CONVENTION D ENGAGEMENT RÉCIPROQUE ENTRE LA VILLE D ANGERS ET UN(E) BÉNÉVOLE

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1 CONVENTION D ENGAGEMENT RÉCIPROQUE ENTRE LA VILLE D ANGERS ET UN(E) BÉNÉVOLE «Participation au récolement des collections des musées d Angers» Entre : - la Ville d Angers Direction des musées et de l artothèque, représentée par Monsieur Alain Fouquet, adjoint à la Culture et au Patrimoine ou/et par délégation, par Madame Ariane James-Sarazin, directeur des musées et de l artothèque d Angers, 14 rue du musée, Angers - et Monsieur, Madame... demeurant... Article 1. Nature du bénévolat La Ville d Angers Direction des musées et de l artothèque fait appel au/à la bénévole pour la participation au récolement des collections des musées municipaux (musée des Beaux-Arts, musée-hôtel Pincé, galerie David d Angers, musée-château de Villevêque, musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine). Le contenu et l exécution de la mission se feront en concertation avec les responsables du récolement, à savoir, Madame Ariane James-Sarazin, directeur des musées et de l artothèque d Angers et Madame Joanne Kuhn, chargée de la coordination du récolement. Le/La bénévole s engage à respecter la charte du bénévolat relative à la mission de récolement des collections, jointe à cette convention. Article 2. Durée de la convention et modalités de résiliation La présente convention est établie pour l année civile en cours (1 er janvier au 31 décembre) mais peut être signée en cours d année. Il est nécessaire de la renouveler à chaque début d année. Compte tenu du temps de formation nécessaire, le/la bénévole s engage à offrir ses services pour cinq séances de récolement minimum.

2 Le/la bénévole pourra résilier la présente convention en respectant un délai de 1 mois. Toutefois, en cas de circonstances graves, chacune des parties est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Article 3. Indemnisation Aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, n est due pour les services rendus. Article 4. Responsabilités du bénévole La Ville d Angers Direction des musées et de l artothèque se réserve la possibilité de demander au/à la bénévole la réparation des dégâts sur le matériel mis à disposition ou sur les œuvres d art qu il/elle aurait engendrés de façon volontaire et délibérée dans le cadre de son activité aux musées. Le/la bénévole s engage dans le cas où un dommage est constaté, d en aviser les responsables dans un délai de 24 heures au plus tard. Article 5. Confidentialité Le/la bénévole se doit d être discret(e) et d exercer ses missions dans le cadre du secret professionnel et des règles en vigueur au sein de l institution. L institution s engage de son côté à traiter avec discrétion toutes les informations qu elle reçoit en toute confidentialité au sujet du/de la bénévole. La présente convention est établie et signée en deux exemplaires, dont chacune des deux parties reconnaît avoir reçu un exemplaire. Fait à... en double exemplaire, le... Le/la bénévole (lu et approuvé), La Ville d Angers- Direction des musées et de l artothèque,

3 Annexe 1 CHARTE DE BÉNÉVOLAT - Participation au récolement des collections des musées d Angers - Préambule Les musées d Angers réunissent en une direction commune les cinq musées municipaux suivants : musée des Beaux-Arts, musée-hôtel Pincé, galerie David d Angers, musée-château de Villevêque, musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine. Labellisés Musées de France, les musées d Angers sont soumis à l obligation de récolement de leurs collections. La loi «Musées» du 14 janvier 2002, codifiée en 2004, a instauré cette procédure sur un principe décennal. Tous les 10 ans, il s agit donc de vérifier in situ la présence et l état de conservation des œuvres conservées par les musées d Angers. Au vu de l ampleur de leurs collections, les opérations de récolement sont pour les musées d Angers des opérations d envergure qui nécessitent la mobilisation de moyens humains et financiers très importants. La direction des musées et de l artothèque d Angers a donc imaginé et mis en œuvre un programme ambitieux afin de mener à bien cette tâche et de se mettre en conformité avec la loi. Si tous les agents des musées et de l artothèque, tout métiers confondus, sont aujourd hui formés et participent au récolement, les musées ont également besoin de toutes les bonnes volontés afin d avancer efficacement dans ce travail. Les musées d Angers souhaitent donc, et tel est l objectif de cette charte, faire appel au bénévolat local. En outre, ce projet participe pleinement d une volonté démocratique de favoriser l éducation populaire et l accès à la culture pour tous, ainsi que d associer les citoyens à la valorisation et à la transmission aux générations futures d un patrimoine commun. Le récolement est un travail méticuleux sur les collections, qui s effectue dans les coulisses des musées et dont peu de visiteurs soupçonnent l existence. Nous concevons l appel au bénévolat comme une chance de fédérer musées et publics passionnés, désireux d être acteurs de la politique culturelle du territoire où ils vivent. Les principes du bénévolat Est considéré comme bénévole, toute personne qui apporte un concours non imposé, spontané et désintéressé, exercé pour le compte d une structure qui n en tire aucun profit financier. Le/la bénévole n est pas soumis à la subordination d une tierce personne et ne peut en aucun cas percevoir une indemnité. Le/la bénévole peut s engager et se désengager librement et quand il/elle le souhaite en le notifiant simplement par lettre écrite à la direction des musées et de l artothèque d Angers avec un préavis d un mois.

