ASSEMBLEE COMMUNALE DU 11 DECEMBRE 2012

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1 ASSEMBLEE COMMUNALE DU 11 DECEMBRE 2012 Présidence Membres présents Scrutateurs Excusées M. Pascal Andrey 36 citoyennes et citoyens actifs (selon art. 9 de la Loi sur les communes Mme Laetitia Kolly et M. Emmanuel Ruffieux deux membres de la commission financières, retenues par des obligations professionnelles M. Pascal Andrey, syndic, ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes à cette assemblée ordinaire des budgets. Il souhaite la cordiale bienvenue à M. Bernard Rime, vice-syndic de Charmey et porte-parole de la Commission intercommunale. De par sa profession, il est le mieux à même de présenter les variantes retenues pour la nouvelle école. Il précise que Mme Brigitte Aebischer ne peut être comptée parmi les présences. Convocation tractanda M. le Syndic relève que cette assemblée a été convoquée dans le délai légal ainsi que par publication dans la Feuille officielle n 48 du 30 novembre 2012, avis aux piliers publics et convocation tous ménages adressée à tous les citoyens par le biais du bulletin d information «Echo du Val de Charmey». Le mode de convocation ne soulève aucune remarque, nous pouvons aborder les tractanda qui comprennent : 1. Procès-verbal de l assemblée communale extraordinaire du 29 octobre 2012 (ne sera pas lu ; étant à disposition au Secrétariat communal et publié sur le site Internet de la Préfecture de la Gruyère sous 2. Budget Budget de fonctionnement rapport de la Commission financière 2.2. Budget des investissements Route communale travaux de remise en état Route communale pose de filets de protection contre les chutes de pierres Interventions dans les cours d eau (le Javroz à la Goletta et sous la Savoleyre et dans le ruisseau de la Crausaz) Couverture d un pan de la toiture du chalet d alpage Les Cours Rapports de la commission financière 3. Information sur le projet de l école 4. Divers

2 Le Conseil communal, depuis de nombreuses années, a consacré beaucoup de temps pour élaborer un budget ne dépassant pas le seuil d un excédent de charges de 5% imposé par la Loi. Bien que les finances communales aient connu quelques embellies ces dernières années grâce à l augmentation du taux d imposition et à la réadaptation des taxes, les charges liées n ont cessé de croître d année en année. Après avoir analysé toutes les dépenses, le Conseil communal a finalisé un budget 2013 en présentant un déficit de 4.579%. Après cette brève introduction, M. le Syndic déclare cette assemblée ouverte. 1. Procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 29 octobre 2012 Comme indiqué dans la convocation, ce document ne sera pas lu puisqu il a été mis en consultation auprès de l administration et sur le site Internet de la Préfecture de la Gruyère. Le procès-verbal ne fait l objet d aucune remarque, M. le Syndic invite les personnes qui acceptent ce procès-verbal de se prononcer par main levée. Vote Ce document, tel que publié, est approuvé par 33 personnes. 2. Budget 2013 Budget de fonctionnement rapport de la Commission financière 2.1. Budget de fonctionnement Il appartient à M. Pascal Andrey de présenter les dicastères, montrés à l écran grâce au rétroprojecteur.

3 En parcourant le chapitre de l administration, on constate que les charges varient peu par rapport au budget 2012 et il en va de même pour les recettes qui englobent les retenues des charges sociales, l imputation interne du salaire de notre employé communal ainsi que les frais administratifs. Cependant, on constate une légère augmentation pour les frais liés à l organe de révision puisque nous devrions désigner une autre fiduciaire. En effet, l organe de révision peut être nommé pour un à trois exercices et le mandat peut être renouvelé une ou plusieurs fois avec un maximum de six ans consécutifs. Comparé au budget 2012, dans le chapitre de l ordre public, l année prochaine, notre participation pour les frais de tutelles et de la police du feu sera majorée de respectivement Fr. 2' et Fr. 1' En 2014, nous devrions nous acquitter de la dernière annuité inhérente à l amortissement de la numérisation des plans cadastraux. Au niveau de l enseignement et la formation, les charges cantonales liées aux écoles enfantines et primaires se sont accrues de respectivement 10.5% et 3.9% par rapport au budget Etant donné que la nouvelle clé de répartition des coûts entre les communes de la Gruyère a été avalisée par l ensemble des communes gruériennes, il a fallu réadapter la participation au CO de la Gruyère. D où une importante hausse. Une augmentation significative apparaît sous le libellé intitulé «divers» et comprend la mise en place de la deuxième année d école enfantine. La commune de Crésuz a acheté des conteneurs et l intégralité des coûts de mise en place est assumée par le Cercle scolaire et refacturée, selon une clé de répartition en vigueur, à chaque commune du Cercle. C est pourquoi, notre location annuelle passe de Fr. 4' à Fr. 11' Concernant le domaine de la Culture et des loisirs, et en comparaison au budget 2012, notre contribution aux frais nets du Conservatoire augmente de Fr. 3' , soit de 62 %. En outre, il est prévu de restaurer les sols de la Bibliothèque se trouvant dans un local mis à disposition par le Home de la Jogne. Le coût en découlant est partagé selon une clé de répartition, représentant Fr. 1'000. à notre charge. Par contre, les charges liées au chapitre de la santé demeurent inchangées par rapport au budget Au sujet du chapitre de l aide sociale, nous avons réajusté la rémunération des retraités qui consacrent leur temps à livrer les repas à domicile. Suite à la réadaptation de la nouvelle clé de répartition intercommunale, cela se répercute également sur le Service social de la Gruyère puisque nous enregistrons une hausse de Fr. 4'325..

