CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL PEAUDOUCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL PEAUDOUCE"

Transcription

1 CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL PEAUDOUCE

2 INTRODUCTION ACTIVITE : TEXTILE Historique La société de crêpe Willot (pansements, articles d'hygiène), de Wasquehal, a été fondée en Elle rachète en 1944 près de 40 entreprises et fusionne en 1967 avec les Ets Agache pour fonder la société foncière et financière Agache-Willot. La même année, les frères Willot reprennent les bâtiments de l'usine Descamps, qui vient de fermer, à Linselles. Ils y font installer en 1968 la première machine à faire des couches pour bébés (les couches de cellulose avaient été créées par Willot dès 1963). La production en grande série est lancée en 1971 sous la marque Peaudouce. Le succès est fulgurant et la société doit très vite s'agrandir et lancer d'autres lignes de fabrication. Par ailleurs Agache-Willot rachète en 1978 Boussac-Saint Frères. Cette reprise amène des difficultés qui entraînent le dépôt de bilan d'agache-willot en L'événement n'a pas d'incidence grave pour Peaudouce ; le gouvernement intervient, le nom des Willot est éliminé, le groupe est repris et réorganisé par Bernard Arnault en Peaudouce acquiert son autonomie commerciale en D'autres établissements achetés par les Willot connaîtront un sort moins heureux : tels les établissements Masurel (Tissage de Linselles) rattachés à Boussac-Saint Frères, qui ferment en En 1988, la société suédoise Mölnlycke, qui souhaite renforcer sa position sur le marché français, se porte acquéreur de la société Peaudouce. Peaudouce-Linselles emploie en personnes (dont 700 à la fabrication), sur m 2, et contrôle d'autres unités de production à Ponchâteau, Moyenmoutier et Saint-Ouen. Présentation de l'entrée Ces archives ont été données au CAMT le 19 octobre 1994 par M. Michel Berdou, chargé de la gestion du personnel et des archives de la société Peaudouce et agissant au nom de la société. L'entrée regroupe trois fonds d'établissements textiles rachetés par Agache-Willot : celui de l'usine Descamps de Linselles, dans les bâtiments de laquelle s'installa la société Peaudouce ; celui du Tissage de Linselles (société Masurel) ; celui des Etablissements Dewavrin de Tourcoing. Ces trois fonds comprennent uniquement des registres concernant l'inscription, la présence et les salaires des ouvriers. Tri et classement par C. Boissé. DATES EXTRÊMES DES DOCUMENTS : IMMÉDIATEMENT COMMUNICABLE 2

3 DESCAMPS (AUGUSTE) A l'origine de la société Descamps se trouve la petite filature de lin Hennion, établie en 1858 par Antoine Hennion, anciennement cultivateur à Roncq, dans une ferme sise au lieu dit La Vignette sur la commune de Linselles. L'affaire passe en 1862 à trois de ses enfants, Louis, Adolphe et Lucien, sous la raison sociale Hennion et Cie. Les frères Hennion possèdent moins du dixième du capital de l'affaire, le reste (nouveaux bâtiments, machines, moteurs) appartenant aux autres associés Alfred et Anatole Descamps, descendants d'auguste Descamps, fabricant de fil à coudre à Lille depuis L'association prend fin en 1912 après récupération progressive de tout le capital par les Descamps. Robert Descamps, fils d'alfred, reste maître de la filature. Entre temps l'usine s'est agrandie à plusieurs reprises (filature, dépendances et cités ouvrières sur une surface de 4 ha). L'usine compte 700 ouvriers en La première guerre mondiale cause de gros dommages (occupation militaire, enlèvement du matériel industriel). Robert Descamps entreprend après guerre la reconstruction et la modernisation de l'usine, qui atteint son extension maximale vers De nombreux ouvriers viennent de Belgique. En 1923, R. Descamps fait construire la Cité Ste Marie (69 logements) qui contribue à fixer dans le quartier le personnel étranger. Suite à la crise de 1929, la fabrication du lin à la Vignette est réduite de moitié. On ferme l'usine de Cholet et des Belges repartent. Chômage, grèves et tensions politiques précèdent la 2e guerre mondiale. Cependant, l'usine souffre moins que d'autres du conflit mondial car ses matières premières existent sur place. Les affaires reprennent après la guerre (fabrication de linge de maison, de toiles de tentes pour l'armée). Le 150e anniversaire, en 1952, marque l'apogée de la maison Descamps. Puis de nouveaux métiers, demandant moins de personnel, arrivent d'ecosse. Le lin devient moins recherché. Les affaires marchent jusqu'en 1965, puis les commandes diminuent. De 680 ouvriers en 1950 on passe à 450, puis à moins d'une centaine d'ouvriers. L'activité cesse le 31 mai En 1968, les bâtiments sont repris par la société Agache-Willot pour la fabrication des couches Peaudouce. Composition du fonds : Le fonds se compose uniquement de registres d'entrée et de sortie du personnel et de livres de paye. Les registres d'entrée et sortie, datés entre 1863 et 1964, concernent les usines de Linselles et de Cholet : registres d'adultes, d'étrangers (répartis en "résidents" et "frontaliers"), et surtout registres d'enfants. Les livres de paye par quinzaine forment une série complète de 1914 à 1932 et de 1941 à PERSONNEL 1 - Mouvement du personnel Registre des entrées du personnel des usines Descamps (tous ouvriers), 27 avril avril Registre des entrées du personnel des usines Descamps (tous ouvriers), 27 avril mars Registre des entrées du personnel des usines Descamps (tous ouvriers), 2 mars juin Registre des entrées du personnel des usines Descamps (usine de Cholet), 29 juillet octobre

