Titre du projet : Améliorer la gestion environnementale des activités minières et énergétiques au Pérou (MEGAM)

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1 Titre du projet : Améliorer la gestion environnementale des activités minières et énergétiques au Pérou (MEGAM) A. AMENDEMENT À LA DEMANDE DE PROPOSITION Cet addenda 3 apporte certains changements à la DDP suite aux questions soulevées par les soumissionnaires. 1 À la section 1. Instructions aux soumissionnaires, à l Article 16. Cautionnement de rendement, paragraphe 16.1, REMPLACER les mots d une somme de quinze pour cent (15 p. 100) PAR les mots d une somme de dix pour cent (10 p. 100). 2 À la section 3. Proposition financière Formulaires normalisés, au Formulaire FIN-1A, Coût du personnel, pour le poste de directeur canadien de projet (à long terme) basé à Lima/Pérou REMPLACER "72" dans la colonne du nombre de mois PAR "68". 3 À la section 4. Termes de référence, Annexe B - Mandat spécifique du Consultant, à la section Phase de mise en route, au deuxième paragraphe, SUPPRIMER les mots ", durant laquelle il devra ouvrir un bureau de projet entièrement opérationnel à Lima (en procédant notamment à l achat de l équipement et du matériel requis et à l ouverture des comptes bancaires) et à la fin du cinquième paragraphe, AJOUTER les mots Par la suite, le consultant ouvrira un bureau de projet entièrement opérationnel à Lima (en procédant notamment à l achat de l équipement et du matériel requis et à l ouverture des comptes bancaires, etc) ". 4 À la section 6. Modèle uniformisé du contrat, Partie I. Conditions générales du contrat, à l Article 6.5. Lettre de crédit de soutien irrévocable (LCSI), paragraph (b), REMPLACER les mots d une somme correspondant à quinze (15) p. cent PAR les mots d une somme correspondant à dix (10) p. cent. 5 À la section 6. Modèle uniformisé du contrat, Partie II. Conditions spéciales (CS) du contrat, à l Article (m) REMPLACER la référence (m) PAR (l). SGDE # AG 1

2 B. QUESTIONS ET RÉPONSES Les questions suivantes ont été reçues par le MAECD et celle-ci fournit les réponses ci-contre : Question 1 Référence : Addenda 1 Question 14, Réponse 14 : Une précision supplémentaire est demandée pour la réponse du MAECD à la question 14 de l Addenda 1. La réponse mentionne «Le MAECD a mis à jour ses politiques et pratiques afin d être mieux aligné avec les politiques et pratiques de la communauté des bailleurs de fonds. Ainsi, cette clause ne pourra être modifiée». Notre société a travaillé exclusivement dans le domaine du développement international depuis près de 30 ans et a complété des centaines de contrats de service pour pratiquement tous les donateurs multilatéraux (Banque mondiale, Développement asiatique, Banque africaine de développement, Banque de développement des Caraibes, Banque interaméricaine de développement, etc.) et de nombreux donateurs bilatéraux. Aucun de ces contrats ne comprenait une garantie de performance similaire à la nouvelle politique du MAECD pour les contrats de service. Par conséquent, est-ce que le MAECD pourrait s.v.p., fournir des détails ou des références supplémentaires sur la provenance de qui cette politique a été créée? Nous suggérons respectueusement que ce type de garantie de performance n est pas cohérente avec les pratiques ou politiques de la communauté des donateurs pour les contrats de service de consultation. Réponse 1 Cette réponse sert à répondre à la question ci-dessus et à fournir plus de précision à la réponse donnée à l'addenda 1. Le MAECD a révisé ses pratiques afin de s'assurer qu'il est convenablement protégé en cas de non-performance du Consultant, faillite ou dettes laissées par le Consultant dans le pays bénéficiaire, ainsi qu'à aligner ses pratiques avec celles des autres ministères et des organismes de développement internationaux. La DDP est modifiée pour effectuer un changement à la clause de garantie de performance, voir section A du présent addenda. Question 2 La Clause 16 (Cautionnement de rendement), paragraphe semble indiquer que la lettre de crédit de soutien irrévocable (LCSI) soit équivalente à un Cautionnement de rendement, ou d exécution (en anglais : «performance bond»). Or, la LCSI et le Cautionnement d exécution sont deux véhicules de garantie différents. La lettre de crédit de soutien irrévocable (LCSI) sera-t-elle le seul véhicule de garantie admissible dans le cadre de ce mandat ou est-ce que le MAECD pourrait considérer un cautionnement d exécution équivalent? SGDE # AG 2

