Ø Convocation à l Assemblée générale ordinaire

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1 RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE ASS. SYNDICALE L'HERBIER ALLEE MARC CHAGALL CHAMPS SUR MARNE Ø Convocation à l Assemblée générale ordinaire Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer à l'assemblée Générale des Copropriétaires qui se tiendra le : Vendredi 7 Juillet 2017 à 14 H 00 SALLE DU PRESBYTERE 1 RUE DE LA MAIRIE CHAMPS SUR MARNE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour joint. En conséquence, il est important que tous les copropriétaires soient présents ou représentés. A défaut de majorité, une nouvelle Assemblée Générale pourrait être tenue, mais génératrice de frais supplémentaires supportés par tous les copropriétaires. Si vous ne pouviez être présent à l'assemblée Générale, il vous est possible de vous y faire représenter à l'aide du pouvoir joint. Nous vous rappelons à ce sujet que le syndic ou son représentant ne peut recevoir de pouvoir à son nom, en blanc et en faire utilisation, qu'un mandataire peut recevoir plus de trois pouvoirs si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants, n'excède pas 5 % des voix du syndicat. Veuillez agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. FONCIA GIEP NOISY Page 1 / 7

2 LISTE DES MAJORITES n ARTICLE 24 : Majorité simple de l'article 24 de la Loi, soit à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (hors abstentions). n ARTICLE 25 Majorité absolue de l'article 25 de la Loi, soit à la majorité des voix de tous les copropriétaires (la moitié + une voix). n ARTICLE 25-1 Majorité de l'article 25 de la Loi, soit à la majorité des voix de tous les copropriétaires (la moitié + une voix). Si cette majorité n'est pas obtenue et que le nombre de voix "POUR" est : Egal ou supérieur au tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut procéder immédiatement à un second vote. Lors de ce second vote, ou d'une nouvelle assemblée, la majorité nécessaire sera celle de l'article 24. n ARTICLE 26 : Double majorité : 1. en nombre de tous les copropriétaires émettant un vote favorable (50% + un membre de l'ensemble) 2. totalisant au moins les 2/3 des voix de l'ensemble. Exemple : Une copropriété totalisant 56 copropriétaires et voix. 1 - la majorité est acquise par 29 copropriétaires favorables à la décision, 2 - totalisant au moins voix n ARTICLE 26 - AVANT DERNIER ALINÉA Unanimité des voix de tous les copropriétaires. Page 2 / 7

3 ORDRE DU JOUR Tous les points figurant à l'ordre du jour ci-après ont été établis en concertation avec le Conseil Syndical 1. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE 2. ELECTION DU SCRUTATEUR 3. ELECTION D'UN SECRETAIRE 4. COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL SUR SES MISSIONS ET AVIS RENDUS AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE 5. APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 6. QUITUS AU DIRECTEUR DE L'ASL 7. DESIGNATION DU DIRECTEUR DE L'ASL : FONCIA GIEP NOISY 8. EN CAS DE NON DESIGNATION DE FONCIA, DESIGNATION DU DIRECTEUR DE L'ASL : SARIA GESTION 9. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL 10. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL POUR L'EXERCICE MODALITES DE CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL 12. MISE EN CONCURRENCE DES MARCHES ET CONTRATS 13. REALISATION DE TRAVAUX DE CREATION D'UNE RAMPE PMR POUR ACCEDER AU LEAP A COT2 DU 14 MARC CHAGALL 14. AUTORISATION PERMANENTE ACCORDEE A LA POLICE ET A LA GENDARMERIE NATIONALES DE PENETRER DANS LES PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE 15. INFORMATION : Envoi dématérialisé des convocations et procès verbaux d' Assemblées Générales: Page 3 / 7

4 RESOLUTIONS PROPOSEES 1. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE M.. est élu(e) président(e) de séance. 2. ELECTION DU SCRUTATEUR M.. est élu(e) scrutateur(trice). 3. ELECTION D'UN SECRETAIRE M, représentant le cabinet FONCIA GIEP NOISY, est élu(e) secrétaire. 4. COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL SUR SES MISSIONS ET AVIS RENDUS AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE Majorité nécessaire : Sans Vote L Assemblée Générale prend acte du rapport du conseil syndical. Cette résolution ne fait pas l objet d un vote 5. APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE Pièces annexes : - L état financier après répartition, au 31/12/2016 (annexe 1), - Le compte de gestion général de l exercice clos réalisé du 01/01/2016 au 31/12/2016, comprenant : Annexe 2 : les charges et produits de l exercice par nature, Annexe 3 : les opérations courantes par clés de répartition, Annexe 4 : les travaux et opérations exceptionnelles, votés, clôturés, Annexe 5 : les travaux et opérations exceptionnelles, votés, non clôturés, par clés de répartition - La liste des copropriétaires débiteurs et créditeurs, - La répartition individuelle transmise préalablement à la présente assemblée générale par courrier séparé, Modalités de vérification des pièces justificatives des charges : Les comptes de l exercice peuvent être vérifiés par tout copropriétaire, le 6 ème jour ouvré qui précède l assemblée générale ou sur rendez-vous au bureau du syndic. L assemblée générale approuve les comptes de charges de l exercice du 01/01/2016 au 31/12/ QUITUS AU DIRECTEUR DE L'ASL L assemblée générale donne quitus au syndic de sa gestion pour la période écoulée. Page 4 / 7

