DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL INCLUSIF EN RDC Contribution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Partie II)

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1 République Démocratique du Congo DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL INCLUSIF EN RDC Contribution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Partie II) Par Corneille Nangaa Yobeluo Président de la CENI Kinshasa, Jeudi 08 septembre /09/2016 1

2 SÉQUENCE DES ÉLECTIONS 08/09/2016 2

3 TYPES DE SCRUTINS PREVUS PAR LA CONSTITUTION ET LA LOI ELECTORALE NIVEAU SCRUTINS DIRECTS DISPOSITIONS N SCRUTIN LEGALES SCRUTINS INDIRECTS DISPOSITIONS N SCRUTIN LEGALES 1 Election des Conseillers de secteur ou de chefferie arts Election du Chef de secteur et du Chef de secteur adjoint arts LOCAL 2 Election des Conseillers municipaux arts Election du Bourgmestre et du Bourgmestre adjoint Election des Conseillers urbains arts arts Election du Maire et du Maire adjoint arts /09/2016 3

4 TYPES DE SCRUTINS PREVUS PAR LA CONSTITUTION ET LA LOI ELECTORALE NIVEAU N SCRUTIN SCRUTINS DIRECTS DISPOSITIONS LEGALES SCRUTINS INDIRECTS N SCRUTIN DISPOSITIONS LEGALES PROVINCIAL 3 Election des Députés provinciaux arts Election du Gouverneur et du Vice-gouverneur de province arts NATIONAL 4 5 Election des Députés nationaux Election du Président de la République arts arts Election des Sénateurs arts /09/2016 4

5 Chemin critique d un scrutin : Fichier électoral consolidé Répartition des sièges Recrutement et formation des agents Convocation de l électorat Scrutins Déploiement du personnel et du matériel Acquisition matériels sensibles Dépôt des candidatures Résultat Contentieux Archivage 08/09/2016 5

6 NB : Les scrutins directs précèdent les scrutins indirects; Chaque scrutin a ses spécificités par rapport aux délais légaux technique et opérationnel. 08/09/2016 6

7 Trois options : 1. législatives provinciales et locales en premier, suivies des indirects y afférant, présidentielle et législatives nationales en second (séquence du dernier calendrier publié par la CENI le 12 Février 2015); 08/09/2016 7

8 1. S 2. Présidentielle et législatives nationales en premier, législatives provinciales et locales en second, suivies des indirects y afférant (séquences expérimentées en 2006 et 2011 qui ont conduit à des arriérés de certains scrutins) 08/09/2016 8

9 1. S 2. S 3. Tous les scrutins directs le même jour, suivis des indirects y afférant (séquences techniquement contraignantes: cas de la Zambie : 752,618 km 2 et le Kenya : 581,309 km 2 qui l ont essayé et en garde un souvenir amère) ; 08/09/2016 9

10 Défis de déploiement des matériels 08/09/

11 Kinshasa Avion 980 Km SCHEMA DE DEPLOIEMENT DE MATERIEL DE HUB GEMENA VERS LE GPPT BOKATOLAKA VIA BONGANDANGA Hub Gemena Véhicule 115 Km Véhicule 60 Km Matériel non sensible: - Kits Bureautiques -Kits Formulaires -Kits de supervision -Films de plastification -Plastiques de laminage -Générateurs -Gasoil -Lubrifiant Véhicule 130 Km Lisala Matériel de Formation et Sensibilisation - Supports de formation -Kits bureautique de formation -Banderoles -Affiches -Dépliants -Wax, képi, polos J - x Matériel sensible: - Kits d enrôlement -Cartes d électeur J - x Voie Fluviale Voie routière Hub Gemena Antenne Rivière Légende Véhicule 1 Km Véhicule 170 Km Route- Pirogue +/- 300 Km 3jrs Ramassage matériel recyclable -Téléphone GSM -Téléphone thuraya J + X Ramassage matériel recyclable -Kits d enrôlement -Générateurs -Kits formulaires BONGANDANGA ,64 Kgs Routepirogue +/- 300 Km 3Jrs Secteur Boso Melo Grpt Bokatolaka Route- Rivière, +/- 260kgs 08/09/