4 Le chapitre des transports et communications n appelle aucune remarque particulière de notre part sauf que nous n avions d autre choix que de prévoir une somme importante (Fr. 15'000.--) destinée à payer les frais d honoraires de notre avocat, M e Dominique Morard. Un montant de Fr. 15'000. est indiqué pour l entretien des routes ainsi que Fr. 35' pour le sablage et la protection hivernale ; poste difficile à évaluer car il est dépendant des conditions météorologiques. En ce qui concerne la protection de l environnement, les charges ont cru de 8% par rapport à 2012 et diminué de 2% par rapport aux comptes En 2012, la commune a entrepris la première phase de la révision de son plan d aménagement local. Le Conseil communal estime les coûts de la 2 ème phase à Fr. 10' C est pourquoi, il y a une hausse considérable sous le libellé intitulé «aménagement du territoire». En ce qui concerne l approvisionnement en eau, les recettes ne permettent de couvrir les charges qu à hauteur de 81.78%. Cette situation provient essentiellement du fait que nous sommes contraints d acheter de l eau fournie par EauSud via une connexion avec Crésuz alors qu au budget 2012, nous espérions vivement pouvoir vendre une partie de notre eau aux communes voisines. Comme ces dernières années, le chapitre de la protection des eaux s autofinance par les contributions causales. Qu advient-il de l eau de l Entre-deux-ruz? demande M. Camille Charrière. M. Jacques Demierre répond: «parallèlement à l étude de fusion, on va étudier la possibilité de relier le réseau de Charmey à celui de Cerniat. Charmey disposerait d eau en suffisance». Au vu de cet état de fait, Mme Bernardette Gaillard demande si l exécutif laisserait tomber la source d eau provenant de l Entre-deux-Ruz. M. Pascal Andrey nous rappelle que deux crédits d investissement avaient été avalisés par les assemblées communales et en l occurrence, il s agirait d un report. Il faut savoir que des zones de protection posent problèmes puisqu elles s étendraient sur plusieurs hectares en amont du captage. Dès lors, nous avons deux solutions, soit maintenir cette source d eau tout en sachant que cela comporte certains risques soit étudier une possibilité de se raccorder au réseau de l eau communale de Charmey. A ce propos, une séance entre les divers partenaires est agendée au début de l année prochaine. Le règlement communal relatif à la gestion des déchets, nous permet de réajuster la taxe de base. Bien que la taxe passe de Fr à Fr /ménage, la couverture n atteint que 93.7%. Le service des communes impose que les chapitres liés à l approvisionnement en eau, la protection des eaux et les déchets s autofinancent. Le marché du bois est tendu et comme il est difficile d écouler nos bois, nous avons réduit la préparation et le débardage.

