INTRODUCTION UE 119 À LA COMPTABILITÉ. analyse comptable des opérations courantes. année

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1 UE 119 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ année Ce fascicule comprend : La série 2 Le devoir 2 à envoyer à la correction Le devoir 3 à envoyer à la correction analyse comptable des opérations courantes En collaboration avec le Centre National d Enseignement à Distance Institut de Lyon Guillaume BLIN Didier CHADOURNE U1191-F2/4

2 Introduction à la comptabilité Série 2 Les auteurs : Guillaume BLIN : Agrégé d économie et de gestion, diplômé d expertise comptable. Didier CHADOURNE : Professeur d économie et de gestion. L ensemble des contenus (textes, images, données, dessins, graphiques, etc.) de ce fascicule est la propriété exclusive de l INTEC-CNAM. En vertu de l art. L du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation intégrale ou partielle de ces contenus, sans autorisation expresse et préalable de l INTEC-CNAM, est illicite. Le Code de la propriété intellectuelle n autorise que «les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» (art. L ). 2

3 UE 119 Introduction à la comptabilité OBJECTIFS Savoir analyser et enregistrer les opérations issues des relations de l entreprise avec : les clients et les fournisseurs ; le personnel de l entreprise ; les administrations ; les banques. Les opérations de règlement et les opérations courantes acycliques (investissement et financement) sont également abordées dans la série TDPA0211 3

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5 UE 119 Introduction à la comptabilité Table des matières Partie 2. Analyse comptable des opérations courantes 9 TITrE 1. LES relations avec LES clients ET LES fournisseurs.. 9 chapitre 1. La taxe sur la valeur ajoutée principes généraux...9 Section 1. Définition et mode de calcul...9 Section 2. Champ d application de la TVA...12 Section 3. Exigibilité et déductibilité...13 Section 4. Enregistrement comptable de la TVA...14 Section 5. Applications...18 chapitre 2. Les opérations d achats et de ventes (généralités)...22 Section 1. Les ventes...22 Section 2. Les achats...25 chapitre 3. L enregistrement des achats et des ventes...28 Section 1. Les réductions de prix...28 Section 2. Enregistrement des factures de DOIT et d AVOIR...29 Section 3. Enregistrement des frais accessoires...36 Section 4. Les emballages consignés...41 Section 5. Les prestations de services...45 Section 6. Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires...46 Section 7. Applications...48 TITrE 2. LES relations avec LE personnel ET LES organismes SocIaUx chapitre 1. Généralités...50 Section 1. Le personnel de l entreprise...50 Section 2. Vue d ensemble de la rémunération...51 Section 3. Les organismes sociaux et le paiement des cotisations...51 Section 4. Les documents liés à la paie...52 chapitre 2. Les composantes des charges de personnel...52 Section 1. Le salaire brut...52 Section 2. Les retenues...54 Section 3. Les charges patronales...55 chapitre 3. Calcul et enregistrement comptable...56 Section 1. Le calcul de la paie...56 Section 2. L enregistrement comptable TDPA0211 5

6 Introduction à la comptabilité Série 2 Chapitre 4. Tableau récapitulatif des charges sociales au 1 er avril chapitre 5. Application...61 TITrE 3. LES relations avec L administration fiscale chapitre 1. Les impôts et taxes...62 Section 1. Les différentes taxes...62 Section 2. L enregistrement comptable...62 chapitre 2. Les subventions...63 Section 1. Les subventions d équilibre et d exploitation...64 Section 2. Les subventions d investissement...65 TITrE 4. LES avances ET acomptes SUr commandes d ExpLoITaTIon chapitre 1. Principes généraux...65 chapitre 2. Comptabilisation...66 chapitre 3. Les acomptes conservés à titre de dédommagement...68 TITrE 5. LES InvESTISSEmEnTS ET LEUr financement chapitre 1. Les immobilisations incorporelles et corporelles...69 Section 1. Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles...70 Section 2. Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles...70 Section 3. Comptabilisation...73 chapitre 2. Les immobilisations financières...83 Section 1. Typologie des immobilisations financières...83 Section 2. Évaluation des immobilisations financières...85 Section 3. Comptabilisation des immobilisations financières...85 chapitre 3. Le financement des investissements...88 Section 1. Le financement par fonds propres...88 Section 2. Le financement par emprunts à long terme...88 Section 3. Le financement par subventions d investissement...92 Section 4. Le financement par crédit-bail...92 TITrE 6. LES opérations de désinvestissement (InITIaTIon) chapitre 1. Les cessions d immobilisations incorporelles ou corporelles...94 Section 1. Principes...94 Section 2. Comptabilisation...94 Section 3. Point particulier : cession dans le cadre d un échange...95 chapitre 2. Les cessions d immobilisations financières...96 Section 1. Principe...96 Section 2. Comptabilisation

7 UE 119 Introduction à la comptabilité TITrE 7. LES opérations de TréSorErIE chapitre 1. Les règlements en espèces...98 Section 1. Principes...98 chapitre 2. Les règlements par chèques...99 Section 1. Principe...99 Section 2. Comptabilisation chapitre 3. Les règlements par virement Section 1. Principes Section 2. Comptabilisation chapitre 4. Les règlements par cartes bancaires Section 1. Règlements reçus des clients Section 2. Règlements versés à des fournisseurs par carte chapitre 5. Les règlements par effets de commerce Section 1. Principes Section 2. La remise d une LCR papier à l encaissement Section 3. La remise d une LCR papier à l escompte Section 4. La remise d une LCR magnétique à l encaissement Section 5. La remise d une LCR magnétique à l escompte Section 6. L endossement d une LCR papier à l ordre d un tiers Section 7. La gestion matérielle des effets chapitre 6. L état de rapprochement bancaire Section 1. Principes Section 2. Méthode TITrE 8. LES opérations courantes En devises chapitre 1. Principes chapitre 2. Comptabilisation corrigé des applications de La partie test et exercices autocorrigés 139 index 155 devoir devoir TDPA0211 7

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9 partie 2 Analyse comptable des opérations courantes TiTre 1. Les relations avec les clients et les fournisseurs chapitre 1. La taxe sur La valeur ajoutée principes généraux La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur les biens et services consommés en France. Elle est calculée sur les ventes et constitue la principale taxe sur le chiffre d affaires perçue par l État. Section 1. Définition et mode De calcul I. DéfInItIon La TVA est une taxe sur la consommation, qui est supportée par le consommateur final. Il s agit d un impôt indirect : ce n est pas le consommateur qui verse cette taxe à l administration fiscale, mais les entreprises qui jouent ainsi un rôle de percepteur. La TVA est donc neutre pour les entreprises, elle ne constitue ni une charge, ni un produit 1. Les entreprises reversent au Trésor le montant de TVA collectée lors de leurs ventes de biens et de services, déduction faite de la TVA qu elles ont payée à l occasion de leurs propres achats. II. MoDe De calcul La TVA se calcule selon la formule suivante : a. l assiette tva = Base (ou assiette) taux de tva Base de l imposition = prix de vente net hors taxes + Frais accessoires Les réductions commerciales (rabais, remises, ristournes) ou financières (escompte de règlement) éventuellement accordées n entrent donc pas dans l assiette de la TVA, qui se calcule sur un montant net de réductions. L assiette est déterminée sans tenir compte de l échelonnement du paiement. Sont notamment compris dans la base imposable : le prix de vente hors TVA ; 1. Sauf exception : cf. «Spécificités en matière de TVA», chapitre 2, section TDPA0211 9

10 Introduction à la comptabilité Série 2 les frais accessoires de vente (frais de transport, d assurance, facturés aux clients) ; les impôts et taxes rattachés à l opération (par exemple : taxe locale sur la consommation d électricité). B. les taux De tva Les taux actuellement en vigueur en France sont les suivants (depuis le ) : Taux normal : 19,6 % Il concerne toutes les opérations ne relevant pas d un autre taux. Remarque : Le taux normal est de 8,5 % dans les DOM. Taux réduit : 5,5 % Il concerne notamment la plupart des produits alimentaires, les produits pour l agriculture, les manifestations culturelles, les livres, les transports de voyageurs, les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale, certains travaux portant sur les locaux d habitation. Remarque : Le taux réduit est de 2,1 % dans les DOM et en Corse. Taux particulier à 2,1 % Il concerne essentiellement les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, la redevance audiovisuelle et les publications de presse. Soit : HT : le prix hors taxes, TVA : le montant de la TVA, t % : le taux de TVA applicable, TTC : le prix toutes taxes comprises. tva = Ht t % ttc = Ht + tva ttc = Ht (1 + t %) Ht = ttc / (1 + t %) ExEmplE applicatif Prix HT = 100 Taux normal à 19,6 % TVA = 100 0,196 = 19,60 TTC = ,6 = 119,60 ou TTC = 100 1,196 = 119,60 Pour retrouver le HT à partir du TTC : 119,60 / 1,196 = 100 III. Montant à reverser au trésor Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes : elles encaissent un chiffre d affaires TTC (CATTC). Lors de leurs achats de biens et de services, les entreprises règlent des montants TTC à leurs fournisseurs. La TVA ne doit pas peser sur les entreprises : elles peuvent donc «récupérer» la TVA payée sur les achats. La TVA à reverser au Trésor se calcule dans la pratique périodiquement, au terme de chaque mois ou de chaque trimestre 2. En fin de période, l entreprise assujettie : regroupe la TVA facturée à l occasion de ses ventes (TVA collectée) ; regroupe la TVA acquittée lors de ses achats de biens et de services (TVA déductible) ; calcule la TVA à décaisser (TVA collectée TVA déductible). 2. La périodicité dépend du régime de TVA dont relève l entreprise, ce point sera développé ultérieurement. 10

11 UE 119 Introduction à la comptabilité Deux cas de figure sont possibles : TVA collectée > TVA déductible : la TVA à décaisser constitue le montant dû à l État (dette fiscale). Ce montant sera réglé au Trésor entre le 15 et le 25 du mois suivant. TVA collectée < TVA déductible : il s agit alors d un crédit de TVA (créance fiscale). Le crédit de TVA sera déduit du montant à reverser au titre de la période suivante. La formule de calcul devient la suivante (dans le cas d un calcul mensuel) : tva à décaisser au titre du mois m = (tva collectée du mois m) (tva déductible du mois m) (crédit de tva du mois (m 1)) IV. notion De Valeur ajoutée La valeur ajoutée (VA) est un indicateur qui mesure la contribution d une entreprise à la création de la richesse nationale. ExEmplE applicatif L entreprise A achète pour 100 de biens et services à ses fournisseurs (flux d inputs), et vend des produits pour 150 (flux d outputs). La valeur ajoutée par l entreprise au flux d inputs s élève à 50 ( = 50) (montants HT). Fournisseurs 100 Entreprise A 150 Clients VA = Valeur des ventes (150) Valeur des achats (100) = 50 Valeur ajoutée = Valeur des ventes (chiffre d affaires Ht) Valeur des consommations intermédiaires en provenance de l extérieur Ht De cette relation, on peut déduire la suivante : taxe sur la Va = taxe sur les ventes taxe sur les achats On retrouve bien la formule de calcul de la TVA à reverser : ExEmplE applicatif tva = tva collectée sur les ventes tva déductible sur les achats VA = 50 Taxe sur VA = 0, = 9,8 TVA collectée = 0, = 29,40 TVA déductible = 0, = 19,60 TVA à décaisser = 29,40 19,60 = 9,8 Il s agit donc bien d une taxe sur la valeur ajoutée, même si elle est assise sur le chiffre d affaires pour des raisons de commodité TDPA

12 Introduction à la comptabilité Série 2 Section 2. Champ D application De la tva Le champ d application de la TVA est précisé par l article 256 du Code général des impôts (CGI). On distingue les opérations imposables à la TVA des opérations qui en sont exonérées. Une opération peut être soumise à la TVA en raison de la nature même de l opération, par une disposition expresse de la loi ou parce que l entreprise a opté (dans les cas où cette option est possible). REmaRquE Le caractère imposable d une opération doit s apprécier en tenant compte de la territorialité 3. I. les opérations IMposées en raison De leur nature Entrent dans le champ d application de la TVA toutes les livraisons de biens et de services : effectuées à titre onéreux ; par un assujetti ; dans le cadre d une activité économique. REmaRquEs Les opérations effectuées à titre gratuit sont donc exclues du champ d application. Les assujettis sont définis comme des personnes physiques ou morales qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées dans l article 256 du CGI. Ces activités incluent toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris celles des professions libérales (sauf les médecins et les auxiliaires médicaux). II. les opérations IMposées par DéterMInatIon De la loi L article 257 du CGI soumet expressément à la TVA un certain nombre d opérations qui, par nature, n auraient pas été imposables, comme par exemple : les importations et les acquisitions intracommunautaires 4 ; les livraisons à soi-même. REmaRquE Il y a livraison à soi-même lorsqu un assujetti a, pour la même opération, la qualité de fournisseur et de consommateur. III. les opérations exonérées De tva Les opérations concernées sont dans le champ de la TVA mais une disposition législative les exonère de manière expresse. Les exonérations sont nombreuses et répondent à des motivations diverses. 3. La territorialité est l ensemble des règles régissant l imposition d opérations dans lesquelles sont impliquées des personnes de divers pays. Trois espaces géographiques doivent être distingués depuis le : le territoire national, le territoire de l Union européenne (UE) et le territoire extracommunautaire. 4. Une acquisition intracommunautaire est un achat de biens et services en provenance d un fournisseur appartenant à l Union européenne. 12

13 UE 119 Introduction à la comptabilité On peut citer par exemple : les exportations et les livraisons intracommunautaires ; les activités médicales et paramédicales ; les activités d enseignement ; l assurance ; certaines opérations bancaires et financières (essentiellement celles concernant les crédits, les dépôts de fonds ). REmaRquEs Il est possible, dans certains cas, de demander à être assujetti à la TVA pour certaines opérations normalement exonérées : opérations imposables sur option 5. Certaines exonérations s expliquent par le fait que les activités relèvent d une fiscalité particulière (activités d assurance par exemple). Section 3. Exigibilité et DéDuctibilité I. principe général Le fait générateur de la TVA se définit comme le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l exigibilité de la taxe. La date d exigibilité est la date qui permet au Trésor public de demander le paiement de la taxe. L exigibilité revêt la plus grande importance pratique, c est elle qui détermine la période au titre de laquelle le montant des opérations imposables doit faire l objet d une déclaration de TVA. L exigibilité détermine aussi la date à laquelle naît le droit à déduction chez l acheteur (la déductibilité). Nature de l opération fait générateur Exigibilité Livraison de biens Délivrance du bien En pratique, date de facturation Délivrance du bien En pratique, date de facturation Prestations de services et travaux immobiliers Exécution de la prestation de services ou des travaux Encaissement du prix (1) (sauf option pour les débits) Livraison à soi-même Première utilisation (Date de mise en service) Première utilisation (Date de mise en service) 1. La TVA est donc exigible lors de versements d acomptes. En résumé : les achats et les ventes de biens sont soumis à la TVA lors de la facturation (le vendeur enregistre de la TVA collectée, et l acheteur de la TVA déductible, à la date de facturation) ; les prestations de services sont soumises à la TVA lors de l encaissement d un prix (l acheteur et le vendeur doivent attendre un mouvement monétaire pour enregistrer la TVA), sauf si le prestataire de services a opté pour les débits. II. l option pour les DéBIts a. principe général Cette option peut être accordée par l administration fiscale aux prestataires de services qui la demandent ; la TVA devient alors exigible à la date de facturation, comme pour les ventes de biens (et non plus à l encaissement du prix). 5. Articles 260 A et 260 G du CGI TDPA

14 Introduction à la comptabilité Série 2 Le prestataire ayant opté pour les débits doit le signaler sur ses factures par la mention «TVA payée sur les débits». Si aucune mention particulière ne figure sur la facture, la prestation de services relève de la TVA sur les encaissements. B. Avances et acomptes Si des paiements interviennent avant la date de facturation (versement d acomptes par exemple), la TVA est exigible dès leur encaissement. En effet, l option sur les débits ne doit pas avoir pour effet de retarder la perception de la TVA par le Trésor public. tableau récapitulatif Sans option (TVA sur les encaissements) avec option (TVA sur les débits) Acompte Taxe exigible sur le montant encaissé Taxe exigible sur le montant encaissé Facturation Taxe exigible sur le montant restant Solde Taxe exigible sur le montant encaissé Section 4. EnregiStrement comptable De la tva 6 I. au fur et à Mesure Des transactions commerciales Les comptes de TVA La TVA est en principe neutre pour l entreprise : elle ne doit figurer ni dans les comptes de charges, ni dans les comptes de produits. Les achats (et autres charges imposables) s enregistrent donc pour leur montant HT dans les comptes de classe 6, et les produits s enregistrent pour leur montant HT dans les comptes de classe 7. La TVA collectée constitue une dette fiscale, et la TVA déductible une créance fiscale. La TVA s enregistre donc dans des comptes de classe 4 (comptes de tiers). La TVA collectée s enregistre au crédit du compte : TVA collectée : c est un compte de passif, qui présente un solde créditeur. La TVA déductible s enregistre au débit de comptes de type 4456 : TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services Ce sont des comptes d actif, qui présentent des soldes débiteurs. REmaRquE Dans la liste des comptes autorisée à l examen de l Intec, vous ne trouverez qu un seul compte de TVA (445 État Taxe sur le chiffre d affaires). Ce compte enregistre à son débit la TVA déductible et à son crédit la TVA collectée. Son solde donne le montant de la TVA à décaisser (si solde créditeur) ou du crédit de TVA à reporter (si solde débiteur). même si l utilisation de ce compte unique est possible à l examen de l Intec, nous vous recommandons de vous familiariser avec les comptes de TVA utilisés dans le cours. 6. Le cas particulier des prestations de services sera étudié plus loin. Cf. chapitre 3, section 5. 14

15 UE 119 Introduction à la comptabilité ExEmplE applicatif (TVA au taux normal) 1. Vente de produits finis pour HT, facture n 03 adressée au client MUROL, datée du N : N 411 Clients (TTC) 5 980, Ventes de produits finis (HT) 5 000, TVA collectée 980,00 Vente PF, facture n 03 MUROL La créance client s enregistre TTC, le produit de la vente s enregistre HT. 2. Achat de matières premières pour HT, facture n 12 du fournisseur KAOLIN, datée du N et reçue le N, numéro interne de classement attribué A 0371 : N 601 Achats stockés MP (HT) 1 000, TVA sur ABS 196, Fournisseurs (TTC) 1 196,00 Achats de MP, facture n 12, classée A KAOLIN La dette fournisseur s enregistre TTC, la charge s enregistre HT. REmaRquE Toute écriture doit faire référence à la pièce comptable qui la sous-tend. L entreprise doit créer son propre classement des pièces reçues. 3. Achat de matériel de bureau pour HT, facture n 102 de BUREAUTOP SA, datée du N, reçue le N, numéro interne de classement attribué A 0372 : N 2183 Matériel de bureau 2 000, TVA sur immobilisations 392, Fournisseurs d immobilisations 2 392,00 Achat de matériel, facture n 102, classée A 0372 BUREAUTOP SA L immobilisation s enregistre HT, la dette fournisseurs s enregistre TTC. Vous remarquerez qu il n y a aucune trace de la TVA dans le compte de résultat (comptes de gestion tenus HT), contrairement au bilan (comptes de tiers TTC). II. lors De la DéclaratIon De tva a. l approche fiscale Les redevables doivent transmettre leur déclaration de TVA au centre des impôts dont ils relèvent et acquitter spontanément l impôt dû. Les modalités pratiques sont fonction du régime dont relève le contribuable. Le tableau ci-dessous présente les différents régimes d imposition, déterminés selon le secteur d activité et le montant du chiffre d affaires réalisé TDPA

16 Introduction à la comptabilité Série 2 Régimes critères possibilité d option Réel normal Livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d hébergement : CAHT annuel (1) > Prestations de services et travaux immobiliers : CAHT annuel > Réel simplifié Livraisons de biens, ventes à consommer sur place Régime normal et prestations d hébergement : CAHT annuel compris entre et Prestations de services et travaux immobiliers : CAHT annuel compris entre et Franchise de TVA Livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d hébergement : CAHT annuel inférieur à Régime réel simplifié ou normal Prestations de services et travaux immobiliers : CAHT annuel inférieur à CAHT réalisé au cours de l année civile qui précède. Si l entreprise relève du régime réel normal, elle doit établir une déclaration mensuelle de TVA (imprimé CA). Si le montant de la TVA annuelle n excède pas 4 000, la déclaration peut être trimestrielle. Les modalités relatives aux autres régimes ne seront pas développées (cf. cours de fiscalité, série 1). La déclaration doit être établie en unités arrondies (à l euro le plus proche), et adressée, avec son règlement, entre le 15 et le 24 du mois suivant. Vous trouverez un modèle de CA en Annexe 1 (page 18) de la série. B. l approche comptable (régime réel normal) D un point de vue comptable, la déclaration mensuelle de TVA revient à solder les comptes de TVA pour faire apparaître le montant dû. On distingue deux étapes : écriture de déclaration par solde des comptes de TVA (en fin de mois) ; écriture de paiement de la TVA à décaisser (au cours du mois suivant). ExEmplE applicatif Reprenons les données de l exemple développé plus haut ; à l issue des achats et des ventes du mois de mars, les comptes de TVA se présentent ainsi : TVA collectée TVA s/ immobilisations TVA sur ABS écriture de déclaration L écriture de déclaration de TVA solde les comptes de TVA en utilisant le compte TVA à décaisser comme contrepartie. Le solde de ce compte donne donc le montant dû au titre du mois. 16

17 UE 119 Introduction à la comptabilité ExEmplE applicatif écriture au journal N TVA collectée TVA sur immobilisations TVA sur ABS TVA à décaisser 392 Déclaration de TVA, mars N reports au grand-livre TVA collectée TVA sur immobilisations (1) (1) TVA à décaisser TVA sur ABS 392 (1) (1) REmaRquEs Le calcul de la TVA à décaisser d après les montants enregistrés dans les comptes ne donne pas nécessairement un «compte rond». Or le montant qui s inscrit au crédit du compte doit être celui qui figure sur la déclaration CA, remplie sans centimes d euros. L écart lié aux centimes s enregistre : au crédit du compte 758 Produits divers de gestion courante s il est en faveur de l entreprise ; au débit du compte 658 Charges diverses de gestion courante s il est en faveur du Trésor. Dans le cas d un crédit de TVA, la créance fiscale s inscrit au débit du compte Crédit de TVA à reporter, normalement en euros, sans centimes. 2. écriture de paiement ExEmplE applicatif Paiement par chèque n X le 20 avril N. écriture au journal N TVA à décaisser Banque 392 Paiement TVA de mars N, chèque n X report au grand-livre TVA à décaisser 512 Banque (2) (1) 392 (2) TDPA

18 Introduction à la comptabilité Série 2 REmaRquE Quel que soit le système retenu (abrégé, de base ou développé), le recours à des comptes à 5 chiffres facilite l enregistrement de la TVA. Même si la liste de comptes autorisée à l examen de l Intec ne comporte qu un seul compte de TVA (445 État Taxes sur le chiffre d affaires), il est utile de retenir les numéros de comptes qui figurent dans le tableau récapitulatif suivant. Nous vous conseillons fortement de les utiliser dans les devoirs. L emploi systématique du seul compte 445 ne serait néanmoins pas sanctionné à l examen. Les principaux comptes de TVA (racine 445) numéros de compte Libellés astuces de mémorisation (ou 4455) TVA à décaisser Le 5 en 4 e position fait penser aux comptes financiers (classe 5) TVA sur immobilisations Le 2 en 5 e position fait penser aux comptes d immobilisations (classe 2) TVA sur autres biens et services Le 6 en 5e position fait penser aux comptes de charges (classe 6) Crédit de TVA à reporter La racine 4456 est celle de la TVA à déduire de la TVA collectée (ou 4457) TVA collectée Le 7 en 4 e position rappelle que la TVA est collectée sur les ventes (classe 7). Section 5. ApplicationS Exercice 1 ÉnoncÉ D après les informations données dans l extrait de la balance mensuelle (les montants sont exprimés en euros), calculez et enregistrez au journal et au grand-livre la TVA due au titre du mois d octobre. Extrait de la balance générale du mois d octobre (par soldes) N de comptes Libellés des comptes Soldes débiteurs créditeurs TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services TVA collectée Le corrigé des exercices se trouve en fin de partie. 18

19 UE 119 Introduction à la comptabilité Exercice 2 (Suite de l application n 1) ÉnoncÉ D après les informations données dans l extrait de la balance mensuelle (les montants sont exprimés en euros), enregistrez au journal et au grand-livre la déclaration de TVA due au titre du mois de novembre, ainsi que son paiement le 20 décembre. Extrait de la balance générale du mois de novembre (par soldes) N de comptes Libellés des comptes Soldes débiteurs créditeurs TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services Crédit de TVA à reporter TVA collectée Le corrigé des exercices se trouve en fin de partie. exercice 3 ÉnoncÉ D après un sujet d État. Enregistrez au journal la déclaration de TVA du mois d août N. Remplissez la déclaration de TVA ci-après. Vous pouvez télécharger une déclaration de TVA vierge au format Word ou PDF sur le site Internet de l Intec, 1 er septembre : déclaration de TVA du mois d août (TVA à 19,6 %) à partir des éléments suivants : Facture de vente de marchandises d août N : HT Facture d avoir d août N pour retour de marchandises de clients : HT Facture d achat de marchandises d août N : HT Facture d achat d un chariot élévateur : HT La déclaration de TVA de juillet N a laissé apparaître un crédit de TVA à reporter de TDPA

20 Introduction à la comptabilité Série 2 Annexe : DéclArAtion De TVA (ca) DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DURÉEL NORMAL - MINI RÉEL N 3310-CA3 N * 08 MODÈLE OBLIGATOIRE (art. 287 du CGI) PÉRIODE DE DÉCLARATION Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le Identification du destinataire Adresse de l établissement (quand celle-ci est différente de l adresse du destinataire) Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l entreprise, rectifiez-les en rouge. Recette, CDI Numéro de dossier Clé Période CDI, CDIR Code service Régime Numéro de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM) N d identification de l établissement (SIRET) MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice) L arrondissement des bases et des cotisations s effectue à l euro le plus proche (cf. les règles d arrondissement, page 2 de la notice n 3310 NOT-CA3). N 3310-CA3 IMPRIMERIE NATIONALE D Décembre M8 PAIEMENT, DATE, SIGNATURE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Date : Signature : Somme : Date :... Pénalités Taux 5 % N PEC Taux 5 % 9006 Téléphone... : N d opération.... Taux 5 % 9007 Paiement par virement bancaire : cocher la case ci-dessous : CADRE RÉSERVÉ À LACORRESPONDANCE Si vous payez par chèque : utilisez un chèque barré : l établir impérativement à l ordre du TRÉSOR PUBLIC. Sivous payez par virement(s), précisez-en le nombre Les entreprises qui réalisent un CA HT > e doivent payer par virement bancaire sur le compte du Trésor à la BANQUE DE FRANCE. Date de réception 20

21 UE 119 Introduction à la comptabilité Si vous n avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration «néant»), veuillez cocher la case à droite 0010 A MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES OPÉRATIONS IMPOSABLES (H.T.) OPÉRATIONS NON IMPOSABLES 01 Ventes, prestations de services Exportations hors CE Autres opérations imposables Autres opérations non imposables Acquisitions intracommunautaires Livraisons intracommunautaires (dont ventes à distance et/ou opérations de montage : 07 Achats en franchise )... 3B Régularisations B Régularisations (Important : cf. notice) (Important : cf. notice) B DÉCOMPTE DE LA TVA À PAYER TVA BRUTE Base hors taxe Taxe due Opérations réalisées en France métropolitaine 08 Taux normal 19,6 % Taux réduit 5,5 % B Opérations réalisées dans les DOM 10 Taux normal 8,5 % Taux réduit 2,1 % Opérations imposables à un autre taux (France métropolitaine ou DOM) 13 Ancien taux Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A) TVA antérieurement déduite à reverser La ligne 11 ne concerne que les DOM. Les autres opérations relevant du taux de 2,1 % continuent d être déclarées sur l annexe 3310 A. 16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15) Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires Dont TVA sur opérations à destination de Monaco TVA DÉDUCTIBLE 19 Biens constituant des immobilisations Autres biens et services Autre TVA à déduire Indiquer ici le pourcentage de déduction 24 Total TVA déductible (lignes 19 à 22) applicable pour la période s il est différent % de 100 % CRÉDIT (dont régularisation sur de la TVA collectée [cf. notice] ) 22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration TAXE À PAYER 25 Crédit de TVA (ligne 24 ligne 16) TVA nette due (ligne 16 ligne 24) Remboursement demandé 29 Taxes assimilées calculées sur sur formulaire n 3519 joint annexe n 3310 A Sommes à imputer, exprimées en euros, 27 Crédit à reporter (ligne 25 ligne 26) y compris acompte congés (Cette somme est à reporter ligne 22 de la prochaine déclaration) Attention! Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie) ne dispense pas du paiement des taxes assimilées déclarées ligne Sommes à ajouter, exprimées en euros, y compris acompte congés Total à payer (lignes ).. (N oubliez pas de joindre le règlement correspondant) Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s appliquent :elles garantissent, pour les données vous concernant, auprès du service des impôts, un droit d accès et un droit de rectification. Si vous réalisez des opérations intracommunautaires, pensez à la déclaration d échanges de biens à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits indirects (cf.notice de la déclaration CA3). Le corrigé des exercices se trouve en fin de partie TDPA

22 Introduction à la comptabilité Série 2 ChapiTre 2. Les opérations d achats et de ventes (généralités) Section 1. LeS VenteS I. DéfInItIon Définition La vente est définie par le Code civil comme «une convention par laquelle l un s oblige à livrer une chose et l autre à la payer» 7. On distingue deux types de ventes, selon les modalités de règlement retenues : ventes au comptant et ventes à crédit. Dans le cas des ventes au comptant, le transfert de propriété et le paiement du prix sont concomitants. Dans le cas d une vente à crédit (le fournisseur accorde un délai de règlement à son client), le transfert de propriété se fait avant le paiement. II. les DocuMents a. l enchaînement Des DocuMents Le vendeur reçoit dans un premier temps un bon de commande émis par son client. Au moment de la livraison de cette commande, il émet un bon de livraison transmis au client, ainsi qu une facture (en deux exemplaires). Seule la facture génère une écriture comptable. La facture est un document fondamental et obligatoire, elle constitue la pièce justificative de toutes les opérations d achats et de ventes en comptabilité. B. la facture 1. les fonctions de la facture L établissement d une facture est obligatoire pour les ventes ou prestations de services réalisées par un professionnel pour les besoins d un autre professionnel 8. Elle constate les conditions de la transaction, le montant à payer et l échéance. Elle doit être établie en deux exemplaires : un exemplaire est remis au client (facture d achat), l autre doit être conservé par l entreprise comme moyen de preuve (facture de vente). Toute facture est donc à la fois facture de vente et facture d achat. La facture constate le droit de créance du vendeur sur le montant total et l obligation de l acheteur de payer le montant total. Comme toute pièce justificative comptable, elle doit être conservée dix ans les mentions devant figurer obligatoirement sur toute facture Un certain nombre de mentions doivent impérativement figurer sur toute facture établie. a. Coordonnées du vendeur le nom de l entreprise qui facture (ou la dénomination sociale de la société), ainsi que son adresse ; 7. Article Ordonnance du 1 er décembre 1986, art Code de commerce, art

23 UE 119 Introduction à la comptabilité le numéro d identification à la TVA pour les livraisons intracommunautaires 10 (sauf si l entreprise n effectue pas d échanges avec d autres pays de l Union européenne) ; pour les sociétés : la forme juridique et le montant du capital social ; pour toute personne physique ou morale immatriculée au Registre du commerce et des sociétés : le numéro unique d identification (numéro SIREN) ainsi que la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe auprès duquel elles sont immatriculées ; le numéro d immatriculation au Registre des métiers pour les artisans ; l adhésion à un centre de gestion agréé pour les commerçants concernés. b. Coordonnées de l acheteur le nom et l adresse du client ; le numéro intracommunautaire du client si celui-ci relève d autres pays européens. c. Identification du document la mention «Facture» ; le numéro et la date de la facture ; la date de la vente ou de la prestation de services. d. Description de la transaction Les produits vendus la quantité et la dénomination précise des biens ou des services vendus ; Le prix le prix unitaire hors TVA ; La TVA le taux de TVA par produit ou par service, le total hors taxes et la taxe correspondante par taux d imposition, les modalités particulières en matière de TVA le cas échéant (TVA sur les débits par exemple) ; Les réductions de prix toute réduction de prix acquise à la date de la transaction et directement liée à cette opération ; Les conditions d escompte la date à laquelle le règlement doit intervenir, la réduction financière applicable (escompte de règlement) en cas de règlement anticipé. La facture est rédigée en langue française. La monnaie de facturation est l euro. Cependant pour des opérations internationales, la monnaie de facturation peut être une devise. REmaRquE Dans la suite du cours, par souci pédagogique, nous présenterons des factures simplifiées ; les mentions obligatoires n y figureront pas toutes. À l examen, sauf précision contraire, une présentation schématique est suffisante. 3. typologie des factures a. La facture pro forma Il s agit en fait d une offre de prix établie par un fournisseur et remis à son client à titre d information. Ce document est notamment utile lors de certaines procédures telles que : importation, exportation, demande de subvention Dans le cas de travaux ou de prestations de services, on parle généralement de devis. 10. Les livraisons intracommunautaires seront présentées dans la section 6 du chapitre TDPA

24 Introduction à la comptabilité Série 2 D un point de vue comptable, ce n est pas une facture au sens strict ; elle n est pas associée à une transaction commerciale et ne génère aucun enregistrement comptable. b. La facture de DOit Obligatoirement établie à l occasion de ventes entre professionnels, elle constate le droit de créance du vendeur et la dette de l acheteur. La mention DOIT figure en général dans son en-tête. c. La facture d avoir C est une facture «rectificative», qui constate la diminution de la créance du vendeur et de la dette de l acheteur à la suite d un retour de produits défectueux par exemple, ou d une réduction de prix accordée a posteriori. La mention AVOIR figure dans son en-tête. ExEmplE applicatif La société Loisel fabrique et vend des bobines de fil. Elle vend bobines à son client Rêve en soie : bobines à 3,50 HT l unité, et le reste à 4,10 HT l unité. Société LOISEL 1 DOIT 2 SARL Rêve en soie 3 Facture VE le N 4 En-tête de la facture bobines à 3,50 HT l unité 7 000, bobines à 4,10 HT l unité 8 200,00 Montant brut HT ,00 TVA à 19,6 % 2 979,20 Net TTC à payer ,20 Corps de la facture Valeur en votre règlement à fin septembre N 6 1. Identification du vendeur. 2. Mention (Doit, Avoir). 3. Identification de l acheteur. 4. Numéro et date de facturation. 5. Détail de la transaction. 6. Conditions de règlement. III. les comptes De Ventes (comptes De racine 70) Pied de facture Le compte 70 «Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises» et ses subdivisions enregistrent à leur crédit les ressources acquises par l entreprise pour le prix HT des ventes. Le PCG prévoit la ventilation suivante : 701 Ventes de produits finis 702 Ventes de produits intermédiaires 703 Ventes de produits résiduels 704 Travaux 705 Études 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes 24

