Procédure adaptée article 28 et suivants du Code des Marchés Publics.

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage au Presbytère. PROCEDURE : Procédure adaptée article 28 et suivants du Code des Marchés Publics.

2 Article 1 : OBJET DES TRAVAUX Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) concernent le marché : - La rénovation plomberie /sanitaire/chauffage du Presbytère. Article 2 : INFORMATIONS GENERALES 1) Localisation. Adresse du Presbytère: Cour Vauthier à Haillicourt. 2) Situation juridique. La Mairie d Haillicourt est propriétaire du bâtiment. 3) Fonction. Ce bâtiment un établissement recevant du public. 4) Réglementation générale L entreprise est tenue de respecter les lois, décrets, arrêts et règlements en vigueur qui s appliquent à cette construction. 5) Garanties. Les garanties de bonnes exécutions seront constituées par : - L obligation de faire pendant la période de garantie, la remise en ordre de tout ou partie des ouvrages détériorés suites des causes directes ou indirectes. - L obligation de maintenir pendant la période de garantie le bon fonctionnement de tous les ouvrages soumis par ailleurs à un entretien normal. Article 3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX A) BASE DE CALCUL. 1) Alimentation en eau chaude et en eau froide. - Débits de base des appareils : Ils devront être égaux à ceux fixés par la Norme NF en vigueur. - Débits probables : Les coefficients probables de simultanéité du fonctionnement des appareils sanitaires seront ceux fixés par la Norme NF. - Détermination des diamètres : Le dimensionnement des canalisations d alimentation en eau des appareils sanitaires respectera les dispositions du DTU plomberie. - Pression désirée :

3 La pression de l eau à tous les robinets sera limitée à 3 bars. En présence d un réducteur de pression, celui-ci fera l objet du marquage NF Robinetterie. - Vitesse dans les canalisations : En aucun cas, les vitesses ne devront être supérieures à 1,2 m/s en distribution intérieure. 2) Evacuations et débits de base des appareils. Ils devront être égaux à ceux fixés par la norme NF P Débits probables : Identiques aux coef «y» pour alimentation d E.C.C et d E.F. - Chutes et descentes EV : Elles auront, sauf indications contraires, un diamètre de 100 mm intérieur. Remplissage des collecteurs EU et EV = 7/10 ème du diamètre. - Calcul des diamètres : Fiche n et d après le REEF. - Pentes : Les pentes ne seront, en aucun cas, inférieures à 1 cm par mètre. 3) Diamètre de raccordement des appareils. Type appareil E. froide E. chaude Evacuations Lavabo vasque 10/12 10/12 25,6*32 Cuvettes WC 10/12 93,6*100 - Les tuyauteries EF et EC seront exécutées en tube cuivre conforme aux spécifications des normes NF A et NF A dans les parties apparentes. - Elles pourront être en polyéthylène réticulé dans les cloisons, vide de construction ou chapes, sous réserve d être réalisées en continu sans raccord caché. - Toute robinetterie de bâtiment portera l estampille NF. - La robinetterie sera conforme à la norme NF D B) PRESCRIPTIONS TECHNIQUES. 1) Evacuations des eaux usées et des eaux vannes. - L installation sera réalisée de manière à éliminer tout risque de transmission des odeurs des réseaux principaux à l intérieur des locaux (caractéristiques des siphons, décompression efficace des réseaux,.). - Il sera prévu toutes les chutes et évacuations EU et EV depuis les appareils sanitaires jusqu aux attentes décrites ci-dessus. - Les tubes comprendront toutes pièces, culottes, coudes, joints de dilatation, tés et tampons de visite du commerce. - Les angles de pénétration sur les chutes seront de Les assemblages fixes seront obtenus par emboîtement collés. - L ensemble des canalisations d évacuations des appareils sera réalisé en tuyaux de P.V.C classé ML par le C.S.T.B. 2) Essais.

