyennes, on peut citer : Kalemie et Kongolo, deux cités chefs-lieux des territoires du district de Tanganyika dans la province du Katanga ayant respectivement km 2 et km 2 de superficie. C est le district le plus peuplé de la province ayant comme groups ethniques : Luba, Songe, Hemba, Yashi, Kunda et BongoBongo à Kongolo et Tumbwe, Tabwa, Holoholo et Kunda à Kalemie où sont concentrées les activités de pêche. Le territoire de Kongolo est plutôt vocation agricole. Kabinda : cité et chef-lieu territorial et du district dans la province du Kasai oriental. Très peuplé, sa population s élevait à habitants en 1994 sur une superficie de km 2. Les groupes ethniques sont les Basonge et les Baluba s adonnant à l agriculture et la chasse. La ville est actuellement fortement menacée par les érosions qui risquent de la couper en deux. Dekese : cité et chef-lieu territorial du district, situé dans la partie nord du Kasaï-occidental, Il a une superficie de km 2 et une population de habitants à majorité de l ethnie Mongo, Comme potentialités, le nord du territoire abrite la partie Sud du Parc national de la Salonga qui renferme des éléphants, buffles, léopards, antilopes, chimpanzés nains, crocodiles et hippopotames puis des essences forestières. Le réseau hydrographique est dense justifiant la constitution de nombreux ponts. Dimbelenge : cité et chef-lieu territorial du district de la Lulua à l Est du Kasaï occidental., Sa superficie est de km 2 et la population était de habitants en 1994, il est parmi les territoires les plus peuplés ayant les Binji et les Luntu comme groupes ethniques. Il produit le café robusta. Bumba : est un territoire du district de la Mongala dans la province de l Equateur, il a habitants sur une superficie de km 2. Le territoire est bien connu dans par sa production du riz, igname, palmier à huile et ressources halieutiques. Bumba possède un petit port. Son réseau routier est impraticable pour le moment. Basankusu : cité et chef-lieu territorial dans le district de l équateur et même province. Sa population était de habitants en 1994 répartie sur une superficie de km 2. Le territoire est spécialisée dans la production de manioc, bananes plantains et produits de la pèche. h. Contraintes environnementales et sociales en milieu urbain La gestion de l environnement urbain devient de plus en complexe, aussi, du fait de la pluralité des secteurs concernés, des intérêts grandissants dans la population et des enjeux politiques ou électoraux qu elle suscite. A bien des égards, l engouement suscité par la croissance urbaine ou la qualité des formulations des projets de politiques se heurte encore au faible niveau des gestionnaires, ou usagers de l espace communal, confondu par endroits à l espace urbain. L environnement en milieu urbain est caractérisé par les phénomènes suivants : Un développement sous l effet combiné l accroissement naturel et de l exode. L exercice à plusieurs activités socio-économiques la très forte pression exercée sur l écosystème urbain due au rythme élevé de la démographie, de l urbanisation excessive et surtout de l augmentation des activités industrielles, commerciales et artisanales, un déséquilibre entre, d une part, les besoins de développement et, d autre part, la préservation de l environnement, une dégradation de l environnement urbain dont les principales causes sont l absence de maîtrise de la planification urbaine et surtout la déficience des systèmes de gestion des déchets urbains. 35

45 Problématique de la planification et des infrastructures urbaines L'accroissement démographique rapide en RDC a rendu inopérationnelle la plupart des politiques et plans conçus préalablement. Dans le même temps, il a accéléré le développement incontrôlé des villes. Malgré les politiques et stratégies mises en œuvre pour satisfaire la demande en logements et parcelles viabilisées, les pouvoirs publics éprouvent des difficultés énormes pour faire face, dans les délais, aux nombreuses sollicitations formulées en la matière. Cet accroissement des besoins de toutes natures, sans commune mesure avec les moyens disponibles, crée une rupture dans la capacité d'accueil des infrastructures existantes, notamment en matière de transport, de voiries et réseaux divers. Limites des instruments de planification urbaine Le non respect des dispositions d'urbanisme favorise la cohabitation des parcelles d'habitation avec les zones industrielles. Cette cohabitation pose de sérieux problèmes de sécurité, de pollution et de nuisance, en particulier l'absence de traitement des rejets solides, liquides et gazeux provenant des industries, la manipulation et le transport de produits dangereux tels que les hydrocarbures et les substances chimiques. On retiendra surtout l absence de maîtrise de la gestion foncière et le problème lié aux statuts des réserves foncières. Cette situation conduit généralement à des limites objectives dans le processus de planification et une application insuffisante des plans et règlements d urbanisme. Occupation irrégulière de l espace urbain Par exemple, la mauvaise gestion foncière est à l origine de la naissance des quartiers spontanés et surtout de l urbanisation sauvage. Lorsque l anarchie foncière s installe, la pollution s établit sans normes, sans sécurité. Dans ces cas de figure, les villes se développent dans le désordre, dans un espace urbain incommode. Devant les difficultés qu'éprouvent l'etat et les Collectivités à satisfaire les demandes ainsi exprimées, les populations s'installent sans droit ni titre, le plus souvent dans des zones impropres à l'habitation. Il en résulte une prolifération de quartiers irréguliers. Ces occupations irrégulières précèdent les programmes d'urbanisation, mettant ainsi l'administration devant le fait accompli. Dans ces cas de figures, les services de base (eau potable, assainissement, voiries, électricité) ne sont généralement pas fournis. Ces dysfonctionnements urbains génèrent par la suite des quartiers insalubres, à faible niveau de vie et qui constituent un condensé des principaux défis de l'environnement urbain. On note aussi une intensification de l occupation anarchique et illégale de la voie publique, notamment par le commerce, les gargotes et l artisanat. Cette situation est à l origine de l encombrement permanant observé dans les centres-villes qui concentrent l essentiel de l activité économique et commerciale. Prolifération des activités commerciales et marchandes La concentration de commerces, d'administrations et de services dans les centres villes pose de sérieux problèmes de trafic et de transport, d'espaces verts, d'occupation et d'encombrement irréguliers. Cette situation est à la base de l'accroissement des déchets de toutes sortes qui constituent une des causes majeures de salissure en milieu urbain dont le récepteur privilégié constitue la voirie urbaine. Les infrastructures marchandes sont généralement exigus, surchargés, mal aménagés et mal assainis. Difficultés d approvisionnement en eau potable Certains tronçons restent vétustes avec des coupures d'eau et de baisses de pressions. En plus, on note des perturbations engendrées par des casses de conduites ou des fuites d'eau importantes qui affectent la qualité du service de l eau. Dans certaines communautés en zones rurales, les comportements en matière d approvisionnement en eau sont ancrés dans l utilisation des puits traditionnels longtemps pratiquée par les populations. Cependant, les puits sont souvent non protégés et ne sont pas traités régulièrement. A cela s ajoutent la pauvreté de la plus part des ménages et la préférence par les populations de l eau de puit par rapport à l eau de robinet. Problématique de la gestion des eaux usées domestiques La faiblesse de la couverture territoriale des réseaux d'égout et du taux de raccordement est fortement accentuée par l'insécurité foncière qui résulte de l'habitat irrégulier et le coût des branchements à l'égout. Les installations d égout sont défectueuses et inadaptées aux modes d établissements humains. Certains quartiers sont envahis par les eaux usées, d autres sont régulièrement inondés pendant 36

46 l hivernage. Les réseaux d assainissement souffrent dans l ensemble d un défaut d entretien régulier. Ils sont en permanence envahie par les ordures et des objets solides qui créent des obstructions rendant ainsi difficile l écoulement des effluents vers les exutoires. Ces effluents vont alors s épandent hors des réseaux et polluent le milieu naturel. L évacuation des eaux ménagères (lavages et eaux de cuisine) se fait en majorité sur la voie publique, contribuant énormément à la détérioration de l environnement et à la dégradation de la chaussée. La plupart des quartiers périurbains évacuent leurs eaux usées par des fosses septiques. Bien souvent, la voie publique sert d exutoire pour les résidus domestiques lorsque la proximité d une dépression ou d un cours d eau n est pas mise à profit, ce qui expose au péril fécal source de maladies avec la contamination des eaux de surface et souterraines. Problématique de la gestion des eaux pluviales L urbanisation excessive des zones d habitation a entraîné une augmentation des surfaces imperméabilisées consécutives aux programmes de construction et de réfection de routes et de stabilisation (pavage) de trottoirs. Ces actions ont eu comme conséquence d accroître les surfaces imperméabilisées, réduisant ainsi très fortement la capacité d infiltration des eaux de ruissellement. Cette situation a été à l origine de nombreux cas d inondation, exacerbée par l insuffisance (sous dimensionnement, extension limitée, etc.), le mauvais fonctionnement (ensablement, etc.) voire l inexistence des réseaux de collecte et d évacuation des eaux de pluie. L évacuation des eaux pluviales se pose avec acuité avec ce défaut d entretien et d adaptation par rapport à la surface urbanisable bâti en dépit de la présence de canaux à faible pente fortement ensablés et agressés par les populations riveraines. Problématique de la gestion des déchets solides Dans le domaine spécifique des déchets solides, la situation est relativement inquiétante dans les villes : la collecte s effectue de façon irrégulière dans toutes les localités ; les moyens matériels de collecte sont insuffisants et inappropriés. En termes d élimination, aucune commune ne dispose d une décharge contrôlée. La décharge sauvage constitue la règle ; Les ordures sont en général déversées dans des dépôts sauvages à la périphérie des quartiers ou sur les berges des cours d eau servant parfois de mode de remblai dans les zones inondables. Le risque est d autant plus grand que ces décharges reçoivent tous les types de déchets : ménagers, industriels et même hospitaliers. Ces types de déchets sont retrouvés en général tout le long de la filière, depuis la collecte jusqu aux lieux de rejets. Risques naturels : inondation et érosion Certaines communes sont sur des sites exposés, vulnérables à des risques naturels : débordement de cours d eau ; ruissellement et coulée de boue ; érosion des sols. Les inondations La stagnation des eaux est devenue un fléau pour les villes congolaises construites sur des plaines et où les pentes naturelles n assurent pas l évacuation immédiate des eaux. Les marécages qui naissent de cette situation à Kinshasa, Kisangani, Mbandaka, Lubumbashi par exemple détruisent le cadre et même la qualité de la vie de plusieurs quartiers car les eaux envahissent les maisons, les espaces publics et les égouts bouchés. En ce qui concerne les inondations, celles-ci sont, à proprement parlé, fréquentes pendant les périodes de fortes pluies, mais du fait de la présence proche des cours d'eau et des nappes affleurantes dans certaines zones, les terrains restent gorgés d'eau et maintiennent longtemps une atmosphère humide. Beaucoup de quartiers de Kinshasa et Kisangani sont victimes de cette situation. L érosion Le phénomène d érosion est présent souvent sur les sites pratiquement couverts de sol argilo-sableux ou sablo-argileux, à grande perméabilité, donc favorables aux infiltrations des eaux sur place mais de faible cohésion et de ce fait sensibles aux érosions sur les terrains pentus dès que la couverture végétale est supprimée et que l'urbanisation concentre les eaux de pluie. 37

47 Le développement récent des phénomènes d'érosion est lié à la conjoncture de trois facteurs principaux : un élément naturel incontournable, qui est la pluviométrie, dont les effets sont renforcés par le relief et la faible texture des sols ; un élément anthropique se traduisant par une habitude néfaste consistant à défricher les parcelles de manière systématique ; un élément technique traduisant l'incapacité des services de l'urbanisme à définir et à mettre en oeuvre des règles d'occupation des sols. Tant que la poussée urbaine ne sera pas maîtrisée et canalisée vers les zones d'occupations planifiées, les phénomènes d'érosion iront en s'aggravant. Au niveau du constat, l'inventaire des situations les plus critiques dans les villes du projet (composantes 4 et 5) est résumé dans le tableau ci-dessous. Figure 9 Quartiers victimes d érosions et d inondation dans la zone du projet Région Ville Description Haut-Zaïre Kisangani marécages Nord Kivu Néant érosion Sud Kivu Maniema Equateur Bukavu Lisala Source : REGIDESO/CNAEA (1995) Grave érosion ayant causé la mort d hommes. Leur origine se trouve dans la pente de versant, la densité humaine et la culture intensive. érosion A proximité de la rivière Ebabo, le captage de la source Ebabo est menacé. (érosions menaçantes) Dégradation de la voirie urbaine Le réseau routier est dans un état piteux de manière générale et la voirie est presque embryonnaire. Les faibles moyens des communes rurales n aident pas à l entretien et à l extension du réseau routier qui doivent accompagner l agrandissement du périmètre urbain. Ce manque d entretien conduit souvent à des ensablements et à des agressions par le secteur informel. Contraintes sur le patrimoine culturel Concernant l organisation et le rétablissement des fonctions urbaines, il est important de maîtriser l information sur les savoirs et savoir-faire, qui font partie du patrimoine culturel immatériel. Le travail de réhabilitation d une ville comme Mbanza-Ngungu exige une bonne connaissance sur par exemple la question de la propriété foncière. La loi foncière congolaise ne s est pas beaucoup inspirée de l organisation coutumière qui détermine que la terre appartient au premier occupant qui au fil des siècles a «marqué» la terre tel un «safoutier»ou un «palmier élaïs». Par conséquent, un chef tire son pouvoir de la terre de ses ancêtres grâce à un culte rendu régulièrement en un lieu déterminé. Cette relation avec la terre des ancêtres est une notion identitaire forte et les lieux de culte ne peuvent pas être impunément souillés ou déplacés. Dans une ville comme Moanda, l aliénation de la forêt du sanctuaire de la Reine-Mère, est un sujet qui pose problème tout comme pour l aménagement de la ville de Mbanza-Ngungu, il faudra tenir compte du fait que le complexe associatif des grottes est considéré comme habitat par excellence des esprits des ancêtres. En matière d architecture d une ville ou d un immeuble, il est essentiel dans le cadre de la réhabilitation de se concerter avec les institutions concernées surtout lorsqu il s agit des villes ou immeubles classés au patrimoine culturel national ou mondial. L appui aux institutions et l aide aux communautés locales vont s accompagner d une éducation civique qui recourt aux valeurs culturelles connues et pratiquées par tous, qui mettent en évidence les notions de biens communs, biens publics, biens privés et pourquoi pas de chef. Dans la majorité des villages, les portes ne sont jamais fermées et pourtant il n y a pas de vol, s il y a un voleur, il est exclu de la société. 38

48 D. IMPACTS POTENTIELS DES TRAVAUX URBAINS 1. IMPACTS DES ACTIONS DE REHABILITATION DES FONCTIONS URBAINES (COMPOSANTE 4) a. Impacts environnementaux et sociaux positifs Alimentation en eau potable La disponibilité de l eau potable, par les bornes fontaines, l extension de réseau et les branchements sociaux des ménages, permettra la pratique d une hygiène corporelle et alimentaire convenable et de minimiser l incidence de maladies débilitantes et mortelles. D une manière générale les conditions de vie seront améliorées par la suppression de la corvée d eau pour les femmes qui peuvent s adonner à d autres activités productrices de revenus. La disponibilité de l eau offre aussi l opportunité de développement de petits potagers domestiques (menthe, tomate, etc.). Les travaux de pose des conduites seront source de création d emplois de la main d œuvre locale. Les populations économiquement défavorisées fournissent d énormes efforts tant physiques que financiers pour obtenir un minimum d eau potable. Elles font souvent recours aux puits et aux autres sources non recommandées pour se procurer cette précieuse denrée. Dans ces conditions, l une des préoccupations majeures des autorités municipales voire même des autorités régionales et étatiques est celle de fournir à leur population une eau de qualité en quantité suffisante. La mise à la disposition de la population de cette denrée, par le biais d adduction et de branchements sociaux, comporte alors plusieurs impacts positifs. Ils permettent à la population démunie de disposer d eau potable en qualité et en quantité suffisante, leur évitant ainsi de se ravitailler dans des sources souvent polluées. En somme, cette initiative permettra aux populations d être dans de bonnes conditions sanitaires. Autrement dit, l approvisionnement en eau potable constitue une garantie de santé pour les personnes pour qui l eau représente le vecteur principal des maladies parfois mortelles car, selon l Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 80% des maladies sévissant sur terre sont d origine hydrique. Éclairage public Les travaux permettront d utiliser la main d œuvre locale. La présence de l éclairage public permet : le renforcement de la sécurité dans les communes par la baisse des agressions, des accidents nocturnes ; le développement d activités nocturnes et notamment les activités commerciales (augmentation des revenus) et culturelles. L éclairage public joue un rôle indéniable au sein d une agglomération. Aujourd hui, nul ne peut remettre en question la nécessité d éclairer pour des besoins de sécurité et d agrément. Sa mise en œuvre permettra de diminuer les actes de banditisme dans les communes électrifiées et partant, autorisera l amélioration de la sécurité publique. La présence d énergie électrique dans les habitations permettra : d améliorer les conditions de vie par, par exemple, la transformation des modes de communications, la facilitation de la conservation des denrées alimentaires, l utilisation des appareils électroménagers, mais d éviter les incendies dues à l utilisation des bougies. Etablissements scolaires Ces équipements permettent le rétablissement ou la création d un environnement scolaire sain, l amélioration des conditions de travail pour les instituteurs et d étude pour les élèves. Cela peut aussi inciter des parents à scolariser leurs enfants. La construction de nouvelles écoles et/ou de nouvelles classes, la réhabilitation des équipements scolaires existants et leur équipement ne sauraient qu améliorer les conditions de travail des différents acteurs intervenant dans le système éducatif. Cette initiative permettra d impulser un développement quantitatif et qualitatif du système éducatif. Elle favorisera, conformément aux objectifs du gouvernement de la RDC en matière d éducation, l élargissement du parc scolaire (augmentation de la capacité d accueil) et les conditions de travail, la réduction des disparités entre sexes, l accès à l éducation de base des couches les plus défavorisées, 39

49 l amélioration de la qualité de l enseignement, de relever le taux de scolarisation en RDC, une meilleure maîtrise des flux, l éradication de l analphabétisme ainsi que la réduction des disparités entre régions. Les travaux de réhabilitation ou de construction participeront à la consolidation ou la création d emploi au niveau des communes. Etablissements sanitaires La disponibilité de structures de base permettra : d éviter des déplacements aux malades sur de longue distance en sus du coût du transport et de la mobilisation d un ou de plusieurs membres de la famille (accompagnant) ; d éviter des accidents de couche et suites de couche aux femmes en travail ; un meilleur suivi des grossesses ce qui va baisser la mortalité ; de faire bénéficier à la population de nombreux programmes sanitaires et de lui fournir un conseil médical de proximité ; d effectuer des évacuations d urgence vers des centres de référence ; un accès plus facile aux médicaments de base (initiative de Bamako). Les équipements de santé vont aussi participer de manière active à l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment le sous-objectif 4 (réduire la mortalité infantile et améliorer la santé maternelle) et le sous-objectif 5 (combattre les IST/VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies). Ces équipements vont faciliter l accès aux services de santé et l amélioration des conditions de travail des agents de Santé. Il est prévu une amélioration notable du plateau technique et l hygiène des structures de Santé et une réduction des maladies et des risques de santé périnatal et post-natal. Ces équipements vont favoriser les espacements de naissance, la planification familiale. Voirie et assainissement Voiries Les impacts positifs liés à la voirie concernent l amélioration du niveau et des conditions de vie des populations. En effet, la construction, la réhabilitation ou l extension de la voirie communale permet un accès plus facile et plus régulier aux marchés, le développement des activités commerciales, un transport de personnes et des biens mieux organisé et plus rapide, l'accès aux services (enseignement, soins médicaux, services communautaires), le renforcement de la salubrité de la cité par l accessibilité des quartiers aux moyens de collecte des ordures, un meilleur accès aux services de secours en cas de besoin. Ces activités peuvent aussi avoir un impact sur l augmentation de revenu des populations par la création d'emplois dans les chantiers à réaliser, le développement des autres activités économiques. La mise en place des infrastructures routières et des ouvrages d art qui les accompagnent permet de rendre le trafic, en milieu urbain, plus fluide et les déplacements plus économiques. Ceci va à faciliter les accès aux centres administratifs, économiques, médicaux et touristiques et accroître les échanges intra et interrégionaux. Le projet, par la mise en place de telles infrastructures, contribuera à coup sûr à la réussite des objectifs de croissance économique, d évolution sociale et d équilibre interrégional escomptés, notamment entre différentes agglomérations urbaines du pays. Par la création des routes, les transports seront susceptibles d avoir un impact positif important sur la réduction de la pauvreté en ce qu ils permettront d accéder aux ressources existantes ou potentielles. Drainage Les équipements de drainage, inexistants ou en état de forte dégradation, sont plus que nécessaires dans les centres urbains compte tenu de la massification de la population et de l augmentation des surfaces durcies. La construction et/ou la remise en état de ces réseaux de drainage permettra d éviter les inondations et de renforcer l hygiène du milieu (stagnation des eaux usées, prolifération de vecteurs, etc.), etc. Assainissement Avec l accroissement démographique et la concentration urbaine associée, les rejets sans cesse croissants, en volume et en niveau de pollution, engendrent de graves nuisances en milieu urbain. En plus, la croissance urbaine dans nos villes va de pair avec l inaccessibilité d importants groupes de populations pauvres aux services sociaux de base dont les réseaux d assainissement. L absence 40

