Le développement des services à la personne en France

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1 Le développement des services à la personne en France

2 1 introduction L éditorial de Laurent Hénart et Bruno Arbouet Le Plan de développement, les missions de l Agence 01 Le Plan de développement des services à la personne 02 Les missions de l Agence nationale des services à la personne 03 Les services à la personne en France 04 Les principaux acteurs du secteur L année 2006 marque l entrée en vigueur du Plan de développement des services à la personne, voté par le parlement le 26 juillet Le Plan présente un bilan largement positif : Entre 2004 et 2007, la valeur ajoutée du secteur a augmenté de 44 % et s élève à 14,1 milliards d euros à la fin Des centaines de milliers d emplois ont été créés en France ( entre 2005 et 2007), faisant du secteur des services à la personne l un des plus dynamiques. En 2007, un emploi sur trois créé en France l a été dans le secteur des services à la personne! Ce secteur compte désormais 1,9 million de salariés. Cette croissance à deux chiffres est la réponse aux défis majeurs auxquels notre pays est confronté : d abord, un regain de natalité, qui appelle des réponses nécessaires et rapides en matière de garde des jeunes enfants ; ensuite, le vieillissement de la population, qui nécessite des mesures d assistance et d accompagnement du grand âge de grande ampleur, dans le cadre des services à la personne ; enfin, les enjeux du développement durable, auxquels les services à la personne peuvent apporter une contribution décisive. Il s agit maintenant de réfléchir à l impulsion nouvelle qui pourrait être donnée pour amplifier et pérenniser ces créations d emplois non délocalisables qui contribuent à l amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens, au premier rang desquels les plus fragiles. 2 3 Actions engagées et résultats 05 Développer une offre de qualité 06 Le Cesu bancaire poursuit sa progression 07 Le Cesu préfinancé : son émission double chaque année 09 Professionnalisation et démarche qualité L observatoire des services à la personne 10 Un secteur en croissance Laurent Hénart Président de l Agence nationale des services à la personne Bruno Arbouet Directeur général de l Agence nationale des services à la personne Annex

3 1 LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT, LES MISSIONS DE L AGENCE Le Plan de développement des services à la personne / Le Plan de développement des services à la personne, qui a fait l objet d une loi votée en juillet 2005, amorce une véritable révolution de la société française. Un objectif ambitieux a été fixé : doubler la croissance spontanée du secteur. Pour y parvenir, il convenait d agir dans trois directions. > Développer la professionnalisation du secteur Il était indispensable d homogénéiser un secteur qui souffrait d émiettement et d un niveau de reconnaissance et de confiance très faible de la part du public. Or, l une des clés du succès des services à la personne, c est la qualité, la professionnalisation des intervenants salariés, la confiance qu ils inspirent. La qualité des services, c est aussi l amélioration des conditions de travail, de rémunération et de formation de salariés des services à la personne. Les partenaires sociaux, les acteurs de la formation, les institutions publiques sont maintenant mobilisés autour d une idée simple : le service à la personne est un vrai métier, qui implique des savoir-faire mais surtout un savoir-être. Car au-delà des technicités réelles pour lesquelles des formations, des diplômes ainsi que des titres validant des compétences acquises par l expérience seront mis en œuvre, le cœur du métier est celui de la relation à la personne, particulièrement précieuse dans notre société d aujourd hui. > Stimuler la demande Le coût des services à la personne était trop élevé pour être accessible à un grand nombre de Français. En France, 20 % de la population en bénéficient, contre 50 % au Canada ou 30 % aux États-Unis. Des mesures d allègements fiscaux et sociaux, de simplification des démarches et des procédures ont été mises en œuvre pour stimuler la demande de services. La mesure la plus emblématique est le Chèque emploi service universel (Cesu), qui peut être financé par l employeur pour son salarié, ou la collectivité publique pour ses agents. Il permet en moyenne une division par 3 du prix d une prestation de service à la personne, rendue ainsi accessible à une majorité de Français. Mais surtout, les services à la personne, c est 50 % de réduction (ou crédit) d impôt sur les dépenses engagées, un taux de TVA réduit à 5,5 % et des allègements de charges patronales pour les particuliers employeurs et les organismes agréés de services à la personne. Une telle réduction de prix disqualifie économiquement le travail au noir et permet à tous les salariés du secteur des services à la personne de bénéficier d une couverture sociale et d une retraite. > Simplifier les procédures et faciliter l accès aux services Il fallait aussi simplifier les procédures administratives. En France, 18 ministères étaient concernés par les services à la personne. L Agence nationale des services à la personne est aujourd hui la structure administrative de référence, chargée de coordonner l action publique au niveau national. Et au niveau local, elle développe un réseau de délégués territoriaux placés auprès des préfets dans chaque département. La mise en place d enseignes nationales capables d apporter la garantie de leur professionnalisme et de leur notoriété facilite l accès à ces services. Ces enseignes servent aussi d intermédiaires entre les nombreux producteurs de services (associations, entreprises, salariés de particuliers) et les usagers et consommateurs, pour les infor mer, évaluer leurs besoins, les orienter, apporter une réponse sur mesure. Vingt grandes enseignes nationales se sont constituées et développent leurs activités. Le développement des services à la personne en France 1

