CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Restitution de l avis sur la charte éthique du sport Octobre 2009

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1 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Restitution de l avis sur la charte éthique du sport Octobre 2009 Sommaire I. Les éléments de contexte 1. Présentation synthétique de la démarche 2. Les objectifs de travail de la commission C2D 3. Le contexte d élaboration de l avis II. Restitution de l avis du C2D sur la charte éthique su sport 1. Les contributions sur le contenu 2. Les propositions sur la mise en oeuvre de la charte 1/5

2 I. LES ELEMENTS DE CONTEXTE 1.1- Présentation synthétique Dans un contexte très général, le sport ne cesse d évoluer. Il est notamment marqué par la démocratisation de l accès à la pratique, la professionnalisation, la médiatisation, la «spectacularisation» du sport de haut niveau, Ces phénomènes entrainent de nombreuses dérives : tricherie, corruption, dopage, violence, exclusion sociale, Depuis 1984, le Département mène une politique du sport dont l objectif principal est de soutenir, d encourager, de valoriser et de préserver les pratiques sportives, porteuses de valeurs. Pour répondre à ces objectifs, le Département s est engagé à contractualiser avec ses partenaires un principe d éthique en créant une première charte en Cette charte éthique du sport a été adoptée par 8 grands clubs sportifs dans le cadre de leur convention d objectifs. Aujourd hui, une nouvelle version est en cours d élaboration qui pourrait être étendue à l ensemble des associations partenaires du Département. Une première version a été réalisée par le service des sports et ses grands partenaires et se caractérise par des critères permettant de valoriser les bons comportements : 1. L ouverture des activités à tous et le respect de l autre, en s interdisant toute forme de discrimination liée au sexe, à l âge, à la nationalité ou à l origine, à l orientation sexuelle, à l origine sociale, aux opinions politiques, à la religion, ou au handicap, 2. La lutte contre toute forme de violence, 3. La possibilité offerte à tous, enfants, adultes, hommes et femmes, de prendre des responsabilités et d acquérir les capacités nécessaires à une participation active à la vie démocratique, 4. La promotion d une pratique du sport fondée sur la créativité ludique des individus, et le respect de l esprit de solidarité, de justice et d équité, 5. Le respect de la dignité, l intégrité et la santé de l être humain, notamment dans la programmation d entraînements adaptés aux besoins spécifiques des pratiquants, et notamment des enfants, 6. La sensibilisation de chacun au respect et à la protection de la nature et de l environnement, condition essentielle à la pratique durable d un sport sain, 7. La lutte contre toute forme de conduites à risque, addictions, dopage, tricherie et corruption par l information et la formation des dirigeants, des entraîneurs et des adhérents sur les dangers de ces dérives, 8. La diffusion de cette charte éthique auprès des dirigeants, des entraîneurs et des pratiquants. 2/5

3 A partir de ce projet de charte, le Président du Conseil général, Claude Bartolone, a souhaité lors de la séance plénière du 27 mai dernier saisir le C2D sur ce dossier sportif Les objectifs de travail de la commission C2D La mission du C2D est d apporter une expertise et une réflexion pour éclairer le Président et plus largement les élus et les agents départementaux sur les thématiques relatives à la charte éthique du sport. La contribution de la commission se structure selon deux niveaux de réflexion: - sur le contenu de la charte - sur la mise en œuvre et la diffusion de cette charte 1.3- Le contexte d élaboration de l avis Les travaux du C2D ont été menés dans le cadre d une commission spécifique, créée à la suite de la séance plénière du 27 mai dernier. 1 séance de travail s est tenue le 18 juin Seuls les représentants du monde sportif ont répondu présent à ce rendez-vous avec la présence de monsieur Erich Batailly, Comite Départemental Olympique et Sportif 93 et de monsieur Rachid Saadi, RM boxing. Malgré une faible participation, cette séance n a cependant pas manqué d intérêt. En effet, M. Batailly, rapporteur, a participé en tant que Président du CDOS aux phases préalables de conception de la charte et connaît bien le dossier. M. Saadi, par son action exemplaire sur le plan éthique dans le cadre de l association RM Boxing, a permis de reprendre les éléments de la charte sous un angle très concret. Les discussions ont ainsi permis de faire vivre cette charte avant l heure, de renforcer ses principes et de les enrichir. Le groupe s est réuni une fois. Afin de compléter cette réflexion, un appel à contribution écrite a été lancé en juin dernier auprès de l ensemble des membres. Nadia Merakchi, présidente des centres sociaux, a répondu à cette sollicitation en complétant ce travail selon un angle social. 3/5

