Audit de Protection Sociale Bilan de Retraite

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1 Dossier crée le 28 août 2017 Audit de Protection Sociale Bilan de Retraite Dossier réalisé par : Dossier réalisé pour : Monsieur Exemple 1

2 Synthèse de l étude Vos données personnelles Monsieur Exemple, vous êtes né le 2 août Vous êtes marié et vous n'avez pas d'enfant à votre charge à la date de l'étude. Votre situation familiale vous donne droit à 2 parts fiscales. Vous exercez la profession d infirmier libéral : Au sein de l activité "Exemple", en qualité d'entrepreneur individuel avec un BIC de Pour le détail des éléments pris en compte dans cette étude se reporter aux annexes. Les enjeux Monsieur Exemple, Vous avez souhaité faire un point global sur votre protection sociale et votre retraite. Nous avons donc réalisé cette étude en procédant tout d abord à une analyse objective de votre situation actuelle afin d obtenir une base de comparaison, dénommée ci-après «ORIGINE». Ensuite, nous avons réalisé différentes simulations en analysant à chaque fois l impact de ce nouvel arbitrage sur votre situation sociale, fiscale et votre protection sociale, dénommée ci-après «PRECONISEE». Le résultat ainsi obtenu correspond à la mission que vous nous avez confiée. La méthode Nous avons réalisé une simulation en intégrant les nouveaux contrats de prévoyance, de retraite et d'épargne salariale nécessaires pour répondre à vos besoins avec comme objectif : Le maintien de l enveloppe entreprise entre la situation d'origine et celle préconisée Le calcul de l'impact de l'étude sur le revenu disponible du foyer fiscal Pour ce qui est de l établissement de votre bilan de retraite, nous avons pris en compte : Le résultat Votre carrière passée en tant que contractuel Votre carrière passée en tant que titulaire fonction publique Votre carrière passée en tant que libéral Une projection de votre situation actuelle jusqu à la date de départ à taux plein Vos dispositifs de retraite supplémentaire (contrats Madelin) Ce nouvel arbitrage entraine une diminution de votre revenu disponible de par an (après impôt). 2

3 Les résultats de la simulation Tableau comparatif des résultats Exemple ORIGINE PRECONISEE Forme juridique et option fiscale E. Individuelle (I.R) E. Individuelle (I.R) Enveloppe entreprise totale BIC BIC Enveloppe entreprise revenu (Monsieur) (A) Cotisations sociales * (B) Revenu Professionnel "Brut" - - Revenu Professionnel "Imposable" Revenu Professionnel "Net" (A - B) Cotisation Madelin * Ce montant inclut l'ensemble des cotisations sociales obligatoires et facultatives. 3

4 Les résultats de la simulation Tableau comparatif des résultats pour le foyer fiscal Paramètres ORIGINE PRECONISEE Variation Somme des enveloppes entreprises (1) Somme des revenus professionnels nets Cotisations facultatives personnelles Impôt sur le revenu * = Revenu disponible * Pour calculer la variation du revenu disponible, il faut ajouter la diminution de l impôt personnel. (1) L enveloppe entreprise correspond pour chaque entreprise au cumul des revenus, des charges sociales obligatoires et facultatives financées par l entreprise, et pour les sociétés passibles de l impôt sur les sociétés, du résultat imposable avant IS. La projection des résultats Les résultats précédents sont le produit d une étude "intemporelle", ne prenant pas en compte, notamment, le décalage du paiement des charges sociales obligatoires, de l impôt sur le revenu et de la distribution des dividendes. La mise en œuvre de ce nouvel arbitrage peut donc ne pas produire les effets attendus dès la première année mais seulement en croisière après une période "d équilibrage" pouvant durer plus ou moins cinq ans. 4