50 d assainissement est liée de près à la morbidité et à la mortalité dans les zones urbaines où les réseaux d assainissement n existent pas et où les solutions autonomes ne sont pas toujours adéquates. La construction ou la remise en état des réseaux d égouts et de drainage, projet spécifiquement environnemental, permettra de renforcer l hygiène du milieu, d éviter les inondations sources de développement et de propagation de maladies hydriques et celles dues aux insectes vecteurs, de détérioration des conditions de vie des populations et de pertes de biens, d éviter la pollution de la nappe et autres sources d eau par les eaux usées, etc. Constituant un ensemble structurel au fonctionnement très complexe, les réseaux d assainissement doivent être régulièrement entretenus afin d asseoir et d offrir aux habitants un cadre où il fait bon vivre. Terrains de sports Ces infrastructures vont encourager et accueillir la pratique du sport ainsi que toute autre activité ludique initiant à la pratique sportive. Elles comportent beaucoup d aspects positifs notamment la diversification de la pratique sportive, l amélioration de la qualité et des compétences des pratiques sportives et d assurer des formations de haut niveau. Les terrains multifonctionnels ont l avantage de limiter la multiplication des structures sportives dans un site. Les infrastructures sportives permettent aussi : le développement des sports individuels et de groupe ; l offre d activités aux jeunes luttant ainsi contre la délinquance juvénile et un espace de maintien physique pour les plus âgés; la formation plus motivée d équipe des communes ce qui renforce l identité de la localité et les liens entre les habitants ; l évitement des jeux sur des terrains inadaptés avec des risques de blessures, de gêne du voisinage immédiat ; la génération de revenus pour les fédérations et les collectivités qui peuvent vendre des tickets (difficile avec les espaces non clôturés). Lutte contre l'érosion et les glissements de terrain Les travaux à réaliser dans cette sous-composante vont permettre la stabilisation des zones d érosion, ce qui permettra de consolider et de sauver les nombreuses habitations menacées d effondrement. Ces travaux vont rencontrer une grande satisfaction au sein des populations bénéficiaires des zones aménagées qui se trouveront ainsi soulagées des désagréments antérieurs : à chaque fois qu il pleuvait, elles s activaient pour canaliser les eaux hors des habitations avec pelles, ce qui pouvait durer toute une nuit. Avec le projet, non seulement les flancs sensibles et fragiles seront sécurisés, mais les flancs ainsi stabilisés et les ouvrages de drainage vont permettre de canaliser les eaux de ruissellement vers les bas-fonds. b. Impacts environnementaux et sociaux négatifs Dans la phase de préparation des constructions, les impacts attendus sont inhérents aux déplacements involontaires des populations et biens situés sur les emprises foncières, à l abattage d arbres pour dégager l assiette des constructions, à la génération de déchets de chantier, à l acheminement des matériels. Au total, les effets directs et indirects sont : Des quantités relativement importantes d ordures seront générées en phase de préparation, suite au nettoyage des sites avant l installation des chantiers. A ces ordures s ajouterait une grande quantité de déblais/excavas qui seront produits lors des excavations pour installer les voiries et des réseaux divers, ensuite plus tard les fondations. Ces ordures devront être bien gérées car tout endroit où ces dernières seront déposées verra la physionomie du sol modifiée, avec comme conséquence des accumulations qui risquent d affecter l écoulement et le ruissellement des eaux de pluie. Sur le milieu humain, les rotations des véhicules acheminant le matériel et les matériaux de construction risqueront de gêner la circulation et la mobilité en général en plus des nuisances (bruit, poussières) auxquelles les populations urbaines seront exposées. Des risques d accident de circulation sont également notés au regard de l ampleur et la taille des chantiers. le dégagement de mauvaise odeurs mauvaises odeurs résultant des travaux de curage des collecteurs, du transport et de l entreposage de la boue. 41

51 Les pollutions diverses (rejets anarchiques des déchets issus des chantiers) provoquées par les activités de construction sont une menace sur l hygiène et la salubrité publique. les eaux usées générées sur les différents chantiers, notamment celles provenant des toilettes peuvent constituer des sources de pollution. l utilisation d engins nécessitant du carburant, des huiles et graisses lors des chantiers laisse présager un risque de contamination des eaux souterraines par infiltration, surtout dans ces zones où les nappes sont quasi affleurants. Sur le plan sanitaire, la phase de construction n est pas sans risque eu égard aux pollutions et nuisances associées aux travaux, y compris la pollution atmosphérique avec l envol des matériaux fins (sables, ciment, etc.). Sur le plan de l hygiène et de la salubrité, les déblais/excavas qui seront générés lors de l excavation pour faire les fondations, les gravas et les produits d abattage des arbres vont générer d importantes quantités d ordures. S ils ne sont pas pris en charge adéquatement, ils risquent d atteindre des nappes par ruissellement des eaux pluviales et des plans d eau (mer et mares notamment) et/ou de se disperser dans l espace, dès lors que beaucoup de communes ne sont dotées de décharges contrôlées pouvant accueillir ces déchets. Toutefois, ces gravats peuvent aider à la récupération, par le remblaiement, des routes qui seront construites. Après remblai des fouillis, une évacuation inadéquate de l excédent de sable peut provoquer des changements dans la topographie avec des conséquences pouvant interférer sur le ruissellement des eaux de pluie. Au cours des travaux de construction, la manipulation de ciment et de sables risquent expose les habitants du voisinage à des poussières dont le vent faciliterait le transport vers les habitations avoisinant des sites. Impacts négatifs spécifiques des projets Les travaux de construction et de réhabilitation de la voirie urbaine pourraient générer des impacts négatifs sur les ressources biophysiques en cas d ouverture (déboisement et défrichement dus aux ouvertures de carrières latéritiques ; perturbation et/ou épuisement des points d eau pour les besoins des travaux.). L imperméabilisation de la voirie entraînera une augmentation des débits d eau de ruissellement à évacuer, ce qu peut causer des inondations dans les quartiers bas. En ville, les travaux pourraient causer beaucoup de gênes et nuisances (poussières, encombrement urbain, sécurité et risque d accident, perturbation de la circulation, etc.). En phase d exploitation, les difficultés de mobilisation des ressources pourraient entraîner le manque d'entretien de la voirie. Les structures sanitaires, bien que de petite taille, produisent des déchets notamment biomédicaux qui s ils ne sont pas bien gérés peuvent poser des risques importants. Spécifiquement les aiguilles sont d une importance capitale ainsi que tous les déchets contaminés notamment par des produits sanguins. La production de déchets biomédicaux par les infrastructures sanitaires constitue un impact important, si ces déchets ne sont pas correctement collectés et traités. Il y a également un risque de propagation des IST/SIDA et d'autres maladies nosocomiales si les précautions nécessaires d'hygiène hospitalière nécessaires ne sont pas prises. Aussi, le manque de vigilance au niveau du personnel médical est un facteur de risque important dans la survenue de ces maladies. La construction doit intégrer un système de gestion de ces déchets dangereux de la production à l élimination en passant par le stockage et le transport ; le plan architectural doit en tenir compte. 42

52 En phase d'opération des équipements commerciaux (marchés, etc.), vont générer des quantités importantes d ordures ménagères (matières biodégradables, sachets plastiques et papier d emballage, etc.), ce qui peut contribuer à la pollution de l'environnement. Si des mesures adéquates de collecte et de traitement de ces déchets ne sont pas prises, les effets négatifs indirects sur la santé humaine seront également importants. Les marchés peuvent servir également de lieux de développement du banditisme, de la prostitution et de propagation des IST/VIH/SIDA, à cause du brassage humain important qu ils exercent. L absence d accompagnement des infrastructures socioéducatives et sanitaires (équipements, recrutement d enseignants, d agents de santé, la mise en place de dispositions d entretien, etc.) Risques d inondation suite aux aménagement des zones d érosion : Les travaux de d aménagement des zones d érosion risquent d engendrer des bouleversements sur le milieu physique des zones avoisinantes situées en aval. En effet, les secteurs ainsi imperméabilisés vont davantage rendre très difficile l infiltration des eaux de pluie qui vont alors ruisseler et stagner dans d autres secteurs topographiquement plus bas, ce qui pourrait provoquer des inondations. Risques de pollution par déversement accidentel de matières toxiques : La circulation des engins de chantier, mais aussi leur entretien ainsi que les installations provisoires (aires de stockage de certains produits utilisés dans la construction de la route par exemple) peuvent être des sources de pollution, aussi bien pour la nappe que pour les eaux de surface (eaux d inondation et dépressions naturelles). Les eaux issues du drainage d une plate-forme routière peuvent constituer par ailleurs une charge polluante pour les milieux récepteurs sensibles. Pollution de type chronique (hydrocarbures, huiles, caoutchoucs, métaux lourds), qui s accumule par temps sec sur la chaussée. Celle-ci est lessivée puis drainée vers les milieux environnants lors d un épisode pluvieux comme c est le cas cette année. Un bon système de canalisation permettra de circonscrire cette pollution. La pollution de l air : Les travaux de terrassement s accompagnent de diverses nuisances, en particulier de l émission de poussières et de l élévation du niveau sonore. Cette émission de poussières en milieu urbain risque de provoquer gênes et nuisances (salissures des maisons, maladies respiratoires, etc.) au niveau des populations riveraines. Destruction de la végétation : si la destruction de la végétation en milieu urbain sera très négligeable lors des travaux, le projet aura tout de même un impact sur la végétation en cas d extraction de matériaux de construction (latérite, basalte, sables, etc.) nécessitant le déboisement de formations végétales en cas d ouvertures de carrières nouvelles (ou d extension d anciennes carrières). Déplacement de population : Les travaux en milieu urbain va quelque peu perturber la configuration des quartiers et l occupation de l espace. L espace étant peu disponible en milieu urbain, il est probable que quelques habitations soient déplacées. Ces personnes à déplacer vont subir des préjudices liés au changement d environnement social et économique, aux pertes de repères et de certaines activités économiques et de pratiques culturelles. Pertes d activités économiques : La réalisation des infrastructures et des réseaux va perturber les activités socioéconomiques dans les zones de travaux. Augmentation des risques d accident, des nuisances et bruits suite à la réalisation des axes routiers ; Perturbation et difficulté de mobilité lors des travaux (déviation, embouteillage). 43

53 Figure 10 PHASE Construction Exploitation Impacts négatifs des travaux de voirie IMPACTS NEGATIFS déplacement involontaire de populations ou d activités économiques génération d énormes quantités de déchets solides (déblais, démolition, etc.) pollution du milieu par les rejets solides et liquides issus du chantier défrichement et/ou déboisement en cas d ouverture de carrières Gènes et nuisances au trafic routier causées par les activités de chantiers Perturbation de la circulation et des activités économiques pendant les travaux bruits et vibration occasionnés par les engins opérant dans des quartiers résidentiels Pollution de l air par les poussières et émissions gazeuses Déversement accidentels d hydrocarbures, d huiles, de graisses, et de pentures à l endroit du parc de matériel et des postes de bitumage Occupation non autorisée de sites privés pour les bases de chantier rejets de matières polluantes (postes de bitumage, etc.) enlaidissement du paysage par les remblais, les coupes profondes, les travaux de remblaiement et les carrières perturbation/coupure des réseaux des concessionnaires (eau, assainissement, etc.) risques d érosion et d inondation des terrains en aval des plates-formes qui reçoivent de eaux ruissellements du fait de l augmentation des surfaces imperméabilisées développement des IST/Sida au cours des chantiers Non utilisation de la main d oeuvre locale Risques d accidents de la circulation Risques de sédimentation des cours d eau, de glissement et d affaissement de terrain provoquée par les nouvelles conditions d écoulement le long de la voirie urbaine pollution atmosphérique par les émissions des véhicules imperméabilisation des sols du fait de la densification des voiries urbaines Non fonctionnalité des infrastructures due à un défaut d exécution des travaux ou à l absence d implication des services municipaux dans la conception et le suivi de la mise en œuvre et la réception Figure 11 Impacts négatifs du projet de réseaux d assainissement PHASE Construction Exploitation IMPACTS NEGATIFS Déplacement involontaire de populations ou d activités économiques génération d importantes quantités de déblais au cours de la réalisation des tranchées Gènes et nuisances du fait des activités de chantiers (bruits et vibration); Perturbation/obstruction des voies de circulation pendant la réalisation des tranchées, l apport de tuyaux et l évacuation de sol excavé risques accidents lors des travaux (fouilles) Non utilisation de la main d oeuvre locale Dégradation de l environnement (pollution des milieux naturels), incommodité pour le voisinage (odeurs) et risques pour la santé publique (épidémies choléra, diarrhées) par les fuites des eaux usées provenant des trop plein des égouts Mauvaise utilisation des réseaux d assainissement et leur transformation en dépotoirs d ordures en l absence de programme d entretien et de sensibilisation des populations Mal fonctionnement des ouvrages du à un défaut d exécution des travaux, à l absence d implication des services d assainissement dans la conception et le suivi de la mise en œuvre et la réception 44

54 Figure 12 PHASE Construction Exploitation Impacts négatifs des travaux d alimentation en eau potable IMPACTS NEGATIFS pollution par les ordures du fait de la réalisation des tranchées détérioration temporaire du cadre de vie (trottoirs, etc.) perturbation des activités dans les quartiers abattage d arbres d alignement Gènes et nuisances du fait des activités de chantiers Perturbation des voies de circulation pendant les travaux la réalisation des tranchées, l apport de tuyaux et l évacuation de sol excavé Risques accidents de la circulation (tranchées non protégées, engins, etc.) Discrimination dans l attribution des branchements sociaux augmentation de l incidence des maladies liées à l eau suite à : la contamination de la source et des infrastructures, des eaux souterraines, du sol gaspillage d eau et augmentation de la facture (incidence sur le revenu familial) Augmentation de la pression sur les ressources en eau Non fonctionnalité des réseaux d adduction d eau due à un défaut d exécution des travaux ou à l absence d implication des services chargés des eaux dans la conception et le suivi de la mise en œuvre et la réception Figure 13 PHASE Construction Exploitation Impacts négatifs des travaux de lutte contre l érosion IMPACTS NEGATIFS pollution par les ordures du fait de la réalisation des tranchées Gènes et nuisances du fait des activités de chantiers Perturbation des voies de circulation pendant les travaux la réalisation des tranchées, l apport de tuyaux et l évacuation de sol excavé Risques accidents de la circulation Risque de vol des pavés de stabilisation Risque de branchements clandestins d eaux usées sur les caniveaux de drainage pluvial. Cette situation risque de compromettre, à terme, l hygiène et la salubrité du milieu, notamment dans les zones situées en aval des ouvrages Figure 14 PHASE Construction Exploitation Impacts négatifs de l éclairage public IMPACTS NEGATIFS abattage d arbres pour libérer les emprises des réseaux électriques génération de déblais d excavation des sols lors de la réalisation du câblage difficultés de circulation des véhicules non motorisés dans les emprises en raison des droits de passage insuffisants ou entravés densification temporaire des ruelles et inaccessibilité de certains quartiers du fait de la circulation pendant les travaux bruit et vibration, émission de poussière, lors des travaux risques d accidents liés aux travaux Non-utilisation de la main d œuvre locale risques d accidents (électrocution lorsque les fils électriques sont à terre) risques d électrocution et de collision avec les objets en mouvement modification du paysage urbain (coupure de la vision par les lignes aériennes) augmentation des besoins de la consommation énergétique pression sur les ressources énergétiques accroissement des charges des communes (hausse facture d électricité) attrait d insectes dans les maisons mitoyennes en saison hivernale Non-fonctionnalité des installations due à un défaut d exécution des travaux ou à l absence d implication des services chargés de l électricité dans la conception et le suivi de la mise en œuvre et la réception 45

55 Figure 15 PHASE Construction Exploitation Impacts négatifs des établissements scolaires IMPACTS NEGATIFS déplacement involontaire de populations ou d activités économiques Génération d ordures lors des travaux de construction Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie Non-utilisation de la main d œuvre locale Absence de mesures d accompagnement (équipement ; personnel enseignant ; toilettes fonctionnelles ; raccordement aux réseaux d eau et électricité; etc.) Risque d hygiène publique en l absence d entretien Non-fonctionnalité des équipements due à un défaut d exécution des travaux ou à l absence d implication des services municipaux dans la conception et le suivi de la mise en œuvre et la réception Figure 16 PHASE Construction Exploitation Impacts négatifs des établissements sanitaires IMPACTS NEGATIFS déplacement involontaire de populations ou d activités économiques Génération d ordures lors des travaux de construction Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie Non-utilisation de la main d œuvre locale Risques environnementaux et sanitaires par les déchets biomédicaux (infections nosocomiales, contamination maladies comme hépatite B et C, VIH/SIDA, etc.) Absence de mesures d accompagnement (équipement biomédical ; personnel de santé ; raccordement aux réseaux d eau et électricité;) Non-fonctionnalité des équipements due à un défaut d exécution des travaux ou à l absence d implication des services municipaux et de santé dans la conception et le suivi de la mise en œuvre et la réception 2. IMPACTS DES ACTIONS DE REHABILITATION AUX COMMUNAUTES SELECTIONNES (COMPOSANTE 5) centres d éducation, de santé, et de communautés, l approvisionnement en eau, les marchés, les abattoirs, le transport et l énergie, et la réhabilitation de réseaux de drainage et d assainissement Réparation d infrastructures Mise en valeur d actifs communautaires Fourniture d intrants et d outils agricoles Mise en place de fonds d avances remboursables Prestation de services sociaux Fourniture de services de formation et de conseil à caractère technique a. Impacts environnementaux et sociaux positifs (i) Réparation d infrastructures Alimentation en eau potable Éclairage public Etablissements scolaires Etablissements sanitaires Voirie et assainissement Terrains de sports Lutte contre l'érosion et les glissements de terrain 46

56 Les impacts positifs pour ces sous-projets sont les mêmes que ceux définis pour la composante 4. Dans cette section, il sera mis en exergue les équipements marchands. Les équipements marchands Les équipements marchands vont contribuer au dopage de l économie locale, la création de richesse, l amélioration des revenus et plus particulièrement du secteur informel et à la promotion économique des femmes, des jeunes et des groupes défavorisés. Les échanges économiques, sur le plan local, régional et national seront renforcés. Avec la réalisation des travaux de construction de marchés et de galeries artisanales, les commerçants et artisans seront dans de meilleures conditions de travail avec les commodités qui accompagnent ces infrastructures. Les marchés et galeries sont des espaces de diffusion où toute la production locale (communes et alentours) va converger. La promotion des produits locaux sur les marchés locaux, régionaux et nationaux et le développement des capacités de stockage et de sécurisation des marchandises seront assurés. La commercialisation sera facilitée ainsi que l exportation vers d autres zones. La concurrence sera stimulée ainsi que la recherche de la qualité ; la concentration des marchandises évite aussi les spéculations et la clientèle sera servie au juste prix. Lieu d échange, les produits extérieurs seront aussi exposés à la disposition des locaux. Le marché est aussi un milieu de renforcement de la convivialité et permet de raffermir les liens entre les habitants tout comme il offre la possibilité aux services compétents d inspecter plus convenablement les aliments ; ceci évitera les abattages clandestins de sujets malades ou la vente de produit impropre à la consommation. Sur le plan culturel il est attendu un brassage social et échanges culturels entre les différents groupes sociaux à l échelle des communes, des régions, du pays et de la sous région. Dans toutes les grandes villes de la RDC, l accroissement de la population et l extension corrélative des zones habitées avec le développement des secteurs populaires exercent une pression croissante sur l organisation du commerce en milieu urbain. La distribution des produits de toute nature dans les villes est ainsi assurée par de multiples réseaux et opérateurs, formes d organisation et de vente qui tous, contribuent à l approvisionnement des consommateurs : commerce et restauration de rue, ventes ambulantes, les livraisons à domicile des produits souhaités, magasins, supermarchés et supérettes, marchés publics. Le manque d organisation et de structuration efficientes de ces lieux de vente constitue une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics à cause des dysfonctionnements souvent constatés dans le secteur des marchés et qui ont parfois de lourdes conséquences pour les consommateurs, à la fois économiques (en alourdissant les prix finaux des produits), sanitaires et sociales. Il faut alors, comme l a prévu le PUSPRES, créer de nouveaux marchés, moderniser ceux existants, augmenter leurs capacités d accueil, améliorer les infrastructures de base et les services, reformuler les règles de gestion, imaginer des solutions pour créer un cadre d activité satisfaisant pour le commerce de rue (hygiène, salubrité, mais aussi prise en compte de son rôle), organiser et orienter les flux d approvisionnement par la création d équipements spécifiques (marchés de gros). Cela démontre que la création des marchés publics et les structures annexes prévue dans le PUSPRES ne comporte que des points positifs. L existence de ces différentes structures va permettre également de résoudre un problème de taille, à savoir l occupation anarchique de la voie publique qui cause beaucoup de nuisances aux populations car ne respectant pas les règles élémentaires de fonctionnement d une ville. En sommes, ces équipements permettront aux autorités locales d améliorer les conditions de vente et de mieux gérer la distribution des produits dans les centres urbains. 47

57 b. Impacts environnementaux et sociaux négatifs Figure 17 PHASE Construction Exploitation Impacts environnementaux négatifs de projets de marchés IMPACTS NEGATIFS déplacement involontaire de populations ou d activités économiques Génération d ordures lors des travaux de construction Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie Non utilisation de la main d oeuvre locale Mauvaise conception des étalages et cantines Absence de raccordement aux réseaux d eau, électricité, assainissement Pollutions et nuisances du site et du milieu environnant dues à la génération de déchets solides et liquides issus des activités marchandes occupation anarchique de la voie publique par des extensions non autorisées augmentations de besoins en eau et électricité Insécurité et risques d accidents (vols, banditisme, vente et consommation de drogue) Risques sanitaires avec la vente de produits et aliments non hygiéniques risques de prolifération de maladies infectieuses Dégradation des mœurs Prolifération des IST/VIH/SIDA Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d exécution des travaux ou à l absence d implication des services municipaux et des bénéficiaires (marchands) dans la conception et le suivi de la mise en œuvre et la réception Figure 18 Synthèse de l appréciation des impacts des catégories de projets Catégories de projets du PUSPRES (composante 4 et 5) Infrastructures de base (voirie urbaine, alimentation en eau, électrification, assainissement, lutte conte l érosion, etc.) Impacts environnementaux Impacts sociaux Positifs Négatifs Positifs Négatifs Mineur Majeur Majeur Mineur Equipements sociaux éducatifs Mineur Modéré Majeur Mineur Equipements sanitaires Mineur Modéré Majeur Majeur Equipements marchands Mineur Majeur Majeur Modéré 3. IMPACTS DE LA SITUATION «SANS PROJET» La situation «sans projet» traduirait l absence du PUSPRES qui impliquerait des effets induits néfastes en termes : de maintien de l état actuel d insuffisances et/ou de dégradation des infrastructures et équipements urbains ; de non valorisation commerciale de certains produits agricoles locaux dans les marchés ; d infrastructures et équipements non performants et/ou non opérationnels; de maintien des infrastructures scolaires et sanitaires dégradées et surchargées ; de non desserte de certaines populations en terme voirie, d alimentation en eau potable, d assainissement et d éclairage public, etc. 48

58 Plus spécifiquement, on notera : Dans le secteur transport, l absence de réhabilitation condamnerait les infrastructures routières à terme, ce qui va accentuer le problème de la circulation urbaine et accentuer l enclavement de certaines localités. L absence d extension de réseau électrique et d éclairage public va accroître l insécurité et retarder le développement dans les quartiers périphériques. La non extension des branchements d eau potable va exacerber le recours à l utilisation de sources d approvisionnement à la qualité douteuse. L absence d aménagement des zones d érosion et d inondation va développer l insécurité et la promiscuité. L absence ou la non réhabilitation des équipements éducatifs, sanitaires et sociaux constituerait une limite sérieuse dans la politique de l éducation et la santé pour tous ainsi que le développement social des jeunes et des femmes. L absence de réseau d assainissement et de drainage va accentuer la dégradation du cadre de vie et l environnement avec le rejet anarchique des eaux sur la voie publique et le péril fécal. Conclusion Une telle situation «de ne rien faire» constituerait ainsi un frein à la volonté et à la politique d amélioration du cadre et des conditions de vie en milieu urbain. Dans le même temps, elle marquerait un manque d ambition et surtout un rejet des initiatives de lutte contre la pauvreté en milieu urbain. Autrement dit, l option d absence du PUSPRES signifierait un manque de politique sociale et économique ambitieuse. Cela correspondrait à un refus clair de donner aux autorités ayant en charge les questions urbaines la possibilité et la responsabilité de valoriser leur cadre de vie et leurs nombreuses potentialités naturelles et socioéconomiques. En somme, l option sans projet renforcerait le processus de paupérisation et de marginalisation des populations urbaines, en même temps qu elle exacerbe le processus de détérioration de l environnement et du cadre de vie au niveau des villes. 49

