La Charte Environnementale

Transcription

1 La Charte Environnementale Mise à jour février 2012 version 3

2 Be Green

3 Sommaire Le développement durable Le Grenelle de l Environnement LA FRANCAISE REM et l Investissement Socialement Responsable La charte environnementale Conclusion Annexes

4 Le développement durable Le monde de demain se prépare dès aujourd hui. Le développement durable est devenu un sujet incontournable ces dernières années, une préoccupation pour tous, et doit être considéré comme une nouvelle manière de penser et de gérer la planète. Le développement durable s est construit comme une réponse aux questions relatives aux problématiques écologiques qui impactent les domaines environnementaux et sociaux. Un profond changement des mentalités est en train de s opérer et cette prise de conscience touche de nombreux domaines. Cela se traduit en immobilier par une grande attention portée aux problèmes environnementaux lors des différentes phases d un projet de construction ou de rénovation, (labellisations HQE, THPE, BBC ) et pour certains investisseurs par un engagement ISR (investissement socialement responsable). Nombre d entre eux accordent en effet de plus en plus d importance à l évaluation de facteurs extra-financiers tels que l impact d une entreprise sur l environnement et à la prise en compte de critères à caractère éthique.

5 Le Grenelle de l Environnement Le Grenelle 1 (voté en octobre 2008) a identifié et fixé des objectifs. Le Grenelle 2 (loi ENE votée le 13 juillet 2010) a défini les mesures pour atteindre ces objectifs. Le Grenelle de l Environnement et l évolution croissante des règlementations entraînent un changement de comportement dans le domaine de l Immobilier, secteur grand consommateur d énergie et fortement émetteur de CO2. La France va être amenée, dans les années à venir, à maîtriser sa consommation d énergie et à diviser par un facteur 4 ou 5 d ici 2050, ses émissions de CO2 afin de limiter son impact sur le réchauffement climatique. Concernant les bâtiments existants, l objectif sera de réduire les consommations d énergie de 38% d ici 2020 en réalisant des travaux d amélioration de la performance énergétique. «L année 2010 sera l année de la mesure» (Philippe Pelletier : pilote du comité stratégique du «plan bâtiment Grenelle»). C est pourquoi LA FRANCAISE REM a lancé une campagne d audits énergétiques et engagera sur l ensemble du patrimoine qu elle gère des travaux visant à améliorer la performance énergétique. Le secteur de l immobilier prépare ainsi sa révolution énergétique.

6 LA FRANCAISE AM et l Investissement Socialement Responsable LA FRANCAISE AM s est associé à la Banque SARASIN, banque (privée Suisse précurseur en matière de Développement Durable), pour promouvoir l Investissement Socialement Responsable. Une grille de notation, la «matrice Sarazin», élaborée pour les valeurs mobilières a été mise en place. Cette dernière permet de noter le niveau de responsabilité sociale de chaque entreprise, sur la base des 3 grands thèmes qui fondent l ISR : l environnement, le social et la gouvernance d entreprise. LA FRANCAISE REM, entreprise responsable, mène pour l acquisition de ses actifs immobiliers une politique résolument tournée vers le Développement Durable. Dans le cadre de son OPCI ISR, LA FRANCAISE REM a adapté la «matrice Sarazin» à l immobilier afin de pouvoir apprécier la qualité environnementale des bâtiments. Cette appréciation va permettre de savoir si le bâtiment remplit les conditions pour être classé ISR ou l être après la réalisation de travaux d amélioration ciblés.. LA FRANCAISE REM entend décliner son engagement socialement responsable à l ensemble de ses expertises et demande à ses fournisseurs et prestataires de s engager à ses côtés en faveur de la protection de l environnement. Cette politique ISR est une préoccupation majeure. LA FRANCAISE REM entend étendre cet engagement à la gestion des actifs, dont elle assure le suivi pour le compte des SCPI et des OPCI.

