Département de la Vienne VOUNEUIL SOUS BIARD. Lotissement «La Brousse Est» 18 lots constructibles. Section BI n 35p, 36p et 37p POITOU TERRAINS

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1 Département de la Vienne VOUNEUIL SOUS BIARD Lotissement «La Brousse Est» 18 lots constructibles Section BI n 35p, 36p et 37p Maître de l ouvrage : POITOU TERRAINS 10, Avenue du Plateau des Glières POITIERS Tél. : / Fax : PA 10 REGLEMENT B.E.T. TOUCHARD Maître d oeuvre V.R.D 2 rue Roger Frison Roche BUXEROLLES Tél : Fax: INDICES DATES castel-touchard@club-internet.fr N DOSSIER : Plan dressé : FEVRIER

2 Le projet se situe en zone AUm1, zone mixte d urbanisation future. Article 1 - TYPES D'OCCUPATION DU SOL AUTORISES - Le présent lotissement est destiné à la construction de maison d habitation mono familiale. Toutefois, l excercice des professions libérales ou l utilisation à usage de bureau est autorisé, sous réserve que les places de stationnement nécessaires soient prévues sur les parcelles privatives, et sous réserve que les activités soumises à déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées respectent les dispositions de cette réglementation. Une seule maison d habitation et ses annexes est autorisée par lots. Les lots n 5, n 6, n 7 et n 8 pourront être regroupés afin de réaliser une opération de logements sociaux. Les nouvelles constructions devront être conforme à la norme BBC (bâtiment à basse consommation, soit une consommation normalisée inférieure à 50 kwhep/m²/an) Article 2 - TYPES D'OCCUPATION DU SOL NON AUTORISES - Toutes les occupations du sol non autorisées à l article 1. Article 3 - ACCES - La plupart des lots auront leurs accès sur les nouvelles voies à créer, excepté les lots n 5, n 6 et n 7 qui auront leur accès sur la rue de la vieille rue.. Certains accès sont imposés (voir plan de composition) Les caractéristiques des voies sont définies au plan de composition et dans le programme de travaux incluant des coupes de voiries. Article 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX - (Voir article 4 du règlement de la zone) Eaux usées : Le raccordement du réseau créé dans l'emprise de la voie nouvelle s'effectuera sur le réseau existant. Un tabouret de branchement sera mis en place au droit de chaque parcelle par le lotisseur. 2

3 Eaux Potable : Le raccordement du réseau créé dans l'emprise de la voie nouvelle s'effectuera sur le réseau existant. La défense incendie sera assurée selon les normes en vigueur. Eaux pluviales : Les eaux de pluie des constructions et de leurs abords seront gérées sur chaque parcelle privative par et à la charge de chaque acquéreur. Un trop plein (tabouret de branchement EP) sera mis en place par le lotisseur. Les ouvrages hydrauliques (infiltration + stockage) devront être dimensionnés suivant les prescriptions du P.L.U à savoir : - pour une pluie décennale (période de retour égale à 10 ans, soit 38 mm en 1 heure), quelle que soit la surface de l opération, le débit de fuite autorisé à l aval de l opération est au plus égal à 1l/s.ha. - pour une pluie centennale (période de retour égale à 100 ans, soit 60 mm en 1 heure), quelle que soit la surface de l opération, le débit de fuite autorisé à l aval de l opération est au plus égal à 3l/s.ha. Le type de dispositif de gestion des eaux pluviales, son implantation et son dimensionnement (note de calcul à fournir) devront obligatoirement figurer dans le dossier de permis de construire. NOTA : La mise en place d une cuve de récupération des eaux de pluies est possible. Elle ne peut cependant être le seul moyen de gestion des eaux pluviales privatives. Son implantation se fera obligatoirement en amont du système d infiltration et de stockage. Tout niveau de construction, même non habité, situé en dessous du terrain ou de la chaussée desservant les constructions devra être protégé contre les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge. NOTA : 1- Les accès aux lots aménagés par les acquéreurs seront réalisés en tenant compte de l emplacement sur le terrain de tous les coffrets de branchements. Tout déplacement de ces ouvrages sera à la charge du propriétaire du lot. La position des coffrets, regards et tabourets de branchement ne sera définitive qu après réalisation des travaux et des plans de récolement. 2- Les constructions devront être raccordées en souterrain aux dispositifs de branchement mis en place par le lotisseur (regard pour comptage d eau potable, coffret de branchement électrique, regard 30 x 30 pour réseau téléphonique, et tabouret de branchement pour les eaux usées). 3- Le constructeur (architecte, maître d œuvre, société de construction) devra au moment de l établissement de son projet de construction, s assurer que la maison est gravitairement raccordable au branchement EU mis en place. Il devra s assurer également de l adaptation du sol fini du pavillon par rapport au terrain naturel existant. Article 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS - 3

