Numéro de contrat : AMAP Les Poissons du Léman Contrat d'engagement pour un panier de poisson du Léman saison 2017

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Numéro de contrat : AMAP Les Poissons du Léman Contrat d'engagement pour un panier de poisson du Léman saison 2017"

Transcription

1 Numéro de contrat : AMAP Les Poissons du Léman Contrat d'engagement pour un panier de poisson du Léman saison 2017 Les contractants Le présent contrat est passé entre Frédéric Jasseron, pêcheur. Demeurant 118 chemin pré de la mare Allinges, Tel : fredjasseron@yahoo.fr désigné(s) ci-dessus d une part. & l adhérent de l AMAP Les Poissons du Léman M, Demeurant, Tel : .. Numéro d'adhésion à l'association Manger Mieux Ici :... désigné ci-dessus d autre part. Contenu du contrat Le présent contrat est passé pour l approvisionnement de paniers de poisson du Léman par le pêcheur dans le respect de la charte d'engagements mutuels signée au préalable par l'adhérent et le pêcheur. Termes Calendrier : Le présent contrat est élaboré pour une saison de 9 mois commençant le 8 février et finissant le 4 octobre Il comprendra : 1 distribution par mois soit 9 distributions sur la saison (cf.calendrier remis séparément) Distribution : La distribution pour le présent contrat aura lieu le mercredi de 18h à 19h30 à la mairie de Mieussy Composition du panier : Le panier comporte de la Féra fraîche et/ou transformée, et peut occasionnellement en fonction des captures comporter d'autres espèces du lac ( type brochet, lotte, perche, truite...) Ce que vous pouvez trouver dans votre panier pendant la saison Poissons frais FERA entière, vidée, écaillée Tarifs AMAP A titre indicatif : Tarifs ruche qui dit oui A titre indicatif : Tarifs magasin de producteurs FERA filet Produit transformée FERA goujonnette marinée 30 / / FERA filet fumé 22 / 35 FERA fumé tranchée et désarêtée SOUPE de poisson 10 / / RILLETTES 25 / 30

2 Le pêcheur vous propose : un panier de poisson frais et / ou un panier de produit transformé d'une valeur de 6 ou 5 (prix correspondant à 2 portions de Féra frais ou à 1 barquette de rillettes) nombre de paniers de poisson frais par distribution :...X 6 X 9 distributions =... nombre de paniers de produit transformée par distribution :...X 5 X 9 distributions =... TOTAL :... Chèque(s) à libeller à l'ordre de : Frédéric Jasseron et datés au mois auxquels ils seront débités. En une seule fois, au mois de Février pour un montant de..... En deux mensualités de... débitées aux mois de Février et Juin. En trois mensualités de débitées aux mois de Février, Avril, Août En quatre mensualités de... débitées aux mois de Février, Avril, Juin et Août Commentaires :... En rappelant que le principe de l AMAP repose sur l avance au pêcheur de sa trésorerie, dans la mesure du possible, nous conseillons l option du règlement en trois mensualités, en sachant que quelque soit l option choisie, tous les chèques devront être établis en une seule fois au moment de l engagement et remis au pêcheur. Ce contrat pourra être reconduit de manière tacite d'une saison à l'autre dans le cas où l'adhérent ne modifie pas les termes de son contrat. Il scellera alors son engagement en réglant la totalité des paniers de la nouvelle saison au producteur. Fait à Mieussy le signature de l'adhérent signature du producteur AMAP Les Poissons du Léman Saison 2017 RECU Pour M.. Pour confirmation de son engagement d achat de panier mensuelle de poissons du Léman distribuée du... au panier(s) de poissons frais... panier(s) de produits transformée Lieu de distribution : Mairie de Mieussy Pour un montant de réglé par en... fois. Chaque adhérent s engage à participer à une permanence au moins une fois dans la saison. Fait à Mieussy, le... Vos contacts pour la saison : Le Référent : Cécile Bellegarde Le Pêcheur : Frédéric Jasseron fredjasseron@yahoo.fr L'association Manger Mieux Ici : amapmieussy@gmail.com