59 E. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ET AUTRES DIRECTIVES DE LA BANQUE MONDIALE Les activités prévues dans le cadre du PUSPRES sont financées par la Banque Mondiale et en conséquence soumises aux Politiques de Sauvegarde de la Banque. Ces dernières concernent à la fois la gestion des ressources naturelles et les considérations sociales. Elles ont été élaborées pour protéger l environnement et les populations des effets négatifs des projets de développement. L évaluation environnementale et sociale du PUSPRES comprend trois composantes, à savoir : L Evaluation Environnementale et Sociale (EES) de la composante 3 du projet «Réhabilitation des axes de transport prioritaires»; Le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) des composantes 4 et 5 du projet PUSPRES : «Actions de réhabilitation des fonctions urbaines» et «Financement direct d une sélection de communautés». Le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR). La pertinence de chacune des dix Politiques de Sauvegarde a été vérifiée en relation avec le projet dans sa totalité, à travers ses trois composantes. Dans le texte qui suit, il y a deux analyses. D abord, il est présenté une analyse succincte des Politiques de Sauvegarde et une brève analyse des exigences et des implications pour la gestion environnementale et sociale du PUSPRES. Ensuite sont traitées, plus en détail, les Politiques de Sauvegarde actionnées par le projet avec une note explicative de la prise en compte de leurs exigences. 1. ANALYSE SUCCINCTE DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE Le «Integrated Safeguards Data Sheet (ISDS)» du PUSPRES présente les politiques de sauvegarde qui sont applicables au projet. Il apparaît de l ISDS que trois Politiques de Sauvegarde ont été considérées applicables au PUSPRES : OP 4.01, OP 4.12 et OP 4.36, les autres restent à déterminer après.. L Annexe Technique du Document de Projet (Annexe du présent rapport) indique que les travaux de réhabilitation de la composante 3 déclenchent aussi la l OP4.04 Habitats naturels. Notre analyse des deux composantes clefs du projet la réhabilitation des routes et la réhabilitation urbaine - montre que six Politiques de Sauvegarde sont applicables au projet: Figure 19 Politiques de sauvegarde environnementale applicable au PUSPRES Safeguard Policy OP v Évaluation Environnementale 4.01 v Habitats naturels 4.04 Lutte antiparasitaire 4.09 v Patrimoine culturel 4.11 v Réinstallation involontaire des populations 4.12 v Peuples autochtones 4.20 v Foresterie 4.36 Sécurité des barrages 4.37 Projets relatifs aux voies d eau internationales 7.50 Projets dans des zones en litige 7.60 Nous constatons que le PUSPRES est en conformité sans mesures spécifiques avec les Politiques de Sauvegarde suivants : 4.09, 4.37, 7.50 et Pour répondre aux exigences des autres Politiques de Sauvegarde des mesures et actions spécifiques ont été proposées dans le texte ci-dessous et dans les Plans (Cadre) de Gestion Environnementale et Sociale et le Cadre de Politique de Réinstallation. La conclusion est que le projet PUSPRES est dans sa totalité en conformité avec les Politiques de Sauvegarde, si les prescriptions des Plans (Cadre) de Gestion Environnementale et Sociale et du Cadre de Politique de Réinstallation, élaborés dans les trois volumes de l évaluation environnementale et sociale (EES) du PUSPRES, soient mises en œuvre. 50

60 Figure 20 Application des Politiques de Sauvegarde au PUSPRES Politique Objectif de la Politique Brève description et applicabilité au PUSPRES OP 4.01 Evaluation environnementale OP 4.04 Habitats naturels OP 4.36 Foresterie L objectif de cette politique est de faire en sorte que les projets financés par la Banque soient solides et durables au point de vue environnemental, et que la prise de décisions soit améliorée à travers une analyse appropriée des actions et de leurs impacts environnementaux probables. Cette politique est déclenchée si un projet est susceptible d avoir des risques et impacts environnementaux (négatifs) sur sa zone d influence. L OP 4.01 couvre les impacts sur l environnement nature (air, eau et terre) ; la santé humaine et la sécurité ; les ressources culturelles physiques ; ainsi que les problèmes transfrontaliers et environnementaux mondiaux. Cette politique reconnaît que la conservation des habitats naturels est essentielle pour sauvegarder leur biodiversité unique et pour maintenir les services et les produits environnementaux pour la société humaine et pour le développement durable à long terme. La Banque, par conséquent, appuie la protection, le maintien et la réhabilitation des habitats naturels et leur fonction. La Banque appuie et s attend à ce que les emprunteurs appliquent une approche de précaution envers la gestion des ressources naturelles pour garantir un développement durable. Les habitats naturels sont les zones de terre et d eau où existent encore la plupart des espèces de plantes traditionnelles originales et d animaux. Les habitats naturels critiques comprennent les aires protégées existantes et officiellement proposées par le Gouvernement comme aires protégées (suivant définitions de l IUCN), des zones traditionnellement reconnues comme protégées par les communautés locales traditionnelles. L objectif de cette politique est d aider les emprunteurs à :i) exploiter le potentiel des forêts en vue de réduire la pauvreté d une façon durable, ii) intégrer efficacement les forêts dans le développement économique durable et iii) protéger les services environnementaux vitaux locaux et mondiaux et les valeurs des forêts. Là où la restauration des forêts et la plantation sont nécessaires pour remplir ces objectifs, la Banque aide les emprunteurs dans les activités de restauration des forêts en vue de maintenir ou de renforcer la biodiversité et la fonctionnalité des écosystèmes. Selon le projet et la nature des impacts, une gamme d instruments peut être utilisée : EIE, audit environnemental, évaluations des dangers ou des risques et plan de gestion environnementale et sociale(pges). Lorsque le projet est susceptible d avoir des risques sectoriels ou régionaux, l EIE au niveau du secteur ou de la région est requise. L EIE est du ressort de l Emprunteur. Politique applicable au PUSPRES. Les mesures et les coûts inhérents à la gestion environnementale du projet sont inclus dans le PGES et dans le financement du projet. Cette politique est déclenchée par n importe quel projet ayant une possibilité de provoquer une importante conversion (perte) ou dégradation d habitats naturels, soit directement (par la construction) soit indirectement (par les activités humaines déclenchées par le projet). Politique applicable au PUSPRES. Les coûts inhérents à la gestion des aires protégés affectées et les mesures compensatoires sont incluses dans le PGES et dans le financement du projet. Cette politique est déclenchée chaque fois qu un projet d investissement financé par la Banque : (i) a la possibilité de causer des impacts sur la santé et la qualité des forêts ou les droits et le bien-être des gens et leur niveau de dépendance sur l interaction avec les forêts; ou (ii) vise à apporter des changements dans la gestion ou l utilisation des forêts naturelles ou des plantations. Politique applicable au PUSPRES. Les mesures préconisées suivent les mesures de l OP

61 Politique Objectif de la Politique Brève description et applicabilité au PUSPRES OP 4.09 Lutte antiparasitaire OP 4.11 Patrimoine culturelle L objectif de cette politique est de : (i) promouvoir l utilisation du contrôle biologique ou environnemental et réduire la dépendance sur les pesticides chimiques d origine synthétique ;et (ii) renforcer les capacités réglementaires et institutionnelles pour promouvoir et appuyer une lutte anti-parasitaire sans danger, efficace et viable au point de vue environnemental. Plus spécialement, la politique vise à : (a) déterminer si les activités de lutte anti-parasitaire des opérations financées par la Banque se basent sur des approches intégrées et cherchent à réduire la dépendance sur les pesticides chimiques d origine synthétique (b) Faire en sorte que les dangers sanitaires et environnementaux associés à la lutte anti-parasitaire, surtout l usage des pesticides, soient minimisés et puissent être gérés correctement par l utilisateur. (c) Si nécessaire, appuyer la réforme politique et le développement des capacités institutionnelles en vue de : (i) renforcer la mise en œuvre de la lutte anti-parasitaire intégrée ; et (ii) réguler et contrôler la distribution et l utilisation des pesticides. L objectif de la politique est d aider les pays à éviter ou minimiser les impacts négatifs des projets de développement sur les ressources culturelles physiques. Aux fins de cette politique, le terme ressources culturelles physiques signifie les objets meubles ou immeubles, les sites, les structures, les groupes de structures, les aspects naturels et les paysages qui ont une importance au point de vue archéologique, paléontologique, historique, architectural, religieux, esthétique ou autre. Les ressources culturelles physiques pourraient se trouver en zone urbaine ou en zone rurale, aussi bien en plein air que dans le sous-sol. La politique est déclenchée si : (i) l acquisition de pesticides ou l équipement d application des pesticides est envisagée; (ii) le projet pourrait concerner la lutte anti-parasitaire d'une manière dont le mal pourrait être fait, même si le projet n a pas envisagé d obtenir des pesticides. Il s agit notamment des projets qui pourraient : (i) conduire à une importante utilisation des pesticides et une augmentation conséquente du risque sanitaire et environnemental; (ii) maintenir ou propager les pratiques actuelles de lutte anti-parasitaire qui ne sont pas durables, ne se basent pas sur l approche de lutte intégrée, et/ou posent des risques importants au point de vue sanitaire ou environnemental. Politique pas applicable au PUSPRES. Sous le PUSPRES, les pesticides ne seront pas acquis ni appliqués et leur utilisation ne sera pas promulguée. Cette politique s applique à tous les projets figurant dans la Catégorie A ou B de l Evaluation Environnementale prévue dans l OP Politique applicable au PUSPRES. Le PGES prévoit des mesures de protection. OD 4.20 Peuples autochtones L objectif de cette politique est de faire en sorte que: (i) le processus de développement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l homme et de la spécificité culturelle des peuples indigènes ; (ii) ceux-ci ne souffrent pas des effets préjudiciables au cours du processus de développement ; et (iii) les peuples indigènes reçoivent des bénéfices sociaux et économiques compatibles avec leur culture. La politique est déclenchée lorsque le projet affecte les peuples indigènes (avec les caractéristiques décrites dans l OD 4.20 para 5) dans la zone couverte par le projet. Politique applicable au PUSPRES. La préparation d un Plan de Développement des Peuples Autochtones est indiquée. 52

62 Politique Objectif de la Politique Brève description et applicabilité au PUSPRES OP 4.12 Réinstallation involontaire OP 4.37 Sécurité des barrages OP 7.50 Projets relatifs aux voies d eau internationales OP 7.60 Projets dans des zones en litige L objectif de cette politique est de : (i) éviter ou minimiser la réinstallation involontaire là où c est faisable, en explorant toutes les alternatives viables de conceptions du projet; (ii) aider les personnes déplacées à améliorer leurs anciennes normes de vie, leur capacité de génération de revenus ou au moins leur restauration ; (iii) encourager la production communautaire dans la planification et la mise en œuvre de la réinstallation ; et (iv) fournir l assistance aux personnes affectées peu importe la légalité ou le régime foncier. Les objectifs de cette politique sont établis ainsi : Pour les nouveaux barrages, faire en sorte que la conception et la supervision soit faite par des professionnels expérimentés et compétents ; pour les barrages existants, faire en sorte que tout barrage pouvant influencer la performance du projet soit identifié, qu une évaluation de la sécurité du barrage soit effectuée, et que les mesures de sécurité supplémentaires nécessaires et le travail de correction soient mis en œuvre. L objectif de cette politique est de faire en sorte que: (i) les projets financés par la Banque affectant les cours d eaux internationaux ne puissent pas affecter les relations entre la Banque et ses emprunteurs et entre Etats (membres ou non de la Banque) ; et (ii) les cours d eaux internationaux soient utilisés et protégés de façon efficace. La politique s applique aux types de projets ci-après : (a) projets hydroélectriques, d irrigation, de lutte contre l inondation, de navigation, de drainage, d évacuation des eaux, du domaine industriel et autres impliquant l utilisation ou la pollution potentielle de cours d eaux internationaux; et (b) études détaillées et de conception de projets sous le point (a) ci-haut. L objectif de cette politique est de faire en sorte que les problèmes des projets dans les zones litigieuses soient traités le plus tôt possible pour que : (a) les relations entre la Banque et les pays membres n en soient pas affectées; (b) les relations entre l emprunteur et les pays voisins n en soient pas affectées ; et (c) ni la Banque ni les pays concernés ne subissent aucun préjudice du fait de cette situation. Cette politique couvre la réinstallation physique et la perte des terres ou d autres biens ayant pour résultat la : (i) réinstallation ou perte d abri; (ii) perte de biens ou d accès aux biens; (iii) perte de sources de revenus ou de moyens d existence, si oui ou non les personnes affectées doivent se déplacer vers un autre emplacement. Cette politique s applique également à la restriction involontaire d accès aux parcs et aires protégées. Politique applicable au PUSPRES L EES actuelle est appuyée par un Cadre de Politique de Réinstallation qui est élaboré dans un rapport séparé. La politique est déclenchée lorsque la Banque finance: (i) un projet impliquant la construction d un grand barrage (15 m de hauteur ou plus) ou un barrage à haut danger; et (ii) un projet dépendant d un autre barrage existant. Pour les petits barrages, les mesures générales de sécurité des barrages conçus par des ingénieurs qualifiés sont généralement adéquates. Politique pas applicable au PUSPRES Cette politique est déclenchée si : (a) une rivière, un canal, un lac ou autre cours d eau faisant frontière entre, deux Etats, ou une rivière ou cours d eau de surface se déverse dans un ou deux Etats; (b) un affluent ou autre cours d eau de surface étant une composante d un cours d eau décrit sous le point (a); et (c) une baie, un détroit, ou canal limité par deux Etats ou plus, ou s il s écoule dans un Etat reconnu comme canal nécessaire de communication entre l océan et les autres Etats, et toute rivière se jetant dans ces eaux. Politique pas applicable au PUSPRES. Les activités du PUSPRES n affectent pas des voies d eau internationales. Cette politique sera déclenchée si le projet proposé se trouve dans une «zone litigieuse». Les questions auxquelles il faut résoudre sont notamment : l emprunteur est-il impliqué dans des conflits à propos d une zone avec ses voisins? Le projet est-il situé dans une zone en conflit? Politique pas applicable au PUSPRES. Les activités du PUSPRES n auront pas lieu dans des zones en conflit. 53

63 2. LES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ACTIONNEES PAR LE PUSPRES Cinq Politiques de Sauvegarde sont actionnées par le projet, OP 4.01, 4.04 / 4.36, 4.11 et 4.12 et Pour répondre aux exigences de ces politiques, les mesures et actions suivantes ont été proposées. Politique de Sauvegarde 4.01 Evaluation environnementale L évaluation environnementale consiste en un examen préalable aux premiers stades pour déceler les impacts potentiels et sélectionner l instrument approprié pour évaluer, minimiser et atténuer les éventuels impacts négatifs. Elle concerne tous les projets d investissement et requiert une consultation des groupes affectés et des ONG le plus en amont possible (pour les projets de catégories A et B). Les trois rapports qui constituent l'évaluation environnementale et sociale (EES) du projet PUSPRES forment la réponse à cette Politique de sauvegarde. La catégorie environnementale assignée au projet PUSPRES est la catégorie B. Nous notons que l OP 4.01 décrit aussi les exigences de consultation et de diffusion des documents de l Evaluation Environnementale et Sociale (EES) conformément à la Politique de diffusion de la Banque mondiale (BP 17.50). Les Plans de gestion environnementale et sociale de l EES incluent un Plan de Communication et de Consultation Publique. Dans ce cadre les trois volumes du rapport de l EES seront diffusés en RD Congo et par le biais de l Infoshop à Washington. L UCOP rend disponible la documentation environnementale dans le pays à une place publique accessible aux groupes affectés par le projet et aux ONG locales. Sur autorisation de l UCOP, la Banque diffusera les rapports appropriés à l Infoshop. La politique s applique aussi à la réinstallation involontaire. Les exigences de divulgation sont celles qui sont requises sous l OP Le processus de divulgation de l EES au public est une activité qui normalement doit être conclue bien avant l évaluation du projet (Project Appraisal), sauf en cas de projets à caractère d urgence, comme le PUSPRES. L évaluation environnementale a tenu compte des directives environnementales, de santé et de sécurité de la Banque Mondiale suivantes : Occupational Health and Safety, Roads and Highways, General Environmental Guidelines and Monitoring. L évaluation a également pris en compte le Plan National d Action pour l'environnement (PNAE)et du cadre de politique générale de la RD Congo, de sa législation nationale et de ses capacités institutionnelles, ainsi que des obligations incombant a la RDCen rapport avec les activités du PUSPRES, en vertu des traités et accords internationaux sur l environnement pertinents. Nous concluons que, pour chacun de ses composantes, le PUSPRES est en conformité avec cette Politique de Sauvegarde, pourvu que les actions et mesures prescrites dans les Plans (Cadres) de Gestion Environnementale et Sociale soient mises en oeuvre. Pour assurer cette mise en œuvre du PGES, ce dernier fera partie intégrante du manuel d exécution du projet, et les coûts seront incorporés dans son budget. Politique de Sauvegarde 4.04 Habitats naturels Cette Politique de Sauvegarde stipule entre autres : La conservation des habitats naturels, comme toute autre mesure de préservation et d amélioration de l environnement, est essentielle au développement durable à long terme. En conséquence, la Banque, appuie la protection, le maintien et la réhabilitation des habitats naturels et de leur fonction. En matière de gestion des ressources naturelles, la Banque soutient une approche fondée sur le principe de précaution, de façon à garantir que toutes les opportunités servant un développement 54

64 environnementalement durable soient saisies, et elle attend des emprunteurs qu ils appliquent cette démarche. Spécialement pour un projet comme le PUSPRES, et notamment sa composante 3 du projet PUSPRES : «Réhabilitation des axes de transport prioritaires», il est important de relever que la Banque encourage et appuie la conservation des habitats naturels ainsi qu un meilleur aménagement du territoire, en finançant des projets conçus de manière à intégrer dans les stratégies de développement national et régional, la protection des habitats naturels et le maintien des fonctions écologiques. De plus, la Banque favorise la réhabilitation des habitats naturels dégradés. Elle n apporte pas son appui aux projets qui, aux yeux de l Institution, impliquent une modification ou une dégradation significative d habitats naturels critiques. La Banque ne prête son concours aux projets impliquant une dégradation significative d habitats naturels que s il n existe aucune alternative réaliste au projet et à son emplacement L évaluation environnementale a identifié les menaces pesant sur les aires protégées pendant les travaux de réhabilitation. Les aires protégées sont considérées comme des habitats naturels critiques, quand elles sont toujours largement dans un état naturel. Pour cette raison le Plan de gestion environnementale et sociale de l EES (Volume 1) incorpore des mesures d atténuation. Ces mesures d atténuation comprennent (1) la réduction des emprises des dégagements au niveau des aires protégées, 2) l identification et le marquage des aires protégées avant le démarrage des travaux, (3) la signalisation des aires protégées. Certains activités de restructuration urbaine risquent également d affecter des habitats naturels, notamment dans les cas des travaux du genre suivants : curage et du revêtement du collecteur de Djubu-Djubu à Kisangani ; alimentation en eau potable dans ses aspects de production électrification dans ses aspects de production - cas des centrales hydroélectriques établissements sanitaires - cas des rejets des déchets liquides dans le milieu récepteur naturel tel que les cours d eau études sur les érosions et glissement de terrain Nous concluons que le PUSPRES intègre les mesures de protection des habitats naturels et de minimisation de la perte d habitats, qui sont intégrées au Plan de gestion environnementale et sociale de l EES. Politique de Sauvegarde 4.36 Forêts Les différentes composantes du PUSPRES ne sont pas conçues de façon à affecter directement les forêts. La facilitation de l accès dans les zones d intervention pourrait quand même exacerber l exploitation forestière illicite. Les mesures préconisées par les mesures de Politique de Sauvegarde 4.04, Habitats naturels, s appliquent aussi à cette Politique. Le PUSPRES est en conformité avec cette Politique de Sauvegarde, sans qu il soit nécessaire de prendre d autres mesures. Politique de Sauvegarde 4.11 Patrimoine culturel Le PUSPRES n affecte pas directement des sites connus du patrimoine culturel. Néanmoins, le projet pourrait avoir une conséquence imprévue sur ce patrimoine, notamment dans l ouverture des carrières pour obtenir les matériaux de construction et au niveau des excavations nécessaires sur le tracé et autres sites de réhabilitation urbaine. Nous proposons dans les Plans de gestion environnementale et sociale de l EES de procéder au recrutement d une équipe d archéologues pour le suivi archéologique des travaux et, en cas de découverte archéologique imprévu, des dispositions budgétaires pour des levées archéologiques rapides soient prises et que des clauses contractuelles soient incluses dans les contrats pour que les autorités compétentes soient averties immédiatement par l'entreprise. Sur cette base le PUSPRES est en conformité avec la Politique de Sauvegarde. 55

65 Politique de Sauvegarde 4.12 Réinstallation Involontaire Cette politique couvre les conséquences économiques et sociales directes qui résultent des projets d investissement financés par la Banque et qui sont provoquées par : le retrait involontaire de terres provoquant : (i) une relocalisation ou une perte d habitat ; (ii) une perte de biens ou d accès à ces biens ; ou (iii) une perte de sources de revenu ou de moyens d existence, que les personnes affectées aient ou non à se déplacer sur un autre site ; ou la restriction involontaire de l accès à des parcs définis comme tels juridiquement, et à des aires protégées entraînant des conséquences négatives sur les moyens d existence des personnes déplacées. Les interventions du PUSPRES pourraient nécessiter la réinstallation involontaire de population. Si des activités futures concluaient à un éventuel déplacement de populations, les procédures et les directives de la Banque mondiale seront systématiquement appliquées afin de s'assurer que les populations déplacées soient correctement réinstallées et reçoivent les compensations, les avantages et les infrastructures nécessaires. Pour répondre aux exigences de la politique, un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré pour guider la préparation des plans spécifiques de réinstallation (ou autres outils) et leur mise en œuvre. Le CPR se trouvent en Volume 3. Politique de Sauvegarde 4.20 Peuples autochtones Cette politique veille à ce que (i) le processus de développement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l homme et de la spécificité culturelle des pygmées; (ii) les pygmées ne souffrent pas des effets préjudiciables au cours du processus de développement ; et (iii) les pygmées reçoivent des bénéfices sociaux et économiques compatibles avec leur culture. Les interventions du PUSPRES, notamment celles de la composante sa composante 3 «Réhabilitation des axes de transport prioritaires», risquent d affecter la vie des pygmées de manière positive et négative. Pour mieux répondre aux exigences de la politique, nous proposons l élaboration urgente d un Plan d Action de Peuples Autochtones pour guider les actions du projet dans les zones ou les pygmées habitent. 56