7 Une charte environnementale Cette charte est d abord un guide de bonnes pratiques élaboré pour l ensemble des partenaires dans le cadre des relations contractuelles qui les lient à LA FRANCAISE REM. A cet effet, LA FRANCAISE REM s engage à encourager, promouvoir et contrôler les pratiques environnementales auprès de ses mandataires, fournisseurs, prestataires et mais également de ses locataires. Cette charte couvre le cycle complet de la vie d un bâtiment, depuis sa conception jusqu à son entretien et implique donc l ensemble des intervenants. Ainsi, elle se décline en 6 actions et implique: Programmer : LA FRANCAISE REM Concevoir : Architectes et bureaux d étude Construire : Architectes, bureaux d étude et entreprises Occuper : Locataires Aménager : Locataires et entreprises Entretenir : Prestataires et Property manager

8 Programmer LA FRANCAISE REM s engage à Veiller au respect des règlementations en vigueur (environnementale, thermique, handicapés ) Maîtriser les risques environnementaux (diagnostic pollution : amiante, plomb, termites, ICPE, des sols ) pollution Choisir des entreprises respectant les droits de l homme (lutte contre le travail clandestin ) Sélectionner des fournisseurs en prenant comme critère principal la qualité pérenne de leurs produits Missionner sur les chantiers des professionnels qualifiés et certifiés et notamment des coordonnateurs de sécurité et de santé (SPS) Intégrer au travers de ses programmes, une réflexion globale pour un usage «durable» des bâtiments

9 LA FRANCAISE REM s engage à favoriser: Le développement de projets ISR (crèche, garderie, association ) L intégration des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, panneaux photovoltaïques, géothermie ) L amélioration de la performante énergétique La mise en place de bornes de rechargement pour les véhicules électriques et d emplacement pour les vélos L obtention d une certification (démarche HQE, HQE exploitation ) ou label (HPE, THPE, HPE, Enr, THPE Enr, BBC, BEPOS )

10 Concevoir Architectes et bureaux d étude s engagent à: Prendre en compte dans leurs projets, les règlementations en vigueur (environnementale, thermique, handicapés ) Respecter dans leur intégralité les programmes élaborés en amont par LA FRANCAISE REM Etre force de proposition pour tous les équipements favorisant la démarche «Développement Durable» (récupération d eau de pluie en toiture pour l entretien des espaces verts, dispositif d économie d eau dans les sanitaires ) Proposer des installations performantes, peu énergivores et intégrer les énergies renouvelables Privilégier dans les prescriptions, l usage de matière première à ressources non limitée (comme par exemple le bois labellisé, issu de forêts exploitées de manière durable) Organiser le chantier «durablement», en termes de réduction des déchets (tri et recyclage) et avec une attention particulière portée à l énergie grise Obtenir d une certification (HQE, démarche HQE), d un label (HPE, THPE ) selon la demande LA FRANCAISE REM Mettre en place des Certificats d économie d énergie (CEE)

11 Construire Architectes, bureaux d étude et entreprises s engagent à : Faire respecter les droits de l homme et contrôler la carte d identification professionnelle des salariés (CIP) Prendre en compte dans l organisation du chantier les risques environnementaux (diagnostic pollution : amiante, plomb, termites, ICPE, pollution des sols ) Prendre en compte les prescriptions du coordonnateur SPS, pour organiser la sécurité collective Maîtriser au mieux les impacts environnementaux sur le chantier : Maîtrise des besoins en énergie, en eau Gestion des déchets (tri et recyclage, locaux dimensionnés en fonction des besoins et après analyse des flux d enlèvement) Attention portée aux moyens de transport pour l acheminement des matériaux (ferroutage ) Porter une attention particulière à l énergie grise (cycle complet des produits, de la fabrication au recyclage) Intégrer la compensation carbone

12 Architectes, bureaux d étude et entreprises s engagent à Respecter les CCTP et porter une attention particulière sur le choix des matériaux, leur fabrication et leur mise en œuvre Utiliser, conformément aux prescriptions des architectes et bureaux d étude, des matières premières à ressources non limitées, comme le bois (issu de forêts exploitées de manière équitable) Utiliser des produits écologiques, biologiques et biodégradables, provenant de démarches «d écolabels» français (NF Environnement) ou européen (ECOLABEL) Le fournisseur s engage à porter une attention particulière sur la caractéristique des matériaux émettant des COV (Composés Organiques Volatiles) et d une manière globale, sur certains matériaux cibles. Voir l annexe 1, en page 18)