5 En effet, certaines forêts sont difficiles d accès et à exploiter. Sans oublier qu il faut encore trouver un acquéreur intéressé à nos bois. C est pourquoi, nous enregistrons moins de charges et de recettes en comparaison avec les années précédentes. Nous avons attribué un lot d environ 350 m 3 provenant du Poyet Rochet ainsi qu un autre petit lot situé aux revers de la Crausaz pour lesquels nous avons trouvé des acheteurs. Comme annoncé en assemblée communale du 8 mai dernier, une hausse significative est constatée sous le libellé intitulé «Association Touristique des 4 C Charmey Tourisme». En comparaison avec les années précédentes, notre participation s élèvera à Fr. 7' alors qu auparavant elle était de Fr. 4' En nous basant sur les comptes 2012, arrêtés à fin octobre de cette année, nous avons estimé la rentrée fiscale, tous chapitres confondus, à Fr. 898' Les montants de la péréquation financière nous sont communiqués par les Services de l Etat. A ce propose, M. le Syndic nous apprend que celle-ci sera revue pour 2013 en tenant compte de certains critères. Si l on compare le budget 2012 à celui de 2013, nous avons remboursé certains crédits et avons pu réduire quelque peu les intérêts. Le chapitre de «L habitation, combles, magasin d alimentation», présente un excédent de recettes de Fr. 7' Selon les prévisions budgétaires, le chapitre des immeubles du patrimoine devrait boucler sur un léger bénéfice de Fr. 2' Sauf mauvaise surprise, les chapitres de l immeuble communal et de l Hôtel de la Berra devraient être légèrement bénéficiaires. Le budget de fonctionnement 2013 atteint Fr. 1'849' de charges contre Fr.1'781' de recettes, soit un excédent de charges de Fr. 68'223., soit 4.579%. La commission financière relève que le chapitre relatif à l enseignement et la formation présente la plus forte augmentation, en raison de l accroissement des charges cantonales liées aux écoles enfantines et primaires et de la nouvelle clé de répartition des coûts entre les communes de La Gruyère concernant la participation au CO de la Gruyère et les cours spéciaux tels que logopédie et psychologie. La commission financière remercie le Conseil communal et la caissière communale pour la préparation de ce budget 2013, travail effectué avec une grande rigueur, en tenant compte de la situation financière de notre commune. La commission financière accepte le budget 2013 tel qu il nous a été présenté et demande à l Assemblée de l approuver.

6 VOTE La parole n étant plus demandée, le budget de fonctionnement est soumis au vote de l Assemblée qui l accepte, à l unanimité, par main levée. M. le Syndic remercie les membres de la Commission financière pour le temps consacré à la vérification de ce budget et du travail accompli. Il réitère ses remerciements envers ses collègues et à la secrétaire-caissière qui a passé du temps à l élaboration de ce budget Budget des investissements Route communale travaux de remise en état Il appartient à M. Julien Charrière de nous transmettre son message technique. Une somme de Fr. 50' est destinée à la remise en état du tronçon routier partant du centre du Village en amont et en prévision de travaux qui s avéreraient urgents à exécuter. Mme Yvette Frossard est surprise de constater que nous n avons pas affecté de montant à l amélioration du secteur Pont du Javroz en direction du Centre du Village. «Ce tronçon fait partie du projet de fusion, sur lequel les citoyens seront appelés à se prononcer prochainement, et figure dans les investissements 2015 ou 2016 de la nouvelle entité», répond M. Pascal Andrey. Le rapport financier, à charge de la commune, dont l amortissement annuel est fixé à 7% Fr et les intérêts à 1% Fr , soit une charge annuelle de Fr. 4' Mme Valérie Demierre nous donne lecture du préavis de la Commission financière qui préavise favorablement l investissement de Fr.50' proposé. VOTE La parole n étant plus demandé, cet investissement est soumis au vote de l Assemblée, qui l accepte à l unanimité par main levée.

7 2.2.2 Route communale pose de filets de protection contre les chutes de pierres M. Nicolas Charrière nous informe que nous avons reçu une offre évaluée par le bureau d ingénieur Philipona & Brügger. Notre responsable des forêts explique qu il lui appartient de présenter cet objet car le problème des dangers naturels fait partie du service des forêts et de la faune. Dans le courant de l été 2012, une visite des lieux s imposait avec le responsable des dangers naturels en compagnie de : l ingénieur forestier, un représentant du bureau Philipona & Brügger, le syndic de Crésuz et MM. Julien et Nicolas Charrière. Le but de cette visite était d apprécier l urgence de la pose de filets de protection pour prendre des mesures appropriées dans le secteur «Pont du Javroz» en direction de la Chapelle des Pelleys dont les endroits restent encore à définir. Au moyen d une carte présentée au rétroprojecteur, M. Nicolas Charrière nous montre les secteurs qui méritent une étude approfondie. A un endroit, on avait utilisé des arbres couchés pour retenir des chutes de pierres. Or, en vieillissant, ces derniers ne remplissent plus leur rôle protecteur puisqu ils ne retiennent plus les blocs de pierres. Il y a quelques années déjà, on avait observé des éboulements importants de pierres au lieu-dit «Creux de la Savignière». A l époque, on avait creusé un fossé de 4 mètres de profondeur, pour retenir les blocs qui s éboulent de cette zone et enlevé la quantité de matériel désolidarisée. Or, les responsables ont été surpris de constater la quantité de matériel qui s est accumulé. Il est envisagé d ériger une nouvelle digue plus importante. Cependant, cette mesure mérite encore d être approfondie. Sur recommandation du Service des forêts et de la faune, nous avons mandaté le bureau d ingénieurs Philipona & Brügger, spécialiste en la matière. Actuellement, nous disposons de très peu de données techniques étant donné que l étude de la zone n est pas encore réalisée. Les raisons qui nous amènent à réaliser cet ouvrage, sont le fait qu il y a assez régulièrement des chutes de pierres, pour preuve, un bloc d une certaine taille a déboulé récemment sur la route communale quelques minutes avant le passage du bus scolaire. De plus, comme annoncé auparavant, nous voulons poser les filets de protection avant de refaire le tapis sur la route communale partant du Pont du Javroz en direction du centre du Village.

