Notice Hygiène et Sécurité

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1 S.a.s RODRIGUEZ Alain GROUPE DUO 12 RUE DE LA Ferronerie ZI de Bonnecombe MAZAMET Notice Hygiène et Sécurité Projet de création d un site de recyclage et de reconditionnement d emballages Département du Tarn Territoire de la communauté d agglomération Castres-Mazamet ZAC des CAUSSES Dossier établi en juin 2016 avec le concours du bureau d études 4, Rue Jean Le Rond d Alembert - Bâtiment 5 1 er étage ALBI Tel : Fax : contact@lartifex.fr

2 2 SOMMAIRE Etude hygiène et sécurité... 3 PARTIE 1 : REGLEMENTATION ET GENERALITES... 4 I. La réglementation Le code de l environnement Le code du travail... 4 II. Généralités Effectifs Horaire de travail CHSCT Affichage Circulation des véhicules Organisation des premiers secours Surveillance médicale Formation du personnel... 5 PARTIE 2 : HYGIENE... 6 I. Les locaux Locaux du personnel Ambiance des lieux de travail... 6 PARTIE 3 : SECURITE... 7 I. Organisation générale de la sécurité et diffusion de l information... 7 II. Risques pour les travailleurs et moyens de prévention Les risques pour le personnel Mesures à mettre en place... 7

3 3 ETUDE HYGIENE ET SECURITE

4 4 PARTIE 1 : REGLEMENTATION ET GENERALITES I. LA REGLEMENTATION 1. Le code de l environnement Comme le prévoit le code de l environnement à l article R 512-6, une demande d autorisation s accompagne d une «notice portant sur la conformité de l'installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel» appelée ici notice d hygiène et sécurité. 2. Le code du travail Le contenu de la notice hygiène et sécurité repose sur les principes donnés par les articles L , et suivants, du code du travail. Ainsi, l employeur est tenu d organiser l activité de son entreprise dans le souci de garantir le meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. L article L définie les thématiques à prendre en compte. II. GENERALITES 1. Effectifs Le nouveau site de production RODRIGUEZ emploiera 15 salariés, répartis entre les postes de production (réception, lavage, réparation, expédition) et administratifs. Il est prévu dans les 3 ans après l ouverture du site de créer 18 nouveaux postes (15 CDI et 3 intérimaires). 2. Horaire de travail Les horaires de travail en situation normale sont les suivantes : du lundi au vendredi de 7 h à midi et de 14 h à 18 h. Exceptionnellement, en cas de pic d activité, le site pourra fonctionner sur la plage de midi à 14 h et le samedi matin. 3. CHSCT Un Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) se constitue de représentants salariés en lien avec la direction. Ce comité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés en préconisant des améliorations des conditions de travail et des locaux. Il est obligatoire dans tous les établissements d au moins 50 salariés. Le personnel restant inférieur à 50 personnes il n est pas prévu de CHSCT. 4. Affichage Les consignes applicables sur le site seront affichées au niveau des zones à risque (interdiction de fumer ). Les consignes à suivre en cas d accident les plus importants seront clairement affichées.

5 5 5. Circulation des véhicules L accès au site est interdit à toutes personnes extérieures à l activité (employés, clients, livreurs). Des barrières, fermées en dehors des heures d ouvertures, sont présentes aux entrées du site et l interdiction d y pénétrer est clairement affichée. Sur les pistes internes au site, la vitesse est limitée. Les conducteurs d engins sont formés aux risques. 6. Organisation des premiers secours En cas d accident corporel d un employé ou d un client, une trousse de premier secours est disponible dans le bâtiment principal. Son contenu est régulièrement vérifié et remplacé. Des téléphones sont en place sur le site permettant d alerter les secours en cas d accident sur le site. Il est à noter que l hôpital du pays d Autan se localise à moins de 5 min du site. 7. Surveillance médicale Le personnel est soumis à une visite médicale annuelle, comme le prévoit la législation du travail. 8. Formation du personnel 3 personnes sont sauveteurs secouristes du travail (SST) au sien de l entreprise RODRIGUEZ.