4 La surface exacte de chaque parcelle ne sera définitive qu après bornage des lots par le Géomètre Expert du lotissement. Une zone de remblais existant est localisé à l emplacement des lots n 5 à n 8. Une étude de sol sera réalisée uniquement dans l emprise des voiries. Il est donc conseillé à chaque futur acquéreur de réaliser à leur charge une étude de sol afin de déterminer le type de fondation à adopter. Une zone de remblais sera effectuée devant les lots 10 à 12 pour la mise en forme du bassin de régulation (voir plan de composition et coupe type jointe en annexe du programme des travaux PA8a). Article 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions seront implantées, avec le souci constant d une composition harmonieuse compatible avec l environnement urbain existant à proximité. Les constructions devront s implanter : - soit à l alignement de la voie - soit avec un retrait minimum de 5.00 m par rapport à la limite avec le domaine public Les lots 6 et 7 auront des cotes de sol fini imposées (voir plan de composition). Article 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - Conformément au PLU, l implantation de la construction devra respecter les besoins d éclairement naturel des constructions bâties sur les propriétés voisines. En outre, afin de permettre un entretien correct du terrain et sa bonne ventilation, la construction joindra la limite séparative ou en sera suffisamment éloignée. La construction est autorisée en limite séparative sous réserve que le côté situé en limite séparative n excède pas quatre mètre cinquante (4,50 m) de hauteur maximum s il s agit d un mur pignon de trois mètre cinquante (3,50 m) dans les autres cas. Le présent article ne s applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et aux annexes. Article 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE - 4

5 Les régles suivantes ne s appliquent pas aux équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d intérêt collectif. Entre deux constructions non contigües, une distance minimale est nécessaire pour leur éclairement, leur salubrité, leur entretien ainsi que pour des raisons de sécurité. Article 9 - EMPRISE AU SOL - L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la la superficie du terrain. Il n est pas fixé d emprise au sol maximale pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publiques. Article 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - Toute nouvelle construction doit s insérer harmonieusement dans son environnement bâti et paysager. La hauteur de la construction doit permettre d assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants. La hauteur des constructions ne pourra en aucun cas dépasser six mètres (6,00 m) à l égout du toit. Le sol fini du rez-de-chaussée de la construction devra être au maximum à 0,15 m au dessus du point le plus haut du terrain naturel avant travaux. Article 11 - ASPECT EXTERIEUR - Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu à la conservation des perspectives monumentales. 5

