IMMATRICULATIONS SPÉCIALES W WW - WZ

Transcription

1 En complément des séquences d immatriculation normales, il existe des immatriculations dans des séries spéciales. Ces séries spéciales correspondent pour la plupart à des immatriculations provisoires. Elles sont délivrées et doivent être utilisées dans des conditions bien précises. Les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats spéciaux sont les suivantes : Les séries spéciales W ; Les séries spéciales WW et WW1 ; Les séries spéciales export WAL à WZL et WAE à WZE ; Les séries spéciales FFECSA, DF. (véhicules des forces françaises en Allemagne et à l'étranger). Pratique et réglementation du véhicule industriel 181

2 Immatriculation W Les immatriculations en série W sont réservées aux professionnels de l automobile. Ce sont : Les constructeurs Les importateurs Les distributeurs Les réparateurs Les carrossiers constructeurs Les transporteurs ou convoyeurs de véhicules. Une carte grise portant le Numéro et les coordonnées de l entreprise est délivrée pour un an. Circulation sous couvert d un W Conduite en charge avec carte W La circulation n est permise que de l usine de construction, du site d importation vers le lieu de carrossage ou de transformation ; vers un atelier d adaptation ou d équipement et enfin, vers le magasin ou atelier de distribution ou réparation. La circulation autre que désigné ci-dessus est permise lors de prêt à tout professionnel dont le prêt de véhicule se justifie (journalistes automobiles, laboratoires, formateurs ) Le prêt pour essai de courte durée à un client est possible dans la mesure ou le véhicule (ou au moins le châssis-cabine) à fait l objet d une réception par type. Véhicule non réceptionné par type. Conduite autorisée exclusivement par les personnels du constructeurs ou importateur. Un véhicule circulant en W ne doit pas être chargé sauf par le matériel destiné à l aménagement ou aux essais du véhicule. Dans le cas d un essai client, le transport des marchandises du client est autorisé dans les limites exclusives de cet essai. (limitation de durée) 182 Pratique et réglementation du véhicule industriel

3 Immatriculation WW IMMATRICULATIONS SPÉCIALES W WW - WZ Les numéros WW servent à l immatriculation provisoire de véhicules n ayant pas encore obtenus leur immatriculation définitive. Il s agit soit de véhicules neufs en attendant leur immatriculation, soit de véhicules avant leur visite de première mise en circulation, soit de véhicules d occasion revendus par un garage. Les numéros WW sont délivrés par les préfectures sous forme de carnet aux professionnels. Une carte WW unitaire peut être délivrée par la préfecture à un particulier qui a déjà déposé une demande d immatriculation. La validité d une carte WW est de 15 jours ouvrables. Un seul WW ne peut être fourni par véhicule en attendant son immatriculation définitive ; toutefois, pour les châssis-cabine, un deuxième WW peut être fourni après le carrossage en attendant l immatriculation. Il est également permis de délivrer une seconde carte WW s il est prouvé que les démarches d immatriculation ont été effectuées en temps en en heure. Les conditions de circulation, notamment en charge, sont limitées. Voir tableaux suivants. Pratique et réglementation du véhicule industriel 183