8 Selon l estimation du bureau d ingénieur mandaté, la pose de 250 mètres de filets de protection dans le pire des cas (se sera vraisemblablement moins) est évalué à un maximum de Fr. 550'000. ; montant duquel nous pouvons déduire des subventions à hauteur de 80%. Bien qu une partie de la route communale se trouve sur le territoire de la Commune de Crésuz qui dessert essentiellement les habitants de Cerniat, nous espérons une contribution de la part de la commune voisine. En outre, nous allons constituer un dossier bien ficelé et l envoyer au Parrainage suisse pour communes de montagne en vue d obtenir une aide financière. Lorsqu il siégeait au sein de l exécutif, M. Camille Charrière se souvient d avoir vu des pierres déstabilisées qui pouvaient se détacher à n importe quel moment ; cette évocation lui donne des frissons. «Lorsqu on interviendra dans ce secteur, prévoit-on également de couper les vieux arbres qui se penchent dangereusement vers la chaussée?» s interroge Mme Sarah Ruffieux. Notre préposé des forêts confirme que cette somme englobe également l émondage des arbres et arbustes pouvant menacer la sécurité des usagers de la route. M. Henri Buchs trouve que c est une bonne solution pour résoudre ce problème auquel nous sommes confrontés depuis fort longtemps. M. Pascal Andrey nous donne lecture du rapport financier pour cet investissement de Fr. 550'000.--, en prévoyant un amortissement à 2% Fr. 2' et des intérêts à 2% Fr. 2'200.00, soit une charge annuelle de Fr. 4' Mme Valérie Demierre nous donne lecture du rapport de la Commission financière qui, se basant sur le contenu du message, préavise favorablement l investissement sollicité. VOTE Aucune question n étant soulevée, cet investissement à hauteur de Fr.550' est soumis au vote de l Assemblée, qui l accepte, à l unanimité, par main levée.

9 2.2.3 Intervention dans les cours d eau (le Javroz à la Goletta et sous la Savoleyre et dans le ruisseau de la Crausaz) Au moyen d un plan projeté à l écran, M. Nicolas Charrière fournit des explications quant aux trois interventions qui sont prévues dans nos cours d eau. En ce qui concerne la première au lieu-dit «La Goletta», nous avions prévu une mise au profil du lit en amont du barrage puisque le cours d eau bute contre l aile du barrage avant de passer par le déversoir. Notre idée consistait à enlever les matériaux entassés derrière le barrage pour le déposer sur la berge côté Cerniat. Or, le Service de la protection de la nature et du paysage n y était pas favorable car il souhaite une solution durable à ce problème. Cette instance est d avis qu une telle opération ne doit pas se répéter tous les 10 voire 15 ans. Deux variantes nous ont été proposées par le Service des lacs et cours d eau, à savoir : Construction d une digue (sur 50 m de long, 3 m de haut dont 1 m sous terre) côté Cerniat en fermant l aile du barrage par un enrochement pour dévier l eau sur le déversoir ou ériger des épis - une sorte de mur en biais - pour éviter que le Javroz passe vers les berges du côté de Cerniat. Il est vrai que la première solution aurait été la meilleure, mais il s est avéré que l accès pour acheminer un gros volume de matériaux n était pas bon du tout. Finalement, en tenant compte du critère d investissement financier, nous avons opté pour la deuxième variante. L accès au chantier se fera par les Chenevières, en empruntant le pâturage puis une piste sur les berges du Javroz. Deux épis seront réalisés en amont du barrage pour diriger le Javroz. En outre, force est de constater que le barrage se dégrade notamment la partie de l aile côté Cerniat ; lorsque le Javroz charrie, l eau passe même à travers. Si nous n intervenons pas à présent, il risque de subir le même sort que celui des Chenevières. Pour éviter ce genre de scénario, les travaux entrepris doivent permettre de réduire l altération du mur d aile du barrage en rive droite et de préserver ainsi l ouvrage qui contribue à la stabilité des zones alentours. De plus, nous avons recouvert une partie du sentier pédestre menant à la passerelle, avec des plateaux. L enrochement qui tenait la berge n a pas résisté à la force de ce cours d eau puisqu il a été emporté. Il est prévu d utiliser des blocs d enrochement en aval de la rive droite pour consolider la berge et le sentier pédestre où passe la conduite d épuration. Pour éviter que celle-ci soit arrachée, il est impératif d entreprendre ces travaux dans les meilleurs délais. Pour ce premier objet, l investissement s élève à Fr. 100' En tenant compte des subventions fédérales et cantonales (72%), la participation du Groupe E et de la commune de Charmey, le solde à charge de la commune est de Fr. 7' Concernant la Crausaz, nous envisageons d intervenir dans le ruisseau en aval du chemin menant aux Cours.

