Modalités Licence d activité de jeu durant une foire ou une exposition

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1 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Inscription et délivrance des permis 90 AV SHEPPARD E BUREAU 200 TORONTO ON M2N 0A4 Tél. : Téléc. : (interurbains sans frais en Ontario) Site Web: Modalités Licence d activité de jeu durant une foire ou une exposition DÉFINITIONS Activité de jeu durant une foire ou une exposition, activité qui compte au plus 20 tables de jeux de hasard ou de jeux de hasard et d adresse suivants : a) blackjack; b) roue de fortune; c) bingo avec prix en marchandises. Autorité compétente, personne ou autorité nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil en vue de l application de l article 207 du Code criminel du Canada. L autorité compétente au chapitre des activités de jeu ayant lieu durant une foire ou une exposition désignée est le registrateur des alcools et des jeux. Concessionnaire, personne qui exploite une ou des concessions qu elle loue du conseil d administration d une foire ou d une exposition désignée. Foire ou exposition désignée, foire ou exposition qui a reçu du registrateur des alcools et des jeux la désignation de foire ou d exposition où l on peut mettre sur pied et administrer une loterie. Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu, personne qui fabrique, fournit, installe, met à l essai, entretient ou répare du matériel de jeu ou qui offre des services de consultation ou des services similaires qui se rapportent directement au déroulement d une loterie ou à l exploitation d un site de jeu et qui est inscrite aux termes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Licence d activité de jeu durant une foire ou une exposition, licence permettant de mettre sur pied une activité de jeu durant une foire ou une exposition. Personne, personne physique, personne morale, organisme, association ou société de personnes. Registrateur, registrateur des alcools et des jeux. Titulaire de licence, organisation ou concessionnaire à qui on a délivré une licence pour mettre sur pied et administrer une loterie aux termes de l article 207(1) (c) du Code criminel du Canada. Toute licence d une activité de jeu ayant lieu durant une foire ou une exposition est assujettie aux modalités suivantes et peut faire l objet d une vérification ou d une enquête par l autorité compétente. Toute violation de ces modalités peut entraîner l annulation ou la suspension de la licence, ou encore des poursuites. Pour chaque licence délivrée, il est entendu que : (1) GÉNÉRALITÉS 1.1 Le titulaire de la licence est responsable de la mise sur pied et de l administration de l activité de jeu et doit en rendre compte. 1.2 Le titulaire de la licence se conforme à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux, y compris le Code criminel du Canada et la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. 1.3 Le titulaire de licence met sur pied et administre l activité de jeu durant une foire ou une exposition conformément aux indications contenues dans la demande de licence approuvée, aux modalités de la licence, aux règles du jeu et à toutes autres modalités imposées par l autorité compétente. 1.4 Le titulaire de la licence DOIT (sur les lieux de chaque jeu) : 3018a F (2015/06) Imprimeur de la Reine pour l Ontario, 2015 English also available Page 1 de 9

2 a) afficher la licence ou une copie conforme de celle-ci bien en vue dans un endroit qui permet aux joueurs de la voir facilement; b) s assurer que les règles du jeu sont affichées bien en vue dans un endroit qui permet aux joueurs de les voir facilement; c) s assurer que les règles du jeu sont imprimées lisiblement en lettres noires ou rouges sur fond blanc et, dans le cas de la roue de la fortune, que chaque lettre mesure au moins un (1) pouce de hauteur; d) s assurer que chaque représentant désigné du titulaire de la licence, employé, agent ou concessionnaire engagé dans l exploitation ou la supervision d une activité autorisée en vertu d une licence porte les pièces d identité répondant aux critères du registrateur; e) s assurer que chaque représentant désigné du titulaire de la licence, employé, agent ou concessionnaire a reçu pour consigne de présenter ses pièces d identité lorsque le lui demande tout agent nommé aux termes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux ou tout agent de police; f) s assurer que les modalités de la licence sont portées à l attention de chaque représentant désigné du titulaire de la licence, y compris ses employés et agents. 