4 Registre des entrées du personnel des usines Descamps (usine de Cholet), 7 août mai Registre des entrées du personnel des usines Descamps (usine de Cholet), 17 octobre avril Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : jeunes garçons) Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : jeunes garçons), 15 juillet mai Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : jeunes garçons), 22 mai mai Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : jeunes garçons), 18 mai juin Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : jeunes garçons), 18 juin janvier Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : jeunes filles) Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : jeunes filles), 22 mai mars Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : jeunes filles), mars 1897-novembre Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : jeunes filles), 1er septembre mars Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : garçons et filles), 9 juillet février Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : garçons et filles), 23 février avril

5 Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : garçons et filles), 14 mai décembre Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : garçons et filles), 16 avril novembre Registre des entrées du personnel des usines Descamps (enfants : garçons et filles), 20 novembre janvier Registre des entrées du personnel des usines Descamps (usine de Cholet, enfants : garçons et filles), 20 août novembre Registre des entrées du personnel des usines Descamps (usine de Cholet, enfants : garçons et filles), 23 mars avril Registre des entrées du personnel des usines Descamps (usine de Cholet, enfants : garçons et filles), 24 mars juin Registre des entrées du personnel, au nom de la filature Hennion de Linselles (enfants : garçons et filles), 20 novembre octobre Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 27 mars septembre Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 14 septembre janvier Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 25 janvier avril Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 25 avril octobre Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 12 octobre janvier Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 22 février er décembre

6 Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 1er décembre septembre Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 21 septembre janvier Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 4 janvier-16 mai Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 17 mai-8 octobre Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 2 février février Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 15 février-4 juillet Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 6 juillet-28 novembre Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 27 novembre juin Registre des entrées du personnel de la filature Descamps (adultes), 4 juillet février Registre d'inscription des travailleurs étrangers (frontaliers) Registre d'inscription des travailleurs étrangers (résidents) Registre d'inscription des travailleurs étrangers (frontaliers) Registre d'inscription des travailleurs étrangers (résidents) Registre d'inscription des travailleurs étrangers (frontaliers) Registre d'inscription des travailleurs étrangers (frontaliers) État du personnel des ateliers Préparation, Carderie, Dévidage État du personnel de la section Filature mouillé et sec

7 État du personnel des sections Peignage, Emmoucheteurs, Repasseurs, Atelier et cour, Divers État du personnel de la section Filature et Dévidage sec et mouillé État du personnel des sections Préparation, Carderie, Cour, Divers, Blanchisserie, Peignage, Bureaux, Pouponnière et garderie État du personnel, tous ouvriers État du personnel, tous ouvriers État du personnel, tous ouvriers État du personnel, tous ouvriers État du personnel, tous ouvriers État du personnel, tous ouvriers, 17 février janvier État du personnel, tous ouvriers Salaires et cotisations Registre des assurés à la Caisse centrale de maladie de la Mutualité du Nord, s.d. s.d Registre des salaires de la section Entretien Registre des relevés mensuels de salaires, toutes sections Livre de paye par quinzaine, mai-octobre Livre de paye par quinzaine, octobre 1918-novembre Livre de paye par quinzaine, novembre 1920-octobre Livre de paye par quinzaine, octobre 1921-mai