10 Un barrage existant a été emporté et un deuxième fortement déstabilisé (d un côté il n est plus ancré dans le terrain). Pour éviter que le chemin ne s affaisse et devienne impraticable, une intervention est nécessaire. D entente avec le Service des lacs et cours d eau, il est prévu de renforcer celui qui a été fragilisé et réaliser trois barrages et un seuil en bois dans le ruisseau en aval du chemin de la Crausaz. Le coût de cette intervention se monte à Fr. 70' pour laquelle nous bénéficions aussi des subventions fédérales et cantonales (72%). Le solde de Fr. 19' restant est réparti à part égale entre le Groupe E et la commune de Cerniat. La dernière intervention dite à la Savoleyre se trouve en amont de l embranchement du ruisseau des Riaux, sous les Eterpaz. Il y a quelques années, il y avait trois épis dites tortues dont l un a été emporté par le cours d eau. Le ruisseau a érodé la berge. Comme protection, il est prévu la mise en place de 4 arbres couchés partiellement ébranchés et ancrés (câblés) en pied de berges et mise en remblai de matériaux pour appui du pied du versant. Ainsi, le lit du Javroz devrait se recentrer. Pour le dernier objet, le coût est évalué à Fr. 15' La participation communale, après déduction des subventions fédérales et cantonales (72%) et la participation du Groupe E et de la Commune de Charmey, est de Fr. 1' A ce sujet, M. Nicolas Charrière explique qu il existe une clé de répartition. En effet, lorsqu il s agit d un ouvrage transversal, construit dans le Javroz, le coût est réparti à part égale entre les deux communes. Par contre, s il s agit d un renforcement ou de la construction d une digue sur une berge dont la commune est directement touchée, la répartition est de 60% et 40%. «Pourquoi, ne pas utiliser des troncs pour renforcer la berge sous la Goletta?» demande M. Emmanuel Ruffieux. «Le ruisseau est trop puissant et emporterait tout sur son passage», répond M. Nicolas Charrière. «Au lieu-dit «La Savoleyre», on prévoit d ancrer le bois avec des câbles, c est léger et bon marché.» Henri Buchs est sceptique sur l utilisation du bois pour consolider des berges et bien que le Service de la protection de la nature soit contre, il préconise une mise au profil qui s avère beaucoup plus efficace. M. Nicolas Charrière répond qu il est prévu de le faire mais de manière limitée.

11 M. René Andrey s interroge si effectivement les matériaux destinés à la Goletta seront transportés par les Chenevières. Ce qui est confirmé par M. Nicolas Charrière qui précise que des Dumpers assureront le transport. M. Pascal Andrey donne lecture du rapport financier prévoyant un amortissement de 2% Fr et des intérêts de 2 % Fr , soit une charge annuelle de Fr Mme Valérie Demierre donne lecture du préavis positif de la Commission financière nous proposant d accepter le crédit d investissement demandé. VOTE Aucune remarque n étant formulée, l intervention dans les cours d eau (Le Javroz à la Goletta et sous la Savoleyre et dans le ruisseau de la Crausaz) est soumise à l Assemblée qui avalise, par 35 oui et 1 abstention, cet investissement à hauteur de Fr. 185' M. Nicolas Charrière aborde le sujet de la réfection des barrages aux Chenevières budgétisé à Fr. 460' et finalement, il semblerait que la charge communale ait été considérablement allégée Couverture d un pan de la toiture du chalet d alpage les Cours Etant directement concerné par cet objet, M. Pascal Andrey, syndic, se récuse puisqu il exploite cet alpage avec son frère. Par le biais de M. Julien Charrière, nous apprenons qu il s avère nécessaire de refaire une partie du pan de la toiture du chalet d alpage «Les Cours», qui affiche plus de 40 ans d âge. Le coût est évalué à Fr. 16' et les subventions avoisinent les 40%, soit Fr. 9' à notre charge. Mme Anne Pitsaer aimerait savoir quel matériau sera utilisé pour la couverture de la toiture. Il lui est répondu par des tavillons. M. Henri Buchs, qui a assisté à une séance d information à Echarlens, se rappelle que normalement nous devrions bénéficier d un taux de 55% de subventions. M. Julien Charrière en est conscient. «Aussi, tant que nous n avons pas reçu de courrier officiel confirmant le taux de subventionnement, nous optons pour la mesure de prudence en prévoyant une subvention de 40%.»

