Statistiques de l Association d assurance accident sur les accidents du travail, de trajet et sur les maladies professionnelles de l'année 2011

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1 Statistiques de l Association d assurance accident sur les accidents du travail, de trajet et sur les maladies professionnelles de l'année 2011 Introduction La loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident a apporté plusieurs modifications, tant au niveau des régimes des personnes couvertes qu'au niveau des indemnisations, entraînant des répercussions majeures sur les statistiques. Ainsi le régime général, limité auparavant à l'ensemble des activités professionnelles salariées et non salariées, couvre désormais les fonctionnaires et employés publics (figurant auparavant dans les régimes spéciaux) ainsi que les professions agricoles (figurant auparavant dans le régime agricole). Quant aux régimes spéciaux, ceux-ci couvrent principalement les écoliers, élèves et étudiants, y compris leurs activités périscolaires et en moindre partie les personnes participant à des actions de secours et de sauvetage, à des mesures de mise au travail ou exerçant un mandat public. En ce qui concerne les prestations, c'est surtout la nouvelle législation en matière d'indemnisation des accidents de trajet et du dégât matériel qui provoque des répercussions sur les statistiques. Ainsi en cas d'accident de trajet, la couverture des lésions corporelles a été étendue au "porte à porte" et le dégât matériel aux véhicules est désormais indemnisable, sous certaines conditions, sans lésion corporelle. Enfin, pour des raisons de comparabilité avec les statistiques internationales, la formule pour le calcul du taux de fréquence a été adaptée en ce qui concerne le nombre de salariés exposés au risque, respectivement le nombre d'heures d'exposition au risque par salarié et par année. Ainsi le calcul se fait désormais avec un nombre d'heures de unités correspondant au nombre d heures de travail annuelles pour un salarié qui effectue 40 heures par semaine sur une période de 47 semaines par an, dans la mesure où il bénéficie de 5 semaines de congé par an (auparavant, le nombre d'heures correspondant au temps de travail moyen annuel pris en compte s élevait à unités). Si la nouvelle législation instaure un système plus équitable par l extension des cotisations à d autres secteurs professionnels et par une indemnisation plus adaptée des assurés, elle provoque également une rupture avec certaines statistiques antérieures à Ainsi les statistiques sur le nombre et la fréquence des accidents, utilisées pour mesurer l impact des efforts consentis en matière de prévention de l'année 2011, ne sont plus comparables avec les années précédentes.

2 Evolution générale des accidents Ancienne législation Année Accidents () Section industrielle Section industrielle Section agricole et Régime général Régimes spéciaux forestière déclarés reconnus déclarés reconnus déclarés reconnus déclarés reconnus n.d. n.d n.d. n.d n.d. n.d n.d. n.d Changement des régimes suite à la loi du portant réforme de l'assurance accident Année Accidents () Régime général Régimes spéciaux déclarés reconnus déclarés reconnus déclarés reconnus

3 Régime général - Evolution générale des accidents Année Accidents () Accidents du travail Accidents de trajet Maladies proprement dits Professionnelles déclarés reconnus déclarés reconnus déclarés reconnus déclarés reconnus

4 Régime général - Evolution du nombre des salariés-unité et des entreprises Année Salariés-unité* Total Sans Entreprises Ménages entreprises personnel proprement dites (*) Salariés-unité: Ce facteur est obtenu en divisant le total des heures de travail prestées par 2080, c'est-à-dire par le temps de travail moyen annuel

