CONDITIONS GENERALES

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1 CONDITIONS GENERALES ARTICLE 1CG La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d achat. ARTICLE 2 CG La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière du règlement. ARTICLE 3 CG Tout dossier raturé, illisible ou incomplet sera considéré comme nul. ARTICLE 4 CG Les organisateurs se réservent le droit d interrompre, de prolonger ou d annuler l opération ci-dessus référencée dans les conditions particulières par cas fortuit ou de force majeure. ARTICLE 5 CG Les organisateurs se réservent le droit d utiliser les noms, prénoms, adresses, voix et images des gagnants à des fins promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous moyens ou support médiatique. En application de l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès et de rectification aux données personnelles les concernant à l adresse du siège de la société organisatrice. Le candidat autorise à titre gracieux, sans aucune restriction et uniquement à des fins professionnelles par la MSA Marne Ardennes Meuse et la Chambre d agriculture des Ardennes, toute utilisation et toute diffusion des photos ou vidéos du matériel, de l installation, de l équipement, de la machine ou du dispositif «truc et/ou astuce» rajouté à un outil de travail et de celles sur lesquelles lui-même figure. La MSA Marne Ardennes Meuse et la Chambre d agriculture des Ardennes se réservent le droit de faire connaître les réalisations pour des actions de prévention ou de communication. ARTICLE 6 CG Le non respect d une des conditions de participation à ce jeu entraînera l élimination du participant. En cas de litiges non prévus par le présent règlement seul le jury aura compétence pour trancher. ARTICLE 7 CG La société organisatrice du présent jeu ne pourra être tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou l utilisation des dotations, si par cas de force majeur, celle-ci étant comprise comme tout évènement extérieur à sa volonté, les conditions de remises de dotations se trouvaient modifiées ou les dotations étaient annulées. De nouvelles dotations seraient alors proposées d une valeur équivalente. ARTICLE 8 CG Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles. Elles ne pourront être remplacées par un autre lot ou leur contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est attribué, conformément au présent règlement. ARTICLE 9 CG Le règlement complet et détaillé est déposé auprès de Maître Olivier DELVAUX, huissier de justice à Reims (Marne) au 1 rue Boucher de Perthes. Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en s adressant à MSA Marne Ardennes Meuse, 24 Boulevard Louis Roederer à Reims.

2 CONDITIONS PARTICULIERES ARTICLE 1 CP LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE dont le siège social est sis à REIMS, 24 Boulevard Louis Roederer ET LA CHAMBRE D AGRICULTURE DES ARDENNES située au 1 rue Jacquemart Templeux à CHARLEVILLE-MEZIERES organisent un jeu concours, gratuit et sans obligation d achat intitulé Trucs et astuces au féminin... et au masculin! du jeudi 7 au samedi 30 septembre ARTICLE 2 CP Le concours est ouvert aux ressortissants exploitants et salariés, du département des Ardennes, adhérents à la MSA Marne Ardennes Meuse et travaillant dans les secteurs agricoles ou viticoles y compris CUMA, ETA et jardins espaces verts (cultures spécialisées, vigne, polyculture et élevage). Présenter des trucs et/ou astuces, des actions améliorant les conditions de travail, innovants, facile à concevoir et à reproduire, respectant le bien-être animal. Ces trucs ou astuces peuvent être un matériel, une installation, un équipement, une machine, un dispositif ajouté à un outil de travail ou une organisation de travail. Sont exclues toutes reproductions de matériel existant. En cas d initiative d un salarié de l entreprise répondant aux critères du concours, l exploitant peut le présenter. Les 3 premiers sont récompensés. ARTICLE 3 CP Pour jouer, il suffira de retirer un dossier de candidature disponible sur le stand commun de la Foire Agricole de Sedan du 7 au 10 septembre ou téléchargeable les sites Internet ou Le dossier devra être le plus complet possible (écrit, photos, schémas ). Il ne sera accepté qu un seul dossier par personne. ARTICLE 4 CP Le dossier de candidature devra parvenir au plus tard le 30 septembre 2017 (cachet de la poste faisant foi ou date d expédition du courriel), à la MSA Marne Ardennes Meuse, département de l Action Sanitaire et Sociale, au 24 boulevard Louis Roederer à Reims Cedex (51 077) medjkoune.farid@mam.msa.fr. La sélection sur les dossiers déposés portera notamment sur des critères prédéfinis, à partir d une grille d indicateur, comme l amélioration du travail que cela soit quantitativement ou qualitativement, l intérêt pour l amélioration des conditions de travail, le caractère innovant, la facilité de conception, la reproductibilité, le respect du bien-être animal.