5 Les résultats de la protection sociale 5

6 Synthèse des prestations de retraite Monsieur Exemple, vous désirez partir à la retraite à 65 ans et 5 mois (le 1 janvier 2044). Votre pension de retraite, versée par l'ensemble des régimes obligatoires et facultatifs, est estimée à par mois (nets de charges sociales). L'ensemble de vos prestations de retraite représentera donc environ 54% de votre revenu mensuel de fin de carrière. ORIGINE PRECONISEE Revenu professionnel mensuel (1) Retraite mensuelle (2) Régime(s) de base Régime(s) complémentaire(s) Régime(s) supplémentaire(s) Taux de remplacement des revenus (3) 46% 54% Capitaux en fin de carrière (PERCO, PEE,...) 0 0 (1) Il s'agit du revenu professionnel calculé au terme de l'activité ou indiqué comme revenu de référence. (2) Le montant de la pension mensuelle constituée par les régimes obligatoires ainsi que des éventuels régimes facultatifs est retenu pour sa valeur nette de prélèvements sociaux. (3) Le taux de remplacement correspond au rapport entre votre retraite et le montant de votre revenu professionnel de fin de carrière. Pension de réversion Monsieur Exemple, après votre départ à la retraite, si votre conjoint ou ex-conjoint(s) vous survivait, il pourrait prétendre alors à une pension de réversion mensuelle de (nets de charges sociales), représentant environ 18% de votre revenu de référence. Nb: Pour calculer la réversion, nous n'avons pas tenu compte du montant des ressources du conjoint survivant et d'un éventuel partage entre les ex-conjoints. 6

7 Garanties incapacité Nous reprenons ci-dessous les indemnités journalières servies en cas d'incapacité de travail. ORIGINE Délais de carence TOTAL Régime de base Synthèse des garanties de prévoyance Monsieur Exemple Régimes complémentaires * PRECONISEE TOTAL % du revenu de référence A partir du 1er jour 0,00 0,00 0,00 0,00 - A partir du 4eme jour 0,00 0,00 0,00 0,00 - A partir du 8eme jour 217,00 0,00 0,00 0,00 - A partir du 15eme jour 217,00 0,00 0,00 0,00 - A partir du 30eme jour 217,00 0,00 200,00 200,00 96% A partir du 60eme jour 217,00 0,00 200,00 200,00 96% A partir du 90eme jour 217,17 49,17 150,00 199,17 95% De 1 à 3 ans d'arrêt 217,00 0,00 200,00 200,00 96% * les montants indiqués correspondent aux prestations servies dans le cadre d un arrêt de travail pour maladie. Vos régimes complémentaires peuvent prévoir des délais de carence réduits en cas d hospitalisation ou d accident. Pour avoir le détail veuillez-vous reporter aux conditions particulières de vos contrats. Garanties invalidité Nous reprenons ci-dessous les rentes annuelles servies en cas d'invalidité. Catégorie d'invalidité Invalidité entre 33% et 66% Invalidité > 66% (cat. 1) Invalidité 100% (cat. 2) Invalidité 100% majorée * (cat. 3) ORIGINE TOTAL Régime de base PRECONISEE Régimes complémentaires TOTAL % du revenu de référence % % % * Incapacité d'exercer toute activité professionnelle rémunérée et obligation d'être assisté par une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne. Garanties décès Nous reprenons ci-dessous les capitaux décès et les pensions annuelles servis en cas de décès. ORIGINE PRECONISEE Type de prestation Capital décès avant le départ en retraite Capital décès après le départ en retraite Rente annuelle pour le conjoint Rente annuelle pour TOTAL Régime de base Régimes complémentaires TOTAL % du revenu de référence %

8 Prévoyance Garanties de prévoyance situation d'origine Comparatif de la protection sociale Monsieur Exemple Garanties de prévoyance situation préconisée Retraite Garanties de retraite Prévoyance - Retraite des régimes obligatoires Prévoyance des régimes facultatifs Retraite des régimes facultatifs * Pour calculer la réversion, nous n'avons pas tenu compte du montant des ressources du conjoint survivant. 8