5 Régime général - Evolution de la fréquence des accidents reconnus Année Taux de fréquence AAA* Taux de Accidents Accidents du travail Accidents de trajet fréquence proprement dits et international ** maladies professionnelles ,80 23,37 1, ,40 17,35 1, ,17 11,29 0, ,25 9,83 1, ,23 9,56 1, ,09 9,55 1, ,70 9,09 1, ,11 8,54 1, ,87 8,22 1, ,63 8,52 2, ,16 8,33 1, ,23 8,41 1, ,25 8,28 1, ,01 8,07 1, ,79 7,69 2, ,64 7,59 2, ,20 7,24 1, ,61 6,72 1, ,00 5,37 1, ,95 5,46 1, ,34 4,98 1, ,16 4,73 1, ,53 4,25 1, ,68 4,32 1, ,91 3,97 0,95 15,26 * Formule pour établir le taux de fréquence AAA: nombre d'accidents reconnus * 100 / nombre de salariés exposés au risque - nombre d'accidents reconnus: les accidents reconnus, quelque soit leur gravité - nombre de salariés exposés au risque: total des heures de travail prestées, divisé par (temps de travail moyen annuel) et multiplié par (le nombre d heures de travail annuelles pour un salarié qui effectue 40 heures par semaine, 47 semaines par an, dans la mesure où il bénéficie de 5 semaines de congé par an) ** Formule pour établir le taux de fréquence international: nombre d'accidents reconnus avec arrêt * / nombre d'heures d'exposition au risque - nombre d'accidents reconnus avec arrêt: accidents ou accidents avec une incapacité de travail d'au moins un jour - nombre d'heures d'exposition au risque par salarié et par année: (le nombre d heures de travail annuelles pour un salarié qui effectue 40 heures par semaine, 47 semaines par an, dans la mesure où il bénéficie de 5 semaines de congé par an)

6 Régime général - Accidents 2011 Nationalité des victimes Nationalité Accidents () Accidents du travail Accidents de trajet Maladies proprement dits Professionnelles F L D P B NL Total : Âge des victimes Âge Accidents () Accidents du travail Accidents de trajet Maladies proprement dits Professionnelles Total :

7 Bref récits des accidents reconnus Accidents du travail - Victime blessée mortellement en tant que conducteur lors d'un accident de circulation (livraison) - Noyade d'un matelot au port d'anvers - Chute mortelle de 4 mêtres par la victime lors de la réparation d'un toit - Ecrasement d'un ouvrier agricole sous un tracteur - Ecrasement d'un chauffeur livreur entre un mur et la ridelle d'un camion, après avoir manipulé malencontreusement la manette de la béquille latérale de son camion - Noyade d'un capitaine de bateau près de l'écluse de Gelsenkichen - Camionneur, ne portant pas sa ceinture de sécurité, écrasé par son camion après collision - Victime écrasée par une porte de sécurité sur un bateau au Vietnam Accidents de trajet Aller - 2 collisions frontales avec un arbre suite à la perte de contrôle du véhicule - Collision frontale entre 2 voitures suite à un manœuvre de dépassement interdite - Collision frontale entre 2 voitures suite à la perte de contrôle du véhicule

8 Régime général - Répartition des accidents reconnus suivant le type d'accident Année Travail Trajet Maladies professionnelles ,19% 5,74% 0,06% ,26% 5,69% 0,05% ,77% 7,19% 0,04% ,31% 12,63% 0,06% ,08% 14,84% 0,08% ,12% 13,79% 0,09% ,87% 15,01% 0,12% ,34% 15,55% 0,11% ,05% 16,81% 0,14% ,06% 19,83% 0,11% ,93% 17,97% 0,10% ,99% 17,85% 0,16% ,65% 19,36% 0,07% ,53% 19,40% 0,07% ,51% 21,39% 0,10% ,52% 21,18% 0,30% ,54% 21,34% 0,12% ,82% 22,05% 0,12% ,51% 23,31% 0,18% ,25% 21,43% 0,32% ,63% 21,40% 0.97% ,95% 23,30% 0,75% ,44% 23,24% 0,32% ,79% 23,86% 0,35% ,34% 19,28% 0,38%