4 II. RESTITUTION DE L AVIS DU C2D SUR LA CHARTE ETHIQUE DU SPORT 2.1- Les propositions sur le contenu de la charte D une manière générale, le groupe confirme que les critères prédéfinis permettent d amener les acteurs du sport à se mobiliser autour des enjeux éthiques liés à la pratique sportive. Concernant le contenu de cette charte, les membres proposent : - D insérer la notion d hygiène La pratique sportive implique des règles d hygiène qui sont garantes d un bien être et du respect de soi et de l autre. Cette notion s adresse d une part aux sportifs et d autre part aux personnes responsables de l entretien des équipements. Proposition: Cette notion pourrait figurer dans le principe n 5 de la charte (selon la liste ci-dessus) : Le respect de la dignité, l intégrité, de l hygiène et la santé de l être humain, notamment dans la programmation d entraînements adaptés aux besoins spécifiques des pratiquants, et notamment des enfants. - De valoriser le sport en tant que vecteur d échange et d ouverture à l autre et au monde Les associations sportives peuvent être des vecteurs d échange culturel, notamment à travers des déplacements dans le cadre des compétitions (notamment pour les sportifs de haut niveau à l image d une participation aux Jeux Olympiques), des opérations spécifiques comme un voyage organisé dans le cadre d un échange interculturel. Aussi, la sensibilisation de chacun à la culture de l autre peut être une notion intéressante à encourager au sein des structures sportives à l image du travail réalisé par RM Boxing. Proposition : cette notion pourrait être ajoutée dans le principe n 4 de la charte (selon la liste cidessus) : La promotion d une pratique du sport fondée sur la créativité ludique des individus, le respect de l esprit de solidarité, de justice et d équité, et l échange et l ouverture à l autre et au monde, - D intégrer les notions d autonomie et de mobilité Le sport représente une opportunité pour favoriser l autonomie et la mobilité des habitants sur un territoire. Proposition : Ces critères pourraient figurer dans le principe n 3 de la charte (selon la liste cidessus) : La possibilité offerte à tous, enfants, adultes, hommes et femmes, de prendre des responsabilités, de favoriser leur autonomie et leur mobilité, et d acquérir les capacités nécessaires à une participation active à la vie démocratique, 2.2- Les propositions sur la mise en oeuvre La charte ne doit pas être un simple document mais un support que les associations s approprient pour renforcer sa mise en œuvre. Ainsi, le groupe soutient la mise en place d un dispositif d accompagnement de cette charte, et reconnaît l intérêt de réaliser un colloque annuel permettant d échanger sur une thématique de la charte. 4/5

5 Afin de renforcer l impact de la charte éthique, le groupe évoque 4 pistes d action : - démocratiser la charte : éditer une version synthétique et visuelle afin de permettre son affichage dans les structures - Faire connaître et reconnaître les structures exemplaires par une action symbolique (ex : un trophée éthique) - Avoir un ambassadeur de la charte dans chaque structure afin de véhiculer plus aisément les valeurs inscrites dans la charte - développer certaines pratiques sportives : comme la pratique du vélo en direction de tous les publics, ou l apprentissage de la natation vis-à-vis de certains publics, comme les mères de famille qui pourront ainsi surveiller leurs enfants lors des sorties aquatiques. Erich Batailly Rapporteur de la commission «charte éthique du sport» 5/5

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