25 UE 119 Introduction à la comptabilité REmaRquEs Un produit intermédiaire est un produit issu d un traitement mais qui doit encore subir d autres traitements pour atteindre le stade de produit fini. Par exemple, pour une cristallerie, des verres taillés constituent des produits finis destinés au consommateur final alors que les verres non taillés sont des produits intermédiaires qui peuvent être soit taillés dans la cristallerie soit vendus à des graveurs indépendants. Les produits résiduels sont des déchets ou des rebuts, certains disposant d un marché : les copeaux de bois constituent une matière première pour la fabrication d agglomérés, la poudre de pierre entre dans la fabrication de certains revêtements. Un produit fini est un bien fabriqué en tout ou partie, alors qu une marchandise est un bien acheté pour être revendu en l état. Les produits des activités annexes sont générés par des prestations connexes à l activité principale. Il peut s agir par exemple de loyers obtenus pour la location d espaces commerciaux ou industriels (compte 7083 Locations diverses), ou de frais de transport facturés aux clients (7085 Ports et frais accessoires facturés). Les entreprises du secteur des BTP (Bâtiments et travaux publics), les artisans et les prestataires de services enregistrent leurs ventes au crédit des comptes 704, 705 et 706. Dans le cadre de cette nomenclature, l entreprise peut créer les subdivisions correspondant à ses besoins d analyse. Des subdivisions peuvent par exemple être ouvertes pour identifier les ventes en France et à l étranger. Section 2. LeS achats I. DIstInctIon entre charges et IMMoBIlIsatIons Il est essentiel de distinguer très clairement deux types d achats : les achats de biens et de services qui interviennent dans le cycle d exploitation, destinés à être revendus (achats de marchandises) ou consommés (achats de matières premières par exemple) ; les achats de biens et de services destinés à servir durablement (achats de biens d équipement par exemple). Les opérations relevant de la première catégorie s enregistrent dans des comptes de charges (classe 6). La deuxième catégorie d achats correspond à des opérations d investissements. Les acquisitions sont enregistrées dans des comptes d immobilisations (classe 2). En effet les éléments achetés modifient la composition du patrimoine de l entreprise 11. REmaRquEs «Les biens dont la destination est indéterminée à l entrée dans le patrimoine de l entité sont enregistrés comme s il s agissait de biens destinés à être vendus. Leur affectation éventuelle en immobilisations s effectuera ultérieurement. Elle sera irréversible.» 12 «Les biens de peu de valeur peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l exercice de leur mise en service et, par conséquent, ne pas être comptabilisés en immobilisations.» 13 D après le PCG, certains biens peuvent donc être enregistrés en charges (compte 606), mais le PCG ne précise ni les biens concernés, ni la notion de peu de valeur. Il convient d appliquer en comptabilité la tolérance fiscale résumée ci-dessous. 11. Les opérations d investissements seront abordées plus loin dans la série. 12. PCG PCG TDPA

26 Introduction à la comptabilité Série 2 Fiscalement, par mesure de simplification, les entreprises peuvent enregistrer dans les comptes d achats de classe 6 les matériels et mobiliers dont la valeur unitaire est inférieure à 500 HT. II. les comptes D achats (De racine 60) a. la nomenclature Du pcg Comme les stocks, les achats sont classés en fonction d une nomenclature propre à l entreprise mais dans le respect de la nomenclature officielle des biens et des services énoncée par le PCG 14. Éléments comptes de stocks comptes d achats Matières premières et fournitures 31 Matières premières (et fournitures) 601 Achats stockés Matières premières (et fournitures) Autres approvisionnements 32 Autres approvisionnements 602 Achats stockés Autres approvisionnements Études et prestations de services 34 En-cours de production de services 604 Achats d études ou prestations de services (1) Achat de matériel, équipement et travaux 35 Stocks de produits 605 Achats de matériel, équipements et travaux (1) Achat non stocké de matières et fournitures 606 Achats non stockés de matières et fournitures Achat de marchandises 37 Stocks de marchandises 607 Achats de marchandises (1) Incorporés directement aux ouvrages et produits réalisés (par exemple, sous-traitance). Les achats de matières premières et de fournitures incorporées aux ouvrages et produits doivent être enregistrés au débit du compte 601. Les autres fournitures consommables (non incorporées dans les produits fabriqués : emballages par exemple) sont enregistrées au débit du compte 602 ou de ses subdivisions. Les biens et services sous-traités qui s intègrent directement dans le cycle de production de l entreprise sont inscrits au débit des comptes 604 (éléments immatériels) ou 605 (éléments matériels). Il s agit en effet d opérations de consommation et non pas d investissement. Tout en respectant la structure du plan de comptes, l entreprise peut créer toute subdivision correspondant à ses besoins, par exemple selon la nature du produit (produits frais, liquides, produits d entretien dans le commerce généraliste) ou selon l origine géographique (France, Union européenne, hors UE ). B. DIstInctIon entre «achats stockés» et «achats non stockés» : comptes 602 et 606 Nous avons vu dans la série 01 que les achats s inscrivent dans des comptes de charges et non dans des comptes de stocks. Il convient de distinguer à ce stade deux types d achats : les achats stockables et non stockables. Les achats non stockables (comme l électricité, l eau, le gaz naturel distribué par le réseau ) sont enregistrés dans le compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures. L entreprise peut également choisir d inscrire en 606 des achats d éléments stockables pour lesquels elle ne souhaite pas ouvrir un compte de stock (ou compte de magasin). C est généralement le cas pour les achats de petites fournitures administratives par exemple (gommes, crayons, etc.). Le choix s effectue en fonction de l importance de la consommation annuelle et appartient au chef d entreprise. 14. PCG

27 UE 119 Introduction à la comptabilité III. les comptes De services extérieurs (61 et 62) a. nomenclature Des comptes Nous considérerons comme prestations de services toutes les prestations et travaux autres que la livraison de biens meubles corporels. Du point de vue de l acheteur, ces consommations de services extérieurs génèrent des charges dites externes, soumises à la TVA 15. À titre d exemples : locations mobilières ou immobilières ; honoraires (de l expert-comptable par exemple) ; frais de transport ; travaux de réparation mobiliers ou immobiliers ; services bancaires, etc. Les charges sont dites externes dans la mesure où la prestation de services n est pas réalisée en interne. Ainsi, la rémunération d un agent de maîtrise sera enregistrée au débit d un compte de services extérieurs s il s agit d un intérimaire (621 Personnel extérieur à l entreprise), mais au débit d un compte Charges de personnel sinon 16. Les services bancaires incluent des éléments tels que les frais de tenue de comptes, les commissions sur certaines opérations, les locations de coffres, etc. Ils n incluent en aucun cas les intérêts des emprunts qui constituent une charge financière (comptes 66) et ne sont pas soumis à la TVA. Les travaux réalisés par des artisans ou des entreprises de BTP (Bâtiments et travaux publics) s analysent comme des prestations de services, sauf s ils sont incorporés aux ouvrages et produits vendus par l entreprise. Dans ce cas, ils s enregistrent dans le compte d achats : 605 Achats de matériel, équipements et travaux. généralisation : Les travaux ou services sont considérés comme des achats (comptes 60) s ils sont destinés à être incorporés aux éléments vendus par l entreprise qui achète, comme des services extérieurs sinon (comptes 61 et 62). Les prestations de services s enregistrent au débit des comptes de services extérieurs : 61 Services extérieurs 62 Autres services extérieurs De façon générale, on peut considérer que : les prestations de services en relation avec les immobilisations de l entreprise s enregistrent plutôt dans les comptes 61 : 613 Locations, 615 Entretien et réparations, etc. ; les prestations de services en relation avec l activité de l entreprise s enregistrent plutôt dans les comptes 62 : 621 Personnel extérieur à l entreprise, 623 Publicité, 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel, etc. B. spécificités en MatIère De tva Les ventes de prestations de services relèvent de la TVA sur les encaissements, sauf option sur les débits (cf. chapitre 1, section 3). Certains services ne sont pas soumis à la TVA (les primes d assurances, par exemple). Dans ce cas, la facture est établie sans TVA. D autres services n ouvrent pas droit à déduction : la TVA figure sur la facture mais n est pas récupérable par l acheteur qui enregistre donc un montant TTc au débit du compte de charge concerné. C est par exemple le cas des locations et réparations des véhicules de tourisme, de l essence, des cadeaux d une valeur unitaire supérieure à 65 TTC ou de 20 % de la TVA sur le 15. Sauf cas particuliers, évoqués plus loin. 16. La rémunération du personnel de l entreprise sera traitée dans le titre II TDPA

28 Introduction à la comptabilité Série 2 diesel utilisé par les véhicules de tourisme. Cela constitue une exception au principe général de neutralité de la TVA pour les entreprises (ni produit, ni charge). ChapiTre 3. L enregistrement des achats et des ventes Principe général : on enregistre au débit des comptes d achats (ou au crédit des comptes de ventes) un montant qui correspond au prix de vente : hors taxes déductibles (hors TVA notamment) ; net des réductions commerciales accordées. Section 1. LeS réductions De prix On distingue deux types de réductions : commerciales et financières. I. les réductions commerciales Le motif de ces réductions est strictement d ordre commercial, il concerne la vente et non pas le paiement. a. rabais Les rabais sont des réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte d un défaut de qualité ou de conformité des éléments vendus, ou d un retard de livraison. Les rabais ont souvent pour objet d éviter des retours. B. remises Les remises sont des réductions pratiquées habituellement sur le prix de vente catalogue, en considération, par exemple, de l importance des quantités vendues ou de la qualité du client (grossiste, étudiant, etc.). c. ristournes Ce sont des réductions de prix calculées sur le montant global des transactions réalisées durant une période donnée avec un même tiers. Leur objet est la fidélisation de la clientèle. Les rabais et les remises peuvent être pratiqués sur la facture initiale constatant la transaction, mais aussi être accordés postérieurement, et donc être constatés sur une facture d avoir. Les ristournes figurent toujours sur des factures d avoir. Les règles de comptabilisation diffèrent selon la nature de la facture qui constate ces réductions à caractère commercial : facture initiale ou facture d avoir. II. l escompte De règlement L escompte de règlement est une réduction financière. Elle est accordée lorsque le client règle la somme due avant l échéance contractuelle (paiement au comptant ou anticipé). Cette pratique est donc liée à l octroi de délais de paiement. Le taux de l escompte doit être attractif pour inciter le client à anticiper l échéance, mais reste généralement inférieur à 5 % afin que le taux annuel ne soit pas trop élevé (l escompte repré- 28

29 UE 119 Introduction à la comptabilité sente un coût financier pour le vendeur). Par exemple, un taux d escompte de 2 % pour un règlement anticipé de 30 jours correspond à un taux annuel de 24 % (0,02 12 = 0,24). Section 2. EnregiStrement DeS factures De Doit et D avoir REmaRquEs Nous nous limiterons ici à l enregistrement de ventes de biens. Le cas des services sera traité ultérieurement (cf. section 5). L enregistrement de factures simples (sans réductions ni frais accessoires) a déjà été vu (cf. section 4 du chapitre 1). Nous nous intéresserons donc maintenant aux factures comportant des réductions. I. factures De DoIt avec réductions a. les réductions commerciales principes généraux Net commercial = Montant brut Ht Montant des réductions commerciales Quand elles figurent sur une facture de DOIT, les réductions commerciales ne s enregistrent pas dans un compte spécifique. C est le net commercial HT qui s enregistre dans les comptes d achats et de ventes. La TVA se calcule sur le net commercial. Les créances clients et les dettes fournisseurs s enregistrent TTC. ExEmplE applicatif La société Loisel vend bobines de fil à son client Rêve en soie : bobines à 3,50 HT l unité, et le reste à 4,10 HT l unité. Elle accorde une remise de 10 %. Facture simplifiée : Société LOISEL DOIT SARL Rêve en soie Facture n 13 Le N bobines à 3,50 HT l unité 7 000, bobines à 4,10 HT l unité 8 200,00 Montant brut HT ,00 Remise 10 % 1 520,00 Net commercial ,00 Montants à TVA à 19,6 % 2 681,28 enregistrer en Net TTC à payer ,28 comptabilité Valeur en votre règlement à fin septembre N TDPA

30 Introduction à la comptabilité Série 2 Enregistrement chez le vendeur (Loisel) N 411 Clients (Net TTC) , Ventes de marchandises (Net commercial) , TVA collectée 2 681,28 Vente marchandises, facture n 13 SARL : Rêve en soie Totaux , ,28 Enregistrement chez l acheteur (Rêve en soie), numéro interne de classement A N 601 Achats stockés MP , TVA déductible sur ABS 2 681, Fournisseurs ,28 Achats de MP, facture n 73, classée A LOISEL Totaux , ,28 REmaRquE Dans le cas où le vendeur accorde plusieurs réductions commerciales, celles-ci se calculent «en cascade». Vente pour HT, remise de 5 % puis de 2 %. Brut HT Remise 5 % 50 Sous Total (premier net commercial) 950 Remise 2 % 1 19 net commercial Calculée sur le 1 er net commercial : 950 0,02 = 19 Il est possible d obtenir directement le net commercial (NC) de la façon suivante : NC = Brut HT (1 r 1 ) (1 r 2 ) avec r i = taux de remise n i en valeur décimale Dans notre exemple : ,95 0,98 = 931 B. les réductions financières principes généraux Net financier = Net commercial Montant des réductions financières = Montant Ht à payer Les réductions financières s enregistrent dans des comptes spécifiques : elles constituent une charge financière pour l entreprise qui les accorde (665 Escomptes accordés) et un produit financier pour l acheteur qui en bénéficie (765 Escomptes obtenus). C est toujours le net commercial HT qui s enregistre dans les comptes d achats et de ventes. La TVA se calcule sur le net financier. 30

31 UE 119 Introduction à la comptabilité ExEmplE applicatif Rajoutons un escompte de règlement de 1,5 % sur notre exemple précédent, accordé pour paiement au comptant, client et fournisseur ont conclu un accord portant sur le règlement anticipé par rapport à l échéance normale. Facture simplifiée : Société LOISEL DOIT SARL Rêve en soie Facture n 14 Le N bobines à 3,50 HT l unité 7 000, bobines à 4,10 HT l unité 8 200,00 Montant brut HT ,00 Remise 10 % 1 520,00 Net commercial ,00 Escompte 1,5 % 205,20 Net financier ,80 TVA à 19,6 % 2 641,06 Net TTC à payer ,86 Net à payer à réception Montants à enregistrer en comptabilité Enregistrement chez le vendeur (Loisel) N 411 Clients (Net TTC) , Escomptes accordés (Escompte) 205, Ventes de marchandises (Net commercial) , TVA collectée 2 641,06 Vente marchandises, facture n 14 RÊVE EN SOIE Totaux , ,06 Enregistrement chez l acheteur (Rêve en soie), numéro interne de classement A N 601 Achats stockés MP , TVA déductible sur ABS 2 641, Escomptes obtenus 205, Fournisseurs ,86 Achats de MP, facture n 14, classée A 922 LOISEL c. l escompte sur option Totaux , ,06 Au moment de la facturation, le vendeur peut proposer un escompte optionnel, mais ne sait pas si son client réglera de manière anticipée ou à terme. L opération s enregistre donc en deux étapes : enregistrement de la vente (sans tenir compte de l escompte proposé sur la facture), puis enregistrement du paiement TDPA

32 Introduction à la comptabilité Série 2 ExEmplE applicatif Société LOISEL doit SARL Rêve en soie Facture n 15 Le N bobines à 3,50 HT l unité 7 000, bobines à 4,10 HT l unité 8 200,00 Montant brut HT ,00 Remise 10 % 1 520,00 Net commercial ,00 TVA à 19,6 % 2 681,28 Net TTC à payer ,28 Net à payer au 30 novembre ou à réception sous escompte de 1,5 % 1 1. Escompte en option. 1 e étape : enregistrement de la vente On procède à l enregistrement classique d une facture de DOIT. Enregistrement chez le vendeur (Loisel) N 411 Clients , Ventes de marchandises , TVA collectée 2 681,28 Vente marchandises, facture n 15 RÊVE EN SOIE Totaux , ,28 Enregistrement chez l acheteur (Rêve en soie), réception de la facture le N N 601 Achats stockés MP , TVA déductible sur ABS 2 681, Fournisseurs ,28 Achats de MP, facture n 15, classée A LOISEL 2 e étape : enregistrement du paiement Totaux , ,28 paiement à l échéance Enregistrement «classique» du paiement du net à payer qui figure sur la facture de DOIT. Enregistrement chez le vendeur (Loisel) lors de la réception du chèque N 512 Banque 411 Clients ,28 Encaissement facture VE09.015, chèque n X 32

33 UE 119 Introduction à la comptabilité Enregistrement chez l acheteur (Rêve en soie) lors de l émission le N N 401 Fournisseurs , Banque ,28 Paiement facture n 15, chèque n X paiement anticipé Le client adresse son règlement (chèque n X, le 12.09), qui s élève à : ,28 (16 361,28 0,015) = ,86 La diminution du net TTC à payer (245,42 ) inclut : l escompte accordé : ,015 = 205,20 (calculé sur le net commercial HT) ou 245,42/1,196 = 205,20 (calculé sur la réduction du net TTC) une diminution de la TVA sur la transaction (baisse de la base imposable) : 205,20 19,6 % = 40,22 Il s agit d une diminution de la TVA collectée par le vendeur, et de la TVA déductible pour l acheteur. Enregistrement chez le vendeur (Loisel), chèque reçu le N N 512 Banque (Montant encaissé) , Escomptes accordés (Escompte de règlement) 205, TVA collectée (Diminution de TVA) 40, Clients ,28 Encaissement, chèque n X, facture n 15 RÊVE EN SOIE Totaux , ,28 Enregistrement chez l acheteur (Rêve en soie), chèque émis le N N 401 Fournisseurs , Banque , Escomptes obtenus 205, TVA déductible 40,22 Paiement facture n 15, chèque n X. LOISEL II. factures D avoir Totaux , ,28 Une facture d avoir a toujours pour effet de diminuer le montant dû par le client. L enregistrement en comptabilité s analyse comme une rectification des montants imputés dans les comptes lors de l enregistrement de la facture de DOIT initiale. Une facture d avoir peut être établie à l occasion : d un retour de marchandises ; d une réduction commerciale accordée a posteriori ; d une réduction financière accordée a posteriori TDPA

34 Introduction à la comptabilité Série 2 A. retour sur Ventes ExEmplE applicatif La société Rêve en soie renvoie 100 bobines défectueuses. Le 15.09, la société Loisel lui adresse une facture d avoir, établie en référence à la facture de Doit n 13. Société LOISEL AVOIR SARL Rêve en soie Facture A13 Le N Votre retour de bobines non conformes : 50 bobines à 3,50 HT l unité 175,00 50 bobines à 4,10 HT l unité 205,00 Montant brut HT 380,00 Remise 10 % 38,00 Net retourné 342,00 TVA à 19,6 % 67,03 Net TTC 409,03 Net TTC à votre crédit Montants à enregistrer 1. principes généraux L écriture qui constate un retour annule (ou diminue) l écriture de vente initiale : on mouvemente les mêmes comptes, en sens inverse. ne pas oublier de tenir compte des réductions figurant sur la facture initiale. 2. enregistrement comptable ExEmplE applicatif Enregistrement chez le vendeur (Loisel) N 707 Ventes de marchandises (Diminution du net commercial) 342, TVA collectée (Diminution de la TVA collectée) 67, Clients (Diminution de la créance TTC) 409,03 Avoir sur retour, facture n A13 Totaux 409,03 409,03 Enregistrement chez l acheteur (Rêve en soie) à réception de la facture le N N 401 Fournisseurs ( dette TTC) 409, Achats stockés MP ( net commercial) 342, TVA sur ABS ( TVA déductible) 67,03 Avoir sur retour, facture n A13 Totaux 409,03 409,03 34

35 UE 119 Introduction à la comptabilité B. réductions commerciales hors facture ExEmplE applicatif La société Loisel accorde une ristourne à son client Rêve en soie, calculée sur les ventes du mois d octobre ( HT). Société LOISEL AVOIr SARL Rêve en soie Facture n A20 Le N Vos achats d octobre N : HT Ristourne sur vos achats d octobre : Jusqu à : 1 % 100,00 De à : 1,50 % 150,00 De à : 2 % 128,00 Au-delà de : 2,5 % avoir HT 378,00 TVA à 19,6 % 74,09 net TTc 452,09 Net TTC à votre crédit 1. principes généraux Les réductions commerciales accordées a posteriori (dites «hors facture») s enregistrent dans des comptes spécifiques : 609 et 709 et nécessairement dans leurs subdivisions, le 4 e chiffre du compte de réduction correspondant au 3 e des comptes d achats ou de vente, dès lors qu il y a risque de confusion. ExEmplE 6091 correspond à une réduction commerciale accordée sur un achat de matières premières. Les comptes 609 et 709 fonctionnent de manière inversée par rapport aux comptes de même racine : le compte 609 présente un solde créditeur et le compte 709 présente un solde débiteur. Montant net des achats de la période = Solde débiteur du compte 60 moins solde créditeur du compte 609 associé. Montant net des ventes de la période = Solde créditeur du compte 70 moins solde débiteur du compte 709 associé. La TVA se calcule sur un montant net de toutes réductions, y compris celles accordées a posteriori. 2. enregistrement comptable ExEmplE applicatif Enregistrement chez le vendeur (Loisel) N 709 Rabais, remises, ristournes accordés sur ventes (Diminution 378,00 du net commercial) TVA collectée (Diminution de la TVA) 74, Clients (Avoir TTC) 452,09 Ristourne octobre, facture n A20 Totaux 452,09 452, TDPA

36 Introduction à la comptabilité Série 2 Enregistrement chez l acheteur (Rêve en soie), facture reçue le N N 401 Fournisseurs 452, RRR obtenus sur achats 378, TVA sur ABS 74,09 Avoir sur retour, facture n A20 Totaux 452,09 452,09 c. réductions financières a posteriori ExEmplE applicatif La société LOISEL établit une facture d avoir pour un escompte de règlement accordé a posteriori : 205,20. Société LOISEL AVOIr SARL Rêve en soie Facture n A17 Le N Escompte sur votre règlement 205,20 TVA à 19,6 % 40,22 net TTc 245,42 Net TTC à votre crédit Enregistrement chez le vendeur (Loisel) N 665 Escomptes accordés (charge financière) 205, TVA collectée ( TVA collectée) 40, Clients ( créance TTC) 245,42 Escompte accordé, avoir n A17 Enregistrement chez l acheteur (Rêve en soie) Totaux 245,42 245, N 401 Fournisseurs ( dette TTC) 245, Escomptes obtenus (produit financier) 205, TVA déductible ( TVA déductible) 40,22 Escompte obtenu, avoir n X Totaux 245,42 245,42 Section 3. EnregiStrement DeS frais accessoires I. les frais accessoires sur achats Les frais accessoires sur achats sont essentiellement : des frais d assurance (contre les risques du transport) ; des commissions ou des honoraires versés à des intermédiaires ; des frais de transport. 36

37 UE 119 Introduction à la comptabilité A. principe général La comptabilité générale repose sur un classement des charges par nature. Les frais accessoires doivent être enregistrés dans les comptes de charges externes correspondant à leur nature : 616 Primes d assurances (ou Assurance-transport sur achats) ; 622 Rémunérations d intermédiaires et honoraires (ou 6221 Commissions et courtages sur achats) ; 624 Transports de biens (ou 6241 Transports sur achats). ExEmplE applicatif Sur une facture relative à un achat de marchandises, l acheteur trouve les éléments suivants : achat de marchandises pour HT, frais de transport 50, TVA à 19,6 %. L enregistrement sera le suivant : 607 Achats de marchandises 1 000, Transports sur achats 50, TVA déductible sur ABS 205, Fournisseurs 1 255,80 Achats marchandises, facture n X B. VarIante La variante doit être considérée comme préférentielle lorsque le port peut être affecté de façon précise. Le PCG prévoit la possibilité d affecter directement les frais accessoires aux achats, ce qui permet de déterminer le coût d acquisition des différents éléments achetés par l entreprise (coût d acquisition = prix d achat HT + frais accessoires HT). Deux possibilités sont offertes : ExEmplE applicatif Les frais accessoires s ajoutent directement au prix d achat. 607 Achats de marchandises 1 050, TVA déductible sur ABS 205, Fournisseurs 1 255,80 Achats marchandises, facture n X Les frais accessoires s enregistrent dans un compte spécifique «608 frais accessoires d achats» dont les subdivisions correspondent à celles des achats. 607 Achats de marchandises 1 000, Frais accessoires d achats de marchandises 50, TVA déductible sur ABS 205, Fournisseurs 1 255,80 Achats marchandises, facture n X TDPA

38 Introduction à la comptabilité Série 2 REmaRquE (point DE VuE Du VEnDEuR) Le vendeur peut refacturer à son client des frais accessoires à la vente : ces éléments constituent des produits accessoires, et s enregistrent au crédit du compte 708 Produits des activités annexes. II. les frais De transport sur Ventes Les frais de transport constituent un cas particulier de frais accessoires, qui présente des spécificités fiscales notamment. Le transport des biens vendus peut être effectué : à titre gratuit : la mention «franco de port» (ou «port franco») figure sur la facture, et les frais de transport restent à la charge du vendeur ; à titre onéreux : les frais de transport sont à la charge du client. Plusieurs cas doivent être envisagés (cf. tableau ci-après). Approche juridique Approche économique Approche fiscale Transport à titre onéreux vente aux «conditions arrivée» vente aux «conditions départ» (cas particulier) Les frais de transport sont engagés Les frais de transport sont engagés avant le transfert de propriété, le après le transfert de propriété, le transport se fait aux risques et périls transport se fait aux risques et périls du vendeur. de l acheteur. L opération de transport fait partie Le transport s analyse comme une intégrante de la transaction opération distincte de la vente : le port commerciale : les frais de transport est facturé à part. sont considérés comme des éléments du prix de vente. Le port est soumis au même taux de TVA que la marchandise transportée (par exemple 5,5 % pour le transport de produits alimentaires). Le port est un service taxé au taux de 19,6 %, quelle que soit la marchandise transportée. Les différents cas de figure seront développés à l aide d exemples. a. Vente stipulée «arrivée» 1. transport effectué par le vendeur lui-même Sachant que le coût de revient exact du transport peut être délicat à déterminer, le vendeur facture un port forfaitaire (dit port facturé). C est notamment le cas de la vente par correspondance. ExEmplE applicatif La société Miro vend des marchandises pour HT à son client Picabia, soumises au taux de TVA de 5,5 %. Elle effectue elle-même le transport. Société MIRO doit Picabia Facture n 35 Le N Marchandises HT ,00 Remise 10 % 1 000,00 Net commercial 9 000,00 Port facturé (forfait) 500,00 TVA à 5,5 % 1 522,50 Net TTC à payer ,50 Net à payer au N 1. TVA sur les marchandises et sur le port. 38

39 UE 119 Introduction à la comptabilité Enregistrement chez le vendeur (Miro) N 411 Clients , Ventes de marchandises 9 000, Ports facturés 500, TVA collectée 522,50 Vente, facture n 35 Enregistrement chez l acheteur (Picabia) N Totaux , , Achats de marchandises 9 000, Transports sur achats 500, TVA sur ABS 522, Fournisseurs ,50 Achat, facture n X Totaux , ,50 REmaRquE D autres possibilités d enregistrements sont envisageables chez l acheteur si l affectation des frais de transport peut être faite de façon précise (cf. I. Les frais accessoires sur achats). 2. transport effectué par un tiers Le vendeur a recours à un transporteur pour la livraison des biens. Il facture ensuite les frais engagés à son client. On parle alors de port déboursé (ou débours). D un point de vue fiscal (TVA), dans la mesure où le vendeur répercute sur son client les frais de transport engagés, il perd le droit à la déductibilité de cette charge : c est désormais le client qui en bénéficie. ExEmplE applicatif La société Miro vend des marchandises pour HT à son client Picabia, soumises au taux de TVA de 19,6 %. Elle confie le transport à la société Transports de l Ouest qui lui transmet sa facture. Société MIRO Transports de l Ouest DOIT Picabia DOIT Miro SA Facture n 40 Le N Facture n 125 Le N Marchandises HT Votre livraison 1 450,00 Remise 10 % TVA à 19,6 % 88,20 Net commercial Net TTC à payer 538,20 Port récupéré Net à payer au N TVA à 19,6 % 1 852,20 Net TTC à payer ,20 Net à payer au N 1. Frais de port facturés au client pour le montant HT déboursé TDPA

40 Introduction à la comptabilité Série 2 Enregistrement chez le vendeur (Miro) N 6242 Transports sur ventes 450, TVA sur ABS 88, Fournisseurs 538,20 Frais transport, facture n 125, classée N 411 Clients , Ventes de marchandises 9 000, Ports facturés 450, TVA collectée ,20 Vente, facture n Sur la totalité des produits, soit ( ) 0,196 = 1 852,2. Totaux , ,40 Enregistrement chez l acheteur (Picabia) N 607 Achats de marchandises 9 000, Transports sur achats 450, TVA sur ABS , Fournisseurs ,20 Achat, facture n X 1. Sur marchandises et sur port. Totaux , ,20 REmaRquE La solution préférentielle consiste à incorporer les frais accessoires au compte d achat. B. Vente stipulée «Départ» L opération de transport est dissociée de l opération de vente : le port est facturé à part et est soumis au taux normal de TVA quel que soit le taux des biens livrés. Le transport peut être effectué par le client, ou à titre onéreux par le vendeur. À la spécificité fiscale près, les enregistrements seront les mêmes que ceux présentés ci-dessus. 40

41 UE 119 Introduction à la comptabilité Section 4. LeS emballages consignés I. typologie Des emballages Descriptif Exemples Comptes 1 Emballages perdus De faible valeur unitaire, ils sont vendus avec la marchandise et n apparaissent pas explicitement sur la facture (leur coût est inclus dans le prix de vente des marchandises). Briques de lait, boîtes de céréales, sachets de pâtes, etc Emballages OU Emballages perdus 1. Comptes à débiter lors de l achat des emballages, pour le montant HT. Emballages récupérables (destinés à être prêtés, loués ou consignés) identifiables non identifiables Identifiables unité par Non identifiables unité unité : numérotés ou par unité. portant le nom de l entreprise. Palettes numérotées, conteneurs au nom de l entreprise, etc. 218 Autres immobilisations corporelles OU 2186 Emballages récupérables Palettes, conteneurs, bouteilles en verre, etc Emballages OU Emballages récupérables non identifiables Emballages à usage mixte 6026 Emballages OU Emballages à usage mixte II. les emballages récupérables non IDentIfIaBles Ces emballages peuvent être prêtés gratuitement, loués ou consignés. Si les emballages récupérables sont prêtés gratuitement, aucun enregistrement comptable particulier n est nécessaire. Dans le cas d une location, le prix de la location constitue : pour le loueur, un produit à inscrire au crédit d un compte enregistrant les produits d activités annexes (7083 Locations diverses) pour le montant HT, soumis à la TVA au taux normal ; pour le locataire, une charge à inscrire au débit du compte 613 Locations. La consignation s analyse d un point de vue juridique comme un «prêt à usage» : l acheteur peut utiliser gratuitement les emballages mais s engage à les restituer dans les délais impartis. Le prêt à usage s accompagne d un dépôt de garantie (la consigne), dont la valeur est généralement supérieure à celle des emballages, afin d inciter l acheteur à les restituer. Le prix de consignation apparaît sur la facture, mais n est pas soumis à la TVA, car il ne s agit ni d une vente, ni d une location. En cas de non-retour des emballages consignés, l opération se transforme en achat/vente d emballages TDPA

42 Introduction à la comptabilité Série 2 A. la consignation Des emballages ExEmplE applicatif 1. Prix de consignation. Société MIRO doit Picabia Facture n 15 Le N Marchandises HT Remise 10 % Net commercial TVA à 19,6 % Montant TTC Palette consignée 1 20 Net TTC à payer Net à payer au N Enregistrement chez le vendeur (Miro) N 411 Clients Ventes de marchandises TVA collectée Clients Dettes sur emballages consignés 20 Vente, facture n 15 Totaux La consignation constitue une dette conditionnelle pour le vendeur : cette somme devra être remboursée au client lors de la restitution des emballages consignés. Le chiffre 9 en 3 e position du compte 4196 indique qu il s agit d un compte Clients (41), qui fonctionne à l envers (dette conditionnelle envers le client). ExEmplE applicatif Enregistrement chez l acheteur (Picabia) N 607 Achats de marchandises TVA sur ABS Fournisseurs Créances pour emballages à rendre Fournisseurs Achat, facture n X Totaux La consignation constitue une créance conditionnelle pour l acheteur : cette somme lui sera remboursée lors de la restitution des emballages. Le chiffre 9 en 3 e position du compte 4096 indique qu il s agit d un compte Fournisseurs (40), qui fonctionne à l envers (créance conditionnelle sur le fournisseur). B. le retour D emballages consignés La déconsignation des emballages éteint la dette (ou créance) conditionnelle. 42

43 UE 119 Introduction à la comptabilité 1. cas où les emballages sont repris au prix de consignation Les emballages sont restitués en bon état et dans les délais impartis. ExEmplE applicatif Enregistrement chez le vendeur (Miro) N 4196 Clients Dettes sur emballages consignés Clients 20 Retour d emballages consignés Le retour annule la dette conditionnelle (le compte 4196 est soldé) et diminue la créance sur le client. ExEmplE applicatif Enregistrement chez l acheteur (Picabia) N 401 Fournisseurs Fournisseurs Créances pour emballages à rendre 20 Retour d emballages consignés Le retour annule la créance conditionnelle (le compte 4096 est soldé) et diminue la dette envers le fournisseur. 2. cas où les emballages sont repris à un prix inférieur au prix de consignation C est notamment le cas lorsque les emballages sont abîmés. La différence entre le prix de reprise et le prix de consignation s analyse comme le prix d un service rendu par le vendeur (produit annexe pour le vendeur, charge de location pour l acheteur). Elle est donc soumise à la TVA. ExEmplE applicatif Miro reprend la palette consignée pour 15. Société MIRO AVOIr Picabia Facture n A18 Le N Retour de palette Prix de consignation 20,00 Abattement HT : 5 TVA sur abattement : 0,98 À déduire 5,98 Net TTC à votre crédit 14, TDPA