4 1LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT, LES MISSIONS DE L AGENCE Les missions de l Agence nationale des services à la personne / Sur le plan administratif, l Agence nationale des services à la personne coordonne l activité des ministères concernés par les services à la personne. Elle exerce également une mission générale de pilotage des initiatives relatives à la promotion et au développement économique de l emploi dans le secteur, en lien avec l ensemble des partenaires concernés et des collectivités locales. > Promouvoir le développement et la qualité Favoriser l émergence des nouveaux services à la personne L Agence soutient la structuration et le développement de l offre de services à la personne, tout en favorisant l innovation. Elle encourage et accompagne la création d emplois et veille à la professionnalisation des emplois déjà créés. Elle favorise également l émergence des nouveaux acteurs et soutient leur installation. Favoriser la promotion et la qualité des services La qualité est au cœur du projet de développement des services à la personne. Les programmes d évaluation de la qualité des services délivrés sont mis en œuvre avec les institutions administratives concernées et les organismes de certification. Impulser la négociation collective Le service à la personne est un vrai métier qui implique des savoir-faire et un savoir-être. L Agence appuie le développement et l évalua tion des formations, la construction de par cours professionnels, l amélioration des condi tions de travail et de rémunération des pro fes sion nels des services à la personne. Cela nécessite la mobilisation des partenaires sociaux, des acteurs du secteur, des collectivités locales et notamment des Conseils régionaux, des OPCA (organismes chargés de collecter les cotisations sociales liées à la formation) et des acteurs de la formation. Assurer un rôle d observatoire statistique Afin de mieux identifier le secteur des services à la personne et de fournir des informations statistiques, des travaux sont conduits avec les services statistiques des ministères et de la branche de recouvrement de la sécurité sociale, avec les collectivités locales, les instituts de recherche et les universités. Un Comité scientifique a été créé en juin 2007 pour contribuer à ces travaux. Assurer le développement du Cesu L Agence a habilité les six premiers émetteurs de Chèques emploi service universel préfinancés et participe au développement de ce nouveau moyen de paiement. Assurer l information sur les règles applicables au secteur L Agence adresse régulièrement aux administrations concernées, aux professionnels et au grand public, une information actualisée relative aux règles applicables au secteur des services à la personne. 2 Le développement des services à la personne en France