1.5 Le titulaire de la licence ne doit pas : a) mettre sur pied ou administrer ou permettre de mettre sur pied ou d administrer quelque type de jeu de hasard autre que ceux autorisés par la licence; b) permettre à quiconque de moins de 18 ans d exploiter ou de superviser quelque jeu de hasard que ce soit ou de participer à l exploitation d un tel jeu; c) permettre à quiconque d exploiter ou de superviser quelque jeu de hasard que ce soit ou d y participer alors qu il est, de toute évidence, sous l influence de l alcool ou de drogues. 1.6 Le titulaire de la licence est responsable des actions et des omissions de ses agents, employés et représentants désignés. 1.7 Le titulaire de la licence assure une supervision appropriée de chaque jeu et veille à ce qu un représentant désigné responsable soit en tout temps disponible en cas de contestation ou de plainte. (2) PERSONNEL 2.1 Le titulaire de la licence désigne au moins trois (3) personnes pour le représenter et se charger de l administration de l activité de jeu durant la foire ou l exposition et en assumer la responsabilité. Ces personnes doivent avoir dans l organisation du titulaire d autres fonctions que celles liées à la mise sur pied de loteries et occuper les postes suivants durant l activité de jeu : Représentant désigné responsable Responsable de la caisse Responsable des jetons Les personnes désignées ne peuvent pas être associées au fournisseur inscrit ni être membres de sa famille ou de son personnel. Un minimum de trois (3) personnes désignées, qui ont au moins 18 ans et occupent chacune un (1) des postes mentionnés précédemment sont présentes en tout temps durant l activité de jeu de la foire ou de l exposition et, au nom du titulaire de licence, se chargent : a) de superviser toutes les activités liées à la mise sur pied et à l administration de l activité de jeu durant la foire ou l exposition; b) de remplir et soumettre le rapport financier attestant les résultats de l activité; c) de conserver tous les dossiers requis; d) d observer le jeu, de surveiller les cartes et les jetons, le mouvement des jetons et de l argent et, aux moments opportuns durant l activité, d effectuer le rapprochement entre les mouvements d argent et de jetons; e) de constater et d autoriser, aux moments opportuns durant l activité, 3018a F (2015/06) Page 2 de 9

3 toutes les opérations (argent ou jetons) effectuées à la cage; f) d examiner et approuver les feuilles de contrôle liées au jeu et à l argent, et de calculer les gains des différents jeux et de l activité complète. 2.2 Le titulaire de la licence crée une banque qui est gérée de façon continue par deux (2) représentants du titulaire de licence, qui occupent les postes de responsable de la caisse et de responsable des jetons. a) Le responsable de la caisse effectue le rapprochement et la consignation de tous les mouvements d argent et de jetons. b) Le responsable des jetons surveille l ouverture et la fermeture des tables, effectue le rapprochement et la consignation de tous les mouvements de jetons, surveille le transfert de jetons de la banque aux tables et des tables à la banque, y compris les documents qui s y rapportent, et supervise les messagers chargés des jetons et des tables. 