9 Tableaux synthétiques des contrats existants et préconisés Prévoyance Cotisation Compagnie - Contrat Montant Fiscalité Début Fin Situation Payé par Assuré SWISS LIFE : Swiss Life Prévoyance Indépendant SWISS LIFE : Swiss Life Prévoyance Indépendant Art. 154bis 01/01/ /12/2017 Résilié (2017) Monsieur Monsieur Art. 154bis 01/01/ /12/2043 Préconisé Monsieur Monsieur Prévoyance Santé Cotisation Compagnie - Contrat Montant Fiscalité Début Fin Situation Payé par Assuré LA PREVOYANCE : Complémentaire santé PAVILLON PREVOYANCE : ACTIO TNS Art. 154bis 01/01/ /12/2017 Résilié (2017) Monsieur Monsieur Art. 154bis 01/01/ /12/2043 Préconisé Monsieur Monsieur Retraite Cotisation Compagnie - Contrat Montant Fiscalité Début Fin Situation Payé par Assuré AG2R LA MONDIALE : MONDIALE PRIVILEGE ACTIONS Art. 154bis 01/01/ /12/2043 En cours Monsieur Monsieur SWISS LIFE : Retraite Madelin Art. 154bis 01/01/ /12/2043 Préconisé Monsieur Monsieur 9

10 Annexes 10

11 RETRAITE - Monsieur EXEMPLE 11

12 Données personnelles : Monsieur EXEMPLE, vous êtes né le 2 août Vous êtes pacsé et vous n'avez pas d'enfant à votre charge à la date de l'étude. Carrière : Vous avez exercé ou vous exercez les activités professionnelles suivantes : 01/09/ /12/2003 Salarié Non Cadre (SS) 21/01/ /12/2011 Salarié non titulaire de l'etat (IRCANTEC) 01/01/ /12/2016 Infirmier libéral (CARPIMKO) 07/09/ /12/2016 Salarié Non Cadre (SS) 01/01/ /12/2043 Infirmier libéral (CARPIMKO) Vous envisagez de partir à la retraite le 1 janvier 2044, à 65 ans et 5 mois. Détail des périodes d'activité : Salarié Non Cadre (SS) du 01/09/1992 au 31/12/2003 Reconstitution de carrière Monsieur EXEMPLE Votre caisse de retraite de base est la Sécurité Sociale Vos caisses de retraite complémentaire sont : ARRCO Taux de cotisation Tranche A *: 4,00 %, en ,00 %, en 2003 Taux de cotisation Tranche B *: 4,00 %, en ,00 %, en 2003 (*) Il s'agit de taux contractuels Salarié non titulaire de l'etat (IRCANTEC) du 21/01/1999 au 31/12/2011 Votre caisse de retraite de base est la Sécurité Sociale Votre caisse de retraite complémentaire est l'ircantec Vous y êtes adhérent depuis le : 21/01/1999 Infirmier du 01/01/2006 au 31/12/2016 Votre caisse de retraite de base est : CNAVPL Vous avez indiqué avoir acquis 5 057,20 points CNAVPL (au 31/12/2016) Votre caisse de retraite complémentaire est : CARPIMKO Vous avez indiqué avoir acquis 127,62 points CARPIMKO (au 31/12/2016) Durant cette période vous étiez conventionné Vous avez indiqué avoir acquis au total 382,90 points au régime des praticiens conventionnés (au 31/12/2016) Salarié Non Cadre (SS) du 07/09/2006 au 31/12/2016 Votre caisse de retraite de base est la Sécurité Sociale Vos caisses de retraite complémentaire sont : ARRCO Taux de cotisation Tranche A *: 0,00 %, en ,20 %, en 2016 Taux de cotisation Tranche B *: 0,00 %, en ,20 %, en 2016 Vous avez indiqué avoir acquis 243,87 points ARRCO (au 31/12/2014) (*) Il s'agit de taux contractuels Auxiliaire Médical du 01/01/2017 au 31/12/