12 Kinshasa SCHEMA DE DEPLOIEMENT DE MATERIEL DE HUB KISANGANI VERS LE GPT POKOMO VIA YAHUMA YAHUMA ,43 Kgs Matériel non sensible: - Kits Bureautiques -Kits Formulaires -Kits de supervision -Films de plastification -Plastiques de laminage -Générateurs -Gasoil -Lubrifiant -J - x Gpt POKOMO +/- 260 Kgs Isangi Lokutu Tracteur1 12 Km Matériel de Formation et Sensibilisation - Supports de formation -Kits bureautique de formation -Banderoles -Affiches -Dépliants -Wax, képi, polos J - x Yangambi Basoko Matériel sensible: - Kits d enrôlement -Cartes d électeur J - x Hub Kisangani Voie Fluviale Voie routière Légende Hub Kisangani Antenne Ramassage matériel recyclable -Kits d enrôlement -Générateurs -Kits formulaires J-X 08/09/

13 SCHEMA DE DEPLOIEMENT DE MATERIEL DE HUB KISANGANI VERS LE GPT BAKAIKO VIA MAMBASA Kinshasa MAMBASA Moto 28 km 1jr BELA MANGUREJIPA KATINA LOYA Gpt BAKAIKO +/-260 kgs Matériel non sensible: - Kits Bureautiques -Kits Formulaires -Kits de supervision -Films de plastification -Plastiques de laminage -Générateurs -Gasoil -Lubrifiant J - x Matériel de Formation et Sensibilisation: - Supports de formation -Kits bureautique de formation -Banderoles -Affiches -Dépliants J - x BAFWASENDE Matériel sensible: - Kits d enrôlement -Cartes d électeur J - x Hub Kisangani Légende Ramassage matériel recyclable: -Kits d enrôlement -Générateurs -Kits formulaires -J X Hub Kisangani Voie Fluviale 08/09/ Voie routière Antenne

14 Par où commencer? 08/09/

15 Quelle option satisferait toutes les exigences (respect du cycle, diminution des coûts, transparence )? Que doit-on faire pour que les 11 scrutins prévus soient organisés dans un cycle de 5 ans? 08/09/

16 CALENDRIER ÉLECTORAL 08/09/

17 Trois Calendriers publiés mais non appliqués 1) Calendrier réaménagé du 06 juin 2012 sur le processus électoral de ) Calendrier du 26 mai 2014 sur les élections urbaines, municipales et locales; 1) Suspendu par résolution de l Assemblée Nationale à la suite de l évaluation du processus électoral de 2011; 2) Rejeté par la classe politique car considéré comme partiel 3) Calendrier du 12 février 2015 sur les élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et présidentielle et législatives 2016; 3) Calendrier en vigueur qui a connu un début d exécution (24000 candidatures enregistrés). Contesté par la classe politique parce que trop global. 08/09/

18 Principes essentiels d Elaboration du Calendrier électoral 1) Compétente 2) Fondement Commission Electorale Nationale Indépendance (articles 211 Constitution et 09 de la Loi organique de la CENI) Constitution, Loi électorale, Loi portant identification et enrôlement des électeurs 3) Principes de travail Respect DU TEMPS du chemin critique des opérations électorales (Cohérence des séquences activités techniques) et Disponibilité DES MOYENS FINANCIERS ET LOGISTIQUES. 08/09/

19 N TACHES PRES LEGIS PROV MUNIC LOCAL OBSERVATION I Réception et traitement des candidatures I.1 Préparatifs Mise à jour du logiciel d'inscription des candidats et test pilote de fonctionnement Acquisition et conditionnement du matériel et des équipements de travail des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC) Formation des agents, déploiement du matériel et aménagement des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC) Opérationnel Opérationnel Opérationnel 4 Convocation de l'électorat Légal 08/09/

20 N TACHES PRES LEGIS PROV MUNIC LOCAL OBSERVATION I Réception et traitement des candidatures I.2 Dépôt des candidatures et contentieux Ouverture des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures: Retrait des formulaires, dépôt et traitement des dossiers des candidats Opérationnel 6 Ajout et substitution des candidatures Légal 7 Transmission des données des candidats Députés provinciaux et Délibération par l'assemblée Plénière de la CENI Opérationnel 8 Publication des listes provisoires des candidats Légal Contentieux des Candidatures (dépôt et traitement des 9 recours) Notification à la CENI des arrêts des Cours et Tribunaux 10 rendus dans le cadre du contentieux de candidature Prise en compte par la CENI des devoirs des Cours et 11 Tribunaux Légal Opérationnel Opérationnel 12 Publication des listes définitives des candidats Légal 08/09/