6 6 PARTIE 2 : HYGIENE I. LES LOCAUX Les locaux sont conformes aux dispositions édictées dans le titre III du livre II du code du travail et en particulier dans les articles R232.1 à R232.5, R232.9 et R (modifiés). 1. Locaux du personnel Des sanitaires (toilettes, lavabos et douches) ainsi qu un vestiaire seront mis en place et seront à la disposition des employés. Un réfectoire permettra aux employés de prendre leur pose repas. 2. Ambiance des lieux de travail 2.1. Nettoyage L ensemble du site sera maintenu dans un bon état de propreté (locaux du personnel, zones de stockages et de lavage) Aération Les bâtiments seront de grande taille afin d assurer d important volume d air. Les ateliers de lavage disposeront de panneaux coulissants permettant leur ouverture et une aération optimale. Ces panneaux pourront être ouverts pendant les heures de travail, excepté en cas de forte intempérie. De même, les autres bâtiments qui accueilleront le personnel uniquement de manière ponctuelle disposeront d ouvertures. Pour certaines opérations, les employés auront l obligation de porter leurs Equipements de Protection Individuel (EPI) : notamment un masque. Pour les locaux administratifs, l aération sera assurée par ventilation naturelle, ainsi que par un système de climatisation Ambiance thermique Les locaux administratifs, ainsi que les locaux personnels seront chauffés au besoin Eclairage L ensemble des locaux seront éclairés de manière suffisante. Un éclairage extérieur sera mis en place. Il pourra être utilisé lorsque la lumière naturelle ne sera pas suffisante (matin d hiver par exemple) Ambiance sonore Sur le site de recyclage et reconditionnement d emballages, le bruit sera majoritairement issu : - De la manipulation des emballages (chargement, déchargement) ; - De la circulation des engins. Il est à noter que l aéroport de Castres-Mazamet et la RN 112, présents à proximité du site sont également des infrastructures qui élèveront sensiblement le niveau sonore sur le site. Lorsqu ils effectueront des opérations bruyantes, les employés auront à leur disposition des Equipements de Protection Individuel (EPI) : casques de protection auditif, bouchons d oreille

7 7 PARTIE 3 : SECURITE I. ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE ET DIFFUSION DE L INFORMATION L exploitant a en charge la diffusion de l information concernant la sécurité sur le site : les dangers et les mesures préventives et curatives à prendre. Les documents de sécurité qui seront mis en place sont : Consignes de sécurité affichées sur le site, Registres de contrôle périodique, Le Dossier Santé Sécurité, Plan de prévention, Fiches de données sécurité. Diffusion de l information : Formation, sensibilisation du personnel Affichage des consignes de sécurité, en particulier du port des équipements de sécurité. Tous les Equipements de Protection Individuels seront fournis par l exploitant Procédure à suivre en cas d accidents : Alerte de la personne responsable du site dès l identification de l accident, Prise en charge immédiate par le personnel titulaire du brevet de secourisme, Alerte des secours (pompiers) en fonction de la gravité de l accident ou soins à partir de la pharmacie du site, Alerte de la DREAL et du Préfet sans délai, Consignation de l incident ou accident dans un registre «accidents», Remise à la DREAL et au préfet de la liste annuelle des incidents ou accidents ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois jours. Des trousses de premiers secours sont à la disposition des travailleurs sur le site. II. RISQUES POUR LES TRAVAILLEURS ET MOYENS DE PREVENTION 1. Les risques pour le personnel Le personnel affecté au site a une formation adaptée à son poste de travail et satisfait à des visites de contrôle régulières effectuées par la médecine du travail. Les risques pour le personnel sont majoritairement liés : - aux substances employées sur le site : solvants, produits chimiques résiduels des emballages, dont certains sont dangereux ; - aux équipements électriques ; - au trafic généré par l activité ; 2. Mesures à mettre en place Les mesures qui seront mises en place pour faire face aux différents risques identifiés sur le site sont présentées dans le tableau suivant :

8 8 Risque identifié Chute de plainpied Ecrasement Mécaniques Electrique Blessure Explosion Incendie Intoxication au gaz Intoxication microbiologique Surdité Intoxication au COV et autres produits chimiques Localisation du risque Tous les postes Stockage Pistes Camion Installations équipements électriques et Stockage (manipulation d objet lourd, heurts, coupures) Engins alimentés au carburant / cuve Réservoirs des engins / Cuve d hydrocarbures / Produits chimiques / Locaux Engins Sanitaire, eau potable Travail d extraction Zone de stockage / Lavage Mesures préventives et curatives Entretien des sols Entretien des pistes (nids de poule) Equipements de Protections individuelles Respect des règles de stockage Stockage limité en hauteur (6 m maximum) Contenants stockés par catégorie, filmés et palettisés Zones de stockage clairement identifiées Eloignement de toute personne pendant les manœuvres des camions Vitesse limitée Entretien et surveillance des engins Tenue d un carnet d entretien pour chaque engin Engins répondant aux normes en vigueur Contrôle annuel des installations électriques du site Intervention uniquement de personnel habilité sur les équipements sous tension Les objets lourds sont systématiquement déplacés à l aide d engins de manutention adaptés. Le personnel est équipé d EPI (chaussures et gants de sécurité) Présence d un système de coupure générale Les moyens de lutte conte l explosion sont décrits dans l étude de danger Les moyens de lutte conte l incendie sont décrits dans l étude de danger Entretien des engins Brûlage à l air libre interdit Eau en bouteille Sanitaires présents sur le site Aptitude médicale à l affectation Dossier de prescription Bruit Protections individuelles : casque anti-bruit Personnel formé à l utilisation des produits Présence d EPI pour le personnel (masques respiratoires) Locaux ventilés Règles de stockage respectées (éviter les mélanges incompatibles) Des trousses de premier secours et des extincteurs sont présents sur le site.

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