13 Vous exercez la profession d infirmier libéral depuis le 01/01/2017 en qualité d'entrepreneur individuel. Votre revenu annualisé en 2017 s'élève à Vous êtes affilié aux caisses de retraite CNAVPL (régime de base) et CARPIMKO (régime complémentaire) Vous êtes conventionné Vous n'avez pas adhéré à l'option contrat santé solidarité Vous envisagez de cesser cette activité le 31/12/2043 à votre départ en retraite. 13

14 Détail des prestations retraite Monsieur EXEMPLE Prestations versées par les différents régimes (à 65 ans et 5 mois) Vos prestations de retraite, calculées en fonction de la réglementation en vigueur à la date de l étude, vous seront versées par l ensemble des régimes auprès desquels vous êtes ou avez été adhérent au cours de votre activité professionnelle. La somme de ces prestations constituera votre revenu de remplacement. Un régime unifié de retraite complémentaire sera mis en place au 1er janvier 2019 et reprendra l ensemble des droits et des obligations des régimes Agirc et Arrco à l égard de leurs ressortissants. Pour réaliser les calculs et déterminer le montant des retraites versées, nous n'avons appliqué aucune dérive annuelle au niveau des régimes de base et des régimes complémentaires. Nb. de Valeur Retraite Majo. Retraite Tx Régime / Caisse Coeff. points du point théorique enfants versée * Rév. Régime général SS ,000 0,00 % % CNAVPL , ,000 0,00 % % Total régimes de base 907 ARRCO 248 1, ,000 0,00 % % IRCANTEC , ,000 0,00 % % CARPIMKO , ,000 0,00 % % ASV CARPIMKO (1) , ,000 0,00 % % Total régimes complémentaires Total régimes supplémentaires ** Revenu mensuel de fin de carrière Pension de retraite mensuelle Taux de remplacement des revenus 54% Réversion mensuelle maximale Pour les futurs retraités (personnes nées à partir de l année 1957 qui liquideront leurs droits à la retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019), les régimes complémentaires Arrco - Agirc mettront en œuvre un système de retraite encourageant la poursuite d activité dans le cadre d un dispositif de retraite à la carte. - Un départ à la date du taux plein, se traduira par une minoration de 10 % pendant 3 ans de la retraite complémentaire Arrco - Agirc (sauf situations spécifiques). - Un départ au moins huit trimestres après la date du taux plein se traduira par une majoration de la retraite complémentaire Arrco - Agirc pendant 1 an de 10 % à 30 %. Vous remplissez les conditions du taux plein au régime de base le 01/01/2044 et vous choisissez de liquider votre retraite à cette date, il vous sera donc appliqué un coefficient de solidarité qui se traduira par une minoration de 10 % de votre retraite complémentaire Arrco - Agirc pendant 1 an et 8 mois. Compte tenu de ces éléments, le montant total de votre retraite sera de : Pension de retraite mensuelle du 01/01/2044 au 01/09/ Pension de retraite mensuelle à partir du 01/09/ * Les pensions affichées sont données après prélèvements sociaux dont les pourcentages sont : - 7,40 % pour les régimes de base et les régimes complémentaires des TNS, - 8,40 % pour les régimes complémentaires des salariés (hors majoration pour enfants), ** Il s'agit de la somme des rentes des contrats de retraite de types Madelin, Art 83, PERP,... (1) Pour ces régimes complémentaires, la valeur du point de retraite diffère suivant la date d'acquisition des points. Vous retrouvez donc le montant total des points acquis mais nous n'affichons qu'une seule valeur du point de retraite correspondant à ceux acquis dernièrement. 14

15 Nombre de trimestres d'assurance Total des différents régimes de Monsieur EXEMPLE Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, pour chaque année d'affiliation, le nombre de trimestres acquis auprès des différents régimes de base et le nombre de trimestres tous régimes confondus. Année Trimestres Sécurité Sociale Trimestres CNAVPL Trimestres tous régimes confondus * Total * Le nombre de trimestres retenus ne peut pas dépasser quatre par année civile. Sont incluses les périodes équivalentes. 15