12 M. Maurice Andrey souhaiterait connaître la surface de ce pan de toiture. Selon les souvenirs de M. Julien Charrière, la surface oscille entre 55 et 60 m 2. M. Julien Charrière nous donne lecture du rapport financier pour cet investissement à hauteur de Fr avec un amortissement de 4 % Fr et des intérêts de 2 % Fr , représentant une charge annuelle de Fr Mme Valérie Demierre nous donne lecture du préavis favorable émis par la Commission financière en faveur de cet investissement. Vote La parole n étant plus sollicitée, cet investissement dévolue à la couverture d un pan de la toiture du chalet Les Cours de Fr. 16' est soumis au vote de l Assemblée, qui l accepte, par main levée, par 35 oui. 3. Information sur le projet d école Comme annoncé en début de séance, M. le Syndic cède la parole à M. Bernard Rime qui nous expose les deux projets d école ayant été présentés lors des séances d information, à savoir : rénover et agrandir celles des Lévanches ou en construire une nouvelle au Riau de la Maula. Une commission intercommunale a été instituée et est constituée par les syndics et les responsables des écoles de chaque village. Pour la commune de Cerniat, il s agit de MM. Pascal Andrey et Jean-Bernard Fasel. Une association intercommunale sera créée et les conseils communaux devront arrêter le contenu des statuts et définir la clé de répartition pour le fonctionnement et les investissements et se prononcer sur les emprunts et la limite de l endettement. Le nouveau projet devra pouvoir abriter : 3 classes d école enfantine, 10 classes primaires, une salle commune d école et autres locaux nécessaires. La commune de Charmey a sollicité les bureaux d architectes qui ont déjà été sollicités auparavant en les invitant de bien vouloir réétudier leur projet respectif. En 2009, le bureau Lateltin & Monnerat a remporté le concours d architecture pour le site du Riau de la Maula et en 1999, Oliver Charrière celui pour la rénovation du site des Lévanches.

13 M. Bernard Rime nous remémore que le premier projet présenté par l ancien exécutif charmeysan prévoyait une nouvelle construction au Riau de la Maula nécessitant la démolition et la reconstruction des infrastructures sportives en place. La première variante présentée ce soir comprend la construction d un nouveau complexe scolaire à proximité du Home de la Jogne et du Foyer de jour «Myosotis» pour un coût estimé à 14 millions de francs. La deuxième variante consiste à agrandir et rénover le bâtiment actuel situé au Lévanches. Il s est avéré que la structure de cet édifice est en très bon état et qu il est bien placé. Les combles seront affectés à la Bibliothèque alors qu actuellement, ils sont à disposition des sociétés locales. Nous prenons acte qu une extension de ce bâtiment est prévue du côté sud ainsi que la construction d un nouveau bâtiment pour les classes enfantines et la salle commune qui se trouverait à proximité de l administration communale. Le coût de cette restauration est évalué à 11 millions de francs. M. Bernard Rime précise que pour les deux variantes, il faut prévoir une tolérance de plus ou moins de 25%. Nous apprenons que la commune de Charmey est en pourparlers avec des propriétaires privés possédant des terrains autour de l école pour les acquérir à un prix convenable. Parallèlement à ce projet d école, le Conseil communal s est également penché sur la problématique de la sécurité routière. En effet, il faut revoir la traversée du village le long de la route cantonale et au Village d Enhaut. De plus, le Conseil communal de Charmey étudie aussi la possibilité de construire un parking souterrain pouvant contenir environ 50 places sous la place de l école existante. M. Bernard Rime insiste sur le fait que le coût en découlant sera entièrement assumé par la Commune de Charmey et ne sera pas englobé dans le projet d école. Par ce biais, on veut donner aux enfants une aire de jeux digne de ce nom sans qu ils doivent slalomer entre les voitures. Il faut savoir que dans un futur assez proche, la DICS ne subventionnera plus les transports scolaires et que les coûts incomberont aux collectivités publiques.