2.3 Le titulaire de la licence est responsable de déterminer qui occupe les autres postes liés à la mise sur pied de l activité de jeu durant la foire ou l exposition. Le titulaire peut : a) faire appel à des bénévoles; b) faire appel à ses employés à temps plein, y compris ceux dont la fonction principale concerne la collecte de fonds mais à l exception de ceux dont la fonction principale est d offrir les services habituellement du ressort d un fournisseur ou d un préposé au jeu inscrit; c) faire appel à des préposés au jeu qui sont employés d un fournisseur inscrit aux termes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux; d) faire appel à une combinaison des personnes nommées en a), b) et c). 2.4 Le titulaire de la licence ne permet à aucune personne s étant vu refuser, révoquer ou suspendre une licence aux termes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux de participer d une façon quelconque à la mise sur pied, au déroulement ou à l administration de l activité de jeu. 2.5 Le titulaire de la licence ne verse aucune rémunération aux employés du fournisseur inscrit. 2.6 Le titulaire de la licence veille à ce qu aucun chef d îlot, superviseur de croupiers, autre superviseur, représentant désigné responsable, messager chargé des tables ou des jetons, donneur, autre représentant du titulaire ou employé n accepte ou ne sollicite quelque forme de pourboire que ce soit d un participant à l activité de jeu durant la foire ou l exposition. 2.7 Le titulaire de la licence peut permettre à un donneur, et seulement à un donneur, d accepter des pourboires de la part des participants à sa table de jeu, pourvu que les pourboires soient rassemblés et répartis au prorata entre les donneurs. 2.8 Le titulaire de la licence présente à l autorité compétente, sur la formule conçue à cet effet, un rapport financier décrivant les résultats de l activité de jeu durant la foire ou l exposition. (3) MISE SUR PIED DE L ACTIVITÉ DE JEU DE LA FOIRE OU DE L EXPOSITION 3.1 Le titulaire de la licence veille à ce qu aucune personne responsable de l activité de jeu ou prenant part directement à sa mise sur pied ou à son administration ne participe durant l activité à un quelconque jeu de hasard en qualité de joueur. 3.2 Le titulaire de la licence ne permet à aucune personne qui semble avoir les facultés affaiblies par l alcool ou la drogue, ou qui dérange les participants ou le personnel, d avoir accès aux lieux de l activité ou d y demeurer. Le titulaire de la licence interdit également à toute personne qui semble âgée de moins de 18 ans de participer à des jeux de hasard. 3.3 Tous les jeux de hasard se déroulent dans le respect complet des règles accompagnant la licence. Tout écart à ces règles est strictement interdit. 3018a F (2015/06) Page 3 de 9

4 3.4 Le titulaire de la licence veille à ce que : a) seuls les jetons soient utilisés comme instrument de mise. Il est interdit de miser à l aide d argent; b) les joueurs obtiennent les jetons de mise uniquement du responsable des jetons ou des messagers chargés des tables ou des jetons; c) les joueurs utilisent des jetons achetés du titulaire de la licence seulement. 3.5 Le titulaire de la licence affiche des renseignements sur les limites de paris, les chances de gagner et les règles de chacun des jeux de l activité. Il veille également à mettre bien en vue l âge requis pour jouer. 3.6 Seule la monnaie canadienne est acceptée au moment d acheter les jetons. Les jetons peuvent ensuite être échangés contre de la monnaie canadienne seulement. 3.7 Le titulaire de la licence veille à ce que l on n octroie aucun crédit aux fins de l activité de jeu. Il est interdit d accepter les cartes de crédit et de débit, les chèques personnels, les chèques d employeurs et les chèques du gouvernement. 3.8 Le titulaire de la licence peut à sa discrétion interdire l accès de certains participants à l activité ou aux tables de jeu. (4) MATÉRIEL, FOURNITURES ET SERVICES 4.1 Le titulaire de la licence loue le matériel nécessaire à la mise sur pied et à l administration de la loterie auprès d un fournisseur inscrit aux termes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. 4.2 Si le titulaire de la licence retient les services d employés d un fournisseur inscrit pour aider au déroulement des jeux de hasard, ces employés doivent être désignés comme préposés au jeu aux termes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. 3018a F (2015/06) Page 4 de 9