4 Les essais seront effectués par l entreprise et à sa charge : - Essais d étanchéité des canalisations d eau froide, d eau chaude et d évacuation. - Essais de fonctionnement des appareils pris séparément. - Essais de fonctionnement de l installation dans l ensemble. - Essais d étanchéité. - Essais d écoulement sur l ensemble du réseau. L exécution des essais et vérifications figurant sur cette liste, ne dispense pas les entreprises d effectuer les autres essais et vérifications qui peuvent leur incomber en application de la réglementation en vigueur ou des clauses du marché. 3) Réception des travaux. La réception des installations sera prononcée en conformité au présent descriptif et règlements en vigueur, sous réserve de la levée des réserves sur les défauts éventuels constatés préalablement, et que l ensemble des essais se soient avérés satisfaisants et que les installations répondent bien aux performances demandées. C) DESCRIPTIONS DES OUVRAGES. 1) Tuyauteries d eau froide. a) Tuyauteries polyéthylène. - Tout le matériel sera garanti contre tout vice de construction et de matière, durant deux ans. Les réseaux seront entièrement réalisés en tube en résine de polyéthylène qualité eau bleu conforme à la norme NF T Les canalisations seront prioritairement masquées dans les vides de construction ou encastrées. - Les traversées de parois verticales ou horizontales seront réalisées sous fourreaux PVC dépassant légèrement les deux faces. - La pose des tuyauteries sera éloignée des sources de chaleur (tuyauterie de chauffage, zones soumises à des rayonnements intenses). - Les canalisations enterrées seront repérées par un grillage avertisseur, et reposeront sur un lit de sable. b) Tuyauteries PVC. - Tout le réseau sera réalisé en tubes de Chlorure de Polyvinyle non Plastifié (PVC) conforme à la norme NF T Assemblage par collages, bagues d étanchéité, tulipage interdit. - Répartition judicieuse des points fixes et des changements de direction susceptibles d absorber les dilatations. - Toutes les tuyauteries susceptibles d être exposées aux chocs doivent être protégées par les dispositifs résistants. - La pose de tuyauteries sera éloignée des sources de chaleur (tuyauterie de chauffage, zones soumises à des rayonnements intenses). En cas d impossibilité les réseaux seront protégés par une enveloppe calorifuge. - Les canalisations seront prioritairement masquées dans les vides de construction ou encastrées.

5 - Les traversées de parois verticales ou horizontales seront réalisées sous fourreaux PVC dépassant légèrement les deux faces. L espace restant entre tuyauterie et fourreau sera comblé à l aide d un matériau compressible et imputrescible. - Les canalisations enterrées seront repérées par un grillage avertisseur, et reposeront sur un lit de sable. - Les canalisations apparentes seront posées sur colliers démontables avec manchons isolants néoprène entre canalisations et colliers. Les colliers pourront être doubles et seront placés en nombre suffisant. Ils seront obligatoirement placés dans les zones où les brasures ont été exécutées. - Les écartements entre parois et tubes seront réalisés avec interposition de rosaces coniques. - Tous les tubes présentant des déformations seront refusés. 2) Tuyauteries d eau chaude. a) Tuyauteries PVC. -Tout le réseau sera réalisé en tubes Polychlorure de vinyle Chloré CPVC, de caractéristiques physiques et mécaniques conformes aux normes. - Les variations linéaires en contraction et dilatations doivent faire l objet d une note de calcul. - Les protections et fourreaux suivront les mêmes dispositions que pour le PVC E.F. - Toutes dispositions seront prises pour éviter la production ou la transmission de vibrations et de bruit liés à la circulation d eau. b) Tuyauteries cuivre. - Les tuyaux utilisés seront en cuivre rouge écroui, de diamètre et épaisseurs conformes à la norme NFA Toutes les jonctions cuivre devront être visibles et placées dans les zones facilement accessibles. Elles seront réalisées par l intermédiaire de raccords de commerce. Des emboîtures pourront être faites sur des cuivres de même diamètre. - Les brasures utilisées devront être à base d argent dans les zones difficilement visitables. La brasure à l étain sera alors proscrite. Les raccords dans les parties de canalisations encastrées sont en tous cas proscrits. - Il sera prévu une vanne d arrêt générale par pièce avec un robinet de purge. - Les coudes seront façonnés avec soin afin que les tuyaux conservent leur section régulière. - Les assemblages non démontables seront exécutés par soudure avec métal d apport ou soudo-brasure. - Les contacts du cuivre avec les ciments et plâtres acides, le béton cellulaire, seront à éviter. 3) Robinetterie sanitaire. - Les robinets et accessoires indiqués avec les appareils sanitaires seront chromés. Les têtes seront en céramique. La manœuvre de ces robinets devra être facile à l ouverture et à la fermeture. - Les robinets seront à raccord et à vis intérieurs (pression d épreuve 20 Kg/cm2)

