EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. SONT ABSENTS : Messieurs les conseillers Noël Huard et Robert Smith.

Transcription

1 SÉANCE ordinaire Le 4 février 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 4 février 2013, à 19h30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale Ouest. SONT PRÉSENTS : Madame Louisette Langlois, maire, madame la conseillère Louise David et messieurs les conseillers, Denis Pelchat Denis Michaud et Gilles Lambert. EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. SONT ABSENTS : Messieurs les conseillers Noël Huard et Robert Smith. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel que lu en ajoutant aux affaires nouvelles les points suivants : Logements collectifs- Appui Sécurité et incendie Autorisation au coordonnateur en sécurité et incendie Condo industriel Mandat à CL Design Fonds de diversification économique Consultant en cybermarketing ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 3. CORRESPONDANCE DEMANDES AFFAIRES NOUVELLES 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 Approbation des comptes à payer 4.2 Appui Association sclérose en plaques Gaspésie 4.3 Bibliothèque de Chandler- Demande de statut particulier 4.4 Fonds de diversification économique Consultant en démarchage et développement de projet en TIC et énergies renouvelables 4.5 Recommandation de paiement Groupe IBI/DAA Honoraires 4.6 Recommandation de paiement CIMOTA INC Réparation du réservoir d eau - Secteur Newport 4.7 Modification Calendrier des séances du conseil Avril Déplacement de la boîte postale communautaire Secteur Pabos Mills 4.9 Adoption du second projet de règlement numéro 2006-Z amendant le règlement de zonage numéro 2006-Z-001 de la ville de Chandler 4.10 Adoption V Acquisition de véhicules pour la ville de Chandler ainsi qu une dépense et un emprunt n excédant pas la somme de $ 4.11 Avis de motion - Réfection de deux postes de pompage, de routes municipales et du réservoir d eau potable à Newport 4.12 Recommandation de paiement REMAC Passerelle Circuit des bâtisseurs

2 4.13 Recommandation de paiement Construction J. C. Lepage Inc. Salle de spectacle de Chandler 4.14 Recommandation de paiement MFT et Fils Inc. Construction de blocs sanitaires - Circuit des bâtisseurs 4.15 Recommandation de paiement DG Construction Atelier d art 4.16 Quai de Chandler Rétrocession Signataires LOGEMENTS COLLECTIFS - APPUI la demande d appui déposée par monsieur Claude Dupuis, citoyen de Chandler, concernant un projet de logements sociaux pour aînés à Chandler; Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu que la Ville de Chandler appuie le projet de monsieur Claude Dupuis concernant l implantation à Chandler de logements sociaux pour les aînés SÉCURITÉ ET INCENDIE AUTORISATION AU COORDONNATEUR EN SÉCURITÉ ET INCENDIE ATTENDU QUE ATTENDU QUE le schéma de couverture de risques de la MRC du Rocher-Percé est entré en vigueur le 14 février 2007; la Loi sur la sécurité incendie (LRQ, chap. S-3.4) prévoit que : Art. 13 : «Les municipalités locales doivent fournir à l autorité régionale les informations nécessaires à l élaboration du schéma»; ART. 34 : «Toute municipalité locale sur le territoire de laquelle est survenu un incendie doit communiquer au Ministère, au plus tard le 31 mars de l année qui suit l incendie, la date, l heure et le lieu de survenance de l incendie, la nature des préjudices, l évaluation des dommages causés et, s ils sont connus, le point d origine, les causes probables et les circonstances immédiates de l incendie qui sont, entre autres, les caractéristiques de l immeuble ou des biens endommagés et le déroulement des événements.» ATTENDU QUE QUE le Ministère de la Sécurité Publique compile les informations transmises par les autorités locales dans une banque de données informatiques; la MRC du Rocher-Percé a procédé à

3 l embauche d un coordonnateur en sécurité incendie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de madame la conseillère Louise David que le Conseil autorise le coordonnateur en sécurité incendie de la MRC du Rocher-Percé à accéder aux déclarations incendie du Ministère de la Sécurité Publique produites par le Service de sécurité & incendie de la Ville de Chandler CONDO INDUSTRIEL MANDAT À CL DESIGN Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu d approuver la proposition d honoraires professionnels de CL DESIGN au montant de $, taxes en sus, concernant la préparation d esquisses préliminaires d un motel industriel comprenant une estimation budgétaire des coûts de construction. Il est également résolu d obtenir la confirmation d une aide financière du MAMROT préalablement à l octroi de ce mandat FONDS DE DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE CONSULTANT CYBERMARKETING Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d approuver la proposition d honoraires professionnels de Cyboulot CyberMarketing au montant de $, toutes taxes incluses, pour le développement du créneau récréotouristique de la Ville de Chandler. Il est également résolu que cette somme soit prélevée dans le cadre du fonds de diversification économique de la Ville ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier APPROBATION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu d approuver les comptes à payer du mois de décembre 2012 représentant pour le journal des achats un montant de $ et les comptes à payer pour le mois de janvier 2013