6 Les projets devront présenter une composition urbaine cohérente avec l environnement bâti (hauteur, volumes, emprise, espaces libres ). Toute extension contiguë de bâtiment et toute construction annexe doit préserver l harmonie avec l existant. Cela n interdit pas qu une extension présentant une architecture moderne soit adjointe à un bâtiment ancien. Par leur hauteur et la nature des matériaux utilisés,les clôtures devront s intégrer dans le contexte.les clôtures entièrement grillagées réalisées en limite du domaine public,en contact avec un trottoir, ou une voie revêtue, doivent comporter un soubassement d au moins 7 cm de hauteur (bordure, muret, ). Les activités doivent en plus respecter les prescriptions suivantes : Les façades doivent être animées sans avoir recours à des artifices de type décor peint. Ces derniers sont d ailleurs interdits, ainsi que toute représentation peinte ou figurée en volume des produits fabriqués ou vendus. Les couleurs des matériaux doivent être cohérentes sur un même site. Il convient d éviter l architecture «parachutée». L utilisation du parpaing, même enduit, doit être limitée. Le parpaing non enduit est interdit. Les toitures de type terrasse seront invisibles depuis l espace public, sauf si elles sont végétalisées. Les mâts, ainsi que les totems, sont interdits. Cette interdiction ne s applique pas en cas d obligation réglementaire ni aux équipements et services publics et d interêt général. Les stockages sont à implanter à l arrière des bâtiments et doivent rester invisibles depuis le domaine public. Article 12 - STATIONNEMENT - Les normes à respecter en matière de stationnement des véhicules motorisés et des bicyclettes sont précisées par l annexe du PLU. Chaque acquéreur devra réaliser un espace de stationnement non clos de 5m x 5m sur sa parcelle afin de répondre aux besoins de stationnement temporaires et des visiteurs. 6

7 Article 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - Les espaces non bâtis qui ne sont pas nécessaires au stationnement et aux accès des véhicules, à la circulation piétonne et aux aires de jeux doivent être plantés d essences variées. Les plantations de haies monospécifiques à base de thuyas, cyprès de Leyland ou laurier palme sont interdites. Les plantations existantes sur l unité foncière doivent être conservées dans la mesure du possible. Il est rappellé que le dossier de permis de construire doit comprendre le plan d aménagement des espaces plantés. Article 14 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL - Voir tableau des surfaces de plancher. Article 15 - DEPASSEMENT DE LA POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL - Sans objet. Article 16 - CLOTURES Conformément à l article 647 du Code Civil, chacun des colotis pourra se clore. En bordure des voies : Les clôtures ne sont pas obligatoire Les clôtures pourront être réalisées : - soit sous forme d un mur plein d une hauteur de 1.20m maximum enduit dans les mêmes tons que la façade de la construction. - soit sous forme d une haie vive composée de végétaux d essences locales doublée ou non d une clôture grillagée plastifiée non rigide de couleur verte d une hauteur maximum de 1.20m. Les clôtures de haies vives seront constituées d'essences locales, minimum trois essences dont une persistante (troène, charmille, noisetier, chalef, fusain d europe, hortensia, viorne, cornouiller, lilas, laurier tin, ) ; Les plantations de haies monospécifiques à base de thuyas, cyprès de Leyland ou laurier palme sont interdites. 7

8 En limite séparative et fond de parcelle : - Les clôtures seront réalisées sous forme d une haie vive composée de végétaux d essences locales doublée ou non d une clôture grillagée plastifiée non rigide de couleur verte d une hauteur maximum de 1.50m. Les clôtures de haies vives seront constituées d'essences locales, minimum trois essences dont une persistante (troène, charmille, noisetier, chalef, fusain d europe, hortensia, viorne, cornouiller, lilas, laurier tin, ); Les plantations de haies monospécifiques à base de thuyas, cyprès de Leyland ou laurier palme sont interdites. Article 17 - MODIFICATION - Conformément à l'article L du Code de l'urbanisme : "Lorsque les deux tiers des propriétaires détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie d'un lotissement ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents et notamment du règlement et du cahier des charges relatifs à ce lotissement, si cette modification est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable. Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée à l'alinéa précédent ne peut être prononcée qu'en l'absence d'opposition du bénéficiaire du permis d aménager tant que celui-ci possède au moins un lot constructible." Le Lotisseur 8

9 TABLEAU DES SURFACES Lotissement "La Brousse Est" A VOUNEUIL SOUS BIARD Surface totale du lotissement avant bornage (en m²) : ,00 Surface totale des lots créés avant bornage (en m²) : 8 810,00 LOT N VOIRIE TOTAL avant bornage Surface de plancher SURFACE (en m²) maximale (en m²) 410, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00