66 F. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Le présent PCGES concerne à la fois les Composantes 4 et 5 du PUSPRES. 1. IMPACTS MAJEURS ET MESURES D ATTENUATION Les activités du PUSPRES devront faire l objet d une évaluation environnementale et sociale avant tout démarrage, y compris un Plan d Action pour la Réinstallation en cas de déplacements involontaires (délocalisation de personnes, pertes de biens, etc.). En plus, il s agira : de réaliser des études thématiques (inventaires des sources de pollutions en milieu urbain, cartographie urbaines, occupation de l espace, etc.) ; d élaborer des manuels de procédures et d entretien, des directives environnementales et sociales à insérer dans les marchés de travaux ; d élaborer des indicateurs environnementaux en milieu urbain. Les autres mesures d ordre technique, à réaliser aussi bien lors de la phase de construction qu en période d exploitation, sont consignées dans le tableau ci-dessous. a. Mesures d atténuation générales aux travaux Figure 21 Mesures Mesures réglementaires et techniques Mesures d atténuation générales pour l exécution de tous les sous-projets Actions proposées Réalisation d Etudes environnementales et sociales pour les projets programmés du PUSPRES et des Plan d Action de Réinstallation des personnes déplacées Réalisation d Etudes thématiques (inventaires des sources de pollutions en milieu urbain, cartographie urbaines, occupation de l espace, etc.) Elaboration de manuel de procédures et des directives environnementales et sociales à insérer dans les marchés de travaux Elaboration d indicateurs environnementaux en milieu urbain Mise en place de SIG en milieu urbain Mesures d exécution Procéder au choix judicieux et motivé des sites d implantation Elaborer un plan d action pour la réinstallation en cas de déplacement involontaire des populations Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux Veiller au respect des mesures d hygiène et de sécurité des installations de chantiers Procéder à la signalisation des travaux Employer la main d œuvre locale en priorité Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux Assurer la collecte et l élimination des déchets issus des travaux Prévoir dans le projet des mesures d accompagnement (raccordement aux réseaux d eau, électricité et assainissement, équipement ; programme de gestion et d entretien) Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA Impliquer étroitement les services communaux dans le suivi de la mise en œuvre Mesures de suivi Suivi environnemental et surveillance environnementale du PUSPRES Evaluation PCGES (interne, à mi-parcours et finale) 57

67 b. Mesures d atténuation spécifiques aux travaux Figure 22 PHASE Construction Exploitation Figure 23 PHASE Construction Exploitation Figure 24 PHASE Construction Exploitation Atténuation des impacts des travaux de voirie urbaine MESURES D ATTENUATION optimiser les tracés pour éviter le maximum possible les abatages d arbres planifier l'acheminement des matériels (et des activités en général) de telle sorte qu'il se déroule (autant que possible) en dehors des heures de trafic Arroser les surfaces sources de poussière préciser dans les plans des balises appropriées ainsi qu un éclairage recueillir et recycler les lubrifiants prendre des précautions nécessaires pour éviter les déversements accidentels prévoir les travaux de drainage nécessaires et situer les exutoires de manière à éviter les inondations Respecter la réglementation minière sur les carrières réaliser des ralentisseurs et installer des panneaux de limitation de vitesse coordonner avec les concessionnaires pour limiter la gêne par une réfection rapide réglementer le lavage des véhicules et engins renforcer le contrôle technique mettre en place un système de nettoiement communautaire Prévoir un budget d entretien Atténuation des impacts des travaux d alimentation en eau potable MESURES D ATTENUATION Bien déterminer le tracé d implantation des canalisations Planifier les travaux autant que possible en dehors des heures de trafic Signaler les tranchées Réaliser les travaux en rapport avec les services des eaux et remplacer les arbres abattus après les travaux Procéder aux branchements avec équité (sans discrimination politique, ethnique) évaluer de manière périodique le bilan hydrologique sensibiliser sur l économie de l eau pour éviter les gaspillages vérifier périodiquement l état du réseau et procéder avec diligence aux réparations signaler les fuites et ruptures de tuyauteries Atténuation des impacts des travaux d Electrification MESURES D ATTENUATION optimiser les tracés procéder à des plantations réparatrices en cas d abattage d arbres réutiliser au maximum les déblais une fois les câbles installés réguler la circulation et mettre en place un dispositif de signalisation éviter d aligner les lignes à haute tension dans les zones d habitations privilégier l utilisation de câblage souterrain soulever au maximum possible les poteaux et lignes électriques installer les emprises électriques en dehors des chemins d'accès éviter que les câbles électriques ne traversent les bâtiments et les cours d'eau. Réaliser les travaux en rapport avec les services de l électricité Sensibiliser les populations pour une utilisation rationnelle de l énergie électrique développer des programmes d efficacité énergétique en milieu urbain Mettre en place un programme d exploitation et l entretien de l éclairage public et du réseau électrique Déterminer un horaire d allumage et d extinction de l éclairage public 58

68 Figure 25 scolaires PHASE Atténuation des impacts de la construction/réhabilitation des établissements MESURES D ATTENUATION Construction (Voir mesures générales d atténuation) Exploitation (Voir mesures générales d atténuation) Figure 26 sanitaires PHASE Construction Atténuation des impacts de la construction/réhabilitation des établissements MESURES D ATTENUATION (Voir mesures générales d atténuation) Réaliser les travaux en concertation avec les districts sanitaires Exploitation Veiller à l élaboration d un plan de gestion des déchets biomédicaux et à son effectivité dès l ouverture de la structure Figure 27 PHASE Construction Exploitation Atténuation des impacts des infrastructures sportives MESURES D ATTENUATION (Voir mesures générales d atténuation) Réaliser un reboisement à l intérieur et à l extérieur des terrains de jeux renforcer la sécurité sur les lieux en cas de manifestation mettre en place un dispositif de sécurité renforcer la sécurité sur les lieux en cas de manifestation Figure 28 PHASE Construction Exploitation Atténuation des impacts négatifs de marchés MESURES D ATTENUATION (Voir mesures générales d atténuation) Impliquer les marchands bénéficiaires à la conception des étalages et cantines Prévoir des emplacements de collecte des déchets solides Mettre en place une organisation autonome de collecte en rapport avec les commerçants Délimiter les marchés et instaurer un horaire d ouverture et de fermeture Affecter des agents de sécurité (poste de police, brigade de surveillance) Sensibiliser les usagers sur la sécurité et la vente de produits/aliments hygiéniques 59

69 2. SCREENING, EVALUATION ET SUIVI DES PROJETS a. Objectif et Processus Un processus de screening, de sélection et d évaluation des sous- projets des composantes 4 et 5 du PUSPRES est nécessaire pour gérer les aspects environnementaux et sociaux de ces activités. Les sections ci-dessous présentent les différentes étapes de ce processus environnemental et social. L ampleur du travail environnemental requis pour les activités de restructuration dépendra des résultats de ce processus. Le processus comporte les étapes (1 7) suivantes : Screening: déterminer les activités des composantes 4 et 5 du PUSPRES susceptibles d avoir des impacts négatifs au niveau environnemental et social, indiquer les activités susceptibles d impliquer l acquisition de terres; les activités qui appellent à la gestion des déchets médicaux et autres mesures de Sauvegarde ; Détermination des catégories environnementales: déterminer les mesures d atténuation appropriées pour les activités ayant des impacts préjudiciables; Identification des activités nécessitant des EIE séparées; Examen et approbation de la sélection. Consultations publiques et diffusion. Suivi Indicateurs de suivi La description et l explication ci-dessous de ces différentes étapes incluent les responsabilités de gestion et de mise en oeuvre de chaque étape. Le montage institutionnel proposé ici est basé sur notre analyse des besoins, l organisation administrative au niveau nationale de la gestion environnementale et la gestion environnementale existante des projets actuels. Il s intègre entièrement dans le processus général de sélection, évaluation, mise en oeuvre et suivi des composantes 4 et 5 du PUSPRES. Ainsi, afin de rendre effectif la gestion environnementale dans le cadre des composantes 4 et 5 du PUSPRES, les responsabilités dans l exécution de chaque étape de la gestion environnementale et sociale des sous-projets sont assignées aux parties prenantes déjà opérationnelles. Aussi, ce partage des rôles a été guidé par l organisation administrative des structures chargées de l environnement en RDC. Comme mentionné dans le chapitre (institutionnel et analyse des capacités) le Ministère de l Environnement dispose au niveau central de la Cellule environnement, à côté des directions techniques, qui est principalement crée aux fin de l évaluation environnementale dans le cadre du PMURR avec pour ambition d élargir des activités au niveau de tous les projets programme de développement en RDC. Au niveau décentralisé, la structuration va jusqu à l unité territoriale. De ce fait, pour opérer la gestion environnementale des sous-projets au niveau local, nous proposons l appui de structures décentralisées du ministère de l environnement et de parties prenantes et structures constituées au niveau local. Il s agit des ingénieurs qui ont en charge l appui des Communes dans la mise en oeuvre des activités de la composante 5 au sein du MODAC, des chargés des questions environnementales (à recruter) au niveau de la MODRU (composante 4), des organes communautaires impliqués dans la sélection des activités prioritaires, des services techniques environnement déconcentrés provinciaux, de chef lieux de province, de district. Ces parties prenantes sont organisées au sein d une Commission Environnement Local au niveau du district ou de la province. Au niveau provincial, nous proposons la création d un Comité Environnement, composé des services décentralisés des autres ministères techniques et entités s ils existent sous la supervision du 60

70 Coordonnateur Provincial environnement avec la participation du Responsable Environnement (RE) de la structure étatique la plus indiquée. Afin de rendre opérationnel et pérenne le système de validation des études d impact en RDC, nous proposons la mise en place au niveau national d un Comité Technique d Evaluation des Etudes d Impact (CTEEI). Il sera mis en place par arrêté ministériel du Ministre chargé de l Environnement sur proposition de la CE qui en assurera le secrétariat. La CE procède à la convocation du CTEEI dès lors qu elle est saisie pour l examen d une étude d impact. La CTEEI est composé : de membres techniques de la CE, d un représentant du Ministère du Plan / des Finances (garant de la prise en compte des exigences environnementales et sociales des bailleurs de fonds), des responsables environnement des services techniques intéressés par le projet en étude, d experts nationaux compétents par rapport à l étude à analyser sur invitation de la CE. Une présidence tournante pourrait être instituée en rapport avec le secteur d activité prédominant du projet en étude. Figure 29 Niveau d intervention District Structures impliquées dans la gestion environnementale et sociale du PUSPRES Ministère de l Environnement Coordonnateur Environnement Autres structures et organisations Structures décentralisées ministères techniques, Structures d appui (Ingénieurs, Chargé d environnement), Organes communautaires et ONG, Province National Coordonnateur Environnement Coordonnateur Environnement Urbain Cellule Environnement CCEEI Structures décentralisées d autres ministères techniques Structures d autres ministères techniques Responsable environnement Ministères Techniques et Entités Un tableau récapitulatif présente les responsabilités institutionnelles pour les sept étapes en fin de ce chapitre. Etape 1: Screening b. Etapes de screening et évaluation Les parties prenantes à la réalisation de cette étape sont organisées au sein d une commission environnement local avec comme leader le coordonnateur environnement de district pour la composante (A) et le Coordonnateur environnement urbain lorsque le projet est réalisé en chef lieu de province (composante B); elle est composé pour la composante A : des organes communautaires, des structures décentralisées présentes, des chefs de cellule Etablissements Humain et protection de l Environnement et Assainissement ; pour la composante B : des organes communautaires, des structures décentralisées présentes, de l Ingénieur, du chargé de l Environnement de la SGRU ou du MODRU. Les commissions environnement locales réalisent le screening d un projet déterminé. Ils procèdent au remplissage du formulaire initial de screening (exemple en Annexe 7 En plus des impacts environnementaux et sociaux potentiels, les résultats du screening indiqueront également : (i) le besoin de l acquisition des terres ; et (ii) le type de consultations publiques qui ont été menées pendant l exercice de sélection. Les formulaires complétés, accompagnés d une copie des plans des infrastructures, seront transmis au Coordonnateur Environnement provincial qui organisera la revue et l approbation des résultats de screening par le Comité environnement au niveau provincial. 61

71 En plus des impacts environnementaux et sociaux potentiels, les résultats du screening indiqueront également l application des politiques de sauvegarde (voir PCGES). Pour appuyer ce processus, le PUSPRES a été doté de deux documents spécifiques à savoir Le Plan National de Gestion des Déchets Biomédicaux existant en RDC (Volume 3), et Le Cadre de politique de réinstallation. Etape 2: Détermination des catégories environnementales appropriées Sur base des résultats du screening, la catégorie environnementale appropriée pour l activité du PUSPRES proposée sera déterminée. Cette étape sera menée par le comité environnement provincial conduit par le Coordonnateur Environnement de province et composé des représentants des structures décentralisées des ministères techniques, le chef de bureau Etablissement Humain et Protection de la Nature et celui de l Assainissement, le Responsable Environnement du Ministère Technique ou de l Entité la plus indiquée par rapport au projet en question. Après avoir déterminé la bonne catégorie environnementale, le Comité Environnement déterminera l ampleur du travail environnemental requis, soit: (a) Catégorie C - un travail environnemental ne sera pas nécessaire; (b) Catégorie B2 - de simples mesures d atténuation suffiront; ou (c) Catégorie B1 - une Evaluation d Impact Environnemental (EIE) séparée sera effectuée. La détermination des catégories environnementales des sous-projets du PUSPRES sera comme suit : La catégorie environnementale A indique que l activité proposée est susceptible d avoir des impacts négatifs importants et irréversibles et nécessitera donc une EIE complète et approfondie. Cependant, comme le PUSPRES est classé comme B, il ne financera pas des activités classées dans la catégorie environnementale A. La catégorie environnementale A ne sera pas utilisée dans le PUSPRES. La catégorie environnementale B, ce qui veut dire que leurs impacts environnementaux négatifs potentiels sur les populations humaines ou les zones importantes sur le plan environnemental y compris les terres humides, les forêts, les pâturages et autres habitats naturels sont spécifiques pour un site, peu nombreux si jamais les impacts sont irréversibles, et peuvent être atténués dans l immédiat. Les activités du PUSPRES classées dans la catégorie B nécessiteront un travail environnemental, soit la préparation d une EIE séparée (Catégorie B1) soit l application de mesures d atténuation simples (Catégorie B2)( tableau ci-dessous). La catégorie environnementale C. Si le formulaire de screening contient que les mentions NON, la catégorie environnementale C s applique, qui indique que les impacts environnementaux et sociaux éventuels sont considérés comme peu importants et ne nécessitent pas de mesures d atténuation. Par exemple, certaines activités de réhabilitation (réfections mineures, etc.) pourraient être classées comme C. Figure 30 Catégories des EIE sur base des Politiques de Sauvegarde Politique de sauvegarde OP 4.01 Evaluation environnementale OP 4.12 Réinstallation involontaire Détermination des catégories environnementales des sous-projets Identifier et évaluer les impacts environnementaux éventuels du sous- projet. Si nécessaire: préparer les TdR pour l EIE (Cat. B1); faire réaliser l EIE par des prestataires de services ; revoir et approuver l EIE. Eviter d approuver des investissements résultant en acquisitions de terrains, empêchement d accéder à des biens de production ou perte de ceux-ci, perte de revenus ou réinstallation. Lorsque c est inévitable, les instructions du CPR s appliquent. 62

72 Etape 3: Exécution du travail environnemental Sous-projets de Catégorie B2 Analyse simple des mesures d atténuation Le checklist de mesures d atténuation (Annexe 9 ) servira comme base pour les Commissions locales Environnement pour déterminer les simples mesures d atténuation à appliquer au sous-projet en question. Cette détermination sera effectuée en consultation avec les personnes affectées. Sous-projets de Catégorie B1 - Evaluation d Impact Environnemental (EIE) séparée Lorsqu une étude d impact est nécessaire le Comité Environnement préparera les TDR sur la base de l annexe 11 soumis pour validation à la CTEEI. Le planning et l exécution de l EIE sont décrits dans l encadré ci-dessous. Procédures de l EIE Procédures pour les sous-projets nécessitant une EIE Première étape : Préparation de termes de référence Selon les résultats de l identification et l étendue nécessaire de l EIE, des termes de référence seront préparés. L EIE sera préparée par un consultant, un bureau d étude ou un ALE. Deuxième étape : Choix de l exécutant de l EIE Troisième étape : Réalisation de l EIE avec consultation du public selon la procédure du PMURR. Le rapport suivra le format suivant : Description de la zone de l étude Description du sous-projet Discussion et évaluation des alternatives Description de l environnement Considérations juridiques et réglementaires Détermination des impacts éventuels des sous-projets proposés Processus de consultations publiques Développement de mesures de mitigation et d un plan de suivi, y compris des estimations de prix Quatrième étape : Revue et approbation de l EIE du sous-projet. Nous proposons que le Coordonnateur Environnement de Province, aidé par le comité environnement, organise : (i) la préparation des termes de référence pour l EIE ; (ii) le recrutement des consultants pour effectuer l EIE ; (iii) et la tenue des consultations publiques conformément aux termes de référence. Pour déterminer les mesures d atténuation à insérer dans les TDR du sous-projet en question, le checklist des impacts et des mesures d atténuation (Annexes 8 et 9 ) servira comme base. En plus, les TDR doivent vérifier que les contenus des PGES des sous-projets sont conformes aux instructions du tableau sur les politiques de sauvegarde ; un TDR-type a été élaboré et placé en Annexe pour faciliter la formulation des TDR. L EIE sera effectuée par des bureaux d étude, ONG ou ALE. La sélection de l exécutant de l EIE sera effectuée par BCECO, SGRU ou MODRU avec l appui éventuelle de la CE. Pour certains sousprojets, par exemple d infrastructure, afin de faciliter la convergence de vue sur les aspects environnementaux et leur prise en compte entre le consultant et l entreprise de réalisation du sousprojet, il sera demandé à cette entreprise d effectuer l étude d impact sur financement du promoteur. 63

73 A ce moment, l entreprise procédera au recrutement du consultant et sur conseil de la CE et des environnementalistes de la BCECO, SGRU, MODRU. L EIE identifiera et évaluera les impacts environnementaux éventuels pour les activités proposées, évaluera les alternatives, et concevra les mesures d atténuation sur base des mesures de l Annexe 9. La préparation de l EIE se fera en consultation avec les partenaires concernés, y compris les personnes susceptibles d être affectées. Les consultations publiques sont essentielles dans la préparation d une proposition effective pour les activités du PUSPRES susceptibles d avoir des impacts sur l environnement et la population. Les consultations publiques doivent identifier les principaux problèmes et déterminer comment les préoccupations de toutes les parties seront abordées dans l EIE. En ce qui concerne les considérations sociales, les évaluations environnementales résumeront les questions sociales principales liées aux investissements proposés : Traditions, valeurs, organisation sociale des bénéficiaires et impact sur la santé de la communauté locale. Droits fonciers sur les terres, les ressources forestières et en eau et comment cela affecte leur utilisation Attitudes dominantes et valeurs vis-à-vis la croissance, la participation communautaire Systèmes d interactions entre les membres d un groupe Capacité des institutions locales à participer aux décisions, aux opérations, La sensibilisation sur les IST/ VIH-SIDA, etc. Etape 4: Examen et approbation Revue et approbation des catégories et du travail environnemental des sous-projets C et B2 Le Coordonnateur Environnement de Province et les membres du comité environnement examineront et vérifieront : (i) les résultats et recommandations présentés dans les formulaires de screening environnementale et sociale; (ii) les mesures d atténuation proposées figurant dans les listes de contrôle environnementales et sociales pour assurer que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d atténuation ont été proposées. Sur la base des résultats du processus d analyse susmentionné, et des discussions avec les partenaires concernés et les personnes susceptibles d être affectées, le Coordonnateur Environnement de Province, Point Focal Environnement du PUSPRES approuve ou désapprouve pour compléments le screening. Une fois le screening approuvé, le comité environnement procède à la classification environnementale du projet en indiquant sa catégorie et le travail environnemental nécessaire. Revue et approbation de l EIE des sous-projet catégorie B1 Quant il s agit de sous-projet de catégorie B1 nécessitant une EIE, l examen de l EIE est effectué par le CCEEI. La procédure suivante pourra être suivie : Le consultant ayant réalisé l EIE le multiplie en plusieurs exemplaires et la dépose au niveau du Secrétariat de la CE via la BCECO, SGRU ou MODRU. Le document est distribué aux experts membres du CTEEI pour lecture et analyse. Le CTEEI est ensuite convoquée en séance de validation au cours duquel le consultant va présenter l EIE et va recueillir tous les commentaires pour leur prise en compte. Le Coordonnateur Environnement de Province (cf Chap 8 b (exigences environnementales et sociales) concerné par le projet participera à cette séance. Après la procédure d examen, l EIE final est renvoyé par le consultant au CE pour l approbation ou la désapprobation de l activité du PUSPRES proposée en fonction de la prise en charge des commentaires issus de la séance de validation. Le CE notifiera la validation ou non de l EIE au 64