44 Introduction à la comptabilité Série 2 Enregistrement chez le vendeur (Miro) N 4196 Clients Dettes sur emballages consignés 20, Bonis sur reprises d emballages consignés (produit annexe) 5, TVA collectée 0, Clients 14,02 Retour d emballages consignés, avoir n A18 Enregistrement chez l acheteur (Picabia) N 401 Fournisseurs 14, Malis sur emballages (location) 5, TVA sur ABS 0, Fournisseurs Créances pour emballages à rendre 20,00 Retour d emballages consignés, avoir n X c. la non-restitution D emballages consignés Quel qu en soit le motif (décision de l acheteur ou non-respect des délais fixés), la non-restitution des emballages transforme le prêt à usage en vente. La vente des emballages génère en théorie de la TVA, qui devrait s ajouter au prix de consignation. Afin d éviter un versement monétaire supplémentaire d un faible montant (et les coûts de recouvrement), le vendeur considère en général le prix de consignation comme un prix TTc. ExEmplE applicatif Société MIRO doit Picabia Facture n 20 Le N Palette non restituée 16,72 TVA à 19,6 % 3,28 Pour régularisation 20, Ce montant n est pas «à payer» : il figure déjà sur la figure de DOIT initiale (cf. facture n 15). Enregistrement chez le vendeur (Miro) N 4196 Clients Dettes sur emballages consignés 20, Cessions d approvisionnements (produit annexe) 16, TVA collectée 3,28 Cession d emballages non rendus, facture n 20 Enregistrement chez l acheteur (Picabia) N 6026 Emballages 16, TVA sur ABS 3, Fournisseurs Créances pour emballages à rendre 20,00 Achat d emballages non rendus, facture n X 44

45 UE 119 Introduction à la comptabilité REmaRquEs Si le client a perdu ou détruit les emballages, l achat s enregistre au débit du compte 6136 Malis sur emballages consignés. Section 5. LeS prestations De SerViceS La spécificité de l enregistrement comptable d une prestation de services tient à l aspect fiscal : TVA sur les encaissements ou sur les débits. Si l entreprise prestataire de services a opté pour la TVA sur les débits, les enregistrements sont similaires à ceux des opérations sur biens (cf. titre I, chapitre 1, section 4). Nous ne traiterons donc ici que le cas de la TVA sur les encaissements. ExEmplE applicatif La société Duroc reçoit la facture suivante de son architecte Batira : Cabinet BATIRA doit Duroc Facture n 433 Le N Honoraires TVA à 19,6 % 392 Net à payer Net TTC à payer au N REmaRquE Les factures des architectes et des entreprises du bâtiment sont souvent appelées mémoires. 1. Enregistrement chez le vendeur (Batira) N 411 Clients Prestations de services TVA à régulariser 392 Facture d honoraires n 433 (enregistrement de la vente) REmaRquE L exigibilité interviendra à l encaissement du prix ; la TVA s enregistre pour l instant dans un compte «d attente» N 512 Banque Clients Encaissement fact. n 433, chèque n X (enregistrement du paiement) N TVA à régulariser TVA collectée 392 Pour solde du compte débité (enregistrement de la TVA) TDPA

46 Introduction à la comptabilité Série 2 REmaRquE La TVA devient exigible à la date de l encaissement ; la TVA collectée peut être enregistrée au crédit du compte (le compte d attente est soldé). 2. Enregistrement chez l acheteur (Duroc), mémoire reçu le N N 626 Honoraires TVA à régulariser Fournisseurs Facture d honoraires Batira, n 433 REmaRquE La déductibilité interviendra à l encaissement du prix ; la TVA s enregistre pour l instant dans un compte «d attente» N 401 Fournisseurs Banque Paiement fact. Batira n 433, chèque n X N TVA sur ABS TVA à régulariser 392 Pour solde du compte crédité REmaRquE La TVA devient déductible à la date de règlement ; la TVA déductible peut être enregistrée au débit du compte (le compte d attente est soldé). Section 6. LeS livraisons et les acquisitions intracommunautaires I. principes La libre circulation des biens entre les pays membres de l Union européenne est effective depuis le 1 er janvier Les échanges de biens et de services entre assujettis de pays membres relèvent d un régime spécifique de TVA : la TVA intracommunautaire. La vente de biens et services à un client appartenant à l UE s appelle une livraison intracommunautaire. L achat de biens et services en provenance d un fournisseur appartenant à l Union européenne s appelle une acquisition intracommunautaire 17. principe général : les transactions sont taxées dans le pays d accueil. Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA Les termes exportations et importations sont réservés aux échanges avec des pays non-membres de l UE. 18. Sous réserve du respect de conditions de forme non détaillées ici (mention du numéro d identification à la TVA intracommunautaire par exemple). 46

47 UE 119 Introduction à la comptabilité Les acquisitions intracommunautaires sont soumises à TVA dans leur pays d arrivée. REmaRquE : Exigibilité DE la tva En France, la TVA sur les acquisitions intracommunautaires est exigible : à la date de la facture (cas le plus fréquent) ; ou, le 15 du mois suivant le mois de livraison du bien, si la facturation n a pas encore eu lieu à cette date. II. enregistrement comptable a. livraison IntracoMMunautaIre ExEmplE applicatif La société Houat facture une vente de marchandises à son client espagnol Oviedo : Enregistrement chez le vendeur (Houat) Société HOUAT doit Oviedo Facture n 33 Le N Marchandises (brut HT) Net à payer Exonération de TVA N 411 Clients Ventes de marchandises Vente Oviedo, facture n 33 B. acquisition IntracoMMunautaIre ExEmplE applicatif La société Houat achète des marchandises à son fournisseur belge Haddock. Les biens sont réceptionnés le et la facture est émise le HADDOCK doit Houat Facture n 54 Le N Marchandises (brut HT) Net à payer Exonération de TVA La facture reçue est hors taxes mais la TVA est due par l acquéreur (voir ligne 03 de la déclaration CA). Cette TVA due s enregistre au crédit du compte : 4452 TVA due intracommunautaire La TVA due est récupérable : elle est à la fois due et déductible. Elle s enregistre donc également au débit du compte : TVA sur ABS intracommunautaire TDPA

48 Introduction à la comptabilité Série 2 REmaRquE Notez la terminaison en 2. ExEmplE applicatif Enregistrement chez l acheteur (Houat) N 607 Achats de marchandises TVA sur ABS intracommunautaire Fournisseurs TVA due intracommunautaire Achat Haddock, facture n X Les 2 comptes se soldent l un par l autre au moment de la déclaration de TVA. Section 7. ApplicationS Exercice 4 ÉnoncÉ L entreprise MENUIBAT est une PME qui fabrique et vend de la menuiserie traditionnelle du bâtiment : portes, fenêtres, rayonnages Accessoirement, elle pratique aussi la revente de menuiserie industrielle du bâtiment : velux, stores Les comptes de stocks suivants sont ouverts : matières premières et fournitures, produits finis, marchandises. opérations courantes réalisées durant le mois de septembre n, TVA au taux normal 19,6 % Facture n 511 au client BATIBIEN : portes, fenêtres, total HT Remise 10 %. Net à payer à 60 jours fin de mois ou au comptant sous escompte de 2 % sur le net commercial HT Facture n 127, classée 250, de la SCIERIE DES VOSGES : planches hêtre et pin, total HT Frais de transport HT Net à payer au Réception de chèque bancaire n de BATIBIEN, règlement anticipé de la facture n 511 ; le client a déduit l escompte. Une facture d avoir lui est adressée. Le chèque est transmis à notre banque ce jour Facture n 5120 d EDF, montant HT 3 000, TVA. Net à payer sous huitaine Facture n 1241 d EQUIBAT, n de classement 253, achat d outillage, montant HT 400, TVA. Net à payer dans 30 jours Facture n 181, classée 254, de REPELEC, réparation du circuit électrique, montant HT 2 500, TVA. Net à payer au Facture d avoir n 451, classée 255, de la SCIERIE DU MAINE, rabais de HT sur achat de planches du mois d août, TVA. Net porté en compte. TRAVAIL À FAIRE 1. Présentez le résumé des factures n 511, 127 et le calcul du montant du chèque adressé à BATIBIEN. 2. Enregistrez les opérations au journal de MENUIBAT (libellés complets). Le corrigé des applications se trouve en fin de partie. 48

49 UE 119 Introduction à la comptabilité Exercice 5 ÉnoncÉ L entreprise DUPLEIX achète et revend divers articles de bureau. Toutes les opérations supportent la TVA au taux théorique de 20 % Facture n 1490 de CII émise le classée n 431 micro-ordinateur HT, port 500 HT. Escompte 2 % sur le total HT pour règlement sous huitaine Facture n 1201 du transporteur DANZAS montant HT 200. Règlement comptant par chèque bancaire Facture n 427 au client DARMON 10 articles A au prix unitaire de 200 HT, taux de remise 5 % 1 article B au prix unitaire de HT, taux de remise 10 % Emballages consignés 300 Port assuré par DANZAS (débours, cf. facture n 1201) Règlement à 30 jours fin de mois ou au comptant sous escompte de 2 % sur le net commercial HT Facture d avoir n 428 au client DARMON à la suite de sa réclamation. Retour d un article A non conforme, rabais de 10 % sur les articles A conservés. Retour des emballages (repris au prix de consignation) Réception du chèque de DARMON (n 41318). TRAVAIL À FAIRE Présentez les calculs justificatifs puis passez les écritures au journal de DUPLEIX. Le corrigé des applications se trouve en fin de partie. exercice 6 ÉnoncÉ Extrait du sujet de l examen d État de la session 2000 La société BATI est un grossiste en matériaux du bâtiment. Elle applique un taux normal de TVA. Enregistrez les opérations suivantes au journal de BATI. 1. Le 2 avril : Facture n F10102 du fournisseur MATÉRIAUX NOUVEAUX : agglos graviers creux à 0,70 HT l unité ; remise : 10 % ; frais de transport : 240 HT ; 200 palettes consignées à 20 l unité ; règlement à 30 jours. 2. Le 14 avril : Facture n au client LES BÂTISSEURS DU CENTRE, soit : 600 agglos graviers creux à 0,84 HT l unité ; 50 sacs de ciment à 6 HT l unité ; port forfaitaire HT : 50 HT ; consignation de 10 palettes à 22 l unité ; règlement à 30 jours. 3. Le 18 avril : Réception de la facture d avoir n A2125 du fournisseur MATÉRIAUX NOUVEAUX suite à notre retour de 200 palettes consignées le 2 avril. Chaque palette est reprise à Le 20 avril : Le client LES BÂTISSEURS DU CENTRE nous retourne 8 palettes consignées le 14 avril : les deux autres sont conservées par le client. Un avoir n A212 est établi : prix de reprise : 22 HT. REmaRquE Notez bien que le prix de reprise sur l avoir A212 est fixé HT. Le corrigé des applications se trouve en fin de partie TDPA

50 Introduction à la comptabilité Série 2 TiTre 2. Les relations avec le personnel et les organismes sociaux Les charges de personnel comprennent les salaires, à verser au personnel de l entreprise, et les cotisations sociales, à verser aux organismes sociaux (Urssaf, Assedic et Caisses de retraite). Elles sont enregistrées dans des comptes de charges d exploitation : «64 Charges de personnel». Les impôts et taxes assis sur les salaires entrent dans le coût du travail mais sont enregistrés dans des comptes de racine 63 (63 Impôts et taxes) ; ils seront donc analysés dans le titre suivant consacré aux relations avec l administration fiscale. ChapiTre 1. généralités Section 1. Le personnel De l entreprise Il convient de distinguer le personnel de l entreprise des autres intervenants. En effet, seules les charges concernant le personnel de l entreprise figurent dans les comptes 64. La distinction fondamentale est induite par l analyse juridique qui prévaut en France. I. le personnel De l entreprise Le personnel comprend les cadres, les ouvriers, les employés, les représentants de commerce salariés, les apprentis. Juridiquement, le personnel est lié à l entreprise par un contrat de travail qui entraîne un lien de subordination organisationnelle pendant l horaire de travail. Les dirigeants de sociétés sont des mandataires sociaux désignés par les associés ou les actionnaires. Ils ne sont pas liés à la société par un contrat de travail, cependant la rémunération de certains dirigeants est considérée comme un salaire d un point de vue juridique et comptable. La rémunération du personnel de l entreprise s enregistre au débit des comptes 64 charges de personnel. II. le personnel IntérIMaIre et le personnel Détaché ou prêté à l entreprise Ces travailleurs ne font pas partie du personnel de l entreprise qui les emploie et dirige leur activité comme s ils étaient membres du personnel. Juridiquement, le personnel intérimaire est embauché et rémunéré par l entreprise de travail temporaire. Au sein d un groupe, il arrive assez fréquemment que du personnel soit détaché temporairement d une entreprise et dirigé vers une autre. L entreprise utilisatrice enregistre le service facturé au débit du compte 621 personnel extérieur à l entreprise pour le montant HT. III. les InterVentIons Des MeMBres Des professions libérales Une entreprise peut être amenée à faire appel à des membres de professions libérales, soit obligatoirement (les commissaires aux comptes dans les sociétés anonymes et les grosses sociétés à responsabilité limitée), soit volontairement (expert-comptable, avocat ). Ces personnes ne sont pas liées à l entreprise par un contrat de travail, il n y a donc aucun lien de subordination entre l entreprise et le membre de la profession libérale. Les montants facturés HT sont notés au débit du compte 622 rémunérations d intermédiaires et honoraires. 50

51 UE 119 Introduction à la comptabilité Section 2. Vue D ensemble De la rémunération Cotisations patronales Organismes sociaux Employeur Cotisations salariales Salaire brut Salaire net Salariés Les cotisations sociales, qui permettent le financement de la protection sociale, incluent les cotisations patronales (à la charge des employeurs) et les cotisations salariales (à la charge des salariés). Les cotisations salariales sont directement prélevées sur le salaire brut, et versées par l employeur aux organismes sociaux. Le salarié perçoit un salaire net, cotisations salariales déduites. REmaRquE Salaire brut = Salaire net + Cotisations salariales Section 3. LeS organismes Sociaux et le paiement DeS cotisations I. les organismes sociaux 19 Les Unions pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d allocations familiales (Urssaf) ( Ces organismes sont chargés de collecter les cotisations destinées : à une caisse primaire de Sécurité sociale (cpss) chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et accidents du travail ; à une caisse d allocations familiales (caf) chargée de couvrir le risque famille, c est-à-dire de verser les prestations familiales ; à un fonds national d aide au logement (fnal) ; à la contribution sociale généralisée (csg) ; à la contribution au remboursement de la dette sociale (crds). Les associations pour l emploi dans l industrie et le commerce : assedic ( Ces associations sont chargées de gérer les caisses locales du régime d assurance chômage. Les caisses de retraite complémentaire des salariés ( et Ces caisses ont pour vocation de verser un complément de retraite, en fait souvent plus substantiel que la pension versée par la CPSS, aux salariés qui font valoir leur droit à la retraite. Deux associations regroupent les différentes caisses : l Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) pour tous les salariés ; l Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) pour les cadres. 19. Site officiel des déclarations sociales : TDPA

52 Introduction à la comptabilité Série 2 II. le paiement Des cotisations Le total des cotisations (salariales et patronales) est versé périodiquement par l employeur aux différents organismes. La périodicité dépend de la taille de l entreprise : entreprises de moins de 10 salariés : versement trimestriel avant le 15 du mois suivant la fin du trimestre civil ; entreprises employant de 10 à 400 salariés : versement mensuel avant le 15 du mois suivant ; entreprises employant plus de 400 salariés : versement mensuel avant le 5 du mois suivant. Section 4. LeS DocumentS liés à la paie I. le BulletIn De paie Le bulletin de paie constitue la pièce justificative qui doit être obligatoirement délivrée par l employeur à ses salariés lors du paiement des rémunérations. Tous les salariés sont concernés, quel que soit leur contrat, le nombre d heures travaillées La forme n est pas réglementée, mais le contenu suit un certain nombre de règles. Certaines mentions sont obligatoires, notamment celles relatives à l identification de l employeur, du salarié, à la rémunération et aux cotisations à la charge du salarié. D autres mentions sont facultatives, telles que le montant des cotisations patronales (seul un récapitulatif annuel doit être remis au salarié) et le net imposable. II. le livre De paie Le livre de paie (ou des salaires) récapitule en fin de mois l ensemble des informations figurant sur les bulletins individuels (salaires bruts, cotisations, autres retenues ). La loi DDOEF n du 2 juillet 1998, applicable à partir du 1 er août 1998, a supprimé le caractère obligatoire du livre de paie avec, en contrepartie, l obligation de conserver pendant 5 ans un double des bulletins de paie sur support papier ou sur support informatique. III. la DéclaratIon annuelle Des Données sociales (DaDs) Les employeurs ont l obligation de produire tous les ans, avant le 1 er février, un document commun aux services des impôts et de la Sécurité sociale récapitulant les rémunérations qui entrent dans l assiette des cotisations et les versements effectués ainsi que les honoraires. ChapiTre 2. Les composantes des charges de personnel Section 1. Le Salaire brut La rémunération brute recouvre l ensemble des rémunérations liées au travail. Elle constitue l assiette des cotisations sociales. Salaire brut = Salaire de base (moins les absences décomptées) + Heures supplémentaires + compléments de salaire 52

53 UE 119 Introduction à la comptabilité I. le salaire De Base Le salaire mensuel et le salaire mensualisé sont les formes les plus courantes du salaire de base. Depuis la loi du 19 janvier 1978, de nombreuses catégories de salariés bénéficient de la mensualisation. Le salaire mensualisé se calcule selon la formule suivante : Salaire mensualisé = Salaire horaire Durée mensualisée du travail Durée mensualisée = (Nombre d heures par semaine Nombre de semaines dans l année)/ (Nb de mois) La durée légale du travail étant de 35 heures par semaine depuis le 1 er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés (1 er janvier 2002 pour les autres 20 ), la durée mensuelle légale est donnée par la formule : 52 semaines 35 h 151, 67 heures 12 mois Le salaire mensuel est prévu par accord entre l employeur et le salarié, et peut inclure un certain nombre d heures supplémentaires. Il s agit d un forfait mensuel. II. les heures supplémentaires Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail constituent des heures supplémentaires. Les heures sont décomptées par semaine civile. Les heures supplémentaires font l objet d une majoration de salaire selon les tranches suivantes : au-delà de 35 heures et jusqu à 43 heures, majoration de 25 % ; au-delà de 43 heures, la majoration s élève à 50 %. III. les compléments De salaires a. les avantages en nature Les avantages en nature (logement, chauffage, nourriture, voiture ) accordés aux salariés gratuitement constituent une composante de la rémunération brute totale. Ils doivent être évalués afin d être intégrés à l assiette de calcul des cotisations sociales. B. les primes et les commissions Les primes peuvent être de nature contractuelle ou exceptionnelle : Les primes contractuelles sont par exemple destinées à rémunérer des éléments tels que l expérience acquise (prime d ancienneté) ou la performance (prime de productivité). Les primes exceptionnelles ont la nature juridique de libéralité, le chef d entreprise décide de l opportunité de leur attribution. Les commissions rémunèrent la part prise par un salarié à la vente d un bien ou d un service, elles sont exprimées en pourcentage du chiffre d affaires réalisé. C est le personnel commercial qui est principalement concerné. c. les InDeMnItés pour frais personnels et les remboursements L indemnité est accordée au salarié en compensation de frais professionnels qu il a engagés (frais de transport, de résidence, etc.). Lorsque l évaluation est forfaitaire, elle entre dans la 20. Loi du 19 janvier TDPA

54 Introduction à la comptabilité Série 2 rémunération brute. En revanche, les remboursements de frais professionnels engagés n entrent pas dans la rémunération brute (non soumis aux cotisations sociales). D. l InDeMnIté De congés payés Cette indemnité a le caractère d un salaire, elle se substitue au salaire pendant la période où le salarié prend ses vacances, elle s ajoute à celui-ci en cas de rupture du contrat de travail. Elle s élève à 1/10 e de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence (du 1 er juin de l année précédente au 31 mai de l année en cours). Section 2. LeS retenues On distingue les cotisations sociales (qui concernent l ensemble des salariés) et les autres retenues (spécifiques au salarié). I. les retenues à caractère InDIVIDuel a. les avances et les acomptes L avance correspond à un prêt personnel consenti par l employeur au salarié. L acompte correspond au paiement d un travail déjà réalisé, par exemple acompte de fin de semaine ou de quinzaine. B. les oppositions Les oppositions correspondent à des sommes retenues sur les salaires par l employeur, conformément à une décision de justice (saisie-arrêt sur salaire pour paiement d une pension alimentaire par exemple). L employeur reverse les sommes prélevées au créancier du salarié. II. les cotisations sociales à la charge Des salariés Pour le détail des calculs, il convient de se reporter au chapitre 3. Les cotisations sociales sont obligatoires pour tous les salariés. Elles peuvent être ventilées en quatre catégories : les cotisations de Sécurité sociale couvrant principalement les risques suivants : maladie, famille et vieillesse (versées aux Urssaf) ; les cotisations à caractère fiscal (cotisations dites de solidarité) : la CSG et la CRDS sont des impôts prélevés à la source par l employeur, collectés par les Urssaf 21 ; les cotisations d assurance chômage (versées aux Assedic) ; les cotisations de retraite complémentaire (versées aux caisses de retraite complémentaire). III. le salaire net et le salaire IMposaBle a. synthèse Salaire net Salaire net = Salaire brut Cotisations sociales salariales 21. L assiette de la CSG et de la CRDS est de 97 % du salaire brut. 54

55 UE 119 Introduction à la comptabilité Salaire net à payer C est le montant qui sera effectivement versé au salarié en fin de mois. Salaire net à payer = Salaire net Autres retenues (avances et acomptes, oppositions) Avantages en nature 1 + Remboursements de frais professionnels engagés 2 1. Leur valeur est déjà incluse dans le salaire brut afin qu ils entrent dans l assiette des cotisations ; il faut les déduire à ce niveau, car ils ne doivent pas donner lieu à un versement monétaire. 2. Éléments non compris dans le salaire brut car non soumis aux cotisations. Salaire net imposable À la différence des autres cotisations sociales, la CRDS et une part de la CSG sont des éléments imposables, d où la relation suivante : Salaire net imposable = Salaire net (brut cotisations salariales) + CSG non déductible + CrDS Sur les bulletins de paie, la mention du salaire imposable est habituelle, quoique non obligatoire. B. le paiement Du salaire Le salaire des personnels est généralement versé le dernier jour ouvré du mois. À cette occasion un bulletin de paie qui sert de preuve doit être remis au salarié. Le paiement du salaire peut se faire en espèces jusqu à Section 3. LeS charges patronales Les charges patronales incluent les cotisations sociales dites patronales et d autres charges. D autres cotisations (facultatives) peuvent être versées en vertu de dispositions contractuelles. I. les cotisations patronales Elles traduisent la contribution des employeurs au financement de la protection sociale. Calculées sur les salaires bruts (à des taux différents des cotisations salariales), elles sont versées aux organismes sociaux. Pour plus de détails, se référer au tableau récapitulatif des cotisations joint dans le chapitre 4. II. les autres charges Elles correspondent à la participation de l employeur au financement de certains organismes (comité d entreprise par exemple) et de certaines œuvres sociales (équipe sportive par exemple). Elles ne figurent pas sur le bulletin de paie. III. les cotisations facultatives Mutuelles de prévoyance intervenant en complémentarité avec la Sécurité sociale. Mutuelle ou autre organisme couvrant l assurance décès (contrat de groupe) TDPA

56 Introduction à la comptabilité Série 2 ChapiTre 3. calcul et enregistrement comptable Section 1. Le calcul De la paie I. le système De plafonnement a. principe De manière générale, les cotisations sociales sont calculées selon la formule suivante 22 : cotisation sociale = Salaire brut taux de la cotisation Pour certaines cotisations (dites plafonnées), la base de calcul ne peut excéder un certain montant : le plafond. Ce plafond est fixé par la Sécurité sociale et révisé périodiquement par décret. Pour la période du au , le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PSS) s élève à ; pour celle s étendant du au , le plafond s élève à dans le cas d une cotisation plafonnée : si salaire brut < PSS, alors cotisation = salaire brut taux de la cotisation si salaire brut PSS, alors cotisation = PSS taux de la cotisation Le plafonnement concerne essentiellement les cotisations d assurance chômage et les cotisations de retraite complémentaire. B. les tranches De salaires Lorsque la cotisation est plafonnée, on décompose le salaire brut en plusieurs tranches : Tranche a : partie du salaire brut inférieure au PSS Tranche B : partie du salaire brut comprise entre PSS et 4 PSS Tranche c : partie du salaire brut comprise entre 4 PSS et 8 PSS II. exemples Nature de la cas n 1 : salaire brut mensuel cas n 2 : salaire brut Base de calcul et taux cotisation (patronale) égal à (1) mensuel égal à Vieillesse plafonnée Tranche A : 8,20 % ,082 = 111, ,082 = 243,05 Vieillesse totalité Totalité du salaire : 1,60 % ,016 = 21, ,016 = 51,20 (1) Smic mensuel au : 151,67 h 9 (les montants du Smic et des garanties mensuelles de rémunérations sont revus le 1 er janvier de chaque année sauf si l inflation est trop élevée). Section 2. L enregistrement comptable L enregistrement de la paie se fait en deux temps : comptabilisation des montants dus (au personnel et aux organismes sociaux), puis versement des montants dus. 22. Cf. tableau récapitulatif dans le chapitre 4. 56

57 UE 119 Introduction à la comptabilité ExEmplE applicatif Nous présenterons les écritures de paie à l aide d un exemple simplifié : paie mensuelle d un salarié unique non-cadre. Données relatives à la paie de janvier montants en Salaire brut Cotisations salariales 364 dont : Urssaf 257 Assedic 55 Caisse de retraite non-cadre 52 Cotisations patronales 721 dont : Urssaf 551 Assedic 93 Caisse de retraite non-cadre 77 Acompte versé le Salaire réglé le REmaRquE Les cotisations salariales représentent environ 20 % du salaire brut, et les cotisations patronales 42 %. I. enregistrement Des avances et acomptes Versés Ces versements sont enregistrés dans le courant du mois. ExEmplE applicatif N 425 Personnel Avances et acomptes Banque 150 Versement d acomptes au personnel II. enregistrement Des Montants Dus Le schéma proposé dans le chapitre 1 (Vue d ensemble de la rémunération) met en évidence le fait que la paie génère deux types de charges pour l entreprise : des salaires bruts : à enregistrer au débit du compte 641 Rémunération du personnel ; des cotisations patronales : à enregistrer au débit du compte 645 Charges de Sécurité sociale et de prévoyance. REmaRquE Les cotisations salariales sont incluses dans les salaires bruts et ne s enregistrent donc pas dans le compte 645, exclusivement utilisé pour les charges patronales TDPA

58 Introduction à la comptabilité Série 2 A. enregistrement Des salaires Bruts Le salaire brut se décompose en : un salaire net dû au salarié ; des cotisations salariales dues aux organismes sociaux. L acompte versé doit être déduit du montant dû au salarié. Pour enregistrer le salaire brut, le PCG recommande un enregistrement en deux écritures. ExEmplE applicatif N 641 Rémunération du personnel Personnel Rémunérations dues Salaire brut d 421 Personnel Rémunérations dues Personnel Avances et acomptes 150* 431 Sécurité sociale 257* 437 Autres organismes sociaux 107* Retenues salariales * Retenues à déduire du salaire brut. RappEl Les comptes de la classe 6 enregistrent des charges (641), les comptes de la classe 4 des créances et des dettes (421 : dettes envers le personnel, 43 : dettes envers les organismes sociaux). Il est possible de regrouper les deux écritures : N 641 Rémunération du personnel (Salaire brut) Personnel Rémunérations dues (Salaire net à payer) Personnel Avances et acomptes Sécurité sociale Autres organismes sociaux 107 Salaire brut REmaRquE Quel que soit le schéma d écriture retenu, le solde du compte 421 doit correspondre au montant du salaire net à payer ( = 1 206). 58

59 UE 119 Introduction à la comptabilité B. enregistrement Des cotisations patronales ExEmplE applicatif N 645 Charges de Sécurité sociale et de prévoyance (Cotisations patronales) Sécurité sociale Autres organismes sociaux 170 Cotisations patronales III. enregistrement Des paiements a. VerseMent Des salaires nets à payer ExEmplE applicatif N 421 Personnel Rémunérations dues (Pour solde du compte) Banque Versement des salaires de janvier B. paiement Des cotisations sociales Dans l hypothèse d une entreprise de taille moyenne (plus de 9 salariés), le paiement se fait le 15 du mois suivant : N 431 Sécurité sociale ( ) Autres organismes sociaux ( ) Banque Versement des cotisations sociales de janvier TDPA

60 Introduction à la comptabilité Série 2 ChapiTre 4. tableau récapitulatif des charges sociales au 1 er avril 2011 Taux au (en %) assiette mensuelle 2011 charges sociales Salarié Employeur Total Tranche montant en cotisations de sécurité sociale Maladie, maternité, invalidité, décès (1) 0,75 12,80 13,55 Département d Alsace-Moselle 2,35 12,80 15,15 Totalité du salaire Vieillesse 0,10 1,60 1,70 Totalité du salaire Vieillesse 6,65 8,30 14,95 Tranche A de 0 à Contribution de solidarité 0,00 0,30 0,30 Totalité du salaire Allocations familiales 0,00 5,40 5,40 Totalité du salaire Accident du travail 0,00 variable variable Totalité du salaire cotisations assedic Assurance chômage 2,40 4,00 6,40 Tr. A + B de 0 à APEC 0,024 0,036 0,060 Tr. B de à AGS 0,00 0,30 0,30 Tr. A + B de 0 à cotisations de retraite complémentaire retraite complémentaire non-cadre arrco Toutes entreprises 3,00 4,50 7,50 Tr. 1 de 0 à ,00 12,00 20,00 Tr. 2 de à retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO 3,00 4,50 7,50 Tr. A de 0 à Régime AGIRC (2) 7,70 12,60 20,30 Tr. B de à ,70 12,60 20,30 Tr. C de à Contribution exceptionnelle (CET) 0,13 0,22 0,35 Tr. A+ B + C de 0 à Prévoyance des cadres (minimum) 0,00 1,50 1,50 Tr. A de 0 à cotisation agff Tous les salariés 0,80 1,20 2,00 Tr. 1 de 0 à ,90 1,30 2,20 Tr. 2 de à Taxes versées à l Urssaf Taxe sur la contribution patronale de prévoyance (entreprise > 9 salariés) 0,00 8,00 8,00 Sur cotisation patronale de prévoyance FNAL (entreprise < 10 salariés) 0,00 0,10 0,10 Tr. A de 0 à FNAL (entreprise à partir de 20 salariés) 0,00 0,50 0,50 Totalité du salaire CSG dont : 7,50 0,00 7,50 CSG déductible du revenu imposable 5,10 0,00 5,10 CSG non déductible du revenu imposable 2,40 0,00 2,40 97 % de la totalité du salaire (et de la cotisation patronale de prévoyance) 97 % de la totalité du salaire (et de la CRDS 0,50 0,00 0,50 cotisation patronale de prévoyance) (1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de cotisation salariale est de 5,5 %. Pour les salariés en Alsace-Moselle s ajoute à la charge du salarié une cotisation de 1,60 sur la totalité du salaire. (2) Pour les cadres qui n ont pas de tranche B ou une très faible tranche B, la cotisation GMP (Garantie minimale de points) à reverser à l AGIRC se déclenche. Pour 2011, elle est de 62,81 par mois. 60

61 UE 119 Introduction à la comptabilité ChapiTre 5. application Exercice 7 Extrait du sujet 2003 de l examen de l État. ÉnoncÉ Le 27 février : établissement des bulletins de paie à partir des informations suivantes : Données relatives à la paie de février montants en Salaires de base Heures supplémentaires Primes 500 Cotisations salariales : Urssaf Assedic 900 Caisse de retraite non-cadres 600 Caisse de retraite cadres 400 Acomptes versés le Indemnités non imposables Oppositions sur salaires 300 Le 28 février : règlement des salaires par virement bancaire. commentaires L exercice demandé peut être déroutant pour le candidat. En effet, à la lecture du tableau, on remarque que : les informations données ne permettent pas de faire un enregistrement «complet» de la paie (pas d informations sur les cotisations patronales) ; l exercice se limite donc à l enregistrement des salaires bruts ; les salaires bruts doivent être calculés. Il est recommandé de calculer les salaires bruts dans un premier temps, puis de passer les écritures nécessaires. Le corrigé des applications se trouve en fin de partie. TiTre 3. Les relations avec l administration fiscale Les flux entre les entreprises et les collectivités publiques comprennent essentiellement les impôts et taxes versés d une part, les subventions reçues d autre part TDPA

62 Introduction à la comptabilité Série 2 ChapiTre 1. Les impôts et taxes 23 Les impôts et taxes des entreprises peuvent être classés en trois catégories selon leur base de calcul : les bénéfices, le chiffre d affaires et les autres éléments (les salaires principalement). Les opérations considérées comme un prélèvement sur le résultat (l impôt sur les bénéfices, la participation des salariés aux résultats) seront présentées dans la série 4. La TVA (impôt sur le chiffre d affaires) a déjà été présentée dans le titre 1 de la série. Le titre 3 sera donc consacré aux impôts et taxes calculés sur les autres éléments, qui sont enregistrés dans le compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés. La plupart de ces taxes sont assises sur les salaires. Certaines ont d autres assiettes : valeur locative cadastrale des biens pour la taxe foncière, valeur locative des immobilisations corporelles utilisées pour la taxe professionnelle ou chiffre d affaires pour l imposition forfaitaire annuelle des sociétés, par exemple. Ces taxes (qui relèvent de la fiscalité locale) ne seront pas présentées en détail. Section 1. LeS DifférenteS taxes Elles sont à la charge exclusive de l employeur, et leur mention sur le bulletin de paie est facultative. Impôts et taxes assujettis Base de calcul Taux règlement Taxe d apprentissage Entreprises industrielles, Masse salariale 0,5 % Annuel commerciales et artisanales brute Au percepteur À tout organisme habilité 2 contribution au développement de l apprentissage 1 Redevables de la taxe d apprentissage Masse salariale brute 0,18 % Annuel Au percepteur participation à la formation professionnelle continue participation à l effort de construction versement de transport Taxe sur les salaires Tout employeur Masse salariale brute Annuel Au percepteur Moins de 10 salariés 0,55 % 3 À tout organisme habilité (2) De 10 à 20 salariés 1,05 % 20 salariés et plus 1,60 % Tout employeur de 10 salariés et plus Masse salariale brute Tout employeur de Masse salariale 10 salariés et plus (4) brute Entreprises non Rémunérations assujetties à la TVA brutes individuelles 0,45 % Annuel Au percepteur À tout organisme habilité (office HLM) (2) Variable À l Urssaf Barème par tranches 5 Mensuel Au percepteur 1. Instituée en Les versements faits aux organismes habilités (lycées, centres de formation, etc.), dits versements libératoires, doivent être déduits du montant dû au percepteur ,10 % si soumise à la taxe d apprentissage. 4. Dans les grandes agglomérations. 5. 4,25 % du salaire total au minimum. Section 2. L enregistrement comptable Principe Les impôts et taxes s enregistrent au débit du compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés, en distinguant celles qui sont versées : aux administrations des impôts : compte 631 ; à d autres organismes : compte Cf. pour plus de détails et cours de l UE de droit fiscal. 62

