Un partenariat pour un projet de société durable

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1 l afd et Maurice Île Durable La forêt de Bras d Eau, classée Parc national en 2011 Government Information Service, République de Maurice Un partenariat pour un projet de société durable

2 Maurice, État insulaire économiquement dynamique mais vulnérable Avec un PIB par habitant de dollars, la République de Maurice est un pays à revenu intermédiaire dont l économie est ouverte et diversifiée. Malgré sa taille, ses ressources naturelles limitées et son éloignement de ses principaux marchés, elle est pleinement insérée dans l économie mondiale. Elle se caractérise par une forte densité de population (628 habitants au km²) avec 1,282 million d habitants pour une superficie de km². Port-Louis à l heure de pointe Une croissance économique continue (+ 4,7 % du PIB par habitant en moyenne annuelle de 1999 à 2009) accompagnée d une hausse du niveau de vie a endommagé l environnement (perte de biodiversité, érosion côtière, pollution des milieux ) et généré une dépendance accrue aux énergies fossiles importées pour la production d énergie et le transport. 83,1 % des besoins en énergie primaire sont aujourd hui importés (29 % charbon et 54,1 % fioul), soit une consommation d énergie finale par habitant de 1,12 tep. Au cours de la dernière décennie, la demande d électricité de Maurice a cru en moyenne de 4 % par an. Les contraintes sur la disponibilité et les prix de ces matières ne vont cesser de croître dans les prochaines années, risquant ainsi de peser sur la sécurité et les dépenses énergétiques du pays. Cette vulnérabilité peut être accentuée par les effets du changement climatique (inondations, sécheresses, érosion des sols ) et menacer le développement économique et social du pays. Congestion routière à l entrée de la capitale Maurice se retrouve ainsi face à un double défi : élaborer une trajectoire de développement permettant de préserver durablement ses ressources et d accroître sa résistance aux chocs ainsi que sa capacité de résilience, tout en favorisant le bien-être de ses habitants. Célébration populaire de la Fête nationale Maurice Île Durable, un projet de société Face à ces défis, le gouvernement mauricien a affiché son intention de promouvoir un développement harmonieux, dans le respect de l environnement. C est ainsi que le Premier ministre Navin Ramgoolam a lancé en 2008 le projet «Maurice Île Durable» (MID). Ce dernier vise à faire émerger un véritable projet de société, partagé par l ensemble des citoyens, créateur de richesse économique pérenne, résilient et profitant à tous, tout en préservant l environnement, les ressources naturelles, la justice sociale et la qualité de vie de la population. MID a pour but d assurer la mise en synergie et la coordination des différentes politiques sectorielles et de promouvoir une meilleure prise en compte des problématiques de durabilité au sein de ces politiques. Un processus de démocratie participative a été mis en place pour aboutir à une stratégie MID, déclinée par la suite en un plan d actions devant être intégré au budget 2013 de l État. Le MID Fund, un instrument de financement dédié à MID Ce fonds mis en place par le gouvernement en 2008 est abondé par des fonds publics, privés et internationaux. Il finance des projets et programmes de préservation des ressources naturelles ou de renforcement de la résilience au changement climatique, notamment à travers la mise en œuvre du plan d action MID. Depuis son lancement avec une dotation initiale de 35 millions d euros, le MID Fund a financé plusieurs projets initiés par le gouvernement dans différents domaines, dont : l efficacité énergétique à travers le remplacement d ampoules pour l éclairage public ou le subventionnement d ampoules basse consommation ; la promotion d énergies renouvelables par la mise en place de subventions au profit de ménages pour leur investissement dans des chauffe-eaux solaires, le financement de panneaux photovoltaïques dans les écoles publiques, la formation d installateurs de chauffe-eaux solaires ; la gestion des déchets via un programme de compostage domestique. Le MID Fund développe également ses propres programmes, lesquels portent notamment sur la rationalisation de l usage de l eau, la récupération des eaux de pluie, la construction de bâtiments durables ou la sensibilisation à l environnement dans les écoles.

