ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE

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1 Exercice clos le 31/12/2015 ACTIFS IMMOBILISES BILAN ACTIF Brut Amortissement Net Net Immobilisations incorporelles Brevets, licences, logiciels Immobilisations corporelles Terrains et agencements Constructions Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières Participations Prêts et Autres TOTAL ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Marchandises Créances Autres Valeurs mob. de Placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL Legs en cours TOTAL GENERAL (1+2) page 1

2 Exercice clos le 31/12/2015 BILAN PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Subventions d'investissement Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs Subvention d'investissement TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL FONDS DEDIES TOTAL DETTES Emp. et dettes auprès des ét. de crédit (1) Emp. et dettes financ. Divers Dettes fournisseurs et cptes rattach Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Legs en cours TOTAL GENERAL( ) (1) Dont soldes créditeurs de banques page 2

3 Exercice clos le 31/12/2015 COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Générosité des Fidèles Denier de l'eglise Quêtes Casuels Dons Kermesses Revenus immobiliers et mises à disposition Participations aux événements Autres produits Reprise de provision pour charges CHARGES D'EXPLOITATION (2) Traitement du Clergé Charges de Messe Rémunération des Laïcs Travaux Frais de fonctionnement des bâtiments Dons, aides et subventions Participations aux événements Achat pour culte et cierges Autres frais de fonctionnement Dotation aux amortissements Dotation aux provisions pour charges Résultat courant non financier (1)-(2) PRODUITS FINANCIERS (3) Autres intérêts et produits assimilés Produits de cession de titres Reprise de prov. pour dépréciation des titres 0 0 CHARGES FINANCIERES (4) Intérêts et charges assimilées Dotation aux prov. pour dépréciation des titres Moins values sur cession de titres Résultat financier (3)-(4) PRODUITS EXCEPTIONNELS (5) Legs et dons Produits nets sur cessions d'immob. corpor Quote-part de subv.d'invest.virée au résultat Produits sur exercices antérieurs Autres produits exceptionnels CHARGES EXCEPTIONNELLES (6) Entraide exceptionnelle hors ADN Prix de revient des immeubles cédés Charges sur exercices antérieures Autres charges exceptionnelles Résultat exceptionnel (5)-(6) IMPOTS SUR LES BENEFICES (7) VARIATION SUR FONDS DEDIES EXCEDENT OU DEFICIT page 3

4 Association Diocésaine de Nanterre ANNEXE Exercice clos le 31/12/2015 La présente annexe vise à fournir une information pertinente sur les comptes de l association. En conséquence, seuls les éléments significatifs sont présentés ci-après. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation ; permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre ; indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes annuels sont établis en conformité avec les principes et méthodes comptables applicables en France et sont en harmonie avec le règlement CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires), ou à leur coût de production. Les travaux de moins de 21 K réalisés sur immeubles ne sont pas immobilisés. Conformément au règlement CRC , les amortissements pour dépréciation des biens sont calculés en fonction de leur durée d utilité. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue, et pour l essentiel les durées sont : Brevets, licences, logiciels 3 ans Constructions Appartements 30 ans Aumôneries et presbytères 50 ans Bureaux 50 ans Eglise 50 ans Maisons 50 ans Salles paroissiales 40 ans Agencements et aménagements de terrains 25 ans Agencements et aménagements des constructions 10 ans Installations techniques 5 ans Matériel de transport 5 ans Matériel de bureau 10 ans Matériel informatique 3 ans Mobilier 10 ans page 4