63 UE 119 Introduction à la comptabilité REmaRquE Les taxes assises sur d autres éléments que les salaires s enregistrent dans les comptes 635 et 637. Exemple : Contribution économique territoriale. ExEmplE applicatif Une entreprise, dont la masse salariale brute s élève à pour l année N, règle la taxe d apprentissage le 3 avril N+1, par chèque (règlement à effectuer avant le 5 avril de chaque année). Montant dû : ,005 = er cas : l entreprise n a effectué aucun versement aux organismes habilités Elle règle l intégralité de la taxe due à l administration des impôts N Taxe d apprentissage Banque Règlement taxe d apprentissage, chèque n 2 e cas : l entreprise a versé à un centre de formation en septembre N. Enregistrement du versement libératoire N 6335 Versements libératoires ouvrant droit à l exonération de la taxe d apprentissage Banque Versement libératoire, chèque n Enregistrement du paiement de la taxe Montant de la taxe : Versement libératoire : Reste dû : N Taxe d apprentissage Banque Taxe d apprentissage, chèque n ChapiTre 2. Les subventions Les subventions correspondent à des aides non remboursables accordées à l entreprise par les administrations et les organismes privés ou publics. Le Plan comptable général distingue les subventions d équilibre, les subventions d exploitation et les subventions d investissement. Les deux premières catégories s enregistrent dans des comptes de produits, les subventions d investissement s inscrivent dans les capitaux propres Des modifications sont prévisibles dans le cadre des normes internationales (cf. plus loin) TDPA

64 Introduction à la comptabilité Série 2 Section 1. LeS SubVentionS D équilibre et D exploitation I. DéfInItIons Les subventions d équilibre et d exploitation se rencontrent notamment en matière d aides à l emploi et à la formation, d aides à la production, etc. a. subventions D équilibre définition Les subventions d équilibre sont définies par le PCG comme des «subventions dont bénéficie l entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu elle aurait constatée si ces subventions ne lui avaient pas été accordées». Ce type de subvention présente a priori un caractère non répétitif, et s inscrit au crédit d un compte de produits exceptionnels : 7715 Subventions d équilibre. B. subventions D exploitation définition Les subventions d exploitation sont définies par le PCG comme «des subventions dont bénéficie l entreprise pour lui permettre de compenser l insuffisance de certains produits d exploitation ou de faire face à certaines charges d exploitation». Elle s inscrit au crédit d un compte de produits d exploitation : 74 Subventions d exploitation. II. enregistrement comptable L enregistrement se fait en deux temps : comptabilisation de la notification de la décision d octroi : la subvention est rattachée aux produits de l exercice dès la notification de l octroi, même si elle n est versée que durant l exercice suivant ; comptabilisation de l encaissement de la subvention. REmaRquE Si la subvention s analyse comme la contrepartie d un service rendu ou d un complément de prix, alors ce produit génère de la TVA collectée. ExEmplE applicatif Le N une entreprise reçoit une notification d octroi d une subvention d exploitation (sans service rendu en contrepartie) pour un montant de La subvention est versée le N N 441 État Subventions à recevoir (Créance envers l État) Subventions d exploitation Notification de subvention N Banque État Subventions à recevoir Encaissement de subvention 64

65 UE 119 Introduction à la comptabilité Section 2. LeS SubVentionS D investissement Définition Les subventions d investissement sont des aides dont bénéficie l entreprise en vue d acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subventions d équipement) ou de financer des activités à long terme (autres subventions d investissement). La comptabilisation des subventions d investissement est présentée dans le titre 5 de cette série (cf. Le financement par subventions d investissements). REmaRquE La solution d enregistrement retenue par le PCG n est pas celle préconisée par la norme internationale IAS 20. Des modifications sont donc prévisibles. TiTre 4. Les avances et acomptes sur commandes d exploitation Lors de la conclusion d une vente, le vendeur peut demander à l acheteur le versement d une somme d argent pour confirmer son engagement. Selon le cas, cette somme pourra constituer des arrhes, une avance ou acompte, mais selon la nature du versement, les effets juridiques ne seront pas les mêmes. Il est obligatoire d émettre une facture pour les acomptes perçus. Cette facture d acompte peut cependant ne pas comporter l ensemble des mentions obligatoires lorsque les informations nécessaires à son établissement ne sont pas connues au moment de leur émission. ChapiTre 1. principes généraux Définition avance : somme versée avant tout commencement d exécution d une commande ou de travaux. définition acompte : somme versée sur justification d exécution partielle d une commande ou de travaux. Une avance reçue par le fournisseur constitue pour celui-ci une dette conditionnelle vis-à-vis de son client : il doit en effet restituer la somme reçue s il n exécute pas la commande ou les travaux. A contrario, pour le client, il s agit d une créance conditionnelle. L avance comme l acompte sont à valoir sur le prix stipulé au contrat, le contrat étant définitivement conclu. C est la preuve de l engagement ferme des deux parties. L acompte, parce qu il est versé sur justification d exécution partielle, correspond à une partie due, il n est donc pas remboursable de plein droit comme l avance en cas de non-exécution par le fournisseur de la commande ou de travaux. concernant les arrhes, le Code civil indique : «Si la promesse de vente a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s en départir, celui qui les a données en les perdant et celui qui les a reçues en restituant le double.» Le versement d arrhes permet donc de se dédire TDPA

66 Introduction à la comptabilité Série 2 AttEntiOn Si rien n a été précisé à la commande, selon la loi sur la protection des consommateurs, les sommes versées d avance sont des arrhes. ChapiTre 2. comptabilisation ExEmplE applicatif guibert (Fournisseur) et monnier (Client) sont en relation d affaires : Le n : guibert adresse à monnier la facture d acompte ci-après : GUIBERT le n doit : MONNIER facture n Acompte demandé 1 000,00 Net à payer le N 1 000,00 Le même jour, MONNIER adresse à GUIBERT le chèque de règlement ci-dessous : Chèque n date : N ordre : GUIBERT objet : acompte versé sur commande de marchandises montant : Guibert reçoit le chèque le N et le remet immédiatement à l encaissement. Le n : guibert adresse à son client monnier la facture suivante : GUIBERT le n doit : MONNIER facture n Marchandises 3 000,00 Remise 10 % 300,00 net commercial 2 700,00 TVA 5,5 % + 148,50 Total TTc 2 848,50 Votre acompte à déduire 1 000,00 net à payer TTc le n 1 848,50 La comptabilité de guibert (fournisseur) (vendeur) se présentera ainsi : N 4112 Clients Demandes d acomptes 1 000, Clients Avances et acomptes reçus sur 1 000,00 commandes Facture d acompte n N 512 Banque 1 000, Clients Demandes d acomptes 1 000,00 Chèque reçu n

67 UE 119 Introduction à la comptabilité REmaRquE Dans la pratique, de nombreuses entreprises n ont pas modifié leurs pratiques suite à la nouvelle réglementation relative aux factures d acomptes. Elles enregistrent uniquement le règlement reçu comme ci-après : N 512 Banque 1 000, Clients Avances et acomptes reçus sur 1 000,00 commandes Chèque reçu n N 411 Clients 1 848, Clients Avances et acomptes reçus sur commandes 1 000, Ventes de marchandises 2 700, TVA collectée 148,50 Facture n La comptabilité de monnier (client) (acheteur) se présentera ainsi : N 4091 Fournisseurs Avances et acomptes versés sur commandes 1 000, Fournisseurs Demandes d acomptes 1 000,00 Facture d acompte n d 401 Fournisseurs Demandes d acomptes 1 000, Banque 1 000,00 Chèque n N 607 Achats de marchandises 2 700, TVA sur autres biens services 148, Fournisseurs Avances et acomptes versés sur 1 000,00 commandes 401 Fournisseurs 1 848,50 Facture n REmaRquE La remarque précédente est également valable côté client : seul le règlement de l acompte est enregistré comme ci-après : N 4091 Fournisseurs Avances et acomptes versés sur commandes 1 000, Banque 1 000,00 Chèque n TDPA

68 Introduction à la comptabilité Série 2 ChapiTre 3. Les acomptes conservés à titre de dédommagement Cette situation se produit lorsque le client qui a versé l acompte est défaillant. ExEmplE applicatif Supposons que le client MONNIER, après avoir versé l acompte, ait informé le fournisseur Guibert de son souhait de ne pas être livré. GUIBERT est alors en droit de conserver l acompte à titre de dédommagement. Le traitement comptable d une telle situation serait alors le suivant : comptabilité de guibert (fournisseur) (vendeur) 4191 Clients Avances et acomptes reçus sur commandes 1 000, Ventes de marchandises 836, TVA collectée 163,88 Pour solde du compte débité (pour dédommagement) comptabilité de monnier (client) (acheteur) 658 Autres charges de gestion courante 836, TVA sur autres biens et services 163, Fournisseurs Avances et acomptes versés sur commandes Pour solde du compte crédité (pour dédommagement) 1 000,00 TiTre 5. Les investissements et leur financement Toute décision d investissement se concrétise par l acquisition d immobilisations qui, selon le cas, seront incorporelles (investissements immatériels), corporelles (investissements matériels de capacité, de renouvellement, de productivité, de sécurité) ou financières (investissement financier) : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations Immobilisations en-cours Immobilisations financières Comptes 20 Comptes 21 Comptes 23 (1) Comptes 26 et 27 (1) Estimation à la clôture de l exercice, des frais engagés par l entreprise pour produire pour elle-même des immobilisations qui ne sont pas encore achevées et avances et acomptes versés sur des commandes non livrées à la clôture de l exercice. 68

69 UE 119 Introduction à la comptabilité Définitions : définition «Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité, c est-à-dire un élément générant une ressource que l entité contrôle du fait d événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.» PCG, art définition «Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l entité attend qu il soit utilisé au-delà de l exercice en cours.» PCG, art définition «Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.» PCG, art Cette définition est immédiatement complétée par la définition des avantages économiques : définition «L avantage économique futur représentatif d un actif est le potentiel qu a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l entité.» PCG, art Les dépenses ayant le caractère d immobilisation se distinguent des dépenses ayant le caractère de charges en raison de la durée d utilisation du bien objet de la dépense : les immobilisations sont des biens ou services destinés à servir durablement à l activité de l entreprise (il ne peut donc pas s agir de biens ou services consommés dès le premier usage) ; les charges sont des biens et services qui, dans le cadre du cycle d exploitation, sont destinés à être consommés rapidement (matières et fournitures consommables), transformés (matières premières) ou revendus en l état (marchandises). Les immobilisations ont leurs propres règles d évaluation et de comptabilisation. Destinées à rester durablement dans l entreprise, elles doivent logiquement être financées par des ressources durables. ChapiTre 1. Les immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles constituent des investissements immatériels ; les immobilisations corporelles des investissements matériels TDPA

70 Introduction à la comptabilité Série 2 Section 1. Typologie DeS immobilisations incorporelles et corporelles Typologie des immobilisations incorporelles numéro de compte éléments constitutifs 201 Frais d établissement Frais de constitution, frais de premier établissement (publicité commerciale, prospection), frais d augmentation de capital. 203 Frais de recherche et Frais de développement des acquis de la recherche (prototypes) et sous la de développement (1) double condition qu ils correspondent à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Dépenses faites pour l avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l inventeur, à l auteur ou au bénéficiaire du droit d exploitation d un brevet, d une licence, d une marque, d un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d une concession. 206 Droit au bail Montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale. 207 Fonds commercial Valeur des éléments incorporels qui ne font pas l objet d une évaluation et d une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel de l entreprise. En résumé : clientèle, achalandage, droit au bail ne faisant pas l objet d une évaluation séparée. 1. Attention : L intitulé du compte est trompeur, les frais de recherche appliquée ne peuvent plus être immobilisés depuis le Typologie des immobilisations corporelles 211 Terrains Valeur des terrains dont l entreprise est propriétaire. 212 Aménagement et installation Dépenses faites en vue de l aménagement des terrains (clôtures, des terrains mouvements de terre ). 213 Constructions Bâtiments, installations, aménagements, agencements, ouvrages d infrastructure. 214 Constructions sur sol d autrui Valeur des constructions édifiées sur sol d autrui. 215 Installations techniques, Installations techniques, matériels et outillages industriels. matériels et outillages industriels Agencement et aménagement de ces éléments. 218 Autres immobilisations L étude des sous-comptes donne un aperçu significatif : corporelles 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers (incorporés à des immobilisations dont l entreprise n est pas propriétaire) 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et informatique 2184 Mobilier 2185 Cheptel 2186 Emballages récupérables Section 2. ÉValuation DeS immobilisations incorporelles et corporelles Lors de leur entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées de la façon suivante : 70

71 UE 119 Introduction à la comptabilité Immobilisations incorporelles et corporelles Acquises à titre onéreux Acquises à titre gratuit Acquises par voie d échange Produites par l entreprise pour elle-même Évaluation au coût d acquisition Évaluation à leur valeur vénale Évaluation à la valeur vénale de celui des deux lots dont l estimation est la plus sûre Évaluation au coût de production I. évaluation Des IMMoBIlIsatIons Incorporelles ou corporelles acquises à titre onéreux Les immobilisations incorporelles ou corporelles acquises à titre onéreux s enregistrent au coût d acquisition. Le règlement n du 23 novembre 2004 applicable à partir du 1 er janvier 2005 donne une nouvelle définition du coût d acquisition : Coût d acquisition = prix d achat (1) + frais accessoires d achat (2) (1) Prix d achat, y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement. (2) Frais directement attribuables engagés pour mettre l actif en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue par la direction : frais d installation, montage, mise en service, frais de transport (pour l acheminement du bien dans l entreprise, essais, honoraires d architecte ou d ingénieur-conseil). Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d actes, liés à l acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d acquisition de l immobilisation ou comptabilisés en charges. cas particuliers Par mesure de simplification, le PCG autorise l enregistrement en charges (compte 606 Achats non stockés) des biens de faible valeur répondant à la définition d une immobilisation incorporelle ou corporelle. L administration fiscale précise que le petit outillage, le matériel et le mobilier de bureau, les logiciels d une valeur unitaire hors taxes inférieure à 500 peuvent être comptabilisés en charges (c est une tolérance fiscale). Les logiciels acquis avec un ordinateur et dont le prix n a pas été dissocié de ce dernier doivent être comptabilisés au débit du compte 2183 Matériel de bureau et informatique. Les dépenses d entretien et réparation doivent être traitées comme suit : Objectif de la dépense comptabilisation Exemples Maintenir l immobilisation dans un état normal d exploitation jusqu à la fin de sa durée probable de vie. Comptabilisation en charge quel que soit le montant (compte 615 Entretien et réparations). Entretien courant d un véhicule (vidange, révision, changement des pneumatiques ). Échange standard d un moteur avant la fin du plan d amortissement du véhicule. Augmenter la valeur de l immobilisation ou prolonger sa durée de vie probable. Comptabilisation dans le compte d immobilisation concerné. Aménagement d un véhicule pour les besoins du commerce. Rénovation des locaux de l entreprise. Échange standard d un moteur après la fin du plan d amortissement du véhicule TDPA

72 Introduction à la comptabilité Série 2 Le coût d acquisition d un terrain comprend : le prix d achat hors taxes, la participation aux frais liés aux travaux de voirie, les frais de démolition de constructions éventuelles, le prix d achat d éventuelles servitudes. L achat d un ensemble immobilier comprenant terrain et construction doit donner lieu à l établissement d un acte précisant le prix de chaque élément de manière à les comptabiliser dans des comptes séparés 211 Terrains et 213 Constructions. La TVA sur l acquisition, l entretien et la réparation d un véhicule de tourisme n est pas déductible. La ventilation par composants de la valeur d origine d une immobilisation : Les éléments principaux d immobilisations corporelles devant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l entreprise selon un rythme différent, doivent être comptabilisés séparément dès l origine et lors des remplacements. ExEmplE Il est tout à fait cohérent d évaluer une construction par composants en distinguant, par exemple, la structure, les menuiseries extérieures, le système de chauffage Les dépenses d entretien faisant l objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l entreprise, doivent être comptabilisées dès l origine comme un composant distinct de l immobilisation. Sont concernées les dépenses d entretien, pouvant être évaluées de façon fiable et ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement. II. évaluation Des IMMoBIlIsatIons Incorporelles et corporelles acquises à titre gratuit L évaluation se fait à la valeur vénale, autrement dit au prix présumé qu accepterait d en donner un acquéreur éventuel. III. évaluation Des IMMoBIlIsatIons Incorporelles et corporelles acquises par VoIe D échange L évaluation se fait à la valeur vénale de celui des deux lots dont l évaluation est la plus sûre. La différence entre la valeur du bien reçu et la valeur nette comptable du bien cédé se comptabilise selon le cas, en charge exceptionnelle (compte 6788 Charges exceptionnelles diverses) ou en produit exceptionnel (7788 Produits exceptionnels divers). IV. évaluation Des IMMoBIlIsatIons Incorporelles et corporelles produites par l entreprise pour elle-même L évaluation se fait au coût de production : Coût de production = Coût d achat des matières utilisées + autres charges directes de production (Main-d œuvre, fournitures ) + Charges indirectes de production Cette situation se produit lorsque l entreprise doit évaluer le coût de production d un logiciel, d une machine, d une construction réalisée par son personnel pour ses propres besoins. 72

73 UE 119 Introduction à la comptabilité REmaRquE Les intérêts des capitaux empruntés pour financer la réalisation d une immobilisation peuvent être incorporés dans le coût de production lorsqu ils concernent la période de production. A contrario, les charges d administration générale ne peuvent pas être incluses dans le coût de production. Section 3. ComptabiliSation I. comptabilisation Des IMMoBIlIsatIons Incorporelles et corporelles acquises à titre onéreux REmaRquE préalable Les avances ou acomptes versés sur commandes d immobilisations s enregistrent dans les comptes : 237 Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations incorporelles ; 238 Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles. ExEmplE applicatif L entreprise DUPONT a réalisé les opérations suivantes en novembre N : rm Industries le n castorama le n InfoSUd le n doit : dupont doit : dupont doit : dupont facture n 147 facture n 253 facture n 410 Machine-outil ,00 Perceuse électrique 200,00 Imprimante HP laser 800,00 Mise en service ,00 Remise 10 % 20,00 10 ramettes papier + 35,00 Port forfaitaire + 500,00 net commercial 180,00 1 cartouche toner + 130,00 Total hors taxes ,00 TVA 19,60 % + 35,28 Total brut 965,00 TVA 19,60 % ,00 net à payer TTc 215,28 Remise 10 % 96,50 net à payer TTc ,00 net commercial 868,50 Facture reçue le N Paiement par chèque le N Paiement par chèque le N TVA 19,60 % + 170,23 net à payer TTc 1 038,73 Facture reçue le N Paiement par chèque le N InfoSUd le n InfoSUd le n doit : dupont doit : dupont facture d acompte n 87 chèque n facture n 411 Acompte demandé 500,00 date : N Micro-ordinateur 1 500,00 ordre : INFOSUD Frais d installation + 50,00 net à payer TTc 500,00 objet : acompte sur commande Lot de 100 CD vierges + 40,00 Facture reçue le N micro-ordinateur Total hors taxes 1 590,00 Paiement par chèque le N montant : 500 TVA 19,60 % + 311,64 Total TTc 1 901,64 Commande d un micro-ordinateur Votre acompte à 500,00 déduire net à payer TTc 1 401,64 Facture reçue le N Paiement par chèque le N TDPA

74 Introduction à la comptabilité Série rm Industries le n InfoSUd le n doit : dupont doit : dupont facture n 168 facture d acompte n 88 Fraiseuse F1100B 2 800,00 Acompte demandé 100,00 Remise 10 % 280,00 net commercial 2 520,00 net à payer TTc 100,00 Escompte 1 % 25,20 Facture reçue le N net financier 2 494,80 Paiement par chèque le N Port forfaitaire + 50,00 Commande d un logiciel Total hors taxes 2 544,80 TVA 19,60 % + 498,78 net à payer TTc 3 043,58 Facture reçue le N Paiement par chèque le N chèque n date : N ordre : INFOSUD objet : acompte sur commande d un logiciel montant : InfoSUd le n citroën CONCESSION le n citroën CONCESSION le n doit : dupont doit : dupont doit : dupont facture n 412 facture n 524 facture n 531 Logiciel Office XP 700,00 Citroën C5 tourisme ,00 Berlingo utilitaire ,00 Port facturé 15,00 TVA 19,60 % ,00 TVA 19,60 % ,00 Total HT 715,00 Total TTc ,00 Total TTc ,00 TVA 19,60 % 140,14 Carte grise + 120,00 Carte grise + 100,00 Votre acompte 100,00 Plein d essence + 45,00 Plein d essence + 50,00 net à payer TTc 755,14 net à payer TTc ,00 net à payer TTc ,00 Facture reçue le N Facture reçue le N Facture reçue le N Paiement par chèque au Paiement par chèque au Paiement par chèque au N N N renault CONCESSION le n citroën CONCESSION le n chèque n doit : dupont doit : dupont date : N facture n 192 facture n 165 ordre : RM Industries Votre véhicule tourisme Kangoo Votre véhicule utilitaire Berlingo objet : règlement Forfait révision 60,00 Travaux d aménagement 3 000,00 facture n 168 TVA 19,60 % + 11,76 TVA 19,60 % + 588,00 montant : 3 043,58 net à payer TTc 71,76 net à payer TTc 3 588,00 Paiement par chèque au N Paiement par chèque au N ces documents seront comptabilisés ainsi dans les comptes de dupont : N Matériel industriel ( ) , TVA sur immobilisations 8 820, Fournisseurs d immobilisations ,00 Facture n 147 de RM Industries N Fournitures d entretien et de petit équipement 180, TVA sur autres biens et services 35, Fournisseurs 215,28 Facture n 253 de CASTORAMA 74

75 UE 119 Introduction à la comptabilité N Matériel de bureau et matériel informatique 720,00 (800 0,90) TVA sur immobilisations (720 0,196) 141, Fournitures administratives (165 0,90) 148, TVA sur autres biens et services (148,50 0,196) 29, Fournisseurs d immobilisations 1 038,73 Facture n 410 d INFOSUD N Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles 500, Fournisseurs d immobilisations 500,00 Facture d acompte n 87 d INFOSUD d Fournisseurs d immobilisations 500, Banque 500,00 Chèque n à INFOSUD N Matériel de bureau et matériel informatique 1 550,00 ( ) TVA sur immobilisations ( ,196) 303, Fournitures administratives 40, TVA sur autres biens et services (40 0,196) 7, Avances et acomptes versés sur commandes 500,00 d immobilisations corporelles 404 Fournisseurs d immobilisations 1 401,64 Facture n 411 d INFOSUD N Matériel industriel 2 544, TVA sur immobilisations 498, Fournisseurs d immobilisations 3 043,58 Facture n 168 de RM Industries N Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 100, Fournisseurs d immobilisations 100,00 Facture d acompte n 88 d INFOSUD d Fournisseurs d immobilisations 100, Banque 100,00 Chèque n à INFOSUD N Concessions ( ) 715, TVA sur immobilisations 140, Avances et acomptes versés sur 100,00 immobilisations incorporelles 404 Fournisseurs d immobilisations 755,14 Facture n 412 d INFOSUD TDPA

76 Introduction à la comptabilité Série N Matériel de transport ( ) (1) , Autres impôts et taxes 120, Fournitures non stockables 45, Fournisseurs d immobilisations ,00 Facture n 524 de CITROËN CONCESSION N Matériel de transport , TVA sur immobilisations 2 352, Autres impôts et taxes 100, Fournitures non stockables 50, Fournisseurs d immobilisations ,00 Facture n 531 de CITROËN CONCESSION N Entretien et réparations ( ,76) (1) 71, Fournisseurs 71,76 Facture n 192 de RENAULT CONCESSION N Matériel de transport (2) 3 000, TVA sur immobilisations 588, Fournisseurs d immobilisations 3 588,00 Facture n 165 de CITROËN CONCESSION N Fournisseurs d immobilisations 3 043, Banque 3 043,58 Chèque n à RM Industries (1) La TVA relative aux véhicules de tourisme n est pas déductible et doit par conséquent être considérée comme élément du prix d achat. (2) L aménagement d un véhicule augmente sa valeur et doit donc être comptabilisé en immobilisations. ExEmplE applicatif Courant octobre N, l entreprise DUPONT a réalisé les opérations ci-après : VANSEnT ANTVERPEN BELGIË BE le n cooper & Smith Limited LONDON GB UK le n doit : DUPONT FR doit : DUPONT FR facture n 532 facture d acompte n 6241 Machine-outil 8 000,00 Machine-outil 6 000,00 Transport 700,00 Transport 500,00 Commissions 600,00 Commissions 300,00 net à payer le n 9 300,00 amount due n 6 800,00 Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA. Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA. 76

77 UE 119 Introduction à la comptabilité mc JEfErSon LOS ANGELES CALIFORNIA USA le n agitrans (Transitaire en douanes) le n doit : DUPONT doit : DUPONT FR facture n 3972 facture d acompte n 1324 Machine-outil ,00 $ Valeur en douane (importation des USA) : ,62 (1) Droits de douane 5 % (2) 769,23 TVA 19,60 % payée aux douanes (3) 3 166,15 amount due n ,00 $ Commission 500,00 TVA 19,60 % sur commission 98,00 Transport 200,00 TVA 19,60 % sur transport 39,20 net à payer TTc au n 4 772,58 (1) / 0,975 = ,62 (2) ,62 5 % = 769,23 (3) (15 384, ,23) = 3 166,15 cours du change : au : 1 EUR = 0,6790 GBP au : 1 EUR = 0,9750 USD L entreprise a opté pour le rattachement au coût d acquisition des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d actes liés à l acquisition d immobilisations. ces documents seront comptabilisés ainsi dans les comptes de dupont : N Matériel industriel ( ) 9 300, TVA sur immobilisations 1 822, Fournisseurs d immobilisations 9 300, TVA due intracommunautaire 1 822,80 Facture n N Matériel industriel [( ) / 0,679] , TVA sur immobilisations 1 962, Fournisseurs d immobilisations , TVA due intracommunautaire 1 962,89 Facture n N Matériel industriel [( / 0,975] , Fournisseurs d immobilisations ,62 Facture n 3972 d Matériel industriel (769, ) 1 469, TVA sur immobilisations (3 166, ,20) 3 303, Fournisseurs d immobilisations 4 772,58 Facture n 1324 REmaRquE Si l entreprise DUPONT avait opté pour la comptabilisation des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d actes en charges, elle aurait alors passé les écritures suivantes : TDPA

78 Introduction à la comptabilité Série N Matériel industriel ( ) 8 700, TVA sur immobilisations 1 705, Rémunérations d intermédiaires 600, TVA sur autres biens et services 117, Fournisseurs d immobilisations 9 300, TVA due intracommunautaire 1 822,80 Facture n N Matériel industriel [( ) / 0,679] 9 572, TVA sur immobilisations 1 876, Rémunérations d intermédiaires (300 / 0,679) 441, TVA sur autres biens et services 86, Fournisseurs d immobilisations , TVA due intracommunautaire 1 962,89 Facture n N Matériel industriel [ / 0,975] , Fournisseurs d immobilisations ,62 Facture n 3972 d Matériel industriel (769, ) 969, TVA sur immobilisations (3 166, ,20) 3 205, Rémunérations d intermédiaires 500, TVA sur autres biens et services 98, Fournisseurs d immobilisations 4 772,58 Facture n 1324 ExEmplE applicatif REmaRquEs préalables La TVA sur les prestations de services est exigible lors de l encaissement du prix ou du paiement d un acompte. Cette règle a une incidence sur l acquisition d immobilisations incorporelles (brevets, licences marques, logiciels spécifiques) et les travaux de construction et d aménagement d immeubles car celui qui les fournit à l entreprise, réalise (fiscalement) une prestation de service. Les logiciels standards ne sont pas concernés par cette règle, car à la différence du PCG, le droit fiscal les assimile à des biens corporels. Le n : La société BÂTISUD édite la facture ci-après suite à l acompte de TTC versé par chèque BNP par l entreprise DUPONT pour la construction d un entrepôt : BÂTISUd le n chèque n doit : dupont facture d acompte n Acompte demandé 8 000,00 TVA 19,60 % 1 568,00 net à payer TTc le n 9 568,00 Facture acquittée ce jour par chèque BNP n date : N ordre : BÂTISUD objet : acompte sur travaux montant :

79 UE 119 Introduction à la comptabilité Le n : La société BÂTISUD adresse à son client DUPONT, la facture suivante : 2. BÂTISUd le n doit : dupont Facture n Construction d un entrepôt ,00 TVA 19,60 % ,00 Total TTc ,00 Votre acompte TTC à déduire 9 568,00 net à payer TTc le n ,00 Le n : DUPONT adresse à BÂTISUD, le chèque de règlement ci-après : 1. chèque n Date : N Ordre : BÂTISUD Objet : Règlement facture n Montant : ces documents seront comptabilisés ainsi dans les comptes de dupont : N Avances et acomptes versés sur commandes 8 000,00 d immobilisations corporelles TVA sur immobilisations 1 568, Fournisseurs d immobilisations 9 568,00 Facture d acompte n d Fournisseurs d immobilisations 9 568, Banque 9 568,00 Chèque n N Constructions , TCA à régulariser ( ) , Avances et acomptes versés sur commandes 8 000,00 d immobilisations corporelles 404 Fournisseurs d immobilisations ,00 Facture n N Fournisseurs d immobilisations , TVA sur immobilisations , Banque , TCA à régulariser ,00 Chèque n TDPA

80 Introduction à la comptabilité Série 2 REmaRquE Il est également possible d utiliser le jeu d écritures suivant 25 : N Avances et acomptes versés sur commandes 9 568,00 d immobilisations corporelles TVA sur immobilisations 1 568, Fournisseurs d immobilisations 9 568, TCA à régulariser 1 568,00 Facture d acompte n d Fournisseurs d immobilisations 9 568, Banque 9 568,00 Chèque n N Constructions , TCA à régulariser , Avances et acomptes versés sur commandes 9 568,00 d immobilisations corporelles Fournisseurs d immobilisations ,00 Facture n N Fournisseurs d immobilisations , TVA sur immobilisations ( ) , Banque , TCA à régulariser ,00 Chèque n ExEmplE applicatif Au cours du mois de décembre N, l entreprise ASTORD a réalisé les opérations suivantes : InomEca le n La durée d utilisation probable de ce matériel doit : est de 8 ans. astord Cependant, cette machine est équipée d un facture n 1284 Machine-outil ,00 appareillage qui doit être changé tous les 4 ans. Sa valeur, incluse dans le prix total hors taxes de la machine, est de hors taxes. TVA 19,60 % ,00 net à payer TTc le n ,00 L acquisition de cette machine sera comptabilisée ainsi par astord : N Matériel industriel (Structure machine-outil) 8 000, Matériel industriel (Appareillage machine-outil) 4 000, TVA sur immobilisations 2 352, Fournisseurs d immobilisations ,00 Facture n Cette solution doit être évitée lorsque l opération risque de ne pas être achevée à la clôture de l exercice. 80

81 UE 119 Introduction à la comptabilité REmaRquE La ventilation par composants conduit nécessairement à l utilisation de subdivisions du compte d immobilisation concerné. ExEmplE applicatif L entreprise ASTORD a également réalisé l opération ci-après : SISTomEca le n La durée d utilisation probable de ce matériel doit : est de 6 ans. Pour des raisons de sécurité, ce astord matériel doit être révisé tous les deux ans. facture n 413 Matériel ,00 La première révision est programmée pour le mois de décembre N+2. Elle est estimée à hors taxes. TVA 19,60 % ,00 net à payer TTc le n ,00 L acquisition de cette machine sera comptabilisée ainsi par astord : N Matériel industriel (Machine-outil) , Matériel industriel (Révision programmée) , TVA sur immobilisations 9 800, Fournisseurs d immobilisations ,00 Facture n 413 II. comptabilisation Des IMMoBIlIsatIons Incorporelles et corporelles acquises à titre gratuit ExEmplE applicatif Le N, l entreprise GARGNES a reçu gratuitement d un fournisseur, un micro-ordinateur d une valeur vénale de hors taxes. cette opération sera comptabilisée ainsi dans l entreprise gargnes : N 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 200, Autres produits exceptionnels 1 200,00 Micro-ordinateur reçu à titre gratuit REmaRquE Le micro-ordinateur Reçu provoque une augmentation de la valeur du patrimoine de l entreprise ; en conséquence il doit être comptabilisé comme un produit exceptionnel imposable TDPA

82 Introduction à la comptabilité Série 2 III. comptabilisation Des acquisitions D IMMoBIlIsatIons Incorporelles et corporelles par VoIe D échange ExEmplE applicatif Le N, l entreprise MERCIER a échangé un terrain d une valeur nette comptable de contre un fonds commercial estimé à La valeur vénale la plus sûre est celle du terrain. L enregistrement comptable sera le suivant : N 207 Fonds commercial , Autres charges exceptionnelles 2 000, Terrains ,00 Selon contrat d échange IV. comptabilisation Des IMMoBIlIsatIons Incorporelles et corporelles produites par l entreprise pour elle-même REmaRquE préalable La production d une immobilisation corporelle par l entreprise pour elle-même constitue une livraison de bien à soi-même soumise à la TVA. A contrario, la production d une immobilisation incorporelle telle qu un brevet ou un logiciel spécifique constitue une livraison de service à soimême non soumise à la TVA. Par ailleurs, en matière de production de logiciel par l entreprise pour elle-même, seuls les coûts de développement sont pris en compte (ce qui exclut les frais d étude préalable, d analyse fonctionnelle, de formation de l utilisateur, de suivi et de maintenance du projet). ExEmplE applicatif Au cours de l exercice N, le personnel de l entreprise BERTRAND a procédé à la construction d un entrepôt pour les besoins de l entreprise elle-même. Les informaticiens ont par ailleurs développé un logiciel de gestion de production à usage interne. Au N, les données de la comptabilité de gestion indiquent que les coûts de production respectifs de ces deux immobilisations sont évalués à hors taxes et hors taxes. au n, il faut donc passer les écritures ci-après : N 213 Constructions , TVA sur immobilisations , Production immobilisée Immobilisations ,00 corporelles TVA collectée ,00 Selon évaluation (1) d 205 Concessions , Production immobilisée Immobilisations ,00 incorporelles Selon évaluation (1) Dans cet exemple, on constate que l opération est neutre en matière de TVA ; il n en va pas toujours ainsi lorsque les entreprises déduisent la TVA en appliquant un prorata. 82