3 Fiche transparence Poissons - Frédéric Jasseron 1. Origine des animaux Explique ton fonctionnement de pêche en fonction du type de poisson (profondeurs, selon les saisons, les types de filets etc...)? Tous ces paramètres varient tout au long de la saison. Les filets sont fixes ou dérivants. Généralement, on capture les espèces ciblées sans captures accidentelles d'autres poissons en adaptant justement les profondeurs, les mailles des filets, les types de filets et les emplacements à la saison. C'est à dire que si tu veux de la perche, tu dois mettre des filets spéciaux pour la perche à un endroit bien précis et si tu veux de la fera tu prendras des filets "spécial fera" que tu positionnera à un autre endroit et à une profondeur différente, c'est ça? Tout à fait. 2. Pratiques de gestion de pêche Quelle est la saison d'ouverture de la pêche dans le lac Léman?Est-ce la même pour un professionnel et un amateur? Pour la féra, la truite et l'omble chevalier c'est du 15 janvier au 15 octobre, avec souvent une prolongation de 15 jours pour la féra uniquement. Pour la perche, c'est tout l'année sauf les 3 premières semaines de mai. Pour le brochet, c'est tout l'année sauf les 15 premiers jours d'avril. Ce sont les mêmes dates pour les amateurs que pour les professionnels car ces dates sont choisies en fonction du cycle de reproduction des poissons. Est ce que tu as des quotas à ne pas dépasser? Non. En revanche j'ai un quota sur le nombre de filets. Combien? 8 filets pour la féra, 6 pour la perche. Est ce que tu as le droit de pêcher tous les jours? Ca dépend des techniques de pêche. Pour la pêche aux filets dérivants, elle est interdite du samedi 9h au dimanche 17H. Pour les filets de fond, ça dépend du type de filet et des périodes de l'année. Est ce que tu as des filets de fond? Et qu'est ce que tu pèches avec ce type de filet? Oui, en début d'année principalement pour la féra, et à partir d'avril pour les perches Est ce qu'il y a des heures auquelles tu peux pécher (comme le chasse, pas avant le lever du soleil?)? Oui, mais cela dépend du type de filet. Les filets dérivants ne doivent pas rester la journée, entre 9H et 17H, dans le lac. En moyenne, quel quantité pêches tu par an? Je pêche environ 30 T de poissons, principalement la féra (plus de 90%) Cela représente quoi en gros pour la saison de l'amap? par jour?et pour une distribution? C'est vraiment hyper variable mais en moyenne, une distribution AMAP représente une pêche. Est ce que tous les pêcheurs du lac on le droit au même nombre de filets, est ce qu'il est possible qu'il y ai une surpêche? Oui, la réglementation est la même pour tous.

4 La surpêche n'est pas possible car l'effort de pêche est limité par le nombre de filets. De plus, ce sont des techniques dites peu aggressives pour le milieu et on ne capture des poissons qu'en fonction de leur densité dans le milieu. Est ce qu'il y a une maille à respecter selon le type de poissons pêché? Oui, en fonction du type de poisson mais également en fonction du type de filet. Les filets dérivants par exemple, ne peuvent pas avoir une maille inférieure à 48 mm. Les filets à perche ne peuvent pas avoir une maille inférieure à 23 mm. 3. Suivie sanitaire de l'eau et des poissons Y à t'il des tests fait sur la qualité de l'eau du lac? (quand, par qui, à quelle fréquence...) et êtes vous informés de ces résultat? Peut il y avoir suspension de pêche? Oui. C'est une mission assurée par les services de l'etat Français(ONEMA, INRA, DDT) mais aussi Suisses. Je n'en connais pas les fréquences. Il peut bien sur y avoir des suspension de pêche ou des precaunisation de consommation. Et dans ce cas en es tu informé? Bien sur, individuellement. Est ce que les poissons du lac ont été testés dans leur quantité moyenne de mercure, arsenic, polluants persistants type: PCB, dioxines et PBDE...? Par qui, à quelle frequence, êtes vous informés regulierement de ces resultats? Est il possible d'être informés de temps en temps? Oui, il y a eu une grosse campagne de tests en 2008 et 2009, mais des tests sont régulièrement effectués en dehors de ces grosses campagnes. Nous sommes informés s'il y a dysfonctionnement. Le site de la préfecture de Haute-Savoie permet d'avoir ces informations normalement. 4. Filliaire de distribution Fournis tu ta pêche, à d'autres AMAP, grandes et ou petite distributions, restauration, grossiste, magasin de producteur... Oui, je fournis 3 AMAP, mais aussi des Ruches qui disent oui, des grossistes, et la plate-forme Carrefour pour 6 magasins. J'ai fait le choix de ne pas fournir de restaurants par contre. Quelles sont les pourcentages pour chacune des filliaires? Mon plus gros client reste Carrefour, avec un pourcentage allant de 35 à 45 % du CA selon les années. Puis viennent les 3 AMAP cumulées, pour environ 25 % du CA, les ruches pour environ 20 % et les grossistes pour environ 15 %. Est ce que le fait d'être en AMAP a permis d'éliminer un grossiste par exemple? Oui, j'ai éliminé 2 grossistes gràce aux AMAP. 5. Conditionnement, suivi de la chaine du froid? A quel moment a eu lieu la peche pour la livraison de l' AMAP? Généralement c'est la pêche du jour, au pire de la veille. Pouquoi doit on congeler certains poissons avant de les consommer? On surgèle les poissons consommés crus pour éviter les risques d'infestation par des parasites. Quel est la différence entre surgélation et congélation? La surgélation est une congélation rapide. C'est un cycle de 4h à -40 C pour ce qui est de ma cellule de surgélation.

