Commissaire Priseur Judiciaire. TELECOPIE CHAMBERY INTERNET

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Marie Labonté
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1 Jean-Claude LOISEAU Commissaire Priseur Judiciaire TELEPHONE , allée François POLLET TELECOPIE CHAMBERY INTERNET Dossier N : 16/00004 Le 25 mars 2016 ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES ACTIFS MOBILIERS CORPORELS REDRESSEMENT JUDICIAIRE ASSOCIATION DE REINSERTION SOCIALE ET D AIDE AUX VICTIMES 73 «A.R.S.A.VI-73» Palais de Justice Place du Palais de Justice CHAMBERY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

2 A la requête du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY (SAVOIE), Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, rendu le TROIS FEVRIER DEUX MILLE SEIZE (Minute N : 2016/00019 Dossier N : 2016/00004) ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l ASSOCIATION DE REINSERTION SOCIALE ET D AIDE AUX VICTIMES-73 «A.R.S.A.VI-73», exerçant une activité de prise en charge des mesures socio-judiciaires, l aide aux victimes d infractions et l animation de l espace rencontres parents/enfants, dont le siège social est PALAIS DE JUSTICE, Place du Palais de Justice, CHAMBERY et le siège administratif est 2 Avenue Victor Hugo, ALBERTVILLE, et désignant : -Maître Jean BLANCHARD, Mandataire judiciaire, demeurant, 3 avenue des Ducs de Savoie, CHAMBERY, -Maître Jean-Claude LOISEAU, Commissaire Priseur Judiciaire, demeurant 63, Allée François Pollet, CHAMBERY. Nous, Maître Jean-Claude LOISEAU, Commissaire-Priseur judiciaire, nous sommes transportés à CHAMBERY et ALBERTVILLE, afin de procéder à l'inventaire du patrimoine de l ASSOCIATION DE REINSERTION SOCIALE ET D AIDE AUX VICTIMES-73 «A.R.S.A.VI- 73», prévu par la loi. Et là : En la présence constante de Monsieur Patrick VALAT, directeur de l Association Nous avons décrit et estimé ce qui suit.

3 -1- I- MATERIEL A ALBERTVILLE 2 rue Victor Hugo Bureau comptable - Bureau, - 2 armoires métalliques, - Chaises dactylo, - Table et chaise visiteur - Ordinateur fixe Bureau secrétariat - Armoire, - Meuble avec retour, - 2 meubles de rangement - Chaise pivotante Bureau socio-judiciaire - 2 bureaux, - 5 chaises pivotantes, - Armoire, - Meuble à clapets, - Ordinateur fixe, - Meuble de rangement

4 -2- Bureau aide aux victimes - Bureau, chaise et ordinateur Bureau direction - Bureau avec bacs, - Armoire, - PC portable, - Imprimante CANON, - Chaise pivotante, - 3 chaises visiteurs Installation téléphonique ancienne 500 Mémoire Palais de Justice PC fixe avec imprimante A ALBERTVILLE Avenue Ste Thérèse (espace rencontre) Ordinateur fixe avec imprimante fauteuils et 1 étagère Cuisinière LADEN, réfrigérateur TOP et four microondes Banquette en bois blanc et table basse Banquette lit, 2 tables en bois blanc et 6 chaises

5 -3- A CHAMBERY 394 Avenue du Covet Bureau accueil Banque d accueil avec retour, Meuble bas, Ordinateur Terra, Broyeur, Chaise pivotante Installation CISCO standard et 7 postes Salle d attente 5 chaises visiteurs, table basse et chaise pivotante Bureau psychologue - Bureau, - Chaise pivotante, - 2 chaises visiteurs, - Lampadaire, - Tableau Salle de repos Réfrigérateur PHILIPS, Four micro-ondes, 2 escabeaux, Cafetière, Table

6 -4- Bureau socio-judiciaire - 2 bureaux, - 2 ordinateurs portable, - Bacs, - Chaises Bureau médiation pénale - Bureau avec retour, - Table, - 6 chaises visiteurs, - Chaise pivotante, - Ordinateur portable, - Imprimante Aspirateur A CHAMBERY 109 Square du Chablais (espace rencontre) Four micro-ondes, Meuble de rangement, Réfrigérateur, Table et chaises bois, Banque d accueil avec retour, Fauteuil pivotant Ordinateur portable LENOVO et Imprimante CANON Table basse et 2 fauteuils en PVC tressé Table, 4 chaises et effets d enfant TOTAL

7 -5- II - LOCATION - CREDIT BAIL - DEPÔT Véhicule RENAULT CLIO N DL-182-VP en location Mémoire Mémoire 2 photocopieurs en location Mémoire Mémoire TOTAL Mémoire Mémoire

8 -6- RECAPITULATIF I MATERIEL D EXPLOITATION II LOCATION - CREDIT BAIL - DEPÔT Mémoire Mémoire TOTAL CLOTURE Interpellé, Monsieur Patrick VALAT nous a déclaré avoir fait inventorier tout ce qui constitue l'actif, sans rien omettre, excepter ou dissimuler. Sur ce, nous l'avons constitué gardien de tout l'actif relevé ci-dessus, lui déclarant qu'il aurait à le présenter quand et à qui il appartiendra. De tout ce que dessus et sous toutes réserves, nous avons clos et arrêté le présent relevé, pour servir et valoir ce que de droit. Fait à CHAMBERY le 25 mars 2016 Maître Jean-Claude LOISEAU Commissaire Priseur Judiciaire

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