9 Régime général - Répartition des accidents reconnus suivant le lieu de travail Code Libellé Nombre % 000 Pas d'information 92 0,46% 010 Site industriel (lieu de production, usine, atelier, aire de maintenance, de réparation, de stockage, etc) ,34% 020 Chantier, construction, carrière, mine à ciel ouvert (bâtiment en construction, démolition, rénovation, entretien; excavation, tranchée; chantier souterrain, sur l'eau, en milieu hyperbare, etc.) ,78% 030 Lieu pour l'agriculture, l'élevage, la pisciculture, zone forestière (élevage, culture du sol, culture sur arbre, pêche, aquaculture, jardin, parc, parc zoologique, etc.) 619 3,12% 040 Lieu d'activité tertiaire, bureau, divertissement (salle de réunion, bibliothèque, musée, établissement d'enseignement, lieu de vente, restaurant, lieu récréatif, lieu d'hébergement, etc.) ,66% 050 Etablissement de soins (clinique, hôpital, nurserie, etc.) ,09% 060 Lieu public (lieu ouvert au déplacement public, moyen de transport public, voie de chemin de fer, tarmac, etc.) ,93% 070 Domicile 455 2,29% 080 Lieu d'activité sportive (gymnase, piscine, terrain de sport, piste de ski, etc.) 256 1,29% 090 En l'air, en hauteur - à l'exclusion des chantiers (toiture, terrasse, mât, pylône, plate-forme suspendue, à bord d'un aéronef, etc.) 35 0,18% 100 Sous terre - à l'exclusion des chantiers (tunnel, mine, égout, etc.) 5 0,03% 110 Sur l'eau - à l'exclusion des chantiers (mer ou océan, lac, rivière, fleuve, port, etc.) 166 0,84% 120 En milieu hyperbare - à l'exclusion des chantiers (sous l'eau, caisson, etc.) 0 0,00% 999 Autre type de lieu non listé 0 0,00% TOTAL : %

10 Régime général - Répartition des accidents reconnus suivant l'agent matériel Code Libellé Nombre % Pas d'information 482 2,43% Bâtiments, constructions, surfaces - à niveau (intérieur ou extérieur, fixes ou mobiles, temporaires ou non) ,67% Bâtiments,constructions, surfaces - en hauteur (intérieur ou extérieur) et la distribution d'énergie et de support d'énergie ,99% Bâtiments, constructions, surfaces - en profondeur (intérieur ou extérieur) 255 1,28% Dispositifs de distribution de matière, d'alimentation, canalisations 125 0,63% Moteurs, dispositifs de transmission et de stockage d'énergie 176 0,89% Outils à main, non motorisés ,73% Outils tenus ou guidés à la main, mécaniques 514 2,59% Outils à main - sans précision sur la motorisation 150 0,76% Machines et équipements - portables ou mobiles 162 0,82% Machines et équipements - fixes 283 1,42% Dispositifs de convoyage, de transport et de stockage ,05% Véhicules terrestres ,35% Autres véhicules de transport 42 0,21% Matériaux, objets, produits, éléments constitutifs de machine - bris, poussières ,24% Substances chimiques, explosives, radioactives, biologiques 405 2,04% Dispositifs et équipements de sécurité 246 1,24% Equipements de bureau et personnels, matériel de sport, armes, appareillage domestique 760 3,83% Organismes vivants et êtres humains ,09% Déchets en vrac 156 0,79% Phénomènes physiques et éléments naturels 388 1,95% Autres agents matériels non listés 1 0,01% TOTAL : %

11 Régime général - Répartition des accidents reconnus suivant l'activité du blessé Code Libellé Nombre % 00 Pas d'information 88 0,44% 10 Opérations de machine : démarrer, arrêter, alimenter, désalimenter, contrôler, faire fonctionner, conduire, etc ,51% 20 Travail avec des outils à main : avec des outils manuels, motorisés, etc ,42% 30 Conduite / présence à bord d'un moyen de transport - équipement de manutention ,78% 40 Manipulations d'objets : prendre en main, agripper, saisir, poser, ligaturer,lier,arracher,visser, tourner, fixer, lancer, ouvrir, fermer, verser, arroser, vider, posser, tirer, etc ,67% 50 Transport manuel : transporter verticalement, horizontalement une personne, une charge, etc ,72% 60 Mouvements : marcher, courir, monter, descendre, entrer, sortir, sauter, s'élancer, ramper, grimper, se lever, s'asseoir, nager, plonger, etc ,58% 70 Présence - non précisé 176 0,89% 99 Autre activité physique spécifique non listée 0 0,00% TOTAL : %