5 Les services à la personne en France / En France, les services à la personne concourent au bien-être des citoyens sur leur lieu de vie. Ils sont effectués au domicile des particuliers ou dans l environnement immédiat du domicile. Les services à la famille Garde d enfant Accompagnement d enfants dans leurs déplacements Soutien scolaire Cours (musique, arts plastiques, cuisine, couture ) Assistance informatique Assistance administrative Les services de la vie quotidienne Ménage / repassage Jardinage Bricolage Préparation de repas (y compris les courses) Livraison de repas Livraison de linge repassé Livraison de courses Maintenance et vigilance de résidence Télé et visioassistance Mise en relation Les services aux personnes âgées, dépendantes et handicapées Aide aux personnes âgées, dépendantes et handicapées Garde-malade (sauf les soins médicaux) Aide à la mobilité et transports Conduite du véhicule personnel Transport / accompagnement ment à l extérieur du domicile Assistance aux personnes s handicapées Interprète en langue des signes Soins et promenades d animaux de compagnie Soins esthétiques L offre de services aux personnes âgées et aux personnes handicapées est majoritairement prise en charge par les associations et les CCAS. Le développement des services à la personne en France 3

6 1LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT, LES MISSIONS DE L AGENCE Les principaux acteurs du secteur / Les particuliers employeurs emploient directement à leur domicile 1,6 million de salariés. FEPEM Les associations, acteurs historiques, sont fédérées principalement dans cinq grands réseaux : UNA ADMR Les entreprises de services à la personne, dont le développement est spectaculaire depuis 3 ans, sont fédérées au sein de la FESP et de la FEDESAP (CGPME). FESP FEDESAP Parmi entreprises agréées, certaines sont leaders sur leur marché : Acadomia (soutien scolaire) ADHAP (aide aux personnes âgées et handicapées) Âge d Or Services (transport de personnes) ADESSA Familles Rurales A Domicile Fédération nationale Les collectivités locales via les CCAS (Centres communaux d action sociale établissements publics ) qui produisent principalement des services à destination des publics fragiles : UNCCAS Family Sphère (garde d enfants) O 2 (ménage, jardinage, garde d enfants) PC30 (assistance informatique) 4 Le développement des services à la personne en France

7 2ACTIONS ENGAGÉES ET RÉSULTATS Développer une offre de qualité / La qualité est l un des grands chantiers de l Agence : développement de l agrément qualité, du paiement en Cesu, de la démarche qualité dans la professionnalisation du secteur. > La croissance de l offre des services à la personne Depuis la mise en œuvre du Plan de développement des services à la personne, une croissance significative et continue du nombre d organismes agréés a été enregistrée : fin 2005 : organismes agréés, février 2007 : organismes agréés, septembre 2008 : organismes agréés. Les caractéristiques de cette croissance sont appa rues dès l origine de la mise en œuvre du Plan : forte poussée des entreprises et structuration de réseaux nationaux d entreprises, le développement de plusieurs d entre eux étant soutenu par des acteurs économiques majeurs ; développement continu des associations, doublé d un mouvement de regroupement ; poursuite de la croissance de l emploi direct ; diversification de l offre : l offre traditionnelle de services aux personnes âgées et aux personnes handicapées, mise en œuvre par les associations et les CCAS (services de la Mairie), est complétée par une offre des entreprises plutôt centrée sur les activités de la vie quotidienne : entretien de la maison, jardinage, bricolage investissement de grands acteurs économiques par la création de filiales spécialisées ou la distribution d offres spécifiques de services à la personne : > assistance informatique : Orange ; > acteurs de l assistance et des assurances : AGF. > Améliorer la qualité En France, les organismes de services à la personne doivent obtenir un agrément auprès des services de l Etat pour bénéficier d avantages fiscaux et sociaux importants. Une réforme de l agrément a été engagée dans le Plan de développement des services à la personne pour simplifier la procédure tout en garantissant, avec l agrément qualité, un niveau d exigence élevé. > Répondre aux besoins sur l ensemble du territoire Une offre de qualité, ce sont naturellement des services assurés par des professionnels qualifiés, mais ce sont aussi des services qui répondent aux besoins des clients et qui sont accessibles sur l ensemble du territoire. Le développement de l offre s est accompagné d une réelle diversification des services proposés. Ainsi se sont développés des services de garde d enfants à domicile pour les horaires atypiques, des services d accompagnement des enfants (sur le trajet de l école ou pour les vacances), des services d aide à domicile spécialisés dans l intervention de nuit ou en urgence au domicile des personnes âgées ou handicapées, des services de livraison de repas diététiques Le maillage territorial de l offre est un enjeu essentiel pour le secteur des services à la personne, mais aussi pour le développement local des territoires. Les acteurs publics et privés s en sont emparés et ont développé une offre de services adaptée au contexte local. L offre des entreprises est plutôt centrée sur les activités de vie quotidienne : entretien de la maison, jardinage, bricolage. > Adapter le cadre réglementaire Au titre de ses missions, l Agence procède chaque année à l évaluation des activités de services à la personne, afin de prendre en compte l émergence d activités nouvelles justifiées tant par les besoins des personnes, les évolutions sociétales, que les perspectives de création d emplois. Le développement des services à la personne en France 5