5 LICENCE D ACTIVITÉ DE JEU DURANT UNE FOIRE OU UNE EXPOSITION RÈGLES DE JEU ROUE DE FORTUNE 1. Les joueurs doivent avoir au moins 18 ans. 2. La mise minimale est de un dollar (1 $). 3. La mise maximale est de 5 dollars (5 $). 4. La cote maximale ne peut excéder un rapport de huit (8) à un (1). 5. La rentrée maximale sur n importe quelle mise ne peut excéder 40 $ en argent. 6. Toutes les mises doivent être placées avant que la roue ne commence à tourner. 7. Le préposé doit annoncer la fin des paris avant de faire tourner la roue. 8. La roue doit faire un minimum de trois (3) tours complets pour que le jeu soit valide. 3018a F (2015/06) Page 5 de 9

6 LICENCE D ACTIVITÉ DE JEU DURANT UNE FOIRE OU UNE EXPOSITION RÈGLES DE JEU BLACKJACK 1. MISES a) La mise maximale est de cinq dollars (5 $). b) La mise minimale est de un dollar (1 $). 2. NOMBRE DE JEUX DE CARTES; VALEUR DES CARTES a) Six (6) jeux de cartes sont utilisés au blackjack. b) Les six (6) jeux de cartes ont avoir les mêmes couleurs et dessins au verso et sont accompagnés d au moins une (1) carte à couper. Les jeux loués d un fournisseur inscrit aux termes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux incluent également au verso le logo du fournisseur. c) Les cartes de chaque jeu ont la valeur suivante : 3. PARIS i) Les cartes de deux (2) à 10 valent le nombre de points indiqué sur la carte. ii) Les rois, dames et valets valent 10 points. iii) Les as valent 11 points, à moins que cela donne au joueur ou au donneur un pointage de plus de 21. Dans ce cas, ils valent un (1) point. a) Avant que ne soit remise la première carte pour chaque tour, chaque joueur de blackjack assis à la table parie contre le donneur. Le joueur gagne si : i) son pointage est égal ou inférieur à 21 alors que celui du donneur est supérieur à 21; ii) le pointage du joueur est supérieur à celui du donneur mais égal ou inférieur à 21; iii) le joueur a atteint 21 à l aide de deux (2) cartes (blackjack) tandis que le donneur a atteint 21 à l aide de deux (2) cartes ou plus. b) Une fois que la première carte a été retirée du sabot et montrée aux joueurs, aucun joueur ne peut retirer ou modifier sa mise avant qu une décision n ait été rendue et exécutée à cet égard. c) Les paris sont effectués en plaçant des jetons sur les sections appropriées du tapis de blackjack. d) Une fois qu une mise d assurance a été effectuée ou qu une mise a été doublée ou divisée puis confirmée par le donneur, aucun joueur ne peut manipuler, retirer ou modifier sa mise avant qu une décision n ait été rendue et exécutée à cet égard. e) Après que chaque main a été jouée, le donneur recueille les mises perdantes et paie les gagnants. Toutes les mises gagnantes rapportent un (1) pour un (1) sauf lorsque le joueur a un blackjack. Dans ces cas, les mises rapportent trois (3) pour deux (2). f) Il n est pas permis au donneur de miser. g) Tous les joueurs à égalité sont mis de côté. h) Tous les jeux se jouent avec des jetons. Aucune mise en argent comptant n est acceptée. 4. OUVERTURE DES TABLES a) Le donneur reçoit six (6) jeux de cartes pour la table, qu il trie et inspecte. Le 3018a F (2015/06) Page 6 de 9

7 représentant désigné responsable vérifie ensuite l inspection. b) Une fois l inspection des cartes terminée, les cartes sont déposées à découvert sur la table aux fins d inspection par le ou les premiers joueurs qui arrivent à la table. c) Après que les cartes sont exposées au regard du ou des premiers joueurs arrivés, elles sont retournées, mélangées et empilées. 