ORDRE DU JOUR 2.0- LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Adoption des procès-verbaux; 4.0 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES

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1 PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 7 décembre 2009, à 20h00, à laquelle étaient présents le maire, Monsieur Germain Robichaud, les conseillers Monsieur Ghislain Deschênes, Madame Monique Saint-Pierre, Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre, Madame Line Saint-Pierre, Monsieur Michel Paré et Monsieur Marc-André Poulin. maire. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Germain Robichaud, ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Line Saint-Pierre et unanimement résolu d adopter, tel que proposé, l ordre du jour de la présente séance : 1.0- PRIÈRE ORDRE DU JOUR 2.0- LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3.0- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3.1- Adoption des procès-verbaux; 3.2- Adoption des comptes à payer et des documents financiers; 3.3- Demande de versement de subvention aux activités de loisirs estivales; 3.4- Correspondance; 3.5- Établissement d un calendrier des assemblées régulières du conseil municipal durant l exercice PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 5.0 HYGIÈNE DU MILIEU 5.1- Adoption du budget 2010 de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l Islet-Montmagny; 5.2- Adoption du budget 2010 de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l Anse-à-Gilles URBANISME ET ZONAGE 6.1- Demande d appui à une demande formulée auprès de la CPTA par Madame Denise Cloutier concernant l implantation d un salon de coiffure; 7.0- LOISIRS ET CULTURE 7.1- Participation de la municipalité aux activités de la Coopérative jeunesse de services pour l exercice 2010;

2 7.2- Nomination d un substitut pour l exploitation des installations de loisirs Saison hivernale AUTRES SUJETS 8.1- Conditions salariales des employés pour l exercice 2010; 8.2- Horaire du bureau municipal durant la période des fêtes; 8.3- Recours possible pour le réseau d aqueduc - Demande de vérification auprès de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES LEVÉE OU AJOURNEMENT LA SÉANCE. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX : Le procès-verbal de la séance du 10 novembre dernier n est pas disponible. L adoption se fera à une réunion ultérieure en décembre ADOPTION DES COMPTES À PAYER ET DES DOCUMENTS FINANCIERS : Il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu d adopter, tels que proposés, les documents financiers préparés en date du 7 décembre 2009, incluant la liste des comptes à payer en date du 2 décembre 2009 s'élevant à ,70 $, la caisse déboursée en date du 2 décembre 2009 s élevant à ,19 $ ainsi que les états financiers en date du 2 décembre DEMANDE DE VERSEMENT DE SUBVENTION AUX ACTIVITÉS DE LOISIRS ESTIVALES : Il est proposé par Madame Monique Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu d'autoriser le versement, selon la politique municipale en vigueur, des subventions suivantes: NOM DU PARENT CONTRIBUABLE FRAIS D INSCRIPTION SUBVENTION MUNICIPALE Daniel Anctil $ $ Catherine Bélanger $ $ Simon Descarreaux $ $ Suzanne Dubé $ $ Marjolaine Fortin $ $ Marlène Gamache $ $ Isabelle Lemieux $ $ Richard Ratté $ $ Jamie Robichaud $ $ Michel Robichaud $ $ Jessica Vienneau $ $ TOTAL : $ $

3 CORRESPONDANCE : EXPÉDITEUR Fondation de l Hôtel-Dieu de Montmagny MRC de L Islet La Mutuelle des municipalités du Québec Madame Mariette Bard Carrefour-Action municipale et famille MRC de L Islet Office du tourisme de la MRC de L Islet Hockey-Mineur L Islet-Nord Musée de la Mémoire vivante Corporation Cailloux SUJET Invitation Souper-bénéfice Adoption du schéma d aménagement et de développement révisé Ristourne sur assurances multirisques Demande d ajout d un luminaire Nomination d un responsable au sein de leur organisme Proposition de texte relative à la tenue d élection scolaire simultanée à l élection municipale Demande de contribution financière Campagne de promotion touristique 2010 Demande de contribution financière - Inscriptions Invitation Concert de Noël Fête de la Saint-Jean-Baptiste 2010 Demande de contribution financière SOUPER-BÉNÉFICE DE LA FONDATION DE L HÔTEL-DIEU DE MONTMAGNY Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Marc-André Poulin et unanimement résolu de procéder, au coût de 150,00 $, à l achat de deux cartes devant permettre à Monsieur Germain Robichaud et sa conjointe de représenter la municipalité de Saint-Aubert lors du souper-bénéfice de la Fondation de l Hôtel-Dieu de Montmagny. ADOPTION DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT REVISÉ : Le maire donne des explications supplémentaires aux membres du conseil et les informe de la possibilité d obtenir une copie du schéma sur un disque compact. MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS RISTOURNE SUR ASSURANCES MULTIRISQUES : Réception de la confirmation d une ristourne à recevoir au montant de $ de la Mutuelle des municipalités du Québec pour notre dossier