8 2ACTIONS ENGAGÉES ET RÉSULTATS > Les enseignes : un dispositif en devenir La politique de soutien aux enseignes s inscrit dans le cadre de la mission de l Agence destinée à favoriser l émergence de nouveaux acteurs et accompagner leur démarrage. La constitution d une vingtaine d enseignes favorise la structuration du secteur et donne de la visibilité au grand public. À titre d exemples : Fourmi verte (Familles Rurales, Groupama, Mutualité Sociale Agricole), France Domicile (UNA, UNCCAS, Mutualité française), A+(10 adhérents), Séréna (MAIF, Macif, MGEN et Caisse d Épargne), la Maison du particulier employeur (portée par la FE- PEM, Fédération du particulier employeur). > La stratégie partenariale : aider à structurer le secteur Dès 2006, l Agence a défini et mis en œuvre une stratégie partenariale ambitieuse, visant notamment la création et le développement pérenne d organismes agréés de services à la personne. D autres finalités et objectifs sont également recherchés : l innovation et l observation. Des services de garde d enfants à domicile se sont développés pour les horaires atypiques non couverts par les modes de garde traditionnels. Le Cesu bancaire poursuit sa progression / Le Cesu bancaire est un chèque permettant de rémunérer et de déclarer un salarié dans le cadre de l emploi direct. L adhésion au dispositif se fait directement auprès de la banque ou sur internet. Le Cesu bancaire est de plus en plus adopté par les particuliers. La croissance du Cesu bancaire Nombre de particuliers employeurs utilisant le Cesu (au 3 e trimestre 2007) Nombre de salariés déclarés (au 3 e trimestre 2007) Cumul salaires nets (de janvier à septembre 2007) millions d euros Nombre d heures déclarées (de janvier à septembre 2007) Sources : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) / Centre national du Cesu (Cncesu) 6 Le développement des services à la personne en France