8 Livre de paye par quinzaine, juin-décembre Livre de paye par quinzaine, décembre 1922-juillet Livre de paye par quinzaine, juillet-décembre Livre de paye par quinzaine, décembre 1923-juin Livre de paye par quinzaine, juin-décembre Livre de paye par quinzaine, novembre 1924-mai Livre de paye par quinzaine, mai-octobre Livre de paye par quinzaine, mai 1925-avril Livre de paye par quinzaine, avril-octobre Livre de paye par quinzaine, septembre 1926-mars Livre de paye par quinzaine, mars-septembre Livre de paye par quinzaine, août 1927-février Livre de paye par quinzaine, février-août Livre de paye par quinzaine, juillet 1928-janvier Livre de paye par quinzaine, janvier-septembre Livre de paye par quinzaine, septembre 1929-juillet

9 Livre de paye par quinzaine, juillet 1930-avril Livre de paye par quinzaine, avril 1931-février Livre de paye par quinzaine, août 1941-décembre

10 DEWAVRIN (PIERRE ET BERNARD) La filature et retorderie de coton B. et P. Dewavrin était établie à Tourcoing chaussée Berthelot. Fermée vers 1964, elle fut rachetée par les frères Willot (Société Peaudouce). Ce fonds ne comprend que des registres du personnel ( ), dont les états des entrées et sorties des enfants et étrangers entre ces deux dates, les cahiers de pointage des présences pour 1930, l'inscription des congés payés de 1938 à PERSONNEL 1 - Mouvement du personnel Cahiers des états du personnel jusqu'en 1930 (2 cahiers, très mauvais état) Livre d'entrée et de sortie du personnel (un cahier, mauvais état) Registre du personnel, mars 1953-octobre 1964 (un cahier, mauvais état) Registre des enfants au-dessous de 18 ans, octobre 1920-avril Registre des enfants au-dessous de 18 ans, avril 1953-septembre Registre des enfants au-dessous de 18 ans, octobre 1957-octobre Registre des enfants au-dessous de 18 ans Registre d'inscription des travailleurs étrangers Registre d'inscription des travailleurs étrangers Registre d'inscription des travailleurs étrangers

11 Registre d'inscription des travailleurs étrangers Registre d'inscription des travailleurs étrangers Registre d'inscription des travailleurs étrangers Registre d'inscription des travailleurs étrangers Registre d'inscription des travailleurs étrangers Registre d'inscription des travailleurs étrangers Registre d'inscription des travailleurs étrangers Registre d'inscription des travailleurs étrangers Registre d'inscription des travailleurs étrangers Cahiers de pointage des heures de présence (2 cahiers, l'un daté 1930, l'autre s.d.) Salaires et cotisations Registre d'inscription et de contrôle des congés payés ( 7 cahiers numérotés de 1 à 7)

12 MASUREL ET CIE OU TISSAGE DE LINSELLES Le tissage Masurel ou Tissage de Linselles était passé au groupe Boussac-Saint Frères racheté en 1988 par le groupe Agache-Willot. Il a cessé ses activités en Deux registres d'entrée et de sortie du personnel ( ) et un registre d'entrée et de sortie des enfants ( ) composent ce petit fonds. PERSONNEL Mouvement du personnel Livre d'entrées et de sorties (hommes) Livre d'entrées et de sorties (femmes) Livre d'entrées et de sorties (enfants)

13 Table des matières INTRODUCTION...2 DESCAMPS (AUGUSTE)...3 PERSONNEL Mouvement du personnel Salaires et cotisations...7 DEWAVRIN (PIERRE ET BERNARD)...10 PERSONNEL Mouvement du personnel Salaires et cotisations...11 MASUREL ET CIE OU TISSAGE DE LINSELLES...12 PERSONNEL...12 Mouvement du personnel

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté 2000 054 Introduction Activités militant, éducation populaire, politique,

Plus en détail

JEUNESSE OUVRIÈRE CHRÉTIENNE (JOC) ET JEUNESSE OUVRIÈRE CHRÉTIENNE FÉMININE (JOCF)

JEUNESSE OUVRIÈRE CHRÉTIENNE (JOC) ET JEUNESSE OUVRIÈRE CHRÉTIENNE FÉMININE (JOCF) ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL JEUNESSE OUVRIÈRE CHRÉTIENNE (JOC) ET JEUNESSE OUVRIÈRE CHRÉTIENNE FÉMININE (JOCF) ROUBAIX -TOURCOING 2000 019 INTRODUCTION Activités Association Mouvement catholique

Plus en détail

ensemble d'édifices à cour commune

ensemble d'édifices à cour commune Ensemble d'édifices à cour commune, dit Cour Wavrans cour Wavrans 134 à 136 rue Denfert-Rochereau quartier Saint-Jean Saint-Quentin Dossier IA02002956 réalisé en 2006 Copyrights Copyrights Auteurs (c)

Plus en détail

Les hommes, les femmes et les enfants travaillent entre 14 et 17 heures par jour.