4 d assurances multirisques au sein de cet organisme. La période admissible au calcul de cette ristourne se situe entre 31 décembre 2004 au 30 décembre Le versement de cette ristourne sera effectué dans les semaines suivant la date du prochain renouvellement pour l exercice 2010 de notre portefeuille d assurances DEMANDE D AJOUT D UN LUMINAIRE SUR LE 3 e RANG OUEST : Lecture est faite d une lettre reçue de Madame Mariette Bard formulant une demande d installation d un luminaire près de la route Deschênes, où sont installées les boîtes postales, afin de rendre l endroit plus sécuritaire. Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu de procéder à l acquisition d un luminaire de rue devant être installé sur le 3 e Rang ouest près de la route Deschênes NOMINATION D UN REPRÉSENTANT MUNICIPAL AU SEIN DU CARREFOUR-ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Line Saint-Pierre et unanimement résolu de nommer Madame Monique Saint-Pierre à titre de représentante municipale au sein de l organisme Carrefour-Action municipale et famille MRC DE L ISLET OPPOSITION À LA TENUE D ÉLECTIONS SIMULTANÉES SCOLAIRES ET MUNICIPALES DE 2013 : CONSIDÉRANT QU au lendemain des dernières élections générales municipales, la Fédération des commissions scolaires du Québec réitérait sa demande au gouvernement pour que des travaux soient enclenchés rapidement en vue de la tenue d élections scolaires-municipales dès 2013; CONSIDÉRANT QUE la Fédération Québécoise des Municipalités a adopté deux résolutions, en juin 2007 et juin 2008, pour signifier son désaccord à cette demande relativement à la preuve non établie que cet arrimage serait bénéfique à la démocratie dans son ensemble; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu d expédier une lettre, au député provincial Monsieur Norbert Morin, pour lui demander son appui dans ce dossier afin d empêcher toute modification législative précipitée ayant pour effet un effritement potentiel de la démocratie dans son ensemble. OFFICE DU TOURISME DE LA MRC DE L ISLET DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LA CAMPAGNE DE PROMOTION TOURISTIQUE 2010 : Les membres du conseil s entendent à reporter cette décision au budget 2010 en s assurant d obtenir au préalable des informations supplémentaires relativement à la liste des actions réalisées au cours de l année 2009 ainsi que la confirmation des bénéfices engendrées pour notre municipalité d acquiescer à cette offre DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE HOCKEY MINEUR L ISLET-NORD INC. : Il est proposé par Monsieur Marc-André Poulin, appuyé par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu d accusé réception de la demande de subvention pour la saison pour une somme totale s élevant à $.

5 De plus, il est unanimement résolu d inscrire ce montant lors de l élaboration des prévisions budgétaires DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE 2010 CORPORATION CAILLOUX INC. : Il est proposé par Madame Monique Saint-Pierre, appuyée par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu d allouer $ à titre de contribution financière pour la tenue de la Fête de la Saint-Jean-Baptiste 2010 et de reporter ce montant aux prévisions budgétaires ÉTABLISSEMENT D UN CALENDRIER DES ASSEMBLÉES RÉGULIÈRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L EXERCICE 2010 : CONSIDÉRANT QUE selon les nouvelles dispositions du Code municipal, le conseil doit adopter un calendrier des réunions régulières devant être tenues au cours de chaque année civile; CONSIDÉRANT l'adoption du règlement # modifiant, lors de certaines occasions, la date de la tenue des réunions régulières; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu d'adopter, tel que présenté, le calendrier des réunions régulières du conseil pour l'exercice 2010: Mardi le 12 janvier Lundi le 1 er février Lundi le 1 er mars Mardi le 6 avril Lundi le 3 mai Lundi le 7 juin CALENDRIER DES RÉUNIONS Lundi le 5 juillet Lundi le 2 août Mardi le 7 septembre Lundi le 4 octobre Lundi le 1 er novembre Lundi le 6 décembre PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES : Conformément à l article 150 du Code municipal, une période de questions est tenue afin de permettre aux contribuables de s exprimer et d obtenir des réponses à leurs interrogations concernant différent sujets municipaux. Aucune question n a été posée par les personnes présentes ADOPTION DU BUDGET 2010 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE L ISLET- MONTMAGNY : CONSIDÉRANT le dépôt du budget de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l Islet-Montmagny pour l exercice 2010; CONSIDÉRANT QUE ce budget, s élevant à un total de $, ne prévoit aucune participation financière des municipalités participantes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Monique Saint-Pierre, appuyée par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu d adopter, tel que présenté, le budget 2010 de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l Islet-Montmagny s élevant à $.