9 Le Cesu préfinancé : son émission double chaque année / Le Cesu préfinancé est un chèque (ou titre), d une valeur définie, qui sert à payer les prestations de services à la personne, qu elles soient réalisées dans le cadre de l emploi direct ou par le biais d un organisme agréé. Le Cesu peut être préfinancé par les employeurs (ou comités d entreprise) ou par un organisme de prestations sociales (caisse de retraite, mutuelle ). > Le Cesu «employeur» Les employeurs peuvent faire bénéficier leurs salariés de Cesu préfinancés en finançant une partie du chèque. Ils sont libres de fixer le montant de l abondement. Avec entreprises et collectivités qui financent des Cesu à leurs salariés en France, le Cesu devient un outil incontournable de la politique sociale et de gestion des ressources humaines des entreprises. Il permet de fidéliser les collaborateurs tout en attirant de nouveaux talents. Il permet également d améliorer leur qualité de vie et leur bien-être. En 2007, 176 millions d euros de pouvoir d achat ont été distribués en Cesu préfinancés. L entreprise bénéficie d importants avantages fiscaux et sociaux : la part du Cesu financée par l entreprise n est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite d un plafond annuel de euros par salarié ; l entreprise bénéficie d un crédit d impôt sur les bénéfices de 25 % des aides versées, plafonné à euros par an ; les aides versées étant des dépenses déductibles, elles réduisent le résultat fiscal de l entreprise. > L émission de Cesu préfinancés L Agence a confié l émission des Cesu préfinancés à six entreprises par décision du 20 décembre Le nombre et la dimension de ces entreprises témoignent des perspectives de développement du Cesu : Natixis Intertitres (Groupe Banques Populaires) Sodexho Chèques et Cartes de Services (Groupe Sodexho Alliance) Domiserve (Groupes Axa et Dexia Crédit Local) Chèque Domicile (Groupe Chèque Déjeuner) Accor Services France et Caisse d Épargne La Banque Postale (Groupe La Poste) En 2007, les six émetteurs ont émis au total près de 12 millions de Cesu préfinancés, pour un montant de 168 millions Y. Ce montant a doublé par rapport à 2006 (84 millions Y), première année d existence du Cesu. La valeur faciale moyenne d un Cesu préfinancé est de 14,41 Y. > Le réseau d acceptation du Cesu préfinancé Le nombre d accepteurs du Cesu préfinancé ne cesse de croître depuis sa mise en place, principalement sous l effet de la croissance du nombre de salariés du particulier employeur acceptant ce nouveau moyen de paiement. On comptait au 1 er janvier 2008, intervenants personnes physiques et morales, acceptant le Cesu préfinancé. > Une dynamique de développement soutenue par l État Depuis fin 2006, l État a mis en place le Cesu pour ses agents, aide financière versée pour la garde de leurs enfants de moins de 3 ans. En août 2007, cette aide a été élargie à la garde d enfants de 3 à 6 ans. La valeur faciale maximale du Cesu préfinancé émis sur support papier est fixée à 99,99 euros. Le développement des services à la personne en France 7

10 2ACTIONS ENGAGÉES ET RÉSULTATS Le Cesu préfinancé est de plus en plus souvent utilisé par les Conseils généraux pour verser des prestations sociales. > Forte progression de l encaissement bancaire du Cesu préfinancé Le dispositif de l encaissement bancaire du Cesu préfinancé est ouvert gratuitement, depuis juin 2006, aux intervenants salariés (salariés à domicile, assistantes maternelles agréées) après affiliation au Centre de remboursement du Cesu. Le réseau des agences bancaires représente une solution sûre et de proximité pour l encaissement des Cesu préfinancés. > La sécurisation du Cesu préfinancé sur l ensemble de la chaîne La sécurité de l émission, de la circulation et de l encaissement des Cesu préfinancés fait l objet d un suivi par la Banque de France. Fin juin 2007, les émetteurs de Cesu ont remis à la Banque de France et à l Agence leur rapport d évaluation de la sécurité du Cesu préfinancé sur la base du questionnaire d évaluation de la sécurité de la Banque de France. Cette sécurité, atout pour le développement du Césu préfinancé, fonde la confiance des bénéficiaires qui l utilisent et des intervenants qui l acceptent en paiement. > Faciliter le remboursement du Cesu préfinancé Les modes et circuits de remboursement se sont diversifiés en 2007 pour simplifier et accélérer les opérations de remboursement. Trois émetteurs de chèque (Domiserve, Natixis Intertitres et La Banque Postale) ont eu l accord de l Agence en 2007 pour exploiter des dispositifs de remboursement à distance par Internet de Cesu émis sur support papier. Ces dispositifs s adressent soit aux bénéficiaires (La Banque Postale, Natixis Intertitres), soit aux intervenants (Domiserve). > Préparer la dématérialisation des Cesu Le cadre réglementaire relatif au Cesu préfinancé a évolué en 2007 pour permettre l émission sous forme dématérialisée. Le décret du 30 novembre 2007 simplifie et précise les procédures d habilitation des émetteurs de Cesu. L arrêté du 19 décembre 2007 fixe les caractéristiques et la valeur faciale maximale du Cesu ayant la nature d un titre spécial de paiement. Grâce à ces textes, les six émetteurs de Cesu peuvent désormais présenter des dossiers de demande d habilitation pour émettre le Césu préfinancé sous forme dématérialisée. > Accompagner les financeurs de prestations sociales dans l appropriation du Cesu préfinancé Au titre de sa mission de développement du Cesu, l Agence a créé en 2007 le Club Cesu, ouvert gratuitement aux financeurs de prestations sociales (collectivités, caisses de retraite, mutuelles, organismes de prévoyance, etc.) afin de les accompagner dans la mise en place du Cesu. Les Conseils généraux constituent la grande majorité des organismes adhérents. 8 Le développement des services à la personne en France