Les hommes, les femmes et les enfants travaillent entre 14 et 17 heures par jour. Pol Indépendance de la Belgique 1830 La Belgique est gouvernée par les libéraux et les catholiques. Il ne s agit pas encore de partis politiques mais plutôt de regroupements philosophiques. Vote censitaire

Plus en détail

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ INTRODUCTION Activités métallurgie Présentation de l entrée Ce fonds est entré en décembre

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012

Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012 Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique Bruxelles, le 11 décembre 2012 Administration des Affaires Fiscales ----------------------------------------

Plus en détail

Usine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage

Usine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage Usine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage 50 rue Jeanne-d'arc avenue de Saint-Martin rue des Rânes Sallanches Dossier IA74000771 réalisé en 2005 Copyrights Copyrights

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

Table des matières Caisse Commune d Assurance des Charbonnages du Couchant de Mons : AEM et SAICOM INTRODUCTION 2

Table des matières Caisse Commune d Assurance des Charbonnages du Couchant de Mons : AEM et SAICOM INTRODUCTION 2 Table des matières Caisse Commune d Assurance des Charbonnages du Couchant de Mons : AEM et SAICOM INTRODUCTION 2 INVENTAIRE DE LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DES CHARBONNAGES DU COUCHANT DE MONS : ARCHIVES

Plus en détail

Bourgeois et ouvriers au 19ème siècle. 4ème Slovaquie

Bourgeois et ouvriers au 19ème siècle. 4ème Slovaquie Bourgeois et ouvriers au 19ème siècle 4ème Slovaquie LA SOCIété au 19ème siècle Par Pauline, Grégoire D., Romain La bourgeoisie La grande bourgeoisie est dominante dans la société avec des revenus élevés.

Plus en détail

Quel système d équations traduit cette situation? x : la hauteur du rectangle. y : l aire du rectangle. C) y = 4x + 25.

Quel système d équations traduit cette situation? x : la hauteur du rectangle. y : l aire du rectangle. C) y = 4x + 25. 1 La base d un rectangle dépasse sa hauteur de 4 cm. Si on ajoute 17 au périmètre de ce rectangle, on obtient un nombre égal à celui qui représente l aire de ce rectangle. Soit x : la hauteur du rectangle

Plus en détail

Formulaire de déclaration de chantier pour l assurance garantie Euracor-Protect.

Formulaire de déclaration de chantier pour l assurance garantie Euracor-Protect. Formulaire de déclaration de chantier pour l assurance garantie Euracor-Protect. Après signature par le courtier mandataire de l assureur Euracor Gougnard ce forlulaire à valeur d accord provisoire de

Plus en détail

Retour d expèrience. Dématérialisation et automatisation du traitement des factures fournisseurs

Retour d expèrience. Dématérialisation et automatisation du traitement des factures fournisseurs Retour d expèrience Dématérialisation et automatisation du traitement des factures fournisseurs Agenda Introduction : Présentation de la société JACQUET Contexte et enjeux du projet de dématérialisation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

LE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse

LE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL LE CHOMAGE PARTIEL Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre de Lyon Siège social : 20,

Plus en détail

7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES

7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES CCPQ Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles Tél. : 02/690.85.28 Fax : 02/690.85.78 Email : ccpq@profor.be www.enseignement.be 7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES PROFIL DE FORMATION

Plus en détail

ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FLUX ECONOMIQUES

ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FLUX ECONOMIQUES Objectif(s) : ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FLUX ECONOMIQUES Connaître les conventions et principes comptables. Modalité(s) : Comptes, Bilans, Activité, Trésorerie. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. INTRODUCTION....

Plus en détail

L ARTISANAT. Vous êtes artisan et vous recherchez un local d activité adapté à votre métier?

