INTRODUCTION UE 119 À LA COMPTABILITÉ. analyse comptable des opérations courantes. année

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1 UE 119 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ année Ce fascicule comprend : La série 2 Le devoir 2 à envoyer à la correction Le devoir 3 à envoyer à la correction analyse comptable des opérations courantes En collaboration avec le Centre National d Enseignement à Distance Institut de Lyon Guillaume BLIN Didier CHADOURNE U1191-F2/4

2 Introduction à la comptabilité Série 2 Les auteurs : Guillaume BLIN : Agrégé d économie et de gestion, diplômé d expertise comptable. Didier CHADOURNE : Professeur d économie et de gestion. L ensemble des contenus (textes, images, données, dessins, graphiques, etc.) de ce fascicule est la propriété exclusive de l INTEC-CNAM. En vertu de l art. L du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation intégrale ou partielle de ces contenus, sans autorisation expresse et préalable de l INTEC-CNAM, est illicite. Le Code de la propriété intellectuelle n autorise que «les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» (art. L ). 2

3 UE 119 Introduction à la comptabilité OBJECTIFS Savoir analyser et enregistrer les opérations issues des relations de l entreprise avec : les clients et les fournisseurs ; le personnel de l entreprise ; les administrations ; les banques. Les opérations de règlement et les opérations courantes acycliques (investissement et financement) sont également abordées dans la série TDPA0211 3

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5 UE 119 Introduction à la comptabilité Table des matières Partie 2. Analyse comptable des opérations courantes 9 TITrE 1. LES relations avec LES clients ET LES fournisseurs.. 9 chapitre 1. La taxe sur la valeur ajoutée principes généraux...9 Section 1. Définition et mode de calcul...9 Section 2. Champ d application de la TVA...12 Section 3. Exigibilité et déductibilité...13 Section 4. Enregistrement comptable de la TVA...14 Section 5. Applications...18 chapitre 2. Les opérations d achats et de ventes (généralités)...22 Section 1. Les ventes...22 Section 2. Les achats...25 chapitre 3. L enregistrement des achats et des ventes...28 Section 1. Les réductions de prix...28 Section 2. Enregistrement des factures de DOIT et d AVOIR...29 Section 3. Enregistrement des frais accessoires...36 Section 4. Les emballages consignés...41 Section 5. Les prestations de services...45 Section 6. Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires...46 Section 7. Applications...48 TITrE 2. LES relations avec LE personnel ET LES organismes SocIaUx chapitre 1. Généralités...50 Section 1. Le personnel de l entreprise...50 Section 2. Vue d ensemble de la rémunération...51 Section 3. Les organismes sociaux et le paiement des cotisations...51 Section 4. Les documents liés à la paie...52 chapitre 2. Les composantes des charges de personnel...52 Section 1. Le salaire brut...52 Section 2. Les retenues...54 Section 3. Les charges patronales...55 chapitre 3. Calcul et enregistrement comptable...56 Section 1. Le calcul de la paie...56 Section 2. L enregistrement comptable TDPA0211 5

6 Introduction à la comptabilité Série 2 Chapitre 4. Tableau récapitulatif des charges sociales au 1 er avril chapitre 5. Application...61 TITrE 3. LES relations avec L administration fiscale chapitre 1. Les impôts et taxes...62 Section 1. Les différentes taxes...62 Section 2. L enregistrement comptable...62 chapitre 2. Les subventions...63 Section 1. Les subventions d équilibre et d exploitation...64 Section 2. Les subventions d investissement...65 TITrE 4. LES avances ET acomptes SUr commandes d ExpLoITaTIon chapitre 1. Principes généraux...65 chapitre 2. Comptabilisation...66 chapitre 3. Les acomptes conservés à titre de dédommagement...68 TITrE 5. LES InvESTISSEmEnTS ET LEUr financement chapitre 1. Les immobilisations incorporelles et corporelles...69 Section 1. Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles...70 Section 2. Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles...70 Section 3. Comptabilisation...73 chapitre 2. Les immobilisations financières...83 Section 1. Typologie des immobilisations financières...83 Section 2. Évaluation des immobilisations financières...85 Section 3. Comptabilisation des immobilisations financières...85 chapitre 3. Le financement des investissements...88 Section 1. Le financement par fonds propres...88 Section 2. Le financement par emprunts à long terme...88 Section 3. Le financement par subventions d investissement...92 Section 4. Le financement par crédit-bail...92 TITrE 6. LES opérations de désinvestissement (InITIaTIon) chapitre 1. Les cessions d immobilisations incorporelles ou corporelles...94 Section 1. Principes...94 Section 2. Comptabilisation...94 Section 3. Point particulier : cession dans le cadre d un échange...95 chapitre 2. Les cessions d immobilisations financières...96 Section 1. Principe...96 Section 2. Comptabilisation

7 UE 119 Introduction à la comptabilité TITrE 7. LES opérations de TréSorErIE chapitre 1. Les règlements en espèces...98 Section 1. Principes...98 chapitre 2. Les règlements par chèques...99 Section 1. Principe...99 Section 2. Comptabilisation chapitre 3. Les règlements par virement Section 1. Principes Section 2. Comptabilisation chapitre 4. Les règlements par cartes bancaires Section 1. Règlements reçus des clients Section 2. Règlements versés à des fournisseurs par carte chapitre 5. Les règlements par effets de commerce Section 1. Principes Section 2. La remise d une LCR papier à l encaissement Section 3. La remise d une LCR papier à l escompte Section 4. La remise d une LCR magnétique à l encaissement Section 5. La remise d une LCR magnétique à l escompte Section 6. L endossement d une LCR papier à l ordre d un tiers Section 7. La gestion matérielle des effets chapitre 6. L état de rapprochement bancaire Section 1. Principes Section 2. Méthode TITrE 8. LES opérations courantes En devises chapitre 1. Principes chapitre 2. Comptabilisation corrigé des applications de La partie test et exercices autocorrigés 139 index 155 devoir devoir TDPA0211 7

