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Marie-Jeanne Mongeau
il y a 6 ans
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23 SCCV ATLAN 3 ZA Le Pontay BP rue de Belle-Ile SAINT-GREGOIRE CEDEX DREAL BRETAGNE M. BILLON Service CoPrEv Division EvE L Armorique 10, rue Maurice Fabre - CS RENNES CEDEX N/R : YB/BB Saint-Grégoire, le 13 décembre 2013 Dossier : Construction d un ensemble commercial A Theix (56) Monsieur, Suite à votre demande de renseignements complémentaires au formulaire de demande d examen au cas par cas du 08/10/2013, je vous prie de trouver ci-dessous réponse aux points soulevés. 1. DREAL : Le projet comporte différents aménagements qui ne font l'objet d'aucun descriptif dans le formulaire, ni dans les annexes (parking, voirie, giratoire, pôle d'échange multi-modal) alors qu'ils semblent être directement liés au projet et donc constituer un programme de travaux (cf point 4.8 du formulaire). Je vous demanderai de me préciser le point concernant la notion de programme de travaux. Votre projet est-il réalisable indépendamment des autres aménagements? SCCV ATLAN3 : Une réunion de travail s est tenue le 18/10/2013 entre l équipe maîtrise d œuvre et d ouvrage, les élus et services de Theix, Vannes Agglo, réseau de transports en commun KICEO, Conseil Général 56 et le service infrastructure de la DREAL (M. Gilles SIMON). Cette réunion avait pour but de préciser les différents raccordements du projet aux voiries existantes et de préciser l implantation et le fonctionnement du parc relai (P+R) et du pôle d échange multimodal (PEM). o o o Le giratoire créé dans le cadre du projet sur la RD Route de Nantes doit être précisé pour faire l objet d un passage en commission au niveau du CG56. Nous travaillons dessus actuellement. Le P+R ainsi que le PEM seront dissociés de l emprise foncière du projet, ils se situeront sur le résidu parcellaire inscrit entre le giratoire de St Léonard et le projet commercial. Une négociation sur la révision des contours fonciers liés à ces équipements sont actuellement en cours entre Theix, Vannes Agglo et le CG56. Pour autant, la programmation de ces équipements reste aujourd hui floue, le nombre de lignes desservies, tout comme le nombre de bus à l arrêt en simultané n est pas encore défini. Ces équipements devant rester en parfaite cohérence avec le projet de complexe commercial, nous attendons des précisions des collectivités concernées à ce sujet. A ce titre, tant que le programme de ces équipements et aménagements n est pas connu, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur un programme de travaux. Dans le cas où la création du nouveau giratoire sur la Rte de Nantes (RD) serait refusée par le CG56, le projet serait dans l obligation de revoir ses principes d accès sur les différentes voiries adjacentes.

24 2. DREAL : Le terrain comporte actuellement des bâtiments anciens à démolir, susceptibles de contenir de l'amiante et les sols doivent faire l'objet d'une dé-pollution. Vous devez préciser les modalités que vous comptez mettre en place lors de la réalisation de ces travaux (tri, transport, traitement). SCCV ATLAN3 : Lors de la vente de l ex usine de liants du CG56 à Theix, une dépollution a été effectuée avec évacuation des terres puis traitement. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a également été effectué. Vous trouverez les documents inhérents à ces opérations en téléchargement via ce lien : En complément et un réactualisation du diagnostic amiante opéré sur l ex-usine de liants, le Maître d ouvrage fera réaliser un diagnostic avant déconstruction, de repérage amiante par un opérateur agréé. L ensemble de la déconstruction sera confié à une entreprise qualifiée, certifiée par les organismes AFNOR Certification ou QUALIBAT. Tous les matériaux amiantés seront déposés suivants les décrets d applications en vigueurs et évacués en décharges spécialisées. Les matériaux secs tels que le métal (charpente), le béton (dallage et fondations) seront triés, récupérés et envoyés dans des filières de revalorisation par réemploi ou recyclage. 3. COMPLEMENT Une réunion de présentation du projet s est tenue le 18 Novembre 2013 à destinations des voisins immédiats du projet. Cette réunion que nous animions aux côtés des élus et services de la ville de Theix avait pour but d informer le voisinage sur l emprise du projet, les pistes envisagées en terme de circulation et d aménagements routiers créés. Une grande part de cette présentation était dédiée à l impact du projet sur le voisinage en terme de circulation, de nuisances sonores et d impact visuel. La conception du projet avait été guidée depuis le début par la protection des avoisinants, ainsi ont pu être présentés les efforts menés sur l implantation des diverses activités en fonction de leur proximité avec le voisinage, le traitement visuel et acoustique de la voie de livraisons arrière (partiellement en tunnel) ainsi que les insertions réalisées depuis les habitats voisins pour mesurer efficacement l impact du projet dans leur paysage habituel. Vous trouverez le support de présentation aux riverains en téléchargement via ce lien : %20.pdf Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, Sincères salutations. M. BLONDEL Yohann Pour le compte de la SCCV ATLAN 3

34 MAIRIE THEIX Travaux de dépollution THEIX (56) IDENTIFICATION Travaux de dépollution N Fiche : I TRAVAUX DE DEPOLLUTION - Ancienne usin e de liant routier Usine de liants THEIX (56) Description des travaux à réaliser Travaux d'extraction et d'élimination de terres polluées 1 - Balisage des 2 zones d'extraction : ZONE E et ZONE I 2 - Aménagement d'une aire de stockage 3 - Terrassement et transfert des terres polluées sur aire de stockage 4 - Prélèvement et analyse des terres pour acceptation en filière 5 - Chargement, transport et élimination des terres polluées 6 - Prélèvements et analyses de réception de fouille en HCT et HAP sur zone E 7 - Repli de chantier SITUATION AVANT TRAVAUX Eléments concernés : OUI NON Terrassement de sol + Pompage/Nettoyage (cuves et parois) + Evacuation de terres polluées + Dégazage de cuve + Analyses de réception + Zone E Eaux hydrocarburées Terres polluées 164T70 Désorption thermique Mat. Incendie Ferraille (cuves) Gravats Type de déchet Quantité estimée Filière d'élimination Fossé TRAVAUX D'EXTRACTION et STOCKAGE DES TERRES - ZONE E Tri matériaux sains/pollués Extraction et stockage Extension Zone E Fin terrassement zone TRAVAUX D'EXTRACTION et STOCKAGE DES TERRES - ZONE I / STOCKAGE FINAL Stockage terre Curage du fossé Fin curage fossé Bâchage et protection CHARGEMENT ET ELIMINATION - REMISE EN ETAT Remise en état du site Phase de chargement des terres DATE / APPROBATION : (Date de fin d'ntervention) ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION L. CHOTARD MAIRIE DE THEIX M. HAUBOUT 26/09/2011 ORTEC Générale de dépollution - L.CHOTARD N de Fich e : Theix Edité le :30/11/2011

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