5. BATTRE ET COUPER LES CARTES a) Avant de commencer à jouer, le donneur bat les cartes afin qu elles soient placées dans un ordre aléatoire. b) Le donneur offre ensuite les cartes aux joueurs pour qu ils les coupent. Le verso des cartes doit faire face aux joueurs. c) Le joueur suivant coupe les cartes : i) le premier joueur à arriver à la table si le jeu débute; ii) le joueur devant lequel était placée la carte à couper durant le dernier tour; iii) le joueur le plus éloigné à la droite du donneur si la carte à couper est apparue dans la main du donneur durant le dernier tour; iv) le joueur le plus éloigné à la droite du donneur si le donneur a de nouveau battu les cartes à la demande du représentant désigné responsable. d) Le joueur qui doit couper les cartes place la carte à couper dans le jeu de cartes, environ à la moitié de la pile. e) Si le joueur qui doit couper les cartes refuse de le faire, les cartes sont offertes aux autres joueurs dans le sens des aiguilles d une montre jusqu à ce qu un joueur accepte de les couper. Si aucun joueur n accepte de le faire, le donneur coupe les cartes. f) Une fois que la carte à couper a été placée dans le jeu par le joueur, le donneur prend toutes les cartes se trouvant à l avant de la carte à couper et les place à l arrière de la pile. Ensuite, il insère la carte à couper dans le jeu en laissant au moins un quart (¼) des cartes de la pile derrière la carte à couper, puis place le jeu dans le sabot. g) Le donneur bat de nouveau les cartes lorsqu il a atteint la carte à couper et terminé le tour en cours. h) Le représentant désigné responsable peut demander au donneur de battre de nouveau les cartes après n importe quel tour. 6. REMISE DES CARTES a) Au jeu de blackjack, toutes les cartes sont retirées d un sabot puis remises aux joueurs, une (1) à la fois, dans le sens des aiguilles d une montre. b) Après l insertion de chaque jeu complet de cartes dans le sabot, le donneur retire la première carte, tournée vers le bas, et la place dans le plateau de cartes écartées. Chaque nouveau donneur qui arrive à la table doit faire de même et écarter une (1) carte avant de remettre des cartes aux joueurs. Les cartes écartées peuvent être montrées aux joueurs qui en font la demande. c) Toutes les cartes sont données à découvert. Le donneur reçoit une (1) seule carte ouverte. d) Après que chaque joueur a déclaré verbalement ou à l aide d un signe de la main son intention de prendre ou de refuser une nouvelle carte, le donneur lui donne à découvert le nombre de cartes demandées en indiquant ou non le nouveau pointage du joueur. Après le tour du dernier joueur, le donneur tire sa deuxième carte et d autres cartes au besoin. 3018a F (2015/06) Page 7 de 9

8 e) Il est interdit en tout temps aux joueurs de toucher aux cartes sur la table. f) À la fin de chaque tour, toutes les cartes qui restent sur le tapis sont reprises par le donneur dans un ordre et d une façon lui permettant de retrouver rapidement les cartes de chaque joueur en cas de litige. Le donneur reprend en premier les cartes du joueur le plus éloigné à sa droite puis celles des autres joueurs, dans le sens inverse des aiguilles d une montre. Une fois toutes les cartes des joueurs reprises, le donneur replace les siennes sous la pile des cartes des joueurs et place toutes les cartes dans le plateau de carte écartées. g) Il incombe à chaque joueur de calculer correctement le pointage de chacune de ses mains et de vérifier la véracité du pointage annoncé par le donneur. 7. MISES D ASSURANCE a) Lorsque la première carte du donneur est un as, chaque joueur a le droit de faire une mise d assurance. La mise rapporte au joueur si la deuxième carte du donneur est un roi, une dame, un valet ou un dix. La mise ne rapportera pas s il s agit plutôt d un as ou d un deux (2), trois (3), quatre (4), cinq (5), six (6), sept (7), huit (8) ou neuf (9). Le donneur doit annoncer l ouverture ou la fermeture des paris d assurance. b) Les mises d assurance peuvent être placées sur les lignes de mises d assurance du tapis de jeu et correspondre à la moitié (½) de la mise originale du joueur. Chaque joueur peut placer une mise d assurance dès la réception de sa deuxième carte et avant qu aucune carte supplémentaire ne soit donnée à un autre joueur. c) Les mises d assurance gagnantes rapportent deux (2) pour un (1). d) Toutes les mises d assurance perdantes sont recueillies par le