PROGRAMME RÉNORÉGION (PRR) PROGRAMME RÉNORÉGION (PRR) MISE EN SITUATION 1

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1 PROGRAMME RÉNORÉGION (PRR) PROGRAMME RÉNORÉGION (PRR) MISE EN SITUATION 1 MARS 2016

2 Contenu 1. Composition du ménage (propriétaire, conjointe, enfants, mère de la conjointe) Revenus (gains en capital, preuve de fréquentation scolaire des 18 ans et plus) Calcul de l aide financière (revenu supérieur au niveau de revenu applicable) Rôle d évaluation (valeur uniformisée avec facteur comparatif de 1.05)... 12

3 1. Composition du ménage (propriétaire, conjointe, enfants, mère de la conjointe) M. Stéphane Bélanger est propriétaire d une maison individuelle dans les Laurentides. Il l occupe avec sa conjointe, Mme Gabrielle Houde. Ils ont deux enfants, Pascale Bélanger (13 ans) et Paul Bélanger (19 ans), qui sont aux études à temps plein. La mère de Mme Houde, Mme Claudette Picard, habite également dans la maison.

4 2. Revenus (gains en capital, preuve de fréquentation scolaire des 18 ans et plus) Les revenus sont les sommes reçues durant l année civile précédant l année de la programmation (année de référence). Dans le cadre de la mise en situation 1, il s agit de l année M. Stéphane Bélanger : Mme Gabrielle Houde : Mme Claudette Picard : Paul Bélanger : $ en revenus d emploi 500 $ en gains en capital $ en revenus d emploi $ en intérêts de placement $ en pension de la Sécurité de la vieillesse $ en revenus d emploi À l exception du propriétaire et de sa conjointe, le revenu des membres du ménage âgés de 18 ans ou plus qui sont aux études à temps plein n a pas à être considéré. Le revenu d emploi de Paul Bélanger ne doit donc pas être considéré étant donné que ce dernier est aux études à temps plein. Le partenaire doit s enquérir auprès du ménage de tous ses revenus et, s il y a lieu, considérer tous les revenus supplémentaires n apparaissant pas sur les preuves de revenus exigées par le programme. Une preuve de fréquentation scolaire à temps plein pour les études en cours à la date de la signature de la demande d aide devra être déposée au dossier pour Paul Bélanger, car il a plus de 18 ans. La preuve de fréquentation scolaire doit inclure les informations suivantes : o Le statut de l étudiant (études à temps plein); o Le logo de l établissement; o La session de l inscription, afin de valider que la personne est bien aux études à temps plein au moment de la Demande d aide. Les preuves de revenus : Pour qu il soit possible de remplir le formulaire Attestation de déclaration de revenus, chaque membre du ménage doit minimalement fournir les preuves de revenus suivantes : l avis de cotisation fédéral complet de l année civile qui précède la programmation et une copie signée de la déclaration de revenus, ou la preuve de revenus d un autre pays si la personne a immigré récemment au Québec.

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6 Revenu total du ménage à considérer L exemple de déclaration de revenus ci- dessous permet de déterminer les revenus d un membre du ménage. Tous les membres du ménage ayant des revenus doivent minimalement fournir l avis de cotisation fédéral ainsi qu une copie signée de la déclaration de revenus.

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10 3. Calcul de l aide financière (revenu supérieur au niveau de revenu applicable) Le revenu total du ménage à considérer est de $. Le niveau de revenu applicable (NRA) correspondant à la situation du ménage (5 personnes dans les Laurentides) à la date de la délivrance du Certificat d admissibilité est de $. L écart entre le revenu total du ménage et le NRA est de : $ $ = $.

11 Selon la table d aide, le taux d aide applicable correspondant est de 66 %.

12 4. Rôle d évaluation (valeur uniformisée avec facteur comparatif de 1.05) Le bâtiment visé par les travaux est une maison unifamiliale sur deux niveaux. Rôle d évaluation foncière Municipalité de Saint-Rosaire-des-Laurentides Rôle triennal 2014, 2015 et 2016 en vigueur pour l année Identification de l unité d évaluation Adresse : 250, rue des Hirondelles Arrondissement : L Anse-aux-Mangeoires Cadastre(s) et numéro(s) de lot : Numéro matricule : Utilisation prédominante : Logement Numéro d unité de voisinage : 1004 Dossier no : Propriétaire Nom : Stéphane Bélanger Statut aux fins d imposition scolaire : Personne physique Casier postal : C. P Adresse postale : Saint-Rosaire-des-Laurentides J7J 0C6 Date d inscription au rôle : Caractéristiques de l unité d évaluation Caractéristiques du terrain Caractéristiques du bâtiment principal Mesure frontale : 15,22 m Nombre d étages : 2 Superficie : 304,40 m 2 Année de construction : 1995 Aire d étages : Genre de construction : À étages entiers Lien physique : Détaché Nombre de logements : 1 Nombre de locaux non résidentiels : 0 Nombre de chambres locatives : 0 4. Valeurs au rôle d évaluation Date de référence au marché : Valeur du terrain : $ Valeur du bâtiment : $ Valeur de l immeuble : $ Facteur comparatif 2015 : 1.05 Valeur de l immeuble au rôle antérieur : $ 5. Répartition fiscale Catégorie et classe d immeuble à des fins d application des taux variés de taxation : Valeur imposable de l immeuble : Valeur non imposable de l immeuble :

13 Valeur du logement admissible La municipalité régionale de comté (MRC) a établi par résolution une valeur maximale des bâtiments admissibles de $. Puisque le bâtiment ne comprend pas d autres locaux que le logement admissible, le pourcentage d occupation est de 100 % et la valeur à considérer est la suivante : Valeur uniformisée du bâtiment (A) Nombre de Valeur uniformisée % d occupation (B) (valeur du bâtiment x logements du logement facteur comparatif) (A x B) ( x 1.05) $ % $ Propriétaire Le propriétaire est admissible puisqu il s agit d une personne physique qui occupe le bâtiment. L année d évaluation Ce rôle d évaluation sera valide pour des dossiers engagés pendant la programmation