3 Réponse 2 - La Lettre de crédit irrévocable (LCSI) est le seul véhicule de garantie acceptable en vertu de la présente DDP. Question 3 Le montant plafond proposé dans l'addenda 1, inclurait-il le salaire mensuel du personnel à l'étranger ($ 2700/mois) ou simplement les coûts de la vie? Réponse 3 Le montant plafond indiqué dans l'addenda 1 est destiné à couvrir uniquement les frais (hébergement, services publics, transport de biens/ stockage et autres coûts) pour le personnel en mission à long terme au Pérou. Question 4 Y-a-t'il des exigences académiques se retrouvant à la section 5 (Critères d'évaluation, Personnel Proposé 7-12), pour le Chef de projet (CP), l'agent administratif et contractuel (AC) et l'agent financier (AF)? Il ya des exigences pour le Chef de projet à la section 4; mais cela ne décrit aucne attestation académique? Quant au AC et AF à la section 4 (3.3.8/3.3.9) il ne démontre aucune exigence au niveau linguistique ou diplôme? Réponse 4 Les postes de Chef de projet (CP) et d'agent financier (AF) basés au Canada, ainsi que l'agent administratif et contractuel (AC) basé au Pérou, qui sont décrits dans les Termes de référence (TDR) mais qui ne sont pas identifiés dans la grille d'évaluation, ne seront pas évalués. Question 5 L'article des Conditions spéciales du contrat indique que l'autorisation d aller de l avant est applicable à ce contrat - en fonction de l'approbation du MAECD pour le PMOP et du plan de travail annuel initial. Par conséquent, le Consultant ne signera pas d accord à long terme (logement etc.) pour le Directeur de projet à long terme jusqu'à ce que le PMOP soit approuvé. Le directeur de projet à long terme ne serait pas sur "affectation de longue durée" (selon le Formulaire FIN-1A) mais en fait, séjournerait dans un logement à court terme avec une indemnité journalière pour les repas jusqu'à ce que le PMOP soit approuvé. Cette interprétation serait conforme à l'approche du MAECD sur d'autres projets récents. S'il vous plaît, confirmer que se sont les attentes du MAECD pour ce projet. Si ce qui précède est exact, nous suggérons que le nombre de mois présentés dans FIN-1A (coût à l'étranger pour le personnel en mission à long terme) devrait être réduit de 72 mois à 68 mois, comme c'est actuellement présenté dans la DDP. SGDE # AG 3

4 Réponse 5 Cette interprétation est exacte. Le nombre de mois indiqués dans le Formulaire FIN-1A a été réduit à 68 mois. La DDP est modifiée pour effectuer un changement au Formulaire FIN-1A, voir la section A du présent addenda. Question 6 À la page 78 de la DDP, Annexe B - Mandat spécifique du Consultant, Section Phase de mise en route précise qu'une fois le plan de mission et de mise en route a été approuvé par MAECD, le Consultant doit mettre en œuvre la phase de mise en route au cours de laquelle il est prévu que le Consultant doit ouvrir un bureau de projet entièrement opérationnel à Lima (en procédant notamment à l achat de l équipement et du matériel requis et à l ouverture des comptes bancaires, etc.) Afin d'ouvrir un bureau de projet entièrement fonctionnel, il est de coutume au Pérou de signer un bail d un (1) an qui irait au-delà de la phase de mise en route de 120 jours, énoncée à l'article 7. Ce bail peut exiger certains dépôts et le projet peut entraîner certaines sanctions si le bail est résilié avant la fin de la durée du bail. En lisant cette exigence en fonction de la clause "3.6 Autorisation d aller de l avant", de l'ébauche du contrat, à la page 128 de la DDP, le Consultant peut être tenu responsable de couvrir les coûts supplémentaires si l'autorisation d aller de l avant n'est pas fourni par le MAECD. Dans ce cas, le MAECD autoriserait-il et accepterait-il des coûts supplémentaires liés aux dépôts perdus ou autres frais engagés pour la fermeture du bureau de projet entièrement fonctionnel ou le Consultant devrait-il prendre en compte ce risque dans l'établissement de ses honoraires? Réponse 6 Section du Mandat spécifique du Consultant, est modifié pour indiquer la disposition d'un bureau de projet entièrement fonctionnel après l'approbation du plan de mise en oeuvre du projet (PMOP). S'il vous plaît, voir la section A du présent addenda. Question 7 Section 5: Critères d'évaluation, section du personnel, pour l'exigence 7, les critères de qualifications de la personne, le CV doit présenter une éducation pertinente, y compris la gestion de l'environnement. Étant donné que la gestion de l'environnement / sciences de l'environnement comprend l'éducation et des spécialisations pertinentes en sciences des ressources naturelles tels que des diplômes en ressources renouvelables, agriculture, biologie de la faune, science des sols, évaluation environnementale, économie agricole, etc., s'il vous plaît, confirmer que ces spécialisations recevront la totalité des points sous les critères d'évaluation. Réponse 7 Il est confirmé que ces domaines d'études au sein de la gestion de l'environnement / sciences de l'environnement seront considérés également. SGDE # AG 4

5 Question 8 Quelle est l'importance des langues (l'espagnol) pour les besoins de la DDP? L'exigence de la langue n'est pas précisée dans la section obligatoire 5. Est-ce que le résultat d un test fédéral serait nécéssaire comme preuve de la langue espagnole aux fins de la DDP? Est-il possible, que seulement le coordonnateur régional au Pérou et le directeur du projet parlent couramment l'espagnol? Tout ce que nous devons savoir, c'est le poids accordé à l'exigence de la langue espagnole pour les quatre spécialistes (même s'ils déclarent un niveau 4 ou 2 - est-ce obligatoire au moment de la création du projet, ou peuvent-ils l'apprendre avant le début du projet) - la proposition sera- t- elle quand même jugée réalisable, si les spécialistes n'ont pas cette exigence? Spécialistes signifiant SRE, SCE, SDOE et SGIE. Réponse 8 - Les candidats pour les postes identifiés à la section 3.3 Prestation de services professionnels, du Mandat spécifique du consultant, doivent rencontrer l'exigence de la langue prévue au moment de la soumission de la proposition. D. Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés. SGDE # AG 5