4 représentant pour le journal des achats, un montant de $ et pour le journal des achats en lot un montant de $ DEMANDE D APPUI ASSOCIATION SCLÉROSE EN PLAQUES GASPÉSIE que l association sclérose en plaques Gaspésie a été fondée à l été 2011 dans la MRC Rocher-Percé; qu elle regroupe des personnes atteintes de la maladie, des proches et des personnes ayant à cœur cette cause; que la mission de cet organisme à but non lucratif est de supporter les personnes atteintes de la sclérose en plaques, ainsi que les proches, en leur offrant différents services pouvant améliorer leur qualité de vie; que selon la Société canadienne de la sclérose en plaques, plus de personnes en souffriraient au Québec; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu d appuyer la démarche de l association sclérose en plaques Gaspésie et de reconnaître la pertinence de son existence dans notre région BIBLIOTHÈQUES DE CHANDLER - DEMANDE D UN STATUT PARTICULIER que l indice de dévitalisation de notre milieu est élevé et que la situation économique de la Ville est très difficile; que dans le secteur Gaspésie-Les-Îles, Chandler est la SEULE Ville qui doit composer avec une diminution, voir le retrait complet, de l aide du MCCCFQ dans le soutien de nos bibliothèques versus les services du CRSBP GIM; que le manque à gagner oblige la Ville de Chandler à faire des choix déchirants tels que majorer de manière importante la tarification adulte (actuellement 6$/an), imposer une tarification aux moins de 18 ans (actuellement gratuit dans le cadre de notre PFM), diminuer les heures d ouverture pour économiser

5 sur les salaires, diminuer significativement les investissements dans nos collections locales et se questionner sur le fait de garder les deux bibliothèques; l'importance que la municipalité accorde à la culture en générale et à la lecture en particulier et afin de continuer d'offrir un loisir de qualité et accessible à ses familles que de nombreuses études prouvent que les aptitudes en lecture sont un élément central dans le phénomène du décrochage scolaire et la municipalité ayant à cœur le développement optimal de nos jeunes citoyens POUR CES MOTIFS, il est unanimement résolu de demander au Ministre de la Culture un statut particulier pour les bibliothèques situées à Chandler et permettre le maintien du même niveau de services. À défaut, la Ville devra appliquer une ou plusieurs des mesures décrites ci-dessus FONDS DE DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE CONSULTANT EN DÉMARCHAGE ET DÉVELOPPEMENT DE PROJETS EN TIC ET ÉNERGIES RENOUVELABLES Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu d approuver les honoraires professionnels de monsieur Maxime Smith, consultant en démarchage et développement de projets en TIC et énergies renouvelables représentant un montant de $, toutes taxes incluses. Il est également résolu que cette somme soit prélevée du fonds de diversification économique de la ville RECOMMANDATION DE PAIEMENT GROUPE IBI/DAA HONORAIRES la résolution numéro autorisant le Groupe IBI/DAA à procéder à la réalisation d une analyse diagnostic touchant diverses facettes du service Urbanisme et Environnement; que cette étude est admissible à une aide financière du Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du Territoire (MAMROT);

6 POUR CES MOTIFS, il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d autoriser le paiement de la facture numéro au Groupe IBI/DAA au montant total de $, toutes taxes incluses RECOMMANDATION DE PAIEMENT CIMOTA INC RÉPARATION DU RÉSERVOIR - SECTEUR NEWPORT la résolution numéro autorisant l octroi de contrat à Cimota inc. pour la réparation du réservoir d eau potable à Newport; POUR CES MOTIFS, il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu d autoriser le paiement de la facture numéro 5110 à Cimota inc. au montant total de $, toutes taxes incluses MODIFICATION CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2013 que le calendrier des séances du conseil adopté par la résolution requiert une modification puisque le 1 er avril 2013 est jour férié (congé de Pâques); POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu de reporter la séance du conseil prévue le 1 er avril 2013 au 8 avril janvier 06 mai 16 septembre (2 : Fête du Travail) 04 février 03 juin 04 mars 08 juillet (1 : Fête du Canada) 18 novembre 08 avril 12 août 09 décembre DÉPLACEMENT DE LA BOÎTE POSTALE COMMUNAUTAIRE SECTEUR PABOS MILLS Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement d autoriser le déplacement de la boîte postale communautaire, secteur

