CONTRAT DE SCOLARISATION L.E.A.P. «Eugénie JOUBERT»

Transcription

1 CONTRAT DE SCOLARISATION L.E.A.P. «Eugénie JOUBERT» Madame et/ou Monsieur. Agissant en qualité de père / mère / tuteur / représentant légal / du jeune :. Déclare(nt) avoir pris connaissance du projet éducatif dont la copie est annexée au présent contrat et du règlement intérieur du LEAP «Eugénie JOUBERT» qui a été remis à leur fils /fille le jour de la rentrée scolaire. Ils déclarent les accepter sans réserve à compter de la rentrée de septembre De ce fait, l élève sera scolarisé(e) à compter de cette date en classe de.. En qualité de Externe ½ Pensionnaire Interne Le LEAP «Eugénie JOUBERT» représenté par Madame Bernadette MOURIER, chef d établissement, s engage à assurer sa scolarisation au sein de l établissement. En contrepartie de cette scolarisation, Madame et/ou Monsieur. S engage(nt) à acquitter la contribution des familles au fonctionnement de l établissement ainsi que toutes dépenses pour autres services (demi-pension, pension, activités culturelles et sportives, ) dont leur enfant aura bénéficié et dont les tarifs figurent dans la convention financière en annexe. Le Chef d établissement Les parents ou représentants légaux B. MOURIER Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé»

2 Convention Financière La présente convention, valable à compter du 1 er septembre 2013 a pour objet de préciser les conditions financières dans lesquelles l établissement, sous contrat d association avec l Etat assume la scolarisation des élèves qui lui sont confiés. Le Conseil d administration, lors de sa réunion a fixé les tarifs de contribution pour l année comme suit : La Contribution Familiale Son montant mensuel est de 27 de septembre jusqu à juin. Les Tarifs annuels Les frais forfaitaires sont des frais de sorties culturelles, théâtre, cinéma, d activités sportives, activités créatives, activités d animation, : 8 par mois. Chaque élève dispose d un carnet de correspondance, en cas de détérioration ou de perte, un autre carnet sera fourni moyennant une participation financière de Chaque nouvel élève dispose d une carte de self gratuite approvisionnée à l avance par les familles. En cas de détérioration ou de perte, une autre carte sera établie moyennant la participation financière de 5 euros. Les Frais d Internat L hébergement des élèves internes est assuré dans les locaux de l ESCY. Les repas sont préparés et servis sur le site de Saint Pierre Sainte Anne. L internat comprend : - Les frais de mise à disposition des chambres et locaux d internat en incluant l électricité, le chauffage, l eau, l entretien, - Les frais de surveillance - Le repas du soir et le petit déjeuner Le montant trimestriel de la pension est payable en 3 fois à chaque trimestre.

3 En cas de changement de régime en cours d année, tout mois commencé est dû en entier. Les frais de Restauration et de Contribution Familiale Activités Culturelles Contribution Familiale Repas de midi Forfait internat 8 par mois 27 par mois / mois (hébergement, repas du soir et petit déjeuner) Les manuels scolaires. Collège : les manuels scolaires sont gratuits mais un chèque de caution de 70,00 est demandé. Il ne sera encaissé que si les manuels ont été détériorés ou perdus. Lycée : Des aides sont apportées par le Conseil régional d Auvergne pour l acquisition de certains manuels scolaires, cependant un chèque de caution de 70,00 est demandé pour ceux qui seront prêtés. Il ne sera encaissé que si les manuels ont été détériorés ou perdus. Le paiement des factures Le paiement des factures peut être effectué en espèces (contre un reçu) ou de préférence par chèque bancaire ou prélèvement. En cas d impayés, l établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal. En cas de non paiement, l établissement se réserve le droit de ne pas inscrire l élève la rentrée suivante. La famille en sera prévenue par lettre recommandée.

4 A l attention des familles de 2 nd Bac Pro Les élèves de la classe de 2 nd Bac Pro ont de temps en temps une étude dirigée le jeudi, avec Madame ROUSSON, de 14h25 à 15h20 et de 15h30 à 16h25. Elles pourront, avec l autorisation de leurs responsables légaux quitter l établissement à 15h20 ; soit une heure d étude obligatoire et une heure facultative. Ceci étant valable pour toutes les élèves sur autorisation de leurs parents et sous condition de retour au Lycée à 16h30 pour les internes et les élèves inscrites en méthodologie le jeudi. En cas de non respect de ces consignes, cette autorisation sera supprimée. La Directrice B. MOURIER.. Je, soussigné(e) Madame et/ou Monsieur. Responsable légal de (Nom et Prénom de l élève). L autorise à quitter l établissement le jeudi à 15h20 lorsqu il y a étude dirigée.

5 Fait à. Le. Signature A l attention des familles de T.BEPA Les élèves de la classe de T.BEPA ont de temps en temps une étude dirigée le vendredi après midi avec Madame ROUSSON, de 14h25 à 15h20 et de 15h30 à 16h25. Elles pourront, avec l autorisation de leurs responsables légaux quitter l établissement à 15h20 ; soit une heure d étude obligatoire et une heure facultative. Ceci étant valable pour toutes les élèves sur autorisation de leurs parents En cas de non respect de ces consignes, cette autorisation sera supprimée. La Directrice B. MOURIER.. Je, soussigné(e) Madame et/ou Monsieur. Responsable légal de (Nom et Prénom de l élève). L autorise à quitter l établissement le vendredi à 15h20 lorsqu il y a étude dirigée.

6 Fait à. Le. Signature