ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC LE PARLEMENT DES JEUNES 2013

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Maxime Boisvert
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1 ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC LE PARLEMENT DES JEUNES 2013 Première session 11 e législature PROJET DE LOI E Loi instaurant un cours d économie et de finances personnelles aux 2 e et 3 e années du 2 e cycle du secondaire. QUÉBEC

2 NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi vise à instruire les élèves de 4e et 5e secondaire sur la microéconomie, la macroéconomie, le marché du travail et leurs finances personnelles. Il propose la mise en place d un programme de formation spécifique aux élèves de 4 e secondaire et d un second pour les élèves de 5 e secondaire. À cet effet, il établit précisément le nombre d heures allouées à ce cours ainsi que les modalités d application. Enfin, ce projet de loi prévoit les mesures devant être mises en place par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport chargé de l application de la présente loi.

3 Projet de loi no 1 LOI INSTAURANT UN COURS D ÉCONOMIE ET DE FINANCES PERSONNELLES AUX 2 e ET 3 e ANNÉES DU 2 e CYCLE DU SECONDAIRE. LE PARLEMENT DES JEUNES DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I OBJET 1. La présente loi a pour objet d instaurer un cours d Économie et de finances personnelles aux élèves de 4 e et 5 e secondaire. À cet effet, la présente loi oblige les élèves de 4 e et 5 e secondaire à suivre le cours d Économie et de finances personnelles mis en place par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et modifie les unités obligatoires prévues au niveau de la sanction des études pour l obtention du diplôme d études secondaires. CHAPITRE II ÉTABLISSEMENT DU PROGRAMME DU COURS D ÉCONOMIE ET DE FINANCES PERSONNELLES 2. Compétences disciplinaires reliées au cours d Économie et de finances personnelles : Consolider le rôle de citoyen responsable dans une perspective économique. Interpréter les réalités économiques de la société. 3. Programme spécifique aux élèves de 4 e et 5 e secondaire : Cours d Économie et de finances personnelles 4 e secondaire Premier thème : La consommation L établissement d un budget personnel; L histoire du phénomène de la consommation; La publicité; Le crédit; L épargne; Les moyens de protection du consommateur.

4 Deuxième thème : Les ressources humaines L élaboration d un curriculum vitae; Les entretiens d embauche; Les perspectives d emploi et taux de placement des divers domaines du travail; Les droits des travailleurs et plus particulièrement ceux des jeunes travailleurs. 5 e secondaire Premier thème : L État et les finances publiques Le rôle de l État dans l économie; Les revenus et les dépenses de l État (budget de l État, impôts, taxes et leur utilité). Deuxième thème : L économie internationale Les relations économiques extérieures; L économie des pays en voie de développement; Les principaux types d économie. Bilan La dernière étape du calendrier scolaire de 5 e secondaire est consacrée à la révision des apprentissages réalisés lors du cours d Économie et de finances personnelles en 4 e et 5 e secondaire. CHAPITRE III OBLIGATIONS DU MINISTÈRE 4. Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport transmet aux établissements d enseignement toutes les informations nécessaires à la mise en place de cette loi, incluant le programme établi par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. 5. Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport fournit aux établissements d enseignement la progression des apprentissages associée au cours d Économie et de finances personnelles.

5 6. Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport propose une évaluation de fin de cycle aux établissements d enseignement. CHAPITRE IV OBLIGATIONS DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT 7. Les établissements d enseignement doivent dispenser le contenu du cours d Économie et de finances personnelles. 8. Les établissements d enseignement doivent assurer l évaluation du cours d Économie et de finances personnelles. 9. Les établissements d enseignement doivent transmettre les résultats finaux du cours d Économie et de finances personnelles à la fin du 4 e et 5 e secondaire. CHAPITRE V SANCTIONS DES ÉTUDES 10. Deux unités obligatoires en Économie et finances personnelles de 5 e secondaire sont ajoutées aux 26 unités obligatoires prévues au niveau de la sanction des études pour l obtention du diplôme d études secondaires. 11. Le nombre minimum d unités devant être accumulées pour l obtention du diplôme d études secondaires passe de 54 à 58, considérant les quatre unités cumulées pour le cours d Économie et de finances personnelles en 4 e et 5 e secondaire. 12. Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport propose d enlever 50 heures de la grille horaire consacrées au cours d Éthique et de culture religieuse en 4 e secondaire sur les 100 heures prévues à l horaire et 50 heures dans les matières à option en 5 e secondaire. 13. À la fin du 5 e secondaire, l établissement d enseignement transmet au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, la confirmation que l élève a réussi le cours d Économie et de finances personnelles. CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES 14. La ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport est responsable de l application de la présente loi. 15. La présente loi entre en vigueur le 8 février 2013.

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