5 Association Diocésaine de Nanterre ANNEXE Exercice clos le 31/12/2015 PARTICIPATIONS, VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. PERIMETRE DE L ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE Au 31/12/2015, l Association Diocésaine de Nanterre regroupe : La Curie 16 services diocésains 4 doyennés 60 paroisses ou regroupements de paroisses 3 maisons d Eglise : ND de Pentecôte, la Maison de la Parole et la Maison St François de Sales 21 Aumôneries de l Enseignement Public 8 aumôneries de santé La Mission Slovène hébergée par l ADN Ceci représente le nombre «d entités comptables» existantes au sein de l ADN et non le nombre de paroisses, d aumôneries ou de services diocésains existants réellement. FONDS DEDIES Ils correspondent à des dons ou legs versés et affectés à des dépenses bien définies. ( annexe 3) SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT Le Bilan de l ADN présente deux lignes de subventions d investissement détaillées en annexe 2 : - L une en fonds propres correspondant aux subventions versées par divers tiers (dont les Chantiers du Cardinal) et affectées à des opérations d investissements que l ADN sera amenée à renouveler par elle-même. Ces subventions sont de K au L autre en autres fonds associatifs, concernant des biens dont le financement du renouvellement n incombera pas à l ADN. En 2015 aucune subvention nouvelle de ce type n a été perçue. Ces subventions sont réintégrées au résultat au prorata des amortissements constatés, soit 30 K pour 2015 relatifs à l amortissement du gros œuvre de la Cathédrale, et du presbytère de la paroisse de l Immaculée Conception à Boulogne. EMPRUNTS Aucun nouvel emprunt n a été contracté en d entre eux ont fait l objet d une renégociation qui a permis de réduire la charge d intérêts nette des frais de négociation de 5,2 K pour 2015 et au global de 48 K. Le nombre d annuités a été diminué de l ordre d un trimestre et demi. Tous les emprunts (2.676 K au total) sont garantis par des titres nantis. L estimation de ces titres au est de K. EVALUATION DU BENEVOLAT Depuis 2008, il est demandé aux paroisses d évaluer le nombre d heures de bénévolat pour les tâches économiques. Le total représente heures déclarées, lesquelles représentent 62 ETP. HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires du commissaire aux comptes sont de TTC. page 5

6 Association Diocésaine de Nanterre ANNEXE Exercice clos le 31/12/2015 PROVISIONS Le tableau en annexe 3 décrit l état de ces provisions. Il s agit principalement : - de la provision pour prêtres âgés pour K au 31 décembre d une provision pour indemnités de départ à la retraite pour les salariés de 757 K au 31 décembre 2015 FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE - Les principales immobilisations mises en service au cours de l exercice 2015 sont : v Les salles paroissiales de la rue Paoli à Fontenay (860 K ) v La première tranche des salles paroissiales de Bourg la Reine (312 K ) v Les aménagements extérieurs de ND du Calvaire de Chatillon (302 K ) v La rénovation de l Aumônerie de Sceaux-Fontenay (227 K ) v La rénovation du chœur de St Pierre St Paul de Clamart (211 K ) v La rénovation des réseaux et canalisations de Ste Monique de Bagneux (191 K ) v La création d un ascenseur pour le presbytère de St Pierre de Neuilly (152 K ) v La rénovation du chœur de St Urbain de la Garenne Colombes (100K ) - Ont été transférés à la SCI Ste Genevieve Hauts de Seine : v Deux parcelles au Plessis Robinson pour une valeur de K v Un local sur 2 étages rue d Aguesseau à Boulogne pour 650 K - Ont été transférés à la SCI Ste Genevieve Montrouge 2 appartements, terminés d être rénovés en 2015, dans l immeuble du 7-9 Jean-Jaurès à Montrouge, pour une valeur de 520 K. - L Association Immobilière du Landy a apporté en 2015 à l ADN un reliquat de titres et comptes à terme pour 335 K. Ce reliquat ayant été l objet de la même convention de transfert par voie d apport que les titres et liquidités reçus en 2014, ils viennent donc également augmenter directement les fonds propres de l ADN sans transiter par le compte de résultat. - L Association de l Union Populaire de Clichy a fait donation à l ADN de valeurs mobilières et de liquidités pour un total de K - L ADN a bénéficié au titre de l exercice de la contribution volontaire d une association pour la remise en état d un orgue Cavaillé-Coll dans l église diocésaine de Bécon les Bruyères à hauteur de 792 K. - Les offrandes de messes versées aux prêtres du diocèse s élèvent à 657 K. Les offrandes reçues s élèvent à 410 K. La différence de 247K a été prélevée sur les quêtes faites lors des funérailles, selon la directive diocésaine, pour des messes à l intention des défunts du diocèse. REVENUS DES SCI Les revenus des SCI sont appréhendés à la date de l Assemblée Générale de la SCI dans la mesure où il a été décidé une politique de mise en réserve d une partie des bénéfices. En conséquence, la quote-part de revenus à verser à l ADN n est acquise qu à la date de l Assemblée Générale de la SCI. Pour l exercice 2015 aucun produit à recevoir n a donc été provisionné concernant les SCI. page 6