donneur, immédiatement après qu il a montré ses deux (2) premières cartes. e) Durant l ouverture des paris d assurance, les joueurs qui ont obtenu un blackjack peuvent demander et obtenir le montant de leur mise. 8. MISES DOUBLÉES a) Hormis les cas de blackjack, c est-àdire d obtention d un pointage de 21 à l aide de deux (2) cartes, un joueur peut choisir de doubler le montant de sa mise originale pour ses deux (2) premières cartes ou deux (2) premières cartes d une main divisée à la condition qu il reçoive uniquement une (1) autre carte pour compléter la main pour laquelle il a doublé sa mise. Dans ces cas, la carte supplémentaire est placée à découvert et de côté sur le tapis. b) Si le donneur a un blackjack après qu un joueur a doublé sa mise, le donneur recueille toutes les mises du joueur, y compris la mise doublée. 9. MISES DIVISÉES a) Lorsque les deux (2) premières cartes que le joueur reçoit ont la même valeur, il peut choisir de diviser sa main en deux (2) mains séparées à condition de faire sur la seconde main, une mise équivalente à sa mise originale. b) Lorsqu un joueur divise une paire, le donneur lui remet une carte pour compléter sa première paire à partir de la gauche du donneur, et ce avant de remettre toute autre carte pour compléter toute autre main. c) Une fois qu il a remis une seconde carte pour compléter une paire divisée, le donneur peut annoncer le nombre de points dans la main et le joueur indique s il désire prendre ou non une autre carte, ou doubler sa mise. d) Tout joueur qui décide de diviser une paire d as peut recevoir seulement une (1) autre carte par as divisé. e) Si le donneur a un blackjack après qu un joueur a divisé sa mise, le donneur recueille toutes les mises du 3018a F (2015/06) Page 8 de 9

9 joueur, y compris les mises des paires divisées. f) Tout joueur peut diviser une main deux (2) fois, pour un maximum de trois (3) mains. 10. CARTES SUPPLÉMENTAIRES POUR COMPLÉTER LA MAIN D UN JOUEUR OU DU DONNEUR a) Chaque joueur peut choisir de prendre une carte supplémentaire tant que le total de sa main n a pas dépassé 21, sauf : i) s il a un blackjack ou s il atteint un pointage de 21 avec ou sans as; dans ce cas, le joueur ne peut pas prendre de cartes supplémentaires; ii) s il a doublé sa mise; dans ce cas, il peut uniquement prendre une (1) carte supplémentaire pour compléter sa main; autre carte est retirée à découvert du sabot par erreur, la carte est utilisée comme s il s agissait de la prochaine carte tirée du sabot. Tout joueur qui refuse la carte ne peut recevoir d autre carte pour compléter sa ou ses mains. d) Si le donneur à un pointage de 17 sans as ou plus et qu il tire accidentellement une carte supplémentaire du sabot, la carte est écartée. e) S il manque des cartes dans le sabot pour terminer un tour, toutes les cartes se trouvant dans le plateau à cartes écartées ou dans un second compartiment du sabot sont battues et coupées. La première carte est retirée et écartée sans avoir été montrée aux joueurs. Les cartes restantes servent à terminer le tour. f) S il aucune carte n est donnée au joueur, sa main n est pas valide. Si une (1) carte est donnée au joueur, le donneur vérifie qu il lui en reste assez pour que chaque joueur ait deux (2) cartes. iii) s il a divisé une paire d as; dans ce cas, il peut prendre une (1) seule carte pour chaque as, mais il ne peut pas choisir de recevoir de cartes supplémentaires. Les as peuvent être divisés une seule fois, pour un maximum de deux (2) mains. b) Le donneur doit prendre une carte supplémentaire à 17 avec as, 16 ou moins, et s arrêter à 17 sans as ou plus (p. ex. il doit prendre une autre carte s il a un six (6) et un as). 11. IRRÉGULARITÉS a) Toute carte placée à découvert dans le sabot est déposée dans le plateau à cartes écartées sans avoir été utilisée. b) Toute carte retirée par erreur du sabot mais non exposée est utilisée comme s il s agissait de la prochaine carte tirée du sabot. c) Lorsque deux (2) cartes ont déjà été remises à chaque joueur et qu une 3018a F (2015/06) Page 9 de 9