83 UE 119 Introduction à la comptabilité L inscription au crédit des comptes 721 et 722 de la valeur hors taxes de l immobilisation produite permet de contrebalancer les charges qui ont été engagées pour la produire. L opération est donc sans incidence sur le résultat. ExEmplE applicatif À l inventaire du N, dans l entreprise TARDIEU, il est noté qu un entrepôt destiné à l entreprise est en cours de construction par le personnel de l entreprise. Les travaux déjà réalisés sont estimés à hors taxes. REmaRquE Lorsqu à l inventaire, une immobilisation produite par l entreprise pour elle-même n est pas terminée, il faut procéder à son évaluation partielle et à la comptabilisation de cette évaluation. au n, il faut donc passer l écriture suivante : N 231 Immobilisations corporelles en cours , Production immobilisée Immobilisations corporelles Selon évaluation ,00 Le N+1 l entrepôt est terminé. Son coût de production est estimé à hors taxes. au n+1, il faut donc passer l écriture suivante : N Constructions , TVA sur immobilisations , Immobilisations corporelles en cours , Production immobilisée Immobilisations ,00 corporelles TVA collectée ,00 Selon évaluation ChapiTre 2. Les immobilisations financières Section 1. Typologie DeS immobilisations financières Les immobilisations financières peuvent être classées en deux catégories : Titres Titres de participation Autres titres immobilisés Immobilisations financières Autres immobilisations financières Prêts Dépôts et cautionnements versés TDPA

84 Introduction à la comptabilité Série 2 numéro de compte 261 Titres de participations 271 Titres immobilisés (droit de propriété) 272 Titres immobilisés (droit de créance) 273 Titres immobilisés de l activité de portefeuille (TIAP) Typologie des immobilisations financières éléments constitutifs Titres (actions, parts sociales) dont la possession durable permet d exercer une influence sur la société émettrice ou d en assurer le contrôle ; ceci est présumé dans les cas suivants : titres représentant au moins 10 % du capital de la société émettrice, titres acquis par OPA ou OPE. Titres (actions, parts sociales) ne constituant pas des titres de participation et que l entreprise a l intention de conserver durablement ou ne peut pas revendre à bref délai. Titres (obligations, bons) que l entreprise a l intention de conserver durablement ou ne peut pas revendre à bref délai. Titres que l entreprise a l intention de conserver durablement dans le but de bénéficier de perspectives de rentabilité intéressantes (on considère que c est le cas par exemple des obligations convertibles en actions). REmaRquE Lorsque des titres sont achetés dans un but spéculatif (intention de réaliser une plus-value en les revendant à brève échéance) ou à des fins d optimisation de la gestion de la trésorerie, ils doivent être comptabilisés comme valeurs mobilières de placement et non pas comme immobilisations : 503 Actions Actions 504 Autres titres conférant un droit de propriété Parts sociales 506 Obligations Obligations 507 Bons du Trésor et bons de caisse Bons définition action : titre de propriété représentatif d une part de capital d une société anonyme. L action est rémunérée par un dividende (part de bénéfice) et confère un droit de vote aux assemblées d actionnaires. définition part sociale : titre de propriété représentatif d une part de capital d une société de personnes, d une SARL ou d une Eurl. La part sociale est rémunérée par un dividende (part de bénéfice). définition obligation : titre de créance représentatif d une fraction d emprunt obligataire émis par l État, par une collectivité publique ou par une grande entreprise. L obligation est rémunérée par un intérêt fixe ou variable et est remboursable selon les modalités prévues à l émission de l emprunt. définition Bon : titre de créance sur l État (bons du Trésor), une banque (bons de caisse) ou une grande entreprise (bons de caisse) à qui l on a prêté de l argent moyennant un intérêt fixe et un remboursement au terme prévu (5 ans maximum). définition offre publique d achat (OPA) : offre de rachat de leurs actions proposée aux actionnaires d une société par un tiers (autre société) qui désire en prendre le contrôle (ou renforcer un contrôle existant). Le prix de rachat offert aux actionnaires est souvent supérieur au cours de Bourse afin de les inciter à vendre. 84

85 UE 119 Introduction à la comptabilité Définition offre publique d échange (ope) : offre d échange de leurs actions contre d autres actions ou obligations, proposée aux actionnaires d une société par un tiers (autre société) qui désire en prendre le contrôle (ou renforcer un contrôle existant). Typologie des autres immobilisations financières numéro de compte éléments constitutifs 274 Prêts Sommes prêtées à un salarié ou à un autre partenaire socio-économique. 275 Dépôts et Sommes versées à titre de caution ou de dépôt de garantie. cautionnements versés Section 2. ÉValuation DeS immobilisations financières Immobilisations financières Titres Autres immobilisations financières Évaluation au prix d achat (1) (1) Ce prix ne comprend pas les commissions versées aux intermédiaires financiers. Évaluation à la valeur nominale Section 3. ComptabiliSation DeS immobilisations financières I. comptabilisation Des titres ExEmplE applicatif Le N, l entreprise TAUREL a réalisé l opération suivante : BANQUE POPULAIRE DU MIDI Agence de Montpellier Comédie N Avis de débit n AD Compte n Titulaire : Votre ordre d achat : TAUREL 100 actions MECASUD à 200 l unité ,00 10 actions IBM à 50 l unité 500,00 20 obligations d État à 500 l unité ,00 15 obligations convertibles AXA à 100 l unité 1 500, ,00 Frais sur opération 1,5 % + 480,00 TVA 19,60 % sur frais + 94,08 Net au crédit de votre compte ,08 Les actions MECASUD achetées représentent 20 % du capital de la société émettrice. Les actions IBM et les obligations d État seront conservées durablement TDPA

86 Introduction à la comptabilité Série 2 Au n, il convient donc de passer l écriture suivante : N 261 Titres de participations , Titres immobilisés (actions) 500, Titres immobilisés (obligations) , Titres immobilisés de l activité de portefeuille 1 500, Services bancaires 480, TVA sur autres biens et services 94, Banque ,08 Avis de débit n AD Le N, l entreprise TAUREL a réalisé l opération suivante : BANQUE POPULAIRE DU MIDI Agence de Montpellier Comédie N Avis de débit n AD Compte n Titulaire : Votre ordre d achat : TAUREL 40 actions ACCOR à 35 l unité 1 400,00 50 obligations EDF à 105 l unité 5 250, ,00 Frais sur opération 1,5 % + 99,75 TVA 19,60 % sur frais + 19,55 Net au crédit de votre compte 6 769,30 Ces titres ont été achetés dans un but spéculatif. Au n, il convient donc de passer l écriture suivante : N 503 Valeurs mobilières de placement (actions) 1 400, Valeurs mobilières de placement (obligations) 5 250, Services bancaires 99, TVA sur autres biens et services 19, Banque 6 769,30 Avis de débit n AD REmaRquE Les revenus procurés par les titres (dividendes et intérêts) s enregistrent au crédit des comptes : 761 Produits de participations ; 762 Produits des autres immobilisations financières ; 764 Revenus des valeurs mobilières de placement ; 768 Autres produits financiers. 86

87 UE 119 Introduction à la comptabilité II. comptabilisation Des autres IMMoBIlIsatIons financières ExEmplE applicatif Le N, l entreprise prête à un salarié la somme de : 7 % sur 3 ans remboursables en 3 annuités par amortissement constant : L échéancier de ce prêt est donc le suivant : Chèque n date : N ordre : M. DELUC objet : prêt à un salarié montant : Échéance capital restant dû en Intérêts amortissements annuités début de période (a) (b) (c) (d) = (b) + (c) N N N (a) À partir de la deuxième ligne : Capital restant dû à l échéance précédente Amortissements de l échéance précédente (b) Intérêts : Capital restant dû 7 % (c) Amortissements : / 3 = (d) Annuités : Intérêts + Amortissements au n, il convient donc de passer l écriture suivante : N 274 Prêts 512 Banque 6 000,00 Chèque n au salarié LEDUC au n+1, le salarié LEdUc a remboursé la première échéance : N Banque (1) 2 420, Prêts (2) 2 000, Revenus des prêts (3) 420,00 Virement Reçu n (1) Annuité (2) Amortissement (3) Intérêts À chaque échéance, le remboursement effectué par le salarié doit être enregistré grâce à la même écriture mais avec les montants indiqués par l échéancier. ExEmplE applicatif Au cours du mois de juillet N, l entreprise FABRE a versé une caution pour la location d un local commercial : Chèque n date : N ordre : LOCASUD objet : chèque de caution montant : TDPA

88 Introduction à la comptabilité Série 2 Au n, il convient donc de passer l écriture suivante : N 275 Dépôts et cautionnements versés 512 Banque 1 800,00 Chèque n ChapiTre 3. Le financement des investissements Les investissements sont destinés à rester durablement dans l entreprise ; ils doivent donc être logiquement financés par des ressources relativement stables : fonds propres ; emprunts à long terme ; subventions d investissement. La technique du crédit-bail constitue également un moyen de financement des investissements. Section 1. Le financement par fonds propres Le financement par fonds propres comprend principalement : l autofinancement (financement grâce aux bénéfices non distribués) ; les apports de l exploitant à la création de l entreprise ou par la suite (entreprises individuelles) ; les apports en capital à la création ou les augmentations de capital par la suite (entreprises sociétaires). REmaRquE Dans l entreprise individuelle, les apports et les prélèvements de l exploitant sont enregistrés dans le compte 108 Compte de l exploitant. En fin d exercice, ce compte doit être soldé par virement au débit ou au crédit du compte 101 Capital individuel. Ce financement est évidemment le moins onéreux pour l entreprise. Section 2. Le financement par emprunts à long terme On peut distinguer deux catégories d emprunts : les emprunts obligataires et les emprunts indivis. Les emprunts obligataires peuvent être émis par l État, une collectivité territoriale ou une grande entreprise (sociétés anonymes dont le montant du capital permet de faire appel public à l épargne : minimum). Ils sont divisés en un certain nombre d obligations placées en Bourse auprès de plusieurs souscripteurs (prêteurs) et rémunérées selon un taux d intérêt fixe ou variable. L emprunt obligataire permet de réunir des sommes importantes qu il serait difficile, voire impossible d obtenir auprès d un seul prêteur. Les emprunts indivis sont accordés par un seul prêteur (généralement une banque ou un organisme financier) qui est rémunéré par un intérêt fixe ou variable. Toute entreprise, quels que soient sa taille et son statut juridique, peut contracter un emprunt indivis. Le remboursement peut se faire selon trois modalités : remboursement in fine ; remboursement par amortissements constants ; remboursement par annuités constantes. Il faut veiller à éviter la confusion fréquente entre les deux derniers modes de remboursement. 88

89 UE 119 Introduction à la comptabilité I. emprunt InDIVIs remboursable in fine ExEmplE applicatif L entreprise MONSÉGUR a contacté un emprunt auprès de sa banque aux conditions suivantes : montant de l emprunt : ; taux d intérêt annuel : 7 % ; durée : 4 ans ; mise à disposition des fonds : N ; modalités de remboursement : remboursement in fine avec intérêts payés chaque année à terme échu. L échéancier relatif à cet emprunt se présente ainsi : Échéance tableau de remboursement d emprunt par amortissements constants capital restant dû en début de période (a) Intérêts (b) amortissements (c) annuités (d) = (b) + (c) N ,00 700,00 0,00 700, N ,00 700,00 0,00 700, N ,00 700,00 0,00 700, N ,00 700, , , , ,00 (a) Montant de l emprunt (b) Intérêts : Capital restant dû 7 % (c) Amortissement en un seul bloc la dernière année (d) Annuités : Intérêts + Amortissements au n, la réception des fonds mis à disposition par le banquier se comptabilisera ainsi : N 512 Banque 164 Emprunts ,00 Selon contrat d emprunt au n+1, le paiement de la première échéance se présentera ainsi : N Charges d intérêts 700, Banque 700,00 Avis de débit n au n+2 et n+3, on passera la même écriture. Au N+4, le paiement de la dernière échéance se présentera ainsi : N Charges d intérêts 700, Emprunts , Banque ,00 Avis de débit n TDPA

90 Introduction à la comptabilité Série 2 II. emprunt InDIVIs remboursable par amortissements constants ExEmplE applicatif On suppose que les conditions de l emprunt contracté par l entreprise MONSÉGUR sont en fait les suivantes : montant de l emprunt : ; taux d intérêt annuel : 7 % ; durée : 4 ans ; mise à disposition des fonds : N ; modalités de remboursement : remboursement annuel par amortissements constants. L échéancier relatif à cet emprunt se présentera alors ainsi : Échéance tableau de remboursement d emprunt par amortissements constants capital restant dû en début de période (a) Intérêts (b) amortissements (c) annuités (d) = (b) + (c) N ,00 700, , N ,00 525, , N ,00 350, , N ,00 175, , , (a) À partir de la deuxième ligne : Capital restant dû à l échéance précédente Amortissements de l échéance précédente (b) Intérêts : Capital restant dû 7 % (c) Amortissements : / 4 = (d) Annuité : Intérêts + Amortissements au n, la réception des fonds mis à disposition par le banquier se comptabilisera comme précédemment. Au N+1, le paiement de la première échéance se présentera ainsi : N Charges d intérêts 700, Emprunts 2 500, Banque 3 200,00 Avis de débit n au n+2, n+3 et n+4, on passera la même écriture mais avec les montants indiqués dans l échéancier. III. emprunt InDIVIs remboursable par annuités constantes ExEmplE applicatif On suppose que les conditions de l emprunt contracté par l entreprise MONSÉGUR sont en fait les suivantes : montant de l emprunt : ; taux d intérêt annuel : 7 % ; durée : 4 ans ; mise à disposition des fonds : N ; modalités de remboursement : remboursement annuel par annuités constantes. 90

91 UE 119 Introduction à la comptabilité Le montant de l annuité constante se calcule ainsi : avec : a = montant de l annuité constante C = montant de l emprunt t = taux d intérêt annuel pour 1 n = durée de l emprunt D où : a , 07 1, 07-4 t a C 1-1 t , , 28 - L échéancier relatif à cet emprunt se présentera alors ainsi : Échéance tableau de remboursement d emprunt par annuités constantes capital restant dû en début de période (a) Intérêts (b) n amortissements (c) = (d) (b) annuités (d) N ,00 700, , , N ,72 542, , , N ,78 373, , , N ,14 193, , , , ,00 (a) À partir de la deuxième ligne : Capital restant dû à l échéance précédente Amortissements de l échéance précédente (b) Intérêts : Capital restant dû 7 % (c) Amortissements : Annuité Intérêts (d) Annuité constante au n, la réception des fonds mis à disposition par le banquier se comptabilisera comme précédemment. Au N+1, le paiement de la première échéance se présentera ainsi : N Charges d intérêts 700, Emprunts 2 252, Banque 2 952,28 Avis de débit n au n+2, n+3 et n+4, on passera la même écriture mais avec les montants indiqués dans l échéancier. REmaRquE Les différents cas de figure que l on vient d étudier sont évidemment transposables aux prêts TDPA

92 Introduction à la comptabilité Série 2 Section 3. Le financement par SubVentionS D investissement Une subvention d investissement est une aide financière non remboursable accordée à une entreprise par un organisme public (État, collectivité territoriale) ou privé, pour financer : l acquisition ou la création d une immobilisation (compte 131 Subvention d équipement) ; des activités à long terme (compte 138 Autres subventions d investissement). ExEmplE applicatif L entreprise ASTIER prévoit l acquisition d un matériel d une valeur de hors taxes destiné à réduire les émissions polluantes. Le dossier a été soumis au Conseil régional qui a notifié par courrier le N, une participation de 1/3. Les fonds ont été reçus par virement le N. ces opérations seront comptabilisées ainsi dans l entreprise astier : N 441 État Subventions à recevoir , Subventions d équipement ,00 Selon contrat d octroi n N 512 Banque , État Subventions à recevoir ,00 Virement Reçu n REmaRquE Une subvention d investissement ou d équipement reçue entraîne un enrichissement de l entreprise et doit donc progressivement être transférée des comptes de capitaux aux comptes de produits pour subir, comme les autres subventions reçues, une imposition. Les modalités de ce transfert seront étudiées au niveau de la série 03. Section 4. Le financement par crédit-bail Le crédit-bail est une technique de financement qui permet à une entreprise de louer avec option d achat, des biens d investissements au lieu de les acquérir. La démarche est la suivante : Signent un contrat de crédit-bail Société de crédit-bail Entreprise locataire Paie des redevances Achète l immobilisation Choisit l immobilisation Livre l immobilisation Fournisseur d immobilisations L immobilisation ne figure pas dans le bilan de l entreprise locataire mais dans celui de la société de crédit-bail qui est propriétaire du bien. En fin de contrat, l entreprise locataire peut lever l option d achat (acheter l immobilisation à un prix d achat fixé à la conclusion du contrat) ou restituer le bien. 92

93 UE 119 Introduction à la comptabilité ExEmplE applicatif Le N, l entreprise VERNET signe un contrat de crédit-bail avec la société LOCABAIL. Ce contrat prévoit l utilisation pendant 3 ans d une machine d une valeur de hors taxes. La redevance trimestrielle est fixée à hors taxes (TVA 19,60 %). La levée de l option d achat peut se faire au prix de hors taxes au terme du contrat. À la signature du contrat, l entreprise VERNET a versé la première trimestrialité ainsi qu un dépôt de garantie de au n, il faudra donc passer les écritures suivantes dans l entreprise vernet : N 275 Dépôts et cautionnements versés , Banque ,00 Chèque n 612 Redevances de crédit-bail 9 000, TVA sur autres biens et services 1 764, Banque ,00 Chèque n Lors de la levée de l option d achat, il faudra passer l écriture ci-après : N Matériel industriel , TVA sur immobilisations 3 528, Dépôts et cautionnements versés , Banque ,00 Chèque n REmaRquEs Le crédit-bail est une modalité de financement relativement souple qui ne nécessite pas d apport conjoint de ressources d autofinancement. Les redevances constituent par ailleurs des charges déductibles. Il s agit cependant d une formule relativement onéreuse qui permet de financer uniquement des biens standards. La TVA sur les redevances de crédit-bail relatives à un véhicule de tourisme n est pas déductible. Il en est de même de la TVA qui grève l option d achat. TiTre 6. Les opérations de désinvestissement (initiation) Désinvestir consiste à se séparer d un bien d investissement pour différentes raisons : renouveler l appareil productif ; moderniser l appareil productif ; cesser une activité ; restructurer ses placements à long terme (cas des investissements en titres non spéculatifs) ; faire face à une nécessité urgente de trésorerie en l absence d autre alternative TDPA

94 Introduction à la comptabilité Série 2 Dans tous les cas, désinvestir est une opération exceptionnelle traitée comme telle en comptabilité. Quel que soit le motif, au niveau comptable, désinvestir revient à céder une immobilisation incorporelle, corporelle ou financière : Cessions d immobilisations Cessions d immobilisations incorporelles et corporelles Cessions d immobilisations financières REmaRquE importante Nous aborderons dans ce chapitre, uniquement l opération de cession elle-même et non pas sa régularisation qui sera très largement traitée dans la série 3. ChapiTre 1. Les cessions d immobilisations incorporelles ou corporelles Section 1. PrincipeS Il faut enregistrer la transaction en comptabilité le jour même de la cession ; la comptabilisation du règlement peut intervenir plus tard si celui-ci est décalé. À partir du moment où l acquisition d une immobilisation (autre qu une construction) a donné lieu à une déduction de TVA, la cession de celle-ci est soumise à la TVA sur la totalité du prix de cession. Il existe, bien entendu, des exceptions à cette règle ; elles relèvent d un cours de fiscalité et ne seront pas abordées dans ce chapitre. Section 2. ComptabiliSation ExEmplE applicatif Le N, l entreprise DUPONT a cédé au prix de payables le N un véhicule de tourisme acheté le N 2. L acquéreur a versé les fonds par virement bancaire à la date prévue. L opération de cession sera enregistrée de la sorte : N 462 Créances sur cessions d immobilisations 5 000, Produits des cessions d éléments d actif 5 000,00 Facture n 94

95 UE 119 Introduction à la comptabilité Le règlement obtenu sera enregistré ainsi : N 512 Banque 5 000, Créances sur cessions d immobilisations 5 000,00 Virement Reçu n REmaRquE La cession d un véhicule de tourisme n est pas soumise à la TVA car, à l acquisition, la TVA n est pas déductible. ExEmplE applicatif Le N, l entreprise DUPONT a cédé un matériel industriel au prix de hors taxes (TVA 19,60 %). L acquéreur a réglé le jour même par chèque bancaire. L opération de cession et son règlement seront enregistrés de la sorte : N 512 Banque 8 611, Produits des cessions d éléments d actif 7 200, TVA collectée 1 411,20 Facture n Chèque Reçu n Section 3. Point particulier : cession DanS le cadre D un échange ExEmplE applicatif Un camion RVI a été acquis neuf le N pour hors taxes (TVA 19,60 %). Il remplace un camion FIAT acquis neuf le N 3 pour TTC (TVA 19,60 %). Le concessionnaire RVI a repris le camion FIAT pour hors taxes. Le règlement de la soulte a eu lieu le jour même. cette opération sera comptabilisée ainsi : N 2182 Matériel de transport , TVA sur immobilisations 5 880, Produits des cessions d éléments d actif 9 000, TVA collectée 1 764, Banque (1) ,00 Facture n (1) Prix d acquisition TTC Prix de reprise TTC = ( ) ( ) = , TDPA

96 Introduction à la comptabilité Série 2 ChapiTre 2. Les cessions d immobilisations financières Section 1. Principe Il faut enregistrer la transaction en comptabilité le jour même de la cession ; la comptabilisation du règlement peut intervenir plus tard si celui-ci est décalé. Lorsque les titres sont cotés, l entreprise doit passer par un intermédiaire autorisé à opérer en Bourse (banquier ou société de Bourse). Section 2. ComptabiliSation ExEmplE applicatif En raison d une décision de restructuration de son portefeuille titres, l entreprise DUPONT a réalisé l opération de cession de titres suivante : BANQUE POPULAIRE DU MIDI Agence de Montpellier Comédie N Avis de crédit n AC Compte n Titulaire : Les titres BREGUET représentent 15 % DUPONT Votre ordre de vente : actions BREGUET SA à 60 l unité , actions WANADOO à 16 l unité ,00 50 obligations d État à ,00 Total ,00 Frais sur opération 1,5 % 1 252,50 TVA 19,60 % sur frais 245,49 Net au crédit de votre compte ,01 du capital de cette même société. Ils avaient été achetés à 58 l unité. Les actions WANADOO et les obligations d État avaient été achetées respectivement 18 et 145 l unité pour réaliser un placement durable. La comptabilisation de cette opération chez dupont se fera de la sorte : N 512 Banque , Services bancaires 1 252, TVA sur autres biens et services 245, Produits des cessions d éléments d actif ,00 Selon avis de crédit n AC TiTre 7. Les opérations de Trésorerie La trésorerie active de l entreprise ou disponibilités est l ensemble des liquidités qu elle possède sur ses comptes courants bancaires ainsi qu en caisse à un moment donné. 96

97 UE 119 Introduction à la comptabilité Les opérations de trésorerie trouvent leur origine dans les différentes transactions et répartitions auxquelles procède l entreprise. Le schéma ci-dessous recense et classe les principales opérations de trésorerie. La trésorerie nette à un moment donné, t, est la différence entre le total des disponibilités en t et le total des dettes de trésorerie en t (soldes créditeurs de banques et concours bancaires courants). Opérations de trésorerie liées au cycle d'investissement Opérations de trésorerie liées au cycle financement Encaissements liés au cycle d'investissement Encaissements liés au cycle de financement Décaissements liés au cycle d'investissement Décaissements liés au cycle de financement Trésorerie Décaissements liés au cycle d'exploitation Autres décaissements Opérations de trésorerie liées au cycle d'exploitation Encaissements liés au cycle d'exploitation Autres encaissements Autres opérations de trésorerie Les opérations de trésorerie liées aux opérations d exploitation sont généralement nombreuses, répétitives et engagent l entreprise à court terme. A contrario, les opérations de trésorerie liées à l investissement et au financement sont peu fréquentes mais de plus grande ampleur et engagent l entreprise, souvent de manière irréversible, sur le moyen et le long terme. Les autres opérations de trésorerie traduisent soit des opérations de répartition du surplus économique créé par l entreprise, soit des opérations d optimisation de la trésorerie elle-même TDPA

98 Introduction à la comptabilité Série 2 Le tableau ci-après donne un éventail des principales opérations de trésorerie réalisées par l entreprise : Encaissements liés au cycle d investissement Encaissements liés aux opérations de désinvestissement (Cessions d immobilisations) décaissements liés au cycle d investissement Paiements adressés aux fournisseurs d immobilisations Encaissements liés au cycle de financement Encaissements des apports en numéraire du ou des propriétaires de l entreprise Encaissements des fonds relatifs aux emprunts obtenus Encaissements de remboursements de prêts (principal de la créance) décaissements liés au cycle de financement Remboursements d emprunts (principal de la dette) Prêts accordés Encaissements liés au cycle d exploitation Encaissements des règlements effectués par les clients décaissements liés au cycle d exploitation Paiements adressés aux fournisseurs biens et services Paiements adressés aux salariés Paiements adressés aux organismes sociaux Paiements adressés à l État (1) Encaissements liés aux autres opérations Encaissements relatifs aux cessions de valeurs mobilières de placement Encaissements de revenus de titres Encaissements d intérêts des prêts décaissements liés aux autres opérations Règlements relatifs aux acquisitions de valeurs mobilières de placement Règlements d intérêts aux prêteurs (2) Paiement des dividendes aux associés (2) Paiements relatifs à la participation des salariés aux bénéfices (2) Paiements relatifs à l impôt sur les bénéfices (2) (1) Il s agit de versements au titre des impôts autres que l impôt sur les bénéfices (exemples : taxes sur le chiffre d affaires, taxe professionnelle ). (2) Il s agit d opérations de répartition du surplus économique créé par l entreprise. Les encaissements et les décaissements se font par l intermédiaire de différents moyens de règlement : espèces (billets, pièces, monéo) ; chèques (bancaires ou postaux) ; virements (sur support papier ou électroniques) ; cartes bancaires (de paiement, de crédit) ; effets de commerce (papier ou magnétique). La multiplicité des opérations de trésorerie exige un contrôle périodique et rigoureux des comptes courants. L entreprise utilise pour cela la méthode de l état de rapprochement. ChapiTre 1. Les règlements en espèces Section 1. PrincipeS Les règlements par caisse concernent généralement les dépenses de faible montant. Les entrées et sorties de caisse peuvent être contrôlées par l établissement d une pièce de caisse 26. La manipulation d espèces est souvent source d erreur 27 ; c est pour cette raison qu il est recom- 26. Dans le commerce, la bande machine de caisse enregistreuse joue ce rôle. 27. Monnaie trop rendue ou pas assez rendue, découverte de faux billets ou fausses pièces 98

99 UE 119 Introduction à la comptabilité mandé de contrôler régulièrement le solde réel du compte caisse pour le comparer au solde théorique tel qu il ressort des mouvements comptables. Lorsque l on note une différence positive ou négative, il faut régulariser par l intermédiaire des comptes 6718 autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion ou 7718 autres produits exceptionnels sur opérations de gestion. Section 2. ComptabiliSation ExEmplE applicatif 1. Le N, le contrôle de la caisse révèle un excédent de 12 ; il faudra alors passer l écriture suivante : N 530 Caisse 12, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Selon contrôle de caisse n 12,00 2. Le N, le contrôle de la caisse a permis de découvrir un faux billet de 10. Il faudra alors passer l écriture ci-après : N 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 10, Caisse 10,00 Selon contrôle de caisse n ChapiTre 2. Les règlements par chèques Section 1. Principe Le chèque est un document par lequel le tireur (ou émetteur) donne l ordre à son banquier (le tiré) de payer à vue une somme à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui-même ou une tierce personne. Les règlements effectués par chèques bancaires ou postaux doivent être enregistrés en comptabilité par le crédit du compte 512 Banque ou 514 Chèques postaux dès l émission du document, et ce pour deux raisons : le chèque n est pas un instrument de crédit mais un moyen de paiement à vue. la provision attachée à un chèque n est plus disponible pour l émetteur. Les règlements reçus par chèques bancaires ou postaux peuvent être enregistrés de deux façons : en un temps : directement au débit du compte 512 Banque ou 514 Chèques postaux, déconseillé car surestime le solde du compte ; en deux temps : par l intermédiaire du compte 5112 Chèques à encaisser au moment de la réception du titre de paiement puis du compte 512 Banque ou 514 Chèques postaux au moment de la remise à l encaissement. La solution en deux temps, qui consiste à débiter le compte banque seulement lors de la réception de l avis de crédit ou du relevé de compte n est pas pratique, mais est utilisée notamment lorsque les délais d encaissement sont long (ex : chèques sur places étrangères ) TDPA

100 Introduction à la comptabilité Série 2 Section 2. ComptabiliSation ExEmplE applicatif L entreprise BRUNEL traite les chèques reçus en deux temps ; elle a réalisé récemment les opérations suivantes : n : règlement de la facture n 458 du fournisseur DUTHIL (compte ) ; par chèque bancaire n n : vente de marchandises au client LANGLADE (compte ) ; facture n V145 pour hors taxes, TVA 19,60 %, règlement le N par chèque n : réception du chèque de règlement n du client LANGLADE n : remise à l encaissement du chèque de règlement du client LANGLADE ; bordereau de remise n Elles se traduiront par les enregistrements comptables ci-après : N Fournisseur DUTHIL 2 000, Banque 2 000,00 Chèque n N Client LANGLADE 1 196, Ventes de marchandises 1 000, TVA collectée 196,00 Facture n V N 5112 Chèques à encaisser 1 196, Client LANGLADE 1 196,00 Chèque Reçu n N 512 Banque 1 196, Chèques à encaisser 1 196,00 Bordereau de remise n ChapiTre 3. Les règlements par virement Section 1. PrincipeS Le virement réunit deux acteurs : le donneur d ordre et le bénéficiaire. Le premier va donner l ordre (sur document ou par télétransmission) à son banquier de virer des fonds sur le compte bancaire du second. Les virements reçus s enregistrent au débit du compte banque ou chèques postaux, au moment de la réception d un avis de crédit ou de l extrait de compte mentionnant le règlement. Les virements émis s enregistrent au crédit du compte 512 Banque ou 514 Chèques postaux. 100

101 UE 119 Introduction à la comptabilité Section 2. ComptabiliSation ExEmplE applicatif L entreprise GENVIER SARL a réalisé les opérations suivantes au cours de mars N : Le n : elle donne l ordre de virement ci-après à son banquier en règlement de la facture n 3568 de son fournisseur VAUTRIN & Cie (Compte ) : Date : N Donneur d ordre : BANQUE POPULAIRE DU MIDI Agence de Montpellier Comédie Ordre virement n Par le débit de mon compte : Veuillez virer en faveur de : Nom, raison sociale du bénéficiaire VAUTRIN & Cie BP TOULOUSE GENVIER SARL 274 rue Albert Camus MONTPELLIER Domiciliation bancaire du bénéficiaire BNP-PARIBAS 25 rue de la République TOULOUSE Titulaire du compte n : Somme en lettres : Somme en chiffres : Mille sept cent soixante-quatre euros 1 764,00 Objet : règlement facture n 3568 du N Signature du donneur d ordre : Le n : l entreprise GENVIER reçoit de sa banque l avis de crédit ci-après l informant d un virement en sa faveur ; virement relatif à la facture de vente n 126 du N adressée au client FARGIER (Compte ) : BANQUE POPULAIRE DU MIDI Agence de Montpellier Comédie N Avis de crédit n AC Compte n Titulaire : GENVIER SARL Virement en votre faveur : 800,00 Donneur d ordre : FARGIER Net au crédit de votre compte 800, TDPA

102 Introduction à la comptabilité Série 2 La comptabilisation de ces opérations se fera de la sorte : N Fournisseur VAUTRIN & Cie 1 764, Banque 1 764,00 Ordre de virement n N 512 Banque 800, Client FARGIER 800,00 Avis de crédit n AC ChapiTre 4. Les règlements par cartes bancaires Section 1. RèglementS reçus DeS clients Principes L entreprise supporte une commission (entre 0,4 % et 1 % du montant de la transaction avec un minimum de perception), sur tous les paiements qu elle reçoit par carte ; en échange, sa banque ou son centre de chèques postaux lui garantit dans certaines limites le paiement de la créance. Cette commission ne supporte pas la TVA. Sur le plan pratique, le commerçant doit disposer d un terminal de paiement électronique relié par ligne spécialisée et sécurisée au centre de traitement des cartes bancaires. Chaque jour, le compte du commerçant est crédité des paiements par cartes intervenus la veille. ExEmplE applicatif Les ventes par cartes bancaires de l entreprise GENVIER pour la semaine du N au N s élèvent à 1 320,00 TTC (TVA 19,60 %). Elles sont résumées comme suit : N : Ventes de marchandises HT 267,56, facture n N : Ventes de marchandises HT 484,95, facture n N : Ventes de marchandises HT 140,00, facture n N : Ventes de marchandises HT 280,00, facture n

103 UE 119 Introduction à la comptabilité Le n : l entreprise GENVIER reçoit l avis de crédit récapitulatif suivant : Compte n Titulaire : BANQUE POPULAIRE DU MIDI Agence de Montpellier Comédie N Avis de crédit n GENVIER SARL Encaissement cartes du N au N N de N identification carte Date Montant transaction N 320, N 580, N 140, N 280,00 Total 1 320,00 Commission 0,50 % 6,60 Net à votre crédit 1 313,40 REmaRquE Pour faciliter le suivi des règlements par cartes bancaires, il est possible de créer un compte dédié, par exemple 5115 Cartes bancaires à encaisser. Si l on considère l exemple précédent, les écritures comptables sont alors celles-ci : N 5115 Cartes bancaires à encaisser 320, Ventes de marchandises 267, TVA collectée 52,44 Facture n N 5115 Cartes bancaires à encaisser 580, Ventes de marchandises 484, TVA collectée 95,05 Facture n N 5115 Cartes bancaires à encaisser 420, Ventes de marchandises 351, TVA collectée 68,83 Factures n 4420 (140 TTC) et n 4432 (280 TTC) N 512 Banque 1 313, Services bancaires 6, Cartes bancaires à encaisser 1 320,00 Avis de crédit n TDPA