12 Régime général - Répartition des accidents reconnus suivant le mouvement du blessé Code Libellé Nombre % 00 Pas d'information 149 0,75% 10 Contact avec courant électrique, température, substance dangereuse 574 2,89% 20 Noyade, ensevelissement,enveloppement 6 0,03% 30 Ecrasement en mouvement vertical ou horizontal sur/contre un objet immobile (la victime est enmouvement) ,67% 40 Heurt par objet en mouvement, collision avec ,67% 50 Contact avec agent matériel coupant, pointu,dur,rugueux ,28% 60 Coincement, écrasement, etc ,02% 70 Contrainte physique du corps, contrainte psychique ,21% 80 Morsure, coup de pied, etc. (animal ou humain) 492 2,48% 99 Autre contact non listé 1 0,01% TOTAL : %

13 Régime général - Répartition des accidents reconnus suivant les jours d'incapacité de travail Accidents du travail Accidents () proprements dits et Accidents de trajet Libellé maladies prof. Nombre % Nombre % Nombre % Accident mortel 12 0,06% 8 0,05% 4 0,10% Absence 0 jours ,19% ,54% ,92% Absence de 1 à 3 jours ,43% ,20% ,58% Absence de 4 à 7 jours ,87% ,97% ,44% Absence de 8 à 13 jours ,45% ,98% 200 5,22% Absence de 14 à 20 jours 949 4,78% 817 5,10% 132 3,45% Absence de 21 à 30 jours 693 3,49% 598 3,73% 95 2,48% Absence de 1 à 2 mois ,15% 888 5,54% 135 3,52% Absence de 2 à 3 mois 442 2,23% 380 2,37% 62 1,62% Absence supérieure à 3 mois 865 4,35% 725 4,52% 140 3,66% Total: % % %

14 Régime général - Répartition des accidents reconnus suivant la nature de la lésion Code Libellé Nombre % 000 Pas d'information 139 0,70% 010 Plaies et blessures superficielles ,86% 020 Fractures osseuses ,68% 030 Luxations, entorses et foulures ,12% 040 Amputations traumatiques (perte de parties du corps) 27 0,14% 050 Commotions et traumatismes internes ,10% 060 Brûlures, brûlures par exposition à un liquide bouillant et gelures 432 2,17% 070 Empoisonnement et infections 42 0,21% 080 Noyade et asphyxie 1 0,01% 090 Effets du bruit, des vibrations et de la pression 27 0,14% 100 Effets des extrêmes de température, de la luière et des radiations 26 0,13% 110 Choc 96 0,48% 120 Blessures multiples 159 0,80% 999 Autres lésions non listées 289 1,45% TOTAL : %

15 Régime général - Répartition des accidents reconnus suivant le siège de la lésion Code Libellé Nombre % 00 Pas d'information 159 0,80% 10 Tête ,71% crâne ,98% face 560 2,82% yeux ,89% oreilles 50 0,25% denture 140 0,70% multiples endroits affectés 9 0,05% autres parties de la tête 3 0,02% 20 Cou, y compris colonne vertébrale et vertèbres du cou ,80% 30 Dos, y compris colonne vertébrale et vertèbres du dos ,59% 40 Torse et organes 748 3,77% 50 Membres supérieurs ,31% mains ,57% 60 Membres inférieurs ,31% pieds ,09% 70 Ensemble du corps et endroits multiples 736 3,71% 99 Autres parties du corps non listées 1 0,01% TOTAL : %

16 Régime général - Répartition des accidents reconnus suivant la nationalité de la victime Année Total Etrangers + L L Total Etrangers B D E F I NL P Divers

17 Régime général - Répartition des accidents reconnus suivant l'âge de la victime Âge de la victime Accidents () Accidents du travail proprements dits et maladies prof. Accidents de trajet Nombre % Nombre % Nombre % ,92% 315 1,96% 67 1,75% ,46% ,04% ,25% ,22% ,32% ,97% ,83% ,09% ,97% ,96% ,80% ,64% ,40% ,95% ,07% ,28% ,05% ,04% ,62% ,19% 277 7,23% ,91% 826 5,15% 150 3,92% ,12% 180 1,12% 42 1,10% ,12% 21 0,13% 2 0,05% ,08% 16 0,10% 0 0,00% ,08% 15 0,09% 0 0,00% Total: ,00% ,00% ,00%