4 Les musées d Angers conservent le droit d interrompre immédiatement l activité et la mission d un/une bénévole sans motivation particulière à fournir, en le/la prévenant par courrier. La place des bénévoles dans le projet de récolement des musées d Angers Dans le cadre du projet de Club des récoleurs bénévoles, les missions des bénévoles sont plus particulièrement les suivantes : - récoler les œuvres d art (vérification et marquage du numéro d inventaire, prise de mesures, photographie documentaire des œuvres, renseignement des fiches informatiques, constats d état) dans le cadre de campagnes définies à l avance par les musées d Angers. - participer aux missions de la cellule récolement des musées : renommage des photos de récolement, informatisation des fiches de récolement sur le logiciel dédié, reconditionnement d œuvres (amélioration des conditions de conservation), campagnes de marquage des œuvres, recherches documentaires. - participer, s ils le désirent, à la communication et à l information entre récoleurs bénévoles sur les campagnes de récolement des musées d Angers (réseau sociaux, internet, newsletter, etc.). - participer, s ils le désirent, aux actions de formation des nouveaux récoleurs bénévoles. - participer, s ils le désirent, aux actions de valorisation du récolement (expositions, présentations, journées portes ouvertes, etc.). Les missions des bénévoles sont menées dans le cadre d une «convention d engagement» valable une année civile, signées des deux parties. Engagements pris par les musées envers leurs bénévoles Les musées d Angers s engagent à informer les bénévoles des grandes lignes directrices prises par la direction en matière de récolement des collections. Les projets et l avancement des travaux seront présentés régulièrement au Club des récoleurs bénévoles. Les musées d Angers s engagent à accueillir les bénévoles dans un esprit de travail collectif, sain et convivial, ainsi que dans le respect de l autre, l écoute et la compréhension mutuelles. Les musées d Angers s engagent à accueillir les bénévoles dans des locaux agréables et sécurisés ou à leur fournir le cas échéant, un équipement approprié (masques anti-poussières par exemple). Ils leur fournissent le matériel de protection de la personne nécessaire (gants et blouses). Les musées d Angers s engagent à garantir aux bénévoles la couverture et le bénéfice d une assurance responsabilité civile dans le cadre des activités confiées. Les musées d Angers s engagent à assurer l intégration de chaque bénévole par tous les moyens nécessaires : formations, tutorat et constitution d équipes. Ils s engagent à organiser, si besoin, des points avec les bénévoles faisant état de difficultés rencontrées, de centres d intérêt et de compétences particulieress. Les musées d Angers s engagent à former les bénévoles sur les missions de récolement.

5 Les musées d Angers s engagent à remercier, autant qu ils le pourront, les bénévoles : visites privilégiées avec un conservateur, carte gratuite d accès à tous les musées, invitations aux vernissages et aux conférences, etc. Engagements pris par les bénévoles envers les musées Les bénévoles s engagent à adhérer à la finalité et à l éthique des musées d Angers. Ils se conforment aux objectifs définis et respectent leur organisation, leur fonctionnement et leur règlement intérieur. Ils se conforment aux règles et consignes données. Les bénévoles s engagent à un devoir de réserve et de discrétion. Ils ne doivent en aucun cas dévoiler à qui que ce soit les systèmes de sécurité et les emplacements des réserves d œuvres dans lesquelles ils pourraient avoir à officier. Il s agit d une façon générale de rester discret sur des questions évidentes touchant à la sécurité des œuvres des musées. Les bénévoles s engagent à collaborer ensemble et avec les agents salariés des musées. Les bénévoles s engagent à participer aux formations prévues avant de pouvoir manipuler et récoler des œuvres de façon autonome ou en groupe de travail. Les bénévoles s engagent à participer régulièrement aux séances de récolement, à assurer efficacement leur mission sur la base des horaires et disponibilités choisis conjointement. Bilan et suivi de la charte Un bilan pourra être organisé une fois par an entre les musées et leur Club de récoleurs bénévoles. Il s agira de vérifier la bonne application de la charte de bénévolat et de la faire évoluer en fonction des attentes et demandes des bénévoles et des musées d Angers.