104 Introduction à la comptabilité Série 2 Section 2. RèglementS VerSéS à DeS fournisseurs par carte I. carte à DéBIt IMMéDIat (carte De paiement) C est le même principe de comptabilisation que pour un chèque. Le principe de prudence et les principes d organisation conduisent à créditer le compte Banques dès l émission du règlement. II. carte à DéBIt DIfféré (carte De crédit) a. les paramètres De fonctionnement Il faut tenir compte des clauses du contrat notamment : l encours maximal autorisé ; la date d arrêté du relevé, par exemple le 30 du mois ; la date de débit du compte, par exemple le 10 du mois suivant l arrêté du compte. Il en résulte une durée de crédit minimale égale à jours et une durée maximale égale à jours. B. la comptabilisation Créditer le compte Banques dès l émission du règlement conduirait à une application superfétatoire du principe de prudence. Il paraît plus raisonnable de créditer le compte Banques à l échéance seulement. Mais dans ce cas, il faudra utiliser un compte d attente, non prévu par le PCG, pour enregistrer le règlement durant l intervalle date de l émission du règlement, date du débit du compte par la banque, par exemple le compte 402 Fournisseurs Encours cartes de crédit. Il est possible aussi de créer une subdivision spécifique du compte 512 Banques, par exemple 5122 Banques Cartes de crédit en attente de débit, solution qui ne pose pas de problème lorsque l entreprise est informatisée. ExEmplE applicatif Paiement par carte de crédit d un billet d avion TC le 5 mai N, le compte de l entreprise sera débité par la banque le 10 juin N N 6251 Voyages et déplacements ou Fournisseurs Encours cartes Banques Cartes de crédit en attente de débit Lors de l émission du règlement N 402 ou Fournisseurs Encours cartes Banques Cartes de crédit en attente de débit 512 Banques Règlement effectif 104

105 UE 119 Introduction à la comptabilité ChapiTre 5. Les règlements par effets de commerce Section 1. PrincipeS Les effets de commerce sont des moyens de règlement propres au monde des affaires ; il s agit en fait à la fois d instruments de paiement et d instruments de crédit. Sous le vocable d effets ou de traites, on distingue la lettre de change et le billet à ordre : Lettre de change La lettre de change est un document par lequel une personne appelée tireur donne l ordre à une autre personne appelée tiré de payer une certaine somme à une certaine date, à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui-même ou une tierce personne. Billet à ordre Le billet à ordre est un document par lequel un débiteur appelé souscripteur s engage à payer une certaine somme à une certaine date au profit d un bénéficiaire. La signature du tireur doit figurer obligatoirement sur la lettre de change ; celle du tiré figure uniquement si l effet lui est présenté à l acceptation. Dans tous les cas, le tiré sait qu il doit une somme à son créancier, et doit être informé qu une lettre de change a été tirée sur lui. Il existe deux types de lettres de change : la Lettre de change circulante (Lcc) : elle est créée uniquement sur papier et revêt une forme différente pour chaque entreprise. Elle ne peut pas être traitée par les banques ou centres de chèques postaux et doit donc être encaissée au domicile du tiré. Elle tend par conséquent à tomber en désuétude ; la Lettre de change relevé (Lcr) : sa présentation est normalisée et doit comporter le relevé d identité bancaire (RIB) du tiré ; elle prend la forme papier mais peut être retranscrite sur support informatique par le banquier. Lorsqu elle est créée directement sur support magnétique par le tireur, on parle alors de Lettre de change relevé magnétique (LCRM). On distingue donc deux formes de lettres de change relevé : la lettre de change relevé papier et la lettre de change relevé magnétique. schéma récapitulatif des différentes catégories de lettres de change Lettre de change circulante Lettre de change relevé Support papier (LCC) Support papier (LCR papier) Support magnétique (LCR magnétique) Seuls la Lettre de change relevé (LCR) et le Billet à ordre relevé (BOR) peuvent être aujourd hui traités par les banques ou centres de chèque postaux. Leur conversion en un enregistrement informatique permet d éviter l échange physique des documents entre banques. Les opérations relatives aux effets de commerce sont par ailleurs réglementées par le droit cambiaire. On peut résumer dans le schéma ci-après les différentes possibilités qui s offrent au bénéficiaire d un effet : Hypothèses d utilisation d un effet Attendre l échéance et le remettre à l encaissement auprès de sa banque (1) (1) Concerne tous les effets (papier ou magnétique). (2) Concerne uniquement les effets papier. Ne pas attendre l échéance et l escompter auprès de sa banque (1) L endosser à l ordre d un tiers créancier (2) TDPA

106 Introduction à la comptabilité Série 2 Section 2. La remise D une lcr papier à l encaissement Dans cette situation, le bénéficiaire de l effet n a pas de problème particulier de trésorerie. Il a donc décidé d attendre l échéance. Quelques jours avant celle-ci, il va remettre les effets à l encaissement auprès de sa banque qui va se charger de l opération moyennant une commission. Sur le plan pratique, le tireur (généralement un fournisseur) adresse au tiré (généralement son client) une facture mentionnant une demande de règlement par lettre de change relevé à une date donnée. La facture peut éventuellement être accompagnée du document normalisé constitutif de la lettre de change relevé pour acceptation. La signature du tireur doit figurer obligatoirement sur la lettre de change ; celle du tiré figure uniquement si l effet lui est présenté à l acceptation. L absence de signature du tiré n empêche pas le traitement du document ; il suffit qu il soit informé qu une lettre de change relevé a été tirée sur lui. Dans tous les cas, le tireur doit mentionner les références bancaires du tiré sur le document (celles-ci lui ont généralement été communiquées lors d une première transaction). Quelques jours avant l échéance, le tireur remet la lettre de change relevé à l encaissement auprès de sa banque. Cette dernière va alors saisir, sur support informatique, les données figurant sur le document et transmettre l enregistrement à l ordinateur de compensation des règlements interbancaires (1). Informé par le circuit de compensation, le banquier du tiré va alors établir et adresser à son client, un relevé des lettres de change à payer accompagné d une demande d autorisation de payer (2). (1) Les règlements interbancaires se font principalement : en chambre de compensation : sites physiques centralisant les échanges interbancaires d instruments de paiement sur support papier ; par ordinateur de compensation : sites physiques centralisant les échanges interbancaires d instruments de paiement automatisés. (2) Un client peut donner à son banquier une autorisation permanente de paiement des effets inférieurs à telle ou telle somme et/ou provenant de tel ou tel créancier. Une fois en possession de l autorisation de payer, le banquier du tiré va procéder au règlement de la lettre de change à l échéance. Bordereau de remise d effets à l encaissement + LCR papier 3 Le circuit de la remise à l encaissement d une Lcr papier peut être schématisé ainsi : TIREUR Avis de crédit 9 Banque du TIREUR Transmission de l enregistrement magnétique à l ordinateur de compensation 4 Envoi facture + LCR papier Retour LCR accepté Ordinateur de compensation Envoi du relevé de LCR à payer comprenant demande d autorisation de payer Paiement par compensation TIRÉ 5 6 Banque du TIRÉ Retour du relevé avec autorisation de payer Avis de débit 8 106

107 UE 119 Introduction à la comptabilité ExEmplE applicatif La SA DUPONT (3 rue Victor Hugo, Montpellier) et la SARL DURAND (25 Bd de la mer, Montpellier) sont des commerçants en relation d affaires. Le n : DUPONT adresse à son client DURAND la facture suivante accompagnée d une lettre de change relevé n 254 : DUponT Sa le n doit : durand SarL facture n 845 Marchandises 4 649,01 Remise 10 % 464,90 net commercial 4 184,11 TVA 19,60 % + 820,08 net à payer TTc 5 004,19 En votre aimable règlement par lettre de change relevé n 254 au N DUPONT 3 rue Victor Hugo MONTPELLIER Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l ordre de : DUPONT À Montpellier Le MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT 5 004, N N 5 004,19 CODE MONNAIE 252 Code étab. RIB DU TIRÉ 324 Code guichet N compte 25 Clé RIB ACCEPTATION OU AVAL NOM DURAND et ADRESSE 25 bd de la Mer du TIRÉ MONTPELLIER N SIREN DU TIRÉ Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne DOMICILIATION BNP PARIBAS Agence Montpellier Comédie Signature du tireur TDPA

108 Introduction à la comptabilité Série 2 Le n : DURAND SARL retourne à DUPONT SA la lettre de change acceptée : DUPONT 3 rue Victor Hugo MONTPELLIER Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l ordre de : DUPONT À Montpellier Le MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT 5 004, N N 5 004,19 CODE MONNAIE 252 Code étab. RIB DU TIRÉ 324 Code guichet N compte 25 Clé RIB ACCEPTATION OU AVAL NOM DURAND et ADRESSE 25 bd de la Mer du TIRÉ MONTPELLIER 23/11/N DOMICILIATION BNP PARIBAS Agence Montpellier Comédie Signature du tireur N SIREN DU TIRÉ Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne Le N : le banquier de DURAND, la BNP PARIBAS, lui adresse un relevé de LCR à payer : compte n Titulaire : Bnp PARIBaS relevé Lcr demande d accord de paiement n durand Date de règlement : N Sauf avis contraire de votre part et sous réserve de provision disponible, les LCR ci-dessous seront débitées sur votre compte à la date de règlement indiquée. En cas de refus de paiement de votre part, votre contre-ordre doit parvenir à votre guichet avant le N. n d effet Tireur échéance code montant Bon à payer refus 254 DUPONT N A 5 004,19 Totaux 5 004,19 a = Accepté B = Billet à ordre néant = Non accepté Signature : Le n : DURAND retourne le relevé à sa banque avec autorisation de payer : Compte n Titulaire : Bnp PARIBaS relevé Lcr demande d accord de paiement n durand Date de règlement : N Sauf avis contraire de votre part et sous réserve de provision disponible, les LCR ci-dessous seront débitées sur votre compte à la date de règlement indiquée. En cas de refus de paiement de votre part, votre contre-ordre doit parvenir à votre guichet avant le N. n d effet Tireur échéance code montant Bon à payer refus 254 DUPONT N A 5 004, ,19 Totaux 5 004, ,19 a = Accepté B = Billet à ordre néant = Non accepté Signature : N Durand 108

109 UE 119 Introduction à la comptabilité Le N : DUPONT remet à l encaissement à sa banque, la traite n 254 tirée sur DURAND : CRÉDIT agricole Bordereau de remise d effets à l encaissement n n compte n Titulaire : dupont LCR n 254 sur DURAND au N 5 004,19 Total de votre remise 5 004,19 Le n : la BNP PARIBAS adresse à DURAND un avis de débit : compte n Titulaire : Bnp PARIBaS avis de débit n ad n durand LCR n 254 au N tirée par DUPONT 5 004,19 montant net à votre débit 5 004,19 Le n+1 : le Crédit Agricole adresse à DUPONT l avis de crédit suivant : CRÉDIT agricole avis de crédit n ac n+1 compte n Titulaire : dupont LCR n 254 au N tirée sur DURAND 5 004,19 Commissions d encaissement hors taxes 13,00 TVA 19,60 % sur commissions 2,55 montant net à votre crédit 4 988,64 comptabilité de dupont (fournisseur et tireur et bénéficiaire) : N 411 Clients 5 004, Ventes de marchandises 4 184, TVA collectée 820,08 Facture n 845 à DURAND N 413 Clients Effets à recevoir 5 004, Clients 5 004,19 LCR n 254 sur DURAND N 5113 Effets à l encaissement 5 004, Clients Effets à recevoir 5 004,19 Bordereau de remise n (LCR n 254) N Banque 4 988, Services bancaires 13, TVA sur autres biens et services 2, Effets à l encaissement 5 004,19 Avis de crédit n AC (LCR n 254) TDPA

110 Introduction à la comptabilité Série 2 Comptabilité de durand (client et tiré) : N 607 Achats de marchandises 4 184, TVA sur autres biens et services 820, Fournisseurs 5 004,19 DUPONT sa facture n N 401 Fournisseurs 5 004, Fournisseurs Effets à payer 5 004,19 Acceptation LCR n N 403 Fournisseurs Effets à payer 5 004, Banque 5 004,19 Avis de débit n AD Section 3. La remise D une lcr papier à l escompte Dans cette situation, le bénéficiaire de l effet a besoin de liquidités ; il ne peut donc pas attendre l échéance de l effet. Il va alors le vendre (on dit également le négocier) à sa banque. Sur le plan pratique, le bénéficiaire de l effet va compléter un bordereau de remise à l escompte et remettre la LCR à son banquier ; celui-ci lui versera le nominal de l effet diminué d un agio en contrepartie du service rendu. À l échéance, le banquier du bénéficiaire présentera l effet à l encaissement pour son propre compte. L obligation du tiré de payer à l échéance demeure inchangée. Bordereau de remise d effets à l encaissement + LCR papier 3 En cas de défaillance du tiré à l échéance, le banquier se fera rembourser en prélevant le montant de l impayé sur le compte de son client. Le droit cambiaire lui offre en effet cette possibilité en affirmant que tous les signataires d un effet sont solidaires du paiement. Le circuit de la remise à l escompte d une Lcr papier peut être schématisé ainsi : TIREUR Avis de crédit 4 Banque du TIREUR Transmission de l enregistrement magnétique à l ordinateur de compensation 5 Envoi facture + LCR papier Retour LCR accepté Ordinateur de compensation Envoi du relevé de LCR à payer comprenant demande d autorisation de payer Paiement par compensation TIRÉ 6 7 Banque du TIRÉ Retour du relevé avec autorisation de payer Avis de débit 9 Lorsqu il escompte un effet, le banquier peut exiger des garanties : l aval, la retenue de garantie et l assurance-crédit. 110

111 UE 119 Introduction à la comptabilité L aval est l engagement pris par un tiers de garantir les effets escomptés revenus impayés en se substituant au débiteur. La retenue de garantie est un pourcentage (environ 5 %) prélevé sur chaque remise à l escompte destiné à alimenter un compte Retenue de garantie. Les banques peuvent exiger des entreprises qui ont de nombreux impayés, l ouverture d un tel compte destiné à les couvrir. L assurance-crédit : les banques peuvent également exiger que les entreprises qui pratiquent l escompte s assurent contre les impayés. ExEmplE applicatif Au cours du mois de janvier N+1, les partenaires économiques précédents ont réalisé les opérations décrites ci-dessous : Le n+1 : DUPONT adresse à son client DURAND la facture suivante accompagnée d une lettre de change relevé n 255 : DUponT le n+1 doit : durand facture n 943 Marchandises ,00 Remise 10 % 1 980,00 net commercial ,00 TVA 19,60 % ,72 net à payer TTc ,72 Réception le N+1 En votre aimable règlement par lettre de change relevé n 255 au N+1 DUPONT 3 rue Victor Hugo MONTPELLIER Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l ordre de : DUPONT À Montpellier Le MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT , N N , Code étab. RIB DU TIRÉ 324 Code guichet N compte 25 Clé RIB ACCEPTATION OU AVAL NOM DURAND et ADRESSE 25 bd de la Mer du TIRÉ MONTPELLIER N SIREN DU TIRÉ Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne CODE MONNAIE DOMICILIATION BNP PARIBAS Agence Montpellier Comédie Signature du tireur Le n+1 : DURAND retourne à DUPONT la lettre de change acceptée ; DUPONT la reçoit le N TDPA

112 Introduction à la comptabilité Série 2 DUPONT 3 rue Victor Hugo MONTPELLIER Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l ordre de : DUPONT À Montpellier Le MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT , N N ,72 CODE MONNAIE 252 Code étab. RIB DU TIRÉ 324 Code guichet N compte 25 Clé RIB ACCEPTATION OU AVAL NOM DURAND et ADRESSE 25 bd de la Mer du TIRÉ MONTPELLIER 05/01/N+1 DOMICILIATION BNP PARIBAS Agence Montpellier Comédie Signature du tireur N SIREN DU TIRÉ Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne Le n+1 : DUPONT a besoin de liquidités ; il décide donc de remettre la traite n 255 à l escompte auprès de sa banque, le Crédit Agricole : CRÉDIT agricole Bordereau de remise d effets à l escompte n n+1 compte n Titulaire : dupont LCR n 255 sur DURAND au N ,72 Total de votre remise ,72 Le n+1 : le Crédit Agricole adresse à DUPONT l avis de crédit suivant : CRÉDIT AGRICOLE Avis de crédit n AC N+1 Compte n Titulaire : DUPONT LCR n 255 au N+1 sur DURAND ,72 Escompte 8 % 322,06 Commission d endos 0,60 % 24,15 Commission de remise 6,50 Commission de service 3,50 TVA 19,60 % sur commissions fixes 1,96 Montant net à votre crédit ,55 Réception du document le N+1 Agio = 358,17 112

113 UE 119 Introduction à la comptabilité Le détail du calcul de l agio est le suivant : L escompte et la commission d endos doivent être calculés proportionnellement au nombre de jours exact séparant la date de remise à l escompte de la date d échéance : Janvier = Février Mars Total = 9 jours = 28 jours = 31 jours 68 jours Il faut parfois rajouter selon l établissement un à deux jours de banque supplémentaires. Escompte = Valeur nominale de l effet Taux de la commission Commission d endos = Valeur nominale de l effet Taux de la commission D où : Escompte = ,72 8 % 68/360 = 322,06 Commission d endos = ,72 0,60 % 68/360 = 24,15 agio = Escompte + Commissions + TVA sur commissions fixes agio = 322, ,15 + 3,50 + 6,50 + 1,96 = 358,17 Nombre de jours 360 Nombre de jours 360 Le n+1 : la BNP PARIBAS adresse à DURAND un relevé de LCR avec demande d autorisation de payer : compte n Titulaire : Bnp PARIBaS relevé Lcr demande d accord de paiement n+1 durand Date de règlement : N+1 Sauf avis contraire de votre part et sous réserve de provision disponible, les LCR ci-dessous seront débitées sur votre compte à la date de règlement indiquée. En cas de refus de paiement, de votre part, votre contre-ordre doit parvenir à votre guichet avant le N+1. n d effet Tireur échéance code montant Bon à payer refus 255 DUPONT N+1 A ,72 Totaux ,72 a = Accepté B = Billet à ordre néant = Non accepté Signature : En général, la réception et la signature de ce document ne donnent pas lieu à comptabilisation (sauf si le tiré utilisait un compte intitulé : Effets domiciliés non prévus pour le PCG). Cependant, il convient d annoter l échéancier des effets à payer TDPA

114 Introduction à la comptabilité Série 2 Le n+1 : DURAND retourne à sa banque le relevé avec autorisation de payer : compte n Titulaire : Bnp PARIBaS relevé Lcr demande d accord de paiement n+1 durand Date de règlement : N+1 Sauf avis contraire de votre part et sous réserve de provision disponible, les LCR ci-dessous seront débitées sur votre compte à la date de règlement indiquée. En cas de refus de paiement de votre part, votre contre-ordre doit parvenir à votre guichet avant le N+1. n d effet Tireur échéance code montant Bon à payer refus 255 DUPONT N+1 A , ,72 a = Accepté B = Billet à ordre néant = Non accepté Totaux , ,72 Signature : N+1 Durand Le n+1 : la BNP PARIBAS adresse à DURAND l avis de débit suivant : Compte n Titulaire : Bnp PARIBaS avis de débit n ad n+1 durand LCR n 255 au N+1 tirée par DUPONT ,72 montant net à votre débit ,72 Avis Reçu le N+1 Les écritures comptables concernées sont les suivantes : Comptabilité de DUPONT (Fournisseur et tireur) : N Clients , Ventes de marchandises , TVA collectée 3 492,72 Facture n 943 à DURAND N Clients Effets à recevoir , Clients ,72 LCR n 254 sur DURAND N Effets à l escompte , Clients Effets à recevoir ,72 Bordereau de remise n (Traite n 255) N Banque , Charges d intérêts 322, Services bancaires (24,15 + 6,50 + 3,50) 34, TVA sur autres biens et services 1, Effets à l escompte ,72 Avis de crédit n AC (Traite n 255) 114

115 UE 119 Introduction à la comptabilité Comptabilité de durand (client et tiré) : N Achats de marchandises , TVA sur autres biens et services 3 492,72 Escomptes obtenus 401 Fournisseurs ,72 Facture n 23 de DUPONT N Fournisseurs , Fournisseurs Effets à payer ,72 Acceptation LCR n N Fournisseurs Effets à payer , Banque ,72 Avis de débit n AD (1) (1) L échéance étant certaine et de plus s agissant d une opération de paiement, il n est pas nécessaire d attendre la réception de l avis de débit de la banque domiciliatrice. Section 4. La remise D une lcr magnétique à l encaissement La LCR magnétique diffère de la LCR papier en raison du mode de transmission des données à la banque : avec la LCR papier, le banquier saisit les données sur support informatique ; avec la LCR magnétique, le tireur saisit lui-même les données avec son propre système informatique et les communique à son banquier par télétransmission le plus souvent. Il y a donc disparition du support papier (on dit également «dématérialisation de l effet»). La télétransmission permet de réaliser d importantes économies sur les commissions d encaissement, tout en diminuant les contraintes, les délais, les risques d erreur et les coûts liés à la manipulation des effets papier. La LCR magnétique ne constitue cependant pas une véritable lettre de change dans la mesure où le Code de commerce indique que le support d un effet est nécessairement un support papier. L absence de support papier ne permet pas la transmission par endossement et prive donc le propriétaire de l effet des garanties de paiement offertes par le droit cambiaire. Il en résulte que : les créances qui font l objet d une LCR magnétique doivent être maintenues au compte 411 Clients jusqu à leur encaissement à l échéance ; il n y a donc pas lieu d utiliser le compte 413 Clients Effets à recevoir ; le débiteur ne doit pas utiliser le compte 403 Fournisseurs Effets à payer TDPA

116 Introduction à la comptabilité Série 2 Le circuit de la remise à l encaissement d une Lcr magnétique peut être schématisé ainsi : TIREUR 2 8 Envoi facture + information qu une LCRM est tirée sur lui 1 Envoi du relevé de LCR à payer comprenant demande d autorisation de payer TIRÉ 4 5 Retour du relevé avec autorisation de payer Avis de débit 7 Banque du TIREUR Transmission de l enregistrement magnétique à l ordinateur de compensation 3 Ordinateur de compensation 6 Paiement par compensation Banque du TIRÉ ExEmplE applicatif Le n : l entreprise VERDIER adresse à son client BLANCHARD, la facture suivante : VErdIEr le n doit : BLancHard facture n v1457 Marchandises 7 000,00 TVA 19,60 % 1 372,00 net à payer TTc 8 372,00 Réception par BLANCHARD le N En votre aimable règlement par lettre de change relevé magnétique (LCRM) n 545 au N Le n : l entreprise VERDIER télétransmet à son banquier, la Société Générale, les données de la LCR magnétique n 545 pour encaissement. Le n : le Crédit du Nord adresse à son client BLANCHARD un relevé de LCR avec demande d autorisation de payer : compte n Titulaire : CRÉDIT du nord relevé Lcr demande d accord de paiement n BLancHard Date de règlement : N Sauf avis contraire de votre part et sous réserve de provision disponible, les LCR ci-dessous seront débitées sur votre compte à la date de règlement indiquée. En cas de refus de paiement de votre part, votre contre-ordre doit parvenir à votre guichet avant le N. n d effet Tireur échéance code montant Bon à payer refus 545 VERDIER N Néant 8 372,00 Totaux a = Accepté B = Billet à ordre néant = Non accepté Signature : 116

117 UE 119 Introduction à la comptabilité Le n : BLANCHARD retourne à sa banque le relevé avec autorisation de payer : compte n Titulaire : CRÉDIT du nord relevé Lcr demande d accord de paiement n BLancHard Date de règlement : N Sauf avis contraire de votre part et sous réserve de provision disponible, les LCR ci-dessous seront débitées sur votre compte à la date de règlement indiquée. En cas de refus de paiement de votre part, votre contre-ordre doit parvenir à votre guichet avant le N. n d effet Tireur échéance code montant Bon à payer refus 545 VERDIER N Néant 8 372, ,00 Totaux 8 372, ,00 a = Accepté B = Billet à ordre néant = Non accepté Signature : N Blanchard Le n : le Crédit du Nord adresse à BLANCHARD l avis de débit suivant : CRÉDIT du nord avis de débit n ad n compte n Titulaire : BLancHard LCRM n 545 au N tirée par VERDIER 8 372,00 montant net à votre débit 8 372,00 Avis Reçu le N Le n : la Société Générale adresse à VERDIER l avis de crédit suivant : SocIéTé générale avis de crédit n ac n compte n Titulaire : verdier LCRM n 545 au N sur BLANCHARD 8 372,00 Commission d encaissement 5,80 TVA 19,60 % sur commission 1,14 montant net à votre crédit 8 365,06 Réception de l avis de crédit le N comptabilité de verdier (fournisseur et tireur) : N 411 Clients 8 372, Ventes de marchandises 7 000, TVA collectée 1 372,00 Facture n V1457 à BLANCHARD N 512 Banque 8 365, Services bancaires 5, TVA sur autres biens et services 1, Clients 8 372,00 Avis de crédit n AC (LCRM n 545) TDPA

118 Introduction à la comptabilité Série 2 Comptabilité de BLancHard (client et tiré) : N 607 Achats de marchandises 7 000, TVA sur autres biens et services 1 372, Fournisseurs 8 372,00 VERDIER sa facture n V1457 du N 401 Fournisseurs 8 372, Banque 8 372,00 Avis de débit n AD Section 5. La remise D une lcr magnétique à l escompte Télétransmission des données de la LCRM pour escompte 2 L escompte d une lettre de change relevé magnétique, en raison de la dématérialisation dont elle fait l objet, ne peut être considéré comme un transfert de créance et bénéficiant des garanties données par le droit cambiaire. Le banquier, en raison de l absence de garanties de bonne fin, va octroyer une simple avance de trésorerie liée à une créance. Le circuit de la remise à l escompte d une Lcr magnétique peut être schématisé ainsi : TIREUR Avis de crédit 8 Banque du TIREUR Transmission de l enregistrement magnétique à l ordinateur de compensation ExEmplE applicatif Envoi facture + information qu une LCRM est tirée sur lui 1 3 Ordinateur de compensation Envoi du relevé de LCR à payer comprenant demande d autorisation de payer 6 Paiement par compensation TIRÉ 4 5 Banque du TIRÉ Retour du relevé avec autorisation de payer Le n : l entreprise VERDIER adresse à son client BLANCHARD la facture suivante : VErdIEr le n doit : BLancHard facture n v1596 Marchandises ,00 TVA 19,60 % 1 960,00 net à payer TTc ,00 Facture reçue le N En votre aimable règlement par lettre de change relevé magnétique (LCRM) n 546 au N Avis de débit 7 118

119 UE 119 Introduction à la comptabilité Le N : l entreprise VERDIER ayant un besoin de trésorerie télétransmet à son banquier, la Société Générale, les données de la LCR magnétique n 546 pour escompte. Le N : la Société Générale adresse à VERDIER l avis de crédit suivant : SocIéTé générale avis de crédit n ac n compte n Titulaire : verdier LCRM n 546 au N sur BLANCHARD ,00 Escompte 8,40 % 142,33 Commissions 3,80 TVA 19,60 % sur commissions 0,75 montant net à votre crédit ,12 Document Reçu le N SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Avis de crédit n AC N Compte n Titulaire : VERDIER LCRM n 546 au N sur BLANCHARD ,00 Escompte 8,40 % 142,33 Commissions 3,80 TVA 19,60 % sur commissions 0,75 Montant net à votre crédit ,12 Document Reçu le N Agio = 146,88 Le n : le Crédit du Nord adresse à son client BLANCHARD un relevé de LCR avec demande d autorisation de payer : compte n Titulaire : CRÉDIT du nord relevé Lcr demande d accord de paiement n n BLancHard date de règlement : N Sauf avis contraire de votre part et sous réserve de provision disponible, les LCR ci-dessous seront débitées sur votre compte à la date de règlement indiquée. En cas de refus de paiement de votre part, votre contre-ordre doit parvenir à votre guichet avant le N. n d effet Tireur échéance code montant Bon à payer refus 546 VERDIER N Néant ,00 Totaux ,00 a = Accepté B = Billet à ordre néant = Non accepté Signature : TDPA

120 Introduction à la comptabilité Série 2 Le n : BLANCHARD retourne à sa banque le relevé avec autorisation de payer : compte n Titulaire : CRÉDIT du nord relevé Lcr demande d accord de paiement n n BLancHard Date de règlement : N Sauf avis contraire de votre part et sous réserve de provision disponible, les LCR ci-dessous seront débitées sur votre compte à la date de règlement indiquée. En cas de refus de paiement de votre part, votre contre-ordre doit parvenir à votre guichet avant le N. n d effet Tireur échéance code montant Bon à payer refus 546 VERDIER N Néant , ,00 Totaux , ,00 a = Accepté B = Billet à ordre néant = Non accepté Signature : N Blanchard Le n : le Crédit du Nord adresse à BLANCHARD l avis de débit suivant : compte n Titulaire : CRÉDIT du nord avis de débit n ad n BLancHard LCRM n 546 au N tirée par VERDIER ,00 montant net à votre débit ,00 Le n : la Société Générale adresse à VERDIER les avis suivants : compte n Titulaire : SocIéTé générale avis de crédit n ac n verdier Encaissement LCRM n 546 au N sur BLANCHARD ,00 montant net à votre crédit ,00 compte n Titulaire : SocIéTé générale avis de débit n ad n verdier Remboursement concours bancaire courant ,00 montant net à votre débit ,00 Documents reçus le N comptabilité de verdier (fournisseur et tireur) : N 411 Clients , Ventes de marchandises , TVA collectée 160,00 Facture n V1596 à BLANCHARD 120

121 UE 119 Introduction à la comptabilité N 512 Banque , Charges d intérêts 142, Services bancaires 3, TVA sur autres biens et services 0, Concours bancaires courants ,00 Avis de crédit n AC (LCRM n 546) N 512 Banque , Clients ,00 Avis de crédit n AC (Encaissement LCRM n 546) d 519 Concours bancaires courants , Banque ,00 Avis de débit n AD (Remboursement concours bancaire courant) comptabilité de BLancHard (client et tiré) : N 607 Achats de marchandises , TVA sur autres biens et services 1 960, Fournisseurs ,00 VERDIER sa facture n V N 401 Fournisseurs , Banque ,00 Avis de débit n AD Section 6. L endossement D une lcr papier à l ordre D un tiers Dans une telle situation le bénéficiaire d un effet en cède la propriété à l un de ses fournisseurs afin d éteindre une dette envers celui-ci. (rappelons que l endossement à l ordre d un tiers créancier n est possible qu avec les effets papier.) Cette opération se raréfie. ExEmplE applicatif Si l on suppose que l entreprise DUPONT n escompte pas l effet de ,72 mais l utilise pour régler partiellement son fournisseur DUBOIS à qui elle doit (le complément est réglé par chèque) ; elle devra alors porter au dos de l effet la mention «Payer à l ordre de DUBOIS» et passer les écritures suivantes : Date 401 Fournisseurs , Clients Effets à recevoir , Banque 3 687,28 Endossement LCR n 225 sur DURAND au profit de DUBOIS TDPA

122 Introduction à la comptabilité Série 2 Section 7. La gestion matérielle DeS effets Un document appelé échéancier, respectivement Échéancier des effets à payer, Échéancier des effets à recevoir, permet la gestion matérielle des effets. Les comptes et le journal constituent la mémoire de l entreprise par rapport aux faits comptables donc n enregistrent pas les événements qui ne sont pas des faits comptables (adresser une autorisation de payer à la banque tirée pour lui permettre de régler les effets à payer, porter un effet à l encaissement lorsque le compte 5113 n est pas ouvert). Ces documents peuvent être tenus par voie informatique. I. échéancier Des effets à recevoir Les échéanciers facilitent la gestion des effets. Ils sont classés par date d échéance. Échéancier des effets à recevoir au N Nature Date de création Tiré ou souscripteur Lieu de paiement banque domiciliatrice ou adresse du tiré Montant Observations II. échéancier Des effets à payer N Nature LC/ BO Accepté ou non acc. Tireur E à P au : Banque domiciliatrice ou chèques postaux Montant Observations III. autorisation De payer (DeManDe D accord De paiement) Ce document permet au tiré ou au souscripteur d un BO de donner l ordre et le pouvoir à sa banque ou à son centre de chèques postaux de régler les effets présentés par le débit du compte du tiré ou du souscripteur. ChapiTre 6. L état de rapprochement bancaire Section 1. PrincipeS Le compte 512 Banque tenu par l entreprise retrace les mêmes opérations que le compte de l entreprise tenu par le banquier, mais en sens inverse car il s agit de comptabilités réciproques. Dans la pratique, les soldes de ces comptes réciproques sont rarement égaux car les opérations ne peuvent pas être enregistrées simultanément dans chaque comptabilité pour diverses raisons : les chèques émis par l entreprise ne sont comptabilisés par le banquier qu après encaissement par le bénéficiaire ; le banquier enregistre des virements au bénéfice de l entreprise et informe celle-ci dans un deuxième temps ; le banquier procède aux paiements de fournisseurs par prélèvement automatique sur le compte de l entreprise et informe celle-ci dans un deuxième temps ; des erreurs sur les sommes peuvent être commises par l entreprise ou par la banque. La technique de l état de rapprochement permet de justifier les différences de soldes. 122

123 UE 119 Introduction à la comptabilité REmaRquE Un tel raisonnement est aussi valable pour les comptes chèques postaux. Section 2. MéthoDe La construction d un état de rapprochement se fait en plusieurs étapes : 1 re étape : on place côte à côte une édition du compte 512 Banque tenu par l entreprise et l extrait de compte adressé par le banquier. 2 e étape : on pointe les soldes de départ. En cas de différence, on recherche et on pointe les sommes qui équilibrent les soldes de départ ; utiliser, par exemple, une lettre de l alphabet grec pour assurer la distinction avec l étape 3. La différence de soldes de départ s explique souvent par le fait que certaines sommes figurant sur l extrait de comptes ont été enregistrées dans le compte 512 Banque au cours de la période précédente et inversement. Exceptionnellement, un bénéficiaire de chèque peut avoir oublié d encaisser un chèque, ou même l avoir perdu. Cette différence est expliquée dans l état de rapprochement bancaire de la période précédente. astuce : comparer le numéro du premier chèque enregistré par l entreprise et le numéro du premier chèque enregistré chez le banquier. Si le premier numéro enregistré par le banquier est antérieur au premier numéro enregistré par l entreprise, il y a là une des explications de la différence des soldes de départ. 3 e étape : on pointe les sommes identiques en procédant par croisement ; utiliser les lettres minuscules de l alphabet latin. 512 Banque attention! Compte entreprise (chez le banquier) Certains montants recherchés peuvent être décrits par des sommes différentes : Exemple : une remise de chèques de peut être enregistrée par le banquier comme une remise de et de s il y a respectivement de chèques relevant de la place bancaire et de chèques hors place. D autres montants peuvent faire l objet d une inversion de chiffres : Exemple : on a porté la somme de sur le compte 512 Banque alors que le banquier a enregistré la somme de Certaines sommes peuvent être enregistrées en brut par l entreprise et en net par le banquier : Exemple : une remise à l escompte peut avoir été enregistrée en brut par l entreprise (sans déduction des agios) et en net par le banquier (après déductions des agios prélevés). Il convient alors de pointer ces sommes également avec réserve. Toutes les sommes portées sur un document, qui n ont pas leur correspondant sur l autre document seront pointées par une lettre majuscule. 4 e étape : on construit le document «État de rapprochement» qui va récapituler les sommes non pointées ou pointées avec réserve et rapprocher les soldes de fin de période ; utiliser les lettres employées lors du pointage pour repérer les inscriptions dans l état de rapprochement TDPA