3 Les principales politiques publiques liées au développement durable Le gouvernement mauricien, ayant pris conscience de l enjeu crucial que représente le développement durable pour assurer la prospérité du pays, a adopté plusieurs politiques en amont et en parallèle du processus MID : Le «National Environment Policy» (NEP, 2007) présente des enjeux et objectifs à atteindre pour le développement durable de l île ; Le programme «Sustainable Consumption and Production» (SCP, ) est un programme pilote devant permettre la mise en œuvre des politiques de consommation et production durables. 44 projets y sont référencés ; La «Long Term Energy Strategy » formule la politique énergétique du gouvernement et affiche des objectifs ambitieux pour la production d énergies renouvelables, qui devraient représenter 35 % du mix énergétique d ici L accent est mis sur le développement de la filière éolienne, l amélioration de l efficacité de la filière bagasse et le développement de nouvelles unités de production par le secteur privé ; La création d un «Energy Efficiency Management Office» (EEMO) qui a pour mission de mettre en œuvre un programme national d efficacité énergétique ; Le projet «Small Scale Distributed Generation» a été lancé en décembre 2010 à l intention des petits producteurs privés (résidentiels, commerciaux et industriels) pour leur permettre de produire de l électricité à partir de sources d énergies renouvelables et de vendre tout excédent à la compagnie nationale d électricité, pour une puissance totale installée de 3MW ; Île aux Aigrettes, lieu de conservation de la flore endémique par la Mauritian Wildlife Foundation La réforme de la taxation des véhicules motorisés a été engagée suite aux études financées par l AFD et le FMI. La taxation (à l importation) de véhicules motorisés, anciennement basée uniquement sur la cylindrée, est dorénavant inspirée du modèle français du bonus/malus en fonction des émissions de CO 2 ; La «National Biodiversity Strategy & Action Plan» (2006) cible un ensemble cohérent de constats et d actions dédiés intégralement à la biodiversité. Elle vise notamment au développement d un réseau d espaces naturels sensibles, à la mise en place de zones de restauration et de lutte intensive contre les espèces invasives, à des actions dans les secteurs de l agriculture, de la gestion des forêts, de l aménagement du littoral, de la conservation des ressources génétiques, etc. Astride Raghoonauth Le développement durable, fil conducteur de l intervention de l AFD à Maurice Plus qu un secteur d intervention, le développement durable constitue un enjeu transversal à toutes les interventions de l AFD à Maurice. Plus de 70 % des 500 millions d euros mobilisés à Maurice par l AFD et le Fonds français pour l environnement mondial (FFEM) sont en phase avec le projet Maurice Île Durable. Ainsi, afin de préserver la biodiversité, les services écosystémiques et de protéger le climat, l AFD s attache à : intégrer davantage les dimensions environnementales et sociales dans les projets qu elle finance, qu il s agisse d infrastructures, de soutien au secteur privé ou d appui à la coopération régionale ; appuyer le renforcement du cadre institutionnel et du processus d élaboration des politiques publiques ; favoriser auprès des acteurs privés des choix d investissements plus sobres en ressources et à l impact environnemental réduit. La filière canne, potentiellement créatrice de valeur ajoutée

4 L appui de l AFD au projet Maurice île Durable L Aide Programme Environnement L AFD a élaboré sa troisième aide budgétaire en collaboration avec le gouvernement mauricien autour d un programme triennal ( ) de soutien au projet Maurice Île Durable, l Aide Programme Environnement (APE). Ce programme vise : l accompagnement du gouvernement mauricien dans son effort pour développer une vision cohérente et partagée de MID et pour réviser les politiques sectorielles en conséquence ; l émergence, à partir de MID, de projets concrets au réel impact positif sur l environnement, l économie et le bien-être des habitants ; l affirmation de MID comme projet de société partagé par le renforcement de la communication et du dialogue avec le secteur privé et la société civile. Ce prêt de 125 millions d euros s accompagne d un dispositif d assistance technique sous forme de subventions (2 millions d euros) de l AFD et du FFEM. Une équipe d experts techniques sectoriels externes assure également un suivi et une supervision continus du processus MID. Atelier de travail pour l élaboration de la stratégie MID Assistance technique sur l élaboration du processus institutionnel MID Les subventions de l AFD, du FFEM et la participation du gouvernement français ont notamment permis d accompagner le processus de préparation de la stratégie et du plan d actions MID. Ainsi, un expert de haut niveau a appuyé le gouvernement mauricien dans la mise en place d un processus participatif inspiré du Grenelle de l Environnement français. Cet exercice a mobilisé 300 personnes issues de la société civile, du secteur privé et du gouvernement, qui ont formulé leurs recommandations dans un rapport. Par ailleurs, le FFEM finance une équipe pluridisciplinaire, qui consolide les recommandations visant à aboutir à une stratégie et un plan d actions MID. Government Information Service, République de Maurice Maurice Île Durable, un processus participatif Financement PNUD Contributions du grand public à la Vision nationale MID «Green Paper» vision mid Consultations nationales groupes d intérêts spéciaux, population Consultations enquêtes en ligne, ministères Comité consultatif de 300 personnes réparti en 6 groupes de travail thématiques > Rapports et recommandations Consultation des ministères et entités publiques + 9 réunions publiques décentralisées Formulation d un projet de politique et de stratégie MID Financement AFD + FFEM Stratégie pour un développement durable portant la contribution de la société civile Chaque ministère dispose de sa propre feuille de route MID STRATÉGIE & POLITIQUE MID PLAN D ACTION MID Consultations projet de politique et de stratégie MID Validation du Conseil des ministres Projet de plan d action MID Consultations Projet de plan d action MID Validation du Conseil des ministres Mise en œuvre par les ministères concernés à partir de leur programmation budgétaire , et par d autres parties prenantes