74 Consultant et au Coordonnateur Environnement de Province. En cas de validation le Coordonnateur Environnement en averti la BCECO, SGRU ou MODRU pour la mise en œuvre du projet. Etape 5: Consultations publiques et diffusion Les consultations publiques sont essentielles tout au long du processus de screening, d évaluation des impacts et de suivi environnemental des sous-projets du PUSPRES, et notamment des sous-projets susceptibles d avoir des impacts sur l environnement et la population. La première étape est de tenir des consultations publiques avec les communautés locales et toutes les autres parties intéressées et /ou affectées au cours du processus de screening et au cours de la préparation de l EIE. Ces consultations devraient identifier les principaux problèmes et déterminer comment les préoccupations de toutes les parties seront abordées, par exemple dans les Termes de Référence pour l EIE. Les résultats des consultations seront incorporés dans le formulaire de screening par les commissions locales d environnement. En plus, dans le cadre de la participation du public à l EIE, les résultats de l étude d impact seront partagés avec la population au niveau local lors d une audience publique en présence des membres de la CE et du CTEEI après la validation du rapport de l EIE. La procédure suivante est adoptée : la CE dépose via les coordonnateurs environnement locaux un exemplaire du rapport au niveau de la collectivité concernée, informe à la charge du promoteur par divers moyens notamment par affiche le public sur l étude d impact. Après l audience publique, les préoccupations du public sont intégrées par le consultant sur la base du rapport préparé par les coordonnateurs locaux impliqués. Le rapport finalisé intégrant le rapport de l audience publique est transmis à la CE qui prépare une note de validation contre signée par la CTEEI pour le Ministre chargé de l Environnement ; la CE notifie au promoteur après signature. Etape 6: Suivi Le suivi environnemental concerne aussi bien la phase de construction que les phases d exploitation, du projet. Le programme de suivi peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d améliorer le déroulement de la construction et de la mise en place des différents éléments du projet. Le suivi va de pair avec l établissement des impacts et la proposition de mesures de prévention, d atténuation ou de compensation. Le suivi est essentiel pour s assurer que : les prédictions des impacts sont exactes (surveillance des effets) ; des mesures de prévention, d atténuation et de compensation permettent de réaliser les objectifs voulus (surveillance des effets) ; les règlements et les normes sont respectés (surveillance de la conformité) ; les critères d exploitation de l environnement sont respectés (inspection et surveillance). Le suivi environnemental des activités de PUSPRES sera mené dans le cadre du système de suivi général du projet PUSPRES au niveau district, province. Le système de suivi s appuie sur un ensemble de fiches à préparer et à introduire en vue de s assurer que toutes les recommandations en matière environnementale et sociale, les mesures d atténuation - mitigation et élimination voire de bonification, sont appliquées. S agissant du suivi, ces fiches peuvent être : - Une fiche de vérification : sur la base des différents impacts du projets et des mesures édictées, un plan de vérification de leur mise en œuvre est adopté. - Une fiche de contrôle : elle sert à détecter le non-respect de prescriptions environnementales, les risques potentiels environnementaux non signalés parmi les impacts. Ceci amène à des demandes de mise en conformité et de réalisation d action préventive. 65

75 En ce qui concerne le suivi, les fiches lorsque pertinent, seront élaborés en rapport avec les paramètres à suivre (cf. étape suivante : indicateurs de suivi). Responsabilités pour le suivi Au niveau local, le suivi des mesures environnementales est effectué sous la responsabilité du coordonnateur urbain ou de district en collaboration avec les parties prenantes notamment les populations concernées. Le Coordonnateur se fait appuyer par les structures techniques d appui à la mise en oeuvre du PUSPRES notamment la BCECO, la SGRU, la MODRU, ainsi que les services techniques déconcentrés, ainsi que les membres de la Commission locale d environnement. Le suivi permanent de la mise en oeuvre des mesures environnementales sur le terrain est fait par le la BCECO, la SGRU, la MODRU du PUSPRES. Ces bureaux doivent avoir en leur sein un responsable ayant des connaissances et une sensibilité environnementale et sociale, et qui pourrait éventuellement déjà avoir une autre attribution dans le contrôle. C est les cas de BCECO et nous proposons le recrutement de cette expertise au sein de la SGRU et la MODRU. La mission de contrôle doit consigner par écrit (fiches de conformité ou de non-conformité) les ordres de faire les prestations environnementales, leur avancement et leur exécution suivant les normes. En cas de non-respect ou de non-application des mesures environnementales, le coordonnateur Environnement, en relation avec BCECO, la SGRU, la MODRU, initie le processus de mise en demeure adressée à l entreprise concernée. Le paiement des décomptes ne pourra se faire qu après réalisation par l entreprise des mesures environnementales en cause. Cette clause sera consignée dans le contrat de l entreprise. En plus de ce processus direct de suivi, un suivi au niveau provincial et central sera effectué. Au niveau provincial le comité environnement supervisé par le Coordonnateur Environnement de Province, assure dans la province, de par sa composition multidisciplinaire le suivi de l efficacité des mesures de mitigation, la détection des impacts non prévus par les études. Au niveau central, l Ingénieur ou le chargé de l Environnement ( BCECO, SGRU, MODRU) coordonne le suivi à partir de vérifications périodiques des procès-verbaux de chantier, des descentes sur le terrain ou au moment de la réception des travaux. Etape 7: Elaboration des indicateurs de Suivi Les mesures de suivi sont axées sur des indicateurs clés ressortis notamment par les impacts tant positifs que négatifs. Les indicateurs sont des paramètres dont l utilisation fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur les impacts directs et indirects et les bénéfices environnementaux et sociaux du PUSPRES en exprimant les évolutions dans un secteur donné dues à la réalisation des projets. Le choix des indicateurs sera orienté par les caractéristiques de pertinence, de fiabilité, d utilité et de mesurabilité. En vue d évaluer l efficacité des activités de la PUSPRES, nous proposons d utiliser les indicateurs indiqués dans le tableau ci-dessous. Cependant en rapport avec le type de projet les indicateurs pertinents détaillés seront ressortis de l annexe 9. Les directives environnementales pour les entreprises serviront aussi d indicateurs (cf annexe 10) Si un projet est catégorisé B2, le coordonnateur urbain ou de district indiquera en fonction des mesures de mitigation de l Annexe Technique les indicateurs de suivi pertinents. S il s agit d un projet B1, le consultant ayant réalisé l EIE fera ce travail aussi sur la base de l Annexe 9. 66

76 Figure 31 Indicateurs et dispositif de suivi des éléments environnementaux et sociaux Eléments de suivi et Indicateur Eaux Pollution Eutrophisation Sédimentation Régime hydrologique Sols Erosion/ravinement Pollution/dégradation Végétation/faune Taux de dégradation Taux de reboisement Feux de brousse Plantations linéaires Environnement humain Cadre de vie Activités socioéconomiques Occupation espace Hygiène et santé Pollution et nuisances Méthodes et Dispositifs de suivi Responsables Période - Suivi des procédures et installations de rejet des eaux usées, notamment des abattoirs - Contrôle des eaux souterraines et de surface autou des chantiers et des abattoirs (normes) - Suivi des activités d utilisation des eaux de surface, - Suivi des mesures prises pour le contrôle de l érosion - Evaluation visuelle de l écoulement des cours d eau - Contrôle de la turbidité des cours d eau et plans d eau - Contrôle des mesures d atténuation de la sédimentation - Evaluation visuelle des mesures de contrôle de l érosion des sols - Disponibilité des demandes acceptées d autorisation d ouverture et des déclarations d ouverture de carrières, - Vérification de l adéquation du site - Nombre de carrières régalées et reboisées - Existence de système de traitement des déchets (abattoirs) - Evaluation visuelle de la dégradation de la végétation - Evaluation visuelle des mesures de reboisement/plantations - Contrôle des activités de défrichage - Contrôle et suivi des zones sensibles - Contrôle des atteintes portées à la faune - Contrôle de l occupation de terres privées/champs agricoles - Embauche main d œuvre locale en priorité - Respect du patrimoine historique - Contrôle de l occupation de l emprise - Contrôle de l installation adéquate des petits commerces par rapport aux résidents - Contrôle du non-blocage de l accès aux habitations et services du fait des travaux Vérification : - De la présence de vecteurs de maladies et l apparition de maladies liées aux travaux - Des maladies diverses liées aux projets (IST/VIH/SIDA, etc.) - Du respect des mesures d hygiène sur le site - Suivi des pratiques de gestion des déchets biomédicaux (toute la filière) ; existence de plan de gestion - Existence de plan de gestion des déchets biomédicaux et équipement nécessaire - Existence de plan de santé et de sécurité notamment (abattoirs) CoordonnateursEnvi ronnement Ingénieurs BCECO, Chargé Environnement SGRU,MODRU Service Hydraulique CoordonnateursEnvi ronnement Ingénieurs BCECO, Chargé Environnement SGRU,MODRU Service décentralisé ministères techniques Coordonnateurs Environnement Ingénieurs BCECO, Chargé Environnement SGRU,MODRU Coordonnateurs Environnement Ingénieurs BCECO, Chargé Environnement SGRU,MODRU Services techniques Début, mi-parcours et fin des travaux infrastructure en exploitation Début, mi-parcours et fin des travaux infrastructure en exploitation Début, mi-parcours et fin des travaux Début, mi-parcours et fin des travaux Début, mi-parcours et fin des travaux ; infrastructure en exploitation Sécurité dans les chantiers Vérification : - De la disponibilité de consignes de sécurité en cas d accident - De l existence d une signalisation appropriée - Du respect des dispositions de circulation - Du respect de la limitation de vitesse - Du port d équipements adéquats de protection Ingénieurs BCECO, Chargé Environnement SGRU,MODRU Au cours des travaux 67

77 c. Aperçu des responsabilités institutionnelles dans les screening Pour mieux identifier les responsabilités pour l exécution des étapes 1 7 de la gestion environnementale des sous-projets du PUSPRES, nous donnons ci-dessous un aperçu global des responsabilités institutionnelles, en distinguant les responsabilités de gestion et de mise en oeuvre. La responsabilité globale pour l exécution des sept étapes environnementales sera avec le Coordonnateur Environnement du PUSPRES. Le Coordonnateur prend aussi en charge la mise en place et l'exploitation d une base de donnée «environnement et développement local» au niveau de l Unité de coordination du PUSPRES. Le montage institutionnel proposé est basé sur notre analyse des tâches à accomplir et sur l analyse de la gestion environnementale existante du PMURR. Figure 32 Récapitulatif des étapes du screening/évaluation et des responsables Etapes Responsabilités de gestion Responsabilités d exécution 1. Screening environnemental et social du projet 2. Détermination des catégories environnementales appropriées 2.1 Validation de la sélection / screening 2.2 Classification du projet et Détermination du travail environnemental (simples mesures de mitigation ou EIE) 3. Exécution du travail environnemental (si nécessaire) 3.1 Préparation de termes de référence Coordonnateur urbain ou de district Coordonnateur Environnement de Province Coordonnateur Environnement de Province Coordonnateur Environnement de Province Coordonnateur Environnement de Province 3.2 Choix du consultant BCECO, SGRU, MODRU Commission locales environnement (chef lieu de province, district) Comité Environnement Comité Environnement Comité Environnement Comité Environnement 3.3 Réalisation de l étude d impact, intégration du plan de gestion environnemental et social dans les dossiers d appel d offres 4. Revue et approbation des catégories environnementales Coordonnateur Environnement de Province, RE Consultants / Entreprise 4.1 Sous-projets catégorie B1 CE CEEI 4.2 Sous-projets catégorie B2 5. Consultation publique et diffusion 6. Suivi 7. Elaboration Indicateurs de suivi Coordonnateur Environnement de Province CEEI / CE / Coordonnateur Environnement de Province Coordonnateur urbain ou de district Coordonnateur Environnement de Province Comité Environnement Commission locales environnement (chef lieu de province, district) BCECO, MODRU, SGRU Consultants, si projet catégorie B1 (EIE) Coordonnateur urbain ou de district, si projet catégorie B2 68

78 3. RENFORCEMENT DES CAPACITES a. Contraintes institutionnelles et Evaluation des capacités dans la mise en œuvre du CGES La planification, l exécution et le suivi-évaluation des projets envisagés dans le cadre du PUSPRES reposent sur un système d organisation qui implique la présence de plusieurs acteurs et catégories d acteurs dont : l UCOP, les communes maîtres d ouvrages et bénéficiaires des infrastructures, les services techniques déconcentrés de l Etat, les maîtres d œuvre, les entreprises privées, les ONG et les populations locales à travers leur mouvements associatifs. Tous ces acteurs, malgré leur expertise dans le domaine de la gestion urbaine, ne sont pas toujours conscients des enjeux, opportunités et défis environnementaux et sociaux liés aux sous-projets et ne disposent pas toujours des capacités requises pour être conformes, dans le cadre de leurs activités, aux les exigences environnementales et sociales. Les Communes et villes du projet L évaluation du contexte institutionnel de la gestion environnementale dans les centres urbains révèle certaines lacunes et contraintes, dues en partie au transfert de certaines compétences de gestion du cadre de vie aux collectivités locales, sans un appui parallèle de planification, de coordination, d information et de formation, et spécialement de financement approprié. Ces insuffisances institutionnelles s articulent autour des axes suivants : La faiblesse des capacités en matière de planification et gestion urbaine. Cette insuffisance est liée au fait que les collectivités locales ne disposent pas toujours de compétences pour gérer les affaires locales. Le manque de synergie entre les différents exercices de planification locale : La lenteur du processus d élaboration des instruments de planification, l absence d articulation et surtout les difficultés de leur mise en œuvre constituent un handicap de taille au niveau communal (plans d urbanisme, etc.). La profusion d acteurs et la faiblesse de coordination des interventions : Au niveau communal, on note une profusion d acteurs avec plus ou moins de stratégies accentuant les incertitudes ou l absence de visibilité dans les systèmes de légitimation, d appropriation ou de régulation. En plus, il existe des difficultés réelles de coordination entre les Conseils municipaux, les mêmes services techniques décentralisés et autres acteurs non gouvernementaux. La faiblesse des moyens mis à la disposition des villes : Les moyens mis à la disposition des communes sont sans commune mesure avec l ampleur des besoins identifiés. Une telle situation engendre des attitudes de captation de tous les financements extérieurs proposés sans tenir compte de la pertinence des projets et de leur impact probable du point de vue économique, social et environnemental. L absence d une base de données environnementales et de systèmes d information géographique (SIG) en milieu urbain : la croissance urbaine de plus en plus excessive a induit de fortes externalités (pollutions de toute nature, occupation des sites inappropriés, etc.) dont la maîtrise et le suivi nécessitent des informations et données fiables. L absence de mécanismes efficaces de suivi-évaluation : Il n existe de systèmes de collecte de données et d indicateurs urbains permettant de mesurer l effet individuel et cumulatif des différents projets et d élaborer un tableau de bord pour surveiller et orienter les actions. 69

79 L UCOP Pour ce qui concerne l UCOP, il faut noter que l agence n a pas de cadre stratégique propre clairement défini de prise en compte des questions environnementales et sociales dans ses programmes. Présentement, l Unité utilise les procédures environnementales élaborées dans le cadre du PMURR (avec procédures, guides techniques, structure institutionnelle, etc.). Il faut souligner tout de même les limites institutionnelles des procédures proposées par le PMURR, notamment dans leur absence/insuffisance de responsabilisation des services techniques urbains dans le screening des projets et le suivi de la mise en œuvre. On relèvera aussi l inexistence d unité ou cellule environnementale au sein de l UCOP et aucun des chargés de projet n est formé en évaluation environnementale et sociale des projets. Le BCECO Le rôle dévolu au BECECO est celui d un prestataire de services auprès de l UCOP pour les activités liées à la passation des marchés. Il n est pas un organisme d exécution du projet, mais il agrée les éléments techniques des dossiers d études et de travaux. Le BCECO dispose d un environnementaliste dans son unité opérationnelle et dans la mise en œuvre des composantes, chaque centre urbain disposera d un ingénieur conseil. Ces derniers devront néanmoins avoir des dispositions environnementales et seront pris en compte dans le renforcement des capacités environnementales des parties prenantes. Les Maîtres d ouvrage délégué : MODRU (composante 4) et MODAC (composante 5) La MODRU est constitué par le groupement «Transtec-Ellypse-SMITS» tandis que le MODAC est assuré par la Coopération Technique Belge. Ces institutions internationales disposent de compétences avérées dans le domaine de la maîtrise d ouvrage concernant des projets urbains. Elles ont disposent également d expérience en matière de projets devant intégrer des exigences environnementales. Les Bureaux d Etude et Contrôle Au niveau du contrôle et du suivi des travaux, l accent est principalement mis sur les caractéristiques techniques des projets. Toutefois, on note une présence de plus en plus marquée d environnementaliste dans les équipes de contrôle, pour accorder plus d attention sur les aspects environnementaux et sociaux. La contrainte majeure porte sur l insuffisance du nombre d expert par rapport à l immensité des activités à contrôler (le pays est très vaste et difficile à couvrir). En plus, les fréquences de contrôle sont très réduites, ce qui ne garantit pas un suivi de proximité régulier. Les Entreprises de travaux Au niveau de l exécution des travaux, les entreprises de travaux privilégient davantage la bonne exécution des infrastructures, objet de leur marché, et pour lesquels elles disposent d une certaine expérience. L absence, en général, de mesures environnementales précises et de guides de bonnes pratiques (expliquant ce qu il faut faire et ce qu il ne faut pas faire) constitue une contrainte majeure dans la prise en compte de l environnement lors des travaux et limite la qualité «environnementale» de leur intervention. Toutefois, dans le cadre du PMURR, la plupart de ces préoccupations sont prises en compte pour faciliter l intégration des considérations environnementales dans l exécution des travaux. Les populations En général, les populations riveraines des zones de travaux ne sont pas toujours averties des réalisations qui vont se faire dans leur quartier. Certaines d entre elles se réveillent un beau jour et voient des engins arriver et s installer. Lors de la mise en service, on ne leur dit pas toujours comment elles doivent se comporter face aux infrastructures réalisées. Dans ces conditions, il est difficile qu elles s en approprient. 70

80 b. Opportunités et limites du PMURR sur les aspects environnementaux S agissant des évaluations des impacts sur l environnement, devant l inexistence de structures chargées spécifiquement de la question au sein du Ministère et de compétences au niveau national, le PMURR, avant sa mise en œuvre a proposé une structure de gestion des procédures de prise en charge des aspects environnementaux et sociaux des microprojets avec l installation de la cellule environnement du PMURR et les structures reliées. L ambition affichée de la mise en place de cette organisation est de deux ordres : faire appliquer les futures politiques et réglementations environnementales et effectuer pour le gouvernement congolais les évaluations environnementales. A cet effet, le PMURR a développé des procédures d évaluation environnementale (évaluation environnementale préliminaire, études d impacts, suivi environnemental, information du public) dans le cadre d une organisation bine définie (voir chapitre sur le cadre institutionnel). Chaque entité a un rôle bien déterminé dans le cadre l évaluation environnementale (cf annexe 6 et chapitre sur le screening) mais la structure organisationnelle de l évaluation environnementale a été définit spécifiquement en fonction de l organisation propre du PMURR. Dans cette structuration on note l absence de rôle pour les structures décentralisées constituées notamment par les coordinations environnement des provinces et districts et les coordinations urbaines de l environnement au niveau des mairies des villes chef lieu de province. Ceci porte des limites quant à l intégration de tous les projets à cette charpente définie voire amoindrie les chances d une transposition réussit, comme c est l objectif premier, vers une structure pérenne chargée de l évaluation environnementale en RDC. En effet, les responsables environnement des structures techniques de l Etat portent un rôle important mais toutes les structures ne sont pas représentées en province et il est attendu une multiplication de la mise en œuvre de programme et projets tant au niveau public que privé ce qui pourrait rendre leur tâche difficile à l exécution. Aussi, la mise en œuvre actuelle centralise les activités ce qui va à l encontre de la politique de décentralisation entamée mais aussi va constituer à terme un goulot lorsque beaucoup de programmes seront mis en exécution. Aussi, le Comité de Coordination de l Évaluation Environnementale (CCEE) a pour rôle la validation des études d impacts en sus des autres missions et tâches assignées dans le are de dans le cadre de l évaluation environnementale et sociale du PMURR : «L analyse environnementale notamment les études d impacts se fait sous la responsabilité directe du bureau d études (BE). Le BE est contractant du BCMI mais peut sous-traiter la prestation à un tiers. La réalisation de l analyse est supervisée sur le plan technique par le RE de l entité concernée par l ouvrage ou le projet, avec l appui, si nécessaire, de la CE et de la FE. Elle est validée par les membres de la CCEE et approuvé par le BCMI». La Composition du CCEE ainsi que cette procédure de validation / approbation ne permet l intégration de tout projet en RDC quant à l étude d impact notamment les projets du PUSPRES et son rôle de validation se limite de fait aux activités du PMURR. En effet, la CCEE se compose : - Le représentant du Ministre en charge de l Environnement qui assure la Présidence du Comité - Le représentant du Ministre en charge des Finances - La Cellule Environnement (le Directeur Exécutif et les trois cadres responsables des volets A, B et de la Formation) - La Cellule d Appui au Comité de Pilotage (1 représentant) - Le BCMI (1 représentant) - Le BCECO (1 représentant) - La Firme Environnementale (2 représentants) - En outre, selon les nécessités et circonstances, participent le Responsable Environnement des Ministères Techniques ou des entités / agences d exécution concernées. 71

81 Le processus de screening proposé pour le PUSPRES tient compte de tous ces aspects afin d avoir un système opérationnel mettant à contribution et responsabilisant les parties prenantes au niveau local dont les capacités dans ce domaine devront être renforcée afin qu elles puissent assumer pleinement les rôles assignés. c. Recommandations pour la gestion environnementales du PUSPRES Au regard des exigences environnementales et sociales dans les projets du PUSPRES, et pour mieux jouer son rôle comme promoteur d un développement durable dans ce secteur, il s avère nécessaire, à travers un programme globale de Capacitation du projet, de renforcer les capacités Environnementales et Sociales d intervention de l UCOP et de ses principaux partenaires que sont les communes, les bureaux d étude et les entreprises de travaux, pour que les préoccupations environnementales soient prises en compte de façon durable dans toutes les phases du cycle des projets du PUSPRES La capitalisation des acquis et des leçons du PMURR nécessitera de renforcer la gestion environnementale et sociale du PUSPRES. Pour cette perspective, le présent PCGES a proposé une méthodologie de screening des projets et une note sur l environnement dans le cycle du projet (voir les annexes techniques 7 et 8). Cette nouvelle grille devra permettre d aboutir à une classification de chaque sous-projet, et indiquer dans le même le type d étude d impact à réaliser et qui doivent nécessairement proposer un plan de gestion environnementale à inclure dans les dossier d appel d offres et d exécution. Toutefois, les évaluations environnementales à faire pour les sous-projets devront être en conformité avec la législation environnementale congolaise (elle n existe pas pour le moment, concernant le étude d impact) ainsi qu avec les directives de la Banque Mondiale (Directives sur la Santé et la Sécurité Environnementale ; Directives Environnementales Générales ; Directives sur la Gestion des Déchets ; Directives sur la Gestion des déchets Dangereux ; Directives sur la Sécurité et la Santé en milieu de travail ; Directives sur le Suivi-Evaluation). Par ailleurs, le PCGES propose des mesures de renforcement des capacités en évaluation et gestion environnementale : formation des chefs de projets, mais aussi des bureaux d études, des entreprises et des agents municipaux. d. Besoins en renforcement des capacités et formation Le montage institutionnel proposé dans le chapitre précédent est basé sur notre analyse des tâches à accomplir, la nécessité d impliquer les acteurs au niveau décentralisé et l sur l analyse des capacités de gestion environnementales existantes des structures décentralisées du Ministère de l Environnement. Pour la mise en oeuvre et le suivi environnemental des projets des composantes du PUSPRES, il s avère nécessaire que les capacités actuelles soient renforcées notamment en évaluation environnementale, que des dispositions institutionnelles soient prises aux fins de la mise en œuvre effective du PCGES et que toutes les parties prenantes y compris les populations soient sensibilisé. Mesures institutionnelles d ordre général Les contraintes identifiées dans l analyse du cadre institutionnel et juridique méritent d être levées pour une mise en œuvre réussie du PUSPRES. Les stratégies pour inverser les tendances négatives concernent : l harmonisation des interventions en milieu urbain, en favorisant la concertation sur quelques principes directeurs pour orienter ces interventions. Il s agit de définir un cadre d orientation stratégique devant servir de trame de cohérence et de coordination des différentes activités en milieu urbain ; 72