7 Association Diocésaine de Nanterre ANNEXE Exercice clos le 31/12/2015 ENGAGEMENTS HORS BILAN - Les principaux nouveaux chantiers prévus pour 2016 avec devis établi au 31 décembre 2015 sont les suivants : Antony Ste Jeanne 275 K Asnières St Joseph des 4 routes 310 K Boulogne Aumônerie 840 K Malakoff St Marc 130 K Montrouge St Joseph, locaux paroissiaux 400 K Nanterre St Paul, toiture 550 K Villeneuve la Garenne locaux paroissiaux 378 K - Les engagements sur legs à réaliser sont au nombre de 8 pour un montant total évalué à 795 K. Par ailleurs la Mission Slovène étant portée canoniquement et civilement par l ADN, il a été perçu à ce titre un legs pour le compte de l Eglise Catholique Slovène de 775 K. Une subvention de 39k a été en retour allouée par la Mission Slovène à l ADN. Les flux de trésorerie étant sur 2016, aucune charge ni produit n ont été constatés en Le terrain et la maison sis au 60 bd de la République à Suresnes vont être rendus à la communauté maronite. Ils figurent au 31/12/2015 dans les comptes de l ADN pour une VNC de 80K - Les Chantiers du Cardinal, outre les versements effectués sur les travaux réalisés en 2015, se sont engagés à participer à des chantiers en cours. Versements faits en 2015 pour travaux sur les paroisses de : Montant en K St Joseph de Villeneuve la Garenne 80 K Fontenay St Pierre St Paul 120 K Puteaux ND de Pentecôte 9 K Engagements acceptés pour travaux à réaliser Montant en K Colombes Salles paroissiales Valmy 300 K St Joseph des 4 Routes Asnières 100 K St Joseph de Villeneuve La Garenne 20 K St François Assise Antony 50 K FILLIALES ET PARTICIPATIONS (en K ) Nom Capitaux propres Part de capital détenu Résultat du dernier exercice clos SCI RDR Marie-Thérèse % 86 SCI 58 Breteuil % SCI Ste Genevieve Hts de Seine % 40 SCI Ste Genevieve Clichy % 4 SCI Ste Genevieve Montrouge % (8) page 7

8 Exercice clos le 31/12/15 ANNEXE 1 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE CADRE A : IMMOBILISATIONS Valeur brute en début d'exercice Acquisitions créations cessions / mises au rebut virement poste à poste Valeur brute des immobilisations en fin d'exercice Brevets, licences, logiciels , , ,72 TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains Constructions Curie Constructions transférées des paroisses Ag & aménagement des constructions Constructions en paroisses Constructions sur sol propre Installations techniques prêts Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,04 Matériels de bureau , , , ,96 Mobiliers , , , ,02 Matériels de transport , ,50 TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations , , , , , , , ,00 ( ,90) , , , ,26 0, , , , , , , , ,00 Dépots et cautionnements versés ,00 270, ,00 TOTAL : IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL , , , , , , ,26 0, ,55 ETAT DES AMORTISSEMENTS SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE CADRE B : IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montants début d'exercice Augmentations Diminutions /mises au rebut Reclassements Montants fin d'exercice brevets, licences, logiciels TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Agencements et aménagements de terrains , , , , , , , , ,25 Constructions sur sol propre Ag & aménagement des constructions Autres immobilisations corporelles , , ,01 ( ,98) , , , , , ,30 Installations techniques , ,39 (542,34) ,36 Matériels de bureau , , , ,48 Mobiliers , , ,24 Matériels de transport , , ,50 TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL : , , ,92-0, , , , ,92-0, ,58 L'ensemble des biens sont amortis en linéaire exclusivement. page 8