5 6. Transformation Quel pourcentage de produit extérieur aux poissons est apporté pour la fabrication des rillettes, des poissons marinés et de la soupe? On a 50% de poisson dans les rillettes, 90 % dans le poisson mariné, 30 % dans la soupe. Est ce des produit biologique rajoutés aux produit transformés? Où est ce que tu les achètes? Pas nécessairement. Je les achète chez des grossistes, chez Promocash notament. Est ce que tu utilises des additifs alimentaires, des micronutriments et des auxiliaires technologiques lors de la transformation? Non. Est ce que certain produit utilisé pour la transformation sont génétiquement modifié? Non. 7. Remarques, commentaires,photos...

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE LA PÊCHE DE LOISIRS DANS LE SECTEUR DU LAC DU BOURGET. Restitution - 13 octobre 2014

LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE LA PÊCHE DE LOISIRS DANS LE SECTEUR DU LAC DU BOURGET. Restitution - 13 octobre 2014 LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE LA PÊCHE DE LOISIRS DANS LE SECTEUR DU LAC DU BOURGET Restitution - 13 octobre 2014 ATTENTION Ne pas cumuler! LE DISPOSITIF D ÉTUDE Evaluer la contribution à l économie locale

Plus en détail

Jean Cuistot Traiteur

Jean Cuistot Traiteur Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z

Plus en détail

Fiche descriptive d activités

Fiche descriptive d activités Fiche descriptive d activités Fiche descriptive d activités (FDA) La fiche descriptive d activités (FDA) dresse la liste de l ensemble des activités, recensées lors d enquêtes, exercées par des titulaires

Plus en détail

Créer une AMAP. Les autres "paniers" S informer et agir! www.defipourlaterre.org. Qu'est-ce que c'est? Le principe est simple :

Créer une AMAP. Les autres paniers S informer et agir! www.defipourlaterre.org. Qu'est-ce que c'est? Le principe est simple : S informer et agir! Créer une AMAP Qu'est-ce que c'est? L'AMAP est une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (marque déposée), dont l'objet principal est de "mettre en lien paysans et

Plus en détail

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE 2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

Conditions de réservation et Tarifs

Conditions de réservation et Tarifs LE DOMAINE DE LA FERME DE GRISIEN DESCRIPTION DES LIEUX Conditions de réservation et Tarifs Avec la réservation de la salle (le week-end) sont automatiquement compris dans la location : l office, le vestiaire,

Plus en détail

Club Lac des Sables et Paradis

Club Lac des Sables et Paradis Pourvoirie Club Lac des Sables et Paradis Début Côte-Nord à 4 km en forêt À Bergeronnes Plan américain - européen Truite mouchetée - omble chevalier Chasse orignal - ours RÉSERVATION : 418 232-2020 WWW.CLUBLACDESSABLES.COM

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage

Plus en détail

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit,

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit, Contrat de prestation de livraison de repas à domicile entre le CCAS et les personnes âgées ou handicapées à domicile de Saint Etienne et des communes associées Entre Le CCAS de la Ville de Saint Etienne,

Plus en détail

I/ L adhésion au programme de fidélité des hôtels Roi Soleil

I/ L adhésion au programme de fidélité des hôtels Roi Soleil Conditions générales de la carte de Fidélité Les Cartes Gold s'inscrivent dans le programme de fidélité des Hôtels Roi Soleil, géré par la Sarl Hôtels Roi Soleil au capital de 11 650 000 dont le siège