82 le rétablissement de l influence et de l autorité politique des organes municipaux dans la gestion du PUSPRES ainsi que le renforcement de leurs capacités dans l identification, l analyse et la proposition de projets; la mise en place de dispositifs performants d évaluation et de suivi des actions en cours ; l établissement de mécanismes de concertation entre les acteurs communaux pour les amener non seulement à développer une vision partagée des enjeux et des défis qui se posent, mais aussi à se mobiliser autour des actions perçues comme prioritaires ; la définition d un mécanisme garantissant la qualité de l implication des acteurs locaux dans les processus de planification et de gestion des projets du PUSPRES l identification d indicateurs fiables, pertinents et facilement utilisables pour le suivi des activités des différents projets du PUSPRES Renforcement institutionnel Le renforcement des dispositions institutionnelles en environnement au niveau du PUSPRES intéresse spécifiquement la SGRU et le MODRU ou le MODAC dont les tâches dévolues rendent nécessaire la présence d un chargé de l environnement dans leur équipe. En effet la BCECO dispose d un environnementaliste dans son unité opérationnelle et dans la mise en œuvre des composantes, chaque centre urbain disposera d un ingénieur conseil. Ces derniers devront néanmoins avoir des dispositions environnementales et seront pris en compte dans le renforcement des capacités environnementales des parties prenantes. Ces différents actes posés garantiront la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux inclus dans le PCGES et ainsi éviteront que les projets mis en oeuvre dans le cadre des objectifs du programme n engendrent pas des effets qui pourraient annihiler tous les bénéfices escomptés. Nos recommandations clefs pour le renforcement institutionnel du PUSPRES portent aussi sur le suivi environnemental et donc les dispositions institutionnelles permettant une mise en œuvre effective du PCGES. Comme indiqué dans le chapitre précédent, et en début de chapitre, le niveau local des structures environnementales de l Etat sera fortement mis en contribution. Aussi, les coordonnateurs environnement seront appuyés dans leur tâche par une équipe pluridisciplinaire dans le cadre de comité environnemental ou commission environnementale. A cet effet, les autorités locales en lien administratif avec ces derniers seront aussi de fait impliquées dans le processus de gestion environnementale du PUSPRES. Elles auront en charge notamment la constitution de ces entités et la supervision de leurs activités. Au niveau provincial, le coordonnateur environnement de province coordonne le fonctionnement d un Comité Environnement, en tant que point focal du PUSPRES, formé des agents des autres des structures gouvernementales décentralisées et autres acteurs sur arrêté du Gouverneur de Province pour le screening et le suivi du PCGES. Il en sera de même au niveau district avec le coordonnateur environnement de District. A cet effet, une convention sera signée entre le PUSPRES et le Ministère de l Environnement / Cellule Environnement (CE). La mise en place de ces points focaux répond au souci de doter le PCGES du PUSPRES de mécanismes de coordination plus efficace des activités, en vue de garantir la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans la mise en oeuvre des activités, mais aussi d assurer le suivi des indicateurs environnementaux et sociaux. Le Point Focal Environnement Local participera aussi aux séances d animation et de sensibilisation des acteurs à la base. 73

83 Les entreprises de réalisation des sous-projets sont responsable de la mise en œuvre des mesures de mitigation comme l indique les «Directives environnementales pour les entreprises» y compris la réhabilitation des carrières si elles ont été ouvertes pour les fins du projet. Au niveau national un Comité Technique d Evaluation des Etudes d Impact (CTEEI) sera mis en place par arrêté ministériel du Ministre chargé de l Environnement Figure 33 PCGES Renforcement des dispositions institutionnelles pour la mise en oeuvre du MESURES INSTITUTIONNELLES Actions proposées Responsables Moyens et échéancier Désignation de Point Focal Environnement Provincial Formation d un comité environnement Désignation de Point Focal Environnement Local Constitution de la commission environnement Mise en place Comité Technique d Evaluation des Etudes d Impact (CTEEI) Ministre Environnement Gouverneur Ministre Environnement Commissaire de District Ministre Environnement Signature d une convention Ministère Environnement et UCoP/PUSPRES Au démarrage des activités du PUSPRES Arrêté du Gouverneur Au démarrage des activités du PUSPRES Signature d une convention Ministère Environnement et UCoP/PUSPRES Au démarrage des activités du PUSPRES Arrêté districal Au démarrage des activités du PUSPRES Arrêté Ministériel Au démarrage des activités du PUSPRES Appui au suivi environnemental UCoP/PUSPRES Au cours de l exécution du programme 74

84 Mesures d appui technique, de formation et de sensibilisation Dans la réalisation et l exploitation des projets du PUSPRES, les sources de nuisances environnementales et sanitaires sont diverses et les personnes exposées de plus en plus nombreuses. C est pourquoi, un changement de comportement de tous les acteurs interpellés s impose en termes de connaissances, attitudes et pratiques. Pour la mise en œuvre et le suivi environnemental du PUSPRES, la démarche proposée pour gérer les risques environnementaux vise à permettre aux responsables locaux de jouer pleinement leurs rôles dans la planification locale et de l aménagement urbain local. Bien évidemment cela passe par une intégration des contraintes liées à la gestion des questions environnementales en amont des projets et aux différentes échelles du PUSPRES. Elle permet ainsi d anticiper les problèmes à venir, voire de contribuer à améliorer les connaissances en environnement et l organisation de la gestion environnementale à l échelle des différentes communes pressenties par le programme en mobilisant et en associant «au bon moment» une pluralité d acteurs aux compétences diversifiées. Pour atteindre ce but, le PCGES suggère l établissement d un plan de renforcement des capacités et de développement des ressources humaines locales dont la mise en œuvre peut s articuler autour des axes principaux suivants: Appui technique aux communes urbaines et communautés locales (par des experts en environnement ou ONG environnementales), dans les phases d identification, de préparation, de suivi de la mise en œuvre, d exploitation et d évaluation rétrospective des projets Appui technique de l UCOP (par des Consultants en évaluation environnementale et sociale), dans la préparation de manuel de procédures environnementales et sociales ; les dispositions environnementales à inclure dans les TDR et les dossiers d appel d offre ; les clauses types environnementales à insérer dans les dossiers d exécution ; les indicateurs environnementaux de suivi, etc.) Formation des principaux acteurs et bénéficiaires du PUSPRES (UCOP, Services techniques municipaux, MOD, BET et PME, ONG, services techniques décentralisés, etc.) pour permettre une prise en compte effective des dispositions environnementales et sociales qui sont partie intégrante de la préparation, l exécution et le suivi des projets. Les modules seront déterminés et préparés par des consultants spécialisés en évaluation environnementale. Programmes d Information, d Education et de Sensibilisation destiné à véhiculer le plus largement possible en direction de tous les types d acteurs la bonne compréhension et les bonnes pratiques environnementales et de gestion des ressources naturelles et leurs liens avec la gestion urbaine. Ces actions d appui technique, de formation et de sensibilisation visent à : rendre opérationnelle la stratégie de gestion environnementale du PUSPRES; favoriser l émergence d une expertise et des professionnels en gestion environnementale; élever le niveau de conscience professionnelle et de responsabilité des employés dans la gestion environnementale; protéger l environnement urbain, la santé et la sécurité des populations. L information, l éducation et la communication pour le changement de comportement doivent être axées principalement sur les problèmes environnementaux liés aux sous-projets du PUSPRES ainsi que sur les stratégies à adopter pour y faire face. Ces interventions doivent viser à modifier qualitativement et de façon durable le comportement de la population. Leur mise en œuvre réussie suppose une implication dynamique des services municipaux et de toutes les composantes de la communauté. Dans cette optique, les élus locaux et leurs équipes techniques doivent être davantage encadrés pour mieux prendre en charge ces activités d IEC. La production de matériel pédagogique doit être développée et il importe d utiliser rationnellement tous les canaux et supports d information existants pour la transmission de messages appropriés. Les média publics jouent un rôle important dans la sensibilisation de la population sur le SIDA. Ils se font l écho des messages qui sont délivrés en permanence par les autorités nationales et locales. Les structures fédératives des ONG et des OCB devront aussi être mises à contribution dans la sensibilisation des populations. 75

85 La diversité des sources d impacts environnementaux et sociaux dérivant de la mise en oeuvre du PUSPRES ainsi que l échelle d intervention de niveau urbaine et sur plusieurs provinces nécessitera un renforcement et un perfectionnement de l expertise et de l information dans ce domaine. En effet, l effectivité de la prise en compte des questions environnementales et sociales dans la réalisation des activités passe par notamment la formation des principaux acteurs du PUSPRES pressentis dans l identification, le suivi et la surveillance de l exécution des mesures de mitigations identifiées. L expertise environnementale des différents intervenants proposés est différenciée. Les membres de la CE, les RE des entités gouvernementales ont déjà reçu des formations d initiation à l évaluation environnementale. Cependant, les Coordonnateurs environnement ainsi que les services d appui et autres acteurs concernés doivent aussi disposer d une expertise adéquate à fin de jouer effectivement leurs rôles assignés. A cet effet, ils bénéficieront d une formation en matière d environnement tout comme les principaux acteurs des provinces et des districts impliqués dans la mise en œuvre des activités du PUSPRES Les activités de formation proposées concernent : le rafraîchissement en EES des membres de la CE et des RE chargé des aspects environnementaux et sociaux notamment en ce qui concerne les Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale la formation des coordonnateurs environnement au niveau province et district ainsi que des membres des Comité Environnement (province) et des commissions environnement (district) la formation des ingénieurs conseils des municipalités mis en place par BCECO, et les chargés d environnement à recruter par la SGRU et MODRU ou MODAC. La formation sera délivrée à Kinshasa et dans chaque chef lieu de province impliqué dans le PUSPRES Le programme de formation est présenté dans le tableau ci-dessous et est valable pour une période de 5 années. Les modules précis de formation seront déterminés et proposés par un bureau qualifié dans l évaluation environnementale et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale avec un module particulier sur le screening sur la supervision de l UCoP/PUSPRES (les domaines de formation sont détaillés ci-dessous). En plus, un programme de sensibilisation sera mis en oeuvre dans lequel les autres acteurs locaux pertinents et les ONG à compétence avérée en environnement seront impliqués. Les cibles de la sensibilisation sont constitués par les différents intervenants du projet notamment les entreprises au niveau province et district, les ONG, la société civile et autres structures communautaires. Le programme de sensibilisation concernera notamment les bonnes pratiques environnementales, la bonne conduite dans les chantiers, le respect des us et coutumes, des mesures d hygiène et de sécurité, le respect des normes d aménagement, etc. A titre indicatif, les thèmes de sensibilisation sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Le programme et les thèmes de sensibilisation seront développés sur la supervision de UCoP/ PUSPRES. 76

86 Figure 34 Programme de formation en environnement du personnel clef Participants Durée et présentation Fréquence Membre CE et Responsables Environnements des entités étatiques Coordonnateurs Environnement au niveau provincial et des districts Membres des comités environnement et des commissions environnement Ingénieurs composante A et chargé d environnement SGRU et MODRU ou MODAC Atelier de 2 jours Atelier de 10 jours sur l évaluation dans le contexte du PGES et les EIE Atelier de 5 jours sur l évaluation dans le contexte du PGES Atelier de 10 jours sur l évaluation dans le contexte du PGES et les EIE Année 1 du projet Année 1 du projet Annuellement après l année 1 Année 1 du projet Figure 35 Domaines de formation et de sensibilisation par cibles Exigences en matière de formation des différents groupes de participants Gouvernement local Autorités d approbation Gouvernement local Autorités d évaluation Équipes d encadrement Leaders / Travailleurs communautaires collectivités locales rurales et Liens entre la gestion des ressources environnementales, sociales et naturelles, d une part, et les moyens d existence en zone urbaine C F S C C Législation sur l EE et politiques environnementales applicables localement C F S C S Impacts potentiels localisés des sous-projets et mesures d atténuation adaptées Faire face aux problèmes liés à l acquisition de terrains et à l accès aux ressources par le biais d une réinstallation planifiée et d une indemnisation Utilisation du PGES, de ses procédures, outils et modèles C F F S S C F F S F C F F C C Méthodes pour impliquer la communauté C F F C C Évaluation des impacts cumulés C F C C S Sous-projets potentiels à vocation environnementale ou sociale Enseignements tirés et évaluation intercommunautaires C S F C S C F - - S Légende : F = Formation approfondie, S = Sensibilisation aux problèmes, C = Conscientisation 77

87 Les mesures de maintenance des infrastructures au niveau local Les mesures d'atténuation et de suivi proposés ne permettront d atteindre les résultats escomptés que si les infrastructures pour lesquelles elles ont été identifiées sont effectivement fonctionnelles et bien gérées. Ainsi, la maintenance des infrastructures doit être une préoccupation fondamentale du PUSPRES. Toutefois, le diagnostic fait dans le contexte du PCGES du PUSPRES, surtout en rapport avec les capacités des acteurs locaux en matière de maintenance, révèle une faiblesse qui risque de compromettre les effets bénéfiques escomptés. Pour renforcer cet aspect important, les axes de renforcement des capacités locales suivants sont proposés: Régularité de la maintenance qui sera prise en charge, dans chaque commune, par un comité de maintenance des infrastructures doté des capacités techniques grâce à la conception et l'application, dans le cadre du PUSPRES, d'un programme de formation et à la recherche de moyens financiers nécessaires ; Priorité à la maintenance préventive avec l'appui des services déconcentrés et à l'adoption d'un système d entretien périodique des infrastructures ; Appui des services déconcentrés de l'etat par le biais des conventions à négocier ; Conception d'un manuel de maintenance traitant de la spécificité des différents types d'infrastructures (équipements socioéducatifs et sanitaires, voirie, ouvrages d assainissement, etc.). Figure 36 Mesures de Formation et de Sensibilisation Institutions Thème de formation et de sensibilisation Cibles Villes UCOP Maîtres d ouvrage délégués (MODRU et MODAC) Services techniques de l Etat BET Entreprises de BTP Population Formations thématiques (évaluation environnementale, procédure de screening, suivi environnemental des travaux,) Formation en SIG en milieu urbain, (élaboration et gestion de base de données environnementales) Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux environnementaux et sociaux des projets Formation en évaluation environnementale et sociale des projets Formation en gestion base de données environnementales Formation en Evaluation environnementale et sociale des projets Formation en gestion base de données environnementales Formation en Evaluation environnementale et sociale des projets ; screening environnemental de projet Formation en évaluation environnementale Formation en Suivi environnemental des travaux du PUSPRES Formation en Exécution des mesures environnementales des travaux du PUSPRES IEC et sensibilisation sur les attitudes et comportement lors de l exécution des travaux et pendant la mise en service des infrastructures et équipements Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA Services techniques urbains Membres du Conseil municipal Chargés de projets Chef de Cellules et chargés de projet Services environnementaux ; Eaux et forêts ; urbanisme ; mines et carrières Ingénieurs de contrôle Conducteur des travaux Chef de chantier leaders d opinion ; groupes organisés ; public en général Nombre et durée 50 agents (2 mois) Tous les conseils municipaux 2 mois Acteurs et partenaires possibles Consultants en EES ONG Consultants en EES Consultants en EES 3 agents 2 semaines CSE ; Consultants en EES Consultants 10 agents 2 semaines 50 agents (1 mois) 20 agents (2 semaines) 20 entreprises (2 semaines) Toutes les villes ciblées par le projet (3 mois) en EES CSE Consultants en EES Consultants en EES Consultants en EES Consultants en EES ONG spécialisées sur les IST/VIH/SIDA 78

88 4. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE Figure 37 Calendrier de mise en œuvre Mesures Domaines d intervention Echéancier - Réalisation d Etudes environnementales et sociales pour les projets programmés du PUSPRES - Elaboration de plans d action pour la réinitialisation en cas de déplacement involontaire des populations Pendant toute la durée du projet Mesures institutionnelles et techniques Réalisation d Etudes thématiques (inventaires des sources de pollutions en milieu urbain ; de profils environnementaux dans les villes ; Cartographies urbaines, élaboration de plans de gestion des déchets ; Mise en place d une banque de données environnementales et sociales en milieu urbain ; Elaboration d indicateurs environnementaux en milieu urbain ; Mise en place de SIG en milieu urbain etc.) 2 ème année Formation IEC Sensibilisation Elaboration de manuels de procédures environnementales et sociales et des directives (clauses-types environnementales) à insérer dans les marchés de travaux; manuels de maintenances Formations thématiques (évaluation environnementale, procédure de screening, suivi environnemental des travaux,) Formation en élaboration de Bases de données environnementales SIG et gestion base de données environnementales Evaluation environnementale et sociale des projets ; Suivi et Exécution des mesures environnementales (UCOP, MOD, BET, Entreprises, etc.) Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA Campagne de communication et de sensibilisation avant, pendant et après les travaux Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux environnementaux et sociaux des projets 1 ère année 1 ère année 2 ème année 1 ère année 1 ère et 2 ème année 79

89 5. COUTS DES MESURES PROPOSES Le budget proposé pour le PCGES du PUSPRES, composantes 4 et 5 s élève à US$. Il est détaillé dans le tableau ci-dessous. Figure 38 Coût des mesures de renforcement des capacités Mesures Domaines d intervention Coûts US$ Mesures techniques - Réalisation d Etudes environnementales et sociales pour les projets programmés du PUSPRES - Elaboration de plans d action pour la réinitialisation en cas de déplacement involontaire des populations Réalisation d Etudes thématiques (inventaires des sources de pollutions en milieu urbain ; de profils environnementaux dans les villes ; Cartographies urbaines, élaboration de plans de gestion des déchets ; Mise en place d une banque de données environnementales et sociales en milieu urbain ; Elaboration d indicateurs environnementaux en milieu urbain ; Mise en place de SIG en milieu urbain etc.) Elaboration de manuels de procédures environnementales et sociales et des directives (clauses-types environnementales) à insérer dans les marchés de travaux; manuels de maintenances Formations thématiques (évaluation environnementale, procédure de screening, suivi environnemental des travaux,) Formation Formation en élaboration de Bases de données environnementales SIG et gestion base de données environnementales urbaines IEC Sensibilisation Mesures de suivi et d évaluation des projets Evaluation environnementale et sociale des projets ; Suivi et Exécution des mesures environnementales (UCOP, MOD, BET, Entreprises, etc.) Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA Campagne de communication et de sensibilisation avant, pendant et après les travaux Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux environnementaux et sociaux des projets - Suivi environnemental et surveillance environnementale du PUSPRES - Evaluation PCGES (interne, à mi-parcours et finale) TOTAL Nous notons que les coûts nécessaires pour répondre aux exigences de la réinstallation ne sont pas inclus dans ce budget. Ces coûts figurent dans le document séparé - Cadre de Politique de Réinstallation du PUSPRES. 80

90 6. TABLEAU RECAPITULATIF DU PCGES Activité du projet Construction/ Réhabilitation des infrastructure s et équipements urbains Impacts environnementa ux et sociaux potentiels Pollution du sol et de l eau ; perte de biodiversité Rejet anarchique des déchets solides Rejet anarchique des déchets d amiante Risque d accidents lors des travaux en milieu urbain Dégradation du paysage et des sols Mesures d atténuation Voir résultats de consultation (Annexe 8 et 9) et Directives Environnementales pour les Contractants (Annexe 10) Rejets des déchets dans les décharges municipales Elimination des déchets d amiante dans des sachets plastiques fermés et enfouis dans les décharges municipales Signalisation des travaux Ports d équipements de sécurité Réhabilitation des carrières Exécution des mesures d atténuation Entrepreneurs Bâtiment et Travaux Publics (BTP) Entrepreneurs Bâtiment et Travaux Publics (BTP) Entrepreneurs BTP Entrepreneurs BTP Entrepreneurs BTP Responsabilité Suivi de la mise en œuvre des mesures Point Focal environnement et Services Techniques municipaux Point Focal environnement et Services Techniques municipaux Services Techniques municipaux Services Techniques municipaux Services chargé des mines et carrières PFE du PNS et Collectivités locales Echéanci er En cours En cours En cours En cours A la fin des travaux Prévisions des coûts 5 Inclus dans le PUSPRES Inclus dans le PUSPRES Inclus dans le PUSPRES Inclus dans le PUSPRES Inclus dans le PUSPRES Acquisition des terres Mettre en œuvre le CPR UCOP Point Focal et Collectivités En cours Inclus dans le PUSPRES Mise en service et fonctionneme nt des infrastructure s et équipements urbains Etudes (EIE et PAR) Renforcement des capacités Augmentation des déchets solides et liquides Production de déchets biomédicaux Augmentation des déchets solides et liquides Impacts environnementaux négatifs Méconnaissances de l EIE Inclure les systèmes d évacuation appropriés dans les plans des installations; voir aussi Annexe 9 et 10 Se référer au Plan de gestion des déchets médicaux de la RDC Formation du personnel Inclure les systèmes d évacuation appropriés dans les plans des installations; voir aussi PCGES- Annexe 9 Recrutement des consultants EIE pour mener l EIE et des PAR Organiser ateliers de formation Entrepreneurs PSN Selon le Plan de Gestion des Déchets Médicaux Selon le Plan de Gestion des Déchets Médicaux Municipalités UCOP UCOP Point Focal Point Focal et Services Techniques municipaux Point Focal et Services Techniques municipaux Point Focal du PNS Point Focal Services Techniques municipaux Point Focal Services Techniques municipaux ME En cours En cours Régulière ment En cas de besoin En cas de besoin Ateliers annuels Inclus dans le PUSPRES Inclus dans le PUSPRES Inclus dans le PUSPRES Inclus dans le PUSPRES $ $ 5 Inclus dans les coûts du Projet 81