18 Régime général - Répartition des accidents reconnus suivant le mois de l'année Mois Accidents () Accidents du travail proprements dits et maladies prof. Accidents de trajet Accidents seuls Nombre % Nombre % Nombre % Nombre Janvier ,67% ,14% ,89% 1 Février ,08% ,63% ,97% 1 Mars ,35% ,62% 315 8,22% 0 Avril ,95% ,11% 278 7,26% 1 Mai ,32% ,60% 312 8,15% 2 Juin ,41% ,90% 205 5,35% 1 Juillet ,48% ,89% 259 6,76% 0 Août ,53% ,67% 228 5,95% 1 Septembre ,12% ,28% 323 8,43% 3 Octobre ,87% ,58% ,05% 0 Novembre ,45% ,36% 337 8,80% 1 Décembre ,78% 995 6,21% 351 9,16% 1 Total: % % % 12

19 Régime général - Répartition des accidents reconnus suivant le jour de la semaine Accidents du travail Jour Accidents () proprements dits et Accidents de trajet maladies prof. Nombre % Nombre % Nombre % Lundi ,15% ,97% ,91% Mardi ,97% ,14% ,30% Mercredi ,70% ,03% ,31% Jeudi ,84% ,13% ,84% Vendredi ,49% ,72% ,54% Samedi 972 4,89% 793 4,95% 179 4,67% Dimanche 586 2,95% 493 3,07% 93 2,43% Total: % % %

20 Régime général - Répartition des accidents reconnus suivant l'heure de la journée Accidents du travail Heure Accidents () proprements dits et Accidents de trajet maladies prof. Nombre % Nombre % Nombre % ,51% 82 0,51% 19 0,50% ,59% 106 0,66% 12 0,31% ,39% 64 0,40% 13 0,34% ,54% 92 0,57% 16 0,42% ,77% 98 0,61% 54 1,41% ,93% 147 0,92% 236 6,16% ,37% 266 1,66% ,52% ,78% 625 3,90% ,83% ,20% ,43% ,38% ,41% ,64% 125 3,26% ,37% ,57% 44 1,15% ,06% ,03% 70 1,83% ,97% 618 3,85% 171 4,46% ,82% 989 6,17% 167 4,36% ,44% ,66% 129 3,37% ,91% ,30% 118 3,08% ,47% ,85% 186 4,86% ,95% 462 2,88% 323 8,43% ,19% 375 2,34% 258 6,74% ,06% 307 1,91% 102 2,66% ,40% 227 1,42% 51 1,33% ,39% 196 1,22% 80 2,09% ,08% 143 0,89% 71 1,85% ,69% 123 0,77% 15 0,39% Heure inconnue 144 0,72% 134 0,84% 10 0,26% Total: % % %

21 Régimes spéciaux - Aperçu sur l'évolution générale des accidents Année Accidents () Accidents du travail Accidents de trajet Maladies proprement dits Professionnelles déclarés reconnus déclarés reconnus déclarés reconnus déclarés reconnus n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d

22 Régimes spéciaux - Répartition des accidents suivant les régimes assurés Ancienne législation Année Total Fonctionnaires et employés publics Militaires Scolaires Activités de secours Mise au travail et bénéficiares du RMG Règlements UE Manadataires publics Activités bénévoles accidents* accidents* accidents* accidents* accidents* accidents* accidents* accidents* accidents* (*) accidents déclarés Changement des régimes suite à la loi du portant réforme de l'assurance accident Total Mise au travail et bénéficiares du RMG Représentation à l'étranger Manadataires publics Activités de secours Scolaires Règlements UE Délégués professionnels Mesures pénales Formation personnes handicapées Accident de trajet: Convocation CMSS ou Ass.Dép. Année accidents** accidents** accidents** accidents** accidents** accidents** accidents** accidents** accidents** accidents** accidents** (**) accidents reconnus