6 4) Calorifuge. - Une enveloppe calorifuge sera prévue sur toutes les parties des canalisations exposées à la gelée, ou pouvant donner lieu à un dégagement de chaleur ou de condensation (influence sur la distribution électrique, la distribution d eau froide, les locaux conditionnés, etc ) suivant spécifications du devis descriptif. - Ce calorifuge sera classé M1. 5) Chauffage à condensation. a) Généralités Le coffret GDF 6m3/27mbars est posé. Alimentation gaz en parcours aérien depuis coffret GDF en tube cuivre, compris toutes sujétions de pose. Vanne de coupure extérieure sous coffret avec repérage. Pose, mise en service, réglage de l installation y compris explication de fonctionnement et délivrance du certificat de conformité. L entreprise prendra toutes les cotes nécessaires sur place afin d établir un devis détaillé et faire toutes les suggestions utiles pour réaliser les travaux dans les règles de l art. Pour toute demande d informations et renseignements complémentaires, prière de contacter Mr CHAVATTE Patrick aux services techniques tel: b) Chaudière. Chaudière murale mixte à condensation de 35kw à ventouse horizontale avec PECS (implantation de la chaudière en local attenant salle cathéchisme). Compris le terminal de ventouse horizontale et dosseret. (raccordement électrique chaudière repris sur attente électricien) c) Régulation. Thermostat d ambiance programmable hebdomadaire.(raccordement du thermostat repris sur attente électricien) d) Emetteurs. 12 radiateurs en acier avec grille d habillage de puissance appropriée, équipés en consoles, bouchons, vannes thermostatiques, coudes de réglage ( positionnement à déterminer sur place) e) Tuyauteries. Installation tuyauterie en dalle en PER, cuivre et toutes sujétions. 6) Appareils sanitaires. a) wc. - Fourniture et pose raccordements d une cuvette wc réhaussé avec réservoir 3/6 litres en porcelaine vitrifiée, robinet d arret, fixations, pipe d évacuation. - Abattant double assorti en PVC rigide blanc, à charnières inox, directement vissé à la faïence. - Le robinet flotteur sera de classement NF 1. - Barre de relèvement chromé conforme aux normes accessibilité handicapés en vigueur. b) Lave-mains. - Lave-mains d angle blanc avec siphon déporté et mitigeur chromé avec vidage à tirette.

7 c) Evier inox Evier inox 2 bacs et un égouttoir, 1.20m sur meuble blanc 3 portes, un mitigeur d évier chromé et vidage.(positionnement salle cathéchisme à gauche de la fenêtre) 7) Plomberie - Alimentation d eau depuis le compteur avec vanne d arrêt hors tranchée - Alimentation eau froide pour un wc - Alimentation eau chaude et eau froide pour un lave-mains - Alimentation eau chaude et eau froide pour un évier - Réseau d évacuation pvc à chaque appareil Fait à : Fait à HAILLICOURT, Le : Le : 12 octobre 2010 La société Lu et accepté Pour la Ville d HAILLICOURT, Le Maire, Gérard FOUCAULT.