14 M. le Syndic remercie M. Bernard Rime de cette présentation très détaillée et de ses explications. Ces variantes ont été, au préalable, soumises aux conseils communaux de la vallée ensuite au Corps enseignant avant de transmettre les informations à la population par le biais des séances d information qui ont été assez bien suivies. La loi scolaire est en révision et la Direction de l instruction publique préconise que les élèves soient centralisés dans un cercle scolaire regroupant un minimum de 200 élèves. En outre, il est probable que le Canton n assumera plus les transports scolaires, ce qui représente environ Fr. 60' Ce soir, l assistance n est pas invitée à se prononcer sur l un des deux objets mais notre syndic aimerait connaître la tendance des personnes présentes ce soir. La subvention cantonale devrait osciller entre 15 et 17 %, dit M. Bernard Rime calculé sur un prix calculé au mètre carré de plancher de Fr. 2'600.00/m 2 alors que le prix réel est de Fr. 4'000.00/m 2. Il faut savoir qu en matière de procédure, si les citoyens n approuvent pas la variante retenue, ils ont la possibilité de lancer un référendum entraînant un report des travaux. M. Jean-Bernard Fasel approuve la rénovation du site Les Lévanches à condition que le projet de parking soit réalisé Cette manière de faire permettrait de disposer d une vraie place du village et assurer la sécurité des enfants. Seuls les bus scolaires pourraient accéder sur la place. «C est une bonne vision de prévoir un parking souterrain mais le coût de cet aménagement n a pas été mentionné», relève Mme Yvette Frossard. «Comme M.Bernard Rime l a indiqué, les frais en découlant seront entièrement pris en charge par la caisse communale de Charmey. Il s agit de deux projets distincts et le projet du parking souterrain fait partie d une étude parallèle», répond M. Pascal Andrey. Selon Mme Yvette Frossard, si l on parle de finances communales, les citoyens de Cerniat sont aussi concernés puisque nous aurons bientôt fusionnés. Il est vrai que si la fusion devait être avalisée, il appartiendra à la nouvelle entité de gérer les projets et le financement qui va avec, répond M. Pascal Andrey.

15 D après Mme Yvette Frossard, on peut difficilement séparer les deux projets. M. Pascal Andrey répond que le financement n est pas le même. M. Bernard Rime fait part que les exécutifs peuvent effectivement étudier les deux projets séparément. M. Bernard Rime dit que l exécutif peut mettre à l enquête séparément la construction d un parking souterrain et la rénovation du site des Lévanches mais les travaux débuteront en même temps. Mme Yvette Frossard est persuadée que les deux objets sont liés. M. Bernard Rime insiste sur le fait qu il faut impérativement régler le problème de la circulation et du parcage au centre du village. Les études se poursuivront parallèlement et en même temps. Mme Laetita Kolly serait plutôt favorable à la construction d un nouveau complexe scolaire à la Riau de la Maula puisque les élèves n auront plus à traverser la route cantonale pour aller à la gymnastique ou à la piscine réduisant ainsi considérablement le risque d être confrontés au trafic routier. M. Bernard Rime comprend que la sécurité routière préoccupe de nombreux parents. Le Conseil communal étudie aussi la possibilité d instaurer une limitation de vitesse de 30 km/h ou de poser des gendarmes couchés pour ralentir le trafic. Mme Patricia Porchet pense qu on pourrait aussi étudier un passage sous voie ainsi les enfants n auront plus à traverser de route cantonale. On ne pourra jamais se passer de certaines liaisons, relève M. Bernard Rime. «Si l on construit un nouveau complexe au Riau de la Maula, il faudra aussi réfléchir quelle affectation il faudra donner au site des Lévanches», dit M. Pascal Andrey. En outre, le problème du trafic routier ne sera pas pour autant réglé. Selon Mme Anne Pitsaer, la construction d un complexe scolaire à proximité du Home de la Jogne peut créer des tensions entre les personnes âgées dont certains ne supportent pas de bruit et les enfants qui ont besoin de s amuser et de se défouler. Mme Yvette Frossard considère cet aspect comme positif puisque cela signifie la vie et apporte un peu de gaieté aux personnes âgées.