L ARTISANAT. Vous êtes artisan et vous recherchez un local d activité adapté à votre métier? L ARTISANAT Vous êtes artisan et vous recherchez un local d activité adapté à votre métier? CBRE, le numéro un mondial en conseil immobilier d entreprise vous propose une sélection de locaux d activités

Plus en détail

Page 1. Page 2. Système de gestion de la vérification - HempAge AG - Juin 2011 2/10 Indice 1. Introduction. 2. Résumé. 3. Des résultats positifs

Page 1. Page 2. Système de gestion de la vérification - HempAge AG - Juin 2011 2/10 Indice 1. Introduction. 2. Résumé. 3. Des résultats positifs Object 1 Page 1 Traduction web du document officiel de la fair wear foundation Dixième Rapport de gestion du système d'audit Hempage Juin 2011 Membre depuis FWF 1 Octobre 2009 Sources d'information Entretien

Plus en détail

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933)

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 72 J Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) Répertoire numérique détaillé établi par Mireille-Bénédicte

Plus en détail

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE FIN-INTER-01 LE CONTEXTE Public concerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 2 heures Objectifs : Positionner le domaine de la finance internationale dans son contexte. Pré requis : Néant. Modalités

Plus en détail

Cadeaux d affaires, cadeaux d entreprises, objets publicitaires www.france-cadeaux.fr - services@france-cadeaux.fr

Cadeaux d affaires, cadeaux d entreprises, objets publicitaires www.france-cadeaux.fr - services@france-cadeaux.fr Siège France Cadeaux 84 rue de Courbiac 17100 Sainte 00 33 (0)5 46 74 66 00 RC.424 290 211 00012 Cadeaux d affaire, cadeaux d entreprie, objet publicitaire www.france-cadeaux.fr - ervice@france-cadeaux.fr

Plus en détail

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE :

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE : MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) 1ER - DE LA CRISE À LA GUERRE DE LA CRISE À LA GUERRE (1929-1945) L ÉCONOMIE EN CRISE DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE

Plus en détail

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. (article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail) (extraits des Cahiers du Chatefp n 2-3,

Plus en détail

Services comptables Visma. Laissez-nous gérer la comptabilité et les salaires de votre entreprise

Services comptables Visma. Laissez-nous gérer la comptabilité et les salaires de votre entreprise Services comptables Visma Laissez-nous gérer la comptabilité et les salaires de votre entreprise Questions importantes avant la décision L externalisation est aujourd hui bien établie en ce qui concerne

Plus en détail

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES Enquête complémentaire mentaire de mars 2009 LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES présentée par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université de Paris X - Nanterre - Mercredi 22 juillet 2009 -

Plus en détail

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE.

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE. SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE novembre 2007 N de référence : CSC-IT0701 Appel d offre général CSC-IT0701 1 /10

Plus en détail

Contrat de Maintenance Informatique

Contrat de Maintenance Informatique Contrat de Maintenance Informatique Une maintenance informatique efficace est une maintenance informatique préventive. La Ste S.H.J.P. peut intervenir à tout moment et anticiper les disfonctionnements

Plus en détail

La région Nord-Pas-de-Calais

La région Nord-Pas-de-Calais La région Nord-Pas-de-Calais A Quelle est l identité de ma région? Quelles sont ses activités? 1 La région Nord-Pas-de-Calais en France 1 2 Les chiffres-clés de la région Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais

Plus en détail

Répertoire numérique de la sous-série 176 J

Répertoire numérique de la sous-série 176 J C O N S E I L G E N E R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 176 J FONDS MRIFEN Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l Education nationale 1954-2006

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PRO BTP POUR PARAMÉTRER LA DADS-U

RECOMMANDATIONS PRO BTP POUR PARAMÉTRER LA DADS-U RECOMMANDATIONS PRO BTP POUR PARAMÉTRER LA DADS-U Le présent document s'appuie sur le cahier technique de la norme DADS-U version V08R04 du 31 mars 2006. Les valeurs qui sont rappelées et/ou précisées

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation 1 JEF Programme pour les Jeunes en Formation 2, un programme du BCAS, fondation privée reconnue d utilité publique, qui agit : Pour les enfants et les jeunes : SOS-Enfants Genève Le Biceps Pour les adultes

Plus en détail

Exposition d orchidées. Salle des fêtes de SAINT MARTIN SUR LE PRE 13, 14, 15 février 2015

Exposition d orchidées. Salle des fêtes de SAINT MARTIN SUR LE PRE 13, 14, 15 février 2015 Association d Amateurs d Orchidées Exotiques Section Marne www.aaoe.fr Présente : Exposition d orchidées Salle des fêtes de SAINT MARTIN SUR LE PRE 13, 14, 15 février 2015 Une exposition d orchidées exotiques

Plus en détail

Derrière un titre à sensation et un style de L ACCÈS À LA PUISSANCE ÉCONOMIQUE DE BERNARD ARNAULT, (1974-1989)