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9 partie 2 Analyse comptable des opérations courantes TiTre 1. Les relations avec les clients et les fournisseurs chapitre 1. La taxe sur La valeur ajoutée principes généraux La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur les biens et services consommés en France. Elle est calculée sur les ventes et constitue la principale taxe sur le chiffre d affaires perçue par l État. Section 1. Définition et mode De calcul I. DéfInItIon La TVA est une taxe sur la consommation, qui est supportée par le consommateur final. Il s agit d un impôt indirect : ce n est pas le consommateur qui verse cette taxe à l administration fiscale, mais les entreprises qui jouent ainsi un rôle de percepteur. La TVA est donc neutre pour les entreprises, elle ne constitue ni une charge, ni un produit 1. Les entreprises reversent au Trésor le montant de TVA collectée lors de leurs ventes de biens et de services, déduction faite de la TVA qu elles ont payée à l occasion de leurs propres achats. II. MoDe De calcul La TVA se calcule selon la formule suivante : a. l assiette tva = Base (ou assiette) taux de tva Base de l imposition = prix de vente net hors taxes + Frais accessoires Les réductions commerciales (rabais, remises, ristournes) ou financières (escompte de règlement) éventuellement accordées n entrent donc pas dans l assiette de la TVA, qui se calcule sur un montant net de réductions. L assiette est déterminée sans tenir compte de l échelonnement du paiement. Sont notamment compris dans la base imposable : le prix de vente hors TVA ; 1. Sauf exception : cf. «Spécificités en matière de TVA», chapitre 2, section TDPA0211 9

10 Introduction à la comptabilité Série 2 les frais accessoires de vente (frais de transport, d assurance, facturés aux clients) ; les impôts et taxes rattachés à l opération (par exemple : taxe locale sur la consommation d électricité). B. les taux De tva Les taux actuellement en vigueur en France sont les suivants (depuis le ) : Taux normal : 19,6 % Il concerne toutes les opérations ne relevant pas d un autre taux. Remarque : Le taux normal est de 8,5 % dans les DOM. Taux réduit : 5,5 % Il concerne notamment la plupart des produits alimentaires, les produits pour l agriculture, les manifestations culturelles, les livres, les transports de voyageurs, les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale, certains travaux portant sur les locaux d habitation. Remarque : Le taux réduit est de 2,1 % dans les DOM et en Corse. Taux particulier à 2,1 % Il concerne essentiellement les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, la redevance audiovisuelle et les publications de presse. Soit : HT : le prix hors taxes, TVA : le montant de la TVA, t % : le taux de TVA applicable, TTC : le prix toutes taxes comprises. tva = Ht t % ttc = Ht + tva ttc = Ht (1 + t %) Ht = ttc / (1 + t %) ExEmplE applicatif Prix HT = 100 Taux normal à 19,6 % TVA = 100 0,196 = 19,60 TTC = ,6 = 119,60 ou TTC = 100 1,196 = 119,60 Pour retrouver le HT à partir du TTC : 119,60 / 1,196 = 100 III. Montant à reverser au trésor Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes : elles encaissent un chiffre d affaires TTC (CATTC). Lors de leurs achats de biens et de services, les entreprises règlent des montants TTC à leurs fournisseurs. La TVA ne doit pas peser sur les entreprises : elles peuvent donc «récupérer» la TVA payée sur les achats. La TVA à reverser au Trésor se calcule dans la pratique périodiquement, au terme de chaque mois ou de chaque trimestre 2. En fin de période, l entreprise assujettie : regroupe la TVA facturée à l occasion de ses ventes (TVA collectée) ; regroupe la TVA acquittée lors de ses achats de biens et de services (TVA déductible) ; calcule la TVA à décaisser (TVA collectée TVA déductible). 2. La périodicité dépend du régime de TVA dont relève l entreprise, ce point sera développé ultérieurement. 10

11 UE 119 Introduction à la comptabilité Deux cas de figure sont possibles : TVA collectée > TVA déductible : la TVA à décaisser constitue le montant dû à l État (dette fiscale). Ce montant sera réglé au Trésor entre le 15 et le 25 du mois suivant. TVA collectée < TVA déductible : il s agit alors d un crédit de TVA (créance fiscale). Le crédit de TVA sera déduit du montant à reverser au titre de la période suivante. La formule de calcul devient la suivante (dans le cas d un calcul mensuel) : tva à décaisser au titre du mois m = (tva collectée du mois m) (tva déductible du mois m) (crédit de tva du mois (m 1)) IV. notion De Valeur ajoutée La valeur ajoutée (VA) est un indicateur qui mesure la contribution d une entreprise à la création de la richesse nationale. ExEmplE applicatif L entreprise A achète pour 100 de biens et services à ses fournisseurs (flux d inputs), et vend des produits pour 150 (flux d outputs). La valeur ajoutée par l entreprise au flux d inputs s élève à 50 ( = 50) (montants HT). Fournisseurs 100 Entreprise A 150 Clients VA = Valeur des ventes (150) Valeur des achats (100) = 50 Valeur ajoutée = Valeur des ventes (chiffre d affaires Ht) Valeur des consommations intermédiaires en provenance de l extérieur Ht De cette relation, on peut déduire la suivante : taxe sur la Va = taxe sur les ventes taxe sur les achats On retrouve bien la formule de calcul de la TVA à reverser : ExEmplE applicatif tva = tva collectée sur les ventes tva déductible sur les achats VA = 50 Taxe sur VA = 0, = 9,8 TVA collectée = 0, = 29,40 TVA déductible = 0, = 19,60 TVA à décaisser = 29,40 19,60 = 9,8 Il s agit donc bien d une taxe sur la valeur ajoutée, même si elle est assise sur le chiffre d affaires pour des raisons de commodité TDPA

