CONTRAT DE SERVICES PRINCIPAL (le «Contrat»)
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- Marguerite David
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1 CONTRAT DE SERVICES PRINCIPAL (le «Contrat») 1. PORTÉE & OBJET DU CONTRAT Le présent Contrat constitue une entente-cadre légale entre KarmaKin et Vous s appliquant pour tout forfait offert par KarmaKin. Vous retenez KarmaKin pour des services d entraînement et de nutrition en ligne dispensés par Claudia Baillargeon, kinésiologue (les «Services») offerts à compter de la Date de début du Contrat. Vous pouvez modifier en tout temps votre sélection du type de forfait, tout changement dans le forfait sélectionné étant en vigueur le mois suivant. Veuillez noter que KarmaKin ne se veut aucunement un centre de conditionnement physique et n offre aucun établissement ni aucun équipement à ces fins. 2. DÉCLARATION Vous déclarez être physiquement sain pour entreprendre un entraînement physique et reconnaissez que vous devez consulter votre médecin par vous-même avant de commencer tout entraînement ou d appliquer tout conseil alimentaire. Vous reconnaissez que certains risques sont associés à votre participation à des activités physiques et d entraînement et vous convenez de dégager KarmaKin et ses représentants de toute cause d action qui pourrait découler de la réalisation de ces risques ou de votre négligence. 3. DURÉE DU CONTRAT Les dispositions du Contrat s appliquent pour une durée illimitée, soit tant et aussi longtemps que vous sollicitez les services de KarmaKin. 4. MODALITÉS DE PAIEMENT Le premier paiement est exigible à compter de la Date de début du Contrat. Tous les paiements subséquents pourront être effectués à une intervalle de quinze (15) jours ou de trente (30) jours suivant la Date de début du Contrat. Si la valeur des services rendus excède 100$ (incluant les taxes), vous pourrez effectuer vos paiements en au moins deux (2) versements sensiblement égaux. Le nombre de versements peut varier et est à l entière discrétion de KarmaKin, sous réserve que les versements soient fixés de sorte qu ils se situent approximativement au début de parties sensiblement égales de la durée de tout forfait. Dans le cas d un transfert de fonds électronique ou d un paiement par carte de crédit, vous autorisez KarmaKin à utiliser vos informations en remplissant et signant l Annexe A.
2 Par conséquent, vous acceptez que tout versement ainsi que tout montant dû à KarmaKin pour les Services soit automatiquement prélevé sur votre carte de crédit ou dans votre compte bancaire jusqu'à parfait paiement. Si vous êtes en défaut de payer le coût d un forfait pour quelque raison que ce soit, vous comprenez que les services relatifs à ce forfait ou à ce service seront suspendus et qu aucun préavis ne vous sera soumis à cet effet. 5. OBLIGATIONS DES PARTIES KarmaKin s engage à vous offrir les services, tels que détaillés dans chaque forfait, par l entremise de la Plateforme de façon professionnelle, conformément aux normes reconnues par son industrie et au Contrat. Vous vous engagez à transmettre à KarmaKin toute information nécessaire, personnelle et bancaire, ainsi qu à répondre à tout questionnaire raisonnablement requis afin que KarmaKin puisse vous offrir les Services. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts en tout temps, notamment lorsque vous répondez au questionnaire médical, ainsi qu à mettre à jour ces renseignements au besoin. Vous comprenez que toute information ou réponse manquante de votre part pourra occasionner des délais ou une impossibilité de fournir les Services. 6. INEXÉCUTION Vous pouvez résoudre le Contrat en tout temps par avis écrit envoyé à info@karmakin.ca dans les trente (30) jours suivant la Date de début du contrat si KarmaKin ne vous rend par les services sélectionnés, sous réserve : a. Que cette inexécution ne découle pas de vos agissements ou de votre négligence; b. Que la Date de début du contrat n ait été repoussée par écrit d un commun accord; Le Contrat est résolu à compter de la transmission de votre avis. Toute somme que vous auriez payée vous sera remboursée dans les quinze (15) jours de la résolution du Contrat. 7. UTILISATION DE VOTRE IMAGE Vous accordez à KarmaKin la permission irrévocable à titre gratuit de publier, d utiliser, de reproduire, de communiquer au public et/ou d identifier à votre nom tout portrait, toute image, toute photographie et/ou tout vidéo (les «images») que vous transmettez à KarmaKin dans le cadre des services. Vous consentez à ce que KarmaKin puisse utiliser ces images sous quelque forme que ce soit et à ce qu elles puissent être diffusées sur tout type de plateformes, incluant mais non limité au site internet, aux pages Facebook et aux comptes Instagram de KarmaKin. Ces images pourront notamment être utilisées par KarmaKin pour la promotion d activités et/ou de ses services.
3 Vous reconnaissez que vous n avez aucun droit d action contre KarmaKin et vous dégagez KarmaKin de toute responsabilité à cet égard. 8. RÉSILATION A. DU CONTRAT Si vous désirez résilier votre contrat avant la Date de début du contrat, aucun frais ni pénalité ne sera exigé. Si vous désirez résilier votre contrat après la Date de début du contrat, veuillez remplir et faire parvenir le formulaire à l Annexe A. Le contrat est résilié dès l envoi du formulaire par courriel à info@karmakin.ca. La résiliation du Contrat emporte la résiliation de tout forfait. Toute somme d argent devant vous être restituée suivant la résiliation du Contrat le sera dans les dix (10) jours suivant l envoi du formulaire par courriel. KarmaKin s engage à vous transmettre un avis écrit d au moins soixante (60) jours pour résilier le Contrat. B. DES SERVICES Si vous résiliez un forfait avant que KarmaKin n ait commençé à vous fournir des services, aucun frais ni pénalité ne vous sera facturé. Si la date effective de votre résiliation du forfait est le dernier jour de votre forfait mensuel, les paiements pour le mois suivant seront arrêtés et aucun frais ni pénalité ne vous sera facturé. Si vous résiliez un forfait au courant du mois, effectif immédiatement, et après que KarmaKin ait commencé à vous rendre les services, le prix des services ayant été fournis vous sera facturé ainsi qu une pénalité représentant la moins élevée des sommes suivantes: cinquante dollars (50 $) ou une somme représentant au plus dix pourcent (10%) du prix des services qui ne lui ont pas été fournis. 9. MODIFICATIONS KarmaKin peut réviser les modalités du Contrat ainsi que le coût des forfaits à tout moment et à sa seule discrétion. KarmaKin s engage à vous transmettre, au moins trente (30) jours avant l entrée en vigueur de toute modification, un courriel contenant exclusivement la modification effectuée, la version antérieure à la modification, la date d entrée en vigueur de la modification ainsi que vos options. Si vous jugez qu une modification au Contrat augmente votre obligation envers KarmaKin ou réduit toute obligation de KarmaKin envers vous, vous pouvez refuser cette modification et résilier le Contrat sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation en
4 transmettant à un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours suivant l entrée en vigueur de la modification.
5 Résiliation du contrat ANNEXE A (LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ART. 190) POUR UNE RAISON OU UNE AUTRE, SI VOUS DESIREZ RESILIER VOTRE CONTRAT AVEC NOUS, NOUS VOUS PRIONS DE NOUS FAIRE PARVENIR LE DOCUMENT SUIVANT EN MAIN PROPRE OU PAR COURRIEL. À : KarmaKin 1233 rue des Bouleaux Les Cèdres (Québec) J7T 1H8 DATE : En vertu de l article 193 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat numéro : Conclu avec KarmaKin, à, en date du : Nom du client Signature Adresse Numéro de téléphone/courriel
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