Les effectifs. Évolution des charges et ressources. Les chiffres. Les taux de cotisations CAFAT (secteur général) au 1 er janvier 2010.

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2 La CAFAT, organisme de protection sociale de Nouvelle-Calédonie, assure pour les salariés du territoire, la gestion des régimes : accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, invalidité et décès, vieillesse et veuvage. La CAFAT gère également le régime unifi é d assurance maladie-maternité (RUAMM) dont bénéfi cie l ensemble des actifs de Nouvelle-Calédonie (salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants). Ces assurances sont alimentées à plus de 85 % par les cotisations sociales. Avec plus de 72. salariés, plus de 27. retraités, près de 1.7 chômeurs indemnisés mensuellement, auxquels s ajoutent les travailleurs indépendants (près de 2. au ), les fonctionnaires actifs (près de 15. au ), et les ayants droit (conjoints, enfants, ascendants, à charge) de toutes ces populations, la CAFAT couvrait fi n 21, personnes. Les effectifs Nombre d employeurs Nombre d assurés volontaires Nombre de salariés déclarés Nombre de fonctionnaires Travailleurs indépendants actifs et retraités cotisants Les chiffres Total des produits de cotisations du Recouvrement (CAFAT, CRE, FSH ) 77,9 milliards 11,1 milliards* * Données en comptabilité d exercice Les taux de cotisations CAFAT (secteur général) au 1 er janvier 21 Régimes TOTAL Part employeur Part salarié Maladie 15,15% 11,3% 3,85% Prestations familiales 6,14% 6,14% - Assiette de cotisation De à 46.5 F Années * ** Les dépenses Retraite 14,% 9,8% 4,2% Chômage 1,86% 1,52%,34% Accidents du travail,72 à 6,48%,72 à 6,48% - De à F (en millions FCFP) Prestations espèces (indemnités journalières, repos maternité, pension d invalidité, capital décès) 2.436, ,6 RESSOURCES % 13,7 milliards 4 % 5,2 milliards Cotisations sociales fiscales Versements de l'ass.nc Les produits de cotisations Total des produits de cotisations (cotisations et majorations CAFAT) 75,3 milliards 17,7 milliards* * Données en comptabilité d exercice. Elles ne peuvent être comparées aux données 29 exprimées en comptabilité de caisse. Les produits de la fiscalité Taxe de solidarité sur les services (TSS) 13,473 milliards 135 millions Taxe sur les tabacs et alcools 864 millions - Contribution sociale additionnelle 3,9 milliards 5,1 milliards Les versements de l Agence Sanitaire et Sociale de Nouvelle-Calédonie Compensation des minima retraite 1,4 milliard 1,4 milliard Compensation d abattements de cotisations consentis à certains secteurs d activité * 9,3 milliards Subvention d équilibre RUAMM - 1,5 milliard Les Secteurs Gens de Maison, Agricole et Hôtellerie de l Intérieur et des Iles bénéfi cient d un abattement de 75 % sur les taux ci-dessus. Les chiffres du contentieux Nombre de dossiers contentieux actifs Employeurs Travailleurs indépendants Montant des encaissements contentieux 3,635 milliards 3,886 milliards - Employeurs 3,344 milliards 3,643 milliards - Travailleurs indépendants 29 millions 243 millions Les chiffres du contrôle Nombre d entreprises contrôlées Montant des cotisations redressées 39,7 millions 49 millions Secteur privé ambulatoire 16.72,7 18.6,5 Pharmacie externe 6.873, ,6 Honoraires médicaux 3.42, ,5 Honoraires auxiliaires médicaux 2.786, 3.19,3 Dialyses 1.315,2 1.36,6 Laboratoire 1 12,3 1.9,5 Transports 577,4 738,6 Divers autres 754,2 851,6 Hospitalisation privée 4.471, ,1 Soins hors territoire 4.116, ,9 Dont évasan 3.883, ,8 Hospitalisation publique , ,8 Dont dotation globale , ,7 Forfaits et centres de soins 1.43,9 1.42,3 Financement du dispositif handicap * 1,474 milliard 85 % 17,7 milliards * Financés par la TSS en 29