12 Introduction à la comptabilité Série 2 Section 2. Champ D application De la tva Le champ d application de la TVA est précisé par l article 256 du Code général des impôts (CGI). On distingue les opérations imposables à la TVA des opérations qui en sont exonérées. Une opération peut être soumise à la TVA en raison de la nature même de l opération, par une disposition expresse de la loi ou parce que l entreprise a opté (dans les cas où cette option est possible). REmaRquE Le caractère imposable d une opération doit s apprécier en tenant compte de la territorialité 3. I. les opérations IMposées en raison De leur nature Entrent dans le champ d application de la TVA toutes les livraisons de biens et de services : effectuées à titre onéreux ; par un assujetti ; dans le cadre d une activité économique. REmaRquEs Les opérations effectuées à titre gratuit sont donc exclues du champ d application. Les assujettis sont définis comme des personnes physiques ou morales qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées dans l article 256 du CGI. Ces activités incluent toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris celles des professions libérales (sauf les médecins et les auxiliaires médicaux). II. les opérations IMposées par DéterMInatIon De la loi L article 257 du CGI soumet expressément à la TVA un certain nombre d opérations qui, par nature, n auraient pas été imposables, comme par exemple : les importations et les acquisitions intracommunautaires 4 ; les livraisons à soi-même. REmaRquE Il y a livraison à soi-même lorsqu un assujetti a, pour la même opération, la qualité de fournisseur et de consommateur. III. les opérations exonérées De tva Les opérations concernées sont dans le champ de la TVA mais une disposition législative les exonère de manière expresse. Les exonérations sont nombreuses et répondent à des motivations diverses. 3. La territorialité est l ensemble des règles régissant l imposition d opérations dans lesquelles sont impliquées des personnes de divers pays. Trois espaces géographiques doivent être distingués depuis le : le territoire national, le territoire de l Union européenne (UE) et le territoire extracommunautaire. 4. Une acquisition intracommunautaire est un achat de biens et services en provenance d un fournisseur appartenant à l Union européenne. 12

13 UE 119 Introduction à la comptabilité On peut citer par exemple : les exportations et les livraisons intracommunautaires ; les activités médicales et paramédicales ; les activités d enseignement ; l assurance ; certaines opérations bancaires et financières (essentiellement celles concernant les crédits, les dépôts de fonds ). REmaRquEs Il est possible, dans certains cas, de demander à être assujetti à la TVA pour certaines opérations normalement exonérées : opérations imposables sur option 5. Certaines exonérations s expliquent par le fait que les activités relèvent d une fiscalité particulière (activités d assurance par exemple). Section 3. Exigibilité et DéDuctibilité I. principe général Le fait générateur de la TVA se définit comme le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l exigibilité de la taxe. La date d exigibilité est la date qui permet au Trésor public de demander le paiement de la taxe. L exigibilité revêt la plus grande importance pratique, c est elle qui détermine la période au titre de laquelle le montant des opérations imposables doit faire l objet d une déclaration de TVA. L exigibilité détermine aussi la date à laquelle naît le droit à déduction chez l acheteur (la déductibilité). Nature de l opération fait générateur Exigibilité Livraison de biens Délivrance du bien En pratique, date de facturation Délivrance du bien En pratique, date de facturation Prestations de services et travaux immobiliers Exécution de la prestation de services ou des travaux Encaissement du prix (1) (sauf option pour les débits) Livraison à soi-même Première utilisation (Date de mise en service) Première utilisation (Date de mise en service) 1. La TVA est donc exigible lors de versements d acomptes. En résumé : les achats et les ventes de biens sont soumis à la TVA lors de la facturation (le vendeur enregistre de la TVA collectée, et l acheteur de la TVA déductible, à la date de facturation) ; les prestations de services sont soumises à la TVA lors de l encaissement d un prix (l acheteur et le vendeur doivent attendre un mouvement monétaire pour enregistrer la TVA), sauf si le prestataire de services a opté pour les débits. II. l option pour les DéBIts a. principe général Cette option peut être accordée par l administration fiscale aux prestataires de services qui la demandent ; la TVA devient alors exigible à la date de facturation, comme pour les ventes de biens (et non plus à l encaissement du prix). 5. Articles 260 A et 260 G du CGI TDPA

