LETTRE DE CONSULTATION

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1 LETTRE DE CONSULTATION Objet : Curage des fossés 2015 Réf. : Affaire suivie par : Julie DEGERY Madame, Monsieur, Lors de la programmation des travaux 2015, il a été décidé d engager une consultation d entreprises afin de réaliser le curage des fossés. A cet effet, vous trouverez ci-joint, le dossier de consultation. Si ces travaux vous intéressent, je vous remercie de bien vouloir m adresser votre meilleure offre pour le : Vendredi 3 juillet 2015 avant 12 heures en mairie de Rannée Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de ma considération distinguée. Le Maire, Gérard CHOPIN

2 ACTE D ENGAGEMENT 1 Maître d ouvrage Commune de Rannée CURAGE DES FOSSÉS 2015

3 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Parties contractantes : 1/ COLLECTIVITE : Mairie de RANNEE, 4 avenue de l'ardenne Rannée Tél. : ; Fax : Le Pouvoir adjudicateur ayant délibération de pouvoir par délibération de l'organe délibérant Et 2/ L ENTREPRISE : Désignation de l entreprise :... Adresse :... Téléphone, télécopie, adresse mail : Représentée par :... Qualité :... L entreprise ci-dessus désignée s engage sans réserve pour la réalisation des travaux de réhabilitation des anciennes lagunes de la Commune de Rannée aux conditions suivantes : Montant des prestations en HT... TVA :... Montant des prestations en TTC :... Montant en TTC en toute lettre :... Les prix sont fermes. Les prestations seront payées compte tenu des quantités réellement mises en œuvre suivant le bordereau de prix annexé, et dans la limite du montant du marché. Un avenant devra être établi avant l engagement de tous travaux conduisant à un dépassement du montant du marché. Délai d exécution du marché : le délai d exécution du marché est de 2 mois maximum à compter de la date de notification du marché (hors congés légaux). Sont annexés au présent marché, par ordre de priorité, les documents suivants : 1 /Bordereaux de prix 2/Détail estimatif Conditions de réception et de garantie : le délai de garantie est d un an à compter de la date de constatation de fin de travaux. Cette constatation, signée par le maître d'ouvrage vaut réception Conditions de paiement : après établissement d un constat contradictoire, le paiement des prestations sera effectué dans un délai de 30 jours, à réception de la facture établie en 3 exemplaires au maître d ouvrage. Compte à créditer : la personne publique se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : (remplir ci-dessous ou joindre un R.I.B.) : Nom de la banque :...

4 Code banque :...Code guichet :... N de compte :... Clé :... Conditions de résiliation du marché : le tribunal administratif de Rennes est seul compétent en cas de litiges Références aux documents généraux : C.C.A.G. Travaux et C.C.T.G. Déclarations sur l honneur : La personne habilitée à représenter l entreprise soussignée, déclare sur l honneur : - ne pas faire l objet d un redressement judiciaire - ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics - ne pas faire, ou toute personne ayant agi sous son couvert, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L ; L , L ; L et L du Code du Travail. - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L du Code du Travail. Fait en un seul exemplaire original. A... Le... Cachet et Signature du représentant de l entreprise : Cachet et signature du représentant du Pouvoir Adjudicateur : Marché notifié le :

5 DETAIL ESTIMATIF 2 Maître d ouvrage Commune de Rannée CURAGE DES FOSSÉS 2015

6 CURAGE DE FOSSÉS 1 - Route des Touches Côté droit N Désignation des travaux Quantités Unité Prix unitaire (HT) 10 CURAGE DE FOSSÉS 460 ML 2 Cahors Tirehar Côté gauche et côté droit N Désignation des travaux Quantités Unité Prix unitaire (HT) 10 CURAGE DE FOSSÉS 415 ML 3 La Bolinière Côté gauche et côté droit N Désignation des travaux Quantités Unité Prix unitaire (HT) 10 CURAGE DE FOSSÉS 1800 ML 20 ARRASEMENT La Gruère Côté gauche N Désignation des travaux Quantités Unité Prix unitaire (HT) 10 CURAGE DE FOSSÉS 156 ML

7 5 La Prise Côté gauche et côté droit N Désignation des travaux Quantités Unité Prix unitaire (HT) 10 CURAGE DE FOSSÉS 103 ML 20 ARRASEMENT La Pratelière Côté gauche N Désignation des travaux Quantités Unité Prix unitaire (HT) 10 CURAGE DE FOSSÉS 100 ML 7 Route La Selle Guerchaise (Paverie) - Côté gauche N Désignation des travaux Quantités Unité Prix unitaire (HT) 10 CURAGE DE FOSSÉS 210 ML TOTAL MONTANT HT TOTAL TVA TOTAL MONTANT TTC A le, A le, L entrepreneur soussigné adjudicateur Le Pouvoir

8 BORDEREAU DES PRIX 3 Maître d ouvrage Commune de Rannée CURAGE DE FOSSÉS 2015

9 N Prix 10 Ce prix rémunère : Désignation des travaux CURAGE DE FOSSÉS AVEC EVACUATION DES TERRES Le curage de fossés existants sur les tronçons indiqués par le maître d œuvre à la pelle mécanique sur pneus, il comprend le dressage du fond et des parois du fossé trapézoïdal, le chargement des déblais sur camion, le transport en décharge autorisé à la charge de l entreprise y compris toutes sujétions. LE METRE LINEAIRE : Prix unitaire en chiffres (HT) 20 ARRASEMENT D ACCOTEMENT AVEC EVACUATION DES TERRES Ce prix rémunère : Le dérasement de l'accotement à la niveleuse ou à la pelle mécanique sur pneus Le chargement des déblais sur camion, le transport en décharge autorisé à la charge de l entreprise, y compris toutes sujétions. LE METRE LINEAIRE : A le, A le, L'entrepreneur soussigné Le Pouvoir adjudicateur

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