124 Introduction à la comptabilité Série 2 5 e étape : on enregistre les régularisations nécessaires dans la comptabilité de l entreprise ; repérer les écritures avec les lettres utilisées. REmaRquE Il est conseillé d établir, pour chaque compte bancaire, un état de rapprochement après chaque réception d un extrait de compte. ExEmplE applicatif L entreprise GUITARD SA a réuni côte à côte une édition du compte Banque BNP PARIBAS et l extrait de compte qui lui a été adressé par cette même banque : GUITard Sa En date : du n grand-livre PARTIEL du compte au compte Du N au N Banque BNP PARIBAS mouvement date Libellé de l écriture (1) débit (1) crédit Solde à nouveau 8 542, Remise de chèques 5 000, Chèque n à fr LEGRAND 5 240, Chèque n à Trésor public 2 450, Dépôt d espèces 3 000, Chèque n à fr MAURY 2 980, Chèque n à fr DUGUY 4 760,00 Sommes , ,00 Solde débiteur au n 1 112,25 Totaux , ,25 (1) Colonnes destinées au pointage. L extrait de compte Envoyé par la BNP se présente ainsi : Bnp PARIBaS votre extrait de compte au n La direction de votre agence, à l adresse ci-dessous est à votre disposition pour vous fournir tous renseignements sur ce document : GUITARD SA 23 avenue Jean-Jaurès MONTPELLIER Bnp PARIBaS 35 avenue de Palavas Compte n Montpellier date Libellé (1) débit (1) crédit Solde à nouveau 1 580, , Chèque n Chèques à l encaissement. place 3 500, Chèque à l encaissement. Hors place 1 500, Chèque n , Chèque n , Dépôt d espèces 3 000, Prélèvement EDF 358, Remboursement emprunt (dont intérêts : 542,23) 1 442, Virement en votre faveur (LEBON) 2 000, Frais de tenue de compte TTC 23,92 Sommes , ,25 Solde créditeur au n 8 847,30 Totaux , ,25 (1) Colonnes destinées au pointage. 124

125 UE 119 Introduction à la comptabilité Les soldes de départ sont d abord rapprochés : Solde de départ (01.10) du compte Banque BNP PARIBAS 8 542,25 + Chèque n déjà enregistré en septembre au niveau du compte ,00 = Solde de départ (01.10) de l extrait de compte bancaire ,25 Les documents sont ensuite pointés (en commençant par les soldes de départ et le chèque n ) : GUITARD SA Du N au N grand-livre PARTIEL du compte au compte En date : du N BANQUE BNP PARIBAS mouvement date Libellé de l écriture débit crédit Solde à nouveau α 8 542, Remise de chèques a 5 000, Chèque n à fr LEGRAND A *5 240, Chèque n à Trésor public c 2 450, Dépôt d espèces b 3 000, Chèque n à fr MAURY B 2 980, Chèque n à fr DUGUY C 4 760,00 Sommes , ,00 Solde débiteur au n 1 112,25 Totaux , ,25 * Différence de 180 en saisie dans le compte 512 Banque. Bnp PARIBaS votre extrait de compte au n La direction de votre agence, à l adresse ci-dessous est à votre disposition pour vous fournir tous renseignements sur ce document : GUITARD SA 23 avenue Jean-Jaurès MONTPELLIER Bnp PARIBaS 35 avenue de Palavas Montpellier Compte n date Libellé débit crédit Solde à nouveau α , Chèque n α 1 580, Chèques à l encaissement. place a , Chèque à l encaissement. Hors place a , Chèque n A 5 420, Chèque n c 2 450, Dépôt d espèces b 3 000, Prélèvement EDF D 358, Remboursement emprunt (dont intérêts : 542,23) E 1 442, Virement en votre faveur (LEBON) G 2 000, Frais de tenue de compte TTC F 23,92 Sommes , ,25 Solde créditeur au n 8 847,30 Totaux , ,25 Le document État de rapprochement se présentera ainsi (le dessin n est pas normalisé ; chaque entreprise est libre de choisir le tracé qui lui convient) TDPA

126 Introduction à la comptabilité Série 2 AttEntiOn Il faut toujours partir des soldes de fin de période car ce sont ceux que l on veut rapprocher : état de rapprochement au n Opérations Compte Banque dans l entreprise Compte Entreprise GUITARD SA à la banque Débit Crédit Débit Crédit Solde de fin de période (31.10) 1 112, ,30 Erreur sur chèque n à fr A LEGRAND 180,00 Chèque n à fr MAURY B 2 980,00 Chèque n à fr DUGUY C 4 760,00 Remboursement emprunt E 1 442,23 (dont intérêts 542,23) Prélèvement EDF D 358,80 Frais de tenue de compte TTC F 23,92 Virement Reçu G 2 000,00 Sommes 3 112, , , ,30 Soldes rapprochés 1 107, ,30 Totaux 3 112, , , ,30 Seules ces sommes doivent faire l objet d une écriture de régularisation. L entreprise GUITARD doit passer ensuite les écritures de régularisation ci-après : N 512 Banque 2 000, Clients 2 000,00 Selon ERB (1) G d 401 Fournisseurs 180, Banque 180,00 Selon ERB A d 164 Emprunts 900, Charges d intérêts 542, Banque 1 442,23 Selon ERB E d 401 Fournisseurs 358, Banque 358,80 Selon ERB (2) D d 627 Services bancaires 20, TVA sur autres biens et services 3, Banque 23,92 Selon ERB (3) F (1) On ne dispose pas de précisions sur la nature du virement en notre faveur. On suppose que LEBON est un client. En cas d incertitude, on peut inscrire cette somme dans un compte d attente et régulariser par la suite : 126

127 UE 119 Introduction à la comptabilité N 512 Banque 2 000, Compte d attente 2 000,00 Selon ERB (2) On suppose que la facture EDF a déjà été enregistrée ; si tel n était pas le cas on passerait à la place l écriture suivante : N 6061 Fournitures non stockables 300, TVA sur autres biens et services 58, Banque 358,80 Selon ERB (3) La TVA sur les services bancaires est de 19,60 %. TiTre 8. Les opérations courantes en devises Pour pouvoir être enregistrées en comptabilité, les opérations en monnaie étrangère doivent être converties en euros sur la base du dernier cours de change. Lorsqu il y a décalage entre l enregistrement de l opération et l enregistrement de son règlement, les fluctuations des taux de change peuvent se traduire par une perte ou un gain de change pour l entreprise. Pour se protéger de ces fluctuations, l entreprise peut recourir aux techniques de couverture des risques de change. Opérations en devises Opérations d achats, ventes, investissements, prêts et emprunts en devises Opérations de couverture contre les risques de change Les opérations en devises doivent faire l objet d un ajustement à l inventaire. Cet aspect sera étudié dans la série 3. Les techniques de couverture de change seront étudiées dans l UE de comptabilité approfondie. ChapiTre 1. principes Les opérations courantes en devises qu une entreprise peut réaliser sont les suivantes : Une acquisition intracommunautaire de marchandises, matières, services, libellée en monnaie étrangère (le pays du vendeur n a pas adopté l euro). fiscalité : lors d une acquisition intracommunautaire, l acheteur déduit et collecte simultanément la TVA. Une acquisition intracommunautaire d immobilisation libellée en monnaie étrangère. fiscalité : lors d une acquisition intracommunautaire, l acheteur déduit et collecte simultanément la TVA. Une importation. fiscalité : les importations sont soumises à la TVA à leur arrivée en France. La TVA doit être acquittée aux douanes. Une livraison intracommunautaire libellée en monnaie étrangère. fiscalité : les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA TDPA

128 Introduction à la comptabilité Série 2 Une exportation libellée en monnaie étrangère. fiscalité : les exportations sont exonérées de TVA. Un emprunt ou un remboursement d emprunt libellé en monnaie étrangère. fiscalité : les opérations financières sont exonérées de TVA. pour information : Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur doit être indiqué sur toutes les factures, que les opérations soient réalisées en France, à destination d un état membre ou à l exportation. Le numéro de TVA intracommunautaire du client n est pas obligatoire si celui-ci est français. Depuis le 1 er janvier 2004, ce numéro doit cependant être mentionné en cas d échange intracommunautaire, complété par la mention «exonération de TVA, article 262 ter I du code général des impôts». Si l acheteur ne communique pas de numéro d identification, la TVA est facturée et reversée en France par le vendeur. pays de l union européenne membres de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays- Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. pays de l union européenne hors zone euro : Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède. ChapiTre 2. comptabilisation ExEmplE applicatif Opérations commerciales Au cours du mois de septembre N, l entreprise Saulieu a réalisé les opérations suivantes : 1. Le N : ventes de marchandises à un client anglais. Montant : Facture n Règlement attendu par virement le N. 2. Le N : achats de marchandises à un fournisseur anglais. Montant : Transport : 100. Facture n Règlement par virement le N. Les numéros respectifs d identification à la TVA intracommunautaire ont été communiqués. 3. Le N : acquisition d un matériel industriel à un fournisseur anglais. Montant : Transport : 220. Commission : 90. Facture n 229. Règlement par virement le N. 4. Le N : achats de marchandises à un fournisseur américain. Montant : $. Facture n Règlement par virement le N. 5. Le N : réception de la facture n 874 du transitaire en douanes dont le détail est le suivant : droits de douane sur importation des États-Unis : 200. TVA 19,60 % acquittée aux douanes. commission : 80. transport : 70. TVA 19,60 % sur commission et transport. règlement par virement le N. 6. Le N : ventes de marchandises à un client américain. Montant : $. Facture n 358. Règlement attendu par virement le N. 7. Le N : acquisition d un matériel industriel auprès d un fournisseur américain. Montant : $. Facture n 451. Règlement par virement le N. 8. Le N : réception de la facture n 897 du transitaire dont le détail est le suivant : droits de douane sur importation des États-Unis : 500. TVA 19,60 % acquittée aux douanes. commission : 240. transport : 150. TVA 19,60 % sur commission et transport. règlement par virement le N. 128

129 UE 119 Introduction à la comptabilité Données relatives au cours du change de la livre anglaise et du dollar : N : 1 GBP = 1,5790 EUR N : 1 GBP = 1,4570 EUR N : 1 GBP = 1,4620 EUR N : 1 GBP = 1,5950 EUR N : 1 USD = 1,0188 EUR N : 1 USD = 1,0450 EUR N : 1 USD = 1,0520 EUR N : 1 USD = 0,9984 EUR L enregistrement de ces factures et de leur règlement sera effectué ainsi : N Clients 3 158, Ventes de marchandises 3 158,00 Facture n 7654 ( ,5790) N Achats de marchandises ( ,4570) 1 894, Transports sur achats (100 1,4570) 145, TVA sur autres biens et services 399, Fournisseurs 2 039, TVA due intracommunautaire 399,80 Facture n N Matériel industriel [( ) 1,4620] 2 953, TVA sur immobilisations (2 953,24 0,196) 578, Rémunérations d intermédiaires (90 1,4620) 131, TVA sur autres biens et services (131,58 19,6) 25, Fournisseurs d immobilisations 3 084, TVA due intracommunautaire 604,63 Facture n N Achats de marchandises 2 445, Fournisseurs 2 445,12 Facture n 3456 ( ,0188) d Achats de marchandises (droit de douane) 200, Rémunérations d intermédiaires 80, Transports sur achats 70, TVA sur autres biens et services 547,84 [(2 445, ) 0,196] 401 Fournisseurs 897,84 Facture n N Clients 1 985, Ventes de marchandises 1 985,50 Facture n 358 ( ,0450) N Matériel industriel , Fournisseurs d immobilisations ,00 Facture n 451 ( ,0520) TDPA

130 Introduction à la comptabilité Série 2 d Matériel industriel (droits de douane + transport) 650, TVA sur immobilisations [( ) 2 189,32 0,196] 622 Rémunérations d intermédiaires 240, TVA sur autres biens et services (240 0,196) 47, Fournisseurs d immobilisations (transitaire) 3 126,36 Facture n 897 comptabilisation des règlements : N Banque ( ,5950) 3 190, Clients 3 158, Gains de change ( ) 32,00 Virement Reçu n ( facture n 7654) (1,5950 1,5790) = 32 d Fournisseurs 2 039, Pertes de change (2 233, ,80) 193, Banque ( ,5950) 2 233,00 Ordre de virement n ( facture n 5241) (1,4570 1,5950) = 193,20 d Fournisseurs d immobilisations 3 084, Pertes de change (3 333, ,82) 280, Banque [( ) 1,5950] 3 365,45 Ordre de virement n ( facture n 229) (1,4620 1,5950) n Fournisseurs 2 445, Banque ( ,9984) 2 396, Gains de change (2 445, ,16) 48,96 Ordre de virement n ( facture n 3456) (1,0188 0,9984) = 48,96 d Fournisseurs 897, Banque 897,84 Ordre de virement n ( facture n 874) d Banque ( ,9984) 1 896, Pertes de change (1 985, ,96) 88, Clients 1 985,50 Virement Reçu n ( facture n 358) (1,0450 0,9984) = 84,54 d Fournisseurs d immobilisations , Banque ( ,9984) 9 984, Gains de change ( ) 536,00 Ordre de virement n ( facture n 451) (1,0520 0,9984) =

131 UE 119 Introduction à la comptabilité d Fournisseurs d immobilisations (transitaire) 3 126, Banque 3 126,36 Ordre de virement n ( facture n 897) ExEmplE applicatif Emprunt Le N, l entreprise Bremont souscrit un emprunt d un montant de $ auprès d une banque new-yorkaise. Mise à disposition des fonds le jour même. Remboursement par amortissement constant sur 3 ans au taux de 8 % l an (cours du dollar américain au N : 1 USD = 0,9830 EUR). L échéancier libellé en dollars se présente ainsi : Échéance tableau de remboursement d emprunt par amortissements constants (échéancier en dollar) capital restant dû en début de période (a) Intérêts (b) amortissements (c) annuités (d) = (b) + (c) N ,00 $ 2 400,00 $ ,00 $ ,00 $ N ,00 $ 1 600,00 $ ,00 $ ,00 $ N ,00 $ 800,00 $ ,00 $ ,00 $ (a) à partir de la deuxième ligne : capital restant dû à l échéance précédente amortissements de l échéance précédente. (b) intérêts = capital restant dû 8 % (c) amortissements = / 3 = (d) annuité = intérêts + amortissements au n, la mise à disposition des fonds a été enregistrée ainsi : N 512 Banque , Clients ,00 Selon avis de crédit n ,9830 Au moment du règlement de la première échéance, le cours du dollar américain au N+1 est de : 1 USD = 1,01 au n+1, le règlement de la première annuité a été enregistré ainsi : N Emprunts ( ,983) 9 830, Charges d intérêts (1, ) 2 429, Pertes de change [ (1,0122 0,9830)] 292, Banque ( ,0122) ,28 Selon avis de débit n TDPA

132 Introduction à la comptabilité Série 2 Corrigé des applications de la partie 2 Exercice 1 CorrigÉ 1. Calcul de la TVA due TVA due = TVA collectée TVA déductible TVA due = ( ) = 330 C est un crédit de TVA, qui sera reporté sur le mois suivant. 2. Enregistrement de la déclaration Écriture au journal N TVA collectée Crédit de TVA à reporter TVA sur immobilisations TVA sur ABS Déclaration de TVA, octobre N Totaux Reports au grand-livre TVA collectée TVA sur immobilisations (1) (1) Crédit de TVA TVA sur ABS (1) (1) exercice 2 CorrigÉ 1. Calcul de la TVA due TVA due = TVA collectée TVA déductible Crédit de TVA (m 1) TVA due = ( ) = La TVA sera décaissée le 20 décembre. 2. Enregistrement de la déclaration Écriture au journal N TVA collectée Crédit de TVA à reporter TVA sur immobilisations TVA sur ABS TVA à décaisser Déclaration de TVA, novembre N Totaux

133 UE 119 Introduction à la comptabilité Reports au grand-livre TVA collectée TVA sur immo. (1) (1) Crédit de TVA TVA sur ABS (1) (1) TVA à décaisser (1) 3. Écriture de paiement Paiement par chèque n X le 20 décembre N Écriture au journal N TVA à décaisser Banque Paiement TVA de novembre N, chèque n X Report au grand-livre TVA à décaisser 512 Banque (2) (1) (2) exercice 3 CorrigÉ 1. Calcul de la TVA due TVA due = TVA collectée TVA déductible Crédit de TVA (m 1) TVA collectée = 0,196 ( ) = ,20 arrondie à TVA déductible sur ABS = 0, = TVA déductible sur immobilisations = 0, = 3 469,20 arrondie à TVA due = ( ) = 972 (crédit de TVA) 2. Enregistrement de la déclaration N TVA collectée , Crédit de TVA à reporter (août) 972, Crédit de TVA à reporter (juillet) 776, TVA sur immobilisations 3 469, TVA sur ABS ,00 Déclaration de TVA, août N Totaux , ,20 Le compte pouvait aussi être directement débité pour 196 ( ) TDPA

134 Introduction à la comptabilité Série 2 Exercice 4 CorrigÉ 1. résumés des factures 511, 127, et calcul de l escompte Facture n 511 à BaTIBIEn facture n 127 de ScIErIE des vosges Produits (brut HT) ,00 Bois scié Remise 10 % 1 350,00 Transport Net commercial HT ,00 Total HT TVA 19,6 % 2 381,40 TVA 19,6 % Net TTC ,40 Net TTC règlement sous escompte de la f. 511 Facture n 511 à BaTIBIEn Net à payer ,40 Escompte ( ,02) 243,00 TVA (243 0,196) 47,63 Montant du règlement ,77 n d ordre de l énoncé Clients , Ventes de produits finis , TVA collectée 2 381,40 BATIBIEN F. n Achats stockés Matières premières , TVA déductible sur BS 4 508, Fournisseurs ,00 SCIERIE DES VOSGES F. n 127 classée Banque , Escomptes accordés 243, TVA collectée 47, Clients ,40 BATIBIEN chèque n 42123, F. n Achats non stockés de matières et fournitures 3 000, TVA déductible sur autres BS 588, Fournisseurs 3 588,00 EDF F. n 5120 classée Achats non stockés de matières et fournitures 400, TVA déductible sur autres BS 78, Fournisseurs 478,40 EQUIBAT F. n 1241 classée Entretien et réparations 2 500, TVA déductible sur autres BS 490, Fournisseurs 2 990,00 REPELEC F. n 181 classée

135 UE 119 Introduction à la comptabilité Fournisseurs 2 392, RRR obtenus sur achats 2 000, TVA déductible sur autres BS 392,00 SCIERIE DU MAINE F. n 451 classée 255 exercice 5 CorrigÉ 1. Facture n 1490, fournisseur CII, du Facture n 427 au client DARMON Micro-ordinateur Port 500 Total HT Escompte 2 % 150 Net financier HT TVA Net à payer Facture n 428 Avoir 5. Calcul de l escompte Article A ( ,95) Article B ( ,90) 900 Brut HT Transport HT (débours) 200 Total HT TVA 600 Emballages consignés 300 Net à payer TTC Net retourné (200 0,95) 190,00 Rabais sur net conservé 171,00 (0, ,95) Total HT 361,00 TVA 72,20 Emballages 300,00 Avoir net TC 733,20 Montant net de la dette ,20 = 3 166,80 Escompte HT ( ) 0,02 = 48,78 TVA 9,76 Montant du règlement 3 108, TDPA

136 Introduction à la comptabilité Série Achats de marchandises 7 500, État TVA déductible sur BS 1 470, Escomptes obtenus 150, Fournisseurs 8 820,00 CII facture n 1490 classée Transport de biens 200, TVA déductible BS 40, Banques 240,00 DANZAS, facture n Clients 3 900, Ventes de marchandises 2 800, TVA collectée 600, Ports facturés 200, Clients Dettes pour emballages consignés 300,00 DARMON sur facture n Ventes de marchandises 190, RRR accordés 171, TVA collectée 72, Clients Dettes pour emballages consignés 300, Clients 733,20 DARMON sur facture n 428 (Avoir) Banque 3 108, Escomptes accordés 48, TVA collectée 9, Clients 3 166,80 DARMON sur règlement facture 427/428 exercice 6 CorrigÉ Totaux , ,20 Facture f10102 doit facture doit Net commercial HT Brut HT 804 Transport 240 Forfait port 50 Total HT Total HT 854 TVA à 19,6 % 1 528,80 TVA à 19,6 % 167,38 Palettes consignées Palettes consignées 220 Net TTC à payer ,80 Net TTC à payer 1 241,38 136

137 UE 119 Introduction à la comptabilité Facture a2125 avoir facture a212 avoir Retour de palettes Retour de palettes Prix consignation Prix consignation 220 Abattement HT : 400 À déduire : Vente palettes 44 TVA s/abattement : 78,40 TVA sur vente 8,62 À déduire 478,40 TTC à votre crédit 3 521,60 Net TTC à votre crédit 167, N Achats de marchandises 7 560, Transports 240, TVA sur ABS 1 528, Fournisseurs Créances pour emballages à rendre 4 000, Fournisseurs ,80 Achat marchandises, facture n F N Clients 1 241, Ventes de marchandises 804, Ports facturés 50, TVA collectée 167, Clients Dettes sur emballages consignés 220,00 Vente marchandises, facture n N Fournisseurs 3 521, Malis sur emballages 400, TVA sur ABS 78, Fournisseurs Créances pour emballages à rendre 4 000,00 Retour d emballages consignés, avoir n A N Clients Dettes sur emballages consignés 220, Cessions d approvisionnements 44, TVA collectée 8, Clients 167,38 Retour d emballages consignés, avoir n A212 exercice 7 CorrigÉ 1. Calcul des salaires bruts Salaires bruts = Salaires de base + Heures supplémentaires + Primes + Indemnités non imposables Salaires bruts = = TDPA

138 Introduction à la comptabilité Série 2 2. Enregistrement au journal Enregistrement des bulletins de paie N 641 Rémunération du personnel Personnel Rémunérations dues Salaires bruts d 421 Personnel Rémunérations dues Personnel Avances et acomptes 2 000* 427 Personnel Oppositions 300* 431 Sécurité sociale 3 100* 437 Autres organismes sociaux 1 900* Retenues des bulletins de paie * Retenues à déduire des salaires bruts. Il est possible de regrouper les deux écritures : N 641 Rémunération du personnel (Salaire brut) Personnel Rémunérations dues (Salaire net à payer) Personnel Avances et acomptes Personnel Oppositions Sécurité sociale Autres organismes sociaux Salaires bruts et retenues Enregistrement du versement des salaires N 421 Personnel Rémunérations dues Banque Virement des salaires de février 138

139 UE 119 Introduction à la comptabilité TesT et exercices autocorrigés Retrouvez d autres exercices de l UE 119 sur le site Internet de l Intec À ne pas envoyer à la correction qcm : les opérations courantes de l entreprise Questions 1. Les opérations suivantes sont enregistrées en comptabilité (sont des événements comptables) : a. la commande. b. la facturation. c. le règlement. d. l avance et l acompte. e. le retour de marchandises. 2. La taxe sur la valeur ajoutée TVA : a. est un impôt direct. b. est incluse dans le prix facturé. c. l entreprise paie à l État toute la TVA collectée. d. c est l entreprise qui supporte la TVA. 3. La TVA acquittée par une entreprise à l occasion de factures émises par ses fournisseurs pour l acquisition de marchandises constitue pour cette firme : a. une charge d exploitation. b. un élément de l actif circulant. c. un élément de l actif immobilisé. d. un produit d exploitation. 4. Le poste «État, TVA déductible» représente : a. une créance sur l État. b. un produit. c. une charge. d. une dette envers l État. 5. Les avances et acomptes versés à la commande par le client constituent : a. une créance sur le fournisseur. b. un produit. c. une caution. 6. Chez le fournisseur, les réductions commerciales accordées sur les factures de débit (factures de vente) : a. sont enregistrées au débit du compte 709 «RRR accordés par l entreprise». b. sont enregistrées au crédit du compte 709 «RRR accordés par l entreprise». c. ne sont pas enregistrées dans un compte spécial. 7. Le compte 627 «Services bancaires et assimilés» enregistre : a. l intérêt payé par l entreprise à l occasion d emprunts auprès d établissements de crédit. b. l intérêt encaissé par l entreprise à l occasion de prêts consentis à des tiers. c. ne supporte pas la TVA TDPA

140 Introduction à la comptabilité Série 2 8. L escompte pour règlement au comptant figurant sur une facture d achat de biens et services est pour le client : a. une réduction non enregistrée dans un compte spécial. b. un produit exceptionnel. c. un produit financier. d. une charge financière. 9. Les emballages consignés et non restitués sont considérés : a. comme vendus par le fournisseur. b. comme perdus par le fournisseur. c. une facture doit être établie. 10. Les emballages consignés : a. peuvent être repris à un prix inférieur au prix de consignation. b. sont obligatoirement repris au prix de consignation. c. la consignation est soumise à la TVA. 11. Le compte 4196 «Clients, dettes pour emballages consignés» : a. est toujours débiteur ou soldé. b. est toujours créditeur ou soldé. 12. Le compte 4096 «Fournisseurs, créances pour emballages à rendre» : a. est toujours débiteur ou soldé. b. est toujours créditeur ou soldé. 13. Le montant brut des salaires s inscrit : a. au débit du compte 421 «Personnel Rémunérations dues». b. au débit du compte 641 «Rémunérations du personnel». c. au crédit du compte 645 «Charges de Sécurité sociale». 14. Les congés payés se comptabilisent dans l entreprise : a. au compte 641 «Rémunérations du personnel». b. au compte 647 «Autres charges sociales». 15. Une facture d une société d intérim s enregistre : a. au compte 641 «Rémunérations du personnel». b. au compte 621 «Personnel extérieur à l entreprise». c. cette facture ne comporte pas de TVA. 16. Le compte 425 «Personnel Avances et acomptes» : a. est un compte de passif. b. enregistre à son débit les prêts accordés par l entreprise à ses salariés. c. est mouvementé lors de la comptabilisation de la paie en fin de mois. 17. Les frais suivants sont intégrés dans le coût d acquisition des immobilisations : a. honoraires du notaire. b. droits d enregistrement. c. frais d installation et de mise en service. d. coût des essais. e. formation du personnel à l utilisation du nouveau bien. 18. L acquisition d une machine industrielle destinée à un atelier s enregistre au compte : a. 605 «Achat de matériel». b. 215 «Installations techniques, matériel et outillage industriel». 19. Le droit au bail : a. s enregistre au compte 612 «Redevances de crédit-bail». b. s enregistre en immobilisations incorporelles. 20. Les Valeurs mobilières de placement représentent (VMP) : a. tous les titres acquis en petite quantité. b. des titres acquis dans le but de réaliser un profit à court terme quelle que soit leur quantité. 140

141 UE 119 Introduction à la comptabilité c. des titres acquis en vue d optimiser la gestion de la trésorerie. 21. Les titres de participation représentent : a. des titres acquis durablement en vue d exercer une influence sur la société concernée. b. des titres détenus par des sociétés dites «en participation». 22. Les expressions suivantes concernant un emprunt : «remboursement constant» et «amortissement constant» : a. ont la même signification. b. n ont pas la même signification. 23. Si le compte 512 «Banque» tenu par l entreprise est créditeur, ceci signifie que : a. la firme possède de l argent en banque. b. la firme doit de l argent à la banque. 24. Remettre une lettre de change (LCR papier) à l escompte entraîne dans la comptabilité du tireur (après réception de l avis de crédit) : a. l inscription de disponibilités à l actif et d une dette au passif. b. l inscription de disponibilités et l annulation de la créance cambiaire à l actif. c. l inscription de charges financières. d. l inscription de commissions bancaires. e. l inscription de produits. 25. La remise à l escompte d une LCR magnétique entraîne dans la comptabilité du tireur (après réception de l avis de crédit) : a. l inscription de disponibilités à l actif et d une dette au passif. b. l inscription de disponibilités et l annulation de la créance cambiaire à l actif. Réponses 1. b c d ; 2. b ; 3. b ; 4. a ; 5. a ; 6. c ; 7. ; 8. c ; 9. a c ; 10. a ; 11. b ; 12. a ; 13. b ; 14. a ; 15. b ; 16. c (est en général soldé à ce moment) ; 17. b c d (depuis le ) ; 18. b (concerne des fabrications en vue de la vente) ; 19. b ; 20. b c ; 21. a ; 22. a (remboursement des fonds empruntés et pas des intérêts) ; 23. b ; 24. b c d ; 25. a (dette de trésorerie dans le compte 519). exercice 1 : opérations courantes (entreprise univers Bois) ÉnoncÉ L entreprise UnIvErS BoIS a pour activité la fabrication d objets d art de la table et l achat et la revente en l état d objets décoratifs. Elle vous communique certaines informations relatives à ses opérations courantes. opérations courantes (entreprise univers bois) N d ordre des opérations L entreprise UNIVERS BOIS est soumise au régime du réel et aux taux de TVA à 19,60 % pour l ensemble de ses opérations. Les opérations réalisées par la société au mois d avril N sont les suivantes : 1. Le 1 er avril : réception de la facture n 545 relative à des articles destinés à la revente : 500 articles à 40,00 hors taxes l un. Remise de 10 %. TVA 19,60 %. Le contrat prévoit un règlement à 30 jours et en cas de règlement comptant à réception, un escompte de 1 %. Numéro interne de classement A Le 2 avril : chèque bancaire n établi en règlement de la facture précédente, sous déduction de l escompte prévu. 3. Le 3 avril : réception d un avis de débit bancaire n AD pour prélèvement d une mensualité d emprunt souscrit antérieurement : 1 195,92 dont 906,75 pour l amortissement du capital. 4. Le 5 avril : réception de la facture d avoir n AV081 pour l escompte relatif à l opération précédente. Numéro interne de classement AV TDPA

142 Introduction à la comptabilité Série 2 5. Le 6 avril : facture n 1245 adressée à la société GENEVIÈVE BÉTHU pour des objets d art de la table : Brut hors taxes : Remise de 5 %. Port forfaitaire hors taxes : 100. TVA 19,60 %. Palettes consignées 60. Un acompte de avait été versé à la commande. Règlement le 31 mai par lettre de change relevé magnétique (LCRM) n Le 14 avril : chèque bancaire n établi à l ordre d un salarié pour satisfaire à sa demande d acompte. Montant : Le 15 avril : remise à l escompte de la lettre de change relevé magnétique n Le 17 avril : réception du bordereau d escompte relatif à la lettre de change relevé magnétique n 132. Les conditions sont les suivantes : taux d escompte 8 %. Commission hors taxes : 20,00. TVA 19,60 % sur commission. 9. Le 18 avril : facture n 1308 adressée à la société GENEVIÈVE BÉTHU qui n a pas restitué les palettes consignées. (Le prix de consignation est considéré comme hors taxes : TVA 19,60 %.) 10. Le 19 avril : constatation de l achèvement d un logiciel dont la conception par le service informatique interne à l entreprise avait débuté en N 1. Ce logiciel est destiné à l usage propre de la société UNIVERS BOIS. Le coût de production total déterminé par les services de la comptabilité de gestion s élève à À la clôture de l exercice N 1 le coût de production avait été évalué et comptabilisé pour Le 20 avril : réception de la facture n 454 relative à l acquisition d une machine-outil auprès d un fournisseur allemand (l entreprise UNIVERS BOIS a communiqué son numéro d identification intracommunautaire à la TVA) : Brut hors taxes : ,00. Frais de transport : 600,00 ; commission à l intermédiaire allemand : 500,00. Numéro interne de classement A Le 21 avril : facture n 1369 adressée à la société LAETITIA DURAN, basée en Espagne, pour des objets d art de la table : Brut hors taxes : (Son numéro intracommunautaire d identification à la TVA a été vérifié.) 13. Le 22 avril : réception de la facture n CB2475 pour la levée de l option d achat relative à un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule utilitaire. Montant de l option : hors taxes. TVA 19,60 %. Un dépôt de garantie de avait été versé lors de la signature du contrat de crédit-bail. Numéro interne de classement A Le 24 avril : réception de la facture n 251 pour l acquisition d un matériel industriel aux conditions suivantes : Brut hors taxes : ,00. Frais d installation : 200. Remise 10 %. Escompte 2 %. TVA 19,60 %. Règlement le jour même par chèque bancaire n Numéro interne de classement A Le 30 avril : établissement des bulletins de salaires. Le livre de paye du mois d avril donne les renseignements suivants : Salaires bruts + indemnités cotisations salariales Sécurité autres sociale organismes sociaux avantages en nature acompte opposition net à payer , , ,63 550, ,00 320, , cotisations patronales autres Sécurité organismes sociale sociaux , , Le 30 avril : règlement par virements bancaires des salaires nets à payer et de l opposition. pour information : d après l administration fiscale, lorsque des emballages consignés n ont pas été restitués dans les délais convenus, ils sont considérés comme vendus pour un prix représenté par le montant total de la consignation. 142

143 UE 119 Introduction à la comptabilité TRAVAIL À FAIRE Enregistrer au journal les opérations décrites. CorrigÉ Écritures relatives au mois d avril n : N d ordre de l énoncé N Achats de marchandises ( ,90) , TVA sur autres biens et services ( ,196) 3 528, Fournisseurs ,00 Facture n 545, classée A N Fournisseurs , Banque ,72 Chèque n ( ,99) N Emprunts 906, Charges d intérêts 289, Banque 1 195,92 Avis de débit n AD N Fournisseurs 215, Escomptes obtenus ( %) 180, TVA sur autres biens et services 35,28 (180 19,60 %) Facture n AV081, classée AV N Clients , Clients avances et acomptes reçus sur commande 5 000, Ventes de produits finis ( ,95) , Port et frais accessoires 100, TVA collectée ( ) 19,60 %) 7 467, Clients Dettes pour emballages 60,00 et matériels consignés Facture n N Personnel Avances et acomptes 1 000, Banque 1 000,00 Chèque n N 7. La remise à l escompte d une Lettre de change relevé magnétique ne donne pas lieu à enregistrement comptable TDPA

144 Introduction à la comptabilité Série N Banque (40 627,60 415,30 20,00 3,92) , Charges d intérêts (1) 415, Services bancaires 20, TVA sur autres biens et services 3, Concours bancaires courants ,60 Bordereau d escompte (LCRM n 132) N Clients 11, Clients Dettes pour emballages et matériels consignés 60, Autres produits d activités annexes 60, TVA collectée (60 19,60 %) 11,76 Facture n N Concessions , Production immobilisée , Immobilisations incorporelles en cours 5 000,00 Selon comptabilité de gestion N Matériel industriel ( ) , Rémunérations d intermédiaires et honoraires 500, TVA sur immobilisations 5 997, TVA sur autres biens et services 98, Fournisseurs d immobilisations , Fournisseurs 500, TVA due intracommunautaire 6 095,60 Facture n 454, classée A N Clients , Ventes de produits finis ,00 Facture n N Matériel de transport 5 000, TVA sur immobilisations 980, Dépôts et cautionnements versés 1 000, Fournisseurs d immobilisations 4 980,00 Facture n CB2475, classée A N Matériel industriel [( ) 0,90 0,98] , TVA sur immobilisations (26 636,40 0,196) 5 220, Fournisseurs d immobilisations ,13 Facture n 251, classée A 304 d Fournisseurs d immobilisations , Banque ,13 Chèque n N Rémunérations du personnel , Personnel Rémunérations dues ,70 Selon livre de paye 144