3 ARTICLE 5 CP La dotation concernant ce jeu est la suivante : - 1 er prix : 1 week-end à Thermapolis, à Amnéville-les-Thermes (57) d une valeur unitaire de 375 euros. - 2 ème prix : 1 nuit insolite dans un kota finlandais, à Balaives et Butz (08) d une valeur unitaire de 235 euros. - 3 ème prix : 1 box repas gastronomique (08) d une valeur unitaire de 60 euros. A chaque participant, un bon d achat en chèque cadeau d une valeur unitaire de 10 euros (sur la base de 20 participants). ARTICLE 6 CP Chaque candidat sera informé de la recevabilité de son dossier au plus tard le mardi 10 octobre A réception du dossier, un conseiller en prévention des risques professionnels du service Santé Sécurité au Travail de la MSA Marne Ardennes Meuse rencontrera le candidat, afin d évaluer l éligibilité (article 4 CP) du truc ou astuce proposé. Chaque dossier sera ensuite étudié par une commission de validation, composée d élus d organisations professionnelles agricoles, dont la Mutualité Sociale Agricole Marne Ardennes Meuse et la Chambre d agriculture des Ardennes. Lors du Forum du mardi 7 novembre 2017, organisé par le groupe Moteur de l Action «Agir ensemble contre le suicide dans les Ardennes», le créateur devra présenter son truc ou son astuce recevable devant le jury, composé d élus d OPA. ARTICLE 7 CP La présentation des trucs ou astuces réalisés lors de ce Forum se composera de 10 minutes de présentation et 5 minutes de questions. Les critères pour retenir les gagnants, par le jury, porteront sur des trucs et/ou astuces : - l amélioration du travail - l amélioration des conditions de travail - le caractère innovant - la facilité de conception - la reproductibilité - le respect du bien-être animal La remise des prix aura lieu l après-midi.

4 Règlement (à joindre avec le dossier de candidature) 1. Concours 2017 Trucs et astuces au féminin... et au masculin! LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE et LA CHAMBRE D AGRICULTURE DES ARDENNES organisent le concours 2017 Trucs et astuces au féminin... et au masculin!, afin de distinguer et valoriser les savoir-faire, les astuces techniques et corporelles utilisées par les femmes pouvant également servir aux hommes. 2. Calendrier 5 septembre 2017 : lancement du concours 30 septembre 2017 : date limite de réception des dossiers de candidature 10 au 30 Octobre 2017 : instruction technique des dossiers 7 novembre 2017 : réunion du jury et cérémonie de remise des prix, à l occasion du Forum organisé par le groupe Moteur de l Action «Agir ensemble contre le suicide dans les Ardennes» 3. Domaines d éligibilité Le domaine éligible peut être un matériel, une installation, un équipement, une machine, un dispositif ajouté à un outil de travail ou une organisation de travail. Sont exclues toutes reproductions de matériel existant. Seront décernés trois prix. Les trucs et/ou astuces présentés seront prioritairement des actions améliorant les conditions de travail, innovants, facile à concevoir et à reproduire, respectant le bien-être animal sur une exploitation. 4. Candidats Le concours est ouvert aux ressortissants exploitants et salariés du département des Ardennes, adhérents à la MSA Marne Ardennes Meuse et travaillant dans les secteurs agricoles ou viticoles y compris CUMA, ETA et jardins espaces verts (cultures spécialisées, vigne, polyculture et élevage). Un dossier de candidature est disponible sur les sites Internet de la MSA Marne Ardennes Meuse et la Chambre d agriculture des Ardennes. Ce dossier devra être envoyé avant le 30 septembre 2017 (cachet de la poste faisant foi ou date d expédition du courriel) à la MSA Marne Ardennes Meuse, département de l Action Sanitaire et Sociale, au 24 boulevard Louis Roederer à Reims Cedex (51077) medjkoune.farid@mam.msa.fr 5. Critères d éligibilité Pour participer, il conviendra de présenter un truc ou une astuce permettant l amélioration du travail que cela soit quantitativement ou qualitativement, l intérêt pour l amélioration des conditions de travail, le caractère innovant, la facilité de conception, la reproductibilité, le respect du bien-être animal. Ce truc ou astuce ne doit pas faire l objet d un dépôt de brevet actuel ou en cours ou d un recours juridique. 6. Critères éliminatoires Ne sont pas recevables les candidatures répondant à l un des critères éliminatoires suivants : Avoir un contentieux avec toutes structures administratives Ne pas respecter la réglementation en vigueur D une manière générale, le jury appréciera la validité des candidatures et se réserve le droit d éliminer toute candidature qui aurait fait l objet d un comportement répréhensible ou d une dégradation dans le domaine réglementaire agricole et du code du travail. 7. Composition du jury et délibération A réception du dossier, une première sélection est instruite par un conseiller en prévention des risques professionnels du service Santé Sécurité au Travail de la MSA Marne Ardennes Meuse qui pourra rencontrer le candidat, afin d évaluer l éligibilité du truc ou astuce proposé, entre le 10 et 30 octobre 2017.