91 Activité du projet Réalisation d Etudes thématiques Manuel d entretien Suiviévaluation Impacts environnementa ux et sociaux potentiels Absence d entretien Non application des mesures Mesures d atténuation Mener des campagnes de sensibilisation Maîtrise de l environnement urbain Exécution des mesures d atténuation UCOP ONGs Point Focal Consultants Responsabilité Suivi de la mise en œuvre des mesures ME UCOP Services techniques municipaux Echéanci er Campagn es annuelles En cours Prévisions des coûts $ US$ Entretien maîtrisé Consultants PFE du PSN En cours $ Veiller au respect des mesures du PCGES UCOP Collectivités locales ME $ Total US$ 7. CONSULTATION PUBLIQUE La consultation publique est importante et vise (1) à présenter la mission du consultant et les résultats attendus de l EES et (2) à recueillir les suggestions des différents acteurs concernés à plusieurs stades de l évaluation. Vu l envergure de l évaluation présente la consultation publique était restreinte, mais néanmoins focalisée. La consultation publique a été effectuée en trois phases comme suit : Phase 1 : Rencontres initiales avec l UCOP et la Banque Mondiale Plusieurs réunions ont été tenues sur le projet avec l UCOP et la Banque Mondiale. Ces différentes rencontres ont permis aux responsables des institutions de rappeler l importance du projet pour les autorités nationales; de clarifier le contexte, les objectifs et les résultats attendus à la fois du PUSPRES et de l évaluation environnementale et sociale à effectuer. Pour la conduite de l étude, l UCOP a insisté sur la nécessité d impliquer l ensemble des acteurs concernés. Les contacts que le Consultant a été pris ont été faits sous le couvert et avec l autorisation de l UCOP. Par ailleurs, le Bureau BUURSINK a été fourni des documents de travail non confidentiels (plans, études techniques, études environnementales et sociales, etc.) en plus d un espace de bureau au niveau de l UCOP pour réaliser l évaluation dans les meilleurs délais et pour faciliter la collecte des données et les rencontres institutionnelles. Durant cette première phase, les parties prenantes, les acteurs intéressés ou les personnes affectées sont identifiés, localisés et rencontrés en vue de les informer sur le projet d une part, et de recueillir leurs points de vue d autre part. Outre la dissémination de l information sur les objectifs, activités et attentes du projet, les échanges effectués au cours de ces premières rencontres ont été mis à profit pour mieux apprécier les aspects à considérer dans l évaluation environnementale et sociale. Phase 2 : Programme de rencontres institutionnelles et de l information du public Les rencontres institutionnelles constituent un élément important de la consultation publique et visent à présenter la mission du consultant aux différents acteurs concernés et à recueillir des informations et suggestions. Les rencontres avec les populations locales affectées ont été limitées au regard de la nature très dispersée des interventions du PUSPRES. Les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet comme les autorités administratives et municipales; mouvements associatifs locaux; services techniques de l Etat, ONGs locales et autres organisations actives dans les zones d intervention ont été consultés dans la mesure du possible. Les réunions ont servi d information et de sensibilisation sur les enjeux du projet, les activités à mener, leur implication ainsi que leur rôle 82

92 potentiel de facilitation dans la conduite de l EES. La liste des personnes consultées se trouve en Annexe 4B du présent rapport Pendant la deuxième phase, des séances de consultations avec les acteurs ont été organisées au niveau local. C est ainsi que des rencontres publiques avec les communautés locales ont été organisées et les acteurs locaux et les populations locales, notamment les ONG environnementales, ont été consultés à travers des réunions restreintes aux responsables. Aussi, ces consultations ont été étendues à des structures nationales, dont les missions incluent des questions prises en compte dans le programme PUSPRES. La démarche utilisée au cours de ces consultation consistait à : (i) présenter le programme : son contexte qui le justifie ; ses objectifs ; les activités envisagées dans les différentes composantes et les résultats attendus ; sa stratégie d intervention et de mise en œuvre ; (ii) recueillir les points de vue, les préoccupations et les suggestions émises au cours des discussions qui ont suivi la présentation du programme. La technique d animation utilisée a permis d orienter les débats vers l expression des attentes et les bouleversements (écologiques, économiques et/ou sociaux) que les activités présentées pourraient générer dans la localité. En définitive, les résultats globaux de l évaluation environnementale et sociale montrent que l ensemble des populations concernées par le PUSPRES (autorités locales, ONG, organisations paysannes et socio-professionnelles) s intéressent au projet et qu ils le supportent ; tous réalisent que le PUSPRES pourrait générer des retombées positives en termes d emploi, de croissance économique et d amélioration du cadre de vie pour les populations urbaines et rurales. Phase 3 : Atelier de restitution des rapports provisoires Suite à la remise du Rapport Provisoire, et à l issue de la revue de ces documents par l UCOP/BM, UCOP a initié un atelier de restitution des rapports provisoires d Evaluation Environnementale du PUSPRES, ou l équipe BUURSINK a présenté les rapports et a répondu aux questions de l ensemble des acteurs participant à la mise en œuvre des activités concernées. De plus amples informations se trouvent en Annexe 4. 83

93 ANNEXES 84

94 ANNEXE 1 ABBREVIATIONS AFDS CCEE CPR CTEEI EES ISDS ME MODAC MODRU ONG PAR PCGES PMURR PNA PNAE PUAACV PUSPRES RDC SIDA TDR VIH Agence du Fonds de Développement Social Comité de Coordination de l Évaluation Environnementale Cadre de Politique de Réinstallation Comité Technique d Evaluation des Etudes d Impact Evaluation Environnementale et Sociale Integrated Safeguards Data Sheet Ministère de l Environnement Maître d ouvre délégué pour l Aide aux Communautés Maître d ouvre délégué pour la Réhabilitation Urbaine Organisation Non Gouvernementale Plan d Action de Réinstallation Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale Programme Multisectoriel d Urgence de Réhabilitation et de reconstruction Programme National d'assainissement Plan National d Action pour l'environnement Projet d Urgence d Appui à l Amélioration des Conditions de Vie Projet d Urgence et de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale République Démocratique du Congo Syndrome d immunodéficience acquis Termes De Référence Virus d immuno déficience humaine 85

95 ANNEXE 2 AUTEURS DE L EES L équipe BUURSINK assignée à l évaluation environnementale et sociale du PUSPRES est composée d une dizaine d experts internationaux et nationaux qui fournissent chacun, des inputs de durée variable. Equipe des experts de BUURSINK et leurs positions dans l EES N Nom de l expert Position 1. Mbaye Mbengue Faye Expert en gestion environnementale et sociale, chef de mission 2. Dr Djibril Doucoure Expert en gestion environnementale et sociale 3. Jacques Ntep Ingénieur civil / Environnementaliste, chef de mission adjoint 4. Ifuta Ndey Bibuya Ecologiste (expert en biodiversité) 5. Dr Kapa Batunyi Forestier (biodiversité, aires protégées) 6. Dr Kalambaye Lumpungu Juriste / expert institutionnel 7. Dr Kitata Kiyombo Mbela Expert santé publique 8. Prof. Shaje a Tshiluila Josette 9. Dr Lukanda Mwamba Expert eaux et sols 10. Dr Gaston Mwene Batende Sociologue 11. Germain Zasy Ngisako Forestier / cartographe Expert en patrimoine culturel, Directrice Générale de l Institut de Musées Nationaux du Congo 12. Dr John Buursink Planificateur environnemental; supervision de l EES La coordination de l évaluation a été assurée par les interlocuteurs du consultant au niveau de l UCOP: Nom Patrice Dibobol KITMUT Tobie Chalondawa KALESHI Cyrille LUDUNGE BAGENDA BANGA Position Coordonnateur Directeur des Opérations Directeur Administratif et Financier 86

96 ANNEXE 3 BIBLIOGRAPHIE Editeur Banque Mondiale / Secrétariat francophone de l Association Internationale pour l Evaluation d Impacts Banque Mondiale / Secrétariat francophone de l Association Internationale pour l Evaluation d Impacts Banque Mondiale Banque Mondiale/ Région Afrique, Département Technique, Division Environnement et développement durable et Département du Sahel, Division Infrastructures REPUBLIQUE DU ZAÏRE Ministère de l Environnement, Conservation de Nature et Tourisme Titre Manuel d Evaluation Environnementale. Vol.1 : Politiques, procédures et questions intersectorielles Manuel d Evaluation Environnementale. Vol.2 : Lignes directrices sectorielles. Manuel Opérationnel de la Banque Mondiale Politiques Opérationnelles L Entretien Routier et l Environnemet- l entretien des routes à l entreprise ; VOLUME V PLAN NATIONAL D ACTION ENVIRONNEMENTAL (PNAE) ETAT ACTUEL DE L ENVIRONNEMENT AU ZAÏRE Ville de publication Date Montréal 1999 Montréal 1999 Washington 1999 Washington 1994 Kinshasa

97 ANNEXE 4 CONSULTATION PUBLIQUE Annexe 4A Eléments du Plan de consultation publique Phase 1 Objectifs : Information générale du public Identification des parties prenantes Identification des intérêts et préférences de chacun Mise en évidence des impacts majeurs attendus Activités : Notification de l EIES par la presse et la radio Préparation d une carte du projet adaptée et simplifiée par zone Panneaux avec carte affichés à proximité ou dans les lieux publics Consultations individuelles avec les personnes clés (responsables collectivités locales, autorités, autres à identifier) Réunions locales et assemblées publiques Focus groupes par groupes d intérêt/catégorie socio-économique Mise en place d un site Internet (UCOP ) et adresse (UCOP, BUURSINK, etc.) Produits : Communiqués de presse Carte Ordre du jour des assemblées/réunions Procès verbaux avec questions principales ressorties et liste des intervenants Messages Phase 2 Objectifs : Création d un partenariat projet-communautés locales sur les aspects environnementaux et sociaux Validation du rapport préliminaire EIES au niveau local et national Activités : Diffusion du rapport préliminaire EIES au niveau local et national Atelier d information et formation des structures intéressées et des responsables communaux sur le PGES proposé Présentation aux parties prenantes d une version abrégée et simplifiée des documents, focalisée sur les principaux résultats, les conclusions et les recommandations. Diffusion sur le net, sur papier et présentation verbale publique (assemblées et réunions) Mise à disposition des documents sur le site Internet Produits : Responsables formés Procès verbaux Messages Version révisée des documents Phase 3 Objectifs : Diffusion du rapport EIES validé au niveau local, national et international Restitution sur la prise en compte des différentes observations et sur les décisions finales des autorités Information sur les canaux de communication avec le projet pendant les travaux Activités : Mise en place de cadres de concertation et autres canaux de communication projet/public (guichet d écoute, médiateurs) Réunions avec parties prenantes Assemblées publiques Communiqué de presse, programmes sur les media Mis à disposition des documents sur le site Internet (UCOP, WB Infoshop) Produits : Procès verbaux Textes des communiqués et programmes 88

98 Annexe 4B. Personnes consultées Ville/Village Organisme Titre Nom Contact Kinshasa Kinshasa BCECO/PMURR Chef de Projet EES Bernard Prieur Kinshasa Kinshasa Kinshasa BCECO/PMURR Min de l Environnement, CN, E&F. Min de l Environnement, CN, E&F. Expert en gestion environnementale, EES Paul André Turcotte Environnementaliste Maurice MATANDA Forestier / cartographe Germain Zasy Ngisako zasygermain@yahoo. fr Kinshasa Min de l Environnement, CN, E&F. Cellule Environnement Directeur Exécutif Luc Atundu Mayamba Kinshasa Min de l Environnement, CN, Responsable Victor Mpembele E&F. Cellule Environnement Infrastructures Munzemba Kinshasa Min de l Environnement, CN, Responsable Agriculture, E&F. Cellule Environnement Renfr Cap M. Nguna Kinshasa Min de l Environnement, CN, Expert en SIG Jean Babolongo Inyura E&F. Cellule Environnement Kinshasa Min de l Environnement, CN, E&F. Dir. Développement Durable Directeur Vincent KASULU Kinshasa Min du Plan. UCOP Directeur des Opérations Tobie Chalondawa Kaleshi Kinshasa Min du Plan. UCOP Ingenieur civil, Ass. Jean Marie Kimwamba Chargé des Opérations Lundu Kinshasa Min du Plan. UCOP Assistant administratif Popaul Kizungu kaseyamak@yahoo.fr Kinshasa Min du Plan. UCOP Coordonnateur Patrice Dibobol Kitmut Kinshasa Min du Plan. UCOP Economiste Patrice KITEBI KIBOL MVUL Kinshasa Min du Plan. UCOP Secr. Coordonnateur Mme Charlotte Kinshasa Min du Plan. UCOP Directeur Administration et Finances Washington Banque Mondiale Senior Environment Specialist Robert Robelus Washington Banque Mondiale Senior Country Officer Xavier Devictor Washington Banque Mondiale Senior Infrastructure Specialist Jacques Buré Beni RDC Le Maire de la ville Beni- Butembo RDC Evêque du Diocèse SIKULI Monseigneur Melchisédech Butembo RDC Eglise catholique Monseigneur SOKONI Beni RDC Coordinateur du PAP- Dr. Jackson RDC BAKASINIA Beni RDC Responsable Commission Electorale Indépendante Beni RDC Médecin Inspecteur Chef de District Beni RDC Secrétaire académique de l ISDR Madame KIAMAKIA Beni RDC Le Coordonnateur urbain de l Environnent de Beni et son équipe Beni RDC Le responsable des Travaux Publics de la Ville de Beni Beni RDC Le Chef de Collectivité Mbau 89

99 Ville/Village Organisme Titre Nom Contact Beni RDC Docteur en Foresterie et Directeur de Wildlife Conservation Society Professeur Jean-Rémy MAKANA Beni RDC Secrétaire Exécutif KAMBALE SABUNI Beni RDC Directrice du Département Evangélisation de l ONG du développement des pygmées dénommée «SYDIEPYG» Madame Miriamu WABIWA LUGOLO 90

100 ANNEXE 5 ASPECTS ENVIRONMENTAUX ET RESPECT DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE Extrait de l Annexe Technique du Document de Projet, p. 49 : 143. Le projet est classé dans la catégorie environnemental B parce qu aucune des activités prévues ne devrait avoir d effet négatif marqué au plan environnemental ou social (les projets EERP et EMRRP, qui incluent des activités comparables de réhabilitation de l infrastructure, sont classé dans la même catégorie). Il convient de noter que le caractère d urgence de l opération n est en rein lié à des pratiques inappropriés de gestion environnementale. Des mesures spéciales seront prises pour certains composantes : Pour la composante 3, les travaux de réhabilitation sont appellés à déclencher l application de plusieurs politiques de sauvegarde (à savoir les politiques sur les forêts, les habitats naturels et la réinstallation des populations), bien que leur impact puisse être atténué. Il faut noter que les travaux porteront sur la réhabilitation de l infrastructure existante (sans nouvelle construction) et qu il n y aura pas de changement dans l alignement horizontal ou le profil transversal des routes nationales. Les contrats incluront des clauses sur la remise en état des fosses ouvertes pour les besoins des travaux ainsi que sur la protection de l environnement dans les camps de hébergement des sous-traitants (par exemple, sous-produits de l entretien de véhicules, installations sanitaires). Une évaluation environnementale et sociale, financée par le projet, sera réalisée, approuvée par la Banque et diffusée dans le pays et sur Infoshop dans un celai d un an après l entrée en vigueur. Pour les composantes 4 et 5, des procédures de contrôle seront stipules dans le manuel opérationnel afin d éviter que des activités susceptibles d avoir un impact négatif au plan environnemental ou social soient admises à un financement sans que de mesures d atténuation appropriées soient pries. Ces procédures seront ajustées en fonction des conclusions et des recommandations du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale et du Cadre de Politique de Réinstallation qui doivent être élaborés, approuvés par la Banque et diffusés dans le pays et sur Infoshop dans un délai d un an après l entrée en vigueur. Report No: T7601-ZR ANNEXE TECHNIQUE SUR UN DON DE DTS 117 MILLIONS (EQUIVALENT A USD 164 MILLIONS) ET UN CREDIT DE DTS 35,7 MILLION (EQUIVALENT A USD 50 MILLIONS A LA REPUBLIC DEMOCRATIC OF THE CONGO POUR LE PROJET D URGENCE ET DE SOUTIEN AU PROCESSUS DE REUNIFICATION ECONOMIQUE ET SOCIALE. 14 août

101 ANNEXE 6 METHODOLOGIE DE L EVALUATION L approche méthodologique est basée sur le concept d une approche systémique, en concertation permanente avec l ensemble des acteurs et partenaires concernés par le Projet. Nous conduirons les trois études environnementales et sociales de façon participative sur la base de consultation des différents partenaires afin de favoriser une compréhension commune de la problématique, et d analyser les avantages et les inconvénients des différentes activités du projet PUSPRES au plan environnemental et social. Notre plan de travail est articulé autour de quatre axes d intervention majeurs : Analyse des documents existants ; Visites des quelques sites au terrain ; Rencontres institutionnelles ; Analyses environnementales. Ces axes d intervention peuvent être décrits comme suit : Analyse des documents existants Les études d impact et la rédaction d un plan cadre pour l environnement pour le présent projet ne se présentent pas dans un cadre neuf et isolé. En effet: Tout d abord la fiche «Integrated Safeguards Data Sheet» du projet décrit les travaux à réaliser, comme discuté en chapitre B.2 ci-dessus (voir aussi Annexe 2). Egalement, le Projet Multisectoriel d Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction «PMURR» financé par la Banque Mondiale a déjà bénéficié d études comparables à celles qui sont commandées pour le PUSPRES. Il s agit des quatre dossiers suivants dont le Consultant a obtenu des copies et a pris connaissance. 1. Conditions initiales de l environnement du programme et diagnostic institutionnel, 2. Plan de gestion environnemental et social, 3. Manuel d opération : Procédures de l évaluation des projets du volet A, et 4. Manuel d opération : Procédures de l évaluation des projets du volet B. Le consultant utilisera aussi les documents du Projet Fond Social et du PNAE. Visites des quelques sites au terrain Les travaux du Consultant ne nécessiteront pas nécessairement de visite sur le terrain à l exception d une visite de contrôle pour la composante C qui est recommandée car pouvant s avérer utile (réhabilitation des infrastructures routières). Dans un premier temps il est envisagé une descente sur le terrain à Kisangani pour vérifier aussi bien l envergure des travaux de réhabilitation du tronçon de la route RN4 : Kisangani Niania que ceux à exécuter au niveau du centre urbain de Kisangani. Le choix de lieu de cette visite a été déterminé par le fait que dans le projet PUSPRES les activités sont déjà en cours d exécution et permettront alors une inspection des impacts concrets. D autres missions de terrain sont prévues pour évaluer la situation exacte dans quelques centres urbains. En général, les visites resteront à l initiative et du ressort du consultant mais ils se feront toujours sous le couvert et avec l autorisation de l UCOP. Rencontres institutionnelles Les rencontres institutionnelles visent à présenter la mission du consultant et à recueillir des informations et suggestions des différents acteurs concernés, et en tant que telles elles constituent un élément important de la consultation publique. Les rencontres avec les populations locales affectées seront limitées au regard de la nature très dispersée des interventions du PUSPRES. Les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet comme les autorités administratives et 92

102 municipales locales; mouvements associatifs locaux; services techniques de l Etat, ONGs locales et autres organisations actives dans les zones d intervention seront consultés dans la mesure du possible. Une liste des personnes consultées se trouve en Annexe 4 du présent rapport Analyses environnementales L étude environnementale comprendra plusieurs volets : étude du cadre initial, identification des impacts, cadre de gestion environnementale et sociale qui englobe les mesures d atténuation, les besoins en formation et de sensibilisation. Dans les TDR, il était prévu que les travaux d évaluation ne nécessiteront pas de visite sur le terrain à l exception d une visite de contrôle pour la composante C (réhabilitation des infrastructures routières). En effet, nous jugeons qu une telle visite est nécessaire pour savoir exactement ce qui se passe sur le terrain et pour vérifier l envergure des travaux et les implications environnementales et sociales susceptibles d en découler. Dans un premier temps il est envisagé une descente sur le terrain à Kisangani pour vérifier aussi bien l envergure des travaux de réhabilitation du tronçon de la route RN4 : Kisangani Niania que ceux à exécuter au niveau du centre urbain de Kisangani. Le choix de lieu de cette visite a été déterminé par le fait que dans le projet PUSPRES les activités sont déjà en cours d exécution et permettront alors une inspection des impacts concrets. D autres missions de terrain sont prévues pour évaluer la situation exacte dans quelques centres urbains. En général, les visites ont été effectuées à l initiative du consultant, sous le couvert et avec l autorisation de l UCOP. C est ainsi qu une autre mission de terrain été effectuée pour évaluer les aspects liés aux populations autochtones Pygmées, notamment dans la zone de Béni. En dehors de quelques brèves missions de terrain, les divers éléments de l évaluation ont été essentiellement basés sur les études existantes. Il s est agi notamment de ne pas trop s écarter des éléments pris en compte dans le cadre du projet PMURR. Pour cette raison, le consultant a déjà pris contact avec l équipe de la Cellule Environnementale du PMURR et celle de SOFRECO, la firme environnementale engagée par le PMURR. Le Consultant a aussi obtenu la documentation du Plan National d Action Environnemental (PNAE, 1996). Le Consultant a fait référence aux études existantes, par exemple pour les volets comme le milieu physique, humain, la société congolaise et l environnement, les conflits, le cadre institutionnel et juridique, et. Le travail proposé abordera les points suivants: le diagnostic sur la situation actuelle de chaque activité; l analyse des effets génériques sur l environnement; les propositions des mesures génériques pour éviter la dégradation de l environnement et le tissu social ou à défaut pour en limiter les impacts; les propositions de renforcement des capacités des organismes chargés de la gestion des structures qui seront remises aux utilisateurs Le but est, pour l UCOP, de pouvoir posséder des documents standard simples et pragmatiques pour analyser les risques et mettre en œuvre des mesures compensatoires le cas échéant. 93

103 ANNEXE 7 SOCIALE FORMULAIRE DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE ET Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des activités PUSPRES. Le formulaire a été conçu pour mettre les informations entre les mains des exécutants et des analystes afin que les impacts environnementaux et sociaux et les mesures d atténuation y relatives, s il y en a, soient identifiés et/ou que les exigences en vue d une analyse environnementale plus poussée soient déterminées. Le formulaire de sélection contient des informations qui permettront aux analystes de déterminer les aspects caractéristiques de l environnement bio-physique local et social aux fins d évaluer les impacts socio-économiques potentiels de l activité sur lui. Le formulaire de sélection identifiera aussi les impacts socio-économiques potentiels qui exigeront des mesures d atténuation et/ou de réinsertion et d indemnisation. Si le formulaire de sélection contient des réponses affirmatives quelconques «Oui», ou celles négatives apparemment injustifiées «Non», la demande du projet devrait expliquer de manière adéquate et démontrer que le sujet a été appréhendé pour éviter les effets/impacts négatifs inacceptables. Formulaire de sélection environnementale et sociale 1 Nom du village/ville, province, où le sous-projet sera construit 2 Nom de responsable de sous-projet 3 Nom de la personne à contacter 4 Nom de l Autorité qui approuve 5 Nom, titre de la fonction, et détails sur les références pour la personne chargée de remplir le présent formulaire. Nom: Titre de la Fonction N de Téléphone Numéro du fac-similé Adresse électronique: Date: Signatures: PARTIE A : Brève description de l activité PUSPRES Prière de fournir les informations sur le type et les dimensions de l activité du PUSPRES (superficie, terrain nécessaire, taille approximative de la surface totale à bâtir). Fournir les informations sur les actions nécessaires pendant la construction des installations, notamment les structures auxiliaires de soutènement et les activités requises pour le construire, comme par exemple la nécessité d extraire ou de creuser les excavations de retenue, la pose de fils ou de tuyaux pour se connecter aux sources d énergie ou d eau, l accès aux routes, etc. Décrire comment l installation fonctionnera, notamment les activités d appui et les ressources nécessaires pour le faire fonctionner, comme par exemple les routes, les sites d évacuation, l adduction d eau, les besoins en énergie, les ressources humaines, etc. 94

104 Partie B : Brève description de la situation environnementale et identification des impacts environnementaux et sociaux 1. Brève description de l activité PUSPRES proposée Prière fournir les informations sur le type et la taille de l installation, et indiquer la superficie du terrain à acquérir, si nécessaire. 2. L environnement humain et socio-économique (a) Décrire brièvement la situation démographique du site du projet ; préciser le niveau de pauvreté de la population du site, les populations vulnérables qui pourraient être affectées par le projet (orphelins, femme chef de ménage, malades et autres victimes du SIDA, pygmées) ainsi que les principaux problèmes sociaux rencontrés. (b) Décrire brièvement quelles sont les principales sources de subsistance dans la localité qui pourraient être affectées. (c) Décrire les types d activités menées par les populations. Si des activités agricoles sont menées préciser s il s agit d activités commerciales ou de subsistance ainsi que leur importance relative. (d) Décrire l occupation actuelle du site du projet (y a-t-il de petits commerces, des services etc. qui seront touchés de manière temporaire ou permanente (par la fermeture d axe de route ou chemin piétonnier, la modification de l axe de la route, l acquisition de terre, etc.)?). (e) Déterminer la situation foncière du site du projet (terrain privé, communautaire (qui est propriétaire?), public? (national, municipal ). 3. L environnement naturel (a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l endroit/adjacente à la zone de l installation. 95

105 (b) Faire une estimation de la couverture végétale et indiquer la végétation qui pourrait être dégagée (c) Y a-t-il des zones sensibles sur le plan environnemental ou des espèces menacées d extinction (spécifier ci-dessous) qui pourraient être affectées négativement par l installation nouvelle / à réhabiliter? (i) Forêts naturelles intactes Oui Non (ii) Forêts riveraines Oui Non (iii) Zones humides (lacs, rivières, zones inondées par saison Oui Non (iv) A quelle distance se trouvent les zones humides les plus proches (lacs, rivières, zones inondées par saison)? km (v) Habitats des espèces menacées d extinction pour lesquelles une protection est requise par les lois nationales et/ou les accords internationaux. Oui Non (vi) Autres (décrire). Oui Non 4. ECOLOGIE DES RIVIERES ET DES LACS Y a-t-il une possibilité que, du fait de la construction /réhabilitation et fonctionnement de l installation, l écologie des rivières ou des lacs pourra être affectée négativement? L attention devrait être accordée sur la qualité et la quantité de l eau ; la nature, la productivité et l utilisation des habitats aquatiques, et leur variation dans le temps. Oui Non 5. Aires protégées La zone se trouvant autour de l installation (ou éléments de l installation) se trouve-t-elle à l intérieur ou est-elle adjacente à des aires protégées quelconques tracées par le gouvernement (parc national, réserve nationale, site d héritage mondial, etc.)? Oui Non Si l installation de soins de santé trouve en dehors d une aire protégé (ou dans ses environs), est-elle susceptible d affecter négativement l écologie de l aire protégée (exemple : interférence les routes de migration de mammifères ou d oiseaux)? Oui Non 6. Géologie et sols Sur base de l inspection visuelle ou de la littérature disponible, y a-t-il des zones de possible instabilité géologique ou du sol (prédisposition à l érosion, aux glissements de terrains, à l affaissement)? 96

106 Oui Non Sur base de l inspection visuelle et de la littérature disponible, y a-t-il des zones dans lesquelles existent des risques d augmentation remarquable de la salinité du sol? Oui Non 7. PAYSAGE/ESTHETIQUE Y a-t-il possibilité que l installation affecte négativement l aspect esthétique du paysage local? Oui Non 8. Site historique, archéologique ou d héritage culturel. Sur base des sources disponibles, des consultations avec les autorités locales, les connaissances et/ou observations locales, l installation pourrait-elle altérer des sites historiques, archéologiques ou d héritage culture ou faudrait-il faire des fouilles tout près? Oui Non 9. Compensation et ou acquisition des terres L acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait de la construction ou réhabilitation de l installation proposée? Oui Non Si Oui, l OP 4.12 Réinstallation Involontaire est déclenchée. Prière faire appel au Cadre Politique de Réinstallation (CPR). 10. Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiques La construction ou la réhabilitation de l installation proposée provoquera t-elle la perte permanente ou temporaire de récoltes, arbres fruitiers, ou infrastructures des ménages (tel que greniers, toilettes et cuisines extérieures, etc.)? Oui Non 11. POLLUTION PAR BRUIT PENDANT LA CONSTRUCTION ET LE FONCTIONNEMENT Le niveau de bruit pendant le fonctionnement va-t-il dépasser les limites de bruit acceptables? Oui Non 12. Déchets solides ou liquides L installation va-t-elle générer des déchets solides ou liquides? 97

107 Oui Non Si Oui, l installation dispose-t-elle d un plan pour leur ramassage et leur évacuation? Oui Non 13. Déchets biomédicaux Si l installation des soins de santé doit être réhabilitée, quelles sont les dispositions actuelles pour l évacuation des déchets médicaux existantes à cette installation? Prière donner les détails. Quel est l état de l environnement autour de l installation à réhabiliter? Si nécessaire, prière se concerter avec les autorités locales pertinentes et les personnes susceptibles d être affectées et décrire les impacts déjà rencontrés. Si l installation de soins de santé doit être construite à neuf, quelles sont les mesures de précaution qui seront prises pour assurer la durabilité environnementale et sociale de la gestion des déchets médicaux dans le futur? Si nécessaire, prière se concerter avec les autorités locales appropriées et les personnes susceptibles d être affectées, et décrire les impacts attendus. 14. Consultation du public La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui Non Si Oui, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet. Partie C : Mesures d atténuation Pour toutes les réponses «Oui», les consultants et les Points Focaux Environnement, en consultation avec les services techniques municipaux, qui sont chargées de l environnement au niveau des communes, décriront brièvement les mesures prises à cet effet. 98

108 ANNEXE 8 LISTE DE CONTROLE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Pour chaque activité de construction ou réhabilitation proposée, remplir la section correspondante de la liste de contrôle ; L Annexe 9 présente plusieurs mesures d atténuation; celles-ci peuvent être amendées si nécessaire. Activité PUSPRES Questions auxquelles if faut répondre OUI NON Si OUI, Construction & Réhabilitation des infrastructures et équipements urbains Fonctionnement des installations et équipements Y a-t-il des terres cultivées ou non cultivées, des ressources naturelles, des structures ou autres propriétés, utilisées ou non utilisées à des fins quelconques, d une manière quelconque? Y aura-t-il perte de végétation quelconque pendant la réhabilitation? Y a-t-il des services adéquats pour l évacuation des déchets prévus pendant la réhabilitation? Le site de construction sera-t-il nettoyé régulièrement, en utilisant de l eau pour maîtriser la poussière? Les détritus générés pendant les activités de construction seront-ils nettoyés? Les matières ou installations de secours seront-elles disponibles pendant la réhabilitation? Y a-t-il des risques de pollution des eaux souterraines? Y a-t-il des environnements importants dans les environs du centre de santé qui pourraient être impactés négativement? Y a-t-il des impacts causés par les polluants par fumée ou par air, des gaz toxiques ou des résidus de cendres provenant des destructions par le feu? Y a-t-il des impacts sur la santé du public et la santé du personnel des centres de santé? Y a-t-il des impacts visuels sur les pratiques de transport, de traitement et d évacuation des déchets? Y a-t-il des odeurs provenant de la dégradation des déchets? Y a-t-il des établissements humains et des usages de la terre (comme l agriculture, le pâturage, les terrains de récréation) près de l installation de soins de santé, ou des sites d importance culturelle, religieuse, ou historique? S inspirer des mesures générales d atténuation (Annexe 9) et des Directives Environnementales pour les Contractants (annexe 10) Si Oui, se référer au Plan pour les mesures adéquates d atténuation et de suivi et des Directives Environnementales pour les Contractants (annexe 10) 99

109 ANNEXE 9 LISTE DES MESURES D ATTENUATION Mesures d atténuation pour les centres de santé Impacts négatifs potentiels Phase de construction déplacement involontaire de populations ou d activités économiques Génération d ordures lors des travaux de construction Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie Non utilisation de la main d oeuvre locale Phase d exploitation Risques environnementaux et sanitaires par les déchets biomédicaux (infections nosocomiales, contamination maladies comme hépatite B et C, VIH/SIDA, etc.) Absence de mesures d accompagnement (équipement biomédical ; personnel de santé ; raccordement aux réseaux d eau et électricité;) Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d exécution des travaux Impacts sur l environnement humain Blessures et infections par seringues usagées Pollution de l eau à boire Exposition aux substances toxiques Odeurs provenant de la dégradation des déchets Pollueurs par fumée ou par air et résidus toxiques des cendres provenant des destructions par le feu Impacts visuels des pratiques de transport, de traitement et d évacuation des déchets Impacts sur l environnement naturel Impacts sur les aires protégées; les habitats critiques pour les espèces rares ou d importance écologique ou domestique ; et les zones sauvages. Impacts sur la qualité de l eau Contamination potentielle de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines Mesure d atténuation Procéder au choix judicieux et motivé des sites d implantation Elaborer et mettre en œuvre un plan d action pour la réinstallation en cas de déplacement involontaire des populations Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux Veiller au respect des mesures d hygiène et de sécurité des installations de chantiers Procéder à la signalisation des travaux Employer la main d œuvre locale en priorité Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux Assurer la collecte et l élimination des déchets issus des travaux Prévoir dans le projet des mesures d accompagnement (raccordement aux réseaux d eau, électricité et assainissement, équipement ; programme de gestion et d entretien) Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA Impliquer étroitement les services communaux dans le suivi de la mise en œuvre Réhabiliter les carrières et autres sites d emprunts Respects des espèces protégées notamment les arbres Réaliser les travaux en concertation avec les districts sanitaires Veiller à l élaboration d un plan de gestion des déchets biomédicaux et à son effectivité dès l ouverture de la structure Mettre en œuvre les dispositions du Plan de Gestion des déchets biomédicaux Mesures d atténuation Fournir des bacs et des équipements de protection aux travailleurs, et formation détaillée sur les procédures de fonctionnement minimisant les risques d exposition aux déchets dangereux. Mener un large programme de sensibilisation à une gamme de partenaires sur les risques et les impacts potentiels des déchets dangereux provenant des centres de santé. Là où on utilise des mesures intérimaires, faire en sorte que la formation est adéquate. Stocker les déchets dangereux provenant des centres de santé dans des bacs et les transporter vers le site d évacuation municipal. Larges programmes de sensibilisation (mesures générales d atténuation). Planification et sélection prudente des sites de nouvelles installations de traitement et d évacuation, et inclure des mesures d atténuation appropriées dans les plans de conception et de fonctionnement afin de minimiser les impacts potentiels sur l environnement De larges programmes de sensibilisation en faveurs des parties prenantes pour les sensibiliser sur les risques potentiels et les impacts des déchets dangereux provenant des centres de santé. Effectuer une couverture appropriée, une surveillance des canalisations et une gestion du ruissellement pour les aires de stockage afin de réduire la contamination des eaux de surface et des eaux souterraines. Evaluer l écologie des vecteurs de maladies dans la zone de l ouvrage prévu et employer des mesures d atténuation adéquates. 100

110 Mesures d atténuation pour la gestion des déchets solides Impacts sur: L environnement humain Utilisation des terres des déplacés Rupture ou destruction des sites d importance culturelle, religieuse ou historique Etablissements humains et utilisations des terres près des enfouissements des déchets, des sites d incinérations et de compostage. Santé humaine Contamination des sources d eau Création d eau stagnante dans le site qui nourrit les vecteurs des maladies Rejet anarchique des déchets d amiante Environnement naturel Perte de zones naturelles et de biodiversité Erosion du sol Mesures d atténuation Le choix des sites est crucial. Choisir le(s) site(s) ( i.e incinérateur, décharge, etc.) ayant des zones tampons les séparant des autres utilisations des terres et eaux afin de minimiser les impacts des terres et des ressources en eau, les impacts d ordre esthétique et les risques sanitaires. Impliquer la communauté dans le: (i) choix des sites et des routes d accès ; (ii) développement des pratiques et des responsabilités pour gérer les activités et le site. Encourager le compostage domestique des déchets organiques. Construire un système d évacuation adéquat. Préparer un Plan d Action de Réinstallation/compensation sur la base des dispositions du CPR du PNS, si nécessaire Protéger les ressources en eau en localisant les zones d enfouissements des déchets (i) ou les sols sont relativement imperméables, et ont une capacité élevée de contenir des contaminants chimiques, (ii) de telle manière que le bas de la décharge est tout prés des cours d eau ; (iii) plus loin et en bas de la surface de l eau ainsi que des sources et des zones de recharge de nappes dont l usage pourrait être affectée par contamination- à moins que la distance par rapport à l eau est adéquate afin de diluer et de disperser une contamination potentielle Procéder au drainage du site Elimination des déchets d amiante dans des sachets plastiques fermés et enfouis dans les décharges municipales Eviter d enfreindre les (i) sites naturels protégés et les zones sauvages ; (ii) habitats critiques ou domaines d importante biodiversité (ex. les marais). Maintenir les mesures de lutte anti-érosive et d entretien des canalisations. 101

111 Mesures d atténuation pour les activités de construction et de réhabilitation Impacts sur: L environnement humain Utilisation des terres des déplacés Rupture ou destruction des sites d importance culturelle, religieuse, ou historique Etablissements humains et utilisations du sol Conflits entre les résidents et les acteurs économiques attirés par le projet (petits commerces) Petits commerces et services du site du projet inaccessible temporairement Groupes vulnérables non bénéficiaires des retombées du projet (emploi, implication directe dans la sélection des projets CDD, choix de la localisation des améliorations à apporter aux infrastructures) Santé humaine et qualité de l eau Contamination des sources d eau Création d eau stagnante dans le site qui favorise la prolifération des vecteurs de maladies L environnement naturel Perte de zones naturelles et de biodiversité Erosion du sol Mesures d atténuation Eviter de localiser d une façon qui nécessiterait la réinstallation ; le déplacement d autres importantes utilisations du sol ; ou l empiétement sur des zones d usage historique, culturelles ou traditionnelles. Compensation selon le Cadre Politique de Réinstallation Au cours de la construction, le stockage des excavations doit être fait de façon à ne pas causer des effets préjudiciables aux habitants vivant près du site. Toute installation temporaire de commerce devra être organisée par l entreprise afin d assurer que ces derniers ne gênent pas les résidents et le chantier Installer des passerelles et autre traverse de sorte à assurer la permanence de l accessibilité Impliquer les groupes vulnérables potentiellement affectés sur tout le processus de planification, de mise en œuvre et d exploitation Protéger les ressources en eau en localisant les zones d enfouissements des déchets (i) ou les sols sont relativement imperméables, et ont une capacité élevée de contenir des contaminants chimiques, (ii) de telle manière que le bas de la décharge est tout prés des cours d eau ; (iii) plus loin et en bas de la surface de l eau ainsi que des sources et des zones de recharge de nappes dont l usage pourrait être affectée par contamination- à moins que la distance par rapport à l eau est adéquate afin de diluer et de disperser une contamination potentielle Procéder à un bon drainage du site Choix du site. Ici, il serait nécessaire d éviter les pentes raides et les écosystèmes fragiles. Eviter d enfreindre les : (i) Sites naturels protégés et les zones sauvages ; (ii) Habitats critiques ou zones ayant une importante biodiversité (p.e. des marais). Maintenir les mesures de lutte anti-érosive et les mesures de contrôle du drainage su sol au cours du fonctionnement. 102

112 ANNEXE 10 DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES POUR LES CONTRACTANTS Les directives suivantes devront être incluses dans les contrats des entreprises contractantes: Installation des sites de travaux sur des zones éloignées des points d eau et des zones sensibles Réglementation de l occupation des sites (ce qui permis ou interdit) Conformité avec les lois et autres règlements en vigueur. Hygiène et sécurité dans les sites de travail Protection des propriétés dans le voisinage Protection du personnel d exécution dans les zones d activités Protection des sols, des eaux de surface et souterraines: éviter des rejets d eaux usées et des polluants sur le sol, les eaux de surfaces et les eaux souterraines Signalisation des travaux de réalisation des activités Autorisations : solliciter les autorisations préalables avant les travaux Dégradation/démolition de biens privés : informer et sensibiliser les populations concernées avant toute activité de dégradation de biens Protection de l environnement contre le bruit : limiter les bruits issus d activités susceptibles d importuner gravement les riverains, Protection de l environnement contre les hydrocarbures : conformités des modes de stockage éventuels de carburant, de lubrifiants ou d hydrocarbure Protection de l environnement contre les poussières et autres résidus solides Protection des sols, des eaux de surface et des nappes souterraines : éviter tout déversement ou rejet d eaux usées, hydrocarbures, et polluants de toute natures sur les sols, dans les eaux superficielles ou souterraines Protection de la végétation et du paysage environnant Gestion des déchets : installer des conteneurs pour recevoir les déchets sont à installer à proximité des divers lieux d activités. Rejet final des déchets dans les endroits autorisés Elagage et déboisement : Autorisation des services forestiers. Perturbation de sites cultuels et culturels : Prendre les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels dans le voisinage des zones d activités. Informer les résidents, commerces et services sur le site du projet des activités à mener, du démarrage et de la fin prévue des travaux, des mesures qui seront prises pour assurer la continuité de l accessibilité des habitations et activités économiques Ne point démolir ou dégrader un quelconque bien sans s assurer que les compensations prévues sont préalablement payées 103

113 ANNEXE 11 TERMES DE RÉFÉRENCES TYPE DE L EIE I. Introduction et contexte Cette partie sera complétée au moment opportun et devra donner les informations nécessaires relatives au contexte et les approches méthodologiques à entreprendre. II. Objectifs de l étude Cette section montrera (i) les objectifs et les activités du projet prévu dans le cadre du PUAACV, et (ii) indiquera les activités pouvant avoir des impacts environnementaux et sociaux et qui nécessitent des mesures d atténuation appropriées. III. Le Mandat du Consultant Le consultant aura pour mandat de : Mener une description des caractéristiques biophysiques de l environnement dans lequel les activités du projet PUAACV auront lieu, et mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d être prise en compte au moment de la préparation du terrain, de la construction ainsi que durant l installation des équipements, au moment de l exploitation. Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités du projet et recommander des mesures d atténuation appropriées y compris les estimations de coûts. Evaluer les besoins de collectes des déchets solides et liquides, leur et éliminations ainsi que leur gestion dans les infrastructures, et faire des recommandations. Evaluer, dans les projets de santé, les pratiques d élimination des déchets médicaux en vigueur dans les infrastructures y compris le stockage, le transport et l élimination finale, et faire des recommandations appropriées pour une bonne gestion des déchets médicaux. Mener une revue des politiques, législations, et les cadres administratifs et institutionnelles nationales respectives en matière d environnement par rapport aux 10 politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, indiquer laquelle de ces politiques est applicable aux activités du projet PUAACV, identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire des recommandations de les combler dans le contexte des activités du PUAACV Examiner les conventions et protocoles dont le Sénégal est signataire en rapport avec les activités du PUAACV Identifier les responsabilités et acteurs pour mettre en œuvre les mesures de mitigation proposées Evaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures d atténuation proposées, et faire des recommandations appropriées, y compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi que leur coûts ; Préparer un Plan de Gestion Environnemental (PGE) pour le projet. Le PGE doit montré (a) les impacts environnementaux et sociaux potentiels résultant des activités du projet qui tient compte des mesures d atténuation contenues dans le cheklist des mesures d atténuation du CGES; (b) les mesures d atténuation proposées ; ( c) les responsabilités institutionnelles pour l exécution des mesures d atténuation ; (d) les indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de l application des mesures d atténuation ; (f) estimation des coûts pour toutes ces activités ; et (g) le calendrier pour l exécution du PGE. Consultations du public. Les résultats de l évaluation d impact environnemental ainsi que les mesures d atténuations proposées seront partagés avec la population, les ONG, l administration locale et le secteurs privés oeuvrant dans le milieu où l activité sera réalisée. Le procès verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport. 104

114 IV. Plan du rapport page de garde table des matières liste des abréviations résumé analytique (si nécessaire en anglais et en français) introduction description des activités du projet proposé dans le cadre du PUAACV description de l environnement de la zone de réalisation du projet description du cadre politique, institutionnel et réglementaire Méthodes et techniques utilisées dans l évaluation et analyse des impacts du projet proposé. Description des impacts environnementaux et sociaux des diverses composantes du projet proposé Plan de Gestion Environnementale (PGE) du projet comprenant les mesures de mitigation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs du projet proposé, les acteurs de mis en œuvre, le suivi ainsi que les indicateurs de suivi et les différents acteurs à impliquer Recommandations Références Liste des individus/ institutions contactées Tableau de résumé du Plan d Atténuation Environnementale V. Profil du consultant Le Consultant doit disposer d élément justificatif de son expertise et expérience dans l évaluation environnementale et sociale des projets et spécifiquement la réalisation des études d impact. VI. Durée du travail et spécialisation La durée de l étude sera déterminée en fonction du type de projet. VII Production du rapport final Le consultant produira le rapport final deux semaine après avoir reçu les commentaires du PUAACV et du CE du Ministre de l Environnement. Le rapport final devra tenir compte de tous les commentaires. VIII. Supervision de l Etude Le travail du consultant sera supervisé par le point focal environnement du PUAACV en collaboration avec le comité environnement au niveau province et la commission environnement au niveau district. 105

115 ANNEXE 12 Rapport de Synthèse - Atelier de validation des EES du PUSPRES et du PUAACV Partie 2 106

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