13 Occuper Les locataires s engagent à : Respecter l annexe environnementale rattachée au bail, cette annexe comportant une description précise du bâtiment, des équipements techniques installés, des consommations de référence, le planning des réunions et de suivi environnemental entre le bailleur et le preneur. Mettre en place une politique de gestion de l énergie, en y associant tous les acteurs intervenant sur le site et en veillant au respect des bonnes pratiques (communication, affichage ) Avoir un comportement responsable en matière de tri sélectif et recyclage des déchets Les locataires favorisent : La mise en place d une exploitation certifiée HQE, en collaboration avec le propriétaire (certification «HQE exploitation», délivrée par Certivéa)

14 Aménager Les locataires (et leurs fournisseurs) s engagent à : Choisir des entreprises «socialement responsables» pour réaliser les travaux d aménagement intérieur (cf. chapitre des entreprises) Faire respecter les droits de l homme (lutte contre le travail clandestin) Porter une attention particulière, avant toute intervention dans les locaux, à la performance énergétique des équipements, développée par le propriétaire lors de la conception ou de la rénovation du bâtiment Privilégier l usage de matières premières à ressources non limitées, comme le bois (issu de forêts exploitées de manière équitable) Encourager l usage de produits écologiques, biologiques et biodégradables et à porter une attention particulière sur la caractéristique des matériaux émettant des COV (Composés Organiques Volatiles) Une attention particulière sera portée à l emploi de certains matériaux, cf. annexe 1) Gérer le tri et le recyclage des déchets et produits en fin de vie, sur le chantier Informer le bailleur des travaux d entretien, d amélioration, d aménagement et/ou de remplacement des équipements

15 Entretenir Property managers et prestataires s engagent à : Contrôler dans les contrats de maintenance, la prise en compte des engagements en matière de Développement Durable Etre vigilant et économes sur le fonctionnement des équipements Contrôler régulièrement les consommations (électricité, eau ) Optimiser l usage de la Gestion Technique Centralisée (GTC) Mettre en place une communication (affichage ) sur les économies d énergie pour expliquer et sensibiliser les personnes Faire respecter le tri sélectif des déchets Encourager l utilisation de produits écologiques, biodégradables pour le nettoyage et l entretien des équipements et des locaux Privilégier pour les espaces verts, des plantations adaptées au climat et à la région, nécessitant un arrosage et un entretien peu important

16 Conclusion Cette charte composée de nombreux critères d appréciation, a pour objectif principal.de sensibiliser l ensemble des intervenants sur les moyens à mettre en œuvre dans la vie de tous les jours pour répondre de la manière la plus «efficace» possible aux enjeux environnementaux de ces prochaines années. Pour les locataires, les «properties» et les «facilities», la mise en place des annexes environnementales au bail constitue une étape primordiale pour l encouragement et le développement des pratiques «vertueuses». L adhésion des fournisseurs à la charte constituera un critère de sélection majeur pour le référencement dans la base de données attachée. Le respect de ces bonnes pratiques sera assurée par des contrôles réguliers. Des audits seront réalisés régulièrement afin de suivre l évolution dans l application des principes déclinés et d accompagner dans un processus d amélioration continu leur mise en œuvre. La volonté commune d amélioration des pratiques, dans un souci de préservation indispensable du cadre de travail, constitue une démarche novatrice qu il est important dès cet instant de pérenniser. C est en tous cas l objectif que s est fixait LA FRANCAISE REM en élaborant cette charte environnementale «Be Green».

17 Annexe 1 Une attention particulière sera portée sur les matériaux suivants: Les flocages, fibres minérales et doublages Les flocages à base de fibre seront à éviter et les produits à base de matériaux recyclés seront privilégiés. En cas d utilisation de fibre minérale, celle-ci fera l objet de tests de non cancérogénicité et de bio-persistance, prévus par la directive européenne 97/69/CE. Les étanchéités Des solutions offrant des caractéristiques environnementales seront favorisées pour pallier aux techniques à base de bitume. Les peintures et vernis Seules les peintures en phase aqueuse seront utilisées. Les peintures ne contiendront pas de métaux lourds (cadmium, arsenic, plomb, mercure) ni d éthers de glycol de la série E. La nature et la proportion des composants constituant la peinture seront données par le fournisseur. Privilégier l usage de produits provenant de démarche «d écolabels» français ou Européen. Les sols intérieurs Les moquettes devront répondre au label européen GUT, garantissant l absence de produits toxiques dans les moquettes, le choix écologique des matériaux intégrés au processus de fabrication, leur potentiel recyclable et l absence d émission de COV (composés organiques volatiles). Plafonds suspendus Les faux-plafond sont concernés par les recommandations, faites précédemment, concernant les fibres minérales. Les champs des faux-plafond devront être peints pour empêcher l exhalation de fibres. Les plaques de faux-plafond démontables devront être 100% recyclable.

