Dispositifs de financement de l Innovation

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1 Dispositifs de financement de l Innovation

2 Le cheminement d une Innovation VOLONTE IDEE CONCEPT PROJET PRODUIT MARCHE MARKETING AMONT Go / No Go lancement MARKETING AVAL COMMUNICATION Commande Note Cadrage Maquette CdC fonctionnel Etude Faisabilité Prototype CdC technique Prés-série Série Période d innovation Période de Réalisation

3 Exemples de dépenses éligibles Dépenses immatérielles : Études technique, juridique, économique Etudes de marché, de positionnement, marketing Veille Propriété industrielle : recherche état de l art, brevet (Norme et Règlementation) Design et usages Logiciel Formation.. Dépenses matérielles : Matériel Prototype, pilote, essai, pré-série Equipement (amortissement) Dépenses de personnel : Salaires et charges 3

4 Avant la création BPI France Région Bretagne Ministère de la recherche Subv : subvention AR : avance remboursable PHAR Prêt d honneur pour l amorçage régional Prêt d honneur Max : 45K Plateforme initiative Prêt d honneur 8 à 0 k uros FONDATION GUYOMARCH Bourse Max subv 6K 80 % 6 mois avant SATT Sociétés Accélération Transfert technologique Projet laboratoires publics subv EMERGYS Incubateur Max : subv 10k + AR 10 k 4

5 Après la création FAISABILITE DEVELOPPEMENT INDUSTRIALISATION Aide au Conseil Innovation ACI Mini 50% subv max 15k Aide Faisabilité à l Innovation AFI 40% AR ou Subv 15 à 50 K Aide pour le Développement de l Innovation - ADI 40 ETI à 65 PME % 50 % AR mini 50K PTZI mini 50K Bourse French Tech Appel à projet Prêt innovation bonifié 70% < 1 an subv Max 30k spécifique Subv en général Industrialisation Commercialisation 7 ans / ans différé > 50 k 80 % 6 mois avant Prêt d honneur PHAR EMERGYS Incubateur Max : 45K Max : subv 10k + AR 10 k Aide Régionale au Projet Innovant ARPI 50 % AR max 00K techno AR max 100K non techno Subv max 50 k 1 ère innovation Aide au lancement de Projet Innovant ALPI (< 3 ans) Cadre commercial marketing AR max 60K BPI France Région Bretagne Ministère de la recherche Autre Subv : subvention AR : avance remboursable 5

6 les critères de choix Quel(s) dispositif(s) pour mon projet? Les critères de choix Situation entreprise : avant ou après création Phase du projet (amont, faisabilité, développement) Montant des investissements ( de k à M ) Type d investissements (immatériels, matériels, personnel) 6

7 ne pas oublier PROJET COLLABORATIF labellisé par pôle de compétitivité : Mer Bretagne, Valorial, Image et réseaux, ID4car entreprises + 1 laboratoire public Hors pôle de compétitivité : 1 entreprise + 1 laboratoire public Stagiaire, temps partagé - t 56 - Nautiv6 Convention Industrielle de Formation par la Recherche CIFRE 1 entreprise / 1 laboratoire public / 1 doctorant FISCALITE Crédit Impôt Recherche CIR 30 % dépenses éligibles Crédit Impôt Innovation CI / PME 0 % dépenses éligibles / plafond 80 k Jeune Entreprise Innovante JEI Exonération cotisations sociales patronales - t 56 - Nautiv6 7

8 LA CCI DU MORBIHAN VOUS ACCOMPAGNE DANS LE MONTAGE DES DOSSIERS DE FINANCEMENT ET A CHAQUE PHASE DE VOTRE PROJET INNOVANT : Design thinking Veille, Créativité, Propriété industrielle Recherche de Partenaires Identification Centres techniques / Laboratoires Accompagnement du projet ********* Commercialisation - t 56 - Nautiv6 8

9 Virginie Fray Conseiller Entreprise Innovation - t 56 - Nautiv6 9