16 Salaire annuel moyen Périodes Salarié de Monsieur EXEMPLE Le salaire servant de base au calcul de la pension est le salaire annuel moyen (SAM) correspondant à la moyenne de vos 14 meilleurs salaires inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) (colonne 3) permettant la validation d'au moins un trimestre d'assurance. Toute année civile d'assurance antérieure à la date d'effet de la pension est retenue. L'année qui comprend la date d'effet est négligée. Pour tenir compte de l'inflation, les salaires sont revalorisés (colonne 5) au moyen de coefficients (colonne 4) fixés par la Sécurité sociale. Nous n'avons appliqué aucun coefficient de dérive (colonne 6) au salaire annuel revalorisé. Année Salaires plafonnés annuels PASS Coeff. revalo. Salaires plafonnés revalorisés * Coeff. dérive Salaires plafonnés retenus , ,08 1, ,32 1, , , ,25 1, ,14 1, , , ,01 1, ,15 1, , , ,00 1, ,55 1, , , ,00 1, ,64 1, , , ,00 1, ,80 1, , , ,00 1, ,00 1, , , ,00 1, ,98 1, , , ,00 1, ,95 1, , , ,00 1, ,58 1, , , ,00 1, ,58 1, , , ,00 1, ,64 1, , , ,00 1, ,34 1, , , ,00 1, ,70 1, ,70 Salaire Annuel Moyen (SAM) 9 020,03 * Les salaires correspondent aux salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale et après revalorisation. Dans certains cas (plusieurs employeurs, prise en compte de congés payés...), les salaires peuvent dépasser ce plafond. Toutefois, les salaires perçus à compter de 2005 sont ramenés au plafond annuel de la Sécurité sociale au moment de l'étude de vos droits à la retraite. 16

17 Comparatif Retraite Monsieur EXEMPLE Les pensions qui vous seront servies dépendent en partie de votre âge au moment de votre départ à la retraite. Les résultats présentés ci-dessous vous permettront de mesurer l impact d un départ anticipé ou différé sur le montant de vos prestations issues exclusivement des régimes de base et complémentaires obligatoires. Comparatif en fonction de la date de départ à la retraite Le comparatif ci-dessous repose sur un départ en retraite situé entre 60 et 65 ans. Départ en retraite à ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans Départ en retraite le... 01/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/2044 Durée d'assurance (trimestres) Pension de retraite (mensuelle en ) Régime de base Régime complémentaire Coeff. solidarité (-) / majorant (+)* % Pension de retraite temporaire Durée du versement mois Impact mensuel moyen jusqu'à 75 ans** Impact mensuel moyen jusqu'à 80 ans Impact mensuel moyen jusqu'à 85 ans Le comparatif ci-dessous repose sur un départ en retraite situé entre 65 et 70 ans. Départ en retraite à ans 66 ans 67 ans 68 ans 69 ans 70 ans Départ en retraite le... 01/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/2049 Durée d'assurance (trimestres) Pension de retraite (mensuelle en ) Régime de base Régime complémentaire Coeff. solidarité (-) / majorant (+)* -10 % % + 20 % + 30 % + 30 % Pension de retraite temporaire Durée du versement 20 mois - 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois Impact mensuel moyen jusqu'à 75 ans** Impact mensuel moyen jusqu'à 80 ans Impact mensuel moyen jusqu'à 85 ans * Coefficient minorant ou majorant institué par l'accord du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires Arrco - Agirc ** Ce tableau vous permet de mesurer les impacts sur votre retraite pour un départ entre 60 ans et 70 ans par rapport à l âge de départ à la retraite souhaité (65 ans). 17