7 Pabos Mills, au dépanneur «Chez Lulu» et de s approprier $ du surplus de Pabos Mills pour défrayer les coûts reliés au déplacement du dôme. Il est également résolu d adresser le paiement à la Société canadienne des postes ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-Z AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER QUE QUE QUE QUE le conseil peut, en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, adopter des règlements d urbanisme et les modifier suivant les dispositions de la loi; le règlement numéro 2006-Z-001, est entré en vigueur le 15 mars 2006; la volonté du conseil d adopter des modifications à sa réglementation d urbanisme pour une meilleure administration de celle-ci; la résolution ayant pour objet la modification de certaines dispositions du règlement de zonage; le conseil municipal a adopté, à la séance ordinaire du 14 janvier 2013, le premier projet de règlement numéro 2006-Z ; la population a été informée du projet de règlement et qu elle a eu l opportunité de s exprimer lors de l assemblée publique de consultation tenue le 4 février POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu que le conseil municipal adopte, par la présente, le document intitulé «Second projet de règlement numéro 2006-Z » ayant pour objet la modification du règlement de zonage numéro 2006-Z-001 de la Ville de Chandler avec la modification suivante : Enlever la classe d usage «résidence de type maison mobile (r4) à la grille des usages et normes de la zone 226 F1.

8 ADOPTION V ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LA VILLE DE CHANDLER AINSI QU UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT À CET EFFET N EXCÉDANT PAS LA SOMME DE $ que la flotte de véhicules de la Ville de Chandler a besoin de remplacement ; que les coûts d entretien annuel de ces équipements ne cessent d augmenter ; que les coûts d acquisition des équipements prévus sont estimés trois cents cinquante mille dollars ( $) ; ATTENDU QUE ATTENDU QU que ces acquisitions permettront à la Ville d améliorer ses opérations et de diminuer certains frais de location ; la Ville désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa à l article 544 de la Loi sur les cités et villes ; un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 14 Janvier 2013 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé par monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu que le règlement portant le numéro V soit et est adopté AVIS DE MOTION - RÉFECTION DE DEUX POSTES DE POMPAGE, DE ROUTES MUNICIPALES ET DU RÉSERVOIR D EAU POTABLE DE NEWPORT AVIS DE MOTION est donné par madame la conseillère Louise David qu à une prochaine séance de ce Conseil il y aura adoption d un règlement pour la réfection de deux postes de pompage, de routes municipales et du réservoir d eau potable à Newport. Le projet est déposé à cette fin pour étude et en conséquence sera dispensé de lecture lors de son adoption RECOMMANDATION DE PAIEMENT REMAC PASSERELLE CIRCUIT DES BÂTISSEURS Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d autoriser le paiement de la facture numéro au montant de $, toutes taxes incluses, à REMAC pour les coûts

9 associés à la réalisation de la passerelle située au Chenal, dans le cadre du projet «Circuit des bâtisseurs» et ce, tel que recommandé par la firme en charge d évaluer l avancement des travaux, soit CIMA RECOMMANDATION DE PAIEMENT - J.C. LEPAGE SALLE DE SPECTACLE Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu d autoriser le paiement de la facture numéro 6429 au montant de $, toutes taxes incluses, à Construction J. C. Lepage Ltée pour les coûts associés à la rénovation de la salle de spectacle de Chandler, tel que recommandé par Vachon & Roy Architectes, certificat de paiement numéro RECOMMANDATION DE PAIEMENT MFT ET FILS INC. CONSTRUCTION DE BLOCS SANITAIRES CIRCUIT DES BÂTISSEURS Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d approuver la facture numéro 069 de MFT & Fils Inc. au montant de $, toutes taxes incluses, pour la construction de deux (2) blocs sanitaires dans le cadre du «Circuit des bâtisseurs» et ce, selon la recommandation de paiement numéro 3 de la firme CIMA RECOMMANDATION DE PAIEMENT D. G. CONSTRUCTION INC. ATELIER D ART DE CHANDLER Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d autoriser le paiement de la facture numéro DG au montant de $, toutes taxes incluses, à D.G. Construction Inc. pour les coûts associés à la réalisation de l atelier d art de Chandler dans le cadre du projet «Circuit des bâtisseurs» et ce tel que recommandé par le certificat de paiement numéro 05 de la firme Vachon & Roy Architectes QUAI DE CHANDLER RÉTROCESSION SIGNATAIRES que ce Conseil a manifesté son intérêt pour entamer des discussions en vue de la prise en charge du quai de Chandler en adoptant la résolution numéro ;

10 que ce Conseil désire poursuivre les démarches nécessaires pour la prise en charge du quai puisqu il a un rôle clé dans la diversification économique de la région; qu il y a lieu de nommer deux signataires pour signer les documents de base avec Sa Majesté (Déclaration d intention, Accord de divulgation d information et Entente relative à la contribution du pré-transfert); POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d autoriser madame Louisette Langlois et monsieur Roch Giroux, respectivement maire et directeur général, à signer pour et au nom de la Ville de Chandler tous les documents requis et nécessaires par Sa majesté pour donner plein et entier effet à la demande de prise en charge du quai de Chandler par la municipalité LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le conseiller Gilles Lambert propose la levée de l assemblée à 21h01. VILLE DE CHANDLER Louisette Langlois Maire Roch Giroux, Directeur général