6 ADOPTION DU BUDGET 2010 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE L ANSE-À-GILLES : CONSIDÉRANT le dépôt du budget de la RIGDSAG pour l exercice 2010 illustrant des dépenses de l ordre de $; CONSIDÉRANT QUE ledit budget prévoit, entre autres revenus, une appropriation du surplus accumulé de $ ainsi qu une affectation de $ d une provision existante pour les comptes à payer autres et des quotes-parts des municipalités de $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu : - d adopter le budget 2010 présenté par la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de l Anse-à-Gilles; - d accepter de défrayer la quote-part prévue pour la municipalité au montant de $ DEMANDE D APPUI À UNE DEMANDE FORMULÉE AUPRÈS DE LA CPTA PAR MADAME DENISE CLOUTIER CONCERNANT L IMPLANTATION D UN SALON DE COIFFURE : CONSIDÉRANT QUE Madame Denise Cloutier est propriétaire d une résidence sise au 96 rue Principale est, localisée sur les lots P-85 et P-86, rang un, cadastre officiel de la paroisse de Saint-Aubert; CONSIDÉRANT QUE la propriétaire envisage d y exploiter un salon de coiffure; CONSIDÉRANT QUE ce genre de commerce est autorisé en vertu des règlements d urbanisme municipaux; CONSIDÉRANT QUE le fait d accorder à la requérante l autorisation recherchée n entraînerait pas d impacts négatifs supplémentaires sur le milieu agricole; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Monique Saint-Pierre, appuyée Madame Line Saint-Pierre et unanimement résolu d appuyer sans réserve, la demande d autorisation formulée à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec par Madame Denise Cloutier PARTICIPATION DE LA MUNICIPALITÉ AUX ACTIVITÉS DE LA COOPÉRATIVE JEUNESSE DE SERVICES POUR L EXERCICE 2010 : Il est proposé par Monsieur Marc-André Poulin, appuyé par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu de renouveler la participation de la municipalité de Saint-Aubert à la Coopérative jeunesse de services «P tit coup de pouce» durant la saison estivale 2010 et d affecter une somme de $ au prochain budget NOMINATION D UN SUBSTITUT POUR L EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE LOISIRS SAISON HIVERNALE : Il est proposé par Madame Ghislaine F. Saint-Pierre, appuyée par Madame Line Saint-Pierre et unanimement résolu d accepter la candidature de Monsieur Jérôme Normand, à titre de substitut à Monsieur Yvon Duval, lorsque ce dernier sera dans l impossibilité temporaire d exploiter les installations de loisirs durant la saison hivernale

7 CONDITIONS SALARIALES DES EMPLOYÉS POUR L EXERCICE 2010 : CONSIDÉRANT QUE pour débuter le processus d élaboration des prévisions budgétaires 2010, le conseil doit statuer sur les conditions salariales des employés de la municipalité pour le prochain exercice financier; CONSIDÉRANT QUE l indice des prix à la consommation, selon Statistiques Canada est approximativement de 0,5% et que la méthode habituelle est de prendre cet indice comme indicateur de base pour orienter un taux d augmentation salariale; CONSIDÉRANT QU une indexation de 2% a déjà été allouée pour les contrats de déneigement intervenues avec Monsieur André Desrosiers et Monsieur Marcel Fortin; CONSIDÉRANT le contexte, le conseil estime qu il serait injuste et inéquitable envers ses employés de conserver la façon habituelle de procéder; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre, appuyée par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu : - d accorder une indexation salariale de 2,0 % à tous les employés municipaux pour l exercice 2010; - de permettre aux employés qui cotisent au REER collectif et qui le désirent, de transférer le montant de l augmentation salariale sous forme d accroissement de la participation de la municipalité audit REER. - de consentir à Monsieur Yvon Duval un taux d indexation de 2% du contrat pour l exploitation de la patinoire durant la saison hivernale HORAIRE DU BUREAU MUNICIPAL DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES : Il est proposé par Madame Monique Saint-Pierre, appuyée Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu de statuer la fermeture du bureau de l administration municipale durant la période des fêtes, soit du 21 décembre au 3 janvier inclusivement RECOURS POSSIBLE RELATIVEMENT AU RÉSEAU D AQUEDUC- DEMANDE DE VÉRIFICATION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI : CONSIDÉRANT QUE lors de la réunion du 10 novembre dernier, il fut allégué que les bris survenus, ces dernières années, au réseau d aqueduc seraient peut-être les conséquences du non-respect des devis lors de l exécution des travaux de construction de 1987; CONSIDÉRANT l âge du réseau, il est impérieux de s assurer de la conformité de celui-ci afin d éviter les bris éventuels de plus en plus fréquents et les coûts inhérents; CONSIDÉRANT QU une entente intermunicipale existe et que la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli est mandatée pour la gestion du dossier d alimentation en eau potable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Marc-André Poulin et unanimement résolu d expédier une lettre à la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli leur demandant d effectuer les vérifications nécessaires dans ce dossier pour évaluer, par la suite, la possibilité de recours

8 juridique. SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES : Selon la politique actuelle du conseil municipal, une seconde période de questions est offerte aux personnes présentes afin de leur permettre de s exprimer sur différents sujets municipaux LEVÉE DE LA SÉANCE A 20h40, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu que la séance soit et est levée.