18 Situation préconisée 18

19 19 Charges sociales TNS

20 Situation préconisée Charges sociales de Monsieur EXEMPLE (CARPIMKO) MONTANTS DECLARES Revenus professionnels non-salariés (dont revenus de remplacement et cotisations facultatives) Cotisations sociales personnelles obligatoires (Hors CSG - CRDS) MONTANTS DETAILLES DES COTISATIONS Cotisations / Contributions Assiette retenue Taux (%) Montant avant exonération Nature de l'exonération Montant de l'exonération MONTANT DU Maladie-Maternité (base prise en charge CPAM) , Allocations familiales , Contribution aux URPS (max 196 ) , Retraite de base dans la limite de , Retraite de base dans la limite de , Retraite complémentaire forfaitaire Retraite complémentaire dans la limite de , Régime ASV forfaitaire Régime ASV (cotisation d'ajustement) , Invalidité - Décès TOTAL COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES OBLIGATOIRES CSG/CRDS sur revenu d'activité et sur cotisations sociales personnelles obligatoires (1) , (2) Formation professionnelle (base forfaitaire) , (1) La base de calcul de la CSG / CRDS est la somme du revenu professionnel ( ), du montant des cotisations sociales hors CSG / CRDS ( ). (2) Le montant de la CSG déductible est de et celui de la CSG / CRDS non déductible de TOTAL Base de calcul des charges sociales (hors CSG / CRDS) : La cotisation porte sur l ensemble des revenus professionnels des activités non salariées, non agricoles. Le revenu professionnel se définit comme étant celui retenu pour le calcul de l impôt sur le revenu, avant application, notamment de la déduction des cotisations sociales complémentaires facultatives autorisée par l article 154 bis I, al. 2 du CGI (Loi Madelin). Base de calcul de la CSG / CRDS : Le revenu professionnel servant d assiette à la CSG et à la CRDS est le même que pour la cotisation personnelle d allocations familiales. Il y a lieu toutefois de réintégrer dans la base des contributions les cotisations personnelles de sécurité sociale de l exploitant et de son conjoint, lorsqu elles sont déductibles à la fois de l assiette fiscale et de celle de la cotisation d allocations familiales. 20

21 SYNTHESE 21

22 SYNTHESE Audit de Protection Sociale / Bilan de Retraite Santé : En matière de complémentaire santé, nous avons réalisé plusieurs simulations auprès de nos différents partenaires. Nous vous remettons ce jour une alternative crédible vous permettant d améliorer vos garanties tout en diminuant le prix. Il y a également la possibilité pour votre compagnon de recourir à l assurance proposée au sein de son établissement. Les garanties de la branche HCR étant d un bon niveau pour un prix tout à fait compétitif (environ 11.5 / mois à la charge du salarié) Prévoyance : Nous avons constaté les éléments suivants : Une franchise en cas de maladie à 7 jours Une couverture des revenus personnels à un niveau important (6 500 / mois) L absence de couverture sur les charges d activité Notre proposition ci-annexée tient compte des différentes améliorations à apporter de notre point de vue : Franchise maladie 30 jours tout en conservant des franchises courtes en cas d accident (0 jours) et d hospitalisation (3 jours ) Une couverture des revenus personnels en meilleure corrélation avec vos revenus (6 000 / mois) La mise en place d une couverture sur les charges d activité (2 500 / mois) Cette nouvelle organisation permet même de faire des économies sur les cotisations. A cela s ajoute la réduction «connexité» SWISS LIFE pour détention simultanée d un contrat de prévoyance et de retraite Madelin. Reconstitution de carrière / Bilan de retraite : Nous avons identifié principalement 3 périodes importantes : Votre période «jobs divers» avant 2003 Votre période d infirmier salarié / titulaire de 2003 à 2006 Votre période libérale de 2006 jusqu à ce jour Le passage de 450 à 700 / mois sur le dispositif Madelin permet d améliorer significativement les pensions attendues avec une retraite nette approchant les / mois 22