21 EQUITÉ ET TRANSPARENCE (CENI) 08/09/

22 V. EQUITÉ ET TRANSPARENCE (CENI) Code de bonne conduite Loi électorale (observateurs, journalistes, affichage, contentieux ) Prévention : résolution des incidents liés au processus électoral pour garantir la tenue des élections dans un climat apaisé Concertation CENI- Mandataires des candidats et des partis politiques Les panels de médiation Comité des Sages Règlement des contentieux électoraux 08/09/

23 VI. SÉCURISATION DU PROCESSUS ÉLECTORAL Police nationale MONUSCO Sécurité des candidats Sécurité des CV 08/09/

24 BUDGET D UN SCRUTIN DIRECT 08/09/

25 INDICATEURS DE BASE POUR L'ELABORATION DU BUDGET OPERATIONNEL DES ELECTIONS DIRECTES N Unités budgétaires Nombre I. Paramètres liés à la structure organique et opérationnelle de la CENI 1 Secrétariat Exécutif Provincial (SEP) 26 2 Antenne 266 Bureau de Réception et de Traitement des 3 Candidatures (BRTC) Centre Local de Compilation des Résultats (CLCR) Site de vote (SV) Centre de Vote (CV) Bureau de Vote et de Dépouillement (BVD) Pool de formation BRTC 28 9 Pool de formation Scrutin Site de Formation (SF) Hub Logistique principal 3 12 Hub Logistique secondaire Sous-Hub Logistique /09/ Site de Transmission 7 169

26 INDICATEURS DE BASE POUR L'ELABORATION DU BUDGET OPERATIONNEL DES ELECTIONS DIRECTES (SUITE) N Unités budgétaires Nombre II. Agrégats liés à la structure Administrative du Pays (Les entités Territoriales) 1 Province 26 2 Territoire Ville 98 4 Commune Groupement /Commune Secteurs/Chefferies Site de vote III. Agrégats liés aux électeurs, candidats et acteurs électoraux 1 Electeurs Candidats MBVD CCV MBRTC Bulletins de vote /09/ Poids du matériel à déployer en Tonne

27 Réf. RUBRIQUES BUDGETAIRES % A Matériel, Documents et équipement électoraux 46% A1 Matériel d'inscription et de scrutin 40% A2 Opérationalisation des antennes 1% A3 Matériel de télécommunication 1% A4 Matériel sensibilisation / Communication 1% A5 Matériel archivage et bibliothèque 1% A6 Matériel formation 2% B Formation électorale 3% C Stabilisation et validation de la nomenclature des entités de base et des éléments du projet de loi portant répartition des Sièges D Déploiement du matériel et transport du personnel 20% E Education civique, sensibilisation et communication 2% F Télécommunication 1% G Services et Divers (Sécurisation, location matériel de manutention, frais de transfert de fonds etc.) H Salaire personnel des opérations 11% I Contingence 5% 4% J Dispositif de transmission rapide et sécurisée des résultats électoraux 6% K Formation BRIDGE Première Phase 4% 08/09/ L TOTAL GENERAL SCRUTINS DIRECTS 100% 2% 2%

28 VII. BUDGET ET FINANCEMENT Budget (coûts des élections) Diminution des coûts La CENI peut-elle organiser tous les scrutins directs le même jour? L électeur peut-il faire les cinq votes le même jour? Faut-il faire un projet pilote? 08/09/

29 CONCLUSION Au terme de cette présentation, il est évident que le processus électoral dans notre pays a connu un retard dans sa mise en œuvre. Nous pensons qu il est temps de s assumer en toute responsabilité et sauver la démocratie en décidant de la manière la plus responsable et cohérente de relancer le processus électoral. 08/09/

30 CONCLUSION Les défis légaux, logistiques, financiers et sécuritaires requerront encore sans doute des efforts supplémentaires de toutes les parties prenantes. La CENI est confiante quant à la possibilité qu offrent les présentes assises nationales afin de lever des options solides devant aider à préserver les acquis de notre démocratie. Tout au long de ces assises, la CENI se tient prête à apporter des éclairages nécessaires afin de mieux appréhender les dimensions réelles du processus électoral. 08/09/

31 CONCLUSION Je voudrais finir mon propos et au nom de l Assemblée Plénière de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), exprimer à tous et à chacun, nos sincères remerciements pour l attention que vous avez daigné m accorder. 08/09/

32 Merci de votre attention 08/09/