5 7. DESIGNATION DU DIRECTEUR DE L'ASL : FONCIA GIEP NOISY Pièce Jointe : Contrat de syndic L Assemblée Générale désigne FONCIA GIEP NOISY, dont le siège social est 409 PLACE GUSTAVE COURBET LA CLOSERIE DU MONT-D'EST NOISY-LE-GRAND en qualité de syndic, selon contrat joint à la convocation, à compter du 07/07/2017 jusqu au. L Assemblée mandate le Président de séance pour signer le contrat de syndic. 8. EN CAS DE NON DESIGNATION DE FONCIA, DESIGNATION DU DIRECTEUR DE L'ASL : SARIA GESTION Pièce Jointe : Contrat de syndic L Assemblée Générale désigne SARIA GESTION, dont le siège social est 15 Avenue Saria SERRIS en qualité de directeur de l ASL, selon contrat joint à la convocation, à compter du 07/07/2017 jusqu au. L Assemblée mandate le Président de séance pour signer le contrat de syndic. 9. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL 10. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL POUR L'EXERCICE 2018 L Assemblée Générale fixe le budget de l exercice à la somme de ,00 euros. Elle autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion du ¼ du budget voté, le 1er jour de chaque trimestre. Rappel : Il est rappelé à tous les copropriétaires que les appels de provisions émis par le syndic pour faire face aux dépenses de gestion courante, dans la limite du budget ci-dessus adopté, sont exigibles le premier jour de chaque trimestre civil, soit les 1 ers janvier, avril, juillet et octobre (Article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965). 11. MODALITES DE CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL Majorité nécessaire : Article 25 (Hors application de l article 18, 3 ème alinéa, en cas d urgence) L Assemblée Générale fixe à 1.000,00 euros TTC le montant des marchés et contrats à partir duquel le Conseil Syndical est consulté. 12. MISE EN CONCURRENCE DES MARCHES ET CONTRATS Majorité nécessaire : Article 25 L Assemblée Générale fixe à 2.000,00 euros TTC le montant à partir duquel la mise en concurrence des marchés et contrats est rendue obligatoire. Page 5 / 7

6 Pour les contrats reconduits par tacite reconduction, cette mise en concurrence interviendra au plus tard tous les 5 ans. 13. REALISATION DE TRAVAUX DE CREATION D'UNE RAMPE PMR POUR ACCEDER AU LEAP A COT2 DU 14 MARC CHAGALL Pièce jointe: - mail de ANTIN RESIDENCES - Devis en attente L Assemblée Générale décide de l exécution des travaux de création d une rampe accès pour personne a mobilité reduite, selon le descriptif joint à la convocation. L Assemblée Générale confie la réalisation de ces travaux à l entreprise., ou à défaut, à l entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du syndicat des copropriétaires, pour un montant de.euros TTC. L Assemblée Générale autorise le syndic à procéder, selon la clé de répartition «001- CHARGES GENERALES», aux appels de provisions exigibles comme suit : Le pour %. Le pour %. Le pour le solde. L Assemblée prend acte que le plan de financement tel qu il vient d être adopté, ne permet pas de placement de fonds au profit du syndicat des copropriétaires, mais seulement le paiement des situations de travaux au fur et à mesure de leur échéance. 14. AUTORISATION PERMANENTE ACCORDEE A LA POLICE ET A LA GENDARMERIE NATIONALES DE PENETRER DANS LES PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE L Assemblée Générale autorise de manière permanente la police nationale ou la gendarmerie nationale, à pénétrer dans les parties communes de l immeuble pour l accomplissement de leur mission habituelle. 15. INFORMATION : Envoi dématérialisé des convocations et procès verbaux d' Assemblées Générales: Majorité nécessaire : Sans Vote INFORMATION : Envoi dématérialisé des convocations et procès verbaux d assemblées générales: L envoi dématérialisé des convocations et procès-verbaux d assemblée générale est désormais possible (décret du 21 octobre 2015) Les avantages de cette solution sont nombreux : - Pratique : vous ne vous déplacez plus à la poste. Vous êtes averti par qu un nouveau document est disponible dans votre espace sécurisé. - Economique : l envoi est facturé 0,31 TTC par le prestataire que nous avons sélectionné alors que le timbrage d une convocation en recommandé papier est généralement supérieur à 5 TTC. - Ecologique : moins de production de papier Page 6 / 7

7 La souscription à ce service est individuelle. Il suffit de remplir le formulaire d adhésion et de le remettre au gestionnaire de l immeuble, soit lors de l Assemblée Générale, soit en l adressant par lettre recommandée. Dès 2017, la souscription sera possible directement sur Myfoncia.fr. Accords recueillis lors de l assemblée générale : Page 7 / 7