Derrière un titre à sensation et un style de L ACCÈS À LA PUISSANCE ÉCONOMIQUE DE BERNARD ARNAULT, (1974-1989) NOUS AVONS LU L ACCÈS À LA PUISSANCE ÉCONOMIQUE DE BERNARD ARNAULT, (1974-1989) Compte rendu du livre d Airy Routier, L Ange Exterminateur, la vraie vie de Bernard Arnault, Albin Michel, Paris, 2003. Businessman

Plus en détail

Revue de presse du 1 er au 31 décembre 2008

Revue de presse du 1 er au 31 décembre 2008 Consulat général de Suisse Revue de presse du 1 er au 31 décembre 2008 Le 31 décembre 2008 Guangzhou Réf : 612.6 QHG Economie Le festival international de la culture touristique Ce Festival s est terminé

Plus en détail

L emploi permet-il toujours de s intégrer à la société française?

L emploi permet-il toujours de s intégrer à la société française? 1) Analyse du sujet : T.E.S. Fustel de Coulanges 2013/2014 GALY marjorie.galy@wanadoo.fr http://www.toileses.org Eléments de correction du BAC BLANC de SES N 4 TESL L emploi permet-il toujours de s intégrer

Plus en détail

ACCORD RELATIF À L'ACTIVITE DE "PORTAGE DE PRESSE" AU SEIN DE MEDIAPOST CENTRE OUEST

ACCORD RELATIF À L'ACTIVITE DE PORTAGE DE PRESSE AU SEIN DE MEDIAPOST CENTRE OUEST ACCORD RELATIF À L'ACTIVITE DE "PORTAGE DE PRESSE" AU SEIN DE MEDIAPOST CENTRE OUEST Entre les soussignés Les Syndicats C.G.T. et F.O. D'une part, et La Société MEDIAPOST Centre Ouest, représentée par

Plus en détail

Les 10 étapes vers un patrimoine en toute sérénité

Les 10 étapes vers un patrimoine en toute sérénité Les 10 étapes vers un patrimoine en toute sérénité Présentation d'optima Fondée en 1991 Indépendante 13.160 clients au 01/09/2010 316 collaborateurs Leader sur le marché belge Bureaux à Gand et à Braine-l

Plus en détail

LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Avril 2013 Sommaire Présentation de la CRPN 3-5 L'affiliation 6-8 La constitution des droits 9 La vie du contrat 10-11 Les prestations retraite 12-15

Plus en détail

Manuel de l'utilisateur CLAVIER ÉLECTRONIQUE LEVERSET AVEC PROGRAMMATION BLUETOOTH. ASSA ABLOY, le leader mondial en matière de solutions de porte

Manuel de l'utilisateur CLAVIER ÉLECTRONIQUE LEVERSET AVEC PROGRAMMATION BLUETOOTH. ASSA ABLOY, le leader mondial en matière de solutions de porte Manuel de l'utilisateur CLAVIER ÉLECTRONIQUE LEVERSET AVEC PROGRAMMATION BLUETOOTH ASSA ABLOY, le leader mondial en matière de solutions de porte CLAVIER ÉLECTRONIQUE LEVERSET AVEC PROGRAMMATION BLUETOOTH

Plus en détail

Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155;

Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155; Loi n 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Le Président de la République, Vu la charte nationale, notamment son titre sixième V. Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155; Vu

Plus en détail

Pays Avant la réforme Après la réforme Bénin Travaux exécutés dans les locaux de l entrepreneur : Celui-ci est, en cas d insolvabilité du tâcheron, responsable de ses obligations à l égard des travailleurs.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Codirecteur international en assurance-maladie PÉROU

Codirecteur international en assurance-maladie PÉROU Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Bâtiment PLÂTRIER- PLAQUISTE

Bâtiment PLÂTRIER- PLAQUISTE Bâtiment PLÂTRIER- PLAQUISTE PLÂTRIER- PLAQUISTE Le plâtrier-plaquiste réalise plafonds, plafonds suspendus et cloisons. Il assure également l isolation thermique et acoustique et la protection contre

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE

CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE 1 CONVENTION COLLECTIVE DE L INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN CLAUSES COMMUNES

Plus en détail

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine,

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Administrateur de bases de données pour le Registre National [ date ]

Administrateur de bases de données pour le Registre National [ date ] Administrateur de bases de données pour le Registre National [ date ] Direction générale Institutions et Population Registre National 1/5 Niveau de formation Etre en possession d un graduat ou bachelor

Plus en détail

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC

Plus en détail

MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT?

MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT? MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT? TABLE DES MATIÈRES ENTREPRISE EN FAILLITE. ET MAINTENANT? 5 Que devez-vous faire? 5 Que devez-vous apporter? 6 Que se passe-t-il après l établissement de la créance?