11 Grâce à la mobilisation de tous les acteurs économiques et sociaux (fédérations professionnelles d employeurs, syndicats de salariés, administrations ), la professionnalisation des services à la personne a fortement progressé. En 2006, dans le cadre d Assises nationales de la professionnalisation, l Agence nationale des services à la personne a élaboré avec tous les acteurs impliqués une feuille de route définissant des orientations stratégiques qui, depuis, sont progressivement mises en œuvre. Professionnalisation et démarche qualité / > Les grands chantiers engagés Couverture conventionnelle L objectif est de doter tous les salariés du secteur d une convention collective protectrice. Amélioration des conditions de travail Il s agit de mettre en œuvre des mesures visant à faciliter le travail des salariés : décompte du temps de travail ouvrant l accès aux droits sociaux, suivi médical des salariés, expérimentation de l intervention en binômes, mise en place de groupes d analyse et d échanges sur les pratiques professionnelles, démarches de qualité, etc. Valorisation des métiers L Agence et les acteurs impliqués dans la professionnalisation préconisent la définition de parcours professionnels, le développement de l information auprès du grand public et notamment de mettre l accent sur l orientation scolaire Accroissement de l offre de formation initiale Un ambitieux programme comprenant l apprentissage, la formation ouverte à distance et la labellisation des actions de formation a été lancé par l Agence. Faciliter la formation tout au long de la vie L objectif est de développer la validation des acquis de l expérience. Professionnalisation des structures et démarches de certification L Agence soutient les organismes agréés de services à la personne dans leur démarche de certification. Le développement des services à la personne en France 9

12 3L OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE Un secteur en croissance / La croissance du secteur des services à la personne s accélère en 2005, année d annonce du Plan de développement des services à la personne, au niveau de trois indicateurs : la création nette d emplois, avec plus de nouveaux emplois, contre environ créés chaque année depuis 2000 ; le volume des heures travaillées, en hausse annuelle de 4,9 % pour l ensemble, constitué par l emploi direct et l emploi en mode prestataire ; la valeur ajoutée du secteur, qui atteint 11 milliards d euros, soit une hausse de 10 % par rapport à Le marché des services à la personne connaît en 2006 et 2007 un véritable coup d accélérateur. La création nette d emplois a été en 2006 de emplois et en 2007 de Avec 1,9 million de salariés en 2007, les services à la personne ont permis la création de nouveaux emplois au total depuis Plus d un emploi sur trois créés dans l économie en 2007 l a été dans le secteur des services à la personne. Ce dynamisme se conjugue avec une augmentation de la valeur ajoutée du secteur : une progression de 44 % en valeur entre 2004 et La croissance très rapide de l activité s accompagne, sur la période, d une évolution de l organisation du secteur. On assiste à la montée en régime des organismes prestataires, tant sur le plan des heures travaillées que sur celui des créations d emplois. En 2007, l emploi direct comptabilise près de 77 % des créations d emplois et 68 % des nouvelles heures travaillées. Plus d un emploi sur trois créés en 2007 l a été dans le secteur des services à la personne. 10 Le développement des services à la personne en France