145 UE 119 Introduction à la comptabilité d Personnel Rémunérations dues 5 570, Sécurité sociale 4 058, Autres organismes sociaux 1 512,63 Selon livre de paye (Cotisations salariales) Personnel Rémunérations dues 1 870, Transferts de charges d exploitation 550, Personnel Avances et acomptes 1 000, Personnel Oppositions 320,00 Selon livre de paye d Charges de sécurité sociale et de prévoyance , Sécurité sociale , Autres organismes sociaux 2 838,11 Selon livre de paye (Cotisations patronales) d Personnel Rémunérations dues , Personnel Oppositions 320, Banque ,96 Virement bancaire n à n (1) Détail du calcul de l escompte : Nombre de jours séparant la date d échéance de la date de remise à l escompte : Avril : = 15 jours Mai : = 31 jours Total : = 46 jours D où : escompte = ,60 8 % 46/360 = 415,30 exercice 2 : autres opérations courantes (entreprise Domona) ÉnoncÉ L entreprise domona est soumise au taux normal de TVA (19,60 %). Son exercice comptable coïncide avec l année civile. Elle vous communique certaines informations relatives à ses opérations courantes (cf. ci-dessous) TRAVAIL À FAIRE 1. Présenter (sous forme de tableau) les calculs préparatoires à la déclaration de TVA de mars N. 2. Enregistrer au journal la déclaration de TVA du mois de mars N. 3. Enregistrer au journal les opérations courantes. extrait de la balance au 31 mars/n avant déclaration de TVA (entreprise domona) Numéros de Intitulé des comptes Soldes comptes débiteur créditeur TVA sur immobilisations , TVA sur autres biens et services , Crédit de TVA à reporter 5 234, TVA collectée , TDPA

146 Introduction à la comptabilité Série 2 Opérations courantes (entreprise domona) Extrait des opérations courantes réalisées par l entreprise DOMONA au mois d avril N : Sa LaUdET n Sa LaUdET n DOIT : AVOIr : domona domona Facture n 2745 avoir n 142 Marchandises ,00 Votre retour de marchandises 5 000,00 Remise 10 % 2 000,00 Remise 10 % 500,00 Net commercial ,00 Net commercial 4 500,00 Escompte 1 % 180,00 Escompte 1 % 45,00 Net financier ,00 Net financier 4 455,00 TVA 19,60 % ,72 TVA 19,60 % + 873,18 Port (Débours) + 200,00 net à votre crédit TTc 5 328,18 Palettes consignées + 300,00 Facture classée AV 0992 net à payer TTc ,72 Reçue le N Facture classée A 0991 Reçue le N microburo n chèque n DOIT : date : N domona ordre : MICROBURO Facture n 587 Acompte demandé 300,00 objet : acompte sur commande montant : 300,00 À payer TTc 300,00 Facture classée AC 0993 Reçue le N microburo n Sa LaUdET n doit : AVOIr : domona domona Facture n 641 avoir n AV143 Micro-ordinateur 1 200,00 Votre retour de palettes consignées Frais d installation + 60,00 Prix de consignation 300,00 1 boîte 100 CD vierges + 40,00 Abattement hors taxes 30,00 Brut 1 300,00 TVA 19,60 % + 5,88 Remise 10 % 130,00 À déduire 35,88 35,88 Net commercial 1 170,00 net à votre crédit 264,12 TVA 19,60 % + 229,32 Facture classée AV 0995 Total TTC 1 399,32 Reçue le N Votre acompte à déduire 300,00 net à payer TTc 1 099,32 Facture classée A 0994 Reçue le N 146

147 UE 119 Introduction à la comptabilité domona n chèque n date : N Bnp n avis d opéré n compte n Titulaire : domona AVOIr : avoir n AV87 gardès Ristourne trimestrielle 400,00 votre ordre d achat : TVA 19,60 % + 78,40 50 actions SAGEM à 85 (1) 4 250,00 net à votre crédit 478,40 20 obligations d État à ,00 Frais sur opération 1,5 % + 93,75 TVA 19,60 % sur frais + 18,38 net au débit de votre compte 6 362,13 (1) Titres achetés dans un but spéculatif (2) Titres achetés pour réaliser un placement durable Document Reçu le N ordre : Trésor public objet : TVA à décaisser de mars N montant : à déterminer CorrigÉ 1. Calculs préparatoires à la déclaration de TVA de mars N Montants montants écarts arrondis TVA collectée (mars n) , ,04 Fav. TVA sur immobilisations (Mars N) TVA sur autres biens et services (Mars N) Crédit de TVA à reporter (Février N) , , , ,50 Fav. 0,48 Déf. 0,00 = TVA à décaisser , ,06 Fav. Fav. = écart favorable à l entreprise, Déf. = écart défavorable 2. Écriture de déclaration de TVA pour le mois de mars N 31 mars/n TVA collectée , TVA sur immobilisations , TVA sur autres biens et services , Crédit de TVA à reporter 5 234, TVA à décaisser , Produits divers de gestion courante 0,06 Selon CA mars N 3. Écritures relatives au mois d avril N N Achats de marchandises , TVA sur autres biens et services 3 492, Transports sur achats (1) 200, Fournisseurs Créances pour emballages et matériels à rendre 300, Fournisseurs , Escomptes obtenus 180,00 Facture n 2745, classée A TDPA

148 Introduction à la comptabilité Série N Fournisseurs 5 328, Escomptes obtenus 45, Achats de marchandises 4 500, TVA sur autres biens et services 873,18 Avoir n 142, classée AV N Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles 300, Fournisseurs d immobilisations 300,00 Facture d acompte n 587, classée AC N Fournisseurs d immobilisations 300, Banque 300,00 Chèque n N Matériel de bureau et informatique 1 134,00 [( ) 0,90] TVA sur immobilisations ( ,60 %) 222, Fournitures administratives (40 0,90) 36, TVA sur autres biens et services (40 19,60 %) 7, Fournisseurs d immobilisations 1 099, Avances et acomptes versés sur commandes 300,00 d immobilisations corporelles Facture n 641, classée A N Fournisseurs 264, Malis sur emballages 30, TVA sur autres biens et services 5, Fournisseurs Créances pour emballages et 300,00 matériels à rendre Avoir n AV 143, classée AV N Actions (VMP) 4 250, Titres immobilisés (Droit de créance) 2 000, Services bancaires 93, TVA sur autres biens et services 18, Banque 6 362,13 Avis d opéré n N RRR accordés 400, TVA collectée 78, Clients 478,40 Avoir n AV N TVA à décaisser , Banque ,00 Chèque n (1) Autre solution : 607 Achats de marchandises ,00 Solution préférentielle. 148

149 UE 119 Introduction à la comptabilité Exercice 3 : état de rapprochement (entreprise aullier sa) ÉnoncÉ L entreprise aullier Sa souhaite contrôler son compte banque au 31/10/N. Elle vous confie pour cela les missions suivantes : TRAVAIL À FAIRE 1. À partir de l édition comptable du compte banque et de l extrait de compte adressé par la BNP (cf. ci-dessous), présenter l état de rapprochement au 31/10/N. 2. Enregistrer les écritures de régularisation nécessaires. documents pour le rapprochement bancaire (entreprise aullier) Édition du compte Banque BNP au 31/10/N Banque Bnp du 01/10/n au 31/10/n date Libellé de l écriture débit crédit 01/10 Solde à nouveau ,23 06/10 Remise de chèques 6 450,00 08/10 Chèque n à fr ALVAREZ 6 020,00 18/10 Chèque n (acompte à salarié DUPUY) 3 000,00 19/10 Dépôt d espèces 3 500,00 20/10 Traite n 234 à l escompte 3 475,00* 22/10 Remise de chèques 5 200,00 25/10 Chèque n à fr CANICIO 3 430,00 26/10 Chèque n à fr LUVISON et Cie 4 760,00 Sommes , ,00 Solde débiteur au 31/10/n ,23 Totaux , ,23 * La traite n 234 a été négociée comme suit : Net en compte : Escompte : 32,32 Frais HT : 6,42 TVA sur frais : 1, TDPA

150 Introduction à la comptabilité Série 2 L extrait de compte Envoyé par la BNP se présente ainsi : BANQUE NATIONALE DE PARIS Votre extrait de compte au 31/10/N La direction de votre agence, à l adresse ci-dessous est à votre disposition pour vous fournir tous renseignements sur ce document : BNP 3 place du Palais Montpellier AULLIER SA 3 rue Marceau MONTPELLIER Date Libellé Débit Crédit 01/10 Solde à nouveau ,23 02/10 Chèque n ,00 06/10 Chèques à l encaissement sur rayon 6 450,00 12/10 Chèque n ,00 17/10 Chèque n ,00 19/10 Dépôt espèces 3 500,00 20/10 Prélèvement EDF TTC (1) 1 447,20 21/10 Net sur remise à l escompte du 20/ ,00 22/10 Chèques à l encaissement sur rayon 3 000,00 22/10 Chèque à l encaissement hors rayon 2 200,00 23/10 Encaissement de coupons (2) 520,00 28/10 Virement en votre faveur (3) 2 700,00 29/10 Prélèvement Bouygues Télécom (4) 2 412,00 30/10 Remboursement d emprunt (dont 180 d intérêts) 1 000,00 31/10 Frais de tenue de compte TTC 114,57 Sommes , ,23 Solde créditeur au 31/10/N ,46 Totaux , ,23 (1) La facture concernée a été comptabilisée. (2) Coupons relatifs à des titres achetés dans un but spéculatif. (3) Concerne un client. (4) La facture concernée n a pas été enregistrée. CorrigÉ 1. État de rapprochement au 31/10/N Le pointage ci-dessous vous est communiqué pour faciliter votre travail d autocorrection Banque Bnp du 01/10/n au 31/10/n date Libellé de l écriture débit crédit 01/10 Solde à nouveau α ,23 06/10 Remise de chèques a 6 450,00 08/10 Chèque n à fr ALVAREZ D 6 020,00 18/10 Chèque n (acompte à salarié DUPUY) d 3 000,00 19/10 Dépôt d espèces b 3 500,00 20/10 Traite n 234 à l escompte A 3 475,00 22/10 Remise de chèques c 5 200,00 25/10 Chèque n à fr CANICIO E 3 430,00 31/10 Chèque n à fr LUVISON et Cie F 4 760,00 Sommes , ,00 Solde débiteur au 31/10/n ,23 Totaux , ,23 150

151 UE 119 Introduction à la comptabilité BANQUE NATIONALE DE PARIS Votre extrait de compte au 31/10/N La direction de votre agence, à l adresse ci-dessous, est à votre disposition pour vous fournir tout renseignement sur ce document : BNP 3 place du Palais Montpellier AULLIER SA 3 rue Marceau MONTPELLIER Date Libellé Débit Crédit 01/10 Solde à nouveau α ,23 02/10 Chèque n α 2 300,00 06/10 Chèques à l encaissement sur rayon a 6 450,00 12/10 Chèque n D 6 200,00 17/10 Chèque n d 3 000,00 19/10 Dépôt espèces b 3 500,00 20/10 Prélèvement EDF TTC (1) G 1 447,20 21/10 Net sur remise à l escompte du 20/10 A 3 435,00 22/10 Chèques à l encaissement sur rayon c ,00 22/10 Chèque à l encaissement hors rayon c ,00 23/10 Encaissement de coupons (2) B 520,00 28/10 Virement en votre faveur (3) C 2 700,00 29/10 Prélèvement Bouygues Télécom (4) H 2 412,00 30/10 Remboursement d emprunt (dont 180 d intérêts) I 1 000,00 31/10 Frais de tenue de compte TTC J 114,57 Sommes , ,23 Solde créditeur au 31/10/N ,46 Totaux , ,23 remarque préalable Seules les sommes non pointées ou pointées avec des majuscules sont prises en compte dans l état de rapprochement. 1. La facture EDF reçue fin septembre a été enregistrée. 2. Ces coûts concernent des VMP. 3. L émetteur du virement est un client. 4. Vérification effectuée, il apparaît que le comptable a omis d enregistrer la facture de Bouygues Télécom reçue fin septembre TDPA

152 Introduction à la comptabilité Série 2 État de rapprochement au 31/10/n Opérations Compte Banque BNP dans l entreprise Compte Entreprise AULLIER à la BNP Débit Crédit Débit Crédit Solde de fin de période (31/10) , ,46 Agios sur remise à l escompte A 40,00 Erreur sur chèque n D 180,00 Chèque n E Chèque n F Prélèvement EDF TTC G 1 447,20 Prélèvement Bouygues Télécom H 2 412,00 Remboursement d emprunt I 1 000,00 Frais de tenue de compte TTC J 114,57 Encaissement de coupons B 520,00 Virement reçu C 2 700,00 Sommes , , , ,46 Soldes 9 593, ,46 Totaux , , , ,46 Seules ces sommes doivent faire l objet d une écriture de régularisation. 2. Écritures de régularisation 31/10/N 512 Banque 520, Revenus des VMP 520,00 Selon état de rapprochement B d 512 Banque 2 700, Clients 2 700,00 Selon état de rapprochement C d 661 Charges d intérêts 32, Services bancaires 6, TVA sur autres biens et services 1, Banque 40,00 Selon état de rapprochement A d 401 Fournisseurs 180, Banque 180,00 Selon état de rapprochement D d 401 Fournisseurs 1 447, Banque 1 447,20 Selon état de rapprochement G d 626 Frais postaux 2 016, TVA sur autres biens et services 395, Banque 2 412,00 Selon état de rapprochement H 152

153 UE 119 Introduction à la comptabilité d 164 Emprunts 820, Charges d intérêts 180, Banque 1 000,00 Selon état de rapprochement I d 627 Services bancaires 95, TVA sur autres biens et services 18, Banque 114,57 Selon état de rapprochement J TDPA

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155 UE 119 Introduction à la comptabilité Index Achats 25 Acquisition intracommunautaire 47 Action 84 Avantages en nature 53 Billet à ordre 105 Bon 84 Bulletin de paie 52 Carte à débit différé 104 Carte à débit immédiat 104 Cessions d immobilisations 94 Charges 25 Cotisations patronales 55 Cotisations sociales 51 Crédit-bail 92 Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 52 Déclaration de TVA 20 Emballages consignés 41 Emballages récupérables non identifiables 41 Emprunts indivis 88 Emprunts obligataires 88 Escompte de règlement 28 Évaluation des immobilisations 70 Facture d AVOIR 24, 33 Facture de DOIT 24, 29 Fonds propres 88 Frais accessoires 36 Frais de transport 38 Immobilisations 25 Immobilisations financières 83 Indemnité de congés payés 54 LCR magnétique 115 Lettre de change 105 Livraison intracommunautaire 47 Livre de paie 52 Obligation 84 Offre publique d achat (OPA) 84 Offre publique d échange (OPE) 85 Oppositions 54 Option pour les débits 13 Organismes sociaux 51 Part sociale 84 Personnel 50 Personnel intérimaire 50 Prestations de services 45 Primes 53 Produit des activités annexes 25 Produit fini 25 Produit résiduel 25 Rabais 28 Rapprochement bancaire 122 Réductions commerciales hors facture 35 Remise 28 Remise à l escompte 110 Retour sur ventes 34 Ristourne 28 Salaire brut 52 Salaire net 54 Services extérieurs 27 Subventions d équilibre 64 Subventions d exploitation 64 Subventions d investissement 65 Taxe 62 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 9 Valeur ajoutée (VA) 11 Ventes 22 Zone euro TDPA

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157 UE 119 Introduction à la comptabilité année Devoir 2 À envoyer à la correction Auteur : Guillaume Blin exercice 1 : opérations courantes (15 points) En tant que comptable de l entreprise VALENCIA votre mission consiste à enregistrer chaque jour les opérations comptables quotidiennes. L entreprise VALENCIA fabrique des machines et en assure également l entretien. Elle a opté pour ses prestations de services à la TVA selon les débits. Pour faire votre travail du mois d avril 2011, vous disposez des informations ci dessous. L entreprise est soumise au taux de TVA à 19,60 % pour l ensemble de ces opérations. Il s agit d une entreprise française. Les factures émises sont jointes à la livraison ou remises aux clients à la fin de la prestation. N d ordre opération Date Facture n 1002 Vente de trois machines-outils à un client français. Le montant total (HT) de vente s élève à Facture n 1003 Réparation d une machine-outil de la société Bull (située en France) pour un montant HT de Facture n 1004 Vente de deux machines-outils à un client belge. Le montant unitaire HT est de Nous lui accordons une remise de 8 %. Le client a communiqué son numéro d identification intracommunautaire Réception d un acompte de du client Rolex qui vient de passer commande de trois machines de HT unitaire Facture n 1005 Vente de trois machines-outils au client suisse Rolex pour un montant total HT de Nous lui accordons un rabais de 5 % Envoi de la LCR n 005 au client Bull pour acceptation Réception de la LCR n 005 de notre client Bull après acceptation Facture n 1006 Une réparation a été réalisée chez le client Michelin pour un montant HT de sous escompte de 2 % Le client Michelin a réglé par virement bancaire Facture n 1012 Acquisition d un système optique (destiné à être incorporé dans le processus de production) au Portugal. Le montant HT est Le numéro d identification intracommunautaire a été fourni à notre partenaire Facture n 1013 Le fournisseur UGC a réalisé une vidéo pour valoriser notre personnel lors d un colloque. Le montant HT est de Facture n 1014 Nous avons reçu de la société marocaine Info-Média des matières premières ce jour. Le montant est de Nous procédons ce jour au dédouanement (droit de douane 8 % et TVA au taux de 19,6 %). Règlement des opérations de dédouanement par chèque bancaire n Facture n 1015 EDF nous a facturé HT Facture n 1016 Nous avons acheté des fournitures de bureau chez Office Dépôt pour un montant HT de Les frais de transport en sus s élèvent à 50 HT. Nous acceptons ce jour une LCR pour cette facture Réception de l avis de taxe foncière du Trésor Public. Montant Retour de notre client Rolex d une machine qui ne correspond finalement pas à ses besoins. Établissement de l avoir n Versement d acompte au personnel (chèque n 252) pour un montant de TDPA

158 Introduction à la comptabilité devoir 2 N d ordre opération Date Établissement et enregistrement des bulletins de paye du personnel. Le livre de paye est le suivant : Salaires bruts : Cotisations salariales de Sécurité sociale : Cotisations salariales aux autres organismes sociaux : Acompte : Oppositions sur salaires : Cotisations patronales de Sécurité sociale : Cotisations patronales aux autres organismes sociaux : Net à payer :? Réception de la facture 1017 de notre expert-comptable qui concerne les honoraires de mars. Montant HT (la TVA est aux encaissements) Règlement des salariés par virements bancaires Envoi de la facture d avoir n 1008 concernant la ristourne accordée au client VEDIOR sur son chiffre d affaires du mois de février qui s élevait à HT. La ristourne est calculée par tranches selon le barème suivant : de 0 à % de à % de à % de à % au-delà de % Facture pour le plein de carburant (gazole) du véhicule de tourisme de M. Alphonse, directeur commercial de l entreprise. Facture LATOT n 1018, montant HT 80 payée au comptant par chèque n 253. TRAVAIL À FAIRE 1. Passer les écritures au journal (voir consignes de présentation et extrait du livre des procédures comptables en annexe 1). 2. Que pensez-vous des numéros figurant sur les factures d achats et de ventes de la société. Commentez et, si cela vous paraît nécessaire, proposez une autre solution. exercice 2 : DéclaratIon De tva (5 points) SARL BIODIV au capital de Activité : Achat et vente de produits biologiques. On vous communique ci-après les opérations effectuées par les établissements BIodIv au cours du mois de mai REmaRquE Les fournisseurs ont tous opté pour l option sur les débits. Tous les fournisseurs et clients de l UE ont fourni leur numéro d identification intracommunautaire à la TVA. À défaut d indication sur certains postes, vous considérerez que la TVA appliquée est de 19,60 %. 158

159 UE 119 Introduction à la comptabilité Déclaration de TVA de mai 2011 extrait de la balance au 31 mai 2011 Balance au 31 mai N numéros SoLdES noms des comptes des comptes débiteurs créditeurs Matériel de transport (*) , Mobilier (*) 2 350, Crédit de TVA 2 502, Achats non stockés eau et énergie 502, Achats non stockés fournitures administratives 365, Achats de marchandises TVA 5,5 % France , Achats de marchandises TVA 19,6 % France , Achats de marchandises UE , Rémunérations d intermédiaires 400, Services bancaires 235, Ventes de marchandises UE , Ventes de marchandises HORS UE , Ventes de marchandises TVA 5,5 % France , Ventes de marchandises TVA 19,6 % France ,00 (*) Mobilier et matériel de transport achetés en mai. La TVA à décaisser est payable le 15 du mois suivant. TRAVAIL À FAIRE 1. Présenter un tableau conduisant au calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA à reporter du mois de mai. 2. Remplir la déclaration de TVA ci-jointe (Annexe 2 à envoyer avec votre copie). 3. Passer les écritures au journal. Annexe 1 Consignes De présentation et extrait Du livre Des procédures comptables 1. Le journal et tous les tableaux seront tracés à la règle (ou reprendre le fichier en téléchargement sur le site Internet de l Intec). 2. Tout article du journal sera repéré par le numéro d ordre de l énoncé dans une colonne placée à gauche de celle affectée aux numéros des comptes. 3. Tout article doit comporter la date de l enregistrement, les numéros de comptes à trois chiffres au moins (5 pour la TVA par exemple), les noms des comptes (qui peuvent être abrégés s ils sont longs) et un libellé explicatif qui mentionne le nom du tiers, le document qui est comptabilisé ainsi que son numéro d ordre s il est fourni par l énoncé. 4. Si un fait n est pas qualifié de fait comptable et ne conduit donc pas à un enregistrement comptable, il convient d écrire une justification très concise sous le numéro d ordre en lieu et place de l enregistrement. 5. Tous les calculs justificatifs doivent être présentés : en libellé s ils sont brefs (1 à 3 lignes) ; en dehors du journal dans le cas contraire ; il faut alors les repérer par le numéro d ordre de l énoncé. 6. L entreprise enregistre l escompte accordé au règlement du client, en revanche les escomptes obtenus sont enregistrés dès la réception de la facture car dans ces cas l entreprise règle rapidement de manière à en bénéficier. 7. La comptabilité des frais de transport sur achats de matières est effectuée selon la méthode préférentielle. Il en est de même en ce qui concerne les frais de transports sur ventes. Les numéros des comptes comportent trois chiffres au moins TDPA

160 Introduction à la comptabilité devoir 2 Annexe 2 DéclArAtion De TVA Cette déclaration est disponible en téléchargement aux formats Word et PDF sur le site Internet de l Intec Si vous n avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration «néant»), veuillez cocher la case à droite 0010 A MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES OPÉRATIONS IMPOSABLES (H.T.) OPÉRATIONS NON IMPOSABLES 01 Ventes, prestations de services Exportations hors CE Autres opérations imposables Autres opérations non imposables Acquisitions intracommunautaires Livraisons intracommunautaires (dont ventes à distance et/ou opérations de montage : 07 Achats en franchise )... 3B Régularisations B Régularisations (Important : cf. notice) (Important : cf. notice) B DÉCOMPTE DE LA TVA À PAYER TVA BRUTE Base hors taxe Taxe due Opérations réalisées en France métropolitaine 08 Taux normal 19,6 % Taux réduit 5,5 % B Opérations réalisées dans les DOM 10 Taux normal 8,5 % Taux réduit 2,1 % Opérations imposables à un autre taux (France métropolitaine ou DOM) 13 Ancien taux Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A) TVA antérieurement déduite à reverser TVA DÉDUCTIBLE 23 Indiquer ici le pourcentage de déduction 24 Total TVA déductible (lignes 19 à 22) applicable pour la période s il est différent % de 100 % CRÉDIT La ligne 11 ne concerne que les DOM. Les autres opérations relevant du taux de 2,1 % continuent d être déclarées sur l annexe 3310 A. TAXE À PAYER 25 Crédit de TVA (ligne 24 ligne 16) TVA nette due (ligne 16 ligne 24) (Cette somme est à reporter ligne 22 de la prochaine déclaration) 16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15) Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires Dont TVA sur opérations à destination de Monaco Biens constituant des immobilisations Autres biens et services Autre TVA à déduire (dont régularisation sur de la TVA collectée [cf. notice] ) 22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration Remboursement demandé 29 Taxes assimilées calculées sur sur formulaire n 3519 joint annexe n 3310 A Sommes à imputer, exprimées en euros, 27 Crédit à reporter (ligne 25 ligne 26) y compris acompte congés Attention! Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie) ne dispense pas du paiement des taxes assimilées déclarées ligne Sommes à ajouter, exprimées en euros, y compris acompte congés Total à payer (lignes ).. (N oubliez pas de joindre le règlement correspondant) Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s appliquent :elles garantissent, pour les données vous concernant, auprès du service des impôts, un droit d accès et un droit de rectification. Si vous réalisez des opérations intracommunautaires, pensez à la déclaration d échanges de biens à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits indirects (cf.notice de la déclaration CA3). 160

161 UE 119 Introduction à la comptabilité année Devoir 3 À envoyer à la correction Auteur : Guillaume Blin exercice 1 (12 points) L entreprise VALENCIA fabrique des machines-outils et en assure également l entretien. L entreprise étant prospère, elle retient systématiquement pour l enregistrement des opérations, celle qui va dans le sens de l optimisation fiscale. Au cours de l année 2011, l entreprise a notamment réalisé les opérations suivantes : N d ordre de l énoncé Date Facture n (n interne HA 001). Acquisition d un matériel industriel auprès de STREAM, société située à Paris, d une valeur brute de Elle a obtenu de celle-ci une remise de 15 %. À cela s ajoutent des frais de transport de HT. Escompte de 3 % sur le prix départ usine pour règlement avant le 18/01 selon notre accord Réception d une notification de la subvention d investissement du Conseil Régional demandée dans le cadre de l investissement dans un matériel de fabrication de haute technologie : Règlement de la facture STREAM (op 1) par virement bancaire Facture de vente n 032 d une machine-outil à Rolex, client Suisse, pour un montant brut de CHF. Le cours du CHF ce jour est de 1 = 1,21 CHF Pour financer tous ses projets, l entreprise contracte un emprunt de auprès de la Banque Populaire du Sud. Le taux d intérêt négocié est de 5 %. La durée de l emprunt est fixée à six années. L emprunt est remboursable annuellement par annuités constantes. Les fonds sont mis à disposition ce jour, après déduction de frais bancaires de 600 HT À la suite de la demande formulée par Rolex, nous consentons à lui accorder une remise de 10 % sur la facture du Le taux de change ce jour est de 1 = 1,23 CHF. Facture d avoir n AV 15 Facture n 5861 (n interne HA 052). Acquisition d un ordinateur auprès d un vendeur de matériel informatique. La facture comporte les éléments suivants : matériel y compris logiciels intégrés un logiciel de gestion séparé une cartouche d encre 200 Demande d une avance de trésorerie à notre banquier BANQUE POPULAIRE DU SUD au vu de la LCRM n 21 détenue sur un client français, à échéance de fin mai et d un montant de Avis de crédit concernant la LCRM n 21. Les intérêts s élèvent à 780 et la commission à 30 HT (TVA sur les commissions) Facture n du fournisseur GARAGE DU CENTRE, livraison d une Citroën C5, prix catalogue HT remise 10 % gazole HT 60 carte grise 200 TVA. Un acompte de avait été versé lors de la commande le 15/12/N 1. Acceptation d un effet de commerce à date d échéance le Encaissement des sommes dues par le client Rolex. Le taux de change à cette date est de 1 = 1,28 CHF Achèvement de la machine à commande numérique Alpha. Cette machine a été réalisée par les salariés de l entreprise. La réalisation a débuté l année précédente pour un coût de et s est achevée cette année pour un coût complémentaire de Remise à l encaissement auprès du banquier POPULAIRE DU SUD d une LCR de n 042 tirée sur le client ROBERT TDPA

162 Introduction à la comptabilité devoir 3 N d ordre de l énoncé Date Avis de crédit concernant la LCR n 042. La commission est de 20 HT (TVA sur les commissions) Réception de la subvention d investissement notifiée le La société décide d acquérir un photocopieur, pour cela elle signe un contrat de crédit-bail avec la société Copie-Bail. Début du contrat : le 12 avril. Matériel Cerox : HT. Dépôt de garantie : versés à la signature. Loyers trimestriels : HT payables d avance, premier versement le 12 avril. Durée du contrat : 2 ans. Prix de levée de l option d achat : HT. La société lui remet ce jour le chèque n Acquisition d acier auprès de l entreprise danoise DJING. Facture n 451 (n interne HA 147) de DKK hors taxes, frais de transport 500 DKK. Le taux de change au jour de l opération est de 1 =7,45 DKK Règlement de notre fournisseur DJING (opération du 15.04) par virement bancaire. Le taux de change à cette date est de 1 =7,52 DKK Lors du dépôt de de liquide à la banque, le guichetier nous fait remarquer qu un billet de 100 est un faux. TRAVAIL À FAIRE 1. Rappeler la définition d un composant. 2. Présenter le tableau de l emprunt du et enregistrer la première annuité de remboursement. 3. Enregistrer les écritures que vous jugerez utiles en tenant compte des annexes 1 et 2. exercice 2 : rapprochement BancaIre (8 points) En vous aidant des annexes 3 et 4 : TRAVAIL À FAIRE 1. Expliquez la divergence des soldes à nouveau. 2. Présentez la feuille de pointage. 3. Présentez l état de rapprochement bancaire de la société VALENCIA au 31 décembre Passez les écritures au journal de la société VALENCIA. Annexe 1 ExtrAit Du livre Des procédures comptables Conformément aux dispositions en vigueur l entreprise pratique l enregistrement de ses immobilisations par composant. Afin de bien faire apparaître les composants l entreprise subdivise ses comptes d immobilisations. La comptabilité des frais de transport sur achats de matières est effectuée selon la méthode préférentielle. Il en est de même en ce qui concerne les frais de transports sur ventes. Les numéros des comptes comportent trois chiffres au moins. L entreprise a ouvert les comptes de stocks suivants : 311 Matières premières 3223 Fournitures consommables d atelier et d usine 355 Produits finis 162

163 UE 119 Introduction à la comptabilité Annexe 2 Consignes De présentation Bien que l énoncé mentionne le respect des échéances des règlements effectués par Valencia, la comptabilisation des règlements dont le mode de règlement n est pas indiqué n est pas demandée. Annexe 3 Consignes D élaboration De l état De rapprochement Au préalable relire le cours concernant le règlement des fournisseurs par carte bleue (carte de crédit). Calculer le montant total des dépenses payées par carte bleue comptabilisé par l entreprise avant de justifier les soldes à nouveau. Se souvenir de l existence de bénéficiaires négligents qui tardent à présenter à l encaissement les chèques dont ils sont bénéficiaires. En cas de litige sur différentes sommes, vous considérerez que l erreur provient de la comptabilité de l entreprise. Achever le pointage des inscriptions dans le relevé et le compte 512 selon la méthode suivante (à appliquer IMPÉRATIVEMENT) : lorsque les opérations sont identiques, les repérer par une lettre minuscule de l alphabet latin (a, b, c, etc.) en commençant par la colonne débit du relevé confrontée avec la colonne crédit du compte banque ; après achèvement de l opération ci-dessus, repérer les enregistrements qui n ont pas de correspondant par les lettres majuscules A, B, C, etc. en suivant le même ordre que ci-dessus. Dans l état de rapprochement, repérer les sommes par les lettres majuscules utilisées lors du pointage. Repérer les articles du Journal par les mêmes lettres, donc un article par correction. Annexe 4 Vous pouvez télécharger cette annexe sous forme de fichier sur le site Internet de l Intec, Pour réaliser l état de rapprochement au 31 décembre 2011, l entreprise Valencia vous communique le relevé bancaire que lui a envoyé la Banque Populaire : TDPA

164 Introduction à la comptabilité devoir 3 NOM : INDICATIF : BANQUE POPULAIRE DU SUD 38 bd Clémenceau Perpignan 52, boulevard Charles de Gaulle VALENCE (À joindre à la copie) Titulaire du compte : Client Valencia Débit 1/ Crédit 1/ Solde 01 décembre Solde initial 2 431,18 03 décembre Remise de chèques n ,23 445,05 04 décembre Remise de chèques n , ,57 05 décembre Chèque n , ,72 04 décembre Domiciliations LCR échues 2 153, ,57 05 décembre Virement Client Paul , ,57 08 décembre Frais de tenue de compte titres (dont TVA : 3,92 ) 23, ,65 08 décembre Remise de chèques n , ,21 09 décembre Mensualité d emprunt (dont 457 d intérêts) 1 548, ,06 14 décembre Traite revenue impayée 367, ,31 14 décembre Frais d impayés (dont 2,94 de TVA) 17, ,37 16 décembre Prélèvements EDF 584, ,37 19 décembre Effets remis à l encaissement 7 542, ,37 20 septembre Virement client Alphonse 1 875, ,62 23 décembre Chèque n , ,04 25 décembre Remise chèque n , ,01 27 décembre Virement cartes bleues (2 500 dont 34,55 de commissions) 2 465, ,46 27 décembre Chèque n , ,46 28 décembre Chèque impayé client Bernard 340, ,46 29 décembre Encaissement coupons 530, ,46 30 décembre Virement salaires , ,90 1/ Zone utilisable pour le pointage. relevé du compte 512 «banque» chez valencia Mouvements Solde Débit 1/ Crédit 1/ Débiteur Créditeur 01-déc Solde initial 276,20 02-déc Chèque client Albert 9 758, ,72 02-déc Virement Paul , ,72 03-déc Chèque n 457 fournisseur Gerard 895, ,74 04-déc Chèque client Rolex , ,30 05-déc Chèque n 458 Loyer septembre 1 235, ,30 05-déc Chèque n 459 SFR 5 648, ,72 05-déc Effet remis à l encaissement 7 571, ,62 05-déc Prélèvement EDF 584, ,62 08-déc Virement client Alphonse 1 875, ,87 14-déc Chèque client Camille 145, ,84 22-déc Chèque client Ines 4 844, ,72 23-déc Remise facturettes cartes bleues 2 500, ,72 30-déc Virement salaires , ,16 1/ Zone utilisable pour le pointage. 164