9 Exercice clos le 31/12/15 ANNEXE 2 FONDS PROPRES FONDS PROPRES montants au début de l'exercice apports en fonds propres affectation du résultat n-1 montants à la fin de l'exercice Fonds associatifs , , ,85 Apports immobiliers , ,50 Subventions d'investissements , , ,92 Autres Réserves , , ,98 Réserve affectée rénovation MSFS , ,00 Réserve affectée rénovation Cathédrale , ,00 Réserve affectée Pastorale Jeune , ,00 Réserve affectée Projets diocésains , ,08 Résultat de l'exercice N ,02 ( ,02) - TOTAUX , ,48 0, ,33 Résultat de l'exercice N , ,37 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Les nouvelles subventions intégrées aux fonds propres pour 2015 pour des biens renouvelables par l'adn sont les suivantes : NATURE DE LA SUBVENTION Puteaux ND Pentecôte CDC Villeneuve St Joseph CDC Fontenay St Pierre Paul CDC Issy ND Pauvres DRAC Issy ND Pauvres Conseil Général Montant 9 111, , , , ,95 TOTAUX ,02 Les variations de subventions concernant les autres fonds associatifs pour des biens non renouvelables par l'adn sont pour 2015 les suivantes : NATURE DE LA SUBVENTION montants bruts au début de l'exercice Augmentations de l'exercice Amortissements antérieurs amortissements de l'exercice montants nets à la fin de l'exercice Mairie de Nanterre pour la Cathédrale , , , ,00 Mairie de Boulogne pour Presbytère Immaculée Conc , , ,00 TOTAUX ,00 0, , , ,00 page 9

10 Exercice clos le 31/12/15 ANNEXE 3 ETAT DES PROVISIONS NATURE DES PROVISIONS montant au début de l'exercice Augmentations dotations de l'exercice diminutions reprises à la fin de l'exercice montant à la fin de l'exercice Provisions pour risques , , ,00 Provisions pour retraite des prêtres , , ,00 Provisions pour départ à la retraite des salariés , , , ,36 Provisions pour autres charges , , ,71 TOTAL , , , ,07 Provisions pour dépréciations des titres , , ,98 TOTAL , , ,98 dont dotations & reprises - d'exploitation - financières - exceptionnelles , , , FONDS DEDIES NATURE DU FONDS DEDIE montants au début de l'exercice Augmentation de l'exercice Reprise de l'exercice montants à la fin de l'exercice Pôle Jeune , ,70 Séminaire 4 025, ,42 Maison Marie Thérèse , ,81 - St Cloud 6 040, ,00 - Asnières Ste Genevieve NDBS , ,65 Colombes St Pierre St Paul , , , ,56 Issy ND des Pauvres Orgue 7 672,00 266, ,00 Antony St François d'assise , ,00 - TOTAUX , , , ,33 page 10

11 ANNEXE 4 Exercice clos le 31/12/15 ETAT DES CREANCES CADRE A ETAT DES CREANCES Montant brut Créances rattachées à des participations à moins d'un an à plus d'un an Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôt sur les revenus Etat et autres collectivités publiques Autres impôts, taxes et versements assimilés Groupes et associés Créditeurs divers Charges constatées d'avance Montants des TOTAUX prêts accordés en cours d'exercice remboursements obtenus en cours d'exercice ETAT DES DETTES CADRE B ETAT DES DETTES Montant brut à moins d'un an entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupes et associés Impôt sur les revenus Autres impôts, taxes et versements assimilés Autres dettes Produits constatés constatées d'avance TOTAUX Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice page 11

12 ANNEXE 5 Exercice clos le 31/12/15 PRODUITS A RECEVOIR Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances TOTAL Montant CHARGES A PAYER Emprunts obigataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL Montant CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Charges Produits Charges / Produits d'exploitation Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels TOTAL page 12