14 Introduction à la comptabilité Série 2 Le prestataire ayant opté pour les débits doit le signaler sur ses factures par la mention «TVA payée sur les débits». Si aucune mention particulière ne figure sur la facture, la prestation de services relève de la TVA sur les encaissements. B. Avances et acomptes Si des paiements interviennent avant la date de facturation (versement d acomptes par exemple), la TVA est exigible dès leur encaissement. En effet, l option sur les débits ne doit pas avoir pour effet de retarder la perception de la TVA par le Trésor public. tableau récapitulatif Sans option (TVA sur les encaissements) avec option (TVA sur les débits) Acompte Taxe exigible sur le montant encaissé Taxe exigible sur le montant encaissé Facturation Taxe exigible sur le montant restant Solde Taxe exigible sur le montant encaissé Section 4. EnregiStrement comptable De la tva 6 I. au fur et à Mesure Des transactions commerciales Les comptes de TVA La TVA est en principe neutre pour l entreprise : elle ne doit figurer ni dans les comptes de charges, ni dans les comptes de produits. Les achats (et autres charges imposables) s enregistrent donc pour leur montant HT dans les comptes de classe 6, et les produits s enregistrent pour leur montant HT dans les comptes de classe 7. La TVA collectée constitue une dette fiscale, et la TVA déductible une créance fiscale. La TVA s enregistre donc dans des comptes de classe 4 (comptes de tiers). La TVA collectée s enregistre au crédit du compte : TVA collectée : c est un compte de passif, qui présente un solde créditeur. La TVA déductible s enregistre au débit de comptes de type 4456 : TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services Ce sont des comptes d actif, qui présentent des soldes débiteurs. REmaRquE Dans la liste des comptes autorisée à l examen de l Intec, vous ne trouverez qu un seul compte de TVA (445 État Taxe sur le chiffre d affaires). Ce compte enregistre à son débit la TVA déductible et à son crédit la TVA collectée. Son solde donne le montant de la TVA à décaisser (si solde créditeur) ou du crédit de TVA à reporter (si solde débiteur). même si l utilisation de ce compte unique est possible à l examen de l Intec, nous vous recommandons de vous familiariser avec les comptes de TVA utilisés dans le cours. 6. Le cas particulier des prestations de services sera étudié plus loin. Cf. chapitre 3, section 5. 14

15 UE 119 Introduction à la comptabilité ExEmplE applicatif (TVA au taux normal) 1. Vente de produits finis pour HT, facture n 03 adressée au client MUROL, datée du N : N 411 Clients (TTC) 5 980, Ventes de produits finis (HT) 5 000, TVA collectée 980,00 Vente PF, facture n 03 MUROL La créance client s enregistre TTC, le produit de la vente s enregistre HT. 2. Achat de matières premières pour HT, facture n 12 du fournisseur KAOLIN, datée du N et reçue le N, numéro interne de classement attribué A 0371 : N 601 Achats stockés MP (HT) 1 000, TVA sur ABS 196, Fournisseurs (TTC) 1 196,00 Achats de MP, facture n 12, classée A KAOLIN La dette fournisseur s enregistre TTC, la charge s enregistre HT. REmaRquE Toute écriture doit faire référence à la pièce comptable qui la sous-tend. L entreprise doit créer son propre classement des pièces reçues. 3. Achat de matériel de bureau pour HT, facture n 102 de BUREAUTOP SA, datée du N, reçue le N, numéro interne de classement attribué A 0372 : N 2183 Matériel de bureau 2 000, TVA sur immobilisations 392, Fournisseurs d immobilisations 2 392,00 Achat de matériel, facture n 102, classée A 0372 BUREAUTOP SA L immobilisation s enregistre HT, la dette fournisseurs s enregistre TTC. Vous remarquerez qu il n y a aucune trace de la TVA dans le compte de résultat (comptes de gestion tenus HT), contrairement au bilan (comptes de tiers TTC). II. lors De la DéclaratIon De tva a. l approche fiscale Les redevables doivent transmettre leur déclaration de TVA au centre des impôts dont ils relèvent et acquitter spontanément l impôt dû. Les modalités pratiques sont fonction du régime dont relève le contribuable. Le tableau ci-dessous présente les différents régimes d imposition, déterminés selon le secteur d activité et le montant du chiffre d affaires réalisé TDPA

16 Introduction à la comptabilité Série 2 Régimes critères possibilité d option Réel normal Livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d hébergement : CAHT annuel (1) > Prestations de services et travaux immobiliers : CAHT annuel > Réel simplifié Livraisons de biens, ventes à consommer sur place Régime normal et prestations d hébergement : CAHT annuel compris entre et Prestations de services et travaux immobiliers : CAHT annuel compris entre et Franchise de TVA Livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d hébergement : CAHT annuel inférieur à Régime réel simplifié ou normal Prestations de services et travaux immobiliers : CAHT annuel inférieur à CAHT réalisé au cours de l année civile qui précède. Si l entreprise relève du régime réel normal, elle doit établir une déclaration mensuelle de TVA (imprimé CA). Si le montant de la TVA annuelle n excède pas 4 000, la déclaration peut être trimestrielle. Les modalités relatives aux autres régimes ne seront pas développées (cf. cours de fiscalité, série 1). La déclaration doit être établie en unités arrondies (à l euro le plus proche), et adressée, avec son règlement, entre le 15 et le 24 du mois suivant. Vous trouverez un modèle de CA en Annexe 1 (page 18) de la série. B. l approche comptable (régime réel normal) D un point de vue comptable, la déclaration mensuelle de TVA revient à solder les comptes de TVA pour faire apparaître le montant dû. On distingue deux étapes : écriture de déclaration par solde des comptes de TVA (en fin de mois) ; écriture de paiement de la TVA à décaisser (au cours du mois suivant). ExEmplE applicatif Reprenons les données de l exemple développé plus haut ; à l issue des achats et des ventes du mois de mars, les comptes de TVA se présentent ainsi : TVA collectée TVA s/ immobilisations TVA sur ABS écriture de déclaration L écriture de déclaration de TVA solde les comptes de TVA en utilisant le compte TVA à décaisser comme contrepartie. Le solde de ce compte donne donc le montant dû au titre du mois. 16