16 M. Henri Buchs a une préférence pour la rénovation et l agrandissement du site des Lévanches et motive sa décision par le fait que cela permet d avoir un centre du village animé. En outre, si on déplace les élèves au Riau de la Maula, certaines personnes habitant par exemple à la Tzintre au aux Arses devront parcourir un long trajet à pied ou à vélo. Selon notre syndic, peu importe l option arrêtée, il ne faut pas oublier qu il y aura des enfants qui se rendront à pied à l école et longeront la route cantonale jusqu à éventuellement au Riau de la Maula. Le risque zéro n existe pas. Il faut que les utilisateurs de la route adaptent leur vitesse et qu ils soient attentifs aux piétons. «L actuel passage pour accéder à la cour d école n étant pas facile, y aurait-il possibilité de l élargir du côté de la fontaine pour trouver un cheminement sécurisé», se demande M. René Andrey. M. Bernard Rime répond que le conseil communal étudie toutes les solutions possibles pour sécuriser le passage. On pourrait envisager une signalisation «bordiers autorisés» avec une zone interdiction de circuler. Quant à la fontaine, elle se trouve sur une propriété privée. «En lieu et place de construire un parking souterrain, ne pourrait-on pas aménager des places de stationnement à l extérieur du village? «demande Mme Sarah Ruffieux car elle craint que durant les pauses, les élèves aillent se faufiler au parking pour s amuser. Selon M. Bernard Rime, il faut aussi penser aux personnes habitant dans la périphérie du centre du village qui ne seraient guère d accord de laisser leur voiture à l extérieur du village pour accéder à leur logement. Par contre, les touristes et hôtes de passages peuvent garer leur automobile soit sur la place de parc des Bains de la Gruyère ou au Télécabine. «Pourquoi ne pas construire des places de stationnement sur le terrain se trouvant entre le commerce Cycle Beaud et la Pharmacie?» s interroge M. René Andrey. M. Bernard Rime est à même de répondre que ce terrain appartient à des privés et qu un projet est en cours d élaboration. Nous apprenons que 30 places appartenant à la Commune se trouvent sur le parking des Bains de la Gruyère.

17 La commission scolaire et le corps enseignant se rencontreront prochainement pour approfondir ce sujet, dit M. Pascal Andrey qui serait favorable à réaliser un sondage auprès de la population pour savoir quel projet s avère être le plus intéressant. M. Bernard Rime souhaiterait que la construction puisse débuter en 2014 pour se terminer en M. François Richoz est favorable à une école implantée au centre du village qui se concilie avec le développement actuel. C est une bâtisse où les élèves ont du plaisir à se rendre. M. le Syndic rappelle que les classes laissées vacantes à Cerniat pourraient trouver une autre affectation et notamment servir aux nombreuses sociétés des villages. La parole n étant plus sollicitée, M. le Syndic réitère ses remerciements à M. Bernard Rime pour sa disponibilité et la maîtrise parfaite de ce dossier complexe. Ce dernier est prié de transmettre les salutations du Conseil communal et de la population cerniatine aux édiles charmeysans. 4. Divers Fusion de communes M. le Syndic nous informe qu avant l échéance du 3 mars 2013, où la votation sur la fusion passera par les urnes, nous allons recevoir une brochure contenant diverses informations. Il encourage ses concitoyens à exercer activement leur droit de vote lors du scrutin du dimanche 3 mars prochain pour y glisser leur enveloppe dans l urne prévue à cet effet. Après plus de deux ans de travail accompli au sein des diverses commissions de fusion, notre syndic espère sincèrement qu un oui l emportera permettant aux communes de Cerniat et Charmey de ne former plus qu une entité.

18 Routes communales Mme Valérie Demierre tient à remercier MM. René et Vincent Andrey pour les heures passées à déneiger la route et d avoir mis du gravier sur le chemin des Communailles. Suite aux chutes de neige de ces derniers jours, Mme Sarah Ruffieux a remarqué que l accès desservant entre autres son habitation, n est pas facilement déblayé. Etant donné que cet accès débouche sur la route communale et qu il y a une légère pente, il est très difficile voire impossible de repartir avec la voiture après un arrêt. Y aurait-il une solution pour éviter ce genre d incident, s interroge-t-elle. Elle croit savoir que même le bus scolaire a connu pareille mésaventure. M. Pascal Andrey est conscient qu il est impossible d intervenir partout en même temps mais prend note de cette remarque. Il promet que le Conseil communal va essayer d apporter une solution satisfaisante. Clôture de l Assemblée La parole n étant plus souhaitée, M. le Syndic nous remercie d avoir participé activement à cette assemblée. Il réitère ses remerciements habituels envers ses collègues et les employés communaux pour leur dévouement et le travail qu ils accomplissent tout au long de l année, ainsi que les membres des commissions et les concierges. Un merci s adresse aussi aux personnes qui de près ou de loin participent à la vie active de notre commune. Il nous souhaite de bonnes Fêtes de Fin d Année. L Assemblée est levée à 22h30. Au nom de l Assemblée communale La Secrétaire : Le Syndic