18 Annexe 2 Collecter, classer, traiter, valoriser et recycler les déchets de chantier : Les entreprises mettront en place une organisation pour: Trier sur le site les différents déchets de chantier Définir un zone de stockage, clairement identifiée (informations et communications) sur le chantier, avec des différentes bennes pour ne pas mélanger les différents déchets Assurer le contrôle, le suivi et l acheminement des déchets vers des centres de stockage, traitement et recyclage, en fonction de leur typologie. Les déchets peuvent être classés selon leur origine (agricoles, industriels ) ou selon leur typologie (recyclable, inertes, dangereux ) Les déchets recyclables : Un déchet recyclable est un matériau que l on peut techniquement recycler. Plusieurs catégories existent : Les déchets ménagers et assimilés sont surtout produits par les ménages, artisans, entreprises, industries. I s agit de produits non dangereux, ni polluants tels que : le verre, les métaux, les papiers, les plastiques, les matières organiques Les DIB (Déchets Industriels Banals) qui correspondent aux déchets des entreprises du BTP non dangereux. Les DBEC (déchets Banals des Entreprises du Commerce). Déchets à caractère non toxique, qui provient des filières bois, déchets communs (emballages, déchets de bureaux ) ou spécifiques aux entreprises (chutes ou déchets de fabrication ) Recyclage et valorisation après tri..

19 Les déchets inertes : Les déchets inertes sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique, chimique ou biologique de nature à nuire à l environnement. Ils ne sont pas biodégradables Ils proviennent principalement des filières du bâtiment (béton, briques, tuiles, céramique, carrelage ) et des travaux publics. Recyclage et stockage des déchets inertes en classe III. Les déchets ultimes : Un déchet ultime est défini comme n étant plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques appartenant au processus de valorisation du déchet ou de réduction de son caractère polluant ou dangereux. Stockage des déchets ultimes en centre de classe 1 ou spécifique. Les déchets dangereux : Le déchet dangereux est générateur de nuisances, il fait donc l objet de précautions particulières pour son élimination. Il présente certaines caractéristiques : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, infectieux, corrosif, mutagène Les DIS (déchets Industriels Spéciaux) correspondent aux déchets produits par les entreprises, hôpitaux, laboratoires Ils se classent en 3 catégories : Les déchets organiques : solvants, hydrocarbures, boues Les déchets minéraux liquides et semi-liquides : bains de traitement de surface, acides Les déchets minéraux solides : cendres, mâchefers Collecte via les professionnels et élimination en centre de traitement spécialisé ou stockage en CET I.

20 Annexe 3 Intégrer la compensation carbone : L utilisation d énergie fossile augmente la concentration en dioxyde de carbone (CO2) provoque un réchauffement climatique global. dans l atmosphère, ce qui La compensation carbone : C est la participation à des projets qui ont pour but la réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES), de manière à compenser ses propres émissions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique (cofinancement de projets de développement durable, reforestation, valorisation des énergies renouvelables ) Le principe sous-jacent à la compensation carbone est qu une quantité donnée de gaz à effet de serre émise dans un endroit, peut être compensée par la réduction ou la séquestration d une quantité équivalente de GES sur un autre lieu. La compensation se concrétise par l achat de «crédits carbone» auprès d un opérateur spécialisé. Elle doit se développer dans une logique de réduction des émissions (process, comportement) et s inscrire dans une logique de neutralité carbone. Neutralité carbone : La neutralité carbone est le résultat d une démarche de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de compensation de la totalité des émissions restantes. Dès lors que les émissions directes d une personne physique ou morale ont été compensées, les réductions ou les séquestrations financées en un lieu équilibrent les émissions produites en un autre lieu. Le bilan des émissions devient donc neutre.