17 UE 119 Introduction à la comptabilité ExEmplE applicatif écriture au journal N TVA collectée TVA sur immobilisations TVA sur ABS TVA à décaisser 392 Déclaration de TVA, mars N reports au grand-livre TVA collectée TVA sur immobilisations (1) (1) TVA à décaisser TVA sur ABS 392 (1) (1) REmaRquEs Le calcul de la TVA à décaisser d après les montants enregistrés dans les comptes ne donne pas nécessairement un «compte rond». Or le montant qui s inscrit au crédit du compte doit être celui qui figure sur la déclaration CA, remplie sans centimes d euros. L écart lié aux centimes s enregistre : au crédit du compte 758 Produits divers de gestion courante s il est en faveur de l entreprise ; au débit du compte 658 Charges diverses de gestion courante s il est en faveur du Trésor. Dans le cas d un crédit de TVA, la créance fiscale s inscrit au débit du compte Crédit de TVA à reporter, normalement en euros, sans centimes. 2. écriture de paiement ExEmplE applicatif Paiement par chèque n X le 20 avril N. écriture au journal N TVA à décaisser Banque 392 Paiement TVA de mars N, chèque n X report au grand-livre TVA à décaisser 512 Banque (2) (1) 392 (2) TDPA

18 Introduction à la comptabilité Série 2 REmaRquE Quel que soit le système retenu (abrégé, de base ou développé), le recours à des comptes à 5 chiffres facilite l enregistrement de la TVA. Même si la liste de comptes autorisée à l examen de l Intec ne comporte qu un seul compte de TVA (445 État Taxes sur le chiffre d affaires), il est utile de retenir les numéros de comptes qui figurent dans le tableau récapitulatif suivant. Nous vous conseillons fortement de les utiliser dans les devoirs. L emploi systématique du seul compte 445 ne serait néanmoins pas sanctionné à l examen. Les principaux comptes de TVA (racine 445) numéros de compte Libellés astuces de mémorisation (ou 4455) TVA à décaisser Le 5 en 4 e position fait penser aux comptes financiers (classe 5) TVA sur immobilisations Le 2 en 5 e position fait penser aux comptes d immobilisations (classe 2) TVA sur autres biens et services Le 6 en 5e position fait penser aux comptes de charges (classe 6) Crédit de TVA à reporter La racine 4456 est celle de la TVA à déduire de la TVA collectée (ou 4457) TVA collectée Le 7 en 4 e position rappelle que la TVA est collectée sur les ventes (classe 7). Section 5. ApplicationS Exercice 1 ÉnoncÉ D après les informations données dans l extrait de la balance mensuelle (les montants sont exprimés en euros), calculez et enregistrez au journal et au grand-livre la TVA due au titre du mois d octobre. Extrait de la balance générale du mois d octobre (par soldes) N de comptes Libellés des comptes Soldes débiteurs créditeurs TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services TVA collectée Le corrigé des exercices se trouve en fin de partie. 18

19 UE 119 Introduction à la comptabilité Exercice 2 (Suite de l application n 1) ÉnoncÉ D après les informations données dans l extrait de la balance mensuelle (les montants sont exprimés en euros), enregistrez au journal et au grand-livre la déclaration de TVA due au titre du mois de novembre, ainsi que son paiement le 20 décembre. Extrait de la balance générale du mois de novembre (par soldes) N de comptes Libellés des comptes Soldes débiteurs créditeurs TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services Crédit de TVA à reporter TVA collectée Le corrigé des exercices se trouve en fin de partie. exercice 3 ÉnoncÉ D après un sujet d État. Enregistrez au journal la déclaration de TVA du mois d août N. Remplissez la déclaration de TVA ci-après. Vous pouvez télécharger une déclaration de TVA vierge au format Word ou PDF sur le site Internet de l Intec, 1 er septembre : déclaration de TVA du mois d août (TVA à 19,6 %) à partir des éléments suivants : Facture de vente de marchandises d août N : HT Facture d avoir d août N pour retour de marchandises de clients : HT Facture d achat de marchandises d août N : HT Facture d achat d un chariot élévateur : HT La déclaration de TVA de juillet N a laissé apparaître un crédit de TVA à reporter de TDPA

20 Introduction à la comptabilité Série 2 Annexe : DéclArAtion De TVA (ca) DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DURÉEL NORMAL - MINI RÉEL N 3310-CA3 N * 08 MODÈLE OBLIGATOIRE (art. 287 du CGI) PÉRIODE DE DÉCLARATION Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le Identification du destinataire Adresse de l établissement (quand celle-ci est différente de l adresse du destinataire) Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l entreprise, rectifiez-les en rouge. Recette, CDI Numéro de dossier Clé Période CDI, CDIR Code service Régime Numéro de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM) N d identification de l établissement (SIRET) MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice) L arrondissement des bases et des cotisations s effectue à l euro le plus proche (cf. les règles d arrondissement, page 2 de la notice n 3310 NOT-CA3). N 3310-CA3 IMPRIMERIE NATIONALE D Décembre M8 PAIEMENT, DATE, SIGNATURE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Date : Signature : Somme : Date :... Pénalités Taux 5 % N PEC Taux 5 % 9006 Téléphone... : N d opération.... Taux 5 % 9007 Paiement par virement bancaire : cocher la case ci-dessous : CADRE RÉSERVÉ À LACORRESPONDANCE Si vous payez par chèque : utilisez un chèque barré : l établir impérativement à l ordre du TRÉSOR PUBLIC. Sivous payez par virement(s), précisez-en le nombre Les entreprises qui réalisent un CA HT > e doivent payer par virement bancaire sur le compte du Trésor à la BANQUE DE FRANCE. Date de réception 20