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Réglementation Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Sommaire Avant de s installer, les démarches à suivre p.3/4 Concevoir la cuisine p.5 Hygiène - Les bonnes pratiques

Plus en détail

kit de création d une amap

kit de création d une amap kit de création d une amap sommaire L éthique des amap 1. Le concept des AMAP. Définition. Origine du concept. Les objectifs des AMAP. Les valeurs des AMAP 2. Les motivations et les engagements des producteurs

Plus en détail

Présentation du logiciel Amapy

Présentation du logiciel Amapy La gestion ZEN de vos paniers BIO! Présentation du logiciel Amapy Dynamisé par : LA NAISSANCE DU PROJET AMAPY De plus en plus de Français souhaitent aujourd hui mettre du «sens» dans leurs assiettes, acheter

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique 8 Place de la Mairie 28800 LE GAULT SAINT DENIS 02.37.47.28.85 RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CHARGES 1 Article 1 : Objet Les stipulations du présent

Plus en détail

Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine

Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE BIMESTRIEL RELATIF AU PAIEMENT DE LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES Entre Demeurant dont la

Plus en détail

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Eléments utilisés: Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Notice explicative sur la ventilation de la facture EDF annuelle entre les différents postes de consommation à répartir

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

Le logo «Fait maison»

Le logo «Fait maison» Le logo «Fait maison» Voici le logo «Fait maison» qui sera utilisé dans les restaurants, chez les traiteurs, sur les marchés, à partir du 15 juillet 2014. Il indique les plats «faits maison», c est-à-dire

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES

REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES La société M & C, SARL au capital de 50.000 euros, dont le siège social est à SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex (74162) 300 rue Louis Rustin - Archamps, 449 468 693 RCS THONON-LES-BAINS,

Plus en détail

Présentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement.

Présentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement. Présentation : En service depuis le 8 mars 2010, le porte monnaie électronique pour la gestion des services périscolaires, d accueils de loisirs et de restauration présente de nombreux avantages pour les

Plus en détail

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département

Plus en détail

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LA RESTAURATION SCOLAIRE GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014 Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LES OBJECTIFS Apporter aux enfants une alimentation de Qualité pour répondre à leurs

Plus en détail

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOCAUX MODULAIRES POUR L ACCUEIL DE LOISIRS ET L ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure

Plus en détail

MAIRIE DE CASTELLANE 04120 Alpes de Haute Provence

MAIRIE DE CASTELLANE 04120 Alpes de Haute Provence MAIRIE DE CASTELLANE 04120 Alpes de Haute Provence Madame, Mademoiselle, Monsieur, J'ai le plaisir de vous faire savoir que le Conseil Municipal de Castellane souhaite offrir la possibilité aux habitants

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Lisez-la avant de remplir la demande.

Plus en détail

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) : COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016 Date de réception du dossier le :.. A retourner en mairie avant le 20 août 2015 Demande d inscription à partir du pour l enfant (s) :

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Contrat de creation de site web et de maintenance

Contrat de creation de site web et de maintenance Contrat de creation de site web et de maintenance Entre : La société.. (nom et forme juridique, ex : MYCOMPANY, Sarl) au capital de euros dont le siège social est à. enregistrée au Registre du Commerce

Plus en détail

Les jours de la semaine

Les jours de la semaine Les jours de la semaine Les jours de la semaine S enfilent un à un Comme les billes d un grand collier Dans un ordre, ils se suivent Chaque jour se ressemble Chaque jour est différent Mais on ne peut les

Plus en détail

Comment avoir une banque sans banque. Tome 2

Comment avoir une banque sans banque. Tome 2 Comment avoir une banque sans banque Tome 2 Bonjour, Philippe Hodiquet à votre service. Je vous avais promis de mettre dans votre bibliothèque d'ebooks, un système économique fou furieux: une banque sans

Plus en détail

Statistiques 0,14 0,11

Statistiques 0,14 0,11 Statistiques Rappels de vocabulaire : "Je suis pêcheur et je désire avoir des informations sur la taille des truites d'une rivière. Je décide de mesurer les truites obtenues au cours des trois dernières