4 VÉHICULES CONCERNÉS Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes, et véhicules spécialisés non affectés à des transports de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes. Véhicules affectés au transport en commun de personnes. Conditions de circulation en charge ou à vide des véhicules soumis aux visites techniques (Art. R. 118 et suivants du code de la route) Véhicule neuf ou immatriculé pour la première fois dans une série définitive SOUS COUVERT CARTE GRISE A videen chargea videou en charge OUI (1) OUI (1) SOUS COUVERT CARTE WW OUI (1), pour les véhicules prêts à l emploi (2) et pour les véhicules ayant passé la visite technique initiale avec le résultat «accepté» ou «refusé sans interdiction de circuler». NON, dans les autres cas. (1) Dans la limite de validité de la carte WW. (2) Sans préjudice du contrôle initial lié à des réglementations spécifiques conformément à l article 1 er de l arrêté du 15 novembre 1954 sur les visites techniques. NON. OUI, pour les véhicules prêts à l emploi (2) pendant un an au maximum à compter de la date de première mise en circulation. OUI, dans les autres cas, pendant une durée qui ne doit pas excéder deux mois après la date de première mise en circulation du véhicule, délai dans lequel doit être effectuée normalement la visite technique. Au-delà du délai, la circulation du véhicule n est possible que jusqu au jour de la visite technique à condition de pouvoir attester d une convocation de la DRIRE. OUI, à vide jusqu au jour de la visite technique à condition de pouvoir attester d une convocation de la DRIRE. NON, en charge tant que la carte violette (ou, dans l attente de sa délivrance, le PV de la visite technique avec le résultat «accepté» ou «refusé sans interdiction de circuler») n aura pas été délivrée. 184 Pratique et réglementation du véhicule industriel

5 Conditions de circulation en charge ou à vide des véhicules soumis aux visites techniques (Art. R. 118 et suivants du code de la route) Véhicule déjà mis en circulation IMMATRICULATIONS SPÉCIALES W WW - WZ VÉHICULES CONCERNÉS SOUS COUVERT CARTE WW SOUS COUVERT CARTE GRISE A videen chargea videou en charge OUI (1), si le véhicule est encore couvert par la dernière visite technique (en cas de contrôle, en En cas de mutation : fournir la preuve). Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes, véhicules spécialisés non affectés à des transports de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes. OUI (1), pour les véhicules livrés prêts à l emploi (2), si la mutation a lieu avant l expiration d un OUI, si la date de fin de validité de la visite technique figurant sur la carte grise remise par l ancien propriétaire n est pas expirée. OUI (1) délai d un an à compter de la date de première et mise en circulation, délai maximal dans lequel doit Qu il y ait ou non mutation du véhicule : être effectué la première visite technique. NON, si la date limite de validité est expirée et si le propriétaire ne peut attester d une convocation de la DRIRE. NON, si la date limite de validité de la visite technique est expirée et si le propriétaire ne peut attester d une convocation de la DRIRE. (1) Dans la limite de validité de la carte WW. er (2) Sans préjudice du contrôle initial lié à des réglementations spécifiques conformément à l article 1 de l arrêté du 15 novembre 1954 sur les visites techniques. Pratique et réglementation du véhicule industriel 185

6 Immatriculation export WAL à WZL, WAE à WZE Les cartes export servent à l exportation temporaire d un matériel acheté en France et équipé, aménagé, ou pour présentation à l étranger. La durée de validité d une carte export est de 30 jours consécutifs. Elle ne peut être prorogée. Sous couvert d une carte et d un numéro export un véhicule peut ne pas être conforme à un type national français ou communautaire. L attributaire d une carte export n est pas dispensé d accomplir les formalités fiscales ou douanières, conformément aux règlements en vigueur. Conditions de circulation : Tout véhicule de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes couvert par un numéro export doit circuler à vide. Par dérogation à cette prescription, les véhicules neufs de transport de marchandises exportés sous numéro export sont autorisés à circuler en charge sous les conditions suivantes : Le chargement ne pourra être constitué que par un ou plusieurs véhicules automobiles ou remorqués neufs de la même marque que le véhicule porteur (camion, remorque, semi-remorque). Certains organes tels que les roues, les ridelles, etc., pourront être démontés de manière à réduire l encombrement du ou des véhicules transportés. Chacun des véhicules transportés devra être couvert par une carte et un numéro export ; Le véhicule porteur et le ou les véhicules transportés doivent être exportés simultanément sous couvert de cartes export ; Le véhicule porteur ou tracteur (pour les véhicules articulés) doit être utilisé conformément aux dispositions de la réglementation relative aux transports routiers de marchandises. 186 Pratique et réglementation du véhicule industriel