21 UE 119 Introduction à la comptabilité Si vous n avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration «néant»), veuillez cocher la case à droite 0010 A MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES OPÉRATIONS IMPOSABLES (H.T.) OPÉRATIONS NON IMPOSABLES 01 Ventes, prestations de services Exportations hors CE Autres opérations imposables Autres opérations non imposables Acquisitions intracommunautaires Livraisons intracommunautaires (dont ventes à distance et/ou opérations de montage : 07 Achats en franchise )... 3B Régularisations B Régularisations (Important : cf. notice) (Important : cf. notice) B DÉCOMPTE DE LA TVA À PAYER TVA BRUTE Base hors taxe Taxe due Opérations réalisées en France métropolitaine 08 Taux normal 19,6 % Taux réduit 5,5 % B Opérations réalisées dans les DOM 10 Taux normal 8,5 % Taux réduit 2,1 % Opérations imposables à un autre taux (France métropolitaine ou DOM) 13 Ancien taux Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A) TVA antérieurement déduite à reverser La ligne 11 ne concerne que les DOM. Les autres opérations relevant du taux de 2,1 % continuent d être déclarées sur l annexe 3310 A. 16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15) Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires Dont TVA sur opérations à destination de Monaco TVA DÉDUCTIBLE 19 Biens constituant des immobilisations Autres biens et services Autre TVA à déduire Indiquer ici le pourcentage de déduction 24 Total TVA déductible (lignes 19 à 22) applicable pour la période s il est différent % de 100 % CRÉDIT (dont régularisation sur de la TVA collectée [cf. notice] ) 22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration TAXE À PAYER 25 Crédit de TVA (ligne 24 ligne 16) TVA nette due (ligne 16 ligne 24) Remboursement demandé 29 Taxes assimilées calculées sur sur formulaire n 3519 joint annexe n 3310 A Sommes à imputer, exprimées en euros, 27 Crédit à reporter (ligne 25 ligne 26) y compris acompte congés (Cette somme est à reporter ligne 22 de la prochaine déclaration) Attention! Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie) ne dispense pas du paiement des taxes assimilées déclarées ligne Sommes à ajouter, exprimées en euros, y compris acompte congés Total à payer (lignes ).. (N oubliez pas de joindre le règlement correspondant) Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s appliquent :elles garantissent, pour les données vous concernant, auprès du service des impôts, un droit d accès et un droit de rectification. Si vous réalisez des opérations intracommunautaires, pensez à la déclaration d échanges de biens à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits indirects (cf.notice de la déclaration CA3). Le corrigé des exercices se trouve en fin de partie TDPA

22 Introduction à la comptabilité Série 2 ChapiTre 2. Les opérations d achats et de ventes (généralités) Section 1. LeS VenteS I. DéfInItIon Définition La vente est définie par le Code civil comme «une convention par laquelle l un s oblige à livrer une chose et l autre à la payer» 7. On distingue deux types de ventes, selon les modalités de règlement retenues : ventes au comptant et ventes à crédit. Dans le cas des ventes au comptant, le transfert de propriété et le paiement du prix sont concomitants. Dans le cas d une vente à crédit (le fournisseur accorde un délai de règlement à son client), le transfert de propriété se fait avant le paiement. II. les DocuMents a. l enchaînement Des DocuMents Le vendeur reçoit dans un premier temps un bon de commande émis par son client. Au moment de la livraison de cette commande, il émet un bon de livraison transmis au client, ainsi qu une facture (en deux exemplaires). Seule la facture génère une écriture comptable. La facture est un document fondamental et obligatoire, elle constitue la pièce justificative de toutes les opérations d achats et de ventes en comptabilité. B. la facture 1. les fonctions de la facture L établissement d une facture est obligatoire pour les ventes ou prestations de services réalisées par un professionnel pour les besoins d un autre professionnel 8. Elle constate les conditions de la transaction, le montant à payer et l échéance. Elle doit être établie en deux exemplaires : un exemplaire est remis au client (facture d achat), l autre doit être conservé par l entreprise comme moyen de preuve (facture de vente). Toute facture est donc à la fois facture de vente et facture d achat. La facture constate le droit de créance du vendeur sur le montant total et l obligation de l acheteur de payer le montant total. Comme toute pièce justificative comptable, elle doit être conservée dix ans les mentions devant figurer obligatoirement sur toute facture Un certain nombre de mentions doivent impérativement figurer sur toute facture établie. a. Coordonnées du vendeur le nom de l entreprise qui facture (ou la dénomination sociale de la société), ainsi que son adresse ; 7. Article Ordonnance du 1 er décembre 1986, art Code de commerce, art

23 UE 119 Introduction à la comptabilité le numéro d identification à la TVA pour les livraisons intracommunautaires 10 (sauf si l entreprise n effectue pas d échanges avec d autres pays de l Union européenne) ; pour les sociétés : la forme juridique et le montant du capital social ; pour toute personne physique ou morale immatriculée au Registre du commerce et des sociétés : le numéro unique d identification (numéro SIREN) ainsi que la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe auprès duquel elles sont immatriculées ; le numéro d immatriculation au Registre des métiers pour les artisans ; l adhésion à un centre de gestion agréé pour les commerçants concernés. b. Coordonnées de l acheteur le nom et l adresse du client ; le numéro intracommunautaire du client si celui-ci relève d autres pays européens. c. Identification du document la mention «Facture» ; le numéro et la date de la facture ; la date de la vente ou de la prestation de services. d. Description de la transaction Les produits vendus la quantité et la dénomination précise des biens ou des services vendus ; Le prix le prix unitaire hors TVA ; La TVA le taux de TVA par produit ou par service, le total hors taxes et la taxe correspondante par taux d imposition, les modalités particulières en matière de TVA le cas échéant (TVA sur les débits par exemple) ; Les réductions de prix toute réduction de prix acquise à la date de la transaction et directement liée à cette opération ; Les conditions d escompte la date à laquelle le règlement doit intervenir, la réduction financière applicable (escompte de règlement) en cas de règlement anticipé. La facture est rédigée en langue française. La monnaie de facturation est l euro. Cependant pour des opérations internationales, la monnaie de facturation peut être une devise. REmaRquE Dans la suite du cours, par souci pédagogique, nous présenterons des factures simplifiées ; les mentions obligatoires n y figureront pas toutes. À l examen, sauf précision contraire, une présentation schématique est suffisante. 3. typologie des factures a. La facture pro forma Il s agit en fait d une offre de prix établie par un fournisseur et remis à son client à titre d information. Ce document est notamment utile lors de certaines procédures telles que : importation, exportation, demande de subvention Dans le cas de travaux ou de prestations de services, on parle généralement de devis. 10. Les livraisons intracommunautaires seront présentées dans la section 6 du chapitre TDPA