5 Expertise sectorielle L AFD finance la préparation de projets concrets et innovants en particulier dans le secteur de l énergie, tels que des études de préfaisabilité sur l énergie géothermique et sur l introduction de l éthanol dans le carburant automobile, ou encore la cartographie des gisements d efficacité énergétique dans l industrie et la réflexion sur un programme de réhabilitation énergétique des bâtiments publics. L appui à l innovation et le partage d expériences en matière de technologies vertes jouent aussi un rôle central, avec la valorisation des atouts et du savoir-faire de La Réunion, collectivité d Outre-mer aux larges compétences qui partage les contraintes climatiques et l insularité de Maurice. Le secteur du bâtiment source de gisement d efficacité énergétique Coopération avec l île de La Réunion Le soutien à l intégration régionale est un des objectifs de la stratégie de l AFD à Maurice. Le rapprochement de Maurice et de La Réunion se justifie tout particulièrement dans les domaines de l énergie, de la protection de l environnement, et plus largement du développement durable. L AFD a facilité un accord entre l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) Réunion et le gouvernement mauricien, ce qui a p ermis d identifier de nombreux axes de coopération : développement des énergies renouvelables, maîtrise de la demande énergétique dans les bâtiments, urbanisme durable, etc. Plusieurs appuis concrets ont pu voir le jour, tels que la f ormation d architectes publics à l architecture bioclimatique auprès de l ADEME, l appui de l Agence régionale de l énergie Réunion (ARER) au ministère de l Énergie dans la mise en place d un observatoire de l énergie, l appui d Électricité de France (EDF) au même ministère dans la rédaction d un appel d offres pour une centrale photovoltaïque de 10 MW. Financement d acteurs privés L AFD travaille également avec le secteur privé pour améliorer les modes de production et d utilisation des ressources, faisant de l amélioration de l environnement une opportunité économique et sociale pour tous. À ce titre, une ligne de crédit environnementale de 40 millions d euros, signée en 2009 avec quatre banques locales pour le financement de projets «verts» a permis l émergence de bonnes pratiques dans les investissements privés. Contribution de la ligne de crédit environnementale à Maurice La ligne de crédit environnementale finance en majorité des projets d efficacité énergétique (39 % des financements), d efficacité environnementale (32 %) et d énergies renouvelables (19 %). Il s agit d investissements hôteliers pour l efficacité énergétique, de panneaux photovoltaïques, de transformation de vinasse de distillerie en bio-fertilisants, de valorisation énergétique de biogaz issu d un centre d enfouissement de déchets, de renouvellement d une flotte de bus ou d équipements industriels plus économes. Au 30 avril 2012, 38 projets ont été financés pour un montant total d environ 60 % de la ligne de crédit et permettent : l économie annuelle d environ 24 GWh d électricité ; l installation de 3,2 MW d énergies renouvelables ; l économie annuelle d environ 3,1 millions de litres de carburants (huile lourde, diesel, GPL) ; l économie annuelle d environ 1,1 million de m 3 d eau ; la réduction d émissions annuelles de tonnes de CO 2 dans l atmosphère. Interventions de la communauté des bailleurs D autres partenaires de développement sont impliqués sur le projet MID. En lien avec la feuille de route du MID, l Union européenne a fait un don de 3 millions d euros au titre du Global Climate Change Alliance. Le PNUD a mis en place plusieurs programmes importants de soutien au MID et a financé l élaboration du Green Paper MID. Plus indirectement, la Banque mondiale, la Banque européenne d investissement et le gouvernement japonais (JICA) financent des projets dans les domaines de l eau, de l assainissement, des transports et de la lutte contre le changement climatique, dans un souci de préservation de l environnement. Les partenaires se réunissent régulièrement pour coordonner leurs actions dans les différents domaines d intervention. Par cette approche innovante, l AFD, les partenaires du développement et le gouvernement mauricien adoptent une démarche d apprentissage collectif et se retrouvent autour d un concept fédérateur, le développement durable.

6 Établissement public, l Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français. Présente sur quatre continents où elle dispose d un réseau de 70 agences et bureaux de représentation dans le monde, dont 9 dans l Outre-mer et 1 à Bruxelles, l AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation, santé maternelle, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, adduction d eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique En 2011, l AFD a consacré près de 6,9 milliards d euros au financement d actions dans les pays en développement et en faveur de l Outre-mer. Ils contribueront notamment à la scolarisation de 4 millions d enfants au niveau primaire et de 2 millions au niveau collège, et à l amélioration de l approvisionnement en eau potable pour 1,53 million de personnes. Les projets d efficacité énergétique sur la même année permettront d économiser près de 3,8 millions de tonnes d équivalent CO 2 par an. AGENCE FRANçAISE DE DéVELOPPEMENT (AFD) 5 rue Roland Barthes Paris Cedex 12 France Tél. : Fax : AGENCE de port-louis Bureau 310, Bâtiment Dias Pier Le Caudan Waterfront Port-Louis, Île Maurice Tél. : Fax : afdportlouis@afd.fr FFEM Le Fonds Français pour l Environnement Mondial est un fonds public bilatéral qui a été créé en 1994 par le Gouvernement français à la suite du Sommet de Rio. Il a pour objectif de favoriser la protection de l environnement mondial dans des projets de développement durable dans les pays en développement. Le FFEM intervient en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, avec une démarche d apprentissage et en testant des approches novatrices ou exemplaires. Exécution : Planet 7 Juin 2012 Cette publication a été imprimée dans le respect de l environnement avec des encres végétales et sur du papier PEFC (gestion durable des forêts).