Plus en détail

Impression Données Variables. www.variodata.com

Impression Données Variables. www.variodata.com à Donner de la VALEUR aux imprimés Impression Données Variables www.variodata.com CROSS MEDIA & Impression à Données Variables VarioData est une marque du Groupe CAR regroupant toutes les activités liées

Plus en détail

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Centre Hospitalier Montperrin Fourniture de matériels

Plus en détail

Bulletin d'information de la Confrérie St Hubert du Grand-Val

Bulletin d'information de la Confrérie St Hubert du Grand-Val Notr'Canard Bulletin d'information de la Confrérie St Hubert du Grand-Val Chers amis de la Confrérie St Hubert du Grand-Val, L'automne, est-ce la saison des chasseurs? La réponse est: non! Le chasseur

Plus en détail

CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION POUR LA PROTECTION DE NOTRE PATRIMOINE MARITIME & TERRESTRE DOSSIER DE PRESENTATION

CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION POUR LA PROTECTION DE NOTRE PATRIMOINE MARITIME & TERRESTRE DOSSIER DE PRESENTATION CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION POUR LA PROTECTION DE NOTRE PATRIMOINE MARITIME & TERRESTRE DOSSIER DE PRESENTATION LES STANDS DES PARTENAIRES DE FAMILLES DE FRANCE Les partenaires de Familles de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES FINANCEMENT DU PROJET ARTICLE

CONDITIONS PARTICULIÈRES FINANCEMENT DU PROJET ARTICLE MAIRI-SOLIES Mutuelle des Associations d'immigrés Résidents en Italie Membre du Réseau SOLILES Via Angera 3, 20125 Milano Tel: 0039 0287394827/5130 Fax: 0039-0287398408 Cell: 0039 3272413948 CF. 97523800155

Plus en détail

Convention de portage de repas à domicile

Convention de portage de repas à domicile Convention de portage de repas à domicile Référence du contrat : SAP / 2015 /. SECAD Service communautaire d accompagnement à domicile 15 rue Crech Uguen 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE Tél. 02 96 43 30 68 Fax

Plus en détail

1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB

1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB 1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB Félicitation, vous êtes désormais identifié comme client privilégié «club» ce qui vous donne accès aux services de notre offre basique club et collectivité. Vous pouvez

Plus en détail

Présentation du logiciel Amapy

Présentation du logiciel Amapy La gestion ZEN de vos paniers BIO! Présentation du logiciel Amapy Dynamisé par : LA NAISSANCE DU PROJET AMAPY De plus en plus de Français souhaitent aujourd hui mettre du «sens» dans leurs assiettes, acheter

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

Modifications apportées au cahier des charges «VBF sur plats cuisinés»

Modifications apportées au cahier des charges «VBF sur plats cuisinés» Modifications apportées au cahier des charges «VBF sur plats cuisinés» Version du 05/11/2002 Nouvelle version 12/02/2014 Principes généraux L agrément délivré par INTERBEV a pour objectif d autoriser l

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

Auriol : le service public de la Restauration scolaire

Auriol : le service public de la Restauration scolaire Auriol : le service public de la Restauration scolaire Au titre de nos valeurs communes, nous avons voulu décliner l offre de restauration en mettant l accent au plus près des enfants. Plus de 80% des

Plus en détail

Mythe : Le chien est un omnivore. C'est faux!!

Mythe : Le chien est un omnivore. C'est faux!! Mythe : Le chien est un omnivore C'est faux!! Les chiens sont des carnivores et non des omnivores. La théorie selon laquelle les chiens sont omnivores reste à être prouvée, alors que le fait que les chiens

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

Rapport de Fin de séjour - Échange Érasmus l'université d'amsterdam

Rapport de Fin de séjour - Échange Érasmus l'université d'amsterdam Rapport de Fin de séjour - Échange Érasmus l'université d'amsterdam I. Vie pratique 1. Logement Mon logement lors de mon séjour à Amsterdam était un logement de type résidence étudiante, fourni par la

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Bulletin d inscription Information importante : Payez moins cher en adhérent à l www.associationtreeoflife.org Identité : Ecrivez lisiblement vos noms et prénoms de la même manière et dans le même ordre

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

Les stratégies commerciales et marketing de l entreprise bio BIOCONSEIL

Les stratégies commerciales et marketing de l entreprise bio BIOCONSEIL Les stratégies commerciales et marketing de l entreprise bio BIOCONSEIL Les stratégies commerciales et marketing de l entreprise bio Dans quels circuits de commercialisation vont évoluer vos produits?