24 Introduction à la comptabilité Série 2 D un point de vue comptable, ce n est pas une facture au sens strict ; elle n est pas associée à une transaction commerciale et ne génère aucun enregistrement comptable. b. La facture de DOit Obligatoirement établie à l occasion de ventes entre professionnels, elle constate le droit de créance du vendeur et la dette de l acheteur. La mention DOIT figure en général dans son en-tête. c. La facture d avoir C est une facture «rectificative», qui constate la diminution de la créance du vendeur et de la dette de l acheteur à la suite d un retour de produits défectueux par exemple, ou d une réduction de prix accordée a posteriori. La mention AVOIR figure dans son en-tête. ExEmplE applicatif La société Loisel fabrique et vend des bobines de fil. Elle vend bobines à son client Rêve en soie : bobines à 3,50 HT l unité, et le reste à 4,10 HT l unité. Société LOISEL 1 DOIT 2 SARL Rêve en soie 3 Facture VE le N 4 En-tête de la facture bobines à 3,50 HT l unité 7 000, bobines à 4,10 HT l unité 8 200,00 Montant brut HT ,00 TVA à 19,6 % 2 979,20 Net TTC à payer ,20 Corps de la facture Valeur en votre règlement à fin septembre N 6 1. Identification du vendeur. 2. Mention (Doit, Avoir). 3. Identification de l acheteur. 4. Numéro et date de facturation. 5. Détail de la transaction. 6. Conditions de règlement. III. les comptes De Ventes (comptes De racine 70) Pied de facture Le compte 70 «Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises» et ses subdivisions enregistrent à leur crédit les ressources acquises par l entreprise pour le prix HT des ventes. Le PCG prévoit la ventilation suivante : 701 Ventes de produits finis 702 Ventes de produits intermédiaires 703 Ventes de produits résiduels 704 Travaux 705 Études 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes 24

25 UE 119 Introduction à la comptabilité REmaRquEs Un produit intermédiaire est un produit issu d un traitement mais qui doit encore subir d autres traitements pour atteindre le stade de produit fini. Par exemple, pour une cristallerie, des verres taillés constituent des produits finis destinés au consommateur final alors que les verres non taillés sont des produits intermédiaires qui peuvent être soit taillés dans la cristallerie soit vendus à des graveurs indépendants. Les produits résiduels sont des déchets ou des rebuts, certains disposant d un marché : les copeaux de bois constituent une matière première pour la fabrication d agglomérés, la poudre de pierre entre dans la fabrication de certains revêtements. Un produit fini est un bien fabriqué en tout ou partie, alors qu une marchandise est un bien acheté pour être revendu en l état. Les produits des activités annexes sont générés par des prestations connexes à l activité principale. Il peut s agir par exemple de loyers obtenus pour la location d espaces commerciaux ou industriels (compte 7083 Locations diverses), ou de frais de transport facturés aux clients (7085 Ports et frais accessoires facturés). Les entreprises du secteur des BTP (Bâtiments et travaux publics), les artisans et les prestataires de services enregistrent leurs ventes au crédit des comptes 704, 705 et 706. Dans le cadre de cette nomenclature, l entreprise peut créer les subdivisions correspondant à ses besoins d analyse. Des subdivisions peuvent par exemple être ouvertes pour identifier les ventes en France et à l étranger. Section 2. LeS achats I. DIstInctIon entre charges et IMMoBIlIsatIons Il est essentiel de distinguer très clairement deux types d achats : les achats de biens et de services qui interviennent dans le cycle d exploitation, destinés à être revendus (achats de marchandises) ou consommés (achats de matières premières par exemple) ; les achats de biens et de services destinés à servir durablement (achats de biens d équipement par exemple). Les opérations relevant de la première catégorie s enregistrent dans des comptes de charges (classe 6). La deuxième catégorie d achats correspond à des opérations d investissements. Les acquisitions sont enregistrées dans des comptes d immobilisations (classe 2). En effet les éléments achetés modifient la composition du patrimoine de l entreprise 11. REmaRquEs «Les biens dont la destination est indéterminée à l entrée dans le patrimoine de l entité sont enregistrés comme s il s agissait de biens destinés à être vendus. Leur affectation éventuelle en immobilisations s effectuera ultérieurement. Elle sera irréversible.» 12 «Les biens de peu de valeur peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l exercice de leur mise en service et, par conséquent, ne pas être comptabilisés en immobilisations.» 13 D après le PCG, certains biens peuvent donc être enregistrés en charges (compte 606), mais le PCG ne précise ni les biens concernés, ni la notion de peu de valeur. Il convient d appliquer en comptabilité la tolérance fiscale résumée ci-dessous. 11. Les opérations d investissements seront abordées plus loin dans la série. 12. PCG PCG TDPA