13 > L emploi direct : premier mode d activité dans le secteur En 2007, on estime à 1,9 million, le nombre de salariés employés dans le secteur des services à la personne. Plus de 85 % des salariés, assistantes maternelles incluses, sont employés par les particuliers employeurs, soit sous le mode de l emploi direct, très largement majoritaire, soit sous le mode mandataire. L emploi prestataire, représentant 14 % des salariés, progresse depuis 2005 près de deux fois plus vite que la moyenne du secteur. Nombre de créations d emplois > > 103 Salariés des prestataires Assistantes maternelles Salariés chez les particuliers employeurs > 128 Chiffres exprimés en milliers d emplois Source : BIPE d après DARES et IRCEM Nombre de salariés chez les particuliers employeurs et chez les prestataires (1) Accroissement Salariés chez les particuliers employeurs (2) ,1 % Assistantes maternelles (2) ,7 % Total particuliers employeurs ,6 % Salariés des prestataires (3) ,6 % TOTAL (4) ,7 % Chiffres exprimés en milliers de salariés Source : BIPE d après DARES et IRCEM (1) Prévisions IRCEM-BIPE et estimation DARES pour les OASP (2) Au cours de l année (3) Moyenne annuelle (4) Total avant correction pour doubles comptes Le développement des services à la personne en France 11

14 3L OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE > Une hausse des heures travaillées En 2007, le volume total des heures travaillées atteindrait millions, en hausse de 69 millions par rapport à La progression des heures depuis 2005 est tirée tant par le dynamisme des organismes prestataires que par celui des particuliers employeurs. Répartition de l augmentation du nombre d heures travaillées Salariés chez les particuliers employeurs 39% Assistantes maternelles 32% Une progression de 69 millions d heures en 2007 Salariés des prestataires 29% Nombre d heures travaillées selon le mode d activité (1) Accroissement Salariés chez les particuliers employeurs (2) ,6 % Salariés des prestataires ,0 % Sous total ,4 % Assistantes maternelles (2) ,7 % TOTAL (4) ,5 % Chiffres exprimés en millions d heures Source : BIPE d après DARES et IRCEM (1) Prévisions IRCEM-BIPE et estimation DARES pour les OASP (2) Estimation BIPE sur la base de 39 heures de travail hebdomadaire pendant 47 semaines multiplié par le nombre d assistantes maternelles. L essor des services à la personne se caractérise par une hausse des heures travaillées. 12 Le développement des services à la personne en France

15 > La création d emplois est en forte hausse Entre 2005 et 2007, près d un emploi sur six a été créé dans le secteur des services à la personne en ETP (Équivalent Temps Plein). Le nombre de créations d emplois en ETP s élèverait à en 2007, à comparer à en 2006 et en Le secteur totalise ETP. Nombre de créations d emplois > > > 46 Salariés des prestataires Assistantes maternelles Salariés chez les particuliers employeurs Chiffres exprimés en ETP (Equivalent Temps Plein) et en milliers d emplois Source : BIPE d après DARES et IRCEM Nombre de salariés chez les particuliers employeurs et chez les prestataires en Equivalent Temps Plein (1) Accroissement Salariés chez les particuliers employeurs ,8 % Assistantes maternelles ,7 % Sous total ,3 % Salariés des prestataires ,9% TOTAL ,4 % Chiffres exprimés en milliers de salariés Source : BIPE d après DARES et IRCEM (1) Prévisions BIPE > Une progression de la masse salariale versée par les particuliers employeurs Avec 9,15 milliards d euros, la masse salariale progresse à un rythme annuel supérieur à 10 % depuis Ce chiffre, en croissance, correspond à la masse salariale des salariés de particuliers (emploi direct et sous mode mandataire). Variation de la masse salariale Assistantes maternelles Salariés chez les particuliers employeurs Chiffres exprimés en millions d euros Source : BIPE d après DARES et IRCEM Le développement des services à la personne en France 13