3 Années * ** Évolution du nombre des accidents du travail Accidents du travail (AT) - AT avec arrêt AT sans arrêt Décès TOTAL ACCIDENTS Nombre de journées indemnisées Durée moyenne d une incapacité temporaire (en jours) 29 3,5 28 Maladies professionnelles (MP) - Nombre de MP reconnues Accidents du trajet - Accidents sans arrêt Accidents avec arrêt Le service du Contrôle Médical, instauré par la délibération n 214/CP du 15 octobre 1997 a pour vocation d exercer son activité au profi t des ressortissants de la CAFAT, ainsi que des bénéfi ciaires du régime d Aide Médicale des trois Provinces, notamment pour le traitement des actes médicaux et paramédicaux soumis à entente préalable, des hospitalisations publiques et privées et du régime Longue Maladie de la Province Sud. L activité du Contrôle Médical est fondée sur une double démarche : un contrôle individuel des prestations, dénommé «expertise médico-sociale», qui repose sur l application de la réglementation des régimes de protection sociale ; et une analyse de l activité des professionnels de santé. Enfi n, le Contrôle Médical assume l organisation 24 heures sur 24 du service des EVASAN hors de la Nouvelle-Calédonie des populations du territoire. L expertise médico-sociale Sur les ententes préalables soumises au Contrôle Médical ( en 29) : 82 % concernent le RUAMM, 4,5 % les Accidents du Travail et 13,3 % les Aides Médicales. Évolution du nombre de Longues Maladies CAFAT et Aide médicale Sud Nb d Affections dont : hypertension artérielle, diabète artériopathies tumeurs malignes Nb d assurés Les évacuations sanitaires Au cours de l année 21, le Département «EVASAN» a organisé évacuations sanitaires contre l année précédente Années * ** Nombre mensuel moyen de chômeurs indemnisés Répartition des dossiers d assurance chômage total traités Suspension / Radiation / 478 Rejet / 578 La réglementation ne peut pas tout prévoir. Aussi, la CAFAT gèret-elle également un budget d action sanitaire et sociale qui permet de prendre en charge certaines prestations supplémentaires, subventionner certains organismes ou associations à vocation sociale, et verser des aides ou secours individuels aux ressortissants se trouvant dans des situations sociales précaires Prestations extra-légales Accidents du travail et maladies professionnelles Prestations à caractère familial et aides à la scolarité Maladie, maternité, invalidité, décès Secours vieillesse Chômage Subventions aux organismes Dépenses de prévention Prestations extra légales Subventions Dépenses de prévention - Décès TOTAL ACCIDENTS Admission / Nombre de journées indemnisées Répartition des évasan par type de couverture sociale Régime Nombre % évolution Réadmission / 1 95 Maladie / Chirurgie %,1% Accidents du Travail % 1% Aide Médicale Sud % 37% Aide Médicale Nord % 6% Aide Médicale Iles % 39% Wallis % -7% Divers % 25%

4 Années Excédent * ** Répartition des dépenses de prestations (en milliers FCFP) Prestations Allocations prénatales Allocations de maternité Allocations Familiales et complément familial TOTAL Montant en F.CFP des allocations servies en 21 pour un enfant Au Au Allocations familiales et complément familial (pour 1 enfant) : - catégories 1 et 2 (ressources des familles à F.cfp en 29) catégorie 1 et 2 (enfant porteur de handicap) catégorie 3 (ressources des familles à F.cfp en 29) catégorie (ressources des familles > à F.cfp en 29) Allocations prénatales (1 mensualité - 9 au total) Allocations de maternité (1 fraction - 2 au total) Dénombrement par type de prestation Enfants Enfants Futures mères Allocations familiales Allocation de maternité Allocation prénatale En vertu du principe de solidarité et dans l intérêt de l enfant, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a décidé de créer le régime des prestations familiales de solidarité en faveur des familles les plus démunies. Ce dispositif est entré en vigueur au 1 er mai 25. Il est géré par la CAFAT et fi nancé par la contribution sociale additionnelle à l impôt sur les sociétés instaurée par LP n 25-3 du 11 janvier 25 Le droit aux allocations familiales de solidarité a donc été ouvert durant toute l année 21 aux ménages disposant de ressources inférieures ou égales à FCFP. Ce plafond est majoré de 1 % à compter du deuxième enfant. Années Excédent * ** Allocations familiales de solidarité Le montant des allocations familiales de solidarité a été en 21 de : FCFP par enfant en janvier, FCFP par enfant de février à novembre, FCFP par enfant en décembre. Pour les enfants porteurs de handicap : F CFP par enfant en janvier, F CFP par enfant de février à novembre, F CFP en décembre. Les bénéficiaires Nb de Familles bénéfi ciaires Nb d enfants bénéfi ciaires Familles Enfants Années * ** Répartition des dépenses de prestations (en milliers de francs) Prestations Pensions Retraite Pensions Retraite Réversion Pensions Retraite Forfaitaire Allocations de veuvage Pensions d orphelins ND ND TOTAL Les bénéficiaires Pensions Retraite Pensions Retraite Réversion ASVTS et Pension retraite forfaitaire Allocations Veuvage Pensions d orphelin TOTAL Évolution du nombre de pensions de retraite

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