26 Introduction à la comptabilité Série 2 Fiscalement, par mesure de simplification, les entreprises peuvent enregistrer dans les comptes d achats de classe 6 les matériels et mobiliers dont la valeur unitaire est inférieure à 500 HT. II. les comptes D achats (De racine 60) a. la nomenclature Du pcg Comme les stocks, les achats sont classés en fonction d une nomenclature propre à l entreprise mais dans le respect de la nomenclature officielle des biens et des services énoncée par le PCG 14. Éléments comptes de stocks comptes d achats Matières premières et fournitures 31 Matières premières (et fournitures) 601 Achats stockés Matières premières (et fournitures) Autres approvisionnements 32 Autres approvisionnements 602 Achats stockés Autres approvisionnements Études et prestations de services 34 En-cours de production de services 604 Achats d études ou prestations de services (1) Achat de matériel, équipement et travaux 35 Stocks de produits 605 Achats de matériel, équipements et travaux (1) Achat non stocké de matières et fournitures 606 Achats non stockés de matières et fournitures Achat de marchandises 37 Stocks de marchandises 607 Achats de marchandises (1) Incorporés directement aux ouvrages et produits réalisés (par exemple, sous-traitance). Les achats de matières premières et de fournitures incorporées aux ouvrages et produits doivent être enregistrés au débit du compte 601. Les autres fournitures consommables (non incorporées dans les produits fabriqués : emballages par exemple) sont enregistrées au débit du compte 602 ou de ses subdivisions. Les biens et services sous-traités qui s intègrent directement dans le cycle de production de l entreprise sont inscrits au débit des comptes 604 (éléments immatériels) ou 605 (éléments matériels). Il s agit en effet d opérations de consommation et non pas d investissement. Tout en respectant la structure du plan de comptes, l entreprise peut créer toute subdivision correspondant à ses besoins, par exemple selon la nature du produit (produits frais, liquides, produits d entretien dans le commerce généraliste) ou selon l origine géographique (France, Union européenne, hors UE ). B. DIstInctIon entre «achats stockés» et «achats non stockés» : comptes 602 et 606 Nous avons vu dans la série 01 que les achats s inscrivent dans des comptes de charges et non dans des comptes de stocks. Il convient de distinguer à ce stade deux types d achats : les achats stockables et non stockables. Les achats non stockables (comme l électricité, l eau, le gaz naturel distribué par le réseau ) sont enregistrés dans le compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures. L entreprise peut également choisir d inscrire en 606 des achats d éléments stockables pour lesquels elle ne souhaite pas ouvrir un compte de stock (ou compte de magasin). C est généralement le cas pour les achats de petites fournitures administratives par exemple (gommes, crayons, etc.). Le choix s effectue en fonction de l importance de la consommation annuelle et appartient au chef d entreprise. 14. PCG

27 UE 119 Introduction à la comptabilité III. les comptes De services extérieurs (61 et 62) a. nomenclature Des comptes Nous considérerons comme prestations de services toutes les prestations et travaux autres que la livraison de biens meubles corporels. Du point de vue de l acheteur, ces consommations de services extérieurs génèrent des charges dites externes, soumises à la TVA 15. À titre d exemples : locations mobilières ou immobilières ; honoraires (de l expert-comptable par exemple) ; frais de transport ; travaux de réparation mobiliers ou immobiliers ; services bancaires, etc. Les charges sont dites externes dans la mesure où la prestation de services n est pas réalisée en interne. Ainsi, la rémunération d un agent de maîtrise sera enregistrée au débit d un compte de services extérieurs s il s agit d un intérimaire (621 Personnel extérieur à l entreprise), mais au débit d un compte Charges de personnel sinon 16. Les services bancaires incluent des éléments tels que les frais de tenue de comptes, les commissions sur certaines opérations, les locations de coffres, etc. Ils n incluent en aucun cas les intérêts des emprunts qui constituent une charge financière (comptes 66) et ne sont pas soumis à la TVA. Les travaux réalisés par des artisans ou des entreprises de BTP (Bâtiments et travaux publics) s analysent comme des prestations de services, sauf s ils sont incorporés aux ouvrages et produits vendus par l entreprise. Dans ce cas, ils s enregistrent dans le compte d achats : 605 Achats de matériel, équipements et travaux. généralisation : Les travaux ou services sont considérés comme des achats (comptes 60) s ils sont destinés à être incorporés aux éléments vendus par l entreprise qui achète, comme des services extérieurs sinon (comptes 61 et 62). Les prestations de services s enregistrent au débit des comptes de services extérieurs : 61 Services extérieurs 62 Autres services extérieurs De façon générale, on peut considérer que : les prestations de services en relation avec les immobilisations de l entreprise s enregistrent plutôt dans les comptes 61 : 613 Locations, 615 Entretien et réparations, etc. ; les prestations de services en relation avec l activité de l entreprise s enregistrent plutôt dans les comptes 62 : 621 Personnel extérieur à l entreprise, 623 Publicité, 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel, etc. B. spécificités en MatIère De tva Les ventes de prestations de services relèvent de la TVA sur les encaissements, sauf option sur les débits (cf. chapitre 1, section 3). Certains services ne sont pas soumis à la TVA (les primes d assurances, par exemple). Dans ce cas, la facture est établie sans TVA. D autres services n ouvrent pas droit à déduction : la TVA figure sur la facture mais n est pas récupérable par l acheteur qui enregistre donc un montant TTc au débit du compte de charge concerné. C est par exemple le cas des locations et réparations des véhicules de tourisme, de l essence, des cadeaux d une valeur unitaire supérieure à 65 TTC ou de 20 % de la TVA sur le 15. Sauf cas particuliers, évoqués plus loin. 16. La rémunération du personnel de l entreprise sera traitée dans le titre II TDPA