21 Avertissement Les informations contenues dans cette présentation ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation d investir, ni un conseil en investissement ou une recommandation sur des investissements spécifiques. Les éléments d information, opinions et données chiffrées sont considérés comme fondés ou exacts au jour de leur établissement en fonction du contexte économique, financier et boursier du moment et reflètent le sentiment à ce jour du groupe La Française AM sur les marchés et leur évolution. Elles n ont pas de valeur contractuelle et sont sujettes à modification. Il est rappelé par ailleurs que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Compte tenu des risques d ordre économique et boursier, il ne peut être donné aucune assurance que les produits présentés atteindront leur objectif. Les Produits référencés dans cette présentation ne sont pas nécessairement destinés à tous types d investisseurs. Les investisseurs potentiels sont invités à lire attentivement la documentation réglementaire et commerciale y afférente (incluant notamment les risques encourus) et à procéder, sans se fonder exclusivement sur les informations qui lui ont été fournies, à leur propre analyse des risques afin de vérifier l opportunité de l investissement au regard des objectifs recherchés, en recourant, au besoin, à l avis de tous les conseils spécialisés en la matière. La documentation commerciale et réglementaire (dont le prospectus de chaque Fonds) est disponible sur le site du groupe La Française AM ( et/ou sur simple demande auprès de votre interlocuteur financier habituel. Conformément à l article du règlement général de l AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit auprès de son conseiller. Ce document est confidentiel, à usage strictement privé et destiné uniquement à l information de la personne à laquelle il a été remis par le groupe La Française AM. Aucune diffusion des informations contenues dans cette présentation n est autorisée sous quelque forme que ce soit sans l accord préalable écrit du groupe La Française AM. Les noms, logos ou slogans identifiant les produits ou services du groupe La Française AM sont la propriété exclusive du groupe La Française AM et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l accord préalable écrit du groupe La Française AM. Cette présentation est réalisée par La Française AM Finance Services, entreprise d investissement agréée par le CECEI sous le numéro X, filiale du groupe La Française AM, groupe d asset management constitué des sociétés de gestion suivantes : La Française des Placements agréée par l Autorité des Marchés Financiers sous le n GP97076 le 1er juillet 1997, LFP - SARASIN AM agréée par l Autorité des Marchés Financiers sous le n GP9755 le 30 juin 1997, La Française Real Estate Managers agréée par l Autorité des Marchés Financiers sous le n GP le 26 juin 2007, UFG SIPAREX agréée par l Autorité des Marchés Financiers sous le n GP le 27 avril 2004, La Française AM Gestion Privée agréée par l Autorité des Marchés Financiers sous le n GP00058 le 31 décembre 2000 et par le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n ORIAS et La Française AM International agréée par la CSSF le 20 décembre Cette présentation n a pas à être déposée auprès de l AMF et ne l a pas été. L AMF n a donc pas vérifié ni approuvé son contenu.

22 Groupe de gestion d actifs multi spécialiste, La Française AM est un gérant de convictions qui place l intérêt et la satisfaction de ses clients au cœur de ses préoccupations. Par une approche de long terme et la combinaison de savoir-faire reconnus en gestion de valeurs mobilières comme en immobilier, La Française AM, offre des solutions d investissement innovantes répondant aux attentes de ses clients, qu ils soient institutionnels, réseaux bancaires, prescripteurs, particuliers, en France comme à l international. Acteur responsable, sa philosophie d investissement est fondée sur la Gestion Dissymétrique TM * et vise à intégrer les défis de demain pour forger ses convictions d aujourd hui. Avec plus de 35 milliards d euros d actifs sous gestion, La Française AM, tout en bénéficiant d une totale indépendance dans l exercice de son métier, possède un actionnariat original mixant un actionnaire bancaire de référence, le Crédit Mutuel Nord Europe, aux côtés d institutionnels, des dirigeants et salariés du groupe. * Une approche privilégiant la limitation du risque en capital dans les phases adverses de marché à la surperformance lors des phases de hausse. Objectif : capter 70% des hausses et ne subir que 30% des baisses. 173, boulevard Haussmann Paris France Tél. +33 (0) Fax +33 (0) La Française AM - Société Anonyme au capital de RCS PARIS