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI. Métiers et professions

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI. Métiers et professions PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions Professionnel/professionnelle de l'entretien artisanal des textiles (47231 ) Informations sur le groupe de métiers Les métiers du groupe Teinturier-nettoyeur.............................................

Plus en détail

PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde

PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde A la suite au 1 er juin 2009, de la fusion absorption par la société Fichet Serrurerie Bâtiment des sociétés Laperche, Abloy France

Plus en détail

Du produit intérieur brut (PIB) au revenu national (2010)

Du produit intérieur brut (PIB) au revenu national (2010) Du produit intérieur brut (PIB) au revenu national (2010) En 2010, le revenu moyen avant impôt des Français était de 33 000 par adulte et par an (2 800 par mois) Produit intérieur brut (PIB) (2010): 1

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015 Séance n 2015_02 Compte rendu de séance Le Conseil Municipal s est réuni le onze mars deux mil quinze, à dix-huit heures, en séance ordinaire, avec

Plus en détail

L histoire économique, sociale et des techniques

L histoire économique, sociale et des techniques Département d histoire 2, rue du facteur Cheval 91000 Evry, France L histoire économique, sociale et des techniques pour les entreprises Octobre 2007 Votre contact : Alain Pichon alain.pichon@univ-evry.fr

Plus en détail

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire

Plus en détail

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de

Plus en détail

usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA

usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA Usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA 16 au 28 rue des Tuileries Lyon 9e Dossier IA69000024 réalisé en 2000 Copyrights Copyrights Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ;

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

Cadastre du bruit SIT-JURA. Connecteur Arcview9.x - MSAccess. Mode d emploi. Appel formulaire. Page 1 sur 15

Cadastre du bruit SIT-JURA. Connecteur Arcview9.x - MSAccess. Mode d emploi. Appel formulaire. Page 1 sur 15 Cadastre du bruit SIT-JURA Connecteur Arcview9.x - MSAccess Mode d emploi Appel formulaire Page 1 sur 15 Table des matières 1. INSTALLATION 3 2. UTILISATION 3 2.1. Création de nouvelles géodatabases 7

Plus en détail

Présentation Générale

Présentation Générale Présentation Générale moteur expert de simulation paramètres interactifs Comme dans la réalité, la chance existe mais elle n'a pas de rôle prépondérant. Si votre entreprise vend mal, c'est parce que vous

Plus en détail

Vivre seul : quelques détails pratiques!

Vivre seul : quelques détails pratiques! Réf : février 2012 Vivre seul : quelques détails A partir de quand peux tu vivre seul? Tu dois savoir que si tu es mineur, tu ne peux pas quitter le domicile de tes parents sans leur autorisation. Si effectivement

Plus en détail

Notes méthodologiques

Notes méthodologiques Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation

Plus en détail

CONFÉRENCE. Grande culture biologique et semis direct. Les essais Rodale. Conférence présentée au cégep de Victoriaville, le 28 février 2013

CONFÉRENCE. Grande culture biologique et semis direct. Les essais Rodale. Conférence présentée au cégep de Victoriaville, le 28 février 2013 Club CDA CONFÉRENCE Grande culture biologique et semis direct Les essais Rodale Conférence présentée au cégep de Victoriaville, le 28 février 2013 Projet 12-INNO2-04 Jeff Moyer1, Denis La France 2, Fin

Plus en détail

HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE

HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE FORFAITS HOSPITALIERS La CPAM peut participer aux forfaits hospitaliers de moins d un an facture originale procuration si facture non acquittée FRAIS D ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

I ) ENTRE : appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 30 octobre 2000,

I ) ENTRE : appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 30 octobre 2000, Exempt - appel en matière de travail Audience publique du jeudi seize mai deux mille deux. Numéros 25136 + 25142 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre ; Romain LUDOVICY, premier

Plus en détail

INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4

INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 Monitoring Marchés publics Utilisation des applications d e-procurement dans les services de l Etat fédéral Avril 2013 Juin 2013 1 Index INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 RAPPORT POUR LES SERVICES

Plus en détail

:...2 I.6. :... 2 I.7. :... 2 I.8. :...3 I.9. :... 3 I.10. :... 3 II. 4 II.1.