Plus en détail

COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE

COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE Client : JEAN CUISTOT TRAITEUR 31 RUE DE L 'OCEAN 17510 CHIVES jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Tél. 05 46 33 64 21 Date de l'examen : 28-oct-2013 Technicien :

Plus en détail

ACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie

ACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie ACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie Capacité d adaptation des systèmes en Agriculture Biologique aux épisodes de sécheresse AUTONOMIE ALIMENTAIRE Maître d œuvre : Chambres d Agriculture

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

L ombre commun dans le canton de Vaud

L ombre commun dans le canton de Vaud Centre de conservation de la faune et de la nature Inspection de la pêche Chemin du Marquisat 1 1025 St-Sulpice Service des forêts, de la faune et de la nature www.dse.vd. vd.ch T 021 557 86 30 F 021 557

Plus en détail

Modifications apportées au cahier des charges «VBF»

Modifications apportées au cahier des charges «VBF» Modifications apportées au cahier des charges «VBF» Ancien logo Version du 10/11/2005 Nouvelle version 12/02/2014 Préambule Nouveau logo (remplace l ancien) Intégration à la démarche «Viandes de France»

Plus en détail

Dossier de demande d'entraide sociale CSM R

Dossier de demande d'entraide sociale CSM R Dossier de demande d'entraide sociale CSM R Date d'envoi à MUTIEG R ASSO : / / 20 N adhérent : 30 _ Nom : _ Réception dossier complet : / / 20 _ Prénom : _ Adresse : Tél. : N NIA : _ Mail : _ CMCAS de

Plus en détail

DÉCOUVREZ SON FONCTIONNEMENT EN 10 CLICS!

DÉCOUVREZ SON FONCTIONNEMENT EN 10 CLICS! DÉCOUVREZ SON FONCTIONNEMENT EN 10 CLICS! 1 POUR FAIRE VOS PREMIERS PAS : LA PAGE D ACCUEIL POUR TOUS Sur la page d accueil de la Fabrique à menus : Grâce au menu déroulant, sélectionnez le nombre de jours

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

Afin d accéder à votre messagerie personnelle, vous devez vous identifier par votre adresse mail et votre mot de passe :

Afin d accéder à votre messagerie personnelle, vous devez vous identifier par votre adresse mail et votre mot de passe : 1 CONNEXION A LA MESSAGERIE ZIMBRA PAR LE WEBMAIL Ecran de connexion à la messagerie Rendez vous dans un premier temps sur la page correspondant à votre espace webmail : http://webmailn.%votrenomdedomaine%

Plus en détail

Gestion de Chambres d'hôtes Logiciel GESTCHA

Gestion de Chambres d'hôtes Logiciel GESTCHA Gestion de Chambres d'hôtes Logiciel GESTCHA Le logiciel GESTCHA peut gérer les réservations de Chambres d'hôtes, Hôtel, Motel, Camping. Il est totalement paramétrable et évolutif. I - Menu Administrateur

Plus en détail

Qui mange qui? Objectif : Prendre conscience des nombreuses relations qui existent entre les êtres vivants et notamment les relations alimentaires.

Qui mange qui? Objectif : Prendre conscience des nombreuses relations qui existent entre les êtres vivants et notamment les relations alimentaires. Qui mange qui? Objectif : Prendre conscience des nombreuses relations qui existent entre les êtres vivants et notamment les relations alimentaires. Tous les êtres vivants ont besoin d énergie pour vivre,

Plus en détail

FICHE DE DONNEE SECURITE

FICHE DE DONNEE SECURITE Degy Anti-fourmis 28/03/12 page1/6 FICHE DE DONNEE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DU FOURNISSEUR Désignation commerciale: DEGY ANTI-FOURMIS Utilisation de la préparation : Produit

Plus en détail

MODULATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JUILLET 2015

MODULATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JUILLET 2015 MSA Midi-Pyrénées Nord Conseil d'administration du 8 juin 2015 FAMILLE MODULATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JUILLET 2015 Jusqu'à présent, le montant des allocations familiales était identique

Plus en détail

LOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS

LOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS Dois-je signer un contrat de location ou bail? Le contrat de bail écrit est obligatoire dans la mesure, s il constitue la résidence principale du locataire. (Télécharger un modèle de bail sur www.pap.fr

Plus en détail

Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé.

Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé. CIRCULAIRE : 143/2002 Date : 25/10/2002 Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé. Affaire suivie par : Mme Bernadette MOREAU!01 42 79 34

Plus en détail

Raison Sociale / Nom d'exposant. Responsable du stand RCS. Forme Juridique. N Identifiant TVA. Adresse. Ville. Code Postal. Telephone. Portable.

Raison Sociale / Nom d'exposant. Responsable du stand RCS. Forme Juridique. N Identifiant TVA. Adresse. Ville. Code Postal. Telephone. Portable. RESERVATION Raison Sociale / Nom d'exposant Responsable du stand Nom du capacitaire (si applicable) Je suis (un)e: Professionnel ( ) Association (justificatif) ( ) Particulier ( ) Autre ( ) RCS Forme Juridique

Plus en détail

Le Haut Ellé. Station de pompage de Barréguan près D790 "Le Grand Pont" sous le Faouët. Département 56

Le Haut Ellé. Station de pompage de Barréguan près D790 Le Grand Pont sous le Faouët. Département 56 Le Haut Ellé Station de pompage de Barréguan près D790 "Le Grand Pont" sous le Faouët Département 56 Présentation L'Ellé regroupe tous les niveaux techniques, ainsi l'ellé peut être divisée en trois tronçons

Plus en détail

Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement :

Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : Puis-je bénéficier d une aide au logement de la CAF? Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : l Aide personnalisée au logement

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

Distribution et publicité télévisée

Distribution et publicité télévisée Distribution et publicité télévisée 1 Compte tenu de l ouverture progressive de la publicité télévisée pour le secteur de la distribution, dont l accès sera généralisé à l ensemble des chaînes de télévision

Plus en détail

Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat

Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat 53 54 Annexe 7 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire 55 56 Annexe

Plus en détail

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après

Plus en détail

Résultats et impacts

Résultats et impacts Résultats et impacts «Creusement d un puits pour une utilisation maraîchère à Fandène, Sénégal» Village de Diayane Localisation: Village de Diayane dans la commune de Fandene, département de Thiès, à 77

Plus en détail

Les conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012

Les conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012 Les conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012 Faire avancer la sûreté nucléaire Jean-René Jourdain Paris, 28 février 2012 Comment évaluer les conséquences

Plus en détail

INFO MSA. Pour l'année 2013, le montant annuel de cette cotisation est fixé à 20 par exploitant.

INFO MSA. Pour l'année 2013, le montant annuel de cette cotisation est fixé à 20 par exploitant. Octobre 2013 INFO MSA Cotisant Solidaire : Les nouveautés législatives 2013 Comment est calculé votre cotisation? Les modes de paiement Régler vos cotisations par internet Les nouveautés législatives 2013

Plus en détail

VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME

VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME Bonjour! Bienvenue à l atelier : «Votre rôle en tant que trésorier de votre organisme» Cet atelier a pour but de vous familiariser avec divers éléments

Plus en détail

Le conditionnel présent

Le conditionnel présent Le conditionnel présent EMPLOIS On emploie généralement le conditionnel présent pour exprimer: une supposition, une hypothèse, une possibilité, une probabilité ( certitude); Ça m'étonnerait! J'ai entendu

Plus en détail

Conditions Générales pour l achat de biens et services

Conditions Générales pour l achat de biens et services Conditions Générales pour l achat de biens et services 1 Champ d application 1.1 Les conditions générales règlent la conclusion, le contenu et l exécution des accords d achat de biens et services. 1.2

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

OBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.

OBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Secrétariat général DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES SLAC/N AFFAIRE SUIVIE PAR : Pierre AZZOPARDI Tél :

Plus en détail

Fonctionnalités Fid'Elite

Fonctionnalités Fid'Elite Fonctionnalités Fid'Elite Solution de Gestion de la fidélité > Accès sécurisé avec identifiant et code d'accès dédiés à chaque utilisateur > Liaison automatique avec notre solution d'encaissement Web-Caisse

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Restauration collective. quelques aspects réglementaires

Restauration collective. quelques aspects réglementaires Restauration collective quelques aspects réglementaires JL Fumery Marseille, 17 mai 2005 1 La restauration collective n est pas vraiment un concept nouveau de la préhistoire au moyen-âge quelles que soient

Plus en détail