16 3L OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE Masse salariale (assiette déclarative) (1) Accroissement Salariés chez les particuliers employeurs ,0 % Assistantes maternelles ,0 % Sous total ,5 % Chiffres exprimés en milliers de salariés Source : BIPE d après DARES et IRCEM (1) Prévisions BIPE > Une augmentation de la valeur ajoutée plus de trois fois supérieure à celle du PIB Les estimations situent la valeur ajoutée du secteur à 14,1 milliards d euros en Elle progresse ces trois dernières années à un rythme annuel proche de 13 %, soit plus du triple de la moyenne nationale. Il en résulte une nette progression de la part de la valeur ajoutée dans le PIB. Celle-ci s établit à 0,84 % en 2007 contre 0,66 % en Part de la valeur ajoutée du secteur dans la valeur ajoutée totale 2004 > 0,66 % 2005 > 0,71 % Source : BIPE d après IRCEM, DARES, Acoss, INSEE 2006 > 0,78 % 2007 > 0,84 % 0 0,25 % 0,5 % 0,75 % 1 % Valeur ajoutée du secteur (1) Accroissement Valeur ajoutée de l ensemble de l économie 1488,0 1537,5 1601,9 1668,4 12,1 % Valeur ajoutée du secteur 9,8 11,0 12,5 14,1 43,8 % Chiffres exprimés en milliards d euros courants Source : BIPE d après IRCEM, DARES, Acoss, INSEE 14 Le développement des services à la personne en France

17 > Une activité prestataire en plein essor En 2007, le nombre de salariés en mode prestataire s élève à L activité prestataire se développe rapidement. Le secteur commercial double chaque année depuis 2005 le nombre de ses salariés. En 2007, sur nouveaux emplois, sont le fait des associations et du secteur commercial. Le volume des heures travaillées traduit également le dynamisme des entreprises commerciales : quasi doublement annuel des heures depuis 2004, le tiers des nouvelles heures prestées étant le fait des entreprises en Nombre de salariés Associations agréées Entreprises privées agréées Total prestataires Nombre d heures Associations agréées Entreprises privées agréées Total prestataires En milliers de salariés ,0 8,2 211, ,8 13,8 232, (P) 234,9 27,5 262,5 Accroissement annuel en milliers de salariés ,6 2,9 28, ,8 5,5 21, (P) 16,2 13,8 29,9 Accroissement annuel en % ,4 % 52,9 % 15,5 % ,8 % 67,0 % 10,1 % 2007 (P) 7,4 % 100,0 % 12,9 % En millions d heures ,9 4,4 164, ,5 8,5 185, (P) 190,7 16,3 207,0 Accroissement annuel en millions d heures ,9 1,6 21, ,6 4,1 20, (P) 14,2 7,8 21,9 Accroissement annuel en % ,2 % 56,3 % 15,1 % ,4 % 94,9 % 12,6 % 2007 (P) 8,0 % 91,3 % 11,9 % Le développement des services à la personne en France 15

18 Conception, création, exécution, réalisation Impression Imprimerie Moderne de l Est, usine certifiée ISO Ce document a été réalisé sur du papier 100 % PEFC, issu de forêts gérées durablement. Crédits photographiques Page 1: Medioimages/Photodisc/Gettyimages Page 2: Tetra Images/Gettyimages Page 4: Noel Hendrickson/Gettyimages Page 5: Stewart Cohen/Gettyimages Page 7: Medioimages/Photodisc/Gettyimages Page 8: Steve Mason/Gettyimages; Peter Dazeley/ Gettyimages Page 9: Medioimages/Photodisc/Gettyimages Page 13: Stockbyte/Gettyimages Agence nationale des services à la personne 3, Square Desaix Paris