:...2 I.6. :... 2 I.7. :... 2 I.8. :...3 I.9. :... 3 I.10. :... 3 II. 4 II.1. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE BIRKHADEM Microsoft Outlook Mai 2004 IFP BIRKHADEM, Rue des trois frères

Plus en détail

Analyse hiérarchique de tâches (AHT)

Analyse hiérarchique de tâches (AHT) (AHT) Définition Cette méthode consiste à décomposer la tâche principale (ou le but) de l'opérateur en sous-tâches (ou sous-buts), puis chacune de ces sous-tâches en plusieurs sous-sous-tâches, et ainsi

Plus en détail

Thème nouveau (dans le programme précédent abordé lors de la séquence Sur les transformations économiques après 1945). Ici à partir de 1900.

Thème nouveau (dans le programme précédent abordé lors de la séquence Sur les transformations économiques après 1945). Ici à partir de 1900. Thème nouveau (dans le programme précédent abordé lors de la séquence Sur les transformations économiques après 1945). Ici à partir de 1900. 3/4 heures On ne parle pas des conflits sociaux ou des avancées

Plus en détail

PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com

PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1 www.fo-sante.com Personnels ouvriers et ambulanciers es métiers indispensables aux établissements et aux usagers PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

GUIDE DES FRONTALIERS

GUIDE DES FRONTALIERS Avec le soutien de l Union européenne SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6.1 Fiche 6.2 Fiche 6.3 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Généralités

Plus en détail

Nom du fondateur de la société en 1945, Robert Trigano. SIBA (Société Industrielle Bessonneau Angers) SACA (Société Angevine de Confection d'auvents)

Nom du fondateur de la société en 1945, Robert Trigano. SIBA (Société Industrielle Bessonneau Angers) SACA (Société Angevine de Confection d'auvents) Trigano Nom du fondateur de la société en 1945, Robert Trigano SIBA (Société Industrielle Bessonneau Angers) SACA (Société Angevine de Confection d'auvents) Auvents de caravanes 1966 : rachat par André

Plus en détail

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana CONTEXTE 2 INTRODUCTION... 2 I. QUELQUES DEFINITIONS ET CONCEPTS... 2 I.1. Qu est ce que les archives?... 2 I.2. Pourquoi archiver?... 2 I.3.

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

Comment un document devient «archives»? SG B3

Comment un document devient «archives»? SG B3 Comment un document devient «archives»? SG B3 Objectifs Connaître le cadre normatif et les responsabilités de chacun: les obligations d'enregistrement, de classement et de conservation / transfert Acquérir

Plus en détail

L ÉCHO de GUSTAVE La Page d Economie du Lycée Gustave Eiffel de Budapest

L ÉCHO de GUSTAVE La Page d Economie du Lycée Gustave Eiffel de Budapest L ÉCHO de GUSTAVE La Page d Economie du Lycée Gustave Eiffel de Budapest Atelier de la classe de premiere en Sciences Economiques & Sociales Revue de presse économique, politique et sociale française Janvier

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Indicateurs mars 2013 N 016 publication de la direction de l'animation de la recherche, étu et statistiques Les tensions sur le marché du travail au 4 E 2012 Au 4 e 2012, l indicateur de tension

Plus en détail

Réseau de chaleur de Beauvais

Réseau de chaleur de Beauvais Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25

Plus en détail

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

Convention Beobank Online et Beobank Mobile Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions

Plus en détail

1/ OBJET : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE.

1/ OBJET : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE. L'AN DEUX MILLE HUIT, le QUATORZE OCTOBRE, à 18 h 30. Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame DI BIN Roberte, Maire. Date de convocation : 09 Octobre 2008 PRESENTS

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/200 DÉLIBÉRATION N 12/053 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À LA DIRECTION

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS ACTIVITÉS Capacités COMPÉTENCES C1 Préparation des activités Réalisation d activités Relations avec les clients, avec

Plus en détail

DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE

DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE TEXTES Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Article 119 :

Plus en détail

L union fait la force

L union fait la force L union fait la force faire la différence Vous faites la différence Vous faites la différence En tant que membre, vous êtes toujours au cœur de nos préoccupations. Ensemble, nous unissons nos efforts pour

Plus en détail

SPECIFICATIONS TECHNIQUES

SPECIFICATIONS TECHNIQUES Annexe 1.A du cahier des charges de l appel d offres ouvert N OIB.DR.2/PO/2012/046/517 Lot 1 "FOURNITURE, PLACEMENT ET ENTRETIEN EN FORMULE ACHAT OMNIUM DE DEFIBRILLATEURS DANS LES IMMEUBLES OCCUPES PAR

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l

Plus en détail

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société CBN centre Bio Naturel SPRL, 18 avenue Albert Drossart 1350 Orp-Jauche BELGIQUE. Représentée par Madame Bernard Dominique, agissant en qualité

Plus en détail