5 Chaque dossier sera ensuite étudié par une commission de validation, composée d élus d organisations professionnelles agricoles, dont la Mutualité Sociale Agricole Marne Ardennes Meuse et la Chambre d agriculture des Ardennes. Lors du Forum du mardi 7 novembre 2017, organisé par le groupe Moteur de l Action «Agir ensemble contre le suicide dans les Ardennes», le créateur devra présenter son truc ou son astuce recevable devant le jury, composé d élus d OPA. 8. Désignation des lauréats La liste des nominés, est soumise au vote du jury afin de désigner les lauréats. Les candidatures ayant le plus grand nombre de suffrages sont déclarées «lauréates du concours 2017 Trucs et astuces au féminin... et au masculin!». En cas d égalité, la décision finale sera prise par le président du jury du concours. 9. Récompense Le prix est une récompense honorifique. Les trois lauréats seront classés par ordre de préférence du jury : le premier lauréat se verra récompensé d un week-end à Thermapolis, à Amnéville-les-Thermes (57) d une valeur unitaire de 375 euros ; le deuxième lauréat sera récompensé d une nuit insolite dans un kota finlandais, à Balaives et Butz (08) d une valeur unitaire de 235 euros ; le troisième lauréat sera récompensé d une box repas gastronomique (08) d une valeur unitaire de 60 euros. A chaque participant, un bon d achat en chèque cadeau d une valeur unitaire de 10 euros (sur la base de 20 participants). Les candidats autorisent par avance la diffusion, la publication et la représentation, de leur nom, image (personne morale et personne physique les représentants) ainsi que leur truc ou astuce sur les sites Internet des organisateurs du concours 2017 Trucs et astuces au féminin... et au masculin!» et dans tout autre journal, revue (dossier de presse) ou document de promotion. Les candidats autorisent expressément les différents partenaires du concours 2017 Trucs et astuces au féminin... et au masculin!» à évoquer, dans leur communication, les actions et réalisations mentionnées dans leur dossier de candidature. 10. Responsabilité La MSA Marne Ardennes Meuse et la Chambre d agriculture des Ardennes ne pourront, en aucun cas, être tenues pour responsables si le concours 2017 Trucs et astuces au féminin... et au masculin!» devait être reporté, interrompu ou annulé pour des raisons indépendantes de leurs volontés. 11. Informatique et liberté Conformément aux dispositions de l article 26 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d un droit d accès, de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l adresse de la MSA Marne Ardennes Meuse. 12. Dépôt du règlement Le simple fait de participer entraîne l acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement est adressé à toute personne en faisant la demande auprès de la MSA Marne Ardennes Meuse, département de l Action Sanitaire et Sociale, au 24 boulevard Louis